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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Pierre Cordier

DR · France

IN THEIR OWN WORDS

Vous vous êtes tous réjouis il y a quelques instants, mais moi, je propose une mesure très efficace, inspirée d’une expérience que j’ai vécue dans mon département des Ardennes, alors que je participais à une journée de chasse, étant chasseur et fier de l’être.

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Cette situation touche aussi les salariés défrayés par leur employeur pour leurs déplacements professionnels – commerciaux, livreurs –, pour qui aller travailler coûte parfois plus que ne leur rapporte leur salaire.

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Le contexte international pèse sur les prix à la pompe. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent actuellement leur déclaration de revenus peuvent choisir entre l’abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, notamment les frais kilométriques, pour…

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Ce collègue de l’Aube confiait qu’en tant que Champenois, il ne se sentait pas particulièrement alsacien – j’espère ne pas trahir sa pensée. Je voudrais lui rappeler la manière dont a été créée la région Champagne-Ardenne.

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Il est toujours difficile de reprendre le fil d’un débat, surtout lorsqu’il a été aussi passionné – hier, l’amendement gouvernemental n o 70, qui prévoyait d’habiliter le gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour préciser l’application du texte, a même été rejeté.

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Un important travail a été réalisé par les services pour faire en sorte qu’aucun département ou structure ne soit défavorisé et pour harmoniser les politiques dans l’ensemble des dix départements – il n’y en a plus que neuf depuis la fusion des deux départements alsaciens.

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  1. Comme si les fan zones résolvaient tous les problèmes ! Il faut sortir de chez soi !

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  2. Quelle honte de tenir des propos pareils !

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  3. Vous vous êtes tous réjouis il y a quelques instants, mais moi, je propose une mesure très efficace, inspirée d’une expérience que j’ai vécue dans mon département des Ardennes, alors que je participais à une journée de chasse, étant chasseur et fier de l’être. Les agriculteurs, en lien avec l’OFB, la fédération de chasse et les lieutenants de louveterie, manifestaient la volonté de prélever un loup qui avait fait énormément de dégâts dans un élevage situé à quelques kilomètres de la battue. Mais ils n’ont pas eu la possibilité de le prélever, alors que le loup est passé devant eux. Cet amendement permettra d’organiser des battues de prélèvement.

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  4. J’étais vraiment impatient de défendre cet amendement parce qu’il cherche vraiment plus d’efficacité : je propose tout simplement d’organiser des battues de prélèvement ou de défense concernant le loup.

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  5. Mais qu’est-ce que c’est que ce bin’s ? Ça n’a rien à voir avec les amendements !

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  6. Eh oui, il faudrait que LFI y pense un peu, au peuple !

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  7. Ça ne marche pas, il faut aller sur le terrain !

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  8. Laissez-la s’exprimer ! C’est la seule qui sait de quoi elle parle !

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  9. Allez sur le terrain rencontrer les agriculteurs !

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  10. Ça n’a pas empêché les Parisiens de voter pour Emmanuel Grégoire !

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  11. Et heureusement que Macron a changé d’avis !

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  12. C’est la petite montagne, comme dans les Ardennes !

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  13. J’espère que la réponse sera à la hauteur !

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  14. Ce n’était pas la peine de copier ma question de la semaine dernière. Je pense que la réponse sera la même !

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  15. Si les députés commencent à excuser les ministres…

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  16. J’espère que notre collègue recevra une meilleure réponse que moi la semaine dernière !

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  17. C’est toujours le même refrain ! Ça devient fatigant !

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  18. N’importe quoi ! François Bayrou n’a rien à voir là-dedans !

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  19. C’est peut-être des copains à vous qui ont fait ça…

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  20. Les sénateurs d’extrême droite, on les cherche !

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  21. Comme si vous ne l’abîmiez pas tout seuls !

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  22. Cette mesure est simple à mettre en œuvre – elle ne mobilise pas des milliers de fonctionnaires ; il suffit d’avoir la volonté politique de soutenir la France qui travaille, et celle des bénévoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

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  23. Allez-vous relever le barème des indemnités kilométriques pour 2026 afin de mieux refléter la réalité des coûts du carburant et de soutenir ceux qui travaillent et les bénévoles qui font vivre nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

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  24. Cette situation touche aussi les salariés défrayés par leur employeur pour leurs déplacements professionnels – commerciaux, livreurs –, pour qui aller travailler coûte parfois plus que ne leur rapporte leur salaire. Cela concerne enfin les bénévoles qui transportent les enfants pour les compétitions et les entraînements sportifs le week-end, et qui renoncent désormais à le faire car cela leur revient trop cher. Revaloriser les indemnités kilométriques offrirait un coup de pouce très apprécié par des centaines de milliers de bénévoles.

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  25. Elles ne correspondent plus du tout au coût réel du carburant, de l’entretien et de l’assurance des véhicules.

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  26. Le contexte international pèse sur les prix à la pompe. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent actuellement leur déclaration de revenus peuvent choisir entre l’abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, notamment les frais kilométriques, pour ne pas être imposés sur leurs trajets domicile-travail. Or ils sont pénalisés par l’absence de revalorisation de ces indemnités depuis trois ans.

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  27. « Je perds de l’argent en travaillant » : voilà ce que m’ont dit des Ardennais ce week-end.

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  28. Il y a tellement de dispositifs qu’on n’y comprend plus rien.

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  29. C’est à cause de la baisse des dotations de l’État aux collectivités !

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  30. Les Insoumis qui citent Giorgia Meloni, on aura tout vu !

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  31. Empêchez les inspecteurs du travail de travailler le 1 er mai !

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  32. Quel baratin ! Que connaît-il à la Champagne-Ardenne ? Il n’y est jamais allé !

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  33. Il y a dix ans, M. Attal était socialiste, il ne faudrait pas l’oublier !

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  34. Il est député des Hauts-de-Seine, il connaît le sujet !

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  35. La première élection régionale a eu lieu en 1986, pas en 1982 !

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  36. Je ne suis absolument pas opposé, monsieur le rapporteur, à ce que l’on revienne sur une carte tracée en 2015. Ayons cependant une démarche nationale… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

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  37. Vous n’étiez pas socialiste, vous, à l’époque ?

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  38. Voilà le rappel que je souhaitais faire à notre collègue, sous forme de clin d’œil.

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  39. Ce collègue de l’Aube confiait qu’en tant que Champenois, il ne se sentait pas particulièrement alsacien – j’espère ne pas trahir sa pensée. Je voudrais lui rappeler la manière dont a été créée la région Champagne-Ardenne. Au départ, il ne s’agissait pas d’une collectivité locale à part entière, comme les autres régions, mais d’un établissement public régional. La création de cette région la plus longue de France, allant de la pointe de Givet, dans les Ardennes, jusqu’à Langres, en Haute-Marne, a donné lieu à des discussions nourries. En effet, les Ardennais et les Haut-Marnais ne se sentaient pas de points communs avec les Champenois, les Aubois et les Marnais de l’époque. La notion même de Champagne-Ardenne a donc été créée de façon assez abstraite, sans que lui corresponde un sentiment d’appartenance particulier.

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  40. Il est toujours difficile de reprendre le fil d’un débat, surtout lorsqu’il a été aussi passionné – hier, l’amendement gouvernemental n o 70, qui prévoyait d’habiliter le gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour préciser l’application du texte, a même été rejeté. Je voudrais rebondir sur les propos qu’un collègue du Rassemblement national a tenus hier soir.

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  41. C’est scandaleux ! Nous sommes députés de la nation, pas d’une région !

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  42. Ce n’est pas bien de maltraiter les collègues !

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  43. Cette ordonnance n’existe plus. L’argument d’un rééquilibrage et d’un retour de ses compétences à l’Alsace ne tient donc plus. Il faut appeler un chat un chat : cela ne vous plaît pas mais ce texte n’existe plus, n’en déplaise à ses avocats.

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  44. Un important travail a été réalisé par les services pour faire en sorte qu’aucun département ou structure ne soit défavorisé et pour harmoniser les politiques dans l’ensemble des dix départements – il n’y en a plus que neuf depuis la fusion des deux départements alsaciens. Monsieur le rapporteur, ne minimisez pas ce travail colossal réalisé par des élus de la République, des fonctionnaires territoriaux, des services de l’État. Vous nous avez dit tout à l’heure que l’Alsace existait déjà avant 2015, que ce n’était donc pas si grave, que chacun pourrait retrouver ses anciennes compétences et faire comme avant. Eh bien, non : on ne fera pas comme avant. Il s’agissait justement de l’objet de l’ordonnance proposée par le gouvernement dans le cadre de votre mamaille, pendant les discussions de la commission des lois.

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  45. L’analyse de notre collègue Mendes est intéressante. Le processus concernant la communauté européenne d’Alsace n’est pas terminé, et l’on demande déjà la révision de la structure et sa sortie de la région Grand Est. C’est assez particulier ! Je reviendrai moi aussi sur les propos du rapporteur. J’ai dit tout à l’heure que j’avais été salarié de la région Champagne-Ardenne – Jean-Luc Warsmann le sait –, puis de la région Grand Est. J’ai été témoin, M. le rapporteur, de la technicité et du travail nécessaires pour réaliser la fusion de ces trois régions, comme d’ailleurs dans les autres régions de France.

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  46. Il est dans votre majorité, madame la ministre !

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  47. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le rôle que pourrait jouer la navette parlementaire après le rejet de l’amendement du gouvernement ; mais le président du Sénat, Gérard Larcher, n’est à ma connaissance pas favorable à ce texte : je vous invite donc à faire preuve de prudence. Que la Champagne-Ardenne et la Lorraine soient séparées de l’Alsace, c’est une chose, mais la question des modalités d’application demeure. Vous savez très bien qu’au-delà du principe qui sera voté ce soir avec l’article 2, si les modalités d’application de cette séparation ne sont pas déterminées, le texte est mort-né.

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  48. Sauf que, sans ordonnance, elle n’est plus applicable, monsieur le rapporteur !

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  49. Comme notre collègue de La France insoumise, je souhaite donc connaître vos intentions en la matière. Il me semble que, dans cette affaire, nos collègues du Rassemblement national ont commis une petite erreur – même si, bien sûr, ils ne vont pas le reconnaître. En réalité, avec le rapporteur, ils se sont renvoyé la balle toute la soirée. « C’est de ta faute, pas de la mienne », « Je suis plus alsacien que toi », et ainsi de suite : voilà le spectacle auquel nous avons assisté pendant une heure. Reconnaissez votre échec et retirez ce texte. Suite au prochain épisode ! Merci. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

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  50. Madame la ministre, vous êtes parfaitement libre de dire et de faire ce que vous souhaitez en dehors de l’hémicycle – je ne vous ferai aucun procès d’intention sur ce point. Toutefois, M. le rapporteur avait expliqué qu’il était important de prendre des ordonnances pour assurer l’avenir de ce texte et permettre la répartition des nouvelles compétences. Il avait avancé l’argument selon lequel il fallait organiser les choses car on ne pouvait laisser les citoyens alsaciens, champardennais et lorrains, seuls face à cette situation. Dont acte. Or le gouvernement a été battu sur son amendement il y a quelques minutes. Par conséquent, l’ensemble du dispositif élaboré dans le cadre de négociations en commission s’écroule et c’est tout le texte qui s’effondre.

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