Hervé Saulignac
SOC · France
“Permettez-moi de revenir sur l’amendement. S’il est vrai que la désignation d’un administrateur ad hoc est déjà possible, il faut garder à l’esprit que celui-ci n’est pas un bénévole.”
“La France, elle, s’interroge : elle fait des tweets, comme celui que vous avez produit hier, monsieur le premier ministre, qui révèle que vous n’êtes pas pressé d’agir. Les Français ne vous tiennent pas pour responsable des événements qui secouent le monde ; ils ne vous reprochent pas cette envolée des prix.”
“La flambée des prix du carburant atteint un niveau sans précédent. Elle touche des personnes modestes, des salariés, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des pêcheurs, des professionnels de la route – autant de secteurs qui n’avaient pas besoin de cette crise.”
“Toute l’Europe prend des mesures dans ce sens : le gouvernement espagnol a décidé, en une nuit, de baisser la TVA de 21 % à 10 % ; la Suède et l’Italie ont réduit immédiatement leur fiscalité ; le Portugal a pris des mesures d’urgence ; l’Allemagne s’apprête à adopter une taxe sur les surprofits ; la Grèce subventionne l’achat de carburan…”
“Alors que ce territoire ne manque pas de contraintes, l’État veut en ajouter une supplémentaire en étendant le périmètre de classement du mont Gerbier de Jonc. En l’état, 45 hectares sont classés mais le projet d’arrêté de classement conduirait à en classer 4 400 !”
“La Montagne ardéchoise, c’est un gros millefeuille de dispositifs : un espace naturel sensible, une zone Natura 2000, deux Znieff – zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique –, un parc naturel régional, un géoparc Unesco, un territoire soumis aux obligations de la loi « montagne », bien entendu, et deux sites embléma…”
The complete record
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“La faute fut d’une certaine façon confirmée à nouveau en 1960, avec la création d’une circonstance aggravante en cas d’outrage public à la pudeur lorsque celui-ci était commis entre personnes de même sexe. C’est l’amendement Mirguet, qui a complété un arsenal répressif déjà largement utilisé contre les homosexuels. Face à cette sombre histoire de notre droit, la présente proposition de loi appelle notre humilité. En effet, je le sais, elle ne réparera aucun des nombreux destins brisés ; elle s’adresse à des survivants désormais peu nombreux et laissera peut-être un goût amer à ceux qui, condamnés sur des fondements autres que ces dispositions explicitement homophobes, ne pourront être rétablis dans leur honneur.”
“Elle les a poursuivies, en a assumé l’esprit et la lettre, alors même que la plupart des lois pétainistes étaient abrogées. L’ordonnance de 1945, qui aurait dû les effacer, les a conservées et déplacées dans le code pénal. Elle les a donc confirmées et par là même approuvées. Je veux répondre clairement aux arguments que j’ai pu entendre dans les débats au Sénat. Il ne s’agit pas de faire reconnaître à la République sa responsabilité dans les dispositions discriminatoires de Vichy. Il s’agit d’affirmer sans ambiguïté que cette République a prolongé consciemment une discrimination d’État ; c’est une réalité historique que personne ne peut nier.”
“C’est une faute d’autant plus lourde que la République devait tant à Daniel Cordier, à Roger Stéphane, à Claude Cahun et à bien d’autres. Je pense notamment à Georges Archidice, grand résistant, député en 1945, décoré de la Légion d’honneur, de la croix de guerre et de la médaille de la Résistance française (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) , mais contraint à la démission après son arrestation pour outrage public à la pudeur, une qualification utilisée pour réprimer une simple relation homosexuelle. Ainsi, la libération du territoire national ne fut pas celle de tous les citoyens. Je le dis avec force pour que ce message soit entendu jusqu’au palais du Luxembourg : en 1945, la République n’a pas remis en cause les dispositions scélérates du régime de Vichy.”
“Je pense d’abord à la loi du 6 août 1942, par laquelle le droit français a institué dans l’âge de consentement une distinction discriminatoire entre les relations hétérosexuelles et homosexuelles – l’âge de consentement pour ces dernières étant seul aligné sur la majorité civile. Ce n’était pas une nuance, mais une discrimination d’État, une base juridique brutale qui a renforcé la persécution policière et judiciaire de personnes déjà ciblées. Mais cette faute-là – je le dis le plus clairement du monde –, ce n’est pas à la République de l’endosser. Sa responsabilité se situe ailleurs, plus tard. Elle se situe notamment à la Libération. En des heures pourtant heureuses pour la République restaurée, celle-ci n’a rien corrigé de Vichy à l’égard des homosexuels.”
“Je salue à cette occasion les collègues qui se sont investis sur ce texte au cours de la précédente législature et de l’actuelle : David Valence, Raphaël Gérard, Maxime Minot, Sandra Regol, Andy Kerbrat et, bien sûr, le sénateur Hussein Bourgi, qui en est l’auteur. Dans la version qui vous est soumise, nous avons restauré une cohérence d’ensemble : on ne se limite pas à une timide reconnaissance. Là où le droit a servi à discriminer et à persécuter, cette loi reconnaîtra et réparera. C’est un texte de dignité rendue. Jean-Jacques Rousseau disait : « Il faut rougir de faire une faute, et non de la réparer. » Alors, ne rougissons pas et portons fièrement cette ambition de réparation ! Car il y a eu des fautes, et même impardonnables.”
“J’ai l’honneur de vous présenter un texte qui appelle à la fois notre fierté de législateur et notre humilité collective. Nous pouvons être fiers car, par cette proposition de loi, nous regardons en face une réalité passée peu glorieuse et affirmons que ce qui fut ne doit plus jamais être. Le texte nous rappelle qu’une fois l’homophobie effacée de nos lois, le chemin n’est pas terminé et qu’il nous faut encore reconnaître, réparer et lutter. L’homophobie perdure ; personne ne doit oublier que 4 800 infractions anti-LGBT ont encore été recensées dans notre pays l’an dernier. Dans ce contexte, la proposition de loi très amoindrie qui nous revient du Sénat constitue un triste signal. Je me réjouis donc que notre commission des lois ait choisi de la restaurer dans l’état de compromis issu de la première lecture par l’Assemblée nationale.”
“Il y a dans ce pays, depuis longtemps, des forces à l’œuvre qui veulent faire la peau des départements. Voilà la réalité. Nous ne réglerons pas ce problème dans le cadre d’un projet de loi de finances de fin de gestion, mais il faudra un jour statuer clairement : soit nous jugeons les départements utiles et nous devrons alors leur donner des perspectives, soit nous voulons aller jusqu’au bout et leur faire la peau, ce que je ne souhaite pas, car les conseils départementaux sont un maillon de solidarité très précieux dans les territoires ruraux.”
“Mme la ministre nous demande de rejeter les amendements pour ne pas aggraver le déficit public, mais si nous ne les adoptons pas, ce sont les départements qui s’endetteront. Or ils peinent déjà à assumer les dépenses restant à leur charge. Ne soyons pas hypocrites, regardons la réalité en face : si nous ne les finançons pas davantage, nous leur laisserons le soin d’emprunter et de dégrader leur propre situation pour faire face aux dépenses que l’État leur impose. Chaque département a ses spécificités. Pour certains, le RSA pèse lourdement sur leurs finances ; pour d’autres – je pense aux départements ruraux dont la population est âgée –, c’est l’APA. Je rappelle que de nombreux départements ont totalement renoncé à tout projet routier et se contentent de faire de l’entretien.”
“Mettez donc en adéquation vos paroles, que je crois sincères, et vos actes : acceptez l’amendement. Nous verrons plus tard s’il faut l’améliorer pour le rendre applicable. Stop à la dépense d’argent public au profit d’entreprises rentables, qui vont très bien mais qui licencient. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous ne sommes pas hostiles au crédit d’impôt recherche – les socialistes seront toujours du côté de la recherche et du progrès –, mais là, c’est de la gabegie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Madame la ministre, encore un petit effort, vous y êtes presque ! Ne remettons pas à demain ce que nous pouvons faire aujourd’hui. (M. Dominique Potier applaudit.) Si le président du groupe Schneider nous regarde, il doit bien se marrer. Il se dit sûrement qu’il peut continuer à détruire des emplois sans risque, puisque l’État ne pourra pas cesser de lui donner de l’argent. On marche sur la tête.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne rentre pas chez moi si on ne peut pas régler ce genre de situation. Vous affirmez vouloir faire des économies et vous vous dites prête à ouvrir le débat sur les niches fiscales. En voilà une sur laquelle vous pouvez gagner beaucoup d’argent. Pour lutter contre ces grands groupes qui n’ont aucune morale et par respect pour les 120 salariés qui perdent leur emploi, je vous demande de voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Vous votez donc sans savoir ? Quel sens des responsabilités !”
“Ça n’a aucun sens de parler de tous les ménages !”
“Monsieur le rapporteur général, le zonage doit prendre en compte l’ensemble de l’offre de soins infirmier disponible dans un territoire, ce qui inclut désormais les CSNP, qui ne peuvent relever d’un traitement d’exception. Je remercie donc la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’assemblée qui, je n’en doute pas, en fera preuve.”
“Il vise à rappeler que les centres de soins non programmés ne devraient pas offrir une occasion de contourner les règles du zonage infirmier, comme c’est trop souvent le cas. Il clarifie donc le cadre d’exercice des infirmiers afin de mettre fin à la confusion qui règne actuellement, en obligeant à prendre en compte les structures de soins non programmés dans le zonage infirmier. Je pense que chacun pourra y souscrire.”
“La question des critères se pose, ne serait-ce que pour des raisons morales. Je vais vous en donner une illustration. Je suis l’élu de la plus petite préfecture de France, Privas, dans l’Ardèche. Le groupe Schneider vient de décider d’y fermer une de ses filiales, CEV, qui recycle des onduleurs. Dans quelques jours, 120 personnes seront mises au chômage, soit un quart de l’emploi industriel de la ville. Je suis allé leur parler mais je n’ai pas osé leur dire une chose. Je vais le dire ici, comme ça, ils le sauront : nous avons versé 18 millions au premier semestre 2025 au groupe Schneider. Pendant combien de temps encore subventionnera-t-on la destruction d’emplois, notamment en milieu rural ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – MM. Peio Dufau et Inaki Echaniz se lèvent pour applaudir.) J’ai honte !”
“Cet amendement propose donc de régler en partie – il ne résoudra pas tout –, la situation de ces propriétaires moins fortunés. Ne dites pas que les impôts prennent déjà leur situation en considération, parce que c’est faux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je voudrais dire à M. le ministre et à M. le rapporteur que je suis très étonné de leur réponse. Ils disent que le Cisap prend en considération le débroussaillage. C’est absolument faux, d’autant plus que les obligations de débroussaillage concernent souvent les espaces ruraux, parfois des personnes âgées qui ont des bâtiments agricoles sur une grande surface. Ils peuvent être tenus de débroussailler des surfaces absolument considérables et de débourser parfois plus de 10 000 euros. Il suffit de discuter avec les agents des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) chargés du contrôle de ces débroussaillages pour comprendre les situations dans lesquelles se trouvent ces propriétaires, qui aimeraient pourtant se soumettre aux obligations légales.”
“Cette proposition de loi n’est pas seulement un texte qui prend mieux en considération la souffrance des victimes ; elle vise aussi à réconcilier avec l’institution judiciaire ceux qui la rejettent parce que la qualification d’homicide involontaire leur semble traduire une forme de clémence à l’égard des auteurs d’accidents mortels. Rappelons que la moitié des accidents mortels – la moitié de 3 000, cela en fait quand même 1 500, ce n’est pas l’épaisseur du trait – sont causés par l’excès de vitesse, l’état d’ivresse ou l’usage de stupéfiants, des comportements qui ne sont pas acceptables. Si ce texte a été quelque peu débattu ou contesté, nous avons la conviction qu’il trouvera très vite sa place dans la société, comme une évidence. Je veux remercier celles et ceux qui en sont les auteurs. (M. Romain Eskenazi applaudit.)”
“Ce texte ne doit pas nous exonérer d’une autre priorité : je veux parler de la prévention. À cet égard, je voudrais rendre hommage au travail que mène l’association Prévention routière, qui œuvre beaucoup en France, en particulier auprès des plus jeunes – c’est là l’essentiel du travail que nous avons à conduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Il n’en demeure pas moins que ce texte corrige une incompréhension. La justice est parfois incomprise, voire contestée, précisément parce qu’elle n’utilise pas les bons mots – « homicide involontaire » pour qualifier la mort d’un parent tué par un chauffard ivre, ce n’était pas faire usage des mots justes.”
“Nous ne voterons pas pour cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.)”
“Cette proposition de loi pourrait être un simple texte de communication si ceux qui s’en prévalent, qui en sont les auteurs ou la soutiennent, laissent penser qu’elle vise à diminuer la mortalité sur les routes, ce qui ne sera pas le cas. Nous ne le prétendons pas : nous affirmons seulement que ce texte permettra d’exprimer autrement, devant les tribunaux, des drames susceptibles de hanter des années durant les proches de victimes qui ont entendu qualifier d’homicide involontaire le fait que quelqu’un a volontairement abusé de l’alcool, des stupéfiants, jusqu’à ce qu’il en résulte une mort sur la route. Cette situation est insupportable ; la nouvelle qualification dira beaucoup mieux les choses. L’homicide routier, c’est ce que vivent les familles ; c’est ainsi que nous devons l’exprimer.”
“Ce texte touche de très près des personnes dont un accident a coûté la vie à un proche ; nous pourrions faire preuve d’un peu plus de dignité. La provocation n’est pas utile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et LIOT.)”
“Au lieu de vouloir regrouper les malades à l’arrière des voitures, de vouloir des tarifs homogènes mais injustes, travaillez plutôt avec la profession, qui est disposée à rechercher des pistes d’économie, et, surtout, prenez des engagements dans la durée ! Refusez par exemple que l’assurance maladie puisse baisser les tarifs à tout moment de manière unilatérale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Des économies, oui, mais pas sur le dos des malades, pas au détriment des territoires qui se sentent déjà punis. Laissez-nous les taxis sanitaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Emmanuel Tjibaou et Mme Christelle Petex applaudissent également.)”
“Puisque vous avez décidé qu’il fallait aller très loin pour se soigner, laissez-nous au moins les taxis pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est vrai en Ardèche comme dans le Béarn et comme dans toutes les régions. Votre idée de forfait unique de prise en charge n’a aucun sens en zone rurale. Elle nivellera l’offre par le bas et conduira à des dépôts de bilan et à des déserts en matière de transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Delphine Batho applaudit également.) D’ailleurs, si les véhicules sanitaires légers ont disparu de certains territoires, c’est en raison des niveaux de tarification trop bas qui leur ont été imposés. Les mêmes causes auront les mêmes effets sur les taxis sanitaires.”
“Plus d’un tiers d’entre eux ont besoin de soins pour un cancer ou pour une insuffisance rénale. Leurs conditions de transport ne sont pas secondaires, elles sont vitales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Alors, laissez-nous les taxis ! Parce que, chez moi, en Ardèche, il faut aller dans la Drôme pour accoucher puisque vous avez fermé la maternité, l’IRM est toujours à 70 kilomètres de la maison et les médecins spécialistes sont partis à la retraite sans être remplacés. Transporter un malade pour une chimiothérapie à Lyon représente plus de 300 kilomètres aller-retour et quatre heures de trajet. Ajoutez-y quatre heures d’attente et on arrive à une journée de travail entière pour un seul malade.”
“Cette annonce est vue comme une ouverture qu’il faut confirmer. Il ne faut pas décevoir les chauffeurs ni, surtout, les 6 millions de Français qui ont recours à leurs services chaque année.”
“Monsieur le premier ministre, un peu à la surprise générale, vous vous êtes saisi du conflit qui oppose les taxis à l’assurance maladie et avez déclaré que vous étiez prêt à retravailler la convention qui les lie.”
“Force est de constater que le mot « involontaire » n’est pas le mot juste ; il n’apaise pas les familles ni ne manifeste à l’auteur la gravité de ses actes. L’évolution de la qualification prévue par ce texte est la bienvenue. Elle distingue plus finement les situations et permet à la loi de gagner en précision. Or quand celle-ci est formulée dans les mots justes, elle suscite davantage d’adhésion. Nos concitoyens attendent de nous des mots justes, mais aussi des actes forts. Le texte introduit donc des peines complémentaires, désormais obligatoires, que le rapporteur a rappelées.”
“Après des décennies de politique de prévention – je veux saluer ici le travail de l’association Prévention routière –, les personnes qui ont une conduite à risque ne peuvent plus prétendre ignorer le danger. Quand on prend le volant alors que l’on n’est pas maître de soi, comment penser qu’on le sera d’un véhicule ? Celui-ci devient presque une arme par destination, s’agissant d’une masse de 2 tonnes parfois lancée à des vitesses folles. La responsabilité des conducteurs est complète. Mark Twain disait que « le mot juste est un agent puissant. » En l’espèce, ces nouveaux mots deviendront un agent au service des familles de victimes, de la mémoire de leurs proches disparus et de la justice, qui gagne toujours quand elle est plus précise dans ses termes.”
“Toutefois, s’asseoir derrière un volant avec 2 grammes d’alcool dans le sang n’a rien d’involontaire, de léger ou d’excusable ; c’est danser sur un fil au-dessus de la foule avec les poches remplies d’explosifs. Si ce texte est adopté, la qualification d’homicide involontaire laissera donc place à une qualification d’homicide routier dès lors que le conducteur du véhicule qui a causé l’accident était en état d’ivresse, sous l’influence de produits stupéfiants, qu’il conduisait sans permis de conduire, qu’il a commis un grand excès de vitesse ou une autre violation du code de la route telle que le délit de fuite ou le refus d’obtempérer. En 2025, plus personne ne peut plaider la naïveté comportementale.”
“Certes, elle est sémantique et symbolique ; elle n’en est pas moins utile. En effet, contrairement à ce que suggère l’expression, ce n’est pas la route qui tue, mais trop souvent l’irresponsabilité humaine. Je pourrais préciser celle des hommes, qui représentent 84 % des présumés responsables d’accidents mortels – je soumets ce chiffre à la sagacité de mes congénères masculins. Rappelons aussi que la moitié des accidents mortels sont liés à un excès de vitesse, à un état d’ivresse ou à l’usage de stupéfiants. Qualifier ces comportements d’homicide involontaire occulte largement la grave responsabilité des auteurs ayant causé la mort. Quand on perd un enfant, un père ou une mère, percuté par un homme ivre, comment admettre la qualification d’involontaire ? Certes, nous savons qu’il n’y avait pas d’intention préalable de donner la mort.”
“Nous avons toutes et tous connu, dans notre entourage, parmi nos proches, parfois dans notre famille, le drame des morts sur la route. Chaque année, 3 000 de nos concitoyens perdent la vie sur la route et ce sont autant de familles qui sont touchées. C’est avec le poids de ces drames dans nos cœurs et dans nos mémoires que nous examinons ce texte, sous le regard des victimes qui ont survécu et des familles qui ont perdu un proche. Ne leur mentons pas, les dispositions dont nous débattons ne changeront pas les chiffres de la sécurité routière – je crois que personne ici ne se fait d’illusion sur ce point. Néanmoins, elles changeront la nature des procès à venir, dans lesquels la justice aura désormais des mots plus justes pour distinguer et graduer sa réponse selon les circonstances. C’est la principale avancée de ce texte.”
“Eh bien, chez moi, il y en a eu beaucoup !”
“Tout cela n’est pas sérieux. (Mme Marie Pochon applaudit.)”
“…et qu’il faudrait peut-être rétablir ce comité.”
“De plus, cet épisode témoigne de l’impréparation, de l’amateurisme et de la légèreté qui ont caractérisé l’élaboration de ce texte. On supprime le CNM en commission, puis on s’aperçoit que c’est peut-être à cause du premier ministre qu’il n’a pas été réuni depuis 2023, qu’il y aurait peut-être des habitants dans la montagne…”
“La montagne n’est pas simplement un espace ; c’est un lieu où vivent des femmes et des hommes, parfois dans des conditions difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marina Ferrari applaudit également.) Les habitants ont considéré qu’en voulant supprimer ce conseil, c’étaient eux que vous souhaitiez supprimer !”
“Certains essaient de se raccrocher aux branches, c’est assez drôle à observer. Après avoir tenté de supprimer le Conseil national de la montagne, ils nous expliquent à présent qu’ils ont la montagne au cœur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Vous pouvez bien avoir la montagne au cœur, vous avez envoyé un message délétère à ses habitants, qui ont très mal vécu cette tentative de supprimer le Conseil national de la montagne !”
“…à l’instar de l’orateur du Rassemblement national qui a fait savoir, dans ses explications de vote, que ce texte n’avait pour lui aucun intérêt. Les socialistes ont toujours été présents dans les grandes étapes qui ont marqué la progression de la parité. Fidèles à leur histoire, ils voteront ce texte : il ne faut jamais remettre à demain le combat pour l’égalité, a fortiori quand il concerne les femmes et leur place dans les instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Mais vous êtes le parti du désordre, contrairement à ce que vous affirmez ! Vous êtes le parti du désordre ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Les arguments avancés par certains sur des questions de calendrier sont fallacieux. Il n’y a que, d’un côté, ceux qui pensent que la place des femmes dans la vie publique est en combat majeur, à mener sans délai, et ceux qui, de l’autre côté, pensent que la parité peut attendre 2032, 2033 et bien au-delà,…”
“Il y a pourtant autant de ruralités que d’opinions différentes, et certaines ruralités sont profondément progressistes. Celle que je connais, en Ardèche, a refusé les pleins pouvoirs à Pétain en 1940. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ils n’ont été que cinquante-sept députés à le faire, et je suis fier d’être dépositaire de leur courage. ( Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vois qu’il y a d’autres héritiers dans cette salle ! (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Le combat pour faire progresser la place des femmes dans la société ne date pas d’hier – il est dès lors désolant de voir que, en 2025, il faille déployer toujours autant d’énergie pour ce qui devrait être, pour tout le monde, une évidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Ce texte ne se limite pas – contrairement à ce que son titre cache – à l’harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales. Sa portée réelle va au-delà. Ce texte constitue une avancée majeure car il corrige une inégalité frappant les territoires ruraux où les femmes n’ont plus à être tenues en marge des instances démocratiques. Au cours de nos débats, beaucoup se sont exprimés au nom de la ruralité.”
“Enfin, je voulais dire à nos collègues du groupe Droite républicaine que la ficelle est un peu grosse : c’est vous qui avez décidé du calendrier puisque c’est le Sénat qui a gardé ce texte sous le coude pendant trois ans. Si vous avez des problèmes avec la majorité sénatoriale, adressez-vous à elle parce que ce sont ses membres qui mettent aujourd’hui les communes rurales dans la seringue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant et Mme Stella Dupont applaudissent également.)”
“J’ai peu de certitudes, mais j’en ai au moins une : beaucoup de ceux qui sont présents parmi nous ne seront sans doute plus là en 2032 – en tout cas, je l’espère ! –, mais ceux qui ne sont pas d’accord avec ce texte aujourd’hui ne le seront pas plus en 2032, puisqu’ils s’opposaient déjà au principe de la parité il y a vingt-cinq ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Notre collègue Cordier voit dans le calendrier prévu par le texte une forme de magouille. Je veux lui dire, avec tout le respect que je lui porte, que lorsqu’on défend un amendement qui propose de reporter l’application de la réforme à 2032 – en réalité à 2033, puisque 2032 sera une année d’élection présidentielle –, soit huit ans après son adoption, on défend une mesure qui sent la magouille (Protestations sur quelques bancs du groupe DR) et qui ne reflète pas un attachement sincère à la parité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Notre collègue du Rassemblement national nous dit que le vrai problème, ce n’est pas de garantir un équilibre entre les femmes et les hommes, mais de trouver des candidats tout court. Et il a raison : il y a bien une crise de l’engagement. Mais ce qui est sûr, c’est que l’on ne va pas enrayer cette crise en tenant les femmes à la marge, comme il propose de le faire. Ne vous privez pas d’un texte qui répond en partie au problème que vous dénoncez et qui devrait, en partie aussi, contribuer à le résoudre. (Mme Christine Pirès Beaune applaudit.)”
“Par conséquent, si vous voulez que la démocratie soit conforme à la composition de vos communes, ne faites pas obstacle à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je veux commencer par saluer le courage de celles et ceux qui confessent avoir changé d’avis, car les élus ont assez peu l’habitude de l’admettre. Ensuite, ceux qui nous exhortent à tenir compte des réalités locales m’étonnent toujours. La réalité locale est très simple : la population de vos communes est composée à 51 % de femmes. Ça, c’est la réalité !”
“…si vous reprenez les arguments de 1999, les Français, eux, ont évolué : ils ne souhaitent pas revenir sur les lois qui ont été adoptées, et ils souhaitent même que nous puissions adopter celle-ci. C’est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous souhaitons que la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants soit appliquée dès le prochain scrutin municipal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”