Thierry Benoit
HOR · France
“Madame la ministre de l’agriculture, je veux saluer votre courage : vous aurez parcouru l’ensemble des 1 500 amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le travail des quatre corapporteurs : Jean-René Cazeneuve, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren.”
“En cas d’intrusion, de dégradation ou de vol dans un bâtiment d’élevage ou dans des parcelles agricoles, non seulement ces biens seront considérés comme faisant partie du patrimoine privé des agriculteurs et des exploitations agricoles, mais les sanctions seront renforcées, ce qui est une excellente chose.”
“Toutes ces dispositions vont dans le bon sens : elles maintiennent les normes environnementales, simplifient les procédures administratives et fluidifient les circuits de décision.”
“Le présent projet de loi lutte contre la concurrence déloyale par le renforcement de la traçabilité des produits consommés en France, en particulier dans la restauration collective, et par la promotion des mentions valorisantes, dans le prolongement des lois Egalim, grâce à un approvisionnement minimal de 50 % de produits issus de circuit…”
“Je salue les propositions du gouvernement pour permettre aux agriculteurs de France de moderniser leurs bâtiments afin de renforcer la compétitivité de l’agriculture française et d’améliorer le bien-être animal, la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, ainsi que les conditions de travail de nos éleveurs.”
“Madame la ministre, après le mouvement des agriculteurs de l’hiver dernier, vous avez identifié plusieurs questions prioritaires : l’eau, les prédateurs – en particulier le loup – et les moyens de production.”
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“Depuis plusieurs années, que ce soit à la suite de la révision générale des politiques publiques ou des nécessaires réformes de maîtrise de la dépense publique, des efforts ont souvent été demandés aux chambres consulaires – qu’elles soient chambres des métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie ou chambres d’agriculture. Désormais, au gré des réformes et des lois votées à l’Assemblée et au Sénat, tout le monde s’occupe d’agriculture : l’Union européenne, pour une bonne part ; l’État, pour une autre part ; les régions, pour ce qui concerne notamment l’installation des agriculteurs ; enfin, les intercommunalités. Tout le monde s’occupe de l’agriculture ! C’est pourquoi, une fois ce texte voté, il faudra donner une impulsion claire aux chambres d’agriculture qui viennent d’être renouvelées.”
“Tous ces points ont globalement fait l’objet d’un consensus – tant à l’Assemblée qu’au Sénat – qui a permis à la commission mixte paritaire d’être fructueuse et d’aboutir à un texte utile. Madame la ministre, nous sommes heureux de vous retrouver au sein de ce gouvernement. Mais comme nous vous l’avions indiqué sous le gouvernement précédent, un ministre de l’agriculture le reste sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Et le plus dur reste à faire : adresser une lettre de mission aux chambres d’agriculture afin de préparer l’avenir.”
“Les membres des coopératives étant en droit d’exercer une activité de vente ou de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, des règles de déport sont prévues – nous en avons longuement débattu. Deuxièmement, le texte autorisera la participation, aux élections des chambres, des agriculteurs et des agricultrices qui ne sont pas à jour de leurs cotisations. Les candidats à ces élections, en revanche, ne devront pas avoir d’arriéré. Troisièmement, à la suite des discussions tenues en commission, à l’Assemblée aussi bien qu’au Sénat, une règle de parité hommes-femmes est instaurée. C’est une bonne chose. Quatrièmement, les calendriers des élections, qui avaient été désynchronisés par la crise du covid, sont harmonisés. Le cinquième et dernier point concerne les mesures spécifiques à Mayotte.”
“Je suis heureux d’indiquer, au nom du groupe Horizons & indépendants, que nous voterons en faveur de cette proposition de loi. Les agriculteurs français viennent de renouveler leurs représentants au sein des chambres consulaires que sont les chambres d’agriculture. D’ici au 5 mars, les élus de ces chambres constitueront leurs bureaux. Dans cette perspective, madame la rapporteure, vous avez déposé la proposition de loi afin de procéder, en accord avec Mme la ministre de l’agriculture, à des ajustements techniques. Je répéterai tout bonnement ce que les orateurs précédents ont déjà indiqué. Premièrement, le texte permettra aux agriculteurs siégeant au sein des conseils d’administration des coopératives de devenir membres des bureaux des chambres d’agriculture.”
“Je suis de l’avis de Mme la ministre. Ce dont les chambres consulaires ont besoin, en particulier les chambres d’agriculture, ce n’est pas de collèges supplémentaires. Une chambre d’agriculture doit être au service de toutes les formes d’agriculture. Ce dont les chambres ont besoin, Dominique Potier l’a rappelé, c’est d’une feuille de route claire, coconstruite par les pouvoirs publics, l’État et la chambre elle-même. Une fois que les chambres seront renouvelées, vous devriez, madame la ministre, leur indiquer le sens dans lequel doit aller l’agriculture française. (M. Dominique Potier applaudit.) Ce ne sont pas des collèges électoraux spécifiques qui permettront de représenter toutes les subdivisions de la profession, c’est une feuille de route claire qu’il faut !”
“S’agissant de la loi Egalim, la séparation des activités de vente et de conseil traduisait davantage une séparation capitalistique qu’une réelle volonté d’écarter le technicien qui conseille un agriculteur et lui vend un produit. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rétablir l’article 1 er . Le groupe Horizons & indépendants votera donc ces amendements, afin que la proposition de loi retrouve son corps d’origine.”
“Je vous prie d’excuser ma voix ; j’ai un petit problème de cordes vocales. Je soutiens les amendements identiques qui visent à rétablir l’article 1 er , parce que c’est le cœur même du texte. Les agriculteurs qui sont en mesure de consacrer du temps à la gouvernance des coopératives agricoles et à la vie des chambres consulaires, en particulier des chambres d’agriculture, ne sont pas si nombreux. Soyons reconnaissants envers les agriculteurs et les agricultrices qui s’engagent. Ensuite, arrêtons ce climat de suspicion permanente vis-à-vis de toutes celles et de tous ceux qui s’engagent. Nous avons connu cela à l’Assemblée nationale il y a quelques années, lorsqu’on reprochait à des gens compétents dans un domaine d’intervenir. Bien sûr, il faut régler la question du conflit d’intérêts.”
“Ce n’est pas en changeant de ministre tous les quelques mois que nous résoudrons nos problèmes.”
“Je remercie Mme la ministre de la nature et de la qualité de sa réponse. J’exprime le souhait que les mesures indiquées puissent faire l’objet d’un véritable suivi, tant pour recouvrer les 800 000 euros de subventions que pour aider les salariés, dont la plupart n’ont pas les moyens de déménager, à se reclasser sur place : lorsqu’on habite un bassin de vie rural, tel que celui-ci, au nord de l’Ille-et-Vilaine, on ne dispose pas de toutes les commodités permettant de se délocaliser à 50, 100 ou 150 kilomètres de chez soi. Je boucle mon propos en revenant à mon propos liminaire : il faut que nos concitoyens comprennent pourquoi nous avons besoin de stabilité. Des femmes et des hommes compétents exerçant les responsabilités gouvernementales, c’est à long terme qu’ils peuvent agir.”
“L’abattoir faisant l’objet d’une liquidation judiciaire, je souhaite connaître les actions engagées par l’État, le tribunal de commerce et les mandataires pour recouvrer cette somme auprès du groupe belge afin de réinjecter ces 832 000 euros sur le site et de pouvoir envisager une diversification économique dans la commune de Val-Couesnon.”
“Ma question concerne l’abattoir AIM – Abattoirs industriels de la Manche – situé dans la commune de Val-Couesnon dans le pays de Fougères, lequel a fait l’objet d’un accord de subventions pour un montant de 1,6 million d’euros en 2021 dans le cadre du plan France relance. Depuis lors, en 2023, pour des raisons sanitaires, l’agrément d’abattage de cet important abattoir de proximité a été suspendu, ce qui a entraîné la fermeture pure et simple du site industriel où travaillaient quelque quatre-vingt salariés. Lorsque France relance a accordé une inscription de subventions de 1,6 million euros, 832 000 euros d’acompte ont été versés au consortium Sopraco.”
“Avant de poser ma question, je souhaite aborder deux points qui vous concernent, madame la ministre. Je commence par vous remercier de venir répondre, en personne, aux présentes questions orales sans débat car tel n’a pas toujours été le cas dans le passé. Je tiens également à saluer vos premiers pas comme ministre de l’agriculture et l’action que vous conduisez depuis quelques mois au service des agriculteurs français ; étant au nombre des députés partisans de la stabilité pour le pays, je souhaite que vous puissiez la poursuivre au-delà des vicissitudes que nous traversons.”
“…qu’il se passe dans les centres de formation d’apprentis, les chambres de commerce et d’industrie ou les maisons familiales rurales. Dénoncer le soutien à l’apprentissage n’est ni raisonnable ni même acceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Certains jeunes ne sont pas faits pour rester dans l’enseignement traditionnel. L’apprentissage, c’est la pédagogie de l’alternance. Si les gouvernements qui se sont succédé au cours des dix dernières années ont réussi sur un chantier, c’est celui de l’apprentissage,…”
“Je veux revenir sur la question de l’apprentissage – j’avais levé la main en temps et en heure pour prendre la parole. Un de nos collègues a dénoncé des dérives. S’il se peut que, dans certains cas, elles existent, je veux pour ma part souligner que, depuis des décennies, on répète que l’apprentissage n’est pas suffisamment soutenu. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est donc nécessaire de lui envoyer un message de soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, SOC et EcoS.)”
“L’agriculture biologique est en proie à de grandes difficultés, malgré les efforts fournis.”
“…et d’opérer progressivement la mutation de cette dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) D’ailleurs, lorsqu’il était ministre de l’agriculture il y a quinze ans, Michel Barnier travaillait déjà avec la profession en faveur d’une agriculture dite écologiquement intensive.”
“Je souhaite également soutenir cette proposition. En commission des affaires économiques, nous évoquons régulièrement le soutien à l’agriculture biologique. Permettez-moi donc de rappeler ici ce que nous sommes plusieurs à répéter en commission, notamment concernant ce mode d’agriculture : au-delà d’être sain pour la santé, respectueux et utile pour l’environnement, le bio permet aussi de trouver des techniques alternatives à l’agriculture conventionnelle…”
“Je tiens également à rappeler que beaucoup de députés travaillent sur la question de la régulation de l’installation des médecins, car un grand nombre de nos concitoyens n’ont plus de médecin traitant et peinent à obtenir un rendez-vous. Du fait de la dématérialisation et de la généralisation de l’usage de plateformes comme Doctolib, nombreux sont nos citoyens qui rencontrent des difficultés à obtenir un rendez-vous. Certains connaissent des difficultés plus importantes encore pour annuler leur rendez-vous, car ils sont peu familiers des outils électroniques. Appliquer une taxe sur les rendez-vous non honorés alors que l’accès aux soins est des plus dégradés actuellement n’a rien d’opportun.”
“Je ne pense pas qu’il y ait tant de patients que cela en France qui n’honorent pas leur rendez-vous par plaisir.”
“J’en profite, puisque j’ai la parole, pour revenir sur le manque de médecins. Je siège dans cet hémicycle depuis dix-sept ans. Monsieur le rapporteur général, je me souviens de Xavier Bertrand, de Roselyne Bachelot, qui représentaient le gouvernement au banc, ainsi que d’un grand nombre de collègues députés de toutes sensibilités qui étaient médecins et qui s’opposaient régulièrement à l’ouverture du numerus clausus ou à sa transformation en numerus apertus. Pendant quinze ans, tous, quel que soit le banc où ils siégeaient, s’y sont opposés ! (Applaudissements sur divers bancs.)”
“Dans l’urgence, nous devrions accepter deux principes : travailler sur la pénibilité, d’une part, et sur les carrières longues, d’autre part. Nous devons travailler à la suppression des régimes spéciaux de retraite, mouvement engagé depuis une quinzaine d’années et les lois Sarkozy de 2010. Nous devons faire converger les régimes de retraite du public et du privé, afin d’amener chacun et chacune à un système de retraite universel par points. Ouvriers, artisans, avocats, infirmiers libéraux ou agriculteurs, tous devront se retrouver un jour dans un tel système, où la valeur du point sera déterminée chaque année par les partenaires sociaux – comme dans le régime complémentaire de l’Agirc-Arrco. Ce système fonctionne. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Quelle que soit la proposition qui sera retenue, nous devons convenir avec nos concitoyens que, du moment qu’il y a plus de retraités, moins d’actifs et que l’on vit un peu plus longtemps, on leur demandera des efforts.”
“Il faut une trajectoire commune vers l’Union européenne. Il faut également insister sur l’étiquetage et la traçabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)”
“L’Union européenne ne peut pas être exigeante avec ses agriculteurs, avec ses industriels et passer en même temps des accords qui ne respectent pas un minimum nos règles. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)”
“La France doit mettre une pression infinie.”
“…ce que l’on peut qualifier de ruse de la Commission européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR, Dem et LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)”
“La négociation du traité de libre-échange arrive dans sa phase finale. La Commission européenne envisage de scinder le traité en deux, mettant à part le volet commerce, afin d’empêcher les États membres d’user de leur droit de veto. Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il déjouer…”
“J’en prends pour exemple la déforestation, l’usage d’antibiotiques et d’activateurs de croissance, la culture d’OGM – organismes génétiquement modifiés –, ou encore les lots de bovins élevés par milliers aux farines animales.”
“Il est inacceptable que l’Union européenne conclue des accords avec des partenaires qui n’empruntent pas la même trajectoire qu’elle en matière environnementale, sociale et en matière de bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Il vise à échanger des services et des biens industriels contre des biens agricoles. Le projet d’accord porte sur des droits de douane et des volumes. Il concerne, par exemple, la viande bovine, les volailles, le sucre, le miel, le fromage ou le maïs.”
“Je voudrais revenir sur l’accord le libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur – le marché commun d’Amérique du Sud.”
“Les deux points qui, dans notre réforme des retraites, pourraient être modifiés, concernent la pénibilité et les carrières longues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.) Michel Barnier s’est engagé à les aborder et le groupe Horizons & indépendants contribuera au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)”
“C’est aussi simple que ça. Quant à nous, la réforme que nous avons votée en 2023 concerne les générations 1955 à 1971. Mon intervention vise à faire réagir le président François Hollande !”
“Le 18 décembre 2013, l’adoption définitive de la loi Touraine à l’Assemblée nationale a conduit à augmenter d’un trimestre tous les trois ans le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension de retraite à taux plein. Étaient concernées les générations nées à partir de 1955 : pour les gens nés entre 1955 et 1957, 41,5 annuités étaient nécessaires, puis le nombre de trimestres augmentait progressivement jusqu’à la génération 1973, qui devait cotiser 43 annuités. Dans le cadre de cette réforme, un jeune ayant commencé à travailler à 21 ans pouvait partir à la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Le nom de Marisol Touraine a été mentionné à deux reprises : je voudrais revenir sur sa réforme, chère au président François Hollande, qui est présent cet après-midi et participe à nos débats.”