Lionel Duparay
DR · France
“Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre collègue rapporteure, Laure Miller, qui a défendu ce texte dans le prolongement de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Les réseaux sociaux sont un formidable lieu d’expression démocratique et de production d’idées.”
“Si un contrôle d’identité devait être mis en place, les données recueillies devront être strictement protégées, dans un cadre souverain, et les citoyens devront pouvoir continuer à s’exprimer librement, sans risque aucun de censure, de fichage, de flicage, de bâillon, de création d’un délit d’opinion.”
“Par la voix des élus que nous sommes, la loi autorise ou interdit et, dans ce dernier cas, elle doit être appliquée. Les parents et l’ensemble des éducateurs deviennent alors légitimes pour faire appliquer cet interdit, pour le bien des enfants.”
“Pour un enfant en construction, au contraire, les réseaux sociaux sont une source d’isolement, d’éloignement du réel et d’altération des relations sociales. Ils ralentissent le développement intellectuel et fragilisent la santé mentale. Ils favorisent les pratiques addictives et prolongent le harcèlement en dehors du temps scolaire.”
“C’est là notre différence avec certains collègues : nous ne baissons pas les bras, nous ne nous résignons pas au motif que tout serait trop compliqué à mettre en œuvre. Au contraire, nous nous battons pour que la promesse faite aux parents – la protection de leurs enfants – se concrétise.”
“Il s’agit de les protéger, de leur offrir un peu de répit et de leur permettre de se dédier pleinement à leurs études. Pour protéger la jeunesse contre le principal fléau de notre époque, le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de loi.”
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“Il se doit d’être exemplaire, éthique et encadré. La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel que nous examinons est issue des travaux d’une mission d’information du Sénat qui a formulé trente-cinq recommandations. Je salue le travail de nos collègues sénateurs MM. Lafon et Savin, qui a permis d’ouvrir ce débat essentiel sur l’avenir du sport professionnel français. J’exprime à nouveau ma fierté d’être le rapporteur de ce texte, aux côtés de mes collègues Véronique Riotton, Sophie Mette et Belkhir Belhaddad. Je remercie Alexandre Portier, président de la commission, pour sa confiance ; les administrateurs, pour leur investissement ; les personnes auditionnées, pour leur disponibilité.”
“Les valeurs incarnées par le sport sont universelles et rassemblent nos concitoyens au-delà de nos différences. Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, tout comme les nombreux événements sportifs organisés sur le territoire national, ont suscité – et continuent de susciter – un réel engouement, parfois pour des sports peu connus, ce qui contribue au rayonnement de la France. Alors que la Coupe du monde de football a commencé, je veux renouveler l’appel à la libération du journaliste sportif Christophe Gleizes (Applaudissements sur tous les bancs) , emprisonné depuis mai 2024 en Algérie. J’espère qu’il pourra, avant que cette compétition ne s’achève, honorer l’accréditation qui lui a été accordée par la Fifa. Le sport professionnel est une des composantes de la passion française pour le sport.”
“Fidèles à la position adoptée lors des précédentes lois relatives à la restitution de restes humains, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Pour atteindre l’objectif fixé, nous devons autoriser la sortie des restes des défunts des collections du musée de l’Homme, en dérogeant au principe d’inaliénabilité du domaine public. Cette dérogation relève du domaine de la loi ; elle appelle donc nécessairement le débat qui nous réunit aujourd’hui. J’espère que les restitutions intranationales seront rapidement facilitées afin d’épargner à ceux qui espèrent le retour des dépouilles de leurs ancêtres l’incertitude et la longueur de la procédure législative. Je salue néanmoins la tenue de ces discussions, qui offrent l’occasion de rappeler que la dignité humaine ne souffre aucune limite. Le groupe Droite républicaine partage pleinement l’objectif poursuivi par ce texte.”
“Elles y ont été conservées en raison de leur intérêt anthropologique, en oubliant l’humanité de ces personnes. Nous sommes donc réunis aujourd’hui pour que ces six personnes puissent recevoir une sépulture digne, selon le rite coutumier. C’est un droit fondamental de l’être humain : leur rendre leur dignité est bien la moindre des choses que la nation puisse faire pour elles. Il s’agit d’une demande incontestable et parfaitement légitime. La dignité humaine n’appelle ni débats partisans, ni controverses historiques. L’adoption à l’unanimité de la proposition de loi en commission illustre l’alignement de l’ensemble des représentants de la nation sur ce sujet. Nous nous en réjouissons tous.”
“Nous soutenons donc les recommandations de notre collègue Marion, qui devraient connaître une traduction législative. L’adoption de la présente proposition de loi doit permettre de restituer les restes de six femmes et hommes kali’nas et arawaks exhibés en 1892 au Jardin d’acclimatation, alors parc zoologique. Ces hommes et ces femmes sont morts à Paris en raison des conditions de vie inhumaines qu’ils ont endurées. Pour ajouter au drame, il n’a pas été jugé bon de renvoyer leurs dépouilles là où ils étaient nés et avaient grandi avant leur départ pour la métropole : ils ont été inhumés loin de chez eux, dans l’anonymat de cimetières parisiens. Enfin, leurs dépouilles ont intégré les collections du Muséum national d’histoire naturelle.”
“Si nous disposons désormais, depuis l’adoption de la troisième loi-cadre, d’un triptyque législatif sur les restitutions, la question des restes humains originaires des territoires ultramarins n’est toujours pas réglée. Nous examinons aujourd’hui une loi d’espèce relative à la restitution de restes humains des peuples guyanais kali’na et arawak. Je salue chaleureusement les représentants de ces derniers, qui assistent à cette séance depuis les tribunes du public. Nous discutons donc ici pour la première fois du retour de restes humains originaires de notre territoire national ; ce ne sera sûrement pas la dernière. À l’évidence, nous avons là encore besoin d’une loi-cadre afin que nos concitoyens puissent s’appuyer sur une base juridique plus stable. C’est indispensable compte tenu de la gravité du sujet.”
“Nous saluons le travail de la commission, notamment l’ajout de dispositions destinées à assurer une meilleure continuité de la couverture sociale des étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l’Hexagone. Naturellement, l’adoption de ce texte devra s’accompagner d’une mobilisation des administrations concernées afin que les adaptations techniques nécessaires soient rapidement menées à bien. L’objectif du texte ne sera atteint que si les dispositifs fonctionnent de manière simple, rapide et efficace pour les usagers. Mais l’orientation de fond est bonne : faciliter l’accès aux soins, simplifier les démarches administratives et garantir une égalité de traitement entre tous les Français sont autant d’objectifs que nous partageons. Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi.”
“Cette attention n’est pas nouvelle : sous l’impulsion de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy, notre famille politique a toujours défendu une vision exigeante de l’unité nationale, respectueuse des spécificités locales, mais attentive à garantir l’égalité des droits entre tous les Français. La loi organique de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française a constitué une étape importante dans cette démarche, puisqu’elle a renforcé l’autonomie de ce territoire tout en consolidant son appartenance à la République. L’esprit du présent texte s’inscrit dans la même logique : il s’agit de reconnaître les particularités institutionnelles des collectivités ultramarines tout en veillant à ce qu’elles ne deviennent jamais une source de discrimination ou de rupture d’égalité pour nos concitoyens.”
“La proposition de loi qui nous est soumise vise précisément à corriger cette anomalie. Elle ne modifie ni les compétences des collectivités concernées, ni les équilibres financiers des régimes de protection sociale existants. Elle ne remet pas davantage en cause l’autonomie dont disposent ces territoires dans l’organisation de leur système de santé. Elle vise simplement à adapter nos dispositifs afin que les assurés concernés puissent bénéficier de la carte Vitale et, le cas échéant, des outils qui lui sont associés. Autrement dit, il s’agit moins d’une réforme que d’une mise à jour nécessaire de notre droit. Le groupe Droite républicaine est particulièrement attaché à la place de l’outre-mer dans la République.”
“La généralisation de la carte Vitale et des services numériques de l’assurance maladie a considérablement simplifié l’accès aux soins pour la grande majorité de nos concitoyens. Mais dans le même temps, elle a créé des difficultés nouvelles pour certains de nos compatriotes ultramarins. Ainsi, les étudiants venus poursuivre leurs études dans l’Hexagone, les salariés en mobilité ou encore les patients faisant l’objet d’une évacuation sanitaire se trouvent parfois contraints d’avancer leurs frais médicaux avant d’être remboursés. Cette situation est source non seulement de complexités administratives, mais aussi et surtout d’inégalités d’accès aux soins. Rien ne justifie qu’un citoyen français bénéficie d’une prise en charge plus compliquée qu’un autre en raison du régime social auquel il est affilié.”
“Cette proposition de loi peut sembler technique, mais elle tend à résoudre une difficulté concrète que rencontrent plusieurs milliers de nos compatriotes ultramarins lorsqu’ils séjournent, étudient, travaillent ou se soignent dans l’Hexagone. Derrière les mécanismes administratifs et les dispositifs de coordination des régimes de protection sociale, il y a des femmes et des hommes qui, bien que pleinement citoyens français, se trouvent parfois confrontés à des obstacles qu’ils ne devraient pas avoir à surmonter. Les ressortissants affiliés au régime de protection sociale de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ou encore de Wallis-et-Futuna sont pénalisés par un décalage entre l’évolution de nos outils administratifs et la réalité institutionnelle de ces territoires.”
“On peut réduire les coûts pour un étudiant en développant les filières dans les territoires où la vie est moins chère et la pression sur le logement moins prégnante. L’examen en commission a prouvé qu’un consensus pouvait être trouvé pour revaloriser les bourses étudiantes. Il doit en être de même en séance publique. Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine devrait voter en faveur de cette proposition de loi.”
“Bien sûr, cette mesure a un coût très important, de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros. Une telle somme doit être engagée avec sérieux et, surtout, être intégrée dans une réforme structurelle. Nous devons repenser en profondeur les aides sociales aux étudiants. Des réformes ponctuelles et non coordonnées n’auront aucun impact sur des difficultés qui sont profondément ancrées. Il faut repenser les barèmes, supprimer les effets de seuil, s’assurer que ceux qui en bénéficient en ont vraiment besoin et que ceux qui en ont vraiment besoin en bénéficient. Il faut aussi élargir les perspectives en faisant de l’enseignement supérieur un sujet d’aménagement du territoire.”
“Or l’absence de revalorisation entraîne chaque année une baisse du montant réel perçu et l’absence d’indexation des barèmes entraîne l’exclusion de nombreux étudiants du bénéfice des bourses, à revenus constants. Alors que les retraites et certaines autres prestations sociales sont régulièrement indexées sur l’inflation, il ne devrait pas en être autrement pour les bourses étudiantes. Le groupe de la Droite républicaine soutenait déjà l’indexation dans le rapport budgétaire Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2025. Il s’agit d’une mesure de bon sens qui vise à préserver le pouvoir d’achat de nos jeunes face à l’augmentation du coût de la vie, pour permettre à ceux qui ont la volonté et la capacité d’étudier de le faire dans des conditions dignes.”
“Nous partageons tous le même constat : la précarité étudiante s’aggrave sans qu’aucune mesure ne parvienne à enrayer ce glissement. Quand on doit compter chaque dépense, limiter ses achats alimentaires, renoncer à des activités sportives et culturelles, et à se soigner, il devient beaucoup plus difficile d’avoir l’esprit libre pour étudier. Ces préoccupations matérielles éloignent les étudiants des enseignements en affaiblissant leur motivation et leur vigueur intellectuelle. Pourtant, nous avons tous intérêt à ce que les travailleurs de demain puissent se former dans de bonnes conditions : c’est l’avenir de notre société qui est en jeu.”
“Il s’agit de concilier de manière équilibrée protection de l’environnement, création d’emplois – potentiellement plusieurs milliers d’emplois, directs et indirects, selon les projets –, attractivité économique et renforcement de la souveraineté énergétique. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)”
“Des découvertes majeures de réserves estimées à plusieurs millions de barils réalisées ces dernières années au Suriname et au Brésil démontrent le potentiel énergétique de la région du plateau des Guyanes. Si aucune découverte commercialement exploitable n’a été confirmée en Guyane à ce jour, il apparaît donc pertinent, au vu des progrès technologiques et de l’amélioration des connaissances géologiques, de ne pas fermer définitivement la porte à de futures explorations. Enfin, cette proposition de loi ne remet nullement en cause l’ambition climatique de la France. Elle vise à rétablir une capacité d’évaluation et d’action dans des territoires qui doivent pouvoir choisir eux-mêmes leur trajectoire de développement.”
“Par ailleurs, le contexte géopolitique et énergétique international, marqué par une forte volatilité des prix de l’énergie, qui ont récemment connu des variations de plus de 50 % – je pense aux tensions géopolitiques, mais aussi à la crise du covid-19 –, et par des tensions d’approvisionnement, rappelle la nécessité pour la France et pour ses territoires de sécuriser leurs ressources et de réduire leur dépendance stratégique. Alors que la France importe environ 99 % de son pétrole et 98 % de son gaz, il semble légitime de ne pas interdire par principe toute perspective d’exploration, notamment lorsque des pays voisins développent activement leurs capacités de production.”
“La transition écologique ne peut se construire au détriment du développement des territoires ultramarins. Elle doit au contraire leur permettre de mobiliser tous les leviers nécessaires à leur essor, dans le respect des exigences environnementales et des engagements climatiques de la France. Autoriser la recherche et l’exploration des hydrocarbures permettrait l’évaluation objective des ressources disponibles et préserverait notre capacité de décision souveraine sur le long terme.”
“Cette proposition de loi vise à abroger dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi dite Hulot du 30 décembre 2017. Le groupe Droite républicaine soutient le texte. En effet, les territoires ultramarins font face à des défis économiques et sociaux majeurs qui incluent des taux de chômage pouvant atteindre entre 15 % et 30 % selon les territoires, un coût de la vie supérieur de 30 % à 40 % à celui de l’Hexagone, ainsi qu’une forte dépendance aux importations énergétiques, souvent supérieure à 80 %. Ces réalités appellent une approche pragmatique, adaptée aux spécificités locales. Dans ce contexte, la possibilité de conduire des travaux de recherche et d’exploration constitue un enjeu central de souveraineté et de développement économique.”
“Au bénéfice de ce bilan, nous accueillons avec bienveillance l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la niche LIOT. Merci au rapporteur Stéphane Viry pour ses efforts afin de pérenniser ce dispositif. Sans action du législateur, le dispositif s’éteindrait en fin d’année. Il est donc nécessaire de soutenir la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental et d’adopter ce texte dans la version du Sénat pour qu’il soit promulgué rapidement au bénéfice de celles et ceux qui souhaitent retrouver un emploi. (MM. Sylvain Berrios et Laurent Mazaury applaudissent.)”
“Ces contrats sont plébiscités par les employeurs pour leur flexibilité : plus de 87 000 contrats de professionnalisation ont été conclus en 2024 ; 46 % des bénéficiaires sont des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et 44 % des bénéficiaires sont des jeunes de 16 à 25 ans. Les employeurs concernés ont joué le jeu de l’insertion durable : à titre d’exemple, dans le secteur des entreprises de proximité, plus de 58 % des contrats expérimentaux ont été conclus sous la forme d’un CDI. Nous avons donc ici l’exemple d’un dispositif qui fonctionne et qui est efficace. Ce contrat permet de sortir de l’assistanat des Français qui souhaitent se former et travailler, en adaptant leur formation aux besoins. Il s’inscrit tout à fait dans la logique de défense de la France qui travaille soutenue par le groupe Droite républicaine.”
“Enfin, le financement des actions de formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est assuré, tout ou en partie, par l’opérateur de compétences, l’Opco, dont dépend la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise. En 2023, près de 1 milliard d’euros ont été engagés pour prendre en charge un peu moins de 116 000 contrats de professionnalisation, soit un coût moyen de 8 762 euros. C’est efficace au regard du coût investi. Le bilan de ces contrats est dans l’ensemble positif. Ils permettent à l’employeur de former un employé éloigné du marché du travail en adaptant sa montée en compétences aux besoins réels de l’entreprise et motivent l’employeur à conserver ce salarié à long terme.”
“Le parcours de formation est davantage conçu pour permettre au salarié d’acquérir des blocs de compétences spécifiques définis en concertation avec l’employeur et l’organisme de formation. L’action de professionnalisation dure de six à douze mois et peut être prolongée jusqu’à vingt-quatre mois dans certains cas. L’objectif principal de ce contrat de professionnalisation ne se limite pas à l’obtention d’une qualification formelle, mais vise plutôt à favoriser le développement de compétences professionnelles adaptées aux besoins spécifiques du marché du travail. Comme le contrat de professionnalisation classique, le contrat de professionnalisation expérimental concerne les jeunes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minima sociaux.”
“Il s’agit d’un contrat qui permet aux personnes – notamment les plus éloignées de l’emploi – de disposer d’une formation sur mesure, et aux entreprises d’embaucher un salarié qui sera formé au plus près de leurs besoins réels. Prévu initialement dans le cadre d’une expérimentation par une loi de 2018, ce contrat de professionnalisation expérimental permet une alternance de périodes en entreprise et de formation, avec pour objectif de diversifier les qualifications visées et d’offrir des parcours de formation plus personnalisés. Il diffère du contrat de professionnalisation classique car la finalité de la formation ne consiste pas nécessairement à obtenir une certification officielle.”
“Cette journée de niche LIOT se poursuit avec un nouveau texte utile, cette fois-ci pour le marché du travail. Il propose la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Rappelons d’abord ce paradoxe : la France a récemment dépassé les 8 % de chômage, alors que notre pays compte près de 480 000 emplois vacants. C’est le résultat d’une inadéquation entre l’offre d’emploi et la formation des demandeurs dont les causes sont multiples et ne peuvent pas être traitées dans une journée de niche parlementaire. Le sujet mérite une étude plus approfondie. Le contrat de professionnalisation vient néanmoins répondre, en partie, à cet impensé de nos politiques sociales. De quoi parlons-nous ?”
“Le groupe Droite républicaine votera bien entendu pour ce texte. Certains voulaient le durcir au risque de tout bloquer ; d’autres en élargir le périmètre, au risque de partir dans tous les sens. Un équilibre a été trouvé. Nous remercions notre collègue Valérie Létard d’avoir soutenu ce texte. Nous nous retrouverons dans un futur que j’espère très proche pour débattre du projet de loi tant attendu consacré au logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“Cela a été dit : le texte que les collègues du groupe LIOT ont voulu mettre à l’honneur aujourd’hui ne représente pas le Grand Soir, mais un jalon sur la route de ce fameux et tant attendu projet de loi consacré au logement. Il est attendu par tous les territoires dans leur diversité, qu’ils soient métropolitains, ultramarins, urbains, ruraux, détendus ou tendus : autant d’attentes à entendre, d’adaptations à prévoir et à voter, de réponses à apporter. Le maître mot devra être l’efficacité financière des dispositifs. La lisibilité doit aussi être améliorée car il faut préparer l’avenir tout en consacrant une certaine stabilité. En effet, en matière de logement, on procède à des changements tous les ans, ce qui gêne la visibilité des investisseurs, les empêchant souvent de se projeter.”
“Nous saluons les annonces du ministre du logement lors de la présentation du projet de loi visant à relancer le secteur du logement, notamment la possibilité de maintenir sur le marché locatif des logements dont le score au DPE est F ou G, dès lors que les travaux de rénovation énergétique sont engagés. Cette mesure répond à une nécessité concrète pour nos concitoyens et permettra d’éviter le retrait massif de près de 700 000 logements du parc locatif. Pour finir, nous devons lutter contre les outils administratifs et normatifs qui limitent la production et ralentissent nos projets industriels. Nous ne pouvons pas faire de la France le pays de l’impuissance administrative et du blocage permanent.”
“Je proposerai donc au ministre une modification du code de la construction et de l’habitat puisqu’un logement social ne peut être cédé que s’il répond à des normes d’habitabilité minimale. Il faudra permettre, avec l’autorisation du préfet, la vente en l’état de logements vacants à toute personne physique ou morale qui s’engage à la réalisation des travaux nécessaires par acte authentique précisant la description des travaux à réaliser, le délai de réalisation de ces travaux et la justification de la garantie financière d’achèvement des travaux.”
“Notre groupe a toujours estimé que le calendrier des interdictions de location liées au DPE était dangereux, puisqu’il place sous tension une partie importante du parc privé, voire du parc social. Des centaines de milliers de logements risquent de sortir du marché faute des capacités financières ou techniques pour réaliser les travaux dans les délais imposés. Nous devons accompagner la transition énergétique sans aggraver la pénurie de logements. Dans d’autres secteurs, nos territoires détendus, qui comptent souvent plus de 35 % de logements sociaux, doivent faire face à d’autres problématiques : démolition, renouvellement de l’offre et rénovation pour les bailleurs sociaux qui ne disposent pas de l’assise financière des bailleurs en territoire tendu et manquent d’outils adaptés.”
“Elle facilitera les groupements d’entreprises artisanales sur les chantiers de rénovation énergétique et offrira davantage de souplesse aux petites structures souhaitant travailler ensemble sans supporter des risques disproportionnés. Enfin la simplification des garanties applicables aux prêts collectifs en copropriété va également dans le bon sens. Il est indispensable de sécuriser et de simplifier ces dispositifs afin d’accélérer les travaux de rénovation dans les copropriétés. Ce sont trois mesures de bon sens. Mais nous devons également avoir le courage de revenir sur certaines normes qui bloquent aujourd’hui la construction ou réduisent artificiellement la disponibilité du parc.”
“Je tiens également à saluer l’action de notre ministre du logement, cher Vincent Jeanbrun. L’axe majeur du texte consiste à faciliter la rénovation énergétique pour remettre des logements en location. C’est essentiel, mais rappelons-nous que c’est le législateur qui avait créé cette situation en adoptant des normes trop contraignantes. Par conséquent, l’article qui vise à étendre le statut du bailleur privé – le dispositif Jeanbrun – aux maisons individuelles déjà existantes facilitera la remise sur le marché des logements vacants ou dégradés, en particulier dans les territoires ruraux ou périurbains où les besoins sont importants. Ensuite, l’expérimentation visant à exclure la solidarité entre cotraitants pour certains marchés privés représente une avancée pour les PME du bâtiment.”
“Il est donc nécessaire d’actionner l’ensemble des leviers disponibles pour endiguer cette crise. Le groupe Droite républicaine a toujours défendu une approche pragmatique lors de l’examen des textes relatifs au logement : soutenir l’offre de logements par la construction, encourager la rénovation et refuser les normes qui freinent l’accès à la propriété et réduisent l’offre locative. En avril dernier, lors du débat sur la politique du logement, j’ai eu l’occasion d’évoquer les difficultés d’accès au dispositif MaPrimeRénov’, tant du côté des ménages que du côté des entreprises de rénovation énergétique. Aujourd’hui, nous saluons l’engagement de notre collègue et ancienne ministre Valérie Létard : son initiative apporte des leviers pour répondre partiellement à cette crise. Nous voterons donc le texte.”
“Les enjeux du logement et du travail sont profondément liés. Sans logement accessible, il devient plus difficile de se former ou de saisir des occasions professionnelles, notamment dans les territoires en tension. C’est dans cet esprit que l’an dernier, nous avions fait adopter dans la proposition de loi soutenue par Harold Huwart un amendement visant à faciliter le logement des travailleurs, afin de répondre aux besoins économiques de nos territoires et d’accompagner le développement industriel. Cette crise est financière pour les Français, et économique pour nos artisans. Le ralentissement du marché frappe durement les artisans du bâtiment et l’ensemble de la filière de la construction et de la rénovation. Faute de projets et de visibilité, l’activité recule brutalement, l’emploi aussi, notamment dans les zones rurales.”
“Comme nous l’avons déjà répété à de trop nombreuses reprises à cette tribune, la France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite. Les mises en chantier sont à un niveau historiquement bas, l’offre locative se réduit, les prix et les loyers continuent d’augmenter et des millions de Françaises et de Français peinent à se loger dignement. Le logement est devenu le premier problème de pouvoir d’achat. Il constitue le principal poste de dépense des ménages et représente presque 30 % de la consommation finale. Pour de nombreux Français, se loger est désormais synonyme de renoncement, de précarité ou d’éloignement des bassins d’emploi. Le logement n’est donc pas un sujet secondaire ; c’est le socle à partir duquel chacun peut construire sa vie, accéder à l’emploi, fonder une famille ou développer ses projets.”
“Nos produits de qualité, symboles de notre terroir et de notre identité, doivent intégrer notre restauration collective. Défendre cet amendement, c’est défendre notre territoire.”
“Le présent amendement du groupe Droite républicaine vise à ce que soit mieux reconnue la place de l’agriculture dans la hiérarchie des usages de l’eau. Il prévoit que cet usage soit explicitement positionné juste après les usages liés à la santé, à la salubrité publique, à la sécurité civile et à l’alimentation en eau potable de la population, qui doivent demeurer bien entendu prééminents.”
“Comme ma collègue, je pense que les PAT ayant émergé ces dernières années, qui permettent de répondre en partie aux problèmes dont nous discutons aujourd’hui, sont complémentaires des PAA. Ils ne doivent donc pas être déshabillés au profit de ces derniers. Nous devons continuer d’accompagner l’existant et encourager la création de nouveaux PAT. Les intercommunalités et toutes les collectivités qui voudraient s’y associer pourront participer à la fois aux PAA et aux PAT : dans l’esprit de l’amendement n o 2054 que nous avons adopté tout à l’heure, on pourra organiser des filières locales avec les acteurs publics – médico-sociaux, hospitaliers – ou, dans le cas de la restauration collective, avec les collectivités.”
“Ces amendements ne sont pas identiques, mais ils auraient pu l’être. Pour que les projets d’avenir agricole voient le jour, il faut que tous les documents de planification soient cohérents et qu’ils visent les mêmes objectifs. L’amendement a été rédigé avec la plupart des associations d’élus.”
“le rapporteur et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour ce cheminement commun qui vient clore le triptyque de ces lois dites de restitution, à la confluence d’enjeux historiques, muséaux, diplomatiques et mémoriels. (M. le vice-président de la commission mixte paritaire applaudit.)”
“Nous devions mettre un terme à ces lois d’espèce qui engorgeaient inutilement le Parlement et compliquaient sans raison les procédures de restitution pour les États demandeurs. Je me réjouis que nous soyons parvenus à trouver sans difficulté un consensus dans cette assemblée, puis un accord en CMP – signe que, quelles que soient les divergences qui nous opposent parfois, chacun jugeait bien qu’il fallait mettre fin à ce régime d’exception dysfonctionnel. Notre assemblée peut s’honorer du travail sérieux accompli sur ce texte, qu’elle a utilement enrichi. Il est rare, sur un sujet d’une telle importance, qu’une convergence se dégage dans de si bonnes conditions. À cet égard, je tiens à remercier Mme la ministre, nos collègues sénateurs, ainsi que M.”
“Entendons-nous bien, la main tendue que constitue ce texte n’est ni automatique, ni mue par une forme de culpabilité ou de repentance. Elle constitue un outil diplomatique précieux, qui doit servir à renouer ou à renforcer le dialogue avec des États réellement désireux d’avancer conjointement. Conformément à l’esprit de la V e République, la décision de la restitution appartiendra toujours au président de la République. Elle pourra toutefois s’appuyer sur les travaux d’un comité scientifique bilatéral, qui permettra de nourrir une réflexion mémorielle commune et de garantir les conditions d’exposition et de préservation des biens susceptibles d’être restitués. La troisième exigence était de nature législative.”
“Soyons lucides et honnêtes : partout sur le continent africain, le sentiment antifrançais connaît un nouvel essor, attisé certes par des pouvoirs cherchant à l’instrumentaliser à des fins de politique intérieure, mais fondé aussi sur des blessures anciennes et profondes liées à notre passé colonial. Bascule géopolitique majeure, changement complet de paradigme : en à peine cinq ans, la France a été chassée de toutes ses enclaves militaires, hormis à Djibouti et au Gabon. On assiste dans le même temps à une prédation nouvelle et décomplexée de la part de la Russie et de la Chine. Face à cette situation, la France doit montrer qu’elle cherche à construire des partenariats d’un nouvel ordre, fondés sur le dialogue, la convergence d’intérêts communs et le respect réciproque.”
“Quels seraient en effet le crédit et la légitimité de la voix de notre pays sur la scène internationale si nous ne nous conformions pas d’abord nous-mêmes à nos propres idéaux ? L’universalisme, le respect des États souverains et des droits de leurs peuples ne peuvent se défendre qu’en les incarnant dans l’action. Il y a trop longtemps que cette question demeure une épine dans nos relations avec nombre de nos partenaires étrangers. Il ne s’agit ni de se flageller ni de s’auto-incriminer, ce qui n’a d’ailleurs que peu de valeur et d’effets. Il s’agit, au contraire, de se tenir debout face à notre histoire et face aux peuples qui l’ont un temps partagée. Cela m’amène à dire que ce texte répond aussi à une exigence diplomatique.”
“Nous arrivons enfin au terme de l’adoption des lois-cadres qui structurent notre politique de restitution de biens culturels, après les textes relatifs aux restes humains et aux biens spoliés durant les persécutions antisémites du siècle dernier. Cette démarche répondait à une triple nécessité. D’abord, une exigence de justice devant l’histoire. Il y a ceux qui veulent en faire table rase, ceux qui cherchent à la glorifier quitte à la falsifier, et puis il y a ceux qui la regardent en face et en admettent les turpitudes, non pour en faire pénitence, mais pour assumer en conscience le poids de notre passé, dans ses riches heures comme dans ses épreuves. Avec ce texte, nous reconnaissons avant tout que la France ne souffre pas d’amnésie mémorielle.”
“On pourrait ainsi simplifier les procédures en allégeant les étapes – une étape supplémentaire a encore été ajoutée en 2026 –, simplifier les procédures de recours, permettre aux entreprises de contracter directement avec des organismes comme l’Anah et les directions départementales des territoires afin de comprendre les points de blocage, voire accentuer les rencontres physiques pour éliminer en temps réel les points d’interrogation et tenir compte des contrôles afin de valoriser la bonne foi des entreprises en matière de financement – par exemple en dissociant le versement des aides par le déblocage de l’éco-PTZ – l’éco-prêt à taux zéro. Quelles mesures urgentes le gouvernement entend-il prendre ?”
“De l’autre côté, des particuliers attendent dans la plupart des cas de pouvoir électrifier leur usage par des pompes à chaleur, et surtout craignent de devoir passer un hiver supplémentaire avec un système de chauffage obsolète, souvent au gaz ou au fioul – des carburants devenus aujourd’hui hors de prix –, voire de passer un hiver sans système de chauffage. Un certain nombre d’actions de simplification sont envisageables.”
“Ce mouvement ascendant a des causes multiples, qui tiennent notamment à la forte présence de propriétaires occupants modestes, souvent en logement individuel, et à un parc immobilier ancien qui requiert davantage de rénovations énergétiques. J’ai rencontré les entreprises de rénovation, qui m’ont fait part de difficultés croissantes, dues à une réglementation instable qui engendre une forte insécurité. Elles ont aussi largement insisté sur la nécessité de garantir des délais de traitement raisonnables, qu’il s’agisse de l’instruction trop lente des dossiers, des délais de demande et de recours trop longs, mais aussi parfois du paiement trop tardif des aides. Ces entreprises font face à des pertes de clients, ont une trésorerie fragilisée et font parfois face à de très grandes difficultés.”