Delphine Batho
ECOS · France
“Au moment où la nature se meurt, où les maladies liées aux pesticides explosent, nous devrions en être fiers et la représentation nationale ne devrait pas adopter des dispositions écrites par un sénateur qui considère que le changement climatique est bénéfique (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – MM.”
“Donc, après avoir déclaré cette disposition irrecevable, vous voulez maintenant organiser un vote bloqué pour l’introduire de force dans le texte et faire passer l’ensemble en refusant les amendements des collègues – dont certains sont issus du socle commun – tendant à la suppression de l’article 2 quater !”
“À défaut de la présence de Mme Monique Barbut, peut-on tout de même avoir une explication de la position du ministère de l’écologie sur l’article 2 quater et savoir quel marchandage a eu lieu dans les coulisses pour faire avaler de force à la France rurale cette disposition ?”
“L’amendement n o 8 du gouvernement reconnaît qu’il y a dans ce projet de loi des dispositions inconstitutionnelles. Ce pourrait être le cas aussi de l’article 2 quater sur lequel l’Assemblée nationale est empêchée de voter, puisque le Conseil d’État a souligné que le flupyradifurone se dégradait en PFAS, c’est-à-dire en polluant éternel,…”
“Je n’ai pas compris comment, concrètement, vous pensiez pouvoir apaiser les choses en Deux-Sèvres en poursuivant la mise en œuvre d’un projet qui remonte maintenant à plus de dix ans et qui se heurte à des décisions de justice et à un problème d’acceptabilité locale.”
“Madame la ministre de la transition écologique, vous avez dit que le changement climatique allait s’aggraver. Il faut donc prendre l’enjeu de l’eau – potable ou destinée à l’agriculture – à bras-le-corps. En matière d’adaptation au changement climatique, le concept de robustesse est fondamental.”
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“Mais ça fait de la paperasse, il faut apporter des preuves.”
“J’allais dire ce qui vient d’être dit, donc je ne le répète pas. Je voudrais souligner que les médecins d’un territoire rural comme le mien, où plus de 29 000 personnes n’ont pas de médecin traitant, nous demandent sans cesse de les débarrasser des consultations passées à faire de la paperasserie administrative. Ils estiment que le temps médical disponible doit être consacré à soigner les patients, et non à remplir des formulaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Et après, on parle de réarmement démographique !”
“…c’est-à-dire que l’accession à une offre de santé à moins de 30 minutes reviendrait en fait à se connecter à un écran. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…commence à peine à être appliquée sur le terrain. L’amendement du gouvernement prévoit des avenants aux conventions existantes, ce qui obligera à rediscuter de tout ce qui était en train de se déployer. On ne sait pas comment va s’articuler l’aide de 50 000 euros, qui est certes bienvenue, avec la rémunération forfaitaire de 70 000 euros dont bénéficient déjà les maisons de santé. Enfin, et c’est pour moi le point le plus inquiétant – même si je précise que nous sommes pour l’intégration des pharmaciens –, l’amendement laisse à penser que pourrait être labellisée France Santé une téléconsultation,…”
“Quand j’ai vu que le premier déplacement et la première prise de parole du nouveau premier ministre avaient pour objet la question des déserts médicaux, je me suis dit qu’il avait pris la mesure de l’urgence absolue dans laquelle nous sommes. Le problème, c’est que ce qui est proposé est assez vide ! On change les mots mais pas les réalités. Chaque année, nous modifions les dispositifs censés lutter contre les déserts médicaux, et voilà que nous nous apprêtons à renommer les CPTS alors que la loi Valletoux…”
“La question n’est pas l’incitation, mais la régulation de l’installation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe SOC.) Madame la ministre, quand notre proposition de loi sera-t-elle inscrite à l’ordre du jour du Sénat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe SOC.)”
“Monsieur le rapporteur général, vous vous êtes opposé à notre amendement transpartisan visant à supprimer un mécanisme d’aide supplémentaire auquel personne ne comprend rien (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) , et vous venez maintenant nous dire qu’il faut simplifier tout ça ? L’article 21 empile des dispositifs sur l’existant. On réalise même l’exploit de créer de nouvelles « zones rouges » alors qu’on a déjà des zones d’intervention prioritaire (ZIP) et des zones d’action complémentaire (ZAC), dont le périmètre est en train d’être revu ! Je prends un exemple pour que tout le monde comprenne bien. Dans les Deux-Sèvres, deux nouvelles zones rouges s’ajoutent alors que la quasi-totalité du département est déjà en ZIP. En réalité, on concentre les moyens sur de tout petits territoires pendant que les autres sont abandonnés.”
“…dont font partie MM. Garot, Philippe Vigier, Marion, Sansu, Clouet, Favennec-Bécot et d’autres encore. Madame la ministre, nous voudrions bien une réponse concernant l’inscription de notre proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat. Quant aux PTMA, instaurés en 2015, ils ont été supprimés en 2020, leur inefficacité ayant été mise en évidence par un rapport sénatorial de 2017. Privilégier des aides individuelles temporaires est également moins efficace que de travailler à l’organisation collective, territoriale, de l’offre de soins. En outre, la nouvelle convention médicale visait plutôt à simplifier les dispositifs d’aide existants. Enfin, le statut de PTMA, trop médicocentré, est contraire à l’esprit de la loi dont vous êtes l’autrice, madame la ministre, et qui promouvait une approche pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire.”
“Il est dû au groupe transpartisan contre les déserts médicaux,…”
“Dans le prolongement de ce que viennent de dire mes deux collègues, membres comme moi du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, j’aimerais poser deux questions à Mme la ministre. D’abord, en quoi consiste exactement le label France Santé annoncé par le premier ministre ? S’il s’agit juste de labelliser ce qui existe déjà, cela ne répondra pas à l’urgence de la situation dans nos territoires. La priorité numéro un des habitants, c’est l’accès aux soins et la fin des déserts médicaux. Ensuite, quand le gouvernement inscrira-t-il à l’ordre du jour du Sénat la proposition de loi adoptée en mai dernier par l’Assemblée nationale à l’initiative de ce même groupe transpartisan ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et LIOT.)”
“Par ailleurs, l’explosion du nombre de cancers du sein chez les femmes jeunes – parfois bien avant l’âge de 40 ans – doit appeler notre attention sur le rôle des facteurs environnementaux. Cette évolution n’est pas normale et ne saurait s’expliquer uniquement par des facteurs individuels tels que le tabac ou l’alcool. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Philippe Vigier applaudit également.) C’est à ces facteurs environnementaux qu’il faut désormais s’attaquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je voudrais d’abord exprimer notre soutien à toutes les femmes victimes du cancer du sein, dans cet hémicycle comme dans toute la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) L’extension aux femmes plus jeunes de la prise en charge du dépistage ne nous paraît pas la bonne solution. La situation actuelle est absolument scandaleuse. Je peux en témoigner pour le département des Deux-Sèvres, où les femmes de 50 à 74 ans doivent attendre au moins un an, voire plus de dix-huit mois pour avoir accès à la mammographie de dépistage. Avant d’envisager d’étendre celui-ci, il convient donc de remédier aux difficultés observées sur le terrain.”
“La vaccination protège la santé des autres !”
“Quel que soit l’intérêt de votre proposition, monsieur Juvin, celle-ci doit être soumise au Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) car on ne peut pas faire n’importe quoi avec les données numériques. En matière de prévention, il y a plein de choses à faire : éliminons les pesticides, prescrivons du sport santé et vous verrez que la France s’en portera mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Les assurances chercheraient à savoir si tel client va mourir bientôt ou non (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ; les banques également – souvenez-vous, il a fallu batailler pour qu’elles acceptent d’accorder des prêts aux personnes qui se sont remises d’un cancer (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR) – hésiteront à prêter de l’argent à ceux chez qui l’algorithme identifiera le risque de développer telle ou telle maladie.”
“Minority Report n’est pas un film d’horreur mais il alerte sur les dérives éthiques auxquelles pourrait conduire une société gouvernée par des algorithmes. Si on adoptait votre proposition, on n’en resterait pas là : il n’y aurait pas que les données de santé qui seraient versées à l’algorithme ; petit à petit, celui-ci intégrerait tous les aspects d’un mode de vie. Et puis pourquoi n’utiliserait-on ces données que pour les besoins de la politique de santé ?”
“Ce n’est pas possible, vous ne pouvez pas dire ça !”
“Oui, mais nous sommes la France, nous avons créé la sécu !”
“C’est un article dirigé contre les ruraux !”
“Faute de concertation et de travail de fond, la confiance a été rompue (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem) – même si le gouvernement n’était alors pas celui-ci. Revenons à la situation antérieure : nous aurons le temps ensuite d’engager des concertations et des réflexions. Avant que nous ne passions au vote, je tiens à remercier le rapporteur général pour son avis favorable sur les amendements n o 5 et identiques.”
“Cet amendement est cosigné par le groupe de travail transpartisan contre les déserts médicaux. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Nous devons entendre le cri d’alarme des pharmaciennes et des pharmaciens mis en grand danger, notamment dans les territoires ruraux, par cette décision de baisser les plafonds des remises sur les médicaments génériques. Au nom du combat contre les déserts médicaux, nous proposons d’en rester à la situation actuelle et de fixer ces plafonds dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme c’était encore la norme jusqu’en 2014.”
“Le groupe Écologiste et social votera avec force contre la proposition de loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“L’empoisonnement alimentaire inscrit dans ce texte touchera tous les Français sans distinction politique – de gauche, de droite, du centre, peu importe. Ces clivages seront emportés par la nécessité, que tout le monde ressent, de protéger la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) C’est une certitude : quel que soit le résultat du vote, cette loi finira dans les poubelles de l’histoire (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) , et l’offensive contre la santé et l’écologie sera défaite dans les années à venir.”
“Nous voulons en finir avec le poison de la malbouffe et des pesticides dans nos assiettes.”
“…nous voulons des ruches qui bourdonnent, des campagnes pleines de vie, et non un éternel printemps silencieux ; nous voulons des enfants en pleine santé, une alimentation saine accessible à toutes et tous.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.) Nous voulons que les revenus des agricultrices et des agriculteurs soient garantis et protégés de la concurrence déloyale ;…”
“Comme partout en Europe, les milieux économiques se mobilisent pour briser tout compromis. Il n’y a plus de limite, plus de règle ; malheur aux plus faibles ! Aujourd’hui, c’est la soumission à l’agrochimie, l’alignement sur la concurrence déloyale ; demain, cela vous servira à faire accepter à notre pays l’accord avec le Mercosur. Face aux destructeurs, la bataille de la santé environnementale ne fait que commencer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Élue d’un territoire rural, je l’affirme : dans nos campagnes, on ne demande pas plus de pesticides, plus d’élevages industriels, plus de captages d’eau potable qui ferment, plus de cancers des agriculteurs, plus d’enfants malades ou moins de pollinisateurs.”
“» sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Désormais, les faits ne sont plus les faits, la science n’est plus la science, les données et les alertes des scientifiques, des médecins et des sociétés savantes sont balayées d’un revers de la main.”
“…comme Trump qui sort de l’accord de Paris, vous voulez sortir de la Charte de l’environnement de Jacques Chirac. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Il faut reconnaître au président des Républicains et ministre de l’intérieur le mérite d’assumer clairement son projet politique antiécologie sous la pression de l’extrême droite, comme à la ministre de l’agriculture celui de revendiquer son soutien à la pétrochimie des pesticides – quand le ministre de la santé ose prétendre, lui, qu’il n’existe pas de preuve de la toxicité de ces derniers pour la santé humaine. (« Une honte !”
“Ce sont les fermes-usines, avec leur cortège de risques sanitaires et d’algues vertes, c’est la maladaptation au changement climatique pour la ressource en eau. Ce texte rétrograde s’attaque tous azimuts à l’édifice des règles édictées pour protéger la salubrité publique et la biodiversité. Voilà pourquoi j’ai parlé de trumpisme à la française :…”
“C’est une atteinte portée à l’Anses, atteinte qui, si elle ne sera pas dans la loi, sera dans le décret, comme l’a confirmé la ministre de l’agriculture.”
“C’est l’interdiction d’interdire les pesticides dangereux, qui provoquent des épidémies de cancers et de maladies liées aux pesticides mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens ou aux PFAS – les substances per- ou polyfluoroalkylées.”
“C’est le retour du poison des néonicotinoïdes qui tuent les insectes pollinisateurs et intoxiquent les bébés dans le ventre de leur mère.”
“…grâce à vous, tout le monde a bien compris qu’il ne s’agit pas d’une loi destinée à aider l’agriculture, mais d’une loi d’empoisonnement alimentaire. Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs, et toutes celles et tous ceux qui aiment la nature et qui, du plus profond de leur être, ressentent qu’il n’y a qu’une seule santé et que notre destin est uni à celui des sols, de la terre, des arbres, des oiseaux, des insectes et des cultures dont nous nous nourrissons et de l’eau que nous buvons. (Mêmes mouvements.) Cette loi-poison n’est pas simplement un recul environnemental de plus parmi d’autres : c’est le feu vert donné à la déconstruction écologique.”
“…que l’Assemblée nationale se prononce sur la proposition de loi Duplomb, du nom du sénateur qui considère que le réchauffement climatique – je le cite – « apporte plus d’avantages que d’inconvénients ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Voilà qui résume l’obscurantisme de ce texte ! Je tiens à saluer la combativité du groupe Écologiste et social et celle de tous les députés opposés à ce texte, quels que soient leurs bancs, ainsi que toutes les forces de la société civile mobilisées contre son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Alors que la loi Duplomb était camouflée derrière le verbiage de la levée des contraintes, et qu’elle aurait dû passer comme une lettre à la poste, malgré la manipulation inédite de la motion de rejet pour empêcher le débat,…”
“On retiendra que c’est au lendemain d’une canicule classée rouge et au moment même où nos pompiers combattent les flammes, tandis que des habitants de Marseille et de Narbonne sont confinés chez eux pour échapper aux incendies…”
“Le résultat en sera un renversement de souveraineté au profit du Sénat. Cette spirale vous conduira jusqu’au bout à la soumission aux exigences de l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et LFI-NFP.) S’il restait un doute, voilà le visage du trumpisme à la française ! (M. Nicolas Forissier entame un décompte du temps de parole restant. – « C’est fini ! » et autres exclamations sur les bancs des groupes RN et DR, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe RN font claquer leur pupitre.) Ce texte antiécologique et antisanté ne peut être approuvé qu’en piétinant la démocratie. Le groupe Écologiste et social appelle les députés à voter contre la motion de rejet. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que M. Nicolas Sansu se lèvent et applaudissent.”
“…sans peur du ridicule ni limite morale, pour faire taire, dans vos rangs, les voix qui ne se résignent pas à voter pour un poison.”
“Mais vous leur préférez le détournement de procédure,…”
“Article 49.3, vote bloqué, temps législatif programmé : les moyens de contraindre le débat parlementaire ne manquent pas.”
“…pour les fermes usines ; pour la destruction des zones humides ; pour la baisse continue du nombre d’agricultrices et d’agriculteurs – on ne leur garantira toujours pas un revenu digne, il y aura toujours autant de suicides parmi eux, et la lutte contre la concurrence déloyale ne sera toujours pas engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…pour les néonicotinoïdes, qui tuent les abeilles, qui sont neurotoxiques pour l’être humain et auxquels 83 % des Français sont opposés ;…”
“Dans une inversion totale, contraire à la sincérité des débats, chaque voix pour la motion de rejet sera donc une voix pour les pesticides et leur cortège de cancers et de maladies neurodégénératives (Mêmes mouvements) ;…”
“C’est sans précédent sous la V e République. Cela en dit long sur la honte que vous inspire ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est un texte obscurantiste, dont l’auteur, le sénateur Duplomb, considère que le changement climatique est « bénéfique ». C’est une loi d’une portée inédite contre la science, contre l’Anses, contre la santé publique, contre l’intérêt général. (Mêmes mouvements.)”
“Son but est non pas de s’opposer au texte, mais d’approuver la version du Sénat et de mettre fin au débat avant même que le moindre argument écologiste ait pu s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Dans les annales de l’Assemblée nationale, il n’y a absolument aucun exemple d’un tel détournement de procédure, flagrant et manifestement abusif, de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Êtes-vous prêt à le dire droit dans les yeux aux femmes enceintes et aux parents dont les enfants sont atteints de troubles du neurodéveloppement ? (Mêmes mouvements.) La France a demandé à l’Union européenne d’interdire l’acétamipride, preuves scientifiques à l’appui. Pensez-vous vraiment, dans le contexte géopolitique actuel, alors que se lève partout le vent des forces obscurantistes, que c’est le moment pour la France d’abandonner la bataille des Lumières, de la santé et de la science ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent, rejoints par quelques députés des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“…aux apicultrices et aux apiculteurs, aux agricultrices et aux agriculteurs des filières dont les rendements baissent faute de pollinisateurs, alors qu’on constate déjà un effondrement de 80 % des populations d’insectes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Voilà ce qu’affirme votre ministre de l’écologie et elle dit vrai. L’acétamipride tue les pollinisateurs et les oiseaux. C’est un neurotoxique qui franchit la barrière placentaire et que l’on retrouve dans le liquide céphalo-rachidien d’enfants : il atteint donc le cerveau. Confirmez-vous devant la représentation nationale que votre gouvernement est favorable au retour de ce poison, en toute connaissance de cause ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Êtes-vous prêt à le dire, droit dans les yeux,…”