Lionel Duparay
DR · France
“Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre collègue rapporteure, Laure Miller, qui a défendu ce texte dans le prolongement de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Les réseaux sociaux sont un formidable lieu d’expression démocratique et de production d’idées.”
“Si un contrôle d’identité devait être mis en place, les données recueillies devront être strictement protégées, dans un cadre souverain, et les citoyens devront pouvoir continuer à s’exprimer librement, sans risque aucun de censure, de fichage, de flicage, de bâillon, de création d’un délit d’opinion.”
“Par la voix des élus que nous sommes, la loi autorise ou interdit et, dans ce dernier cas, elle doit être appliquée. Les parents et l’ensemble des éducateurs deviennent alors légitimes pour faire appliquer cet interdit, pour le bien des enfants.”
“Pour un enfant en construction, au contraire, les réseaux sociaux sont une source d’isolement, d’éloignement du réel et d’altération des relations sociales. Ils ralentissent le développement intellectuel et fragilisent la santé mentale. Ils favorisent les pratiques addictives et prolongent le harcèlement en dehors du temps scolaire.”
“C’est là notre différence avec certains collègues : nous ne baissons pas les bras, nous ne nous résignons pas au motif que tout serait trop compliqué à mettre en œuvre. Au contraire, nous nous battons pour que la promesse faite aux parents – la protection de leurs enfants – se concrétise.”
“Il s’agit de les protéger, de leur offrir un peu de répit et de leur permettre de se dédier pleinement à leurs études. Pour protéger la jeunesse contre le principal fléau de notre époque, le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de loi.”
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“Si mon amendement est adopté, ils tomberont. Dans le cas contraire, je leur serai favorable.”
“Il tend à réintroduire, dans une version légèrement modifiée, le durcissement de la sanction de l’exercice illicite de la profession d’agent sportif adopté par le Sénat et supprimé par la commission. Il vise également à introduire le principe de relèvement d’une sanction pénale antérieure, sous le contrôle du juge judiciaire. Une disposition comparable a été adoptée lors de la modification du régime d’incapacité dans le champ de l’action sociale et des familles.”
“Il tend à préciser les conséquences fiscales et sociales susceptibles de résulter de la conclusion d’une convention tripartite entre un agent sportif, un sportif et un club. L’article 2 bis , dans sa rédaction adoptée en commission, prévoit que cette information figure dans tout contrat passé entre un agent sportif et une autre partie à une telle convention.”
“Il tend à supprimer l’interdiction faite aux scouts de percevoir une rémunération calculée sur la base d’un pourcentage de la rémunération d’un agent sportif. Il faut en effet tenir compte du fait que les scouts jouent un rôle de détection : si un scout repère un joueur voué à être de grande valeur, il est normal qu’il soit rétribué en fonction de cette valeur. Le droit commun doit bien sûr s’appliquer au contrat passé entre l’agent sportif et le scout, tout en leur laissant la liberté de choisir le mode de rémunération – forfait, pourcentage ou un mélange des deux –, pour autant que la rémunération totale liée à l’intervention de l’agent sportif demeure plafonnée à 10 % du montant du contrat conclu.”
“Nous devons poser un cadre législatif, cependant il est utile de laisser une marge d’appréciation aux fédérations pour prendre en compte les éventuelles spécificités de leur discipline. Avis défavorable.”
“Il vise à supprimer, avec les alinéas 27 à 31, les dispositions particulièrement restrictives imposées pour la constitution d’une société par un agent sportif. L’article adopté en commission limite par exemple à une seule le nombre de sociétés dont un agent peut être le représentant légal pour l’exercice de sa profession, ce qui est contraire au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre. L’amendement tend également à supprimer une disposition que je crois contraire au code de procédure pénale, la communication à une fédération du bulletin n o 3 du casier judiciaire des dirigeants, des actionnaires et des associés d’une société constituée par un agent sportif. Il vise donc à éviter le risque d’inconstitutionnalité.”
“Il tend à insérer un nouvel alinéa à l’article 2 bis interdisant à l’agent sportif de conseiller ses clients sur le plan juridique ou de rédiger les contrats, c’est-à-dire des accords entre deux parties. Ces missions n’ont pas à être réservées à la profession juridique. Les agents sportifs, les joueurs ou les entraîneurs peuvent faire appel à des avocats. Avis défavorable.”
“Par cet amendement, nous simplifions et complétons l’article 2 bis. Il regroupe à l’alinéa 18 des éléments dispersés entre les alinéas 18, 19 et 21. Il prévoit que les agents sportifs détenteurs d’une licence en cours de validité à la date de promulgation de la loi se verront délivrer automatiquement une carte professionnelle. Il simplifie la rédaction de l’alinéa relatif à la publication annuelle de la liste des agents sportifs. Enfin, il opère des coordinations dans le code du sport.”
“Je ne partage pas votre interprétation de l’arrêt rendu par la Cour de cassation. Il établit clairement que l’avocat n’est pas un agent sportif, porte un coup d’arrêt à la diversification des missions de certains avocats, notamment les avocats mandataires sportifs, et ne limite pas les fonctions d’agent sportif à ce que vous proposez. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrais un avis défavorable.”
“Il tend à préciser les missions et les modalités de rémunération des agents sportifs en ajustant les dispositions adoptées en commission. Reprenant la rédaction du Sénat, il prévoit que leur mission concerne le fait de mettre en « relation », « directement ou indirectement », deux parties intéressées à la conclusion d’un contrat. S’agissant de l’exercice onéreux de cette activité, il tend à établir que les missions d’intermédiation d’un agent sportif sont réalisées « contre rémunération, indemnité ou avantage ». Par cet amendement, nous opérons un ajustement rédactionnel afin de revenir à l’esprit de ce qu’est un agent sportif.”
“Par cet amendement, vous proposez de supprimer soixante et un alinéas sur soixante-quatorze. Durant les débats en commission, j’avais émis quelques réserves car je ne veux pas que nous allions trop loin dans le débat sur les agents sportifs. Vous proposez de supprimer le renforcement du contrôle sur les agents sportifs provenant d’un pays non membre de l’Union européenne, le renforcement des exigences d’information fiscale et l’encadrement des scouts. Si le texte avait été inscrit à l’ordre du jour le 18 mai, le délai aurait été un peu court, mais nous avons réalisé de nouvelles auditions au cours desquelles nous avons dialogué avec les avocats du sport, les agents et certains scouts. Il me paraît important de débattre et de légiférer dans ce domaine. Avis défavorable.”
“Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination.”
“Bonnecarrère sous-amendé par le présent sous-amendement n o 387, afin de limiter à deux ans la durée de validité de la convention à laquelle le ministre peut donner force exécutoire.”
“La question de la durée de validité de la convention imposée par le ministère est primordiale. Comment peut-on penser qu’en obligeant une fédération et une ligue à vivre ensemble pendant cinq ans, on préserverait l’intérêt supérieur de la discipline ? Des discussions que j’ai pu avoir avec les différentes ligues, il ressort clairement que si accord il doit y avoir, il sera trouvé bien avant l’expiration de cinq années. C’est pourquoi mon sous-amendement tend à limiter la durée de la convention imposée par le ministère à un an, renouvelable une fois – soit deux ans au total. Si, au bout de ces deux années, aucun accord n’est trouvé entre la fédération et la ligue, on doit prendre acte de l’impasse. Je demanderai donc le retrait de l’amendement n o 372 du gouvernement, au profit de l’amendement n o 1 de M.”
“Les implications juridiques, sociales et, potentiellement, sportives en cas de non-renouvellement sont importantes. Les six mois de préavis pour informer la ligue ne sont pas de trop. Avis défavorable.”
“J’en profiterai pour donner mon avis sur cette série d’amendements. À l’article 1 er AA, j’avais émis un avis défavorable à la suppression des dispositions relatives aux salariés des ligues professionnelles. Le présent amendement reprend, comme l’amendement du gouvernement, la disposition transitoire du II de l’article L. 132-1-2-2 que cette proposition de loi vise à créer dans le code du sport. Je vous invite à vous y rallier et j’émets un avis défavorable sur les amendements n os 364 rectifié et 347.”
“Il est comparable à celui que vous avez proposé pour les fédérations. Mon avis est identique : défavorable.”
“C’est sans rapport avec le présent amendement !”
“L’alinéa 15 va à l’encontre de l’objectif qu’il poursuit : favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes dirigeants des fédérations délégataires. Il est en effet moins-disant que l’article L. 131-8 du code du sport, qui impose aux fédérations d’inscrire dans leur statut la garantie que, « dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes n’est pas supérieur à un ». Je vous propose donc, par le présent amendement, de supprimer cet alinéa.”
“L’amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraîneurs professionnels au sein des instances dirigeantes des fédérations, disposition adoptée en commission contre mon avis ; fidèle à ma position d’alors, j’y suis favorable.”
“Avis défavorable sur tous les amendements, à l’exception de mon amendement n o 122.”
“Dans la mesure où mon amendement n o 122 sera mis aux voix avant l’amendement n o 375, je le retire.”
“L’exemplarité vaut pour les salariés comme pour les dirigeants.”
“Il étend aux salariés des fédérations délégataires le plafonnement de la rémunération des dirigeants prévu par l’alinéa 10. Il vise également à ce que la fédération délégataire transmette chaque année au ministre chargé des sports les montants de ces rémunérations. Il prévoit, enfin, que cette disposition ne soit pas intégrée dans le contrat de délégation. La rémunération des intéressés se verrait ainsi limitée à trois fois le plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code la sécurité sociale, soit à un peu plus de 12 000 euros brut par mois. En commission, j’avais indiqué que j’étais défavorable à un plafonnement de la seule rémunération des présidents de fédérations délégataires, mais que j’étais favorable à un plafonnement de leur rémunération ainsi que de celles de leurs salariés : c’est ce à quoi tend le présent amendement.”
“Dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête que vous avez mentionnée, votre amendement vise à introduire dans les contrats de délégation un volet relatif à la prévention des atteintes à la probité. J’y suis défavorable, pour deux raisons. D’une part, comme le précise l’exposé sommaire de votre amendement, l’Agence française anticorruption contrôle déjà ces fédérations délégataires. Nous avons pu le voir, en particulier, avant les Jeux olympiques. D’autre part – et c’est ma principale objection – vous visez toutes les fédérations délégataires, petites ou grandes. Or les grandes, bien entendu, sont déjà particulièrement contrôlées ; et cela imposerait aux petites une charge administrative très importante, ce qui ne me paraît pas opportun.”
“Une limite de trois mandats correspond à une limite de douze ans, or une telle durée ne me paraît pas excessive ; avis défavorable.”
“Avis défavorable, sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, cet amendement n’est pas à sa place à l’article 1 er A – je le verrais plutôt aux articles 3 ou 5. Sur le fond, je crois plus en une voix consultative qu’en une voix délibérative – nous y reviendrons.”
“Par cet amendement, nous proposons d’étendre le plafonnement à 25 % de la part des délégués des associations évoluant au niveau professionnel. Dans sa rédaction, adoptée en commission, il prévoyait que les délégués des associations au niveau professionnel ne peuvent détenir plus de 25 % des voix au sein de l’assemblée générale et élective. La suppression du mot « élective » rendrait la disposition applicable à l’ensemble des assemblées générales.”
“Ce sujet ne concerne effectivement que la Fédération française de football, dans laquelle la cinquantaine de clubs professionnels bénéficient d’un tiers des voix, soit autant que les 12 000 clubs amateurs. Ce déséquilibre a non seulement été dénoncé par le Sénat, mais il a également été souligné dans le récent rapport transpartisan établi par nos collègues Véronique Riotton, Bruno Clavet et Joël Bruneau, qui recommandait de mettre fin à cette exception. Je partage leur avis : rien ne justifie cette singularité pour le foot. Avis défavorable.”
“On aurait peur d’être pris en photo lors d’une manifestation publique ?”
“Avis défavorable. Vous souhaitez exclure certaines condamnations du champ de l’interdiction d’exercice. Il n’est pas acceptable d’avoir été condamné pour avoir dissimulé son visage pendant une manifestation au cours de laquelle des violences ont été commises ou pour avoir participé à une manifestation illégale, dès lors que la condamnation a été actée par la justice, qui est indépendante. Il est important que nos dirigeants soient exemplaires dans ce domaine.”
“Les intentions sont louables, mais il s’agit d’imposer encore de nouvelles obligations aux clubs. C’est à la fédération – nous l’avons évoqué dans d’autres domaines – d’élaborer des stratégies. Les fédérations se sont dotées, depuis longtemps, de comités indépendants chargés de veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie. De plus, ces sujets sont des axes essentiels du contrat de délégation, signé entre chaque fédération délégataire et le ministère, qui est plus large que ce que vous évoquez. Enfin, l’amendement n o 237 du collègue Belhaddad répondra en partie à vos préoccupations. Avis défavorable.”
“Cet amendement a été rejeté en commission. Il n’a pas de lien réel avec l’objet de la proposition de loi, consacrée à la gouvernance et au financement du sport professionnel. Si personne ne méconnaît les enjeux que vous évoquez, l’obligation que vous proposez serait très lourde pour les clubs sportifs, quels que soit leur taille, leur composition ou leur niveau de pratique. Concernant les transports, il ne faudrait pas empêcher les supporters et les amoureux du sport vivant hors des métropoles d’assister aux compétitions faute de transports en commun. Demande de retrait : à défaut, avis défavorable.”
“L’article 1 er AA vise à inclure les dirigeants de fédérations dans le dispositif du contrôle d’honorabilité ; dans un souci de clarté du code du sport, il n’est pas envisageable d’y insérer un article relatif à la laïcité, qui n’a pas de lien direct avec l’objet de la proposition de loi. De plus, il revient au règlement intérieur des fédérations de préciser ces règles. Les fédérations délégataires sont tenues de souscrire au contrat d’engagement républicain, qui comporte déjà des dispositions relatives au respect de la laïcité. Avis défavorable.”
“Cet amendement a été déposé en commission mais n’y a pas été défendu, faute de combattant.”
“Demande de retrait, car cet amendement est satisfait par celui, sous-amendé, que nous venons d’adopter.”
“L’exemple doit venir d’en haut, à savoir des fédérations et des ligues. Je le signale au passage : j’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre cet été. Enfin, la distinction entre les fonctions supposées en contact régulier et direct avec les pratiquants et les autres ne me semble pas fondée. Tout employé d’une fédération délégataire d’une mission de service public se doit d’être irréprochable et de respecter soi-même les règles que l’on doit faire appliquer dans les clubs. Vous l’aurez compris, madame la ministre : je souhaite vivement qu’une telle disposition soit maintenue. C’est le sens du sous-amendement que je vous propose. Si celui-ci n’était pas adopté, j’émettrais un avis défavorable sur l’amendement du gouvernement.”
“Ayant déposé l’amendement n o 302, dont les principales dispositions ont été partiellement reprises par l’amendement n o 362 du gouvernement, je vous propose de sous-amender ce dernier. Sa partie I apporte une précision rédactionnelle à laquelle je ne vois aucun inconvénient. Sa partie III vise à introduire une mesure d’application transitoire identique à celle que je propose dans mon amendement n o 302. En revanche, sa partie II supprime la disposition, approuvée par la commission, qui étend le contrôle d’honorabilité à l’ensemble des salariés des fédérations. Alors même que le gouvernement affirme vouloir renforcer l’ensemble des dispositions visant à protéger les mineurs, une extension plus large du contrôle d’honorabilité dans les clubs sportifs me paraît inéluctable.”
“La notion de « personnes liées » englobait les ascendants et les descendants, ainsi que les conjoints. C’est précisément pour éviter le type de situation que vous venez d’évoquer, et ses conséquences potentielles sur le calcul du salary cap , que nous avons proposé de supprimer cette notion. C’était aussi l’objet d’un de mes amendements, que j’ai finalement retiré.”
“Cette réforme étant nécessaire, je suis défavorable à la suppression de l’article. En revanche, je serai favorable aux amendements identiques n os 371 et 376, respectivement du gouvernement et de Mme Lingemann, car ils améliorent la rédaction adoptée en commission – j’ai moi-même retiré mon amendement pour accélérer la discussion. D’une manière certaine, le salary cap est un dispositif utile qu’il convient de réformer pour en améliorer l’efficacité en réponse aux contournements répétés dont il a fait l’objet. À cette fin, il est nécessaire de le préciser pour en faciliter l’application par les acteurs concernés et le contrôle par les juridictions.”
“Certaines réflexions ont amené à considérer qu’il serait possible de sortir certains joueurs du salary cap si la ligue le souhaitait. L’objectif de l’article 9 ter est de préciser le dispositif, car un nombre relativement important d’infractions ont été supposées, relevées ou sanctionnées au cours des dernières années – je pense au Stade toulousain mais aussi à d’autres clubs, comme Toulon ou Montpellier. Ces infractions se rapportent le plus souvent au versement de rémunérations déguisées visant à contourner le salary cap à l’occasion de la conclusion d’un transfert ou d’un contrat d’image. L’article 9 ter prévoit que le salary cap ne se limite plus aux rémunérations versées mais inclut également des avantages de toute nature, versés ou promis, directement ou indirectement.”
“Non, mais nous connaissons son attachement à ce club. L’amendement tend à supprimer l’article 9 ter , qui prévoit de modifier les règles du salary cap . Rappelons que le salary cap est un dispositif de plafonnement salarial, dont la légalité a été confirmée en 2019 par le Conseil d’État. Il est surtout utilisé par deux disciplines professionnelles : le rugby, directement, et le basket, indirectement au travers de ce que l’on appelle la luxury tax . S’agissant du rugby, le plafond s’élève actuellement à 10,7 millions d’euros par saison pour chaque club, ce montant étant majoré par des crédits liés à la présence de joueurs internationaux dans les clubs. Ces montants ont été modifiés très récemment pas la Ligue nationale de rugby. Rien n’empêche celle-ci de les faire évoluer librement chaque année.”
“Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, monsieur Portarrieu, pour la victoire du Stade toulousain ce week-end. Ce fut là encore du beau spectacle !”
“Cette disposition n’apporte rien mais elle n’est pas problématique.”
“Le seul intérêt de l’article était de consacrer au niveau législatif une disposition de nature réglementaire. Or celle-ci a déjà été étayée par la jurisprudence administrative, notamment celle du Conseil d’État, et les analyses que j’ai menées dans mon rapport, auquel je vous renvoie, montrent qu’elle est pleinement intégrée dans les conventions liant les fédérations et les ligues professionnelles. Ces instances ont su construire des processus de conciliation et, en cas d’échec, peuvent faire trancher leurs différends par la justice administrative. Les sénateurs eux-mêmes, quand ils ont introduit cette disposition en séance, par voie d’amendement, n’étaient pas certains de son utilité. En commission, collectivement, nous avons décidé de la supprimer. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Le ministre chargé des sports pourra au préalable rendre un avis sur ces mêmes projets, le cas échéant après avoir été saisi. Ce texte est très attendu par le milieu sportif. Notre commission ayant mené ses travaux dans un climat apaisé et constructif, je ne doute pas que nous aboutirons à un équilibre transpartisan qui permettra une adoption à une très large majorité, voire à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Des amendements ont été déposés afin de réintroduire les dispositions initiales et de les compléter. L’obligation de formation initiale et continue des agents sportifs doit faire l’objet d’une attention particulière. En commission, nous avons acté la création, au niveau de chaque ligue professionnelle, d’un comité de dialogue permanent pour associer les supporters. Je proposerai certaines adaptations de l’article 9, relatif aux DNCG ainsi qu’à la multipropriété. Nous confirmerons le rôle primordial de la DNCG pour assurer les missions de contrôle et d’évaluation. Elle devra rendre un avis motivé sur tous les projets d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires des sociétés sportives. Les associations de supporters et les collectivités territoriales pourront demander à être consultées à ce sujet.”
“Dans le cadre d’un conflit entre la fédération et la ligue, le ou la ministre des sports doit être médiateur et force de proposition, tout en garantissant l’autonomie et l’indépendance des fédérations – il ne faut pas oublier que ce sont elles qui subdélèguent, ou non, certaines prérogatives à une ligue. En séance, il nous faudra trouver un point d’équilibre à propos de certaines dispositions. Introduit par le Sénat, l’article 2 bis, relatif à la définition du métier d’agent sportif et à la formation desdits agents, a été réécrit dans sa globalité en commission, sans tenir compte de son contenu. Or il me semble essentiel de définir la mission et la rémunération des agents sportifs. Le débat doit aussi porter sur les questions de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles, et de lutte contre le blanchiment.”
“Dans le prolongement des travaux du Sénat, nous avons souhaité étendre les obligations d’honorabilité, qui concernaient les seuls dirigeants, aux personnes employées par les fédérations délégataires et par les ligues. La commission a aussi adopté un contrôle d’honorabilité des agents sportifs, mais en l’assortissant de dérogations qu’il conviendra de supprimer pour le rendre comparable à celui imposé aux dirigeants des fédérations et aux bénévoles des associations sportives. Je pense que cette mesure, destinée à garantir l’exemplarité du milieu sportif, est très attendue par nos concitoyens.”
“Afin de tenir compte de l’inscription initiale du texte à l’ordre du jour de la séance du 18 mai, nous avons entendu quarante-cinq personnes en seulement cinq jours, entre le 29 avril et le 4 mai – un vrai marathon ! Nous avons décidé d’enrichir ce texte, initialement consacré au football masculin, en l’élargissant à toutes les disciplines du sport professionnel et en prenant en considération le sport féminin. Ce texte a vocation à répondre aux difficultés que connaissent l’ensemble des disciplines sportives. Les travaux conduits, dans un climat serein, au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont permis d’apporter des améliorations. Je pense tout d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance du sport professionnel.”