Delphine Batho
ECOS · France
“Au moment où la nature se meurt, où les maladies liées aux pesticides explosent, nous devrions en être fiers et la représentation nationale ne devrait pas adopter des dispositions écrites par un sénateur qui considère que le changement climatique est bénéfique (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – MM.”
“Donc, après avoir déclaré cette disposition irrecevable, vous voulez maintenant organiser un vote bloqué pour l’introduire de force dans le texte et faire passer l’ensemble en refusant les amendements des collègues – dont certains sont issus du socle commun – tendant à la suppression de l’article 2 quater !”
“À défaut de la présence de Mme Monique Barbut, peut-on tout de même avoir une explication de la position du ministère de l’écologie sur l’article 2 quater et savoir quel marchandage a eu lieu dans les coulisses pour faire avaler de force à la France rurale cette disposition ?”
“L’amendement n o 8 du gouvernement reconnaît qu’il y a dans ce projet de loi des dispositions inconstitutionnelles. Ce pourrait être le cas aussi de l’article 2 quater sur lequel l’Assemblée nationale est empêchée de voter, puisque le Conseil d’État a souligné que le flupyradifurone se dégradait en PFAS, c’est-à-dire en polluant éternel,…”
“Je n’ai pas compris comment, concrètement, vous pensiez pouvoir apaiser les choses en Deux-Sèvres en poursuivant la mise en œuvre d’un projet qui remonte maintenant à plus de dix ans et qui se heurte à des décisions de justice et à un problème d’acceptabilité locale.”
“Madame la ministre de la transition écologique, vous avez dit que le changement climatique allait s’aggraver. Il faut donc prendre l’enjeu de l’eau – potable ou destinée à l’agriculture – à bras-le-corps. En matière d’adaptation au changement climatique, le concept de robustesse est fondamental.”
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“« Il est soupçonné d’avoir un effet perturbateur endocrinien et d’être un neurotoxique du développement. Il peut se retrouver dans l’eau potable. C’est donc évidemment un sujet de santé qui n’est pas à prendre à la légère. »”
“Au sujet de ce néonicotinoïde, votre ministre de l’écologie déclare : « Ce produit tue les abeilles et les pollinisateurs. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)”
“Monsieur le premier ministre, votre ministre de l’agriculture veut organiser le retour du poison des néonicotinoïdes en France, en autorisant notamment un toxique qui se nomme l’acétamipride. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“En effet, les agissements de quelques entreprises frauduleuses, de prétendues entreprises qui disparaissent sans laisser d’adresse, nuisent à l’image de toutes les autres, notamment aux artisans des secteurs concernés. Tout cela entrave le déploiement de politiques publiques écologiques indispensables qu’il faudrait largement amplifier ; tout cela alimente la défiance et plombe la République, tant celles et ceux qui en sont victimes se sentent floués, abandonnés, sans recours, sans un État de droit pour les protéger de façon effective. Voilà pourquoi le groupe Écologiste et social a pris une part active à la construction de cette loi et votera pour le texte de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Danielle Simonnet applaudit aussi.)”
“Nous menons depuis des années le combat contre le Far West de la société de surconsommation, avec son cortège de profiteurs, d’arnaqueurs, d’abuseurs de vulnérabilité et autres fraudeurs qui, par leurs agissements, non seulement détournent de l’argent public, mais plombent la confiance des citoyennes et des citoyens dans les politiques publiques en faveur des économies d’énergie, de l’isolation des logements, des énergies renouvelables, ou encore de l’adaptation des logements au grand âge. Le préjudice est considérable : il se chiffre en argent public, mais aussi en émissions de gaz à effet de serre, en perte de pouvoir de vivre face aux factures d’énergie insoutenables, en perte de confiance dans des pans entiers de l’économie de proximité.”
“Si nous pouvons avoir des doutes sur telle ou telle disposition du texte de la CMP, nous nous réjouissons également, s’agissant de la lutte contre la fraude, du maintien de nos amendements visant à permettre la transmission par les organismes de certification et de labellisation des professionnels de la transition énergétique des informations qu’ils détiennent aux administrations chargées de la répression des fraudes aux aides publiques et de ceux destinés à rendre publics les méfaits des entreprises sanctionnées, en particulier concernant MaPrimeRénov’.”
“Nous regrettons aussi et surtout le report au 11 août 2026 de l’entrée en vigueur de l’interdiction, tant l’impatience est grande sur le terrain. Nous nous réjouissons en revanche que le texte issu de la commission mixte paritaire n’entérine aucune exception ni dérogation, car la moindre faille juridique dans le dispositif, même pour des motifs légitimes, serait aussitôt exploitée par de nombreux démarcheurs.”
“Merci au rapporteur Pascal Lecamp, qui sait comme moi à quel point l’attente est forte dans les territoires ruraux, ainsi qu’à Louise Morel et au groupe Les Démocrates, qui ont inscrit dans leur niche la proposition de loi relative au démarchage téléphonique. Il est cohérent que l’interdiction du démarchage téléphonique soit inscrite dans ce texte renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques – celles-ci commencent souvent par des méthodes intrusives de harcèlement, dont le démarchage est le point de départ. Pour l’efficacité du dispositif, nous regrettons que n’ait pas été maintenue l’obligation pour le professionnel de déclarer et de rendre accessible à la DGCCRF la preuve du consentement donné par le consommateur.”
“Cette loi apporte de la clarté là où règne depuis des années la confusion : non seulement les interdictions ne concernent aujourd’hui que certains secteurs, mais elles sont notoirement contournées. L’interdiction du démarchage téléphonique est une victoire pour celles et ceux qui ont mené ce combat, notamment pour les associations de consommateurs comme l’UFC-Que choisir. Je remercie les collègues, en particulier Mme Olivia Grégoire, qui ont voté pour notre amendement en commission des affaires économiques, puis en séance, ainsi que le rapporteur, qui a rendu possible un travail parlementaire constructif.”
“Ce sera désormais la loi de la République. Le texte que nous allons adopter introduit une avancée pour laquelle nous militons depuis des années : l’interdiction du démarchage téléphonique. S’il devait y avoir une seule raison de voter pour les conclusions de la CMP, c’est celle-là, car nos concitoyennes et concitoyens n’en peuvent plus du harcèlement moral permanent et invasif que constitue le démarchage téléphonique commercial. Ils doivent savoir, sans aucun doute possible, que s’ils n’ont pas donné leur accord formel pour être démarchés ou s’ils n’ont pas affaire à un opérateur ou un fournisseur avec lequel ils ont un contrat en cours, l’appel qu’ils reçoivent est illégal et constitue une tromperie.”
“Nul ne peut être démarché au téléphone à des fins commerciales, à la maison ou sur son téléphone portable, s’il n’a pas donné un consentement explicite à ce démarchage.”
“C’est pourquoi l’amendement propose de les supprimer !”
“Aux pathologies chroniques et aux besoins liés à l’augmentation de l’espérance de vie s’ajoutent désormais des bouleversements historiques : la guerre à nos portes, l’accélération du changement climatique et le danger de nouvelles pandémies, aggravé par les décisions scandaleuses de Donald Trump en matière d’aide humanitaire et de vaccins, représentent des risques supplémentaires qui mettent à l’épreuve notre système de soins. Quelles seront les forces morales du pays si, dans 87 % du territoire national, tout un chacun a peur de ne pas être soigné lorsqu’il tombe malade ? Nous appelons l’Assemblée nationale à être au rendez-vous de cette urgence et à rétablir l’article 1 er , pierre angulaire de cette proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Nous appelons chacune et chacun à voter librement, en conscience.”
“…leur souffrance est aggravée par l’inquiétude pour l’avenir de leurs patients une fois qu’ils seront partis à la retraite. Tous les jours, dans les Deux-Sèvres, je vois des médecins engagés qui se démènent, qui se font à la fois généralistes, pédiatres, gynécologues, gériatres et psychiatres. Je pense en particulier aux médecins maîtres de stage, auxquels on devrait décerner la Légion d’honneur. Elles et ils ont besoin que les renforts arrivent.”
“Aux choix irrationnels d’hier avec le numerus clausus ne doivent pas succéder les choix irrationnels d’aujourd’hui face aux inégalités flagrantes de la démographie médicale. Nous le disons non seulement au nom des habitants, mais aussi au nom d’un nombre croissant de médecins, dont nous recevons les témoignages : ils se surpassent à la tâche ; ils sont épuisés ;…”
“C’était en fait une pneumonie qui, faute d’être soignée à temps, aggravée par l’ibuprofène, est devenue une septicémie, puis une myocardite aiguë, entraînant examens, intervention, hospitalisation. Combien de victimes des déserts médicaux y a-t-il dans nos hôpitaux ? Combien de ravages de l’automédication ? Combien de renoncements aux soins ? Combien de pertes de chance ? Quel est le coût pour l’assurance maladie ? Avec le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux, nous avons formé une sorte de conseil national de la résilience pour la santé de proximité. Nous sommes humbles, nous ne prétendons pas au miracle, mais nous ne renonçons pas à l’idée qu’il est possible d’améliorer l’accès aux soins.”
“Il est soutenu par 86 % des Françaises et des Français. Pour chacune et chacun d’entre nous, les drames des déserts médicaux ont des visages. Je pense pour ma part à cet habitant des Deux-Sèvres affecté par un banal rhume, puis par une fièvre sévère. Les tests de la grippe et du covid ayant donné un résultat négatif, un rendez-vous est demandé avec le médecin traitant de la commune, mais celui-ci ne peut pas le recevoir avant quinze jours. S’ensuit l’application des recommandations que l’on trouve sur internet dans ce genre de circonstances : l’alternance entre paracétamol et ibuprofène pour faire tomber la fièvre. Or, quelques jours de fièvre plus tard, c’est l’enchaînement : SOS Médecins, prise de sang, infection sévère, hospitalisation.”
“Elle n’est pas écologiste ; elle ne déstabilise pas le système de soins pour passer à un système fondé sur la pleine santé, privilégiant la santé environnementale, le sport santé et la qualité de l’alimentation. Elle n’est pas non plus libérale, parce qu’elle ne se résigne pas au fait accompli des inégalités. Elle n’est pas centriste, au sens auquel la caricature résume parfois le centrisme, à savoir une forme d’indécision et de non-choix. Elle n’est rien de cela. C’est une proposition de loi démocratique et républicaine, à laquelle chacune et chacun d’entre nous, face à l’urgence de santé publique, a décidé d’apporter sa pierre, pour construire une solution d’intérêt général. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Nous avons travaillé ensemble, en refusant le sectarisme. Ce texte vient des profondeurs du pays.”
“Ce soir, c’est l’heure de vérité, dans la configuration politique actuelle de l’Assemblée nationale. Le vote qui aura lieu sur ce texte ne sera le vote d’aucun groupe. Il ne relève pas des catégories habituelles. Il transcende tout, parce qu’il porte sur une question de vie ou de mort, au sens réel du terme, pour les citoyennes et les citoyens que nous représentons, comme pour l’avenir des territoires. Cette proposition de loi n’appartient à personne, si ce n’est à l’Assemblée nationale et, à travers elle, au peuple qui nous a confié le mandat de voter les lois qui résolvent les problèmes de la vie de tous les jours. Elle n’est pas socialiste ; elle ne porte pas atteinte à la liberté d’installation. Elle n’est pas Insoumise ni communiste ; elle ne supprime pas la médecine libérale.”
“…et vous avez emprunté auprès de vos amis, ceux de la dictature de Poutine. Maintenant, avançons et allons au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)”
“Je suggère à tous les collègues qui sont favorables à cette proposition de résolution européenne de comprendre que certains se sont lancés dans un jeu qui consiste à faire durer les débats.”
“Nous avons vu passer de nombreux amendements pour Poutine ; voilà que nous examinons les amendements pour Trump.”
“Cet alinéa 35 doit donc, au minimum, être réécrit comme le propose notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“On ne peut pas écrire dans cette résolution : « Considérant que des négociations de paix sont actuellement souhaitées par le gouvernement des États-Unis d’Amérique dont le président a annoncé vouloir mettre fin au conflit dans les plus brefs délais » – comme si nous étions au garde-à-vous devant les desiderata de Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Après le discours de Munich, après le vote avec la Russie à l’ONU, après le savon passé à Zelensky dans le Bureau ovale, il est temps d’admettre qu’il s’agit d’un renversement d’alliance.”
“…qu’un appel non consenti et qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’un contrat en cours est tout simplement illégal. Nous espérons que la navette parlementaire sera rapide et qu’elle permettra de corriger l’article 1 er bis . Nous vous invitons à voter pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Nous renouvelons nos remerciements au groupe Modem pour avoir inscrit ce thème très important en premier point de l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et Dem.) Je remercie également la ministre : alors que ses prédécesseurs ont été nombreux à s’opposer à l’interdiction du démarchage téléphonique et au principe de l’ opt-in , elle a su prendre acte du rapport de force parlementaire qui s’est créé, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Ce texte ne réglera pas tout, mais chaque citoyenne ou citoyen saura qu’un appel téléphonique comme celui que je viens de recevoir à cet instant même (Sourires) ,…”
“Il se fonde sur l’article 80-5 du règlement. Madame la présidente, je demande que l’on signale au déontologue de l’Assemblée nationale que le groupe Argel n’est pas inscrit sur le registre des représentants d’intérêts, alors que c’est une obligation quand on entre en contact avec de nombreux députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Frédéric Petit applaudit également.)”
“Je regrette que vous ne prêtiez pas davantage attention au contenu de l’article. Vous prenez un exemple légitime, mais c’est un cheval de Troie ! Même si vous précisez qu’on ne vise que la livraison à domicile, Amazon, comme toute la grande distribution, livre à domicile. (M. Emeric Salmon s’exclame.) Vous pourrez restreindre aux surgelés, c’est pareil. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.) Créer une exception pour le secteur agroalimentaire n’est pas la solution, car les acteurs qui s’en empareront ne sont pas du tout ceux que les collègues défendent. Je comprends parfaitement vos arguments – je suis élue d’un territoire rural – mais lisez ce qui est écrit. Cette disposition va profiter, j’y insiste, à des intérêts qui n’ont rien à voir avec ceux que vous défendez. C’est pourquoi nous proposons de la supprimer.”
“C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article. Par ailleurs, il est faux que la proposition de loi mettrait en péril l’activité des entreprises qui ont été citées. Il a été dit que l’une d’elles avait 270 000 clients. Elle a jusqu’à janvier 2026 pour les contacter et obtenir leur consentement à la poursuite de la relation commerciale et au démarchage téléphonique. (M. Hendrik Davi applaudit.)”
“Cet article prévoit une dérogation générale, pour les denrées alimentaires et pour l’alimentation des animaux de compagnie, à l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement. Autrement dit, ces dispositions concernent toute la grande distribution, Amazon compris, qui vend des denrées alimentaires et des croquettes pour chats – et je n’en fais pas la promotion. Sous couvert d’une préoccupation légitime, le texte tel qu’il est rédigé ouvre une brèche très large dans le dispositif que nous mettons en place.”
“Dans l’article 1 er bis, où donc les mots « rural », « proximité » ou « petite entreprise » sont-ils écrits ? Nulle part !”
“Nous ne sommes pas pour refaire en séance publique le débat qui a eu lieu en commission. Je rappelle que, pour notre part, nous souhaitions une date d’application la plus proche possible. L’amendement de nos collègues socialistes proposant la date du 1 er janvier 2026 a été adopté, restons-en là. Huit mois de différence par rapport à la date initialement prévue du 11 août 2026, ce ne sera tout de même pas rien pour les gens, et singulièrement dans la vie de personnes âgées. Ne repoussons pas à plus tard ce qui devrait être fait dès aujourd’hui.”
“Il convient de lever des équivoques et des malentendus. L’alinéa en question ne prévoit pas que le consommateur choisit seul d’être appelé tel jour à telle heure et que ce choix impose aux salariés de l’entreprise concernée de travailler à cet horaire. Il accorde seulement la possibilité au consommateur de demander à l’entreprise de le rappeler en dehors des horaires réglementairement fixés, à un moment compatible avec le calendrier de l’entreprise, ses règles de fonctionnement et le code du travail. L’entrée en vigueur de cette disposition ne fera pas peser sur les entreprises et les salariés une obligation d’adaptation aux desiderata du consommateur, suivant une logique de flexibilité généralisée.”
“La proposition de loi interdit le démarchage téléphonique non consenti. En conséquence, deux types d’appels demeurent légaux : ceux qui visent un démarchage commercial consenti et ceux qui sont liés à des contrats en cours. Notre amendement tend à encadrer ces appels autorisés par des horaires plus stricts que ne le prévoit le décret en vigueur et à les interdire le samedi, le dimanche et les jours fériés. Nous conservons la mesure votée en commission qui permet à une personne qui le désire d’être appelée au moment de son choix en dehors des horaires fixés, pour peu que ce ne soit ni le week-end ni pendant les jours fériés.”
“Je remercie M. le rapporteur d’avoir donné un avis favorable à l’amendement. Nous sommes dans un débat concret : nous ne voulons pas d’un processus lourd et fastidieux, qui augmentera les délais, dans lequel on devrait contacter telle ou telle entreprise pour lui demander d’apporter la preuve qu’elle a recueilli le consentement. Nous voulons un système simple qui permette à la DGCCRF de savoir rapidement, en deux ou trois clics, si le consentement a été donné. Aujourd’hui, nous avons une masse d’appels illégaux, dont certains liés à des tentatives d’arnaques ; demain, avec cette loi, tout cela risque de subsister ! Nous maintenons l’amendement et appelons nos collègues à le voter. (M. Pierre Pribetich applaudit.)”
“Notre groupe a déposé seulement trois amendements sur ce texte : nous souhaitons que la discussion soit efficace, sachant que l’ordre du jour d’une journée d’initiative parlementaire est toujours chargé. Le présent amendement vise à préciser que la DGCCRF dispose d’un accès direct aux données établissant le recueil du consentement. Il porte ainsi sur un aspect opérationnel. Nous avions déjà amélioré le texte en ce sens en commission. Cet amendement est important à nos yeux pour que les services de l’État puissent combattre de manière efficace le démarchage téléphonique illégal.”
“Il ne nous rend pas heureux. Le groupe Écologiste et social votera avec enthousiasme l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti et espère que le débat sera aussi constructif qu’en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Rien ne peut justifier de laisser perdurer des stratégies commerciales basées sur l’intrusion dans la vie privée. La République doit garantir à chacune et à chacun le droit à la tranquillité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Elle doit tourner la page de ce que Jérôme Fourquet appelle le « stato-consumérisme », qui donne le primat à la surconsommation de l’inutile comme principal moteur de l’économie, avec pour corollaire l’importation de quantité de marchandises fabriquées au bout du monde, la baisse du pouvoir de vivre, la délocalisation des emplois et des industries, au détriment d’une économie de l’utile et de la proximité. Ce modèle épuisé détruit la planète, provoque la surchauffe écologique, n’assure pas les conditions d’une vie digne à toutes et à tous.”
“Il y a le temps du repos, le temps familial, le temps du travail, le temps pour des activités non marchandes, le temps pour soi, le temps pour la citoyenneté.”
“Or, en république, tous les temps ne sont pas ceux de la consommation.”
“En 2021, le groupe Écologie Démocratie Solidarité avait proposé un texte interdisant le démarchage téléphonique non consenti. Au cours des débats sur les trois lois qui ont été discutées depuis 2020, nous avons proposé, par voie d’amendement, le principe de l’ opt-in, sans succès . Nous nous réjouissons que cette proposition dépasse désormais les clivages partisans. C’est pour nous un combat emblématique de l’écologie du quotidien, populaire, concrète, tant les appels commerciaux intempestifs illustrent les méfaits de la société d’ultraconsommation qui fait de nous des clients permanents. Nous sommes cernés par les algorithmes, le pillage de nos données, submergés de sollicitations, envahis par la publicité, saturés d’injonctions à souscrire, acheter, consommer, partout, tout le temps !”
“Il a fallu que ces appels intempestifs envahissent à leur tour de façon massive les lignes de téléphone portable et les écrans des smartphones pour qu’enfin, les choses avancent. Je remercie le groupe Les Démocrates, Louise Morel et mon collègue du Poitou, Pascal Lecamp, d’avoir inscrit à l’ordre du jour un texte dont nous espérons qu’il sera adopté à l’unanimité, comme il l’a été au Sénat et comme ce fut le cas ici, le 27 janvier, de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Il faudra suivre jusqu’au bout le parcours de cette loi, pour qu’elle devienne effective, car la malice est dans les moindres détails. Nous voulons un texte avec zéro faille. Voilà plus de sept ans que nous combattons à l’Assemblée nationale pour l’application des principes du RGPD au démarchage téléphonique.”
“Si l’Assemblée nationale peut confirmer en ce jour, et même améliorer, son vote du 27 janvier dernier, ce sera d’abord grâce aux centaines de milliers de citoyennes et de citoyens, aux associations, et singulièrement à l’UFC-Que Choisir, qui ont dénoncé avec constance le harcèlement moral du démarchage téléphonique commercial, qui se sont mobilisés, qui ont interpellé les élus. Cela a été long, mais cela n’a pas été vain. Longtemps, le harcèlement a principalement empoisonné les lignes de téléphone fixe, celles qu’utilisent encore les habitants de nos territoires ruraux, les retraités, nos anciens. Mais, dans notre société, prête-t-on une oreille suffisamment attentive aux attentes de la ruralité et des plus âgés de nos compatriotes ? Hélas, non !”
“Si nous sommes prêts à prendre notre part à l’effort nécessaire pour défendre la démocratie, notre pays et l’Europe, il n’en demeure pas moins que régler les problèmes de la vie des gens, agir, au moins un peu, pour s’attaquer aux difficultés qui empoisonnent le quotidien, apporter un peu de mieux, un peu de paix, un peu de qualité de vie, contribuerait à l’indispensable cohésion de la nation dans les circonstances actuelles. (MM. Christophe Bex et Emmanuel Maurel applaudissent.) L’interdiction du démarchage téléphonique fait partie de ces petites bonnes nouvelles, modeste certes, mais tellement attendue tant la prospection téléphonique commerciale pourrit la vie de tous les jours.”
“Enfin ! L’Assemblée nationale entend enfin l’exaspération de nos concitoyennes et de nos concitoyens face au harcèlement commercial permanent du démarchage téléphonique. Les bonnes nouvelles sont tellement rares dans le tournant historique que nous sommes en train de vivre ! Le risque de guerre revient en force dans nos vies, alors que les générations de nos parents et grands-parents ont tant souffert et tant fait pour que nous puissions vivre dans une France et une Europe en paix.”
“Je suis l’élue d’un territoire qui se trouve pris dans un conflit majeur quant à l’usage de l’eau. Qu’est-ce que cette Conférence nationale ? Quand se tiendra-t-elle et avec qui ? J’imagine que l’idée n’est pas de faire de l’entre-soi et de réunir uniquement des gens qui pensent tous la même chose. Deuxièmement, comment pouvons-nous aider le ministère de l’écologie à gagner des arbitrages dans le contexte actuel ? Faut-il rappeler à quel point la ressource en eau potable constitue un enjeu critique pour les temps qui viennent ?”
“Les solutions de gestion de l’eau à la parcelle, proposées notamment par le Cerema, ne varient guère de celles avancées depuis le Grenelle de l’environnement, en 2007 : elles ont échoué. Le rapport d’inspection souligne la nécessité d’actionner d’autres leviers, d’ordre régalien : d’une part l’interdiction de certaines substances, d’autre part la protection réelle des aires de captage, notamment en faisant en sorte que les exploitations qui s’y trouvent passent à l’agriculture biologique. Je poserai deux questions brèves. Premièrement, alors que nous sommes plusieurs ici à suivre depuis longtemps les questions liées à la politique de l’eau, nous ne disposons d’aucune information concernant la Conférence nationale de l’eau que vous évoquez, et qui est potentiellement intéressante.”
“Il faut voter pour cette motion de rejet, puisque notre République ne peut même plus compter sur la garantie ultime que le Conseil constitutionnel veillera au respect de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Il cède même au ridicule de copier le principe de non-régression en matière environnementale pour inventer la non-régression en matière d’agriculture, ce qui a été dénoncé par la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Les choses sont très simples : Donald Trump sort de l’accord de Paris sur le climat, vous voulez sortir de la Charte de l’environnement.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Édouard Bénard applaudit également.)”