Pierre Cordier
DR · France
“Vous vous êtes tous réjouis il y a quelques instants, mais moi, je propose une mesure très efficace, inspirée d’une expérience que j’ai vécue dans mon département des Ardennes, alors que je participais à une journée de chasse, étant chasseur et fier de l’être.”
“Cette situation touche aussi les salariés défrayés par leur employeur pour leurs déplacements professionnels – commerciaux, livreurs –, pour qui aller travailler coûte parfois plus que ne leur rapporte leur salaire.”
“Le contexte international pèse sur les prix à la pompe. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent actuellement leur déclaration de revenus peuvent choisir entre l’abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, notamment les frais kilométriques, pour…”
“Ce collègue de l’Aube confiait qu’en tant que Champenois, il ne se sentait pas particulièrement alsacien – j’espère ne pas trahir sa pensée. Je voudrais lui rappeler la manière dont a été créée la région Champagne-Ardenne.”
“Il est toujours difficile de reprendre le fil d’un débat, surtout lorsqu’il a été aussi passionné – hier, l’amendement gouvernemental n o 70, qui prévoyait d’habiliter le gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour préciser l’application du texte, a même été rejeté.”
“Un important travail a été réalisé par les services pour faire en sorte qu’aucun département ou structure ne soit défavorisé et pour harmoniser les politiques dans l’ensemble des dix départements – il n’y en a plus que neuf depuis la fusion des deux départements alsaciens.”
The complete record
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“C’est un peu comme sous la IV e République, finalement !”
“Sans eau, l’agriculture, ça peut être compliqué, en effet !”
“C’est l’industrie traditionnelle qui prend.”
“Le rythme du général de Gaulle ne vous va guère, madame !”
“Ça doit rappeler quelque chose à M. Lescure ! J’avais déposé dès 2018 une proposition de loi au sujet du démarchage téléphonique !”
“On va faire les séances de questions au gouvernement en salle Lamartine !”
“Les milliards de dette en plus, c’est Macron !”
“Va-t-il nous proposer d’appliquer la TVA au cannabis ?”
“Il faudrait créer des postes de douaniers !”
“Très bien ! Ce sont toujours les mêmes, et ils vendent la même chose !”
“Reprenez les propos de Georges Marchais sur l’immigration en 1980 !”
“Ce n’est pas parce qu’il est au Modem qu’il a le droit à quinze secondes de plus !”
“J’espère que sa position n’a pas varié par rapport à la séance d’hier !”
“Arrêtez, vous avez voté avec lui hier soir, sur les petites communes !”
“M. Maillard devrait se déporter, il est concerné, lui !”
“Bravo, madame Pochon, vous êtes citée par le ministre !”
“Compte tenu de votre vote d’hier, vous auriez dû modifier votre discours !”
“Ben voyons ! Il est d’une importance capitale pour la France !”
“Encore du bidouillage à un an des élections !”
“Il aurait fallu que l’ARS bosse un peu. C’est votre bilan !”
“On ne l’avait pas vraiment compris ! (Sourires.)”
“Je regrette tout ce qui s’est passé ce soir. Un vote l’avait emporté. Il fallait un vote conforme avec le Sénat, et les choses ne se sont pas passées comme vous l’espériez, madame la ministre. Je sais que vous avez aussi subi quelques pressions – c’est bien normal – de la part d’un certain nombre d’élus ici présents. Je tenais à vous préciser que, dans sa très grande majorité, le groupe Droite républicaine votera contre ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Laissez-moi vous rassurer : dans les petits villages des Ardennes, on ne fait pas trop de politique. Des gens de gauche et des gens de droite travaillent ensemble au bien commun – et pas seulement dans les Ardennes, d’ailleurs. (« Chez nous aussi ! » sur les bancs du groupe EPR.) Dans d’autres départements, cependant, une politisation existe même dans de petits villages. Je ne connaissais pas cela, mais le risque est donc bien réel : il ne faudra pas se lamenter, madame la ministre, si, demain, les sénateurs se trouvent éparpillés, comme les députés, entre de nombreux groupes.”
“C’est même la droite qui a été à l’origine de ces idées, il y a maintenant un certain nombre d’années. Au sujet du panachage, cette proposition de loi vient remettre en cause un dispositif qui fonctionnait plutôt bien, dans des petits villages où l’on choisit davantage des personnes que des listes qui risquent de se politiser – j’en discutais avec un certain nombre de collègues.”
“Notre collègue Émilie Bonnivard a évoqué tout à l’heure la question du Sénat. Mieux que d’autres vous savez, madame la ministre, ce qui s’y est passé. Vous savez que le vote ne s’y est pas déroulé – loin de là – dans la sérénité. C’est un élément important. Il y a au fond deux points dans ce texte : la question du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants et la question de la parité. Ne doutez absolument pas de la volonté des députés de la Droite républicaine de faire progresser la parité dans ce pays et de leur souhait de voir davantage de femmes siéger dans les conseils municipaux, les conseils départementaux et les autres.”
“Je le regrette : ce soir, madame la ministre, la majorité parlementaire est fissuré à l’occasion des discussions sur ce texte. Nous verrons pour l’avenir, mais cet épisode laissera des traces.”
“La danse du ventre s’est faite davantage en direction du parti communiste et des Verts qu’en direction du groupe Horizons et de celui des Républicains.”
“Sur tous les bancs, chère collègue. J’ai, moi aussi, reçu quelques SMS de gens qui regardaient nos débats, notamment la demande de seconde délibération. Je vous le dis dans les yeux, comme je le pense, madame la ministre : il y avait un bloc central, mais il y aura un avant ce soir et un après. ( « Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ceux qui nous suivent doivent être bien déçus !”
“À Paris, c’est fait ! M. Maillard le sait bien ! (Sourires.)”
“La ficelle est un peu grosse ! Il en faut plus pour séduire un communiste !”
“Madame la ministre, voilà ce que me disent les maires : « C’est magouille et compagnie, votre texte. » (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Voilà la manière dont le texte est perçu sur le terrain ! Les élus locaux sont troublés par la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Il est logique que tous ceux qui sont élus dans les grandes villes et qui soutiennent ce texte récusent mes propos. Mais je n’ai pas souvenir qu’une telle modification soit intervenue à moins d’un an d’un scrutin sous la V e République. J’imagine que vous me démontrerez le contraire.”
“Madame la ministre, les maires que j’ai rencontrés sur le terrain ce week-end, quel que soit leur avis sur le texte – quelques-uns y étaient favorables, d’autres y étaient opposés –, m’ont tous fait remarquer que cette réforme serait adoptée à moins d’un an du scrutin, ce que conteste notre collègue Maillard. Sa réaction est naturelle : il est l’auteur de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, un texte qui modifie complètement les règles.”
“Si la liste et le tableau sont la même chose, je retire mon amendement.”
“J’ai un peu de mal à saisir, madame la ministre, parce que j’ai l’impression que vous confondez la liste qui est déposée dans l’urne le jour des élections municipales, d’une part, et le tableau où les élus sont classés en fonction du nombre de voix qu’ils ont obtenues, d’autre part. (Exclamations sur divers bancs.)”
“Un peu de tolérance et d’ouverture d’esprit au Modem ! Je vous ai posé une question ! C’est incroyable !”
“Ce n’est pas la question que j’ai posée !”
“Dans mon esprit, j’avoue qu’il y a une confusion entre la liste, sur laquelle on va voter, et le tableau, qui est une autre notion juridique et qui désigne, dans un conseil municipal, le classement des élus, dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues. J’aimerais avoir un éclaircissement à ce sujet. Que prévoit exactement l’article 1 er bis pour les communes de moins de 1 000 habitants ?”
“Si l’on désigne par exemple deux conseillers communautaires dans une commune – c’est le conseil communautaire qui détermine le nombre de délégués, en fonction du nombre d’habitants sur son territoire –, ce seront automatiquement les deux premiers de la liste, et non du tableau.”
“Actuellement. S’il n’y a plus de fléchage sur la liste, les électeurs ne verront plus les personnes désignées pour siéger au conseil communautaire et on prendra forcément les deux premiers.”
“L’article 1 er bis concerne les modalités de désignation des conseillers communautaires. Il maintient la désignation des conseillers communautaires parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau pour les communes de moins de 1 000 habitants. Je souhaite, à ce propos, vous poser une question un peu technique, madame la ministre. Pour moi, l’ordre du tableau, c’est l’ordre dans lequel les conseillers sont élus, en allant de celui qui a le plus de voix à celui qui en a le moins.”
“Vous n’étiez même pas député à l’époque où la parité a été votée ! Calmez-vous !”
“Et alors ? Il faut assumer, comme quand on est ministre ! Sinon, il ne faut pas se présenter comme tête de liste !”
“Il n’a pas consulté tout le monde, il ne représente que lui-même !”
“Je fais confiance aux électrices et aux électeurs pour faire la part des choses. Je suis très attaché au système du panachage, car il est préférable de voter pour des personnes et non pour des listes. Je m’oppose donc à l’article 1 er .”
“J’ai été élu deux fois avec le système du panachage. En tant que maire, je n’ai pas souffert des dispositions qui étaient en vigueur. À l’époque, il était possible de panacher les listes dans les communes comptant jusqu’à 2 500 habitants, avant qu’une loi abaisse le seuil à 1 000 habitants. Les maires sont officiers de police judiciaire. Ils sont responsables de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Cela peut en faire des cibles d’une forme de tir aux pigeons. Il faut l’assumer ! Il arrive que le maire ne signe pas un document d’urbanisme, qu’il engueule le gamin du coin qui n’a pas respecté les règles, ou qu’il doive monter au créneau en cas de difficulté. Les maires risquent alors d’être rayés de la liste aux élections suivantes, et les têtes de liste en ont bien conscience.”
“C’est quelqu’un de très honnête, qui n’est pas partial. Il me semblait important de rapporter ses propos à la représentation nationale. Ce texte comprend deux volets : la parité et la fin du panachage. On peut être favorable au renforcement de la parité – c’est mon cas. Faire entrer davantage de femmes dans les équipes municipales, pourquoi pas ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Je me suis adressé au président de l’Association des maires des Ardennes qui m’a rapporté n’avoir absolument pas été consulté par l’AMF sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je suis quelque peu troublé par le fait que plusieurs orateurs ont affirmé que l’Association des maires de France était favorable à ce texte.”