Béatrice Bellay
SOC · France
“Ainsi, il n’y a pas d’eau au robinet, les coupures ont lieu deux jours durant deux fois par semaine, mais l’État tolère qu’une bouteille d’eau de 33 centilitres soit vendue 80 centimes, et n’en fournit même pas à nos concitoyennes et concitoyens.”
“Monsieur le premier ministre, Mayotte est française, les Mahorais et les Mahoraises ont choisi la France… Mais ce mariage choisi est une trahison. C’est un goût amer que nous, habitants des pays des océans, connaissons déjà.”
“Mayotte supporte seule une pression migratoire exceptionnelle, qui résulte aussi de l’incapacité de l’État à construire une réponse durable et humaine dans son environnement régional. Cette situation nourrit les tensions, fragilise la cohésion sociale et alimente les discours de rejet.”
“Après le drame du cyclone Chido, après les promesses de reconstruction, après l’annonce d’une grande loi de refondation, je vous le demande : où sont les moyens nouveaux, quel calendrier précis, quelles mesures concrètes comptez-vous engager pour garantir enfin la sécurité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micr…”
“Les obstacles persistent : les normes européennes freinent nos échanges ; les liaisons aériennes et maritimes sont insuffisantes – parfois inexistantes – et tellement coûteuses ; les entreprises martiniquaises peinent à accéder au marché caribéen ; notre modèle économique demeure celui d’un comptoir tourné vers l’extérieur, dépendant capt…”
“Nous parlons d’un territoire français – européen – situé au cœur de la Caraïbe, qui a été tenu à distance de son environnement naturel, économique, culturel et géopolitique ; nous parlons d’une île qui échange davantage avec la métropole qu’avec ses voisins immédiats, parfois au prix d’absurdités économiques et écologiques.”
The complete record
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“J’ai un rêve : que nous puissions enfin voter sur votre réforme scélérate, refusée par 90 % des Français. J’ai un rêve : une démocratie où les voix de tous les citoyens seraient entendues. Or l’adoption de la réforme au moyen du 49.3 a contourné le débat parlementaire, privant les Français d’une discussion essentielle sur leur avenir. Vous êtes des cancres en matière de finances publiques, mais vous vous persuadez d’être des génies plus malins que tous ces Français qui, élection après élection, manifestent leur profond refus de votre vision et de vos considérations. J’ai un rêve : des conditions de travail dignes accessibles à tous, le droit universel à une retraite juste. J’ai un rêve : un âge légal de départ à la retraite qui ne néglige pas les conditions de travail dégradantes.”
“Parce que nous avons entendu beaucoup de cris, je vais faire un peu de poésie.”
“Nous en arrivons là parce que vous étiez absents !”
“J’évoquerai à nouveau ces territoires parfois oubliés de la République, ces personnes qui y vivent des minima sociaux – hélas difficilement, puisque la République n’a pas décidé de les protéger malgré une insularité compliquée et captive. Il s’agit de donner aux plus faibles les moyens de vivre dans la dignité. Aussi le présent amendement d’appel vise-t-il à engager une réflexion autour d’une augmentation des minima sociaux de ceux pour qui les prix sont, pour l’alimentation, jusqu’à 40 % plus élevés que dans l’Hexagone et deux fois voire trois fois plus élevés pour l’automobile. Les habitants des océans doivent ainsi pouvoir bénéficier, je le répète, d’une vie digne. (Mme Dieynaba Diop et M. Jérôme Guedj applaudissent.)”
“Nous remercions M. le ministre de bien vouloir reconsidérer l’amendement rejeté et de le remettre au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)”
“Dieu sait quels scandales alimentaires nous aurions pu prévenir en étant plus vigilants. Puisque les industriels sont incapables de maîtriser leur production alimentaire et puisque les comportements ne changent pas, nous demandons à l’État d’agir, notamment au moyen de la législation.”
“Cela conduit à une forte prévalence en matière de diabète, notamment chez les enfants. La solidarité sanitaire nationale devra s’en charger. Certains défendent le monde industriel ; nous défendons la santé des Françaises et des Français.”
“Je rappelle que la loi Lurel, relative à la régulation économique outre-mer, de 2012 n’a pas sanctionné les comportements alimentaires des Françaises et des Français, trop souvent guidés par leur porte-monnaie. J’en sais quelque chose, puisque dans nos pays des océans, l’alimentation est 40 % plus chère. La loi visait en revanche visait à empêcher les comportements nocifs des industriels : ajouter du sucre là où on n’en a pas besoin – voire en rajouter dans les territoires d’outre-mer les plus pauvres – et contribuer à l’addiction au sucre de nos populations.”
“Il y a ici de très bons ventriloques du monde industriel. Ils n’ont pas l’intention d’œuvrer en faveur du mieux-vivre ou de la santé de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il n’y a pas de sous-victimes ni de sous-agresseurs ! Les victimes et les femmes violées ne méritent pas d’être défendues par des gens comme vous !”
“Nous demandons que le Gouvernement soit, comme on dit chez moi, veillatif, c’est-à-dire attentif, aux effets des exonérations, et sache mettre un terme à une partie d’entre elles.”
“…si du moins ils le sont toujours. Partout en France, en particulier dans les pays des océans, dits d’outre-mer, le besoin d’une solidarité institutionnelle se fait plus que jamais sentir ; c’est pourquoi, afin de rééquilibrer le système de santé, nous souhaitons que toute nouvelle exonération fasse disparaître une exonération existante, aboutissant à un jeu à somme nulle. Lorsqu’il s’agit, par la solidarité, de venir en aide aux Français, tout le monde bégaie. Lorsqu’il s’agit de se pencher sur les conséquences, notamment pour les entreprises, des mesures visant à favoriser les riches – nous attendons indéfiniment la publication de certaines études réalisées par l’IGF ou l’Igas –, il n’y a plus personne.”
“Ces interventions nous ont permis de saisir le fil conducteur du Gouvernement, qui est également celui de certains de ses amis,…”
“Pour conclure, je vous appelle à la mobilisation ! Exigeons un PLFSS qui respecte les valeurs de solidarité et d’entraide, et qui ne laisse personne sur le bord du chemin. La santé et la sécurité sociale ne devraient jamais être considérées comme des charges, mais comme des droits fondamentaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)”
“Nous réclamons que ce soit le cas désormais et c’est ce que nous vous avons proposé dans plusieurs de nos amendements.”
“Comment parler de ces parents désemparés de devoir quitter leur famille pour accompagner leurs enfants qui subissent des soins ici, loin des leurs, sans qu’aucune fois ou que très rarement le système ne leur soit favorable et ne leur facilite la vie ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’instar de notre collègue Jérôme Guedj, je crois qu’il est temps de réclamer une politique de financement juste, équitable et qui serve les intérêts de tous, pas seulement de quelques-uns. Je me dois d’évoquer, parce que ce sont des cas que nous côtoyons tous les jours malheureusement chez nous, de ces parcours de santé ratés : ainsi, pour un cancer de la prostate, c’est huit mois d’attente pour un rendez-vous… Je me dois donc d’évoquer ces chances ratées, ces familles brisées par la mort de leur proche, et aussi de ces personnes âgées qui, faute de médecins, meurent dans les couloirs. C’est notre réalité quotidienne dans les territoires des océans.”
“Que nos déserts médicaux ne seront pas repeuplés ! Que nos luttes contre le cancer et les effets délétères du chlordécone seront vaines, ou du moins que le Gouvernement n’entend pas nous aider à les mener ! Nous ne pouvons l’accepter ! Cela soulève une question évidente : pourquoi continuer à faire payer ceux qui souffrent le plus, alors que d’autres voies demeurent inexplorées ? Tout au long de nos débats, nous en avons pourtant proposé quelques-unes, telles la lutte contre l’évasion fiscale ou l’optimisation des dépenses publiques. Il est important de noter que les choix budgétaires du Gouvernement ne sont pas neutres. Comme l’a indiqué notre collègue Zahia Hamdane, ils révèlent une idéologie qui privilégie le profit et la compétitivité économique au détriment de la solidarité que nous devons à chacun de nos compatriotes.”
“Elle doit garantir l’accès aux soins de tous, protéger les plus démunis et assurer une certaine justice sociale. Pourtant, le PLFSS que nous propose le Gouvernement est celui de l’austérité ! Il met en lumière une volonté de réduire les dépenses sociales au détriment des plus faibles et de la santé et de la sécurité sanitaire de nos compatriotes. Mes collègues socialistes m’ont confié le soin de parler des pays des océans. Aucun d’entre vous, en dehors de nos collègues de gauche, n’a daigné en faire mention. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Quel drame ! Il suffit d’examiner votre Ondam pour comprendre que nos hôpitaux asphyxiés mourront étouffés !”
“…tandis que nous nous sacrifiions pour la patrie, répondant à l’obligation qui nous était faite d’étudier le PLF pour 2025. C’est bien dommage, ce plaisir était éphémère car, alors que commence l’examen du PLFSS, leurs bancs sont à nouveau déserts. Ils sont déjà repartis, tournant le dos une fois encore, une fois de trop, à la justice sociale que nous réclamons de nos vœux ! Je me tiens devant vous pour parler d’un sujet qui nous concerne tous : le PLFSS présenté par le Gouvernement. Comme tant d’autres, ce projet semble s’attaquer aux plus vulnérables afin de combler un déficit que le Gouvernement a lui-même créé. Pas un, pas une d’entre nous ne l’a trouvé équilibré, ni ne l’a accepté, même après des heures et des heures de débat. Il est crucial de rappeler que la sécurité sociale est un pilier de notre modèle social.”
“À l’occasion de l’examen de la motion de rejet, nous avons eu le plaisir certain de voir enfin les visages de nos collègues députés de la majorité présidentielle et de leurs amis de la Droite républicaine. C’étaient des visages reposés par la semaine de congé qu’ils s’étaient accordée (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ,…”
“Nous demandons que la répercussion des baisses de TVA soit effective, que l’État soit très vigilant en la matière et qu’il exerce un contrôle des marges et des prix. Je dirais plus : il nous faut un blocage des prix afin d’assurer à nos compatriotes des conditions de vie dignes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Les représentants de l’État reprennent parfois les mots de la grande distribution. Lors des discussions et tables rondes – près de trente heures de débat – auxquelles j’ai participé, le représentant de l’État a soutenu qu’une marge de 3 % était normale dans la grande distribution. Or j’ai fait ma petite enquête, en consultant les comptes que certains groupes ont la gentillesse et la générosité de publier, et j’ai constaté que la marge du groupe Carrefour s’établissait à 1 %. Autrement dit, les distributeurs font en Martinique des marges près de trois fois supérieures à ce qu’elles sont ici ! Nous avons donc raison de nous plaindre de l’absence de publication des comptes et de dénoncer des marges indécentes.”
“J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais la pauvreté n’est pas temporaire en Martinique, pas plus que dans les autres pays des océans. Une proposition d’expérimentation sur trois ans nous blesse donc quelque peu, car cela laisse à croire que nous pouvons attendre ou que la pauvreté est passagère dans nos territoires, alors qu’elle dure malheureusement depuis trop longtemps. Nous invitons le Gouvernement à prendre des mesures de surveillance des prix et de contrôle des pratiques de la grande distribution, et d’armer ses services, pour que nous ne soyons pas pressés comme des citrons en allant au supermarché. Cela éviterait à l’État et aux collectivités de sacrifier des ressources fiscales pour redonner un peu de dignité à nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Même si notre demande a été en partie satisfaite et que l’amendement du Gouvernement relatif à cette question viendra clore la série d’amendements portant article additionnel après l’article 10, il me semble nécessaire de valider la baisse de TVA sur les produits de première nécessité dans les outre-mer. Je rappelle la réalité de nos pays des océans : l’alimentation est en moyenne 40 % plus chère en Martinique et en Guadeloupe, 50 % plus chère en Guyane. Dans certains territoires, l’octroi de mer a été abaissé pour les produits de première nécessité. En Guyane, la TVA sur les produits de première nécessité a été ramenée à 0 %. Il s’agit d’une mesure d’égalité que nous doit la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)”
“…d’abaisser le taux de TVA à 0 %, la collectivité territoriale de Martinique ayant décidé pour sa part d’abaisser le taux d’octroi de mer à 0 %. Il s’agit d’un engagement pris par l’État et consigné dans une convention ; nous tenons à ce qu’il soit respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le rapporteur général ne peut ignorer que le Gouvernement a pris l’engagement envers la Martinique…”
“Pour compléter le propos de ma collègue de La Réunion, l’amendement vise à conférer au représentant de l’État dans les territoires concernés le pouvoir de délivrer un agrément, permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA, à des entreprises s’engageant dans la construction de logements intermédiaires. Il s’agit de permettre à de jeunes actifs d’accéder à ce type de logement. En effet, pour accéder au logement social dans les pays des océans, dits d’outre-mer, il faut gagner moins que le Smic, ce qui rend cet accès impossible aux jeunes actifs – ils vivent donc chez leurs parents ou décident de s’installer ailleurs, notamment en France continentale. Or nous souhaitons offrir à tous un accès au parcours résidentiel.”
“Il tend à baisser à 5,5 % le taux de TVA sur les services juridiques fournis aux salariés ou aux chômeurs dans les procédures devant les juridictions du travail, ainsi que sur les services juridiques fournis dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Une telle diminution de la TVA sur les honoraires d’avocat permettrait aux personnes peu favorisées de bénéficier de ces services. Cet amendement, soutenu par le Conseil national des barreaux, œuvrerait à plus de justice sociale et à plus de justice tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le Gouvernement s’obstine dans sa pédagogie particulière qui consiste à taxer les populations et à éviter toute taxation des grandes entreprises. Vous ne pensez pas à tous les territoires, en premier lieu à ces pays des océans, bien trop loin de vos yeux pour mériter votre considération.”
“Nous allons voter contre ces amendements…contre l’article, pardon… (Mouvements sur divers bancs.) Vous aviez compris (Sourires) et vous comprendrez encore mieux grâce à ma démonstration et à mon vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le milieu du gué, c’est que les Français n’ont pas voté pour vous !”
“Nous, nos électeurs, on les défend ! Pas vous !”
“Monsieur le ministre, quand prendrez-vous conscience qu’il faut adopter une vision décoloniale de nos territoires et de leurs habitants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Quand mettrez-vous en place des mesures d’égalité réelle ? Quelles sont vos réponses aux questions que votre propre préfet… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes SOC et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR et EcoS applaudissent également.)”
“Alors que les ultramarins réclament l’engagement de l’État pour assurer le blocage des prix, la continuité territoriale, l’accès aux soins, le développement économique, l’emploi et l’augmentation des salaires, vous rabotez encore et toujours sur ceux qui n’ont déjà rien.”
“Des négociations ont été entamées, mais votre représentant à la table, le préfet, n’a rien pu dire. Rien, si ce n’est qu’il chercherait des réponses auprès de vous, monsieur le ministre. Peu de temps après, nous avons vu arriver des centaines de gendarmes ainsi que la compagnie républicaine de sécurité n o 8 – la CRS 8, connue pour sa réputation délétère. Est-ce là votre seule réponse à la colère sociale, sourde et bruyante de la Martinique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Pire, face à la dégradation de toutes les sécurités, vous avez fait le choix de présenter un budget d’austérité, qui prévoit, d’après ce que nous en avons lu, la réduction de 275 millions d’euros dans la mission Outre-mer du projet de loi de finances.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Comme l’a précisé mon collègue Jiovanny William, les citoyens ont décidé de se mobiliser afin d’obtenir de la grande distribution une baisse immédiate des prix alimentaires, car ils sont las de payer un pack de bouteilles d’eau plus de 10 euros, las de devoir se priver d’une alimentation saine et équilibrée, las de subir cette captivité commerciale et institutionnelle. Si depuis le mois d’août les mobilisations ont été plutôt pacifiques, certaines nuits ont été émaillées de détériorations graves de l’espace public, de pillages de magasins – notamment dans le quartier Sainte-Thérèse de Fort-de-France, qui paie le plus lourd tribut à cette colère populaire.”
“Monsieur le ministre des outre-mer, dans nos pays des océans règnent pauvreté, chômage de masse, empoisonnement environnemental, importations alimentaires par tonnes incommensurables, non-recours au droit, difficultés d’accès aux soins – et j’en passe. Quelle vie nous menons ! Vous le voyez, elle n’a rien à voir avec les bienfaits de la colonisation vantés par votre collègue ministre de l’intérieur.”