Thierry Benoit
HOR · France
“Madame la ministre de l’agriculture, je veux saluer votre courage : vous aurez parcouru l’ensemble des 1 500 amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le travail des quatre corapporteurs : Jean-René Cazeneuve, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren.”
“En cas d’intrusion, de dégradation ou de vol dans un bâtiment d’élevage ou dans des parcelles agricoles, non seulement ces biens seront considérés comme faisant partie du patrimoine privé des agriculteurs et des exploitations agricoles, mais les sanctions seront renforcées, ce qui est une excellente chose.”
“Toutes ces dispositions vont dans le bon sens : elles maintiennent les normes environnementales, simplifient les procédures administratives et fluidifient les circuits de décision.”
“Le présent projet de loi lutte contre la concurrence déloyale par le renforcement de la traçabilité des produits consommés en France, en particulier dans la restauration collective, et par la promotion des mentions valorisantes, dans le prolongement des lois Egalim, grâce à un approvisionnement minimal de 50 % de produits issus de circuit…”
“Je salue les propositions du gouvernement pour permettre aux agriculteurs de France de moderniser leurs bâtiments afin de renforcer la compétitivité de l’agriculture française et d’améliorer le bien-être animal, la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, ainsi que les conditions de travail de nos éleveurs.”
“Madame la ministre, après le mouvement des agriculteurs de l’hiver dernier, vous avez identifié plusieurs questions prioritaires : l’eau, les prédateurs – en particulier le loup – et les moyens de production.”
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“Le groupe Horizons & indépendants votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem. – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur, applaudit également.)”
“En cas d’intrusion, de dégradation ou de vol dans un bâtiment d’élevage ou dans des parcelles agricoles, non seulement ces biens seront considérés comme faisant partie du patrimoine privé des agriculteurs et des exploitations agricoles, mais les sanctions seront renforcées, ce qui est une excellente chose. Les recours abusifs, qui retardent les projets en faveur de la souveraineté agricole et alimentaire, seront encadrés et sanctionnés. Toutes ces dispositions vont dans le bon sens, mais il reste un point crucial : le Sénat devra retravailler les dispositions relatives aux négociations commerciales, aux tunnels de prix et aux prix planchers, et nous devrons trouver un compromis acceptable en commission mixte paritaire, pour que l’agriculture française reste compétitive dans l’Union européenne, mais aussi dans le monde.”
“Je salue les propositions du gouvernement pour permettre aux agriculteurs de France de moderniser leurs bâtiments afin de renforcer la compétitivité de l’agriculture française et d’améliorer le bien-être animal, la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, ainsi que les conditions de travail de nos éleveurs. À titre d’exemple, ne serait-ce que dans le secteur de la volaille, nous aurons besoin de 2 200 poulaillers d’ici à 2035. Je salue aussi le renforcement de la lutte contre les intrusions, soutenu par le rapporteur Jean-René Cazeneuve.”
“Toutes ces dispositions vont dans le bon sens : elles maintiennent les normes environnementales, simplifient les procédures administratives et fluidifient les circuits de décision. S’agissant de la gestion du loup, grâce aux amendements de notre rapporteur, qui ont reçu l’appui d’une majorité de députés, nous avons autorisé l’utilisation des appareils de vision nocturne ou thermique dans le cadre de tirs de défense. La notion de tir d’effarouchement a été bien circonscrite. Enfin, le plafond annuel du nombre de loups pouvant être prélevés sera défini par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement. Concernant les moyens de production, en tant que député de Bretagne, je suis naturellement sensible à la question des élevages et des installations classées pour la protection de l’environnement.”
“Le présent projet de loi lutte contre la concurrence déloyale par le renforcement de la traçabilité des produits consommés en France, en particulier dans la restauration collective, et par la promotion des mentions valorisantes, dans le prolongement des lois Egalim, grâce à un approvisionnement minimal de 50 % de produits issus de circuits courts, locaux, durables et bio. Je me réjouis que le texte reconnaisse le travail mené depuis plusieurs dizaines d’années par l’association Bleu-Blanc-Cœur. Par ailleurs, il sécurise l’accès à l’eau en permettant la constitution de réserves et en introduisant un critère de proportionnalité des prescriptions applicables aux projets affectant une zone humide.”
“Madame la ministre, après le mouvement des agriculteurs de l’hiver dernier, vous avez identifié plusieurs questions prioritaires : l’eau, les prédateurs – en particulier le loup – et les moyens de production. Les projets d’avenir agricole, chers aux Jeunes Agriculteurs, s’inscrivent dans la continuité de la loi d’orientation agricole, défendue à l’époque par Marc Fesneau. Cette politique de filière doit favoriser la notion de polyculture-élevage dans un maximum de régions de France.”
“Dorénavant, les bâtiments d’élevage et les terres agricoles seront considérés comme des biens privés appartenant aux exploitants agricoles et faisant partie de l’exploitation. Les intrusions, les vols et les dégradations dans les bâtiments d’élevage ou dans les parcelles agricoles seront durement sanctionnés. Pour le groupe Horizons & indépendants, soutenir l’article 18 est une évidence.”
“Grâce à l’initiative du président Stéphane Travert, nous avons reçu au mois de décembre, à la commission des affaires économiques, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture, et Olivier Debaere, docteur vétérinaire, directeur de crise à la direction générale de l’alimentation. Ces experts sérieux, qui ont détaillé la stratégie du gouvernement et des services vétérinaires de l’État, nous ont certifié que tout avait été fait au mieux pour gérer la crise – même si une crise, par définition, comporte toujours des inconnues qui la rendent difficile à appréhender. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je souhaite vous en remercier, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Je saisis l’occasion pour répéter ce que j’ai dit en commission : c’est une chance pour la France d’avoir les Safer. Globalement, leur travail est efficace. Si l’on compare le prix des terres agricoles, des terres nourricières, en France et chez nos voisins européens, notamment nos voisins immédiats, on peut dire que, jusqu’à présent, ce prix est acceptable dans notre pays. Pour cette raison, il faut conforter le rôle des Safer, et c’est ce que font les amendements dont nous venons de discuter.”
“Et on change la destination de la terre, sans le dire !”
“J’ai connu l’époque où les députés passaient seulement deux jours à l’Assemblée et le reste de la semaine sur le terrain, en praticiens, et je vous assure que simplifier la vie des agriculteurs et celle des gestionnaires de restauration collective, comme vous voulez le faire, madame la ministre, est d’une urgence cruciale. C’est pourquoi nous vous soutenons dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Françoise Buffet et M. Éric Martineau applaudissent également. )”
“Le groupe Horizons & indépendants soutient le gouvernement dans sa volonté de simplifier la vie de tous nos concitoyens. Alors que nous examinons un projet de loi visant à répondre à l’urgence agricole, je constate l’apparition d’un sacré décalage entre les visions conceptuelles qui s’expriment dans cet hémicycle et ce qui se passe dans les exécutifs locaux, depuis que les députés n’en dirigent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Les principes, le concept, c’est très bien, mais il ne faut pas oublier le terrain.”
“Il faut prendre en compte les végétaux, les animaux, la santé humaine et la planète afin de les préserver. Cet amendement vise à reconnaître le travail de longue haleine de ces acteurs.”
“Je prolonge ce qui vient d’être dit, en saluant moi aussi le contexte dans lequel ce travail a été effectué. En commission, nous avions déjà bien échangé sur ces sujets, en prenant notamment pour exemple l’association Bleu-Blanc-Cœur, dirigée par Pierre Weill et Nathalie Kerhoas. Je me réjouis que nos travaux aient pu aboutir grâce au président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, à vous, madame la ministre de l’agriculture, et à des députés qui suivent ces sujets de près comme Dominique Potier et le rapporteur Julien Dive. Dans ce pays, de nombreux acteurs, qu’ils soient agriculteurs ou issus du monde associatif, travaillent à l’amélioration de l’alimentation – c’est le sujet, au fond – en tissant des liens entre agriculture, alimentation et santé.”
“Ça, c’est de l’esprit de synthèse – comme le ministre ! (Sourires.)”
“De moins en moins : c’est interdit par la loi !”
“Je suis convaincu que le bio est une nécessité, car c’est sain pour la santé et pour la planète. Les agricultrices et les agriculteurs bio, qui sont souvent précurseurs dans l’emploi de nouvelles techniques, encouragent la transition de l’agriculture vers l’agroécologie. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)”
“Encourageons au maximum une alimentation sûre, saine et durable, dans la droite ligne des objectifs fixés il y a huit ans dans la loi Egalim. Soutenons le bio à 100 %.”
“C’est la loi Egalim qui a fixé l’objectif de 50 % de produits durables et locaux dans la restauration collective, dont 20 % de produits bio. Je l’ai dit en commission et je le répète ici, les députés que nous sommes doivent être au quotidien des acteurs de la simplification. Or, depuis un quart d’heure, nous examinons toutes sortes d’amendements, portant qui sur le volume, qui sur le pourcentage de produits bio.”
“Ces dernières années, le Parlement a accepté à deux reprises de simplifier les procédures, de fluidifier les circuits de décision et de maintenir les normes : quand il a fallu gérer dans l’urgence la crise du covid et quand il a fallu reconstruire en urgence la charpente et la toiture de Notre-Dame. Aujourd’hui, il y a urgence pour l’agriculture, il y a urgence pour la souveraineté alimentaire. Je soutiens le gouvernement dans sa volonté de maintenir les normes environnementales, de simplifier les procédures administratives et de fluidifier les circuits de décision. C’est le meilleur service que nous puissions rendre aux agricultrices et agriculteurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)”
“Si l’on compare avec nos voisins européens, cela remet les choses en perspective : on est à 98 000 en Espagne, 127 000 aux Pays-Bas, 397 000 en Roumanie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – « Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Lorsque l’on évoque les installations classées pour la protection de l’environnement, la filière volaille est, à mes yeux, particulièrement emblématique des difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs. Je me fonde ici sur les éléments transmis il y a quelques semaines en commission des affaires économiques par l’interprofession Anvol, qui nous a indiqué que la France aurait besoin de 2 200 nouveaux poulaillers d’ici à 2035. Ce que propose le texte, c’est le maintien des normes environnementales pour les éleveurs, mais une simplification des procédures administratives. Les normes ne changent donc pas – il est très important de le souligner. Il faut également rappeler qu’en France, ce que l’on appelle les grands poulaillers accueillent en moyenne 64 000 volailles, toutes espèces confondues, selon les données d’Anvol.”
“En matière de volaille, le déficit commercial de la France s’établit actuellement à 1,7 milliard d’euros. Si nous n’y prenons pas garde, il atteindra 2,5 milliards dans les cinq ans qui viennent. Outre l’enjeu du renouvellement des générations en agriculture, la modernisation des bâtiments d’élevage – qu’il s’agisse de porcs, de poules pondeuses ou de volaille de chair – répond à de nombreuses questions : bien-être animal, environnement, mais aussi transition énergétique. Madame la ministre de l’agriculture, grâce au bon projet de loi que vous nous présentez, notamment aux projets d’avenir agricole, l’élevage va concourir à leur solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Je tiens à rappeler les enjeux liés à l’article 17, qui a trait à l’élevage. Confrontés à des contraintes qui se sont beaucoup alourdies ces dernières décennies, les éleveurs demandent avant tout l’harmonisation européenne. Ils souhaitent notamment que les exigences administratives concernant les projets soumis à déclaration, à enregistrement ou à autorisation tiennent compte de la taille des élevages. Nous faisons face à un vrai défi. Lorsque nous avons reçu le vice-président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol) en commission des affaires économique à l’initiative du président Stéphane Travert, il a attiré notre attention sur l’augmentation de nos importations de près de 10 % pour la seule période 2024-2025. Une telle hausse montre que notre autosuffisance diminue.”
“Soyons des acteurs de la simplification de la vie de nos concitoyens en conciliant l’urgence environnementale et l’urgence agricole. Nous soutiendrons donc la position du gouvernement sur cet amendement. (Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit.)”
“L’amendement du gouvernement que nous avons voté tout à l’heure offre un cadre juridique sérieux, sécurisé et concret, et il concilie l’urgence environnementale et le soutien à nos agriculteurs. Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles sur lequel nous travaillons depuis le début de la semaine va, lui aussi, dans ce sens selon nous, les députés du groupe Horizons & indépendants. J’aimerais vraiment que l’amendement n o 2273 soit retiré. Ce serait une manière de reconnaître que pour une fois, on a un gouvernement qui fait preuve de volontarisme. Ses deux représentants ici présents, les ministres Annie Genevard et Mathieu Lefèvre, nous encouragent à être des acteurs de la simplification au quotidien – c’est ce que demandent les citoyens, plus particulièrement les agriculteurs.”
“Je conçois qu’il serait sans doute préférable que la présidence soit partagée ou qu’elle revienne aux élus que vous avez nommés – j’ai reconnu le nom de notre président dans l’Ouest –, mais cette défiance interpelle. Elle est aussi le reflet des débats que nous avons ici. À un moment donné, il faudra remettre à plat tous ces acteurs de la gouvernance de l’eau (Mme Delphine Batho opine du chef) , les syndicats de production et de distribution, les Sage, les commissions locales de l’eau, les comités de bassin et les agences – les agences ! Cela sera nécessaire, tant du point de vue de la gouvernance des élus que du point de vue de la gestion par l’administration.”
“J’ai lu l’amendement et l’exposé des motifs. J’ai vu qu’il avait été travaillé avec les chambres d’agriculture. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EcoS.) Si les chambres consulaires et les agriculteurs en sont arrivés à un tel niveau de défiance, au point de préférer confier la présidence du comité de bassin à un fonctionnaire, à un préfet, plutôt qu’à un élu, c’est qu’il y a une rupture, ou du moins une fracture, entre ceux qu’ils considèrent comme utiles, notamment en ce qui concerne la préservation de la ressource et la constitution des réserves, et les autres.”
“Je souhaite que les députés du groupe Horizons & indépendants la soutiennent, conformément à ce que nous avons dit lors de la discussion générale au sujet du texte dans son ensemble, mais aussi de l’article 5. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)”
“À la demande de simplification proposée par le gouvernement avec la suppression de ces deux alinéas, les détracteurs répondent « démocratie locale de l’eau ». À un moment donné, nous n’échapperons pas à un débat sur la gouvernance et la gestion de l’eau dans les territoires. Nous venons d’élire les conseils municipaux et les élus communautaires. Nos élus locaux sont en train d’élire les élus aux syndicats de production et de distribution d’eau potable, qui vont s’occuper des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. On voit bien que c’est compliqué avec les commissions locales de l’eau – c’est même un vrai magma ! L’idée du gouvernement de simplifier la gouvernance de l’eau va dans le bon sens.”
“C’est aussi un point saillant, depuis l’origine, de ce projet de loi d’urgence agricole, raison pour laquelle les députés du groupe Horizons & indépendants s’opposeront aux amendements de suppression de l’article 5 défendus par les groupes La France insoumise et Écologiste et social. Le débat engagé en commission du développement durable doit se poursuivre ici dans l’hémicycle. Il convient d’aborder tant les Sage que les PTGE, comme l’a dit à bon droit Dominique Potier – mes collègues et moi souscrivons entièrement à son propos. Il faudra notamment répondre à cette question : qui assurera la direction opérationnelle des PTGE dans les territoires ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)”
“Au nom du groupe Horizons & indépendants, je rappelle la position que nous avons exprimée lors de la discussion générale et au début de l’examen de l’article 5, par la voix de Jean-Michel Brard. Mesdames les ministres, nous vous soutiendrons dans votre volonté de travailler avec le Parlement sur les questions de la bonne gestion, de la préservation et du stockage de la ressource en eau. S’agissant de la bonne gestion, il convient de trouver un équilibre, car la souveraineté agricole et alimentaire sera un enjeu crucial des décennies à venir sur tous les continents. Les mouvements agricoles de l’hiver dernier ont fait émerger des sujets saillants, et la question de l’eau en fait partie.”
“Il faut confier les projets d’avenir agricole aux régions, avec des partenariats entre elles et les intercommunalités. Toutefois, il convient de regarder ce point de près. Ainsi, dans mon département, l’Ille-et-Vilaine, existent aussi bien la métropole de Rennes, qui a succédé à une communauté d’agglomération, que l’intercommunalité du pays de Châteaugiron – où vit Mme Gatel, la ministre de l’aménagement du territoire –, laquelle, comptant cinq communes, relève plutôt de l’amicale. Face à de tels écarts, un peu d’ordre ne nuirait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“La proposition du gouvernement de confier les projets d’avenir agricole à l’échelon régional est la bonne car, en plus d’être dotées des compétences économique et agricole, les régions sont chargées d’accompagner l’installation des jeunes agriculteurs. Or les projets émergeront de l’amont, c’est-à-dire des agriculteurs, et de l’aval, c’est-à-dire de l’industrie agroalimentaire. L’échelon régional est donc incontournable. Comme nous l’avons fait en commission, cela invite à débattre du sort des grandes régions. Il faudra les redimensionner le plus vite possible et, pour gagner en simplification, aller vers l’instauration du conseiller territorial et l’extinction des conseils départementaux. Disons les choses telles qu’elles sont : entre les régions et les départements, il y a une administration en trop et un niveau d’élus en trop.”
“C’est une richesse que nous devons préserver, en conciliant les filières animales et les filières végétales. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Madame Genevard, nous sommes déterminés à faire aboutir ce texte dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Ensuite, s’agissant des négociations commerciales, les organisations de producteurs sont consolidées et le message est passé aux industriels et au secteur de la distribution que les relations commerciales devaient être équilibrées. N’oublions pas l’absence de majorité dans cet hémicycle. Comme en commission des affaires économiques, il faudra trouver une majorité pour faire adopter ce projet de loi. Pour terminer, je rappellerai le contexte : la profession agricole est très partagée, si ce n’est divisée, sur ces enjeux. Mais nous, agriculteurs, élus, citoyens, avons la chance de bénéficier d’une agriculture très diverse : agriculture conventionnelle, agriculture bio, circuits courts, agro-industrie.”
“…– tout comme vous, madame la ministre –, à ce que les activités d’élevage ne soient plus soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement afin de simplifier les démarches pour favoriser le renouvellement des générations. Pour tout ce qui concerne le loup, nous soutiendrons bien sûr les positions du rapporteur pour avis Xavier Roseren, notre référent en la matière. Deux points encore, qui me paraissent essentiels. D’abord, pour lutter contre les vols, les dégradations et les intrusions dont sont victimes les agriculteurs, le texte propose des bonnes mesures – c’est pourquoi je le juge utile.”
“Nous souhaitons élargir les critères instaurés il y a presque dix ans par les lois Egalim, grâce à Stéphane Travert, en ajoutant aux certifications de qualité déjà concernées – Label rouge, Agriculture biologique, Haute Valeur environnementale – d’autres démarches de qualité existant dans les territoires, telles que le réseau Bleu blanc cœur. N’oublions pas l’élevage. À l’échelle européenne, on dispose déjà de la fameuse directive relative aux émissions industrielles. En commission des affaires économiques, Julien Dive a été, à raison, très attentif…”
“De tout temps, l’homme a constitué des réserves. Ne soyons pas pour autant trop restrictifs quand il s’agit d’eau. Travailler à la constitution de réserves d’eau – leurs détracteurs les appellent « mégabassines » – relève de notre responsabilité, mais il faudra que nous ayons très vite un débat sur la destination de cette eau, qui, selon moi, ne devra pas seulement être réservée à l’agriculture. L’industrie est très soucieuse de la préservation de cette ressource, dont elle a besoin. Je le constate dans ma région, autour de Fougères, où 30 % des emplois sont industriels. La transparence sur l’origine des produits est un autre sujet à traiter.”
“Un premier point a retenu notre attention, à l’article 1 er du projet de loi que nous examinons : le renforcement de notre souveraineté alimentaire, notamment par des projets d’avenir agricole, qui seront présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. Notre collègue Henri Alfandari, à qui cette notion est chère, avait souhaité que celle-ci soit consolidée juridiquement par ce texte. Le deuxième point qui a retenu notre attention est la question de l’eau, déjà mentionnée par de nombreux collègues. Le spécialiste de ce sujet, dans notre groupe, est Jean-Michel Brard. En tant qu’élu local, il a présidé un syndicat de distribution. Nous nous appuyons sur son expérience pratique et sur sa position, très nuancée. Nous avons besoin d’améliorer la qualité de la ressource, de la préserver et d’y avoir accès.”
“La position du groupe Horizons & indépendants, je vous le dis tout de suite, est la suivante : nous vous aiderons, madame Genevard. Non seulement parce que nous vous apprécions beaucoup, mais aussi parce que nous voulons soutenir les agricultrices et les agriculteurs de France. En fin de compte, nous souhaitons faire de ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles un texte utile. L’article 1 er s’inscrit dans le sillage de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, présentée par Marc Fesneau, alors ministre de l’agriculture, et adoptée il y a un an. (M. Marc Fesneau acquiesce.) Son article 1 er disposait que « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur ».”
“En effet, pour un particulier, il y a pire que payer très cher son carburant pour se rendre au travail : c’est perdre son emploi parce que son entreprise a eu affaire à des profiteurs de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“La DGCCRF et la DGFIP doivent être mobilisées contre celles et ceux qui tirent prétexte de la situation pour décider de hausses de tarifs inexpliquées et inexplicables fragilisant les petites entreprises – TPE, PME ou PMI. Les grands groupes ont la surface financière nécessaire pour rester solides. Il est urgent que le gouvernement et l’appareil d’État se concentrent sur la nécessaire correction à apporter au comportement des acteurs économiques qui abusent.”
“Je veux interpeller le ministre de l’économie sur les conséquences du conflit au Moyen-Orient et de la crise qui s’y déroule. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, comme à chaque événement international d’ampleur, qu’il s’agisse du covid ou de la guerre en Ukraine, le secteur de l’énergie est particulièrement touché. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Deux questions concernant les conséquences de la hausse du prix des carburants pour les particuliers viennent d’être posées. Pour ma part, je tiens à relayer la parole de certains artisans et de certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui se plaignent du comportement de bénéficiaires – voire de profiteurs – de la crise.”
“Au nom des députés du groupe Horizons, je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour cette nouvelle importante pour notre pays que vous venez de nous communiquer et bien sûr je me réjouis de la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris, comme de leur retour parmi nous. À mon tour, je remercie les membres du gouvernement, plus particulièrement le ministre Jean-Noël Barrot, ainsi que la diplomatie française et toutes celles et ceux qui, de près ou de loin, ont permis à nos deux compatriotes de retrouver aujourd’hui le sol français. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Après avoir réagi à cette bonne nouvelle, je vais raccourcir le reste de mon intervention, même si j’espère que Mme la présidente aura l’indulgence de m’accorder quelques secondes supplémentaires.”
“Pour ce faire, nous devons examiner au plus vite le texte qui nous est proposé ce soir. En conséquence, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“On constate, avec les moyens modernes – internet, et tout ce qui va avec –, une croissance exponentielle de la fraude et il est fort logique que le gouvernement entende agir. Sur ce projet de loi, 746 amendements ont été déposés et doivent être débattus. L’objet de ces amendements est de faire avancer la cause. Vous souhaitez opposer la fraude fiscale et la fraude sociale. Je vous rejoins sur le fait qu’il faut s’atteler très sérieusement à la fraude fiscale – même s’il faut combattre aussi la fraude sociale –, notamment pour les nébuleuses des grands groupes.”
“…pour 2,5 milliards détectés. Ce sont là les chiffres officiels du ministère de l’économie et des finances. Je partage donc la quasi-intégralité de votre propos. Là où je ne suis pas d’accord, c’est que le gouvernement prend justement l’initiative de s’attaquer au sujet de la fraude.”
“Il faut en effet que nos concitoyens sachent que la fraude fiscale dans notre pays est estimée à entre 80 et 120 milliards d’euros, quand seulement 16 milliards sont identifiés. De son côté, la fraude sociale est estimée à 13 milliards d’euros,…”
“Monsieur Boyard, j’ai écouté votre propos et je dois dire que j’en partage presque tout le contenu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”