Jean-Didier Berger
DR · France
“Dans tous les départements, il y a eu des effectifs supplémentaires, ce qui nous permet d’obtenir de meilleurs résultats au service de nos compatriotes. Cela s’est également traduit par la volonté du président de la République de déployer 239 brigades de gendarmerie supplémentaires dans tous les départements concernés.”
“Vous agissez par prétérition, madame la députée : vous prétendez ne pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des forces de l’ordre, mais, en évoquant uniquement les dérives constatées ici ou là, vous semblez vouloir porter le discrédit sur tout le système de l’amende forfaitaire délictuelle et sur l’ensemble des forces de l’ordre, auxquelles j…”
“Par conséquent, et pour assurer l’efficacité du service, nous avons donné la priorité au dispositif judiciaire et au renforcement du groupe de sécurité de proximité (GSP), qui constitue une unité de sécurisation, d’appui, d’intervention et de lutte contre la délinquance locale, avec l’objectif d’assurer une présence sept jours sur sept.”
“Il permet d’avoir une sanction immédiate, une sanction certaine, et surtout une sanction qui correspond à des affaires laissées auparavant sans suite ou directement classées.”
“Déjà, un bon nombre de ces amendes sont payées immédiatement. Quand on ajoute à cela le taux de recouvrement, on atteint un bon taux d’exécution, notamment pour l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Plus d’une sur deux sont effectivement payées.”
“Il reste toutefois les solutions habituelles, celles qui vous ont été suggérées, c’est-à-dire le transfert d’une licence IV d’une autre provenance, même si cela est toujours difficile à exécuter, ou l’ouverture d’une licence III pour qu’il y ait au moins un débit de boissons.”
The complete record
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“Alors que les regards de la nation sont aujourd’hui tournés vers notre assemblée, ne laissons pas le crépuscule du mensonge éclipser le soleil de la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Taxer les biens professionnels, ce n’est pas, contrairement à ce que pensez, taxer les revenus du capital : c’est taxer en capital, c’est détruire l’outil de travail et les emplois qui vont avec. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Taxer des entreprises qui ne font pas encore de bénéfices, qui ne distribuent pas de dividendes et qui ne versent pas à ceux qui les possèdent les salaires qui leur permettraient de payer vos taxes serait confiscatoire, disproportionné et contraire aux principes d’égalité et de respect de la propriété privée.”
“…c’est-à-dire une prison fiscale. Soyons lucides : aucun investisseur étranger n’acceptera de venir s’y enfermer. Même les socialistes avaient décidé, en 1983, d’exclure les biens professionnels de l’assiette de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). (Exclamations sur les bancs des groupes SOC.)”
“Vous nous dites qu’il serait possible de créer un bouclier anti-exil,…”
“Surtout, elles confondent fiscalisation et illusion de fiscalisation, car nombre des familles et des entreprises concernées partiront, purement et simplement.”
“Inversez un peu votre logique et voyez où se trouvent vraiment les possibilités d’évolution, de méritocratie et de mixité sociale pour beaucoup de familles modestes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)”
“…en effet, les familles qui ont les moyens d’acheter un logement dans les quartiers les plus huppés, les plus favorisés, où se trouvent les meilleures écoles, n’ont pas besoin des écoles privées pour faire réussir leurs enfants.”
“Vous n’en avez pas conscience mais les écoles privées sont une façon d’organiser la mixité sociale et la réussite de certains enfants, à qui elles offrent d’autres perspectives que celles du quartier où ils vivent, lorsque c’est le souhait de leur famille. C’est une illusion que vous avez en tête ! Oui, la liberté dont nous parlons, c’est d’abord celle des familles les plus modestes ;…”
“Je peux vous dire que mes collègues des villes de gauche avoisinantes sont nombreux à placer leurs enfants dans les écoles privées de ma commune ! L’hypocrisie, ça suffit. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Ensuite, dans les quartiers populaires, il y a des familles qui se saignent pour envoyer leurs enfants dans les écoles privées, pour leur donner cette chance, parce que l’école privée est aussi pour elles un gage de mixité sociale. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Écoutez, mon cher collègue, que les élus de gauche qui critiquent l’enseignement privé s’engagent déjà à ne jamais y mettre leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)”
“Dire que le soutien à l’école privée est une atteinte à la liberté des enfants des familles modestes témoigne d’une méconnaissance totale de la réalité du terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Après le vote d’hier par lequel nous avons créé un impôt très lourd, après le vote d’il y a un instant qui renforce les impôts sur les sociétés, voilà que nous débattons d’un amendement qui contraint encore davantage les entreprises et, je le répète, ajoute de la bureaucratie à la bureaucratie ! Nous avons bien compris votre position et bien compris que, dans notre pays, il y avait deux gauches, dont l’une s’appelle le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La mesure proposée renforcerait la bureaucratie administrative. Au-delà, on voit que le Rassemblement national a pour valeur de créer toujours plus d’impôts, et qu’il puise même son inspiration dans les impôts proposés par La France insoumise et plus largement par le Nouveau Front populaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cessez vos caricatures et cessez d’opposer les Français les uns aux autres ! Cela ne vous mènera à rien, et ne mènera à rien notre pays.”
“Il n’y aurait pas de quoi faire vivre la solidarité ; il ne serait pas possible de lever l’impôt ; il ne serait pas possible de créer du lien social. Cela, vous l’oubliez systématiquement !”
“Les actionnaires sont à la base de la création des entreprises, du développement de l’activité et de la création d’emplois. Il faudrait peut-être vous rappeler qu’heureusement, il y a des actionnaires, des entrepreneurs, des entreprises et un secteur privé. Sans eux, il n’y aurait pas de richesses à redistribuer dans notre pays.”
“Il est quelque peu déplacé d’opposer systématiquement les travailleurs et ceux qui permettent aux travailleurs d’avoir un outil de travail. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“La Droite républicaine, pour sa part, a décidé de s’opposer à toutes les augmentations d’impôt dans le pays le plus taxé au monde, ce qui est également une position cohérente. En revanche, j’ai du mal à comprendre la cohérence du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , qui a décidé de taxer les Français sur les pensions alimentaires, qui a refusé de supprimer la surtaxe sur l’IS lorsqu’il était encore temps de le faire, qui a voté avec La France insoumise la création d’un impôt universel et qui veut taxer les entreprises, tout en faisant mine, ici, de vouloir alléger leurs charges. Mais ne vous inquiétez pas, les Français vous regardent, les chefs d’entreprise aussi, et ils savent à quoi s’en tenir !”
“Interrogeons-nous sur la cohérence des uns et des autres. La gauche assume une certaine cohérence en ayant décidé d’étouffer tout ce qui bouge dans notre pays,…”
“…et les députés du Rassemblement national, qui oublient qu’ils ont voté… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats et leur clarté. J’ai en effet l’impression que cette assemblée est frappée d’amnésie : entre la gauche, qui oublie qu’elle est en train d’augmenter tous les impôts et qu’une contribution exceptionnelle est destinée à le rester (Exclamations sur divers bancs) …”
“C’est pourquoi je suis évidemment – comme probablement beaucoup de députés ici présents – opposé à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“C’est aussi un moyen de limiter le recours au travail au noir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Lorsque le dispositif ne fonctionne pas, lorsqu’une niche fiscale ne trouve pas son public, vous nous dites : « Elle ne concerne quasiment personne ; elle ne profite à presque personne. Il faut la supprimer. » Et, à l’inverse, quand le dispositif fonctionne, qu’il permet de créer de l’emploi, qu’il aide la société à respirer, vous déclarez : « Ça coûte trop cher ; il faut la réduire, voire la supprimer. » Alors vous passez tout au crible – réduction du taux, abaissement du plafond – jusqu’à finir par étouffer ou supprimer ce qui fonctionne.”
“Quand on met en place une fiscalité aussi abondante, on finit par constater ses effets contre-productifs – elle étouffe l’économie. Et quand on s’en rend compte, on installe un petit filet d’air pour permettre à la société de respirer : cela s’appelle une réduction ou un crédit d’impôt.”
“Dans la maladie française de l’augmentation des impôts, il existe une variante : la baisse des réductions et crédits d’impôt.”
“Ce débat a au moins un mérite, celui de démontrer que le Rassemblement national et l’UDR jouent un jeu de rôles. L’UDR essaie de se faire passer pour le gentil flic qui veut baisser les impôts, le gentil flic probusiness, tandis que le Rassemblement national acquiesce à toutes les taxations, à toutes les augmentations et est prêt à voter avec La France insoumise et avec la gauche le plus d’impôts possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Voilà la vérité ! En réalité, dans notre pays, il y a deux gauches, dont l’une, par convention, est appelée le Rassemblement national. (Rires et protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Non à la taxation universelle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Enfin, vous affirmez que certains de nos compatriotes pourraient partir volontairement à l’étranger pour payer moins d’impôts, mais peut-être devriez-vous vous dire que c’est parce que notre fiscalité est trop lourde en comparaison de celles qu’on rencontre dans le reste du monde.”
“En outre, quand le président Coquerel prend les États-Unis en modèle, c’est qu’on est très proche de quelque chose d’exceptionnel.”
“Vous allez jusqu’à évoquer l’universalité de l’impôt. N’ayez pas d’inquiétude, les Français vous font totalement confiance en la matière : ils ont bien compris que si l’on vous laissait faire, vous rendriez universelle la taxation de tout et de tout le monde, tout le temps.”
“Je parlais de délire fiscal tout à l’heure : je pense qu’on en a là un exemple.”
“Les arguments que nous venons d’entendre nous donnent une idée de ce qu’il ne faut pas faire. Comment est-il possible de s’étonner qu’une contribution exceptionnelle baisse l’année suivante ? C’est normal, puisqu’elle est exceptionnelle. Comment peut-on considérer que l’injustice fiscale règne dans notre pays alors que nous sommes au contraire celui qui redistribue le plus et réduit le plus les écarts de salaires ? C’est une erreur, voire un mensonge, que de proclamer cela, et nous le rectifierons autant de fois que nécessaire. Si ce délire fiscal se prolonge, si nous continuons à pérenniser des impôts exceptionnels et à augmenter ceux qui devaient disparaître, plus aucun contribuable, plus aucune entreprise n’aura confiance dans la parole de l’État français et de ses parlementaires.”
“Il vous appartient d’en prendre le plus grand soin. Les députés de la Droite républicaine seront aussi bienveillants que vigilants – extrêmement vigilants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)”
“À l’issue de ce vote, vous aurez entre vos mains, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, le dernier fil d’Ariane qui relie la confiance des Français aux députés de la nation.”
“Puisqu’il n’existe finalement dans ce pays rien de plus proche que les extrêmes, je le dis à tous les censeurs : les Français – le peuple souverain – vous enverront, à travers la facture de l’histoire, le prix du mépris que vous vous apprêtez aujourd’hui à déverser avec désinvolture sur l’intérêt national.”
“Mais peut-être était-ce au fond ce que vous souhaitiez, vous qui êtes favorables à l’abrogation de cette réforme et qui avez un programme plus à gauche que la gauche. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous prétendez n’être ni de droite, ni de gauche. En réalité, vous n’êtes ni de droite, ni de droite.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) En décrétant pour de mauvaises raisons que vous censurerez désormais « tout, tout le temps », en vous alignant sur la position de La France insoumise, vous avez donné les clés de la négociation au Parti socialiste : vous avez rendu nécessaire la suspension de la réforme des retraites.”
“…des élus qui préfèrent instrumentaliser l’outil constitutionnel de la censure à des fins partisanes ou personnelles. Je m’adresse à ceux qui veulent profiter des circonstances pour faire prévaloir la fureur et le bruit, déstabiliser la V e République et inventer de toutes pièces une nouvelle constitution qui n’offre aucune garantie démocratique aux Français. Vous ne parviendrez à désarmer ni la police, ni la République. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous y laisserez jusqu’à votre dernière énergie, parce que l’instinct démocratique du peuple français sera toujours plus fort que toutes vos manigances. Je m’adresse aussi à ceux, guère plus glorieux, qui font prévaloir les agendas personnels sur l’intérêt national.”
“Ce soutien dépendra du vôtre, monsieur le premier ministre, lorsque nous proposerons de supprimer les titres de séjour pour soins et de transformer l’AME en aide médicale d’urgence. Je suis certain que chacun ici, sur les bancs du gouvernement, mesure l’effort que font les députés de la Droite républicaine – un effort qui ne saurait être déçu. Plus que tout, il est dicté par le bon sens. Comment trouver 44 milliards en commençant par une censure qui coûterait 12 milliards ? Je sais qu’il y a ici – on les entend très bien –…”
“Il s’exercera texte par texte, article par article, amendement par amendement. Il s’appuiera sur la bienveillance avec laquelle vos ministres donneront des avis, que j’espère le plus souvent favorables, sur les amendements que nous déposerons. En somme, ce soutien dépendra du vôtre. Il dépendra du vôtre lorsque nous proposerons de préférer la baisse de la dépense publique aux augmentations d’impôts. Il dépendra du vôtre lorsque nous proposerons de mettre en place les outils nécessaires à la revalorisation du travail et à la lutte contre l’assistanat, dont l’allocation sociale unique plafonnée, parce que nous sommes intimement convaincus que ceux qui travaillent doivent toujours gagner davantage que ceux qui bénéficient de la solidarité nationale.”
“C’est la raison pour laquelle nous ferons le choix de la vigilance face à toutes ces décisions. Vous avez la responsabilité, et nous avons la responsabilité, de sauver notre système de retraite. Je vous invite à avoir un peu de mémoire : il y a cinquante ans, nous avions quatre cotisants pour un retraité, contre 1,5 cotisant aujourd’hui ; nous serons bientôt à un seul cotisant par retraité. Quand nous aurons moins de cotisants que de retraités, qui paiera ? Monsieur le premier ministre, vous comprendrez que la décision que nous prenons aujourd’hui est tout sauf anodine. Est-ce à dire que les députés de la Droite républicaine qui acceptent de ne pas voter la censure vous accordent une confiance aveugle ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) En aucun cas. Ce soutien sera le plus exigeant que vous connaîtrez.”
“…et de proposer de nouvelles solutions pour tenir compte de la réalité démographique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tous les autres pays européens, quelles qu’en soient les majorités politiques, constatent qu’il faut passer l’âge de départ à la retraite à 65, 67, voire à 70 ans, comme l’ont fait certains de nos voisins.”
“Nous, élus responsables, serons donc obligés d’y revenir en 2027…”
“Aucun d’entre vous n’aura ce courage. Vous n’irez pas expliquer que vous avez choisi la politique de la terre brûlée, celle sur laquelle rien ne repose, celle qui se fait au détriment de l’intérêt des Français. (Mêmes mouvements.) Le choix de l’intransigeance idéologique est bien confortable pour vous. Nous ne ferons pas ce choix. Pourtant, monsieur le premier ministre, ne pensez pas que nous manquerons d’attention et de vigilance à chacune de vos décisions. Ne pensez pas que nous accepterons tout et n’importe quoi s’agissant de la réforme des retraites. Vous savez et nous savons tous, y compris ceux qui s’apprêtent à censurer et qui demandent même l’abrogation de la réforme des retraites, que cette dernière était non seulement nécessaire, mais insuffisante.”
“Qui ira consoler ceux qui se retrouveront au chômage quand des emplois seront supprimés sans que d’autres soient créés, faute de visibilité pour les entrepreneurs et les investisseurs ? (Mêmes mouvements.) Qui ira expliquer aux usagers des services publics que par votre faute, parce que vous avez créé les conditions de l’instabilité, les villes, les départements et les régions les auront supprimés ou amoindris ? (Mêmes mouvements.)”
“…mais parce qu’il y va de l’intérêt supérieur de la nation. L’intérêt national commande aujourd’hui de trouver les voies et moyens d’un accord pour doter la France d’un budget avant la fin de l’année. L’intérêt national nous enjoint d’honorer les engagements que la France a pris auprès des instances de l’Union européenne. L’intérêt national ordonne de comprendre que sous le regard attentif et circonspect des marchés financiers, c’est la crédibilité de la signature de la France qui est en jeu. Parmi les censeurs ici présents, qui ira payer les traites exorbitantes des Français ? (Mêmes mouvements.)”
“…pas seulement parce que les Français sont très majoritairement opposés à cette censure (Exclamations sur les bancs du groupe RN), …”
“C’est précisément en considération de l’intérêt national que les députés de la Droite républicaine ont aujourd’hui décidé de ne pas censurer ce gouvernement ;…”
“S’il y avait une majorité et une opposition, comme c’est traditionnellement le cas à l’Assemblée nationale, nous serions probablement dans l’opposition et nous voterions probablement contre ce projet de budget. Mais voilà, il n’y a pas de majorité. Si personne ne prend ses responsabilités, s’il ne reste plus que des oppositions, alors nous serons plongés dans le néant budgétaire. En moins de deux ans, la France a connu cinq premiers ministres, nous rappelant ainsi les heures les plus sombres de la IV e République. Le général de Gaulle et Michel Debré ont précisément conçu nos institutions et notre Constitution comme des remparts face à cette instabilité, permettant à la France d’avoir une stabilité qui lui confère sa solidité. Ces institutions garantissent que l’intérêt supérieur de la nation passe avant les intérêts partisans.”
“Pourtant, nous l’avons fait, et cela pour éviter les conséquences d’une nouvelle censure alors que la première avait déjà plongé le pays dans l’incertitude. Il nous est aujourd’hui demandé de nous prononcer une nouvelle fois sur l’opportunité d’une censure. Vous le savez, nous avons des points de désaccord importants avec ce gouvernement, à commencer par les questions budgétaires. Le Haut Conseil des finances publiques l’a dit : l’année 2025 commence à marquer le début de la réduction des déficits. Mais cette réduction passe intégralement par l’impôt et en aucun cas par la baisse de la dépense publique. Comment est-ce possible, dans le pays le plus taxé du monde et qui dépense le plus ?”
“Nous avons choisi d’envoyer l’un des nôtres, Michel Barnier, pour être premier ministre. Après la censure de son gouvernement, nous avons soutenu un autre premier ministre qui n’était pourtant pas issu de notre formation politique et avec qui les relations ne s’apparentaient pas tout à fait à une histoire d’amour.”