Laurent Wauquiez
DR · France
“Je voulais remercier pour leur travail M. le rapporteur pour avis, notre collègue Émilie Bonnivard et les deux ministres, ainsi que tous les collègues qui se sont retrouvés sur la proposition de Mme Bonnivard, qui a permis aux mesures de protection contre le loup de franchir un cap. C’était un moment important pour notre hémicycle.”
“Toutes nos pensées vont d’abord à la famille de Quentin, qui a perdu son enfant, dans notre région, dans notre ville. Un fils qui est mort parce qu’il défendait ses idées, victime de la haine et de la barbarie, ce n’est pas un fait divers, c’est le résultat de la banalisation de la violence politique.”
“» (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Roger Chudeau applaudit également.) Cette violence, c’est celle que subissent des étudiants dans nos universités au quotidien ; c’est celle qu’a voulue Jean-Luc Mélenchon comme un outil politique, quand il a appelé à « tout conflictualiser », quand il…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Tout ceci doit cesser : doit cesser la soumission à cette idéologie dans nos universités, doit cesser le laxisme dont bénéficient ces groupuscules d’extrême gauche, doit cesser l’impunité dont bénéficie la France insoumise dans la République.”
“Savent-ils qu’en ce moment même, sans le moindre scrupule, des dirigeants turcs et azéris affichent un seul objectif – rayer l’Arménie de la carte, en mettant la main non seulement sur le Syunik mais aussi sur Yerevan ?”
“Je tiens à remercier deux personnalités qui nous y ont aidés et qui sont présentes dans les tribunes : Nadia Gortzounian, présidente de l’Union générale arménienne de bienfaisance (Ugab), et Ara Toranian, l’un des coprésidents du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), dont je salue l’engagement.”
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“Je ne vous ai jamais entendus soutenir la nécessité d’économiser sur les dépenses ! En revanche, vous êtes d’une créativité sans fin quand il s’agit d’inventer des taxes et des impôts ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous ne redresserez pas le pays en massacrant ceux qui créent de l’emploi et de la valeur. Cessez de taxer et d’écœurer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Pendant ce temps, personne ne parle de déficit budgétaire.”
“À peine avez-vous voté une nouvelle taxe que vous passez à la suivante, en vous demandant s’il n’y aurait pas, par miracle, un nouveau petit coin de fiscalité à enfoncer. Au cours de la semaine dernière, vous avez voté sans vergogne des milliards d’euros d’impôts supplémentaires, et vous cherchez à présent à massacrer les entreprises françaises lors de leur transmission ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Comme beaucoup sur ces bancs, cela fait des heures que j’assiste à ce débat budgétaire et que j’ai un peu l’impression d’être dans Un jour sans fin ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je sollicite simplement une suspension de séance, une fois que tous les orateurs se seront exprimés. En effet, nous découvrons en début de séance deux sous-amendements qui viennent d’être déposés et dont les conséquences sont potentiellement importantes. Je souhaite donc que notre groupe puisse se réunir pour déterminer sa position.”
“…la nécessité de distinguer entre les aides sociales à conserver et l’assistanat auquel il faut mettre un terme. Nous avons la conviction que, si nous voulons éviter une hausse des franchises médicales, il faut baisser la dépense ; si nous voulons protéger les retraites, il faut baisser la dépense ; si nous voulons éviter les impôts sur les classes moyennes, il faut baisser la dépense. Telle est la ligne de la Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“…sur lequel nous ne céderons rien : la revalorisation indispensable du travail,…”
“Vous connaissez aussi notre autre combat,…”
“Nous avons d’emblée choisi de ne pas faire de chantage à l’instabilité, pas parce que nous aurions peur de l’élection… (Vives exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Non ! Les députés de mon groupe ont été élus dans un contexte très difficile pour la droite ; ils n’ont jamais eu peur des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Si nous n’avons jamais fait de chantage à l’instabilité, c’est parce que nous n’oublions pas que les Français sont les premiers à en payer le prix. Quand ici règne l’instabilité, ce sont les commerçants, les artisans, les entreprises qui en payent la facture.”
“Nous avons déjà connu des victoires au cours de ces débats, en protégeant les Français contre des augmentations d’impôt sur le revenu ou en nous battant contre des taxes qui nous semblaient néfastes pour l’économie. Nous avons connu des défaites, avec des augmentations d’impôt parfois votées conjointement par LFI et le Rassemblement national – c’est le jeu parlementaire et nous le respectons. À aucun moment, nous n’avons agité la menace de la censure. Jamais. (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…la parole d’une droite libre, à l’écoute, respectueuse des positions des uns et des autres, une droite qui défend ses idées avec le poids et la force de ses convictions et qui tente de le faire avec clarté, dans la situation politique, devenue si complexe, que nous connaissons. Notre position est simple, elle n’a pas changé depuis le début : nous sommes opposés à toutes les augmentations d’impôt ou de taxe visant qui que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Notre pays a tant de fois exploré l’augmentation des impôts comme seule solution : il n’y a plus rien à en attendre. Côté dépenses, nous serons les premiers à soutenir toutes les économies.”
“Je n’oublie pas que, pendant que nous débattons, notre pays est menacé, à la fois par une crise financière et des difficultés économiques (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) ; je n’oublie pas que des Français se demandent ce qui va leur arriver, selon que nous adopterons ou non un budget. Nous comprenons que, dans cette situation, vous ayez besoin de trouver des compromis, monsieur le premier ministre, mais comprenez aussi que nous, nous ne consentirons à aucune compromission, s’agissant de ce qui nous importe le plus et de ce que nous voulons défendre pour le redressement du pays.”
“Monsieur le premier ministre, je vous remercie de vous être livré à cet exercice inédit et difficile. Au moins, vous avez mis les choses sur la table ; vous avez fait l’effort de venir vous expliquer dans cet hémicycle orageux et volcanique. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT.) Mais je n’ai pas de plaisir à cela ; je n’ai pas de plaisir à voir l’image que donne cet hémicycle ; je n’ai pas de plaisir à voir l’instabilité qui menace nos institutions ; je n’ai pas de plaisir à voir la V e République se défaire petit à petit sous nos yeux, malgré nos efforts conjugués pour trouver la possibilité d’un chemin commun.”
“Nous nous obstinerons, vous nous trouverez sur votre chemin. ( M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame également.) La seule voie pour le redressement du pays n’est pas l’augmentation d’impôts, mais la baisse de la dépense. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et HOR.)”
“– Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ferez seulement du mal à la croissance. À force de tout taxer, vous n’aurez plus rien à taxer. En outre, vous écœurerez la France qui travaille et la France qui entreprend. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Un visiteur qui débarquerait de Sirius n’arriverait même pas à comprendre comment un pays qui a déjà tant d’impôts et de taxes peut encore se demander s’il n’y aurait pas, par miracle, un petit endroit qu’on aurait oublié de taxer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian applaudit également.) La position des députés de la Droite républicaine est très simple : nous sommes contre la folie fiscale et contre la « taxe mania ». Or votre taxe Zucman, c’est simplement de la taxe mania. Monsieur le président de la commission des finances, vous escomptez des rentrées fiscales supplémentaires, mais vous n’aurez rien. Vous n’aurez pas plus d’impôts, vous aurez moins d’emplois, moins de salaire, moins de pouvoir d’achat, moins d’activité économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et HOR.”
“Dans cette discussion budgétaire, nous voici arrivés au débat fou sur la taxe Zucman. Depuis plusieurs jours que nous examinons le budget, les députés du groupe Droite républicaine se sont employés à ne pas augmenter l’impôt sur le revenu, à éviter des mesures de refiscalisation, à obtenir des mesures importantes pour eux telles que la défiscalisation des heures supplémentaires, et lors de la deuxième partie, ils s’emploieront à proposer des économies sur la dépense publique. Cependant, pour d’autres députés, sur certains bancs, dans un pays qui détient pourtant déjà le record des prélèvements obligatoires, le débat budgétaire consiste à augmenter les taxes et les impôts.”
“C’est faux ! Pas un seul chiffre ne le laisse penser !”
“Il y a des impôts partout dans ce budget !”
“Les préoccupations de M. Mattei sont légitimes et la mesure qu’il propose nous semble juste ; on comprend également le souci d’instaurer un dispositif efficace qui préserve les biens sanctuarisés. Serait-il possible de suspendre la séance une dizaine de minutes pour me permettre d’en discuter avec mon groupe ?”
“C’est au contraire un outil que nous souhaitons soutenir et qu’il faut préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il convient donc de recentrer le dispositif pour taxer des biens somptuaires abusivement dissimulés. Mais, de grâce, préservez la holding familiale française ! Cet outil d’investissement permet d’éviter que des fonds extérieurs fassent des rachats prédateurs au détriment de notre économie. Nous sommes en train de faire exactement l’inverse de ce que veut Mme Pirès Beaune : vous risquez de nous priver d’une possibilité permettant que des fonds français détiennent des entreprises françaises.”
“Vous tendez un filet dont les mailles sont bien trop larges, compromettant ainsi la capacité des entreprises à faire des réserves en vue d’investissements futurs.”
“Je tiens à remercier notre rapporteur général de tenter de réintroduire un peu de bon sens, d’autant que nous pourrions nous entendre. Qu’un outil permette d’éviter la dissimulation de biens somptuaires, on peut parfaitement le comprendre et nous pouvons tous le soutenir. Qu’un outil permette d’éviter les abus, nous pouvons tous le soutenir. En revanche, aboutir à ce que les holdings familiales ne puissent plus servir à investir dans l’économie française, c’est une folie. Or le dispositif que vous proposez prévoit bien de taxer la trésorerie, la trésorerie dite excédentaire, ce qui revient à empêcher les investissements futurs.”
“Pas quand les investissements sont indirects !”
“Tout ce que vous allez réussir à faire, c’est de ruiner la France. Pour le dire simplement, au groupe Droite républicaine, nous préférons qu’une holding soit familiale, et nous voulons que les holdings familiales restent françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Avec ce budget, vous n’attraperez pas des poissons ou des baleines, vous allez juste vider la mer. Il n’y aura pas plus de recettes fiscales, il y aura moins d’emplois, moins de salaires et moins de créations d’entreprise. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Notre objectif reste toujours le même : le seul chemin, c’est de baisser la dépense, ce n’est pas d’augmenter les impôts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Madame la ministre avait annoncé un article destiné à lutter contre les abus ; on récupère une usine à gaz fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit à nouveau de tout taxer, notamment les participations dans des entreprises, des industries ou des biens immobiliers. Potentiellement, 20 000 PME pourraient être affectées. Nous, nous sommes d’accord pour lutter contre des abus, pour viser des biens somptuaires tels que des yachts ou des villas, mais nous ne sommes pas d’accord pour détruire à nouveau de l’investissement dans le tissu économique. Il est important de rappeler qu’une holding n’est pas d’abord un outil d’optimisation, c’est un outil qui permet de gérer des participations. Dans ce PLF, il y a déjà beaucoup trop de folies fiscales : on a absolument tout taxé.”
“De la même manière que nous nous opposons aux positions du Rassemblement national que nous trouvons parfois folles sur l’économie, nous sommes également capables de livrer les combats dont la France a besoin sur les sujets régaliens, notamment ici sur la dénonciation des accords de 1968. Le groupe de la Droite républicaine votera donc cette résolution que nous avions nous-mêmes défendue en 2023. Face au régime d’Alger, les tergiversations et les compromissions ont échoué : l’heure des actes et de la détermination doit enfin sonner. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je le dis ici avec beaucoup de simplicité et dans le respect de chacun : à chaque fois que le RN votera, dans cet hémicycle, des impôts nouveaux, des taxes nouvelles, en lien avec le FMI… (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je voulais parler de LFI, mais, méfiez-vous, le FMI peut venir ! Chaque fois, donc, le RN nous trouvera face à lui, mais quand il soutient des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison d’adopter des postures politiciennes et de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Il faut y mettre fin. En juin 2023, les députés de la Droite républicaine avaient déposé, grâce à l’action de Michèle Tabarot – à laquelle je veux rendre hommage –, une proposition de résolution identique à celle dont nous discutons. Depuis lors, beaucoup de personnes ont changé d’avis et s’y sont déclarées favorables, comme Édouard Philippe et Gabriel Attal. Une immense majorité de Français y est favorable. Surtout, c’est la seule façon de se faire entendre du régime d’Alger. Que chacun assume. C’est notre devoir de députés, au-delà des différences politiques, de réagir enfin face à ce régime.”
“Je n’en citerai que trois, pour mesurer à quel point il n’y a aujourd’hui plus aucune raison de faire bénéficier le régime d’Alger d’un tel traitement de faveur. Tout d’abord, un regroupement familial, quasiment de plein droit, peut être demandé par un ressortissant algérien dès douze mois de résidence, ce qui n’est le cas pour aucun autre étranger. Ensuite, aucune possibilité n’existe pour la France de retirer la carte de résidence de dix ans, même pour un motif d’ordre public. Comment un pays peut-il accepter cela ? Enfin, aucun délai n’est prévu pour bénéficier du RSA dès le premier jour de l’obtention du titre de séjour, alors que nous demandons cinq ans de résidence régulière à tous les autres étrangers.”
“La France ne doit pas oublier la grande leçon de Clausewitz : dans l’affrontement des nations, si la France veut être respectée, elle doit se faire respecter. Le régime d’Alger n’entendra qu’un discours : le rapport de force. Une seule mesure le fera reculer : la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous n’avons que trop attendu. C’est un accord unique au monde, qui accorde des privilèges exorbitants.”
“La France continue de verser des millions d’euros d’aide au développement à l’Algérie ; dans le débat budgétaire, le groupe Droite républicaine proposera d’y mettre fin. Le gouvernement français augmente même le nombre de visas étudiants délivrés et maintient tous les avantages dont bénéficient les ressortissants algériens.”
“Ce régime se permet même d’accuser la France d’avoir commis un prétendu génocide, utilisant la haine anti-Français comme principal ciment d’une population qu’il a abandonnée à la pauvreté depuis des décennies. Il n’y a pas de pire cynisme. Nous ne devons pas tomber dans un piège : ce n’est ni contre les Algériens ni contre l’Algérie que la France doit se faire entendre, c’est contre le gouvernement d’Alger. Ce qui est pire encore, c’est que, depuis des mois, notre pays subit ces humiliations en silence, sans réagir.”
“Cela fera un an, dans deux semaines, que l’écrivain français Boualem Sansal est arbitrairement détenu par le régime d’Alger, malgré son état de santé alarmant, pour la seule raison qu’il a écrit et parlé en homme libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il dénonçait le risque d’une soumission de la France au régime d’Alger, dont il est aujourd’hui la première victime. Dans le silence de bien des élus de notre assemblée, le régime d’Alger ne cesse d’humilier notre nation : il a refusé, à dix reprises, l’expulsion du terroriste algérien qui a commis un attentat à Mulhouse le 22 février dernier, et il refuse de reprendre sur son sol ses ressortissants sous OQTF qui menacent la sécurité des Français.”
“Ce n’est pas la bonne approche et nous avons bien d’autres choses à nettoyer. Préservons l’innovation et l’attachement de nos entreprises à la créativité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)”
“Ensuite, opposer les grands groupes aux autres entreprises, notamment les start-up, me semble une erreur totale, car il est évident que nous avons besoin d’un écosystème complet : il est intéressant pour notre pays que coexistent des grands groupes, des entreprises de taille intermédiaire (ETI), des PME et des start-up. Enfin, dans une perspective de souveraineté, avec le seuil que vous voulez imposer, des start-up ou des entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche et qui ont vocation à être rachetées deviendront des proies très intéressantes pour des entreprises extérieures qui seront en dessous de ce seuil, tandis que des entreprises françaises qui permettraient de les garder sous pavillon français n’auront plus la capacité de les racheter parce que le montant de leurs dépenses en R&D excéderait le plafond.”
“Or, en abaissant le plafond comme vous le proposez, vous allez au contraire taper les vrais grands groupes qui investissent massivement dans l’innovation dans notre pays.”
“Je crains que nous fassions vraiment fausse route sur ce sujet. Beaucoup de choses ne marchent pas dans notre pays, mais quelques dispositifs ont, même s’ils sont imparfaits, fait la preuve de leur efficacité, comme le pacte Dutreil ou le crédit d’impôt recherche. Je pense qu’il y a bien d’autres choses à nettoyer avant de s’attaquer à ces dispositifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Sans doute sont-ils perfectibles, mais nous avons réussi à élaborer le dispositif le plus attractif en matière d’innovation. Vous soutenez qu’il faut taper les grands groupes, mais je pense que ce que nous devons chercher ensemble, ce sont les organismes ou les entreprises qui abusent du crédit d’impôt recherche en faisant occasionnellement de fausses innovations.”
“Je note que la plupart de ces amendements sont adoptés à l’issue de votes communs entre le RN et La France insoumise. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR.) C’est la réalité. Il y a un moment où il faudra, au RN, que vous choisissiez votre camp. Cela ne sert à rien de dire que vous êtes contre la taxe Zucman alors que vous avez voté hier une taxe qui est bien pire. Cela ne sert à rien non plus que Marine Le Pen s’offusque des 19 milliards d’impôts supplémentaires – on n’avait pas compris que pour vous, ce n’était pas encore assez ! Notre ligne à nous est claire : nous sommes contre des impôts supplémentaires et pour les réductions de dépenses. ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Paul Midy et M. Sylvain Maillard applaudissent également.)”
“J’ai relevé ce que certains d’entre vous, sur des bancs différents, ont été capables de voter, et c’est un vent mauvais qui s’annonce : un impôt supplémentaire sur les médecins ; la fiscalisation des pensions alimentaires ; la fiscalisation sur les entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; la création d’un impôt mondial à 26 milliards d’euros – je sais que certains adorent ça ; une contribution sur les hauts revenus et la création d’un impôt universel. (Mêmes mouvements.) Eh bien, mes amis, pendant que certains s’en réjouissent, je vous le dis : le trop d’impôts va tuer la France. Vous allez détruire de l’emploi, détruire des salaires et détruire du pouvoir d’achat. Notre pays n’a pas un problème d’impôt, mais d’excès de dépenses ; il faut baisser la dépense pour baisser les impôts !”
“Profitons de cette salve de nouveaux amendements pour nous arrêter un instant sur ce que nous faisons depuis maintenant plusieurs jours : cela s’appelle une folie fiscale. (Mme Justine Gruet applaudit.) Étape après étape, amendement après amendement, vous êtes en train de faire exploser la fiscalité dans notre pays !”
“Cela confirme que dans notre pays, la meilleure définition de l’éternité, c’est l’impôt provisoire ! (Mêmes mouvements.)”
“Voilà où nous mène la folie fiscale ! À partir du moment où on a ouvert la boîte de Pandore, il n’y a pas de limite. Certains jouent la surenchère en proposant 35 %, 41 %, voire plus encore. Je vous le dis, chers collègues, ce chemin est une impasse. La question n’est pas de savoir qui défend ou non les entreprises ; ce que nous devons défendre, ce sont les emplois, les salaires et la création de richesses ! Mais à chaque fois que nous allons plus loin dans la taxation des entreprises, nous épuisons notre pays et détruisons des emplois, un point c’est tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Le seul chemin à suivre pour ceux qui veulent redresser le pays, c’est celui de la baisse de la dépense publique. Je rappelle que nous débattons d’une taxe censée être exceptionnelle !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) C’est sur la deuxième partie du PLF qu’il faut agir pour réduire le déficit budgétaire, grâce à des réformes structurelles.”
“Dans ce débat, notre position est très simple : nous sommes contre toutes les augmentations d’impôts. Toutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous sommes contre l’augmentation de l’impôt sur le revenu, contre la fiscalisation des pourboires, contre les impôts sur les entreprises de moins de 250 salariés, contre les augmentations d’impôt sur les grandes entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Pourquoi ? Parce que cela fait des années qu’on emprunte le même chemin ; qu’on nous fait croire qu’il suffit d’augmenter les impôts pour réduire le déficit budgétaire. Ça ne marche pas, parce que vous épuisez la France qui travaille et détruisez les emplois. ( Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Notre seule ligne consiste à dire qu’il faut faire des économies sur la dépense.”
“Mais non, c’est une aide pour ceux qui travaillent !”
“Notre position est très simple : nous préférons mettre de l’argent pour que les gens travaillent, et non pour que les gens ne travaillent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur de nombreux bancs du groupe EPR.)”
“Pourquoi tant de hargne, de haine même, contre les services à la personne ? Au lieu de regarder le coût, voyez que cela permet d’embaucher 400 000 personnes, de sortir les gens de l’emploi au noir et de faire de l’insertion sociale par le travail : ce sont des choses sur lesquelles nous devrions pouvoir nous mettre d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Au lieu de regarder le coût, voyez que cela permet de dynamiser l’emploi dans nos territoires et de soutenir le maintien à domicile. Il y a tant de dispositifs qui ne fonctionnent pas dans notre pays : vous feriez mieux de vous attaquer à eux, plutôt que de vouloir supprimer quelque chose qui a fait ses preuves, qui crée de l’activité et qui rapproche de l’emploi les personnes qui en sont éloignées.”