Laurent Wauquiez
DR · France
“Je voulais remercier pour leur travail M. le rapporteur pour avis, notre collègue Émilie Bonnivard et les deux ministres, ainsi que tous les collègues qui se sont retrouvés sur la proposition de Mme Bonnivard, qui a permis aux mesures de protection contre le loup de franchir un cap. C’était un moment important pour notre hémicycle.”
“Toutes nos pensées vont d’abord à la famille de Quentin, qui a perdu son enfant, dans notre région, dans notre ville. Un fils qui est mort parce qu’il défendait ses idées, victime de la haine et de la barbarie, ce n’est pas un fait divers, c’est le résultat de la banalisation de la violence politique.”
“» (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Roger Chudeau applaudit également.) Cette violence, c’est celle que subissent des étudiants dans nos universités au quotidien ; c’est celle qu’a voulue Jean-Luc Mélenchon comme un outil politique, quand il a appelé à « tout conflictualiser », quand il…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Tout ceci doit cesser : doit cesser la soumission à cette idéologie dans nos universités, doit cesser le laxisme dont bénéficient ces groupuscules d’extrême gauche, doit cesser l’impunité dont bénéficie la France insoumise dans la République.”
“Savent-ils qu’en ce moment même, sans le moindre scrupule, des dirigeants turcs et azéris affichent un seul objectif – rayer l’Arménie de la carte, en mettant la main non seulement sur le Syunik mais aussi sur Yerevan ?”
“Je tiens à remercier deux personnalités qui nous y ont aidés et qui sont présentes dans les tribunes : Nadia Gortzounian, présidente de l’Union générale arménienne de bienfaisance (Ugab), et Ara Toranian, l’un des coprésidents du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), dont je salue l’engagement.”
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“Cet article constitue, pour notre groupe, un des problèmes de ce PLFSS. Dès le départ, notre philosophie a été claire. Nous vous avons dit que nous étions prêts à vous soutenir dans votre volonté de faire des économies mais pas en prenant l’argent dans la poche des Français.”
“Nous venons également d’assister à une tentative de remise en cause de l’exercice en libéral à l’hôpital. (Brouhaha sur les bancs des groupes EPR et SOC.) Nous demandons un soutien clair aux médecins libéraux. Or, au contraire, vous prévoyez que les négociations les concernant seront entièrement sous la coupe du directeur de la Cnam. Il vous faut revoir intégralement votre copie.”
“Madame la ministre, ce n’est pas l’objectif qui est en cause mais la méthode. La réalité, c’est que vous donnez les pleins pouvoirs à la Cnam et que le message envoyé fait douter de votre soutien à la médecine libérale. La philosophie inspirant votre démarche témoigne d’une profonde méfiance à l’égard de ce secteur qui, au contraire, a besoin d’être conforté. D’autres la partagent dans l’hémicycle. Dans le cadre de l’examen du PLF, le Rassemblement national, M. Ciotti et la gauche ont voté la remise en cause des abattements fiscaux des médecins, soit une charge supplémentaire potentielle de 200 millions d’euros. (Mme Justine Gruet applaudit.) Malgré cela, ensuite, dans un numéro hypocrite, M. Ciotti vient dire ici qu’il défend la médecine libérale.”
“Tout cela manque de cohérence. Il serait possible d’interdire la double facturation des radiothérapeutes, mais pas celle de tous les praticiens hospitaliers concernés ? Il faut accorder vos violons, madame la ministre ! Soit vous êtes contre le principe même de la double tarification, auquel cas il faut en tirer toutes les conséquences, soit vous considérez, comme le rapporteur général, que sa suppression constituerait une menace pour les établissements – auquel cas il ne faudrait pas la supprimer du tout ! Vous témoignez d’une forme d’amateurisme assez inquiétant. Quand vous aurez fixé votre position, vous pourrez la présenter devant l’Assemblée.”
“La proposition initiale taxait de manière trop importante l’épargne des classes moyennes et l’épargne populaire. De ce point de vue, l’amendement du gouvernement représente une avancée importante – c’est aussi l’intérêt du Parlement. Il protège l’assurance vie, qui est quand même l’épargne de 20 millions de Français ; il protège les revenus fonciers, qui constituent un complément de revenus, y compris pour les personnes modestes ; enfin, il protège le PEL, les PEP et, en grande partie, les PEA. Nous souhaitons donc contribuer à cette avancée dans la bonne direction. La CSG reste un impôt, et chacun sait que notre groupe est hostile aux impôts, néanmoins nous prenons acte de ce pas en direction de la préservation de l’épargne des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Travaillons-y pour trouver un point d’équilibre qui soit acceptable pour tout le monde et qui permette d’aboutir à un PLFSS sans augmenter les impôts de l’immense majorité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Vous ne sauverez pas l’assurance maladie et le système social en agissant de la sorte ! Je ne veux pas croire que ce soit votre philosophie. Nous pouvons travailler ensemble pour faire des économies sur des dépenses improductives qui ne sont pas reliées aux services publics ; il est possible d’aller chercher d’autres recettes qui peuvent être fondées sans faire la poche de ceux qui travaillent et qui ont travaillé toute leur vie.”
“…puisque ce sont jusqu’à 20 millions de nos concitoyens qui pourraient être affectés. Pour ma part, j’essaie d’être constructif car nous voulons qu’un PLFSS soit voté, mais vous le faites en outre au moyen d’un amendement qui a été sorti au débotté en première lecture, sans aucune discussion ni aucune concertation, sans que nous ayons pu y réfléchir ou y travailler. Si nous voulons sortir par le haut de ce débat, je le répète : ne tapez pas l’épargne populaire des Français ! (Mêmes mouvements.)”
“…à l’arrivée, la classe moyenne est en train de passer en dessous de la ligne de flottaison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Au début de ce débat budgétaire, on nous disait que nous pouvions dormir tranquilles car seuls 0,001 % des Français paieraient pour tout le monde ; et nous voilà avec des taxes qui vont toucher des millions de Français,…”
“J’ai écouté M. Guedj dire que la mesure ne représenterait que 5, 7 ou 10 euros, mais ce sont 10 euros qui s’additionnent à l’augmentation des coûts de la mutuelle, de l’énergie et des transports ;…”
“Chez moi, en Haute-Loire, des petits artisans ont réhabilité un petit logement qu’ils mettent en location, ce qui leur assure un complément de retraite. 10 millions de Français ont des revenus fonciers !”
“Il n’est plus question, monsieur Davi, des plus riches ; ce que vous touchez ici, c’est l’épargne populaire des Français et des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Penchons-nous un instant sur les chiffres. Combien de Français ont une assurance vie ? 20 millions. Si vous pensez qu’il y a 20 millions d’ultrariches à taxer dans notre pays, autant le dire d’emblée ! Combien de personnes, ensuite, ont un PEL ? 12 millions ! Si vous considérez qu’il y a 12 millions de Français qui sont ultrariches, c’est votre droit mais nous n’avons pas la même vision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Combien de Français ont un PEA ? 7 millions. Combien de Français ont des revenus fonciers ?”
“J’ai du respect pour toutes les positions qui s’expriment et j’essaie de comprendre le raisonnement des uns et des autres. Pour justifier vos amendements, vous utilisez un terme qui se veut sympathique : vous parlez de « CSG capital ». On peut dormir tranquille, semble-t-il : seuls les plus riches seront taxés ! Mais il faut bien comprendre ce que nous sommes en train de faire. Il ne s’agit plus, ici, de grandes fortunes, de grands groupes ou de multinationales !”
“Nous sommes totalement ouverts au débat. Nous souhaitons que le PLFSS aboutisse, mais pas au prix de mesures comme celle-ci, qui consiste à prendre dans la poche des Français. Nous nous opposons à cette mesure, comme nous nous sommes toujours opposés aux augmentations d’impôts ou de charges. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Nous sommes au cœur d’un débat qui nous est cher : pour financer les dérives de nos comptes publics, accepte-t-on de prendre le chemin de la baisse des dépenses ou se précipite-t-on vers la solution de facilité, en augmentant à chaque fois les impôts ? Notre groupe a toujours défendu la même ligne : nous souhaitons baisser la dépense et éviter que l’on prenne dans la poche des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je le dis à nos collègues pour qu’ils le comprennent bien : nous ne changerons pas de position. Nous voyons très bien comment les choses se passent. On commence en disant qu’on dégagera des recettes à certains endroits et, à l’arrivée, on se retrouve à geler le barème de la CSG sur les retraites ou à augmenter la CSG sur l’épargne des classes moyennes, ce qui touchera des millions de Français.”
“Si on pouvait retrouver un peu de sérénité et de hauteur dans nos débats qui portent sur des sujets graves, je pense que cela ferait du bien à tout le monde. Cet article est pour nous typique de la tendance actuelle : il ne s’agit pas d’augmentations d’impôt, mais d’augmentations d’impôt cachées – cela change tout. On parle de geler le barème de la CSG sur les retraites, ce qui a pour seule conséquence une augmentation de la contribution des retraités très modestes. Environ 40 000 foyers basculeront d’un taux nul à un taux modéré, avec une perte potentielle de pouvoir d’achat de l’ordre de 450 euros par an. Les foyers à deux parts fiscales perdront, eux, 750 euros par an, tandis que les foyers à une part fiscale perdront entre 400 et 500 euros par an.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur Tanguy, soit vous êtes irresponsable, soit vous ne savez pas lire, mais une chose est sûre : vous êtes meilleur lorsqu’il s’agit de voter les augmentations d’impôt avec la gauche ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Elle indique que, sans loi de financement, les hôpitaux ne pourront pas mener de nouveaux projets, par exemple acquérir de nouveaux scanners ; aucune importance pour M. Tanguy et pour le RN. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Elle indique que, sans loi de financement, nous ne pourrons pas financer les plans tant attendus d’accompagnement du handicap ; aucune importance pour le RN et pour M. Tanguy. (Mêmes mouvements.) Elle indique que, sans loi de financement, des maisons de retraite et des hôpitaux seront en faillite ; aucune importance pour le RN et pour M. Tanguy. (Mêmes mouvements.) Elle indique que, sans loi de financement, les infirmières ne pourront disposer des outils les plus récents ; aucune importance pour M. Tanguy et pour le RN.”
“M. Tanguy a tenu des propos d’une légèreté consternante. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) La note que nous avons reçue indique que, sans loi de financement, nous ne pourrons ouvrir de nouvelles places en maison de retraite ; cela n’a aucune importance pour M. Tanguy. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“J’ai dit pas de CSG ! Il faut être clair, sinon on ne va pas aller très loin !”
“On ne veut pas de hausse de la CSG ! Il vaut mieux bien l’entendre.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En se fondant sur ces principes, nous pouvons sauver l’assurance maladie sans augmenter les impôts ni prélever de nouvelles recettes sur la majorité des classes moyennes de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Et si on ne fait pas l’effort de s’écouter les uns les autres, nous ne pourrons pas trouver de solutions. Ensuite, le premier ministre a ouvert un autre chemin. Un équilibre budgétaire ne se fait pas uniquement avec des mesures de recettes, qui consistent juste à augmenter les impôts. Il passe aussi par un effort collectif, sur lequel nous pouvons, au-delà de nos différences, nous entendre si nous sommes responsables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR . ) Il consiste à s’attaquer aux dépenses sans rapport avec le soin ou le service rendu à nos administrés (Mêmes mouvements) – les dépenses administratives non justifiées, les abus, les fraudes –, à faire preuve d’un peu plus de responsabilité, sans remettre en cause l’équilibre de notre système de santé.”
“Monsieur le premier ministre, nous avons tous conscience de notre responsabilité et de la nécessité de doter l’assurance maladie et notre système social d’un budget. Mais cela ne peut pas se faire à tout prix et à n’importe quel coût. Vous connaissez les positions de notre groupe sur les franchises et sur les retraites – notamment la revalorisation de toutes les retraites –, mais aussi notre refus d’aller prendre dans la poche des Français de quoi équilibrer les dépenses que nous décidons ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il est très important que tout le monde le comprenne : nous ne sommes pas contre rechercher des recettes, nous sommes contre le fait de les rechercher une fois encore dans la poche des Français, dans des dispositifs d’épargne tels que l’assurance vie ou les plans d’épargne logement (PEL).”
“Nous sommes tous conscients de l’importance de ce débat. Je souhaiterais que chaque groupe ait la possibilité de répondre à la prise de parole du premier ministre par une intervention d’au moins deux minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EPR.)”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous pouvons être durs, mais nous sommes justes. Ce retrait est un geste de bon sens de la part du gouvernement et je l’en remercie. Je salue le fait que nous puissions cheminer dans un cadre respectueux à la fois du Parlement et de la défense des pharmaciens.”
“Dans un tel contexte, nous sommes tous convenus que ce qui avait été décidé l’année dernière n’était pas bon et devait être rectifié. Nous vous demandons simplement que cette rectification soit gravée dans le marbre de la loi. Alors que vous avez affirmé que le Parlement décidait, alors que l’amendement à l’origine de cet article a été adopté à la quasi-unanimité par cette assemblée, vous venez – en un geste qui confine, me semble-t-il, à l’affront – de déposer un amendement gouvernemental visant à supprimer le fruit du travail de tous les parlementaires. Je ne vous donnerai qu’un conseil : retirez votre amendement afin que nos débats puissent avancer sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Au sortir de la crise du covid, tout le monde a rendu hommage au travail des pharmacies, tout le monde a souligné leur rôle déterminant dans notre réseau de santé. Nous n’en sommes plus à la situation qui prévalait il y a vingt ans, quand les pharmacies pouvaient afficher des chiffres très positifs. Nombre d’entre elles, notamment en zone rurale, comme chez nous, en Haute-Loire – le député Vigier y a fait allusion –, sont à la limite du dépôt de bilan. Cela pose de vrais problèmes puisque les fermetures de pharmacies risquent d’étendre le désert médical. Même si vous disposez d’un médecin, l’absence de pharmacie de proximité pose un même problème d’accès aux soins pour toute une partie du public, notamment les personnes âgées.”
“Je tiens à remercier Yannick Neuder, Josiane Corneloup et notre rapporteur général, Thibault Bazin, pour leur travail en faveur des pharmaciens. Mesdames les ministres, je ne comprends pas votre position : celle-ci crée un doute quant à la sincérité du gouvernement sur ce dossier.”
“Nous ne croyons pas que l’assistanat soit l’avenir de notre pays ; il faut qu’il y ait un véritable écart entre le niveau des aides sociales et la rémunération du travail. Nous restons convaincus que si nous voulons redresser notre pays, c’est la France qui travaille qu’il faut encourager. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Didier Le Gac applaudit également.) Notre objectif est d’envoyer un signal très clair à ce sujet dans ce PLFSS.”
“Aujourd’hui, la première question que se pose quelqu’un qui fait des heures supplémentaires est trop souvent la suivante : travaillant plus, vais-je payer plus ? Dès lors, je suis désolé, madame Rousseau, notre approche n’est en effet pas du tout la même que la vôtre. Nous sommes pour le travail, pour le mérite.”
“Elle envoyait tout simplement un signal clair : on peut se donner du mal, s’engager dans son entreprise, et recevoir une vraie récompense.”
“Notre groupe assume totalement sa volonté de revenir à la défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) C’est sans doute, ces dernières années, la mesure qui a eu l’impact le plus positif sur les salariés et sur le monde du travail.”
“Collègues du RN, ces amendements sont un exemple de l’incohérence totale de votre positionnement économique. Vous allez pénaliser les PME et les entreprises industrielles, comme vous l’avez déjà fait dans le PLF – je rappelle qu’avec la gauche, vous avez voté 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Vous avez été amenés à faire sauter les déductions Madelin, pénalisant ainsi les entreprises industrielles. Maintenant, vous vous apprêtez à sanctionner les PME en réduisant les allègements de charges dans le cas où des accords de branche n’auraient pas été passés. Bon courage pour expliquer la cohérence de votre ligne économique ! Essayons de retrouver un peu de rationalité. L’objectif est de défendre la fabrication française, nos PME et notre industrie. En tout cas, à la Droite républicaine, nous ne nous trompons pas.”
“Rendre hommage à sa mémoire, c’est ne pas la laisser être affectée par sa fin, c’est rappeler ce qui a été le sens d’une vie politique à laquelle il a tout donné et tant sacrifié. Ce que je vous demande, c’est que nous continuions à nous souvenir d’Olivier comme d’un homme droit qui a dédié sa vie à l’honneur et à l’amour de son pays. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)”
“Il avait su bien avant d’autres déceler toutes les menaces : Alstom ou Atos étaient pour lui les bras armés de la souveraineté française, qu’il voulait que nous défendions. Nul sans doute n’était habité plus que lui par cette conscience inquiète de la nation. Ces parties de son engagement sont connues. Est moins connu son combat pour la protection de l’enfance, que le parlementaire rigoureux qu’il était a mené avec discrétion et pudeur. Chers collègues, au moment où nous lui rendons hommage, je voudrais vous demander quelque chose – nous le lui devons : que la mémoire d’Olivier Marleix soit non pas la brutalité de son départ, mais cela – la profondeur et la solidité de son engagement en politique.”
“Merci à chacun d’entre vous. Si ce départ nous a touchés, c’est sans doute aussi parce qu’Olivier portait au fond de lui cette haute idée de la fonction parlementaire, et qu’elle l’arrangeait – une forme de nostalgie de la grande politique. De la politique, il connaissait les épreuves et il acceptait la rudesse. Mais il avait choisi de ne jamais oublier qu’elle devait d’abord être une vocation : une vocation forgée dans l’attachement à un territoire, qui donne à chacun d’entre nous le sens de ce que nous faisons – lui, le Cantalou, qui avait épousé l’Eure-et-Loir, sa ville d’Anet, ceux qu’il aimait, lui qui était convaincu qu’être un député, c’est être plus qu’un représentant – ; une vocation forgée dans le gaullisme, qu’il a défendu dans son combat pour la souveraineté industrielle de notre pays.”
“En écoutant vos mots, nous ne mesurons que plus durement à quel point Olivier nous manque. Cela fait bientôt cinq mois qu’il est parti, et Olivier nous manque. Il manque à sa famille, qui fait preuve d’un courage à son image. Il manque à ses proches, qui l’aimaient. Il nous manque à nous, qui étions assis à ses côtés dans cet hémicycle. Sa disparition a été si brutale. Elle nous a saisis parce que derrière sa pudeur, derrière son humour aussi élégant que tranchant, derrière sa carapace, nous n’avons pas toujours su déceler la douleur et les blessures. Je veux vous remercier très sincèrement pour les mots de soutien, venus de tous les bancs. Ces mots nous ont touchés, parce qu’ils disaient tous la même chose : qu’au-delà des différences politiques, son départ nous avait marqués, bien au-delà de ceux qui étaient ses proches et ses amis.”
“Je voulais d’abord vous remercier, madame la ministre, parce que nous avons eu un échange constructif sur le sujet des régions. En revanche, vous dites que le gouvernement « consent ». Je ne suis pas d’accord avec cette formulation. Le gouvernement avait imposé aux régions le basculement vers la TVA, mais l’époque des grands princes et du Roi-Soleil est révolue ! Avec cet amendement, l’État se contente de tenir parole et de ne pas revenir sur un changement qu’il a lui-même décidé il y a quelques années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Je vous engage à un peu de respect mutuel, mais je sais que vous en faites preuve dans ce débat et je vous en suis très reconnaissant.”
“Eh oui, il y a des gens qui ne paient pas d’impôt en France !”
“Vous devez payer le service rendu, c’est tout !”
“Ces demandes de titre sont en constante augmentation. Il est normal que les étrangers qui recourent à nos services les paient. Ce n’est pas aux contribuables français de payer pour le titre de séjour demandé par un étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jérôme Buisson applaudit aussi.)”
“Il est légitime qu’on fasse payer le service rendu.”
“…et qu’elles utilisent les services administratifs pour faire leur demande de titre de séjour, certains voudraient que cela soit gratuit ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Quand un Français demande un passeport, il paie 86 euros.”
“La question est de savoir si les étrangers qui utilisent les services administratifs français doivent les payer. Alors que ces personnes ne paient pas d’impôt dans notre pays…”
“Ce sujet ne devrait même pas faire l’objet d’un débat : c’est juste normal ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Désolé, il est normal qu’on envoie un signal de responsabilisation au sujet d’un service utilisé et offert par notre pays. (Mêmes mouvements.) J’ajoute que vous seuls maintenez des positions aussi archaïques : qu’ils soient de gauche ou de droite, tous les autres gouvernements d’Europe ont pris le tournant depuis longtemps. Il s’agit uniquement de faire payer un service administratif rendu par la France aux étrangers qui le demandent, à des gens qui, par ailleurs, ne paient aucun impôt dans notre pays.”
“Je ne comprends même pas ces espèces d’arguments pseudo-moralisateurs alors que nous abordons seulement une question de justice et d’équité. Étant donné un service, on demande aux usagers de payer pour ce service. Personne ici ne s’indigne que, pour un passeport, on réclame aux Français 86 euros de droits de timbre ! Tout le monde trouve cela parfaitement normal : aucun problème. En revanche, que les étrangers qui accèdent à un service administratif très largement déficitaire doivent acquitter des droits de timbre minimaux, c’est immédiatement un grand déchaînement de leçons moralisatrices ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Il faut veiller à ce que la parole de l’État soit tenue, car des places ont été ouvertes dans les Ifsi et les financements afférents sont attendus. Il est pénible de devoir se battre à ce point pour que l’État tienne parole. Nous comprenons vos difficultés mais il vaut mieux être sûr de pouvoir tenir ses engagements avant que de les prendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“…en prétendant que notre groupe aurait voté pour la hausse de la TVA sur les bouteilles en plastique. Je tiens à ce que ce soit rectifié dans cet hémicycle, car je n’aime pas quand un groupe raconte n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”