Lionel Duparay
DR · France
“Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre collègue rapporteure, Laure Miller, qui a défendu ce texte dans le prolongement de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Les réseaux sociaux sont un formidable lieu d’expression démocratique et de production d’idées.”
“Si un contrôle d’identité devait être mis en place, les données recueillies devront être strictement protégées, dans un cadre souverain, et les citoyens devront pouvoir continuer à s’exprimer librement, sans risque aucun de censure, de fichage, de flicage, de bâillon, de création d’un délit d’opinion.”
“Par la voix des élus que nous sommes, la loi autorise ou interdit et, dans ce dernier cas, elle doit être appliquée. Les parents et l’ensemble des éducateurs deviennent alors légitimes pour faire appliquer cet interdit, pour le bien des enfants.”
“Pour un enfant en construction, au contraire, les réseaux sociaux sont une source d’isolement, d’éloignement du réel et d’altération des relations sociales. Ils ralentissent le développement intellectuel et fragilisent la santé mentale. Ils favorisent les pratiques addictives et prolongent le harcèlement en dehors du temps scolaire.”
“C’est là notre différence avec certains collègues : nous ne baissons pas les bras, nous ne nous résignons pas au motif que tout serait trop compliqué à mettre en œuvre. Au contraire, nous nous battons pour que la promesse faite aux parents – la protection de leurs enfants – se concrétise.”
“Il s’agit de les protéger, de leur offrir un peu de répit et de leur permettre de se dédier pleinement à leurs études. Pour protéger la jeunesse contre le principal fléau de notre époque, le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de loi.”
The complete record
Every one of 232 lines we hold for Lionel Duparay, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 5 of 5.
“Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous proposons, à l’alinéa 10, de substituer aux mots : « , des injonctions et des sanctions » les mots : « et observations ». Cette disposition vise à préciser et à compléter les prérogatives que pourra exercer l’Arcom à l’issue des contrôles qu’elle mènera auprès des sociétés relevant de son champ de compétence. Il est proposé de substituer à la possibilité d’émettre des injonctions et des sanctions celle d’exprimer de simples recommandations et observations, afin que les sociétés concernées en prennent acte et engagent par la suite des actions en réponse à ces notifications. Cela évitera les recours et la jurisprudence qui mettraient à mal les recommandations de l’Arcom.”
“Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 10. Il fait suite aux discussions que nous avons eues à propos des alinéas précédents, flous et sujets à des interprétations subjectives. De même, en l’absence d’une clarification suffisante de leur articulation avec ceux de l’Autorité de la concurrence (ADLC), l’extension des pouvoirs de sanction du régulateur sectoriel que prévoit l’alinéa 10 crée un risque de chevauchement des procédures et de complexification du droit applicable. Cela donnera naturellement lieu à des recours divers et variés, notamment auprès de l’autorité judiciaire, si l’on soupçonne que ces pouvoirs ont été utilisés pour des raisons partisanes ou non étayées.”
“…et l’extrême centre ? Les sujets de société ? L’économie ? La relation au travail ? Que dire des chaînes thématiques, puisque l’alinéa 7 mentionne les documentaires ? Que dire du détournement des données historiques, voire la révision de l’histoire, par certaines lignes éditoriales ? Nous proposons de supprimer cet alinéa.”
“La prise en compte directe du contenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulève des interrogations sérieuses au regard du principe de liberté de la presse et de la neutralité attendue de la régulation concurrentielle. Un tel critère risque de conduire l’autorité administrative à porter une appréciation subjective sur des lignes éditoriales, ce qui excède le cadre habituel du contrôle économique. Quel barème, quel thermomètre permettrait de mesurer le positionnement politique d’une ligne éditoriale ? Dans quels domaines distinguer la droite, la gauche, l’extrême droite, l’extrême gauche…”
“Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 à 19, qui confèrent à l’autorité administrative des pouvoirs étendus de restriction, voire d’interdiction, des usages des sols et des pratiques agricoles, dans un cadre contraignant et peu proportionné. Ils instaurent une logique de contrainte généralisée, au détriment des démarches contractuelles et incitatives, sans apporter de garanties suffisantes pour les acteurs concernés et en ignorant les activités et les spécificités territoriales, en particulier celles de l’aire concernée. Une telle approche, centralisée et dogmatique, n’est ni efficace ni acceptable.”
“L’instauration d’un délai maximal de deux ans, c’est encore une disposition qui méconnaît les spécificités locales et territoriales. En effet, si certaines collectivités pourraient répondre à cette exigence, l’imposer à celles qui, de bonne foi, veulent avoir le temps de mener à bien des études d’impact, d’organiser les concertations, de faire œuvre de pédagogie et tout ce qui en découle pour bien faire les choses, n’est pas possible, a fortiori si un prestataire doit intervenir, puisque l’application du code des marchés publics ne serait pas compatible avec un tel délai. En plus, le regain prévisible de demandes risque d’empêcher les prestataires de répondre à toutes. Cette approche technocratique ne correspondant pas à la réalité du terrain, il convient de supprimer l’alinéa 12.”
“Elle permet d’aborder les politiques de préservation de la ressource en eau de manière souple et territorialisée, en privilégiant le dialogue et en tenant compte des spécificités comme des contraintes propres à chaque territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Par ailleurs, l’instauration d’interdictions générales et anticipées, notamment en matière d’utilisation d’intrants agricoles, sans évaluation préalable de leurs impacts économiques, techniques et sociaux, fait peser un risque important sur l’équilibre des exploitations et sur la pérennité de certaines filières, en particulier dans les territoires les plus contraints. Nous le constatons tous les jours : nous sommes tous interpellés dans nos permanences et lors de nos déplacements sur le terrain. Pour l’ensemble de ces raisons, il nous semble préférable de supprimer l’article 1 er et de conserver la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales et du code de l’environnement.”
“En substituant des obligations automatiques à des dispositifs jusqu’alors fondés sur la concertation et l’adaptation locale, l’article 1 er risque de fragiliser l’acceptabilité des politiques de protection des captages, de susciter des contentieux et de compromettre l’adhésion des acteurs concernés, pourtant indispensable à leur efficacité. Or, dans bien des cas, l’adhésion et l’acceptabilité constituent des leviers plus efficaces que la contrainte pour atteindre les objectifs fixés.”
“Nous proposons de supprimer l’article 1 er , parce qu’il modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation des captages. Il renforce de manière très significative les obligations qui pèsent sur les collectivités territoriales et les acteurs économiques, notamment les professionnels agricoles, durement touchés par ailleurs. Bien entendu, nous en convenons tous ici, il est indispensable de préserver durablement la qualité de la ressource en eau. Mais les dispositions proposées procèdent d’une logique excessivement prescriptive et uniforme, qui ne tient pas compte de la diversité des situations locales, des dynamiques territoriales existantes ni des démarches volontaires déjà engagées par de nombreux acteurs, de manière concertée et collaborative.”
“Le chiffre total est également susceptible d’augmenter en cas de réévaluation de la liste des maladies potentiellement radio-induites. Enfin, attention à la surenchère que pourrait ouvrir le texte. Je pense aux revendications sur les essais menés sur le sol algérien ou encore aux travailleurs de l’île Longue. Ces réserves ou du moins ces questionnements émis, je vous confirme que le groupe de la Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi.”
“Je pense bien entendu à la question du coût. À ce stade, les députés ne disposent que de données chiffrées partielles, alors que le texte redéfinit totalement les conditions d’indemnisation et que les chiffres avancés vont de 500 millions à 2 milliards d’euros. L’orateur de notre groupe en commission l’a rappelé : « en ces temps de menaces, le budget de l’armée ne saurait supporter, seul, une indemnisation qui risque d’atteindre des milliards. Il est compliqué d’avoir des marches et des surmarches quand 1 ou 2 milliards disparaissent. » Le nombre de personnes éligibles pourrait encore s’accroître avec l’élargissement très important de la notion d’ayant droit, la prise en compte de l’exposition in utero et une définition non restrictive de la zone géographique concernée.”
“Après plusieurs années marquées par un taux d’indemnisation très faible – entre 2010 et 2017, seuls onze Polynésiens ont obtenu une indemnisation –, la loi relative à l’égalité réelle outre-mer a permis d’augmenter celles-ci de manière significative les indemnisations. Le travail reste néanmoins à poursuivre. Rappelons que nos concitoyens polynésiens ont très largement contribué à la construction de notre dissuasion nucléaire et ont de ce fait participé à l’élaboration de notre sécurité collective. Celle-ci bénéficiant à l’ensemble d’entre nous, c’est à nous tous de soutenir leur droit à réparation. Il n’en demeure pas moins que la proposition de loi soulève un certain nombre de questions que les débats en commission n’ont pas permis d’éclaircir, même si nous avons rejeté des amendements qui risquaient de conduire à une surenchère.”
“Ces demandes relayaient essentiellement celles de multiples associations qui revendiquaient un droit à l’indemnisation pour les personnes – qu’elles soient civiles ou militaires – ayant été exposées à des radiations lors des essais nucléaires français et présentant des pathologies de type radio-induites. L’issue de ces nombreuses réunions et rencontres est connue de tous : c’est la loi Morin du 5 janvier 2010. On mesure peu à quel point ce texte a représenté une étape majeure et je suis particulièrement fier que ma famille politique en ait été à l’origine, comme l’orateur de notre groupe l’a rappelé lors de nos débats en commission. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette proposition de loi, qui poursuit le travail amorcé en 2010. Des modifications ont déjà eu lieu depuis cette date.”
“Je salue moi aussi la présence du président de la Polynésie française. Pendant une grande partie de l’année 2008, des députés représentant les groupes qui constituaient à l’époque l’Assemblée nationale se sont réunis, au ministère de la défense, avec le directeur de cabinet du ministre. L’objectif de ces réunions était d’apporter une solution aux revendications exprimées depuis des années par des parlementaires de tous bords sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires menés par la France pour assurer sa souveraineté. Maintes propositions de loi avaient été déposées sur le sujet.”
“Cela me semble être de nature à rendre le dispositif pérenne. Ce texte est certes peu de chose à l’échelle de l’ensemble du système de santé, mais je conclurai en ayant une pensée pour l’ensemble des professionnels de santé qui peuvent compter sur l’engagement du groupe Droite républicaine pour mener les réformes dont l’hôpital public a besoin. (M. Frédéric Maillot applaudit.)”
“Vous n’êtes pas sans savoir qu’un projet de charte a été soumis au printemps dernier par le ministère de la santé pour encadrer ces pratiques tarifaires dans les parkings en délégation de service public. Il faut tenir compte du travail déjà réalisé, notamment celui conduit par l’ancien ministre Yannick Neuder. La présente proposition de loi nous semble plus équilibrée. Elle pose le principe de gratuité du stationnement pour les patients, les visiteurs de courte durée et les personnels sur leur temps de travail. Elle prévoit la gratuité en dessous de deux heures et fixe un plafond pour le stationnement des visiteurs au-delà de cette durée. Nous saluons les évolutions apportées en commission des affaires sociales, notamment pour laisser la liberté aux établissements de moduler les tarifs.”
“Personne ne peut rester insensible face aux nombreux exemples relayés médiatiquement, mais aussi et surtout face aux témoignages et aux interpellations récurrentes sur le terrain. Lorsqu’un proche est hospitalisé en urgence au CHU de Nantes, une facture vous est présentée : 62 euros. Cela a ému, à juste titre, nos concitoyens. Une telle situation appelle une prise de conscience du législateur pour corriger cette dérive, en coordination avec les établissements hospitaliers. Plusieurs députés de différents groupes se sont emparés du sujet. Deux textes issus de niches parlementaires ont été examinés. Si nous en partageons l’intention, ils n’étaient pas équilibrés car ils n’intégraient pas la perte de recettes pour les établissements de santé et n’introduisaient pas la souplesse nécessaire à la discussion avec les hôpitaux.”
“C’est pourquoi les députés de la Droite républicaine voteront contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“J’ai toujours un peu de mal avec les motions de rejet préalable, car c’est une façon de dire « circulez, il n’y a rien à voir », voire d’empêcher le débat. Nous constatons tous que le patrimoine foncier est vieillissant, que les biens sont sous-utilisés et qu’ils sont inadaptés aux agents comme au public accueilli. C’est un chantier titanesque. Une foncière est un outil qui a déjà fait ses preuves pour les collectivités territoriales, dans différents domaines. En l’espèce, un tel outil est nécessaire pour analyser, mutualiser, adapter et gérer de manière transversale, entre ministères, le foncier de l’État. Nous devons créer cette foncière d’État pour une bonne gestion des deniers publics, pour offrir de bonnes conditions de travail aux agents et pour accueillir le public dans de bonnes conditions.”
“Comme cela a été dit, l’exonération de l’Ifer mobile applicable aux stations radioélectriques déployées en zone de montagne a permis de développer fortement un réseau qui, autrement, n’aurait pas trouvé d’équilibre économique en raison des surcoûts liés à l’installation et à la maintenance. Alors que nous préparons les Jeux olympiques qui représentent une vitrine internationale, il convient de ne pas fragiliser ce réseau qui doit faire l’objet de nouveaux investissements. Toute défaillance serait en effet préjudiciable pour l’image de notre pays et de nos infrastructures.”
“Pourquoi changer ce qui fonctionne et permet d’atteindre les objectifs ? Pourquoi mettre du flou dans ce qui est clair ? Le dispositif qui encadre actuellement la gestion de nos bois et forêts est bien connu et maîtrisé. L’article 10 octies donnerait lieu à diverses interprétations et introduirait de la subjectivité. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.”
“Il vise à ouvrir les avantages des Cuma à toutes les entreprises de travaux agricoles. C’est une question d’équité et cela contribuerait à augmenter le taux d’utilisation des équipements agricoles.”
“Je vous remercie pour votre réponse et l’engagement du ministère de la santé sur ce sujet. Dans de nombreuses familles, le père bénéficie exclusivement de l’allocation, alors que la mère a la charge réelle des enfants. Elle ne peut donc faire valoir ses droits. Le principe d’allocataire unique est à double tranchant, il est donc nécessaire d’y réfléchir précisément et rapidement, comme vous l’avez souligné.”
“Sur ce sujet, les décisions du Défenseur des droits sont très nombreuses et soulignent le caractère discriminatoire de la règle de l’unicité de l’allocataire, la rupture d’égalité entre parents non séparés et parents séparés et l’atteinte portée à l’intérêt de l’enfant. Dans son avis du 3 juillet 2019, le Défenseur des droits a proposé l’abandon général de la condition d’allocataire unique. Quand le gouvernement remettra-t-il complètement en cause la condition d’allocataire unique afin de mieux prendre en considération la diversité des situations – garde alternée ou partagée, coparentalité ou monoparentalité ? Quand réformera-t-il les règles d’octroi de ces prestations familiales pour qu’elles soient réparties en fonction de la charge réelle et de la durée de résidence de l’enfant chez chacun des parents ?”
“Je reçois à ma permanence de nombreux témoignages de parents en situation de détresse, car ils ne peuvent, pour des raisons professionnelles, s’investir davantage. Alors que des allocations comme l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) existent, il reste compliqué de pouvoir se relayer au quotidien auprès de l’enfant malade ou en situation de handicap. L’AJPP, comme d’autres, est exclusivement versée au parent « premier déclarant » ou « en principal », sur le modèle de l’allocataire unique. C’est une rupture du principe de l’égalité de traitement dans le soutien de l’État face à la charge de la parentalité.”
“Depuis plusieurs années, la structure de la famille a beaucoup évolué : les familles monoparentales, homoparentales ou recomposées sont de plus en plus fréquentes. Le modèle du foyer unique – un père et une mère vivant ensemble avec leurs enfants à charge exclusive –, n’est plus la norme. Si certaines allocations, comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS), peuvent être versées par moitié à chacun des parents, cela ne reflète pas la charge réelle, notamment dans le cas d’une garde partagée. Cette situation est particulièrement dommageable lorsque le couple parental, qui finit par se substituer au couple conjugal, est confronté à la maladie de l’enfant ou à son handicap. La présence des deux parents est encore plus nécessaire dans cette épreuve, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.”
“Ne mélangeons pas tout et évitons de jeter l’opprobre sur nos élus comme de mettre en doute leur impartialité. Un élu exerçant les fonctions de directeur d’école ou de professeur des écoles, par exemple, peut être intéressé par des décisions communales, des commissions d’appel d’offres ou divers projets : cela ne doit pas nous conduire à suspecter sa probité. Le code du travail et le droit lui permettent de mener à bien, ensemble, sa mission d’élu et sa mission de salarié d’une collectivité. Nous nous opposons à la suppression de l’article.”
“Certes, il convient de partager la valeur créée, mais si nous asséchons la création de la valeur, nous n’aurons plus à partager que nos larmes ! Aussi, comment le gouvernement entend-il à court, moyen et long terme mettre en cohérence les orientations que vous défendez, que nous soutenons, en faveur de la préférence européenne, afin de protéger durablement notre industrie, nos emplois, notre souveraineté économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Christophe Blanchet applaudit également.)”
“Vous avez récemment rappelé avec force l’importance, pour mieux protéger nos filières industrielles, d’une forme de préférence européenne, puisque certains pays non européens subventionnent massivement leur propre industrie, imposent des normes bien plus faibles et appliquent leurs lois au-delà de leurs frontières. Sans oublier, bien entendu la folie fiscale qui, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, conduit à alourdir encore la charge de nos entreprises – lesquelles assument déjà l’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe –, au moment même où elles doivent investir, innover, recruter, pour résister et se développer sur le marché mondial. (Mme Justine Gruet applaudit.) Aucune grande entreprise ne s’est développée sans trouver sur son propre sol un équilibre économique, des soutiens, un terreau fertile.”
“Il y a vingt ans, lorsque j’étais étudiant ingénieur à l’École nationale supérieure d’arts et métiers, à Cluny, on nous a enseigné et fait pratiquer le tournage, le fraisage, la forge, la fonderie, la mécanique, tout en y associant les nouvelles technologies ; on nous inculquait également la fierté qu’a la France de son industrie. En tant que salarié, j’ai connu en 2006 l’offre publique d’achat hostile de Mittal Steel sur Arcelor ; en 2014, salarié et militant syndical, j’ai assisté à la vente forcée d’une grande partie d’Alstom. Dans les deux cas, il s’agissait d’une perte de souveraineté française et européenne.”
“Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.”