Éric Ciotti
UDDPLR · France
“Je vous demande donc d’exercer votre pouvoir de sanction, avec inscription au procès-verbal, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Concernant ensuite le déroulé de séance, monsieur le ministre, vous aurez noté que 490 amendements et sous-amendements déposés sur le texte et deux minutes d’interventi…”
“Depuis 9 heures du matin, nous débattons dans cet hémicycle, dans le cadre de notre journée d’initiative parlementaire. Nous sommes au terme de ce débat et je souhaite qu’il s’arrête après mon intervention (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : je demande à M.”
“Je voudrais surtout m’adresser à M. le ministre. Depuis ce matin, nous avons désespérément attendu un sursaut du gouvernement, tant de votre part que de celle de M. Darmanin. M.”
“…émaillée d’insultes, de mises en cause et de lectures de poèmes. Mme Cathala avait posé les termes du débat ce matin en affirmant que le groupe LFI empêcherait toute discussion. Comme à son habitude, celui-ci emploie des méthodes autoritaires, violentes et contraires à la démocratie.”
“…le gouvernement et les groupes de la majorité – EPR, le groupe Horizons de M. Philippe, le Modem – refusent de faire en sorte que le Parlement puisse s’exprimer sur un sujet essentiel, la protection des maires qui veulent défendre la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – MM.”
“Malgré un discours de fermeté, vous faites preuve de lâcheté dans vos actes. Tout cela parce que vous êtes aujourd’hui entre les mains du Parti socialiste et de la gauche, qui ont le pouvoir de vous censurer. Je remercie en revanche le groupe DR qui souhaite ce vote, tout comme le groupe RN, naturellement.”
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“Sans suspense, notre groupe votera résolument contre ce budget de matraquage fiscal.”
“Cette proposition de loi protège les plus modestes !”
“Nous en ferons preuve en votant cette proposition de loi qui vise à protéger les Français et faire respecter les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Olivier Marleix fait un signe de dénégation.) Monsieur le ministre, si vous vous souciiez du bon sens, de la logique, de l’intérêt des Français, de la protection de notre société, du respect des droits des victimes, auxquelles personne sur les bancs de la gauche ne s’est adressé, vous approuveriez ce texte. Mais vous ne le faites pas au nom de considérations bassement politiciennes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) J’ai entendu votre message, que nous approuvons – ô combien ! Dehors, dehors, dehors ! (« Dehors, dehors, dehors Ciotti ! » sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mais l’anaphore ne suffit pas ! En politique, il faut de la volonté, du courage ! C’est ce courage, trop souvent défaillant, que les Français exigent !”
“…oui, pour tous ceux-là, la réponse doit être claire : la prison et l’avion. C’est un principe de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous soutiendrons donc ce texte, qui apporte des réponses juridiques adaptées aux enjeux qu’il soulève. J’ai entendu M. le ministre. Je suis tellement habitué à de tels discours ! J’en ai tiré les conséquences en posant les fondements de l’alliance des droites que j’ai voulue lors des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Par le passé, ce sont les mêmes dispositions que j’ai soutenues, avec l’appui de l’actuel ministre de l’intérieur et d’Olivier Marleix, ici présent et qui acquiesce. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN. – M.”
“…mais ceux qui ont déjà commis un délit grave, des agressions, qui ont fait subir des coups et blessures volontaires à des victimes, qui ont violé ou parfois tenté d’assassiner,…”
“– Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Toutefois le titre de séjour devrait aussi conférer des devoirs, et d’abord celui de respecter les lois de la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Quiconque ne les respecte pas n’a plus rien à faire sur le territoire. Pour les délinquants et les criminels, et a fortiori pour ceux qui sont passibles d’une condamnation à plus de trois ans de prison, c’est-à-dire, comme le précise ce texte équilibré, non pas ceux qui ont volé l’orange du marchand,…”
“Cette attente relève tout simplement du bon sens. Or pour moi, la politique requiert certes des convictions – naturellement différentes sur tous ces bancs – et le respect des principes juridiques mais aussi la prise en considération du bon sens, un principe premier. Cette proposition de loi est d’abord un texte de bon sens. Notre pays accueille les étrangers avec respect, en leur accordant l’honneur d’être sur le territoire de la République française, cette grande démocratie, en leur donnant un titre de séjour qui confère de nombreux droits – trop, pourrait-on dire aujourd’hui, notamment trop de prestations sociales versées dès la première heure (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.”
“…tant il correspond à une attente plus que majoritaire, quasiment unanime de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Ce texte devrait recueillir un assentiment général… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“La Chine représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre, les États-Unis 10 %, l’Inde 8 % ; l’Union européenne tout entière, 6 % seulement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN). Nous rajoutons à l’autoculpabilisation en frappant les Français et notre économie. Retirez cette mesure totalement inepte et stupide ! (Mêmes mouvements.)”
“…par des mesures technocratiques stupides qui n’auront aucun effet vertueux sur la protection de la planète (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) .”
“Cet article constitue malheureusement un exemple supplémentaire du délire fiscal qui guide le Gouvernement et de son approche purement technocratique. Cette disposition, qui frappera les Français les plus modestes, est vecteur d’injustice sociale et territoriale. Le Gouvernement a annoncé vouloir taxer les SUV des riches – pris pour cible en permanence – mais ce sont les propriétaires de véhicules d’entrée de gamme – les Clio, Renault Captur, Dacia Sandero – qui seront aussi taxés. Cette erreur économique majeure accélérera la désindustrialisation de notre pays, qui a conduit à la suppression de 2 millions d’emplois depuis 1981 – l’industrie a été sacrifiée au profit des services. On est en train de tuer l’industrie automobile française…”
“Ce faisant, nous portons atteinte à la crédibilité et à la compétitivité du pays. Sur le fond, on sait que les impôts de production sont en moyenne deux fois plus élevés en France que dans le reste de l’Union européenne : nos entreprises font face à problème de compétitivité, à tel point qu’il est indispensable que la parole de l’État soit respectée et que la baisse de la CVAE s’applique enfin. C’est justement ce que propose l’amendement n o 817 de Jean-Philippe Tanguy. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…et dont, en définitive, il ne restera rien, nous contribuons à cette immense instabilité en procédant à un détricotage ou en décidant de mesures ahurissantes.”
“Dans cette affaire se posent un problème de fond et un problème de forme, en l’occurrence le respect de la parole de l’État et la fin de l’instabilité fiscale que subissent les entreprises et les autres acteurs économiques. Les entreprises souffrent d’un régime qui change en permanence. Dans ce théâtre un peu ridicule…”
“Vous voulez faire peser sur les entreprises françaises qui réussissent, qui sont les plus performantes et créent de l’emploi, 15 points d’imposition de plus que la moyenne des pays de l’OCDE. Vous contraindrez ainsi nos entreprises à s’engager dans la compétition internationale lestées d’un boulet au pied, ce qui les handicapera et pénalisera lourdement l’économie française. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 11. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Le dispositif prévu ici, qui porte l’impôt sur les sociétés (IS) jusqu’à 30 % pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros et jusqu’à 36 % pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliards, est profondément antiéconomique. Il risque d’affaiblir l’économie française et aboutira, finalement, à faire rentrer moins de recettes pour l’État, conformément à ce précepte maintes fois démontré : trop d’impôt tue l’impôt. Je suis certain, chers collègues du socle minoritaire, que vous êtes vous-mêmes convaincus du caractère profondément antiéconomique de cette disposition. Rappelons que dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le taux de l’impôt sur les sociétés est de 21 % en moyenne.”
“Je suis heureux de vous saluer, monsieur le président ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) L’article 11 est révélateur du caractère pernicieux de ce budget, qui n’est tourné, en définitive, que vers les impôts et les taxes, aussi bien contre les ménages que les entreprises.”
“…je me demande si vous n’êtes pas devenu le Premier ministre rêvé du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pour moi, un Premier ministre de droite n’augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes déjà le pays où les taxes sont les plus élevées. Pour moi, un Premier ministre de droite ne s’attaque pas aux retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie, en désindexant leurs retraites. Pour moi, un Premier ministre de droite ne sanctionne pas les entreprises. Or vous augmentez leurs charges de 13 milliards d’euros. Pour moi, un Premier ministre de droite baisse les dépenses publiques ; vous les alourdissez de 2,1 points de PIB. Pour moi, un Premier ministre de droite a le courage de s’attaquer au coût de l’immigration, or vous augmentez le budget de l’aide médicale de l’État !”
“Au vu de ce budget, digne des gouvernements socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SOC),… Mais oui !”
“Quelle facilité ! Nous nous opposerons à ce budget, qui conduira à une récession, et qui frappera les ménages et les entreprises.”
“Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale vous vous étiez engagé, face à la situation de quasi-faillite de l’État, à produire un plan de redressement reposant pour deux tiers sur des économies, et pour un tiers sur des augmentations d’impôt. La triste réalité vient d’être révélée par le Haut Conseil des finances publiques : les Français devront supporter un plan constitué à 70 % de hausses d’impôt, et d’à peine – au mieux – 30 % d’économies.”
“Si elles arrivent, nous les soutiendrons. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent pour applaudir.)”
“Nous vous offrons l’occasion de le faire en soutenant notre proposition de loi qui reprend toutes nos idées communes du passé. Osez, par-dessus tout, la révision constitutionnelle approuvée par référendum, au titre de l’article 89. Supprimez l’aide médicale d’État au profit d’une aide médicale d’urgence. Interdisez le versement de toute aide sociale aux étrangers avant cinq ans de présence sur le territoire. Révoquez la convention avec l’Algérie. Conditionnez l’octroi de tout visa à la délivrance sans limite de laissez-passer consulaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ce sont vos propositions, celles d’hier. Monsieur le Premier ministre, refusez le consensus mou, le « en même temps », le diktat moral de la gauche et du macronisme ! Nous vous attendons sur le terrain des réformes courageuses.”
“La seule injustice fiscale provient du caractère confiscatoire des prélèvements. Je vous mets en garde contre tout choc fiscal. Vouloir taxer la réussite des entreprises, c’est prendre le risque d’affaiblir la nation tout entière. Toute hausse d’impôts constituerait une hérésie économique et une faute politique. Comment la droite pourrait-elle se renier autant ? Pas vous ! Pas ça ! Pour nous, ce sera clair : aucune augmentation fiscale, d’aucune sorte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) La seconde ligne rouge est celle de l’immigration. Nous vous proposons d’assumer votre programme, celui que vous aviez mis en avant lors de la primaire de la droite. Contre le chaos migratoire, osez défendre ces convictions !”
“Ce constat étant posé, ces inquiétudes étant formulées, nous soutiendrons toutes les mesures qui iront dans le bon sens et serviront l’intérêt du pays et le bien commun. Nous combattrons toujours le Nouveau Front populaire et ses dérives, guidées par l’outrance des Insoumis – mais ne vous trompez pas de partition : nous sanctionnerons avec la même force la poursuite impuissante du « en même temps ». Vous vous apprêtez à franchir notre première ligne rouge, celle de l’augmentation des prélèvements obligatoires, ligne que vous aviez pourtant vous-même fixée, que nous avions fixée ensemble avec Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez. Répondre à tout problème par une hausse des impôts ou par une augmentation des dépenses relève d’une forme de paresse intellectuelle.”
“À vous donc de nous prouver que vous n’êtes pas qu’un Premier ministre sous tutelle élyséenne ! Vos premiers pas nous inquiètent. Notre vigilance tire sa source du scandaleux hold-up électoral du second tour des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Après vous être alliés au macronisme au premier tour, vous vous êtes alliés au Nouveau Front populaire au second – une faute historique, une tache indélébile. Le nouveau bloc central a été élu grâce au front de la honte, en appelant à voter pour l’extrême gauche contre l’union des droites. (Mêmes mouvements.)”
“Votre directeur de cabinet, assis derrière vous en ce moment même, a été choisi par le président Macron – ce qui ne remet pas en cause sa qualité. L’ensemble du pôle économique et social du Gouvernement, notamment le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre chargé du budget et des comptes publics, ont été choisis par le président Macron. Votre porte-parole a été choisie par le président Macron. Le ministère de l’immigration, évoqué durant quelques secondes, a été interdit par l’Élysée, tout comme le ministère de la laïcité. La femme politique pressentie pour devenir ministre de la famille a été récusée pour ses convictions.”
“Ce sont les fruits de quarante ans de dérives et d’échecs, aggravés par le macronisme et son père spirituel, le hollandisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et SOC.) La dernière plaie nationale est le corollaire direct de ce bilan : c’est la crise politique qui nous réunit. En voulant casser la V e République, le président Macron ravale la Constitution du général de Gaulle en médiocre IV e République. Malgré ses défaites électorales, il a trouvé en vous, monsieur le Premier ministre, et les quelques ralliés à son Titanic , une bouée de sauvetage pour s’accrocher au pouvoir. Mais le pouvoir, en disposez-vous vraiment ? Vous êtes en réalité un Premier ministre sous tutelle présidentielle.”
“L’immigration massive, ensuite, menace lourdement la France. L’année dernière, 514 000 étrangers sont entrés légalement en France ; parmi ceux qui sont présents sur notre territoire, près de 1 million sont en situation irrégulière. Un quart des détenus sont étrangers ; un délit sur deux commis à Paris l’est par un étranger. Pendant ce temps, le taux d’exécution des OQTF ne cesse de baisser : 22 % en 2012, 6,9 % en 2023. L’insécurité est la conséquence de cette situation. Tels des dominos couleur orange mécanique, les chiffres explosent : depuis 2017, les atteintes aux personnes ont augmenté de 80 % ; les homicides et tentatives d’homicide, de 50 %. Toutes les vingt minutes, un policier subit un refus d’obtempérer ; quinze d’entre eux sont blessés chaque jour.”
“Regardons les plaies françaises sans détourner le regard, et agissons ! Six crises profondes font de notre pays l’homme malade de l’Europe. Les deux premières renvoient à la dette et aux déficits. Le Mozart de la finance était en vérité le Beethoven de la dette et des dépenses publiques. Celles-ci représentent 58 % de la richesse nationale, alors que le président Giscard d’Estaing considérait qu’au-delà de 40 %, nous serions dans un État collectiviste. Troisième plaie : les impôts et les prélèvements obligatoires. Nous détenons le triste record des impôts et des charges les plus élevés au monde. S’il existe des paradis fiscaux, c’est parce qu’il existe des enfers fiscaux, et la France est incontestablement le cœur du volcan de l’enfer fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Le préalable indispensable à toute action, et nous vous le demandons solennellement, est un audit sérieux et indépendant du désastre financier que vous a légué celui qui vous a nommé, celui qui vous soutient, celui avec qui vous avez bâti une alliance électorale : le président Macron.”
“Votre déclaration est étrange : vous êtes le porte-parole de la minorité macroniste responsable de la tempête qui agite notre pays, tout en étant légitimement critique sur le bilan catastrophique de vos prédécesseurs. La France traverse la pire crise de son histoire depuis 1958. Notre pays se trouve en situation d’urgence absolue : urgence migratoire, urgence sécuritaire, urgence budgétaire. Tous les feux sont au rouge. Le grand effacement de la France dans le concert des nations du monde est en marche. Pour l’enrayer, il faut avoir le courage de regarder enfin la réalité en face. Alors que la France aurait besoin de chirurgie lourde en matière de réformes, vous nous proposez de l’homéopathie à base de tisanes – fussent-elles de nos montagnes !”
“Monsieur le Premier ministre, vous venez de prononcer votre discours de politique générale. À l’issue du débat, vous ne solliciterez pas la confiance de la représentation nationale, c’est-à-dire du peuple français. Je le regrette mais, au fond, je vous comprends, car cette confiance vous aurait été refusée. En toute franchise, je vous l’aurais personnellement refusée malgré le respect, la considération et l’amitié que je vous porte. Je ne peux, nous ne pouvons en effet accorder notre confiance à un gouvernement qui vient d’annoncer, comme première et presque seule mesure, une nouvelle augmentation du fardeau fiscal. La seule information concrète qui se trouve dans votre discours, c’est la hausse des impôts.”