Delphine Batho
ECOS · France
“Au moment où la nature se meurt, où les maladies liées aux pesticides explosent, nous devrions en être fiers et la représentation nationale ne devrait pas adopter des dispositions écrites par un sénateur qui considère que le changement climatique est bénéfique (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – MM.”
“Donc, après avoir déclaré cette disposition irrecevable, vous voulez maintenant organiser un vote bloqué pour l’introduire de force dans le texte et faire passer l’ensemble en refusant les amendements des collègues – dont certains sont issus du socle commun – tendant à la suppression de l’article 2 quater !”
“À défaut de la présence de Mme Monique Barbut, peut-on tout de même avoir une explication de la position du ministère de l’écologie sur l’article 2 quater et savoir quel marchandage a eu lieu dans les coulisses pour faire avaler de force à la France rurale cette disposition ?”
“L’amendement n o 8 du gouvernement reconnaît qu’il y a dans ce projet de loi des dispositions inconstitutionnelles. Ce pourrait être le cas aussi de l’article 2 quater sur lequel l’Assemblée nationale est empêchée de voter, puisque le Conseil d’État a souligné que le flupyradifurone se dégradait en PFAS, c’est-à-dire en polluant éternel,…”
“Je n’ai pas compris comment, concrètement, vous pensiez pouvoir apaiser les choses en Deux-Sèvres en poursuivant la mise en œuvre d’un projet qui remonte maintenant à plus de dix ans et qui se heurte à des décisions de justice et à un problème d’acceptabilité locale.”
“Madame la ministre de la transition écologique, vous avez dit que le changement climatique allait s’aggraver. Il faut donc prendre l’enjeu de l’eau – potable ou destinée à l’agriculture – à bras-le-corps. En matière d’adaptation au changement climatique, le concept de robustesse est fondamental.”
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“À défaut de la présence de Mme Monique Barbut, peut-on tout de même avoir une explication de la position du ministère de l’écologie sur l’article 2 quater et savoir quel marchandage a eu lieu dans les coulisses pour faire avaler de force à la France rurale cette disposition ? J’ai bien dit « de force » car dans la ruralité, il y a encore plus de Français opposés au retour du poison des néonicotinoïdes qu’en ville ! (Applaudissements jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice sur de nombreux bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Ce sont nos champs, c’est notre eau potable, et ils souffrent déjà suffisamment aujourd’hui ! Est-ce que nous pouvons avoir une explication ?”
“L’amendement n o 8 du gouvernement reconnaît qu’il y a dans ce projet de loi des dispositions inconstitutionnelles. Ce pourrait être le cas aussi de l’article 2 quater sur lequel l’Assemblée nationale est empêchée de voter, puisque le Conseil d’État a souligné que le flupyradifurone se dégradait en PFAS, c’est-à-dire en polluant éternel, et qu’il était à l’origine d’une préoccupation majeure s’agissant du risque d’infiltration dans les eaux souterraines. Peut-on avoir une explication de la part du ministère de l’écologie ? J’avais cru comprendre que la ministre de l’écologie était opposée au retour du poison des néonicotinoïdes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Donc, après avoir déclaré cette disposition irrecevable, vous voulez maintenant organiser un vote bloqué pour l’introduire de force dans le texte et faire passer l’ensemble en refusant les amendements des collègues – dont certains sont issus du socle commun – tendant à la suppression de l’article 2 quater ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.– Mmes Élisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher et Marie-Pierre Rixain, et MM. Erwan Balanant et Pascal Lecamp applaudissent également.) À moins d’un rebondissement de séance, ceux qui, – je le sais – sont sincèrement attachés à la santé publique, n’ont qu’une conclusion à tirer : il faut rejeter l’ensemble du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Lorsque des députés d’extrême droite ont voulu introduire cette disposition dans la loi d’urgence agricole, leurs amendements ont été déclarés irrecevables.”
“Au moment où la nature se meurt, où les maladies liées aux pesticides explosent, nous devrions en être fiers et la représentation nationale ne devrait pas adopter des dispositions écrites par un sénateur qui considère que le changement climatique est bénéfique (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – MM. Jimmy Pahun et Pascal Lecamp applaudissent également) et qu’il « apporte plus d’avantages que d’inconvénients » – ce sont les termes qu’il a employés. Il y a un an, 2 131 368 citoyennes et citoyens et le Conseil national de l’Ordre des médecins se sont élevés contre le retour du poison des néonicotinoïdes en France ; pourtant, ce soir, dans des circonstances ubuesques, alors que l’article 2 quater n’a jamais été débattu par l’Assemblée nationale, vous voulez à nouveau les faire passer en force.”
“Il y a dix ans, la France a été le premier pays au monde à interdire le poison des néonicotinoïdes.”
“Ben voyons ! Vous ne manquez pas de culot !”
“Je n’ai pas compris comment, concrètement, vous pensiez pouvoir apaiser les choses en Deux-Sèvres en poursuivant la mise en œuvre d’un projet qui remonte maintenant à plus de dix ans et qui se heurte à des décisions de justice et à un problème d’acceptabilité locale. En effet, les habitants des Deux-Sèvres veulent le maintien de l’activité agricole et en particulier de l’élevage, mais ils ne veulent plus de pesticides. Ils ne veulent plus voir les cas de cancer se multiplier à l’hôpital de Niort. Ils ne veulent plus de captages d’eau potable qui ferment. C’est autour de cela que l’on peut construire une solution d’avenir pour le partage de l’eau et pour le maintien de l’agriculture dans un territoire rural et fier de ses productions agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)”
“Madame la ministre, je vous remercie pour ce que vous avez relaté de votre visite en Deux-Sèvres, mais vous n’avez pas rencontré tout le monde. Vous ne m’avez pas rencontrée (Mme la ministre proteste) – vous m’aviez invitée, mais votre visite n’a pas eu lieu dans ma circonscription. Vous n’avez pas rencontré tous les élus locaux. Vous n’avez pas rencontré les associations environnementales. Vous n’avez pas rencontré les élus qui font face à des fermetures de captage d’eau potable. Vous n’avez donc vu qu’une partie de la réalité des Deux-Sèvres. Je reconnais une chose et je vous en donne acte : vous avez compris qu’il y avait un besoin d’apaisement. Mais comment apaiser si on ne fait pas « pouce », si on ne remet pas les choses à plat ? Mon amendement propose un chemin concret pour parvenir à un apaisement.”
“C’est ce que propose cet amendement, attendu par un territoire qui a envie du retour du dialogue et de la fin de la violence pour trouver des solutions pour son avenir.”
“Depuis, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a estimé que les calculs de volumes d’eau prélevables ne tenaient pas compte du changement climatique, l’autorisation unique de prélèvement dans ce bassin-versant a été annulée, et la justice a suspendu les autorisations de quatre des réserves à cause des risques pesant sur une espèce protégée, l’outarde canepetière. Par ailleurs, il n’y a pas eu, dans ce bassin-versant, le début d’un commencement de respect des obligations agroécologiques liées à l’irrigation. Le comité de bassin de l’agence de l’eau Loire-Bretagne avait lui-même, par l’intermédiaire de son président Thierry Burlot, diligenté une mission de médiation et recommandé une pause dans les travaux.”
“…et sans savoir quelle est aujourd’hui la situation de ce territoire dans lequel les tensions et la violence empoisonnent la vie quotidienne. Par cet amendement, je propose tout d’abord que les autorisations environnementales des réserves d’irrigation dont les travaux n’ont pas commencé soient abrogées ; et ensuite, que la gestion de l’eau pour l’irrigation agricole fasse l’objet d’une concertation préalable qui aborde les solutions d’adaptation de l’agriculture et de l’irrigation au changement climatique. Ces autorisations environnementales ont été délivrées sur le fondement d’un dossier d’enquête publique qui date d’il y a plus de dix ans.”
“Il vise à construire la paix de l’eau dans le département des Deux-Sèvres, dont beaucoup d’entre vous parlent sans y vivre…”
“Peut-on, dans un État de droit et une république, s’arroger le droit de construire de façon illégale des ouvrages de stockage ? Alors que ces ouvrages ont été déclarés illégaux à plusieurs reprises par la justice, le préfet cherche une manière de régulariser la situation. L’intention de cet amendement est de l’empêcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Mon collègue a évoqué la situation des réserves dites de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (Asai) des Roches. Je voudrais pour ma part interroger le gouvernement sur le lac de Caussade.”
“Il vise à énoncer un principe simple et de bon sens : en République, dans un État de droit, les décisions de justice s’appliquent. Quand une décision de justice a déclaré qu’un ouvrage était illégal, les pouvoirs publics et l’État ne peuvent pas chercher à contourner cette décision en procédant à des formes de régularisation a posteriori . (M. Maxime Laisney applaudit.)”
“Si mes souvenirs sont exacts, l’Assemblée avait d’ailleurs adopté un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi Egalim ; l’opposition des sénateurs a malheureusement conduit la commission mixte paritaire à supprimer ce passage du texte mais l’Assemblée y était favorable. Or elle n’était pas plus acquise, alors, à nos idées qu’elle ne l’est aujourd’hui ! (Mmes Cyrielle Chatelain et Dominique Voynet applaudissent.)”
“L’amendement n’a pas pour objet de remettre en cause des cultures intermédiaires, dont nous pourrions évoquer le rôle dans la rotation des cultures, par rapport aux nitrates, etc. Il s’agit uniquement de savoir si on les irrigue et à cette question, je réponds non. Dans un contexte de changement climatique, où le bien commun que constitue l’eau devient un bien rare, on ne consacre pas l’irrigation à des cultures intermédiaires à vocation énergétique ; ce serait un non-sens, une absurdité. De surcroît, il n’est pas vrai que les PTGE et autres permettent d’apprécier au cas par cas. Sans fondement légal, aucun OUGC ne peut décider d’exclure de l’irrigation tel type de culture. Il faut une disposition législative.”
“Nous avons beaucoup évoqué la rareté de l’eau et débattu des productions agricoles qui méritent que leur irrigation soit sécurisée, préservée, dans un contexte de changement climatique. Il ne s’agit plus de départager divers types d’agriculture alimentaire mais d’opposer, d’une part, la sécurité et la souveraineté alimentaires, d’autre part, les cultures à vocation énergétique, dont cet amendement vise à empêcher l’irrigation. (Mmes Marie Pochon et Lisa Belluco applaudissent.)”
“J’aimerais savoir pourquoi, car ce qu’avance Mme la rapporteure est malheureusement faux. Que chacun comprenne bien : l’amende en cas de récidive s’élevant à 1 500 euros, bafouer l’arrêté préfectoral qui interdit l’irrigation coûte moins cher que de le respecter. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Il faut que ce soit le contraire ; c’est élémentaire, extrêmement simple. Du reste, cette mesure proposée par le Modem est inspirée, je le répète, des conclusions de la mission d’information parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Cet amendement reprend une proposition du groupe Modem qui elle-même faisait suite au rapport de la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau. La mission estimant insuffisantes les sanctions infligées aux récidivistes en matière de non-respect des restrictions – par exemple lorsqu’un arrêté préfectoral, pour cause de sécheresse, interdit l’irrigation –, nous souhaitons les aggraver.”
“Donc cessez de parler de discrimination quand il s’agit du mode de production agricole le plus vertueux pour les écosystèmes et la ressource en eau !”
“Voilà plusieurs fois que l’on nous objecte qu’affecter l’argent public prévu pour l’irrigation au soutien à l’agriculture biologique constitue une discrimination. Mais la grande différence entre l’agriculture biologique et l’agriculture chimique, c’est que la première ne recèle pas les coûts cachés de la seconde en matière d’assurance maladie, d’explosion du nombre de cancers, de conséquences pour les collectivités chargées de la fourniture de l’eau potable, qui doivent assumer les coûts de la dépollution et du charbon actif – et ainsi de suite.”
“Ces amendements sont sidérants : ils remettent en cause le rôle et les compétences des collectivités locales et des collectivités territoriales dans la gouvernance de l’eau. Permettez-moi de citer les noms de quelques-uns des présidents actuels des comités de bassin : Alain Rousset, André Flajolet, Thierry Burlot, Audrey Bardot, Martial Saddier. Certes, on peut discuter de la manière dont on doit simplifier la gouvernance de l’eau dans notre pays, mais cela ne signifie pas qu’il faille exclure les collectivités territoriales, voire supprimer ce parlement de l’eau que sont les comités de bassins. Il est très grave qu’on en soit arrivés à discuter d’amendements pareils. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“En l’occurrence, le juge a donné à l’État un délai courant jusqu’au 31 mars 2026 pour prendre un arrêté de prélèvement qui respecte à la fois les besoins des milieux naturels du bassin du Marais poitevin et les impératifs en matière d’eau potable. Cette disposition doit donc être supprimée. Elle porte atteinte à la séparation des pouvoirs et n’a aucune raison d’être. Le message envoyé aux citoyennes et aux citoyens ainsi qu’aux associations serait qu’il est inutile de saisir la justice en cas d’atteinte à l’ordre public environnemental, puisque le préfet peut passer outre ses décisions. Nous ne pouvons souscrire à un tel raisonnement.”
“Madame la rapporteure pour avis, vous confondez deux jugements distincts qui ont donné tort à l’État concernant le bassin de la Sèvre Niortaise : l’un a annulé l’autorisation de prélèvement, l’autre a suspendu l’autorisation environnementale de quatre réserves de substitution en raison d’une atteinte aux espèces protégées. En ce qui concerne les autorisations de prélèvement, lorsque la justice administrative donne tort à l’État sur les volumes prélevés, elle prévoit toujours des modalités transitoires – notre collègue Chantal Jourdan l’a très bien rappelé. (M. le ministre délégué fait un signe de dénégation.) Je peux vous donner lecture de ce jugement, monsieur le ministre délégué.”
“L’amendement de nos collègues Hubert Ott et Michel Castellani est respectueux d’un principe de base : la hiérarchie des usages de l’eau, qui donne la priorité à l’eau potable. Je suis donc étonnée des réponses de la rapporteure et de la ministre. S’il est évident que le besoin de sécurité dans l’approvisionnement en eau potable, dans le cadre de la définition d’un volume prélevable, devait être pris en considération, pourquoi ne pourrions-nous pas prévoir officiellement la consultation de celles et ceux qui s’occupent de l’eau potable ? Le groupe Écologiste et social soutiendra cet amendement.”
“Ce plan propose d’organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs, partout et dans la durée, par le biais de plans de sobriété hydrique. Et, contrairement à ce que vous affirmez, madame la rapporteure, il faut réduire les volumes d’eau consommés en France, car nos prélèvements sont excessifs par rapport à la ressource disponible et le changement climatique s’accélère. (M. Dominique Potier applaudit.) Je vous appelle donc à rejeter l’amendement et à maintenir le texte de la commission, dans le droit fil du discours du président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Pascal Lecamp applaudit également.)”
“Ces mots, qui ne souffrent aucun problème de définition, ont été repris dans le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan Eau, du gouvernement.”
“Ce tournant mérite d’être souligné. D’où viennent les mots « sobriété et efficacité » ? Du discours prononcé au lac de Serre-Ponçon par le président de la République, Emmanuel Macron, le 30 mars 2023, après la sécheresse de 2022.”
“Comment pouvez-vous parler de sagesse et d’un chemin à tracer pour que le pays s’adapte au changement climatique avec un tel article, qui prévoit qu’un seul sujet, celui de la gestion de l’eau, ne pourra plus faire l’objet de réunions publiques ? Adopter cet amendement est le minimum du minimum ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“La séance de cette assemblée qui s’est tenue dernièrement à Mauzé-sur-le-Mignon fut, pour nombre de citoyennes et de citoyens – et sans connaître la sensibilité politique de chacun –, l’occasion d’exprimer une souffrance. Dans le département des Deux-Sèvres, il n’existe pas de lieu où discuter tous ensemble de la politique de l’eau et des bassines. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.) Des voisins ne se parlent plus, des familles ne se parlent plus. Ces citoyens ont donc pu exprimer leur souffrance, leur ras-le-bol de la violence, leur volonté de disposer d’un espace où débattre de la politique de l’eau, où se comprendre et trouver des solutions d’intérêt général.”
“Dans ma circonscription, j’ai créé une assemblée permanente de la circonscription.”
“René Pilato applaudit également) , qu’elle peut bénéficier à n’importe quel type de pratiques agricoles et de cultures, même à des cultures destinées à l’exportation, qui ne contribuent en rien à la sécurité alimentaire de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Aurélie Trouvé applaudit aussi.)”
“Sur cet amendement, la réponse du gouvernement et de la rapporteure aurait pu être la suivante : « Discutons de la liste des projets éligibles ! Nous estimons qu’il faut y ajouter les productions d’élevage bénéficiant d’un signe de qualité, d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’origine contrôlée (AOC). Il faut aussi prendre en compte tel ou tel besoin, par exemple en incluant le maraîchage, même s’il n’est pas pratiqué en agriculture biologique. » Nous aurions alors répondu que c’est ainsi qu’il devrait l’être. Mais ce que vous affirmez, c’est que l’autorisation de stocker et d’irriguer est inconditionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M.”
“Les projets dont nous parlons font l’objet d’une autorisation environnementale, c’est-à-dire d’une autorisation publique. Ils bénéficient d’argent public, versé notamment par les agences de l’eau. La question qui se pose est donc la suivante : qu’est-ce qui définit l’intérêt public ? En quoi des projets de cette nature peuvent-ils servir l’intérêt général de la nation ? L’amendement de Marie Pochon répond à cette question : un projet répond à l’intérêt général de la nation s’il contribue à la souveraineté alimentaire tout en prenant en compte la problématique de la qualité de l’eau – sachant qu’en France, la contamination de l’eau potable par des résidus de pesticides et par des nitrates est massive, d’où l’importance de l’agriculture biologique.”
“Avec l’amendement n o 919, je propose une voie alternative, une voie de sagesse. Il s’agit de remettre à plat la situation, de permettre une concertation préalable dans les territoires concernés et de choisir des solutions robustes. Et, si stockage il devait y avoir, il devrait être consacré aux pratiques qui concourent à la sécurité alimentaire et à l’agriculture biologique, sans oublier la question de la qualité de l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. René Pilato applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je l’affirme en tant qu’élue d’un territoire où depuis dix ans sévit un conflit autour de l’usage de l’eau et de son stockage dans des réserves de substitution, et où tous les compromis tentés ont été piétinés par l’État et par la chambre d’agriculture ! Vous avez dit aussi, madame la ministre, que tous les projets de stockage devaient être subordonnés à la disponibilité de la ressource. Mais c’est exactement l’inverse qui est écrit à l’article 5 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) , puisqu’on y lit que lorsque le juge administratif annule des autorisations de prélèvement et des répartitions de prélèvement, le préfet pourra passer outre, quitte à mettre en danger la sécurité de l’approvisionnement en eau potable.”
“Madame la ministre de la transition écologique, vous avez dit que le changement climatique allait s’aggraver. Il faut donc prendre l’enjeu de l’eau – potable ou destinée à l’agriculture – à bras-le-corps. En matière d’adaptation au changement climatique, le concept de robustesse est fondamental. Il s’agit, pour répondre aux problèmes d’aujourd’hui, de faire des choix qui restent robustes si rien ne parvient, dans les années qui viennent, à inverser la tendance à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Or on a toutes les données pour prendre les bonnes décisions ! Tout à l’heure, Pascal Lecamp estimait, après avoir écouté différents points de vue, qu’une voie de sagesse était possible. Mais ce n’est pas du tout celle qu’emprunte ce projet de loi, puisqu’il remet en cause la possibilité de la démocratie locale.”
“Maxime Laisney applaudit également.) En réalité, cet article vise surtout à permettre à l’État de ne pas appliquer les décisions de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Outre qu’elle est extrêmement onéreuse pour les finances publiques, les scientifiques en recommandent bien d’autres pour nous adapter au changement climatique : planter des haies, renaturer les cours d’eau, changer les pratiques agricoles – je ne vais pas vous en dresser la liste, on les connaît. L’article, en prévoyant de supprimer la possibilité pour les citoyens de s’exprimer dans le cadre des enquêtes publiques, porte atteinte à l’État de droit et au principe de séparation des pouvoirs. Surtout, fait inédit, il semble avoir été spécialement conçu pour les Deux-Sèvres puisque, dans le Poitou, l’autorisation de prélèvement d’eau a été annulée par la justice au motif qu’elle ne respectait pas les règles de base de l’État de droit relatives à l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M.”
“Faut-il rappeler que des zones de répartition des eaux existent depuis les années 1990, que nous déplorons une surconsommation de la ressource pour l’irrigation agricole par rapport à ce que les milieux peuvent fournir et, surtout, que nous devons affronter un problème majeur de santé publique, celui de la pollution de l’eau potable par les pesticides et les nitrates, ce qui a valu à la France d’être condamnée à plus de quatre reprises par la Cour de justice de l’Union européenne ? Cet article 5 s’inscrit dans la fuite en avant dans laquelle nous sommes entraînés depuis le tournant des années 2010 par ceux qui vivent dans l’illusion que le stockage serait un remède magique. Cette solution n’en est pas une.”
“Certains territoires de France sont dans une grande souffrance, liée aux conflits qui éclatent autour de l’usage de l’eau. C’est le cas de celui dont je suis élue. Le nouveau régime climatique auquel nous sommes soumis menace gravement la ressource en eau pour tous les usagers, aussi bien les consommateurs d’eau potable que les agriculteurs, l’agriculture étant la première victime en France du changement climatique. Vous proposez cet article 5 en semblant ignorer que le changement climatique intervient dans un contexte où la ressource en eau est déjà très gravement abîmée en France.”
“Je retire mon sous-amendement, parce qu’il n’est pas suffisamment solide du point de vue légistique. J’ajoute que, bien que je sois favorable à l’interdiction d’importer en France des produits traités avec des pesticides interdits en France, je ne voterai pas en faveur de l’amendement n o 1666, parce qu’il modifie le dernier alinéa de l’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime, alors que cet alinéa est utile. (M. Gérard Leseul et M. le rapporteur applaudissent.)”
“Celui-ci affaiblit en réalité le dispositif actuel puisqu’il limite la possibilité d’agir aux seuls cas dans lesquels une substance active pesticide aurait été interdite, retirée du marché ou non renouvelée pour des motifs liés à la santé humaine ou à la protection de l’environnement. Or il existe de très nombreux cas dans lesquels des substances dangereuses ne sont plus autorisées dans l’Union européenne parce que l’autorisation a expiré ou parce que la firme n’a pas demandé le renouvellement tellement la substance est, de notoriété publique, dangereuse. Le texte risque donc de ne pas être applicable. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé le sous-amendement n o 2359 tendant à supprimer les termes « pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement ».”
“Comme ça, vous récolterez 4 millions de signatures !”
“Le problème touchant notre connaissance de l’état des infrastructures de communication, de leur résilience, ne se pose pas seulement dans l’hypothèse d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’été dernier, par exemple, lors de l’incendie du massif des Corbières, le réseau a cédé ; faute de téléphone satellite, des communes sont longtemps restées coupées de tout moyen de communication – heureusement que les pompiers et leurs camions étaient là. Encore une fois, cette discussion devrait avoir lieu indépendamment de la question de l’état d’alerte.”
“Sur le fondement de l’article 100. Depuis ce matin, les scrutins publics sont nombreux, mais ils ne sont pas publiés.”
“Tout d’abord, je tiens à souligner que les auteurs de l’amendement, sous-amendé ou pas, prennent prétexte de la situation géopolitique et militaire actuelle pour expliquer que, dans quatorze ans, il faudra continuer l’exploitation des petits gisements d’énergie fossile en France. Voilà ce qu’on nous demande de voter. Par ailleurs, l’adoption d’un tel amendement conduirait à un changement de nature complet de la révision de la loi de programmation militaire, qui deviendrait alors une révision visant à défaire la loi Hulot de 2017. Le groupe Écologiste et social appelle donc à rejeter cet amendement. Nous ne considérons pas qu’à l’échelle mondiale, c’est Donald Trump qui a raison et nous appelons la France à mener tambour battant le combat pour la sortie des énergies fossiles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Nos concitoyens et nos concitoyennes paient tous les jours le fait que notre pays n’a pas suffisamment pris le virage de la sortie des énergies fossiles. L’amendement propose l’inverse de ce qu’il faut faire puisqu’il propose de relancer l’extraction des énergies fossiles après 2040. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”