Béatrice Bellay
SOC · France
“Ainsi, il n’y a pas d’eau au robinet, les coupures ont lieu deux jours durant deux fois par semaine, mais l’État tolère qu’une bouteille d’eau de 33 centilitres soit vendue 80 centimes, et n’en fournit même pas à nos concitoyennes et concitoyens.”
“Monsieur le premier ministre, Mayotte est française, les Mahorais et les Mahoraises ont choisi la France… Mais ce mariage choisi est une trahison. C’est un goût amer que nous, habitants des pays des océans, connaissons déjà.”
“Mayotte supporte seule une pression migratoire exceptionnelle, qui résulte aussi de l’incapacité de l’État à construire une réponse durable et humaine dans son environnement régional. Cette situation nourrit les tensions, fragilise la cohésion sociale et alimente les discours de rejet.”
“Après le drame du cyclone Chido, après les promesses de reconstruction, après l’annonce d’une grande loi de refondation, je vous le demande : où sont les moyens nouveaux, quel calendrier précis, quelles mesures concrètes comptez-vous engager pour garantir enfin la sécurité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micr…”
“Les obstacles persistent : les normes européennes freinent nos échanges ; les liaisons aériennes et maritimes sont insuffisantes – parfois inexistantes – et tellement coûteuses ; les entreprises martiniquaises peinent à accéder au marché caribéen ; notre modèle économique demeure celui d’un comptoir tourné vers l’extérieur, dépendant capt…”
“Nous parlons d’un territoire français – européen – situé au cœur de la Caraïbe, qui a été tenu à distance de son environnement naturel, économique, culturel et géopolitique ; nous parlons d’une île qui échange davantage avec la métropole qu’avec ses voisins immédiats, parfois au prix d’absurdités économiques et écologiques.”
The complete record
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“Dans notre quotidien, nous côtoyons des familles menacées par les narcotrafiquants. Il faut savoir que lorsqu’une personne est prise dans le filet du narcotrafic, c’est un mariage, qui implique tous les membres de sa famille. Eux aussi peuvent se retrouver soumis à la loi de ces réseaux organisés de délinquants violents, menaçants et qui ont de l’argent. La protection des familles ne doit pas être une option mais une obligation pour la nation : les petits frères et sœurs ne doivent pas être embarqués dans le tourbillon infernal et mortifère du trafic, plus particulièrement du narcotrafic. Tel est l’objet de cet amendement. Je vous demande de tenir compte de ce que vivent les familles dans certains territoires, dans des sociétés de face-à-face où tout le monde se croise quotidiennement.”
“Si certains en ont été vexés, je vous prie d’excuser la fougue dont je peux parfois témoigner, fruit d’une certaine colère. Merci à tous, en tout cas (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SOC) , en particulier à mes camarades socialistes et aux membres du Nouveau Front populaire présents lors des auditions ; merci pour ce travail qui marque un nouveau pas vers plus de justice sociale dans nos pays des océans. Je maintiens mon amendement. (Les députés du groupe SOC se lèvent et continuent d’applaudir, rejoints par ceux des groupes EcoS et GDR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je remercie tous les groupes pour le travail accompli de manière transpartisane.”
“Il tend à apporter une précision juridique au titre de l’article, en substituant « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution » à « territoires d’outre-mer » : les outre-mer n’existent pas et quand je suis chez moi en Martinique, mon outre-mer, c’est l’Hexagone. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Votre libéralisme est à géométrie variable : vous demandez une étude, mais en définitive, n’est-ce pas le commerce, la libre concurrence et la liberté offerte aux acteurs économiques qui provoquent la hausse des prix ? Plus sérieusement, il s’agira de demander à l’Institut de la statistique et des études économiques (Isee) une étude spatiale des prix en Nouvelle-Calédonie, sachant que l’OPMR de cet archipel pourra lui aussi réaliser cette analyse. Je demande donc le retrait de cet amendement.”
“Merci de l’intérêt que vous portez à cette proposition de loi, mais je vous rappelle que la politique commerciale des grossistes contribue à la cherté de la vie. En l’occurrence, ils vendent leurs produits plus cher aux petits commerçants – souvent des PME et TPE tenues par des locaux et non par des grands groupes – en leur imposant des coefficients multiplicateurs indécents.”
“Nous ne sommes même pas contre le fait que les acteurs de la distribution fassent des bénéfices ! Mais enfin, quand vous paierez quarante-huit rouleaux de papier toilette à 37 euros, vous comprendrez qu’il faut encadrer le coefficient multiplicateur qu’imposent des distributeurs dont on doute qu’ils connaissent la raison dont vous vous réclamez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Cessez de faire croire que nous sommes contre l’économie !”
“Il est identique à l’amendement précédent, auquel la commission donne donc un avis favorable.”
“L’amendement n o 56 apporte une précision légistique pour éviter que l’on exclue les entreprises de distribution qui opèrent dans des secteurs innovants ou de niche. L’amendement n o 57 tend à créer un délai raisonnable d’entrée en vigueur, inexistant jusqu’à présent, pour que la mesure ne soit pas ineffective pour les pays des océans.”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre propos ne correspond pas à ce que l’on constate dans nos territoires. Vous savez bien que la plupart des groupes ne dépassent pas 25 % de parts de marché ; on veut seulement éviter qu’ils deviennent encore plus gros, parce qu’ils ont déjà été suffisamment voraces et qu’ils ont fait de la couenne. Ce n’est pas anticoncurrentiel. Si vous prenez les trois quarts du lit, personne ne pourra s’y retourner ! (M. Frédéric Maillot applaudit.)”
“Je répète : nous sommes opposés à ces amendements de suppression. Le sous-amendement n o 66 à l’amendement n o 4 de M. Ratenon répond à vos préoccupations et la réécriture de l’article 4 que nous proposons avec l’amendement n o 56 permettra de donner la main aux préfets concernant le seuil.”
“Avis défavorable, puisque l’amendement n o 56 proposera un assouplissement de l’article, notamment pour les secteurs innovants.”
“Limiter l’entrée de nouveaux acteurs peut se révéler contre-productif. C’est pourquoi le présent sous-amendement vise à préciser la mesure proposée. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement, je suis favorable à l’amendement.”
“L’amendement ne concerne pas les entreprises existantes mais celles qui pourraient être créées. C’est pourquoi, cher ami Marcellin, j’en demande le retrait.”
“Avis favorable dans la mesure où il est question des entreprises qui ne respecteraient pas le droit – le ministre en avait parlé – et devraient par conséquent rembourser tout ou partie des aides publiques qui leur ont été versées.”
“Défavorable. Il s’agit d’obtenir, par une mesure hybride, les plus larges données possible sur les entreprises.”
“C’est un amendement rédactionnel. Il s’agit d’apporter une précision légistique.”
“Défavorable. Nous maintenons l’amendement n o 46. Nous proposons donc bien que le juge prononce l’astreinte après avoir été saisi directement ou s’être autosaisi.”
“Par cet amendement, nous entendons renforcer le dispositif d’injonction sous astreinte. Nous proposons qu’il puisse être prononcé soit d’office par le président du tribunal de commerce, soit sur demande de tout intéressé ou du ministère public.”
“Avis favorable, d’autant qu’il va dans le sens d’une autre proposition de loi déposée par des sénateurs socialistes.”
“Avis favorable de la commission, ainsi qu’à titre personnel.”
“Il est important de contrôler les phénomènes de concentration, mais cette mission relève de l’Autorité de la concurrence. Les OPMR ne souhaitent pas en récupérer la charge. Je vous demanderai donc de retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.”
“Il est également rédactionnel puisqu’il modifie une référence de code.”
“L’amendement n o 33 est bien rédactionnel, mais comme il récapitule en quelque sorte les suivants, son adoption entraînerait leur chute.”
“Les amendements n os 33 à 37 sont rédactionnels, monsieur le président.”
“Cela ne présente guère d’intérêt. Avis défavorable si l’amendement n’est pas retiré.”
“J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.”
“C’est un amendement rédactionnel, portant sur l’alinéa 9, lequel fixe au préfet l’objectif d’établir un dispositif de comparateur de prix qui sera mis à la disposition des OPMR.”
“Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.”
“Il reprend en partie une proposition du gouvernement : il vise à ce que la collectivité territoriale compétente soit associée à la négociation de l’accord dans le cadre du BQP.”
“Il vise effectivement à améliorer la rédaction de la troisième phrase de l’alinéa 7.”
“C’est à moi que l’on dit que je devrais être un peu plus réaliste. Ça va ! Je ne suis pas une rêveuse !”
“Laissez-nous estimer ce qui est réaliste et réalisable, pour nous, là où nous vivons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“De même qu’en commission, nous demandons à notre collègue de retirer son amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable. Nous avons déjà expliqué, en long, en large et en travers, que ces objectifs étaient atteignables.”
“Je rappelle ce que j’ai dit dans mon propos liminaire : il s’agit non pas de porter un coup à l’économie, mais de faire baisser les prix d’une série de produits, à l’issue d’une négociation. Monsieur le ministre, nous avons entendu vos arguments, mais je reste défavorable à votre amendement, qui tend peu ou prou à réécrire l’ensemble de l’article en éliminant tout ce que nous souhaitons ajouter au dispositif en vigueur. Mes chers collègues, je vous invite à voter contre cet amendement du gouvernement.”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Pourquoi ne pas avoir inscrit un texte en ce sens à l’ordre du jour de votre niche, dans ce cas ?”
“Je vous invite à le voter non par solidarité mais par devoir : le devoir de répondre à cette colère par des actes et de redonner espoir à nos concitoyens. Merci, chers collègues. Sé douvan gadé, sé pou la viktwa ou ka alé . C’est devant que nous devons regarder. C’est pour la victoire que nous nous battons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“À celles et ceux qui tenteraient d’affaiblir cette loi, je dis : chaque recul sera une trahison envers les familles qui, par-delà les océans, attendent de nous, de vous, de l’État, la protection. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, chaque député présent porte cette responsabilité. Vous ne ferez pas votre marché électoral sur nos colères en vous cachant derrière des mots et des promesses que vous ne tenez pas. Ce vote est l’engagement que nous prendrons vis-à-vis des 2,8 millions d’habitants des pays des océans, une promesse d’égalité dans la différenciation. Ce texte nous appelle à refuser la fatalité, à construire un avenir où nos territoires ne seront plus captifs d’un modèle hérité du passé colonial. C’est une invitation à ouvrir des espaces d’émancipation, de progrès et de justice sociale.”
“Cette violence, voici son visage : les marges arrière des distributeurs – outil opaque qui gonfle artificiellement les prix et nourrit les profits de quelques-uns – et la concentration économique, système avec ses monopoles et oligopoles qui construisent les prix et dans lequel chaque maillon de la chaîne, du transporteur au distributeur, prélève une marge grasse et épaisse sur le dos des plus modestes. Leurs conglomérats, leurs groupes performants, c’est chez nous qu’ils les ont construits. Yo ka dwé nou. Ils nous le doivent aussi. Vous le voyez, cette violence n’a pas le visage de raison mais celui de la pwofitasyon – c’est-à-dire des profits excessifs. Je vous enjoins à la responsabilité collective.”
“Il ambitionne aussi de lutter contre les monopoles et les oligopoles en réduisant les seuils de contrôle des concentrations économiques et en brisant les rentes qui étranglent la concurrence. Enfin, il augmente les moyens des observatoires des prix : il leur donne les outils nécessaires pour protéger les consommateurs, mieux analyser et combattre les mécanismes de la vie chère. Ce texte n’est pas un simple catalogue de mesures techniques : c’est une première étape cruciale pour construire un nouveau modèle économique, plus juste et plus durable qui s’appuiera sur nos territoires, leur potentiel humain, entrepreneurial, social et culturel dans leur géographie cordiale. Mes chers collègues, ce qui ne peut être changé doit être affronté. Alors, affrontons avec lucidité et courage cette violence économique qui étouffe nos concitoyens.”
“Cette proposition de loi s’inscrit précisément dans cette démarche. Évidemment, nous l’aurions voulue plus ambitieuse mais nous sommes dans une courte journée d’initiative parlementaire réservée à l’opposition. Cependant si elle intègre cette contrainte, elle se veut efficace et ciblée pour répondre à l’urgence de réformer ce modèle économique. Ce texte repose sur quatre axes : en premier lieu, renforcer le bouclier qualité prix (BQP), en élargissant son champ à davantage de produits – téléphonie, parapharmacie, pièces détachées automobiles – et en visant des prix équivalents à ceux de l’Hexagone. Le texte propose, en deuxième lieu, d’imposer la transparence financière en sanctionnant les entreprises qui refusent de publier leurs comptes et celles qui abusent de leur position dominante.”
“Tandis que quelques-uns en profitent, nos petits entrepreneurs tirent la langue, eux aussi asphyxiés par des réalités et un système injustes. Ce même système crée l’exil des nôtres et de nos forces vives. Qui peut rester insensible à des enfants – je les ai vus – qui, en Martinique, entassent plusieurs morceaux de pain dans leur poche pour se garantir un dîner ? Pas moi. Qui peut croire que c’est la voracité qui emmène des consommateurs à se ruer sur des produits à bas prix et à piètre qualité ? Pas moi. Ces familles ne réclament ni charité ni pitié. Elles réclament la justice, une justice qui désarçonne les rentes commerciales, combat la misère et ouvre la voie à une véritable émancipation sociale et économique. Je ne suis pas intéressée par des solutions superficielles. Nous devons attaquer les racines du problème.”
“D’être indignés et révoltés quand partout nous sommes témoins de l’insuffisance de la volonté de l’État ? Aujourd’hui, nous disons stop à cette complaisance envers des rentes économiques qui asphyxient nos territoires, stop à cette vision coloniale qui considère encore nos pays des océans comme des confettis de l’empire. En important plus de 90 % de ce que nous consommons, nous créons de l’emploi et de la richesse mais nous la créons, ici, en France, sur le continent européen. Les héritiers des anciens geôliers de notre liberté ne peuvent pas rester les geôliers de notre argent, de notre sueur, de nos espoirs et de notre capacité d’émancipation. Vous le savez, nous payons en moyenne 40 % de plus pour notre alimentation, nos voitures, nos télécommunications, nos services. Même l’argent que nous empruntons est plus cher !”
“En Martinique, le Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC) est venu lui redonner du carburant : depuis septembre 2024, de Fort-de-France à Paris, les mobilisations ont réuni tous les océans. Nous avons vu des femmes, des hommes, des enfants, des syndicats, des partis politiques se lever ensemble, pour dire : « Stop » ! Au lieu des mesures concrètes pour remplir les frigos et restaurer la dignité que nous espérions, la répression, les matraques, les gaz lacrymogènes, les privations de liberté ont constitué les éloquentes réponses de l’État. Nous en espérons d’autres. Par l’empoisonnement au chlordécone, c’est aussi notre capacité à vivre de nos terres qui a été étouffée. N’avons-nous pas le droit d’être en colère ?”
“La même année était adoptée la loi relative à l’égalité réelle outre-mer, texte proposé par une ministre socialiste, George Pau-Langevin, et défendu devant le Parlement par une autre ministre socialiste, Ericka Bareigts. En 2023, Johnny Hajjar, autre socialiste, dressait un état des lieux précis de l’économie des pays des océans et de la vie chère dans le cadre d’une commission d’enquête. Il nous revient à nouveau de faire face à cette injustice économique et sociale persistante qui enferme 2,8 millions d’habitants des pays des océans dans un système où vivre dignement est un combat quotidien et continu. Ce combat, nous le menons, debout et puissants ! Certes, les moyens de la lutte sont parfois contestables mais la lutte est juste.”
“Cette proposition de loi s’inscrit dans une longue continuité historique militante du Parti socialiste et je remercie mes collègues issus de ses rangs pour leur constance et leur solidarité. Pour mémoire, en 2009, après quarante jours de grève générale en Guadeloupe et en Martinique, des accords, bien plus ambitieux et engageant que le texte dont nous discutons aujourd’hui, posaient les larges bases du combat contre la vie chère. Il faut nous les réapproprier et les mettre en œuvre : l’État ka dwé nou , l’État nous le doit. En 2012, Victorin Lurel faisait adopter la loi relative à la régulation économique outre-mer afin de lutter contre la vie chère. En 2017, les accords dits pou Lagwiyann dékol, pour que la Guyane décolle, naissaient dans un contexte de mobilisation citoyenne d’une ampleur inédite.”
“En Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le peuple est en colère. Cette colère, profonde et légitime, est le cri assourdissant de peuples qui refusent désormais le silence. Elle est aussi la voix de peuples qui refusent, selon les mots de dénonciation de Frantz Fanon, de demeurer dans la peur, l’infériorité, le tremblement, la prosternation, le désespoir, le larbinisme auxquels on voulait les réduire par la violence et la domination. Ni chaînes, ni maîtres, nous ne reculerons et n’abandonnerons jamais notre quête et notre besoin de liberté !”
“J’ai un rêve, où je me tiens aux côtés de mes compatriotes des pays des océans, que vous regardez avec hauteur et mépris. Dans ce rêve, le pouvoir d’achat des retraités tient compte du fait que, comme nous n’avons de cesse de vous l’expliquer, les carrières sont plus hachées dans les pays des océans, et les revenus plus faibles. J’ai un rêve : une société juste où les plus vulnérables ne sont pas laissés pour compte. J’ai un rêve : une réforme des retraites équitable, démocratique, voulue par chacun, dans l’intérêt de tous. Je rêve, enfin, que vous soyez sérieux, patriotes, démocrates, que vous retiriez vos amendements et que vous respectiez le choix des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”