Pierre Cordier
DR · France
“Vous vous êtes tous réjouis il y a quelques instants, mais moi, je propose une mesure très efficace, inspirée d’une expérience que j’ai vécue dans mon département des Ardennes, alors que je participais à une journée de chasse, étant chasseur et fier de l’être.”
“Cette situation touche aussi les salariés défrayés par leur employeur pour leurs déplacements professionnels – commerciaux, livreurs –, pour qui aller travailler coûte parfois plus que ne leur rapporte leur salaire.”
“Le contexte international pèse sur les prix à la pompe. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent actuellement leur déclaration de revenus peuvent choisir entre l’abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, notamment les frais kilométriques, pour…”
“Ce collègue de l’Aube confiait qu’en tant que Champenois, il ne se sentait pas particulièrement alsacien – j’espère ne pas trahir sa pensée. Je voudrais lui rappeler la manière dont a été créée la région Champagne-Ardenne.”
“Il est toujours difficile de reprendre le fil d’un débat, surtout lorsqu’il a été aussi passionné – hier, l’amendement gouvernemental n o 70, qui prévoyait d’habiliter le gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour préciser l’application du texte, a même été rejeté.”
“Un important travail a été réalisé par les services pour faire en sorte qu’aucun département ou structure ne soit défavorisé et pour harmoniser les politiques dans l’ensemble des dix départements – il n’y en a plus que neuf depuis la fusion des deux départements alsaciens.”
The complete record
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“Le président sait compter, tout de même !”
“C’est sans doute très intéressant, mais ce n’est pas un rappel au règlement !”
“C’est pour recruter des hauts fonctionnaires !”
“Je tenais à le dire : la contrainte n’est pas la même pour l’État, qui – que la majorité soit de gauche, de droite ou du centre – vote des budgets déficitaires depuis cinquante ans, et pour les collectivités territoriales, qui, quelle que soit leur couleur politique, doivent voter des budgets à l’équilibre. La différence n’est pas mince.”
“Nous sommes tous d’accord pour réduire le déficit de l’État, et nous y travaillons depuis plusieurs semaines. Je rappelle cependant à Mme la ministre que depuis 1974, tous les budgets votés par l’État sont déficitaires. Certes, ce n’est pas un argument pour accepter le déficit de l’État, mais les collectivités territoriales, elles, doivent voter un budget à l’équilibre. Les conseillers départementaux, municipaux ou régionaux savent bien que les dépenses doivent correspondre aux recettes, alors que l’État ne se préoccupe plus de ce problème depuis 1974.”
“Enfin, cela fait plusieurs années que j’alerte le président Sauvadet sur ces questions. Au début de son mandat à la tête de Départements de France, il avait voulu voir en Emmanuel Macron un homme qui respecte sa parole ; il s’était montré confiant. Force est de constater que les engagements n’ont pas été tenus par les gouvernements précédents. Il semble que le président Sauvadet ait désormais révisé son jugement. (M. Fabrice Brun applaudit.)”
“Cette proposition s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n o 51 rectifié présenté il y a quelques instants. Je souhaite d’abord rappeler à notre collègue Sitzenstuhl que l’annonce du premier ministre concerne l’année 2026, alors que nous parlons ici de l’exercice 2025. Or, pour cette année, le fonds de sauvegarde en faveur des départements n’a absolument pas été abondé, contrairement à 2024. Je me souviens d’ailleurs – et le président Delautrette, ici présent, pourra le confirmer – que lors d’une audition organisée par la délégation aux collectivités territoriales, Mme la ministre des comptes publics avait, sinon donné des garanties, du moins envoyé des signaux positifs quant à l’abondement du fonds de sauvegarde pour 2025. Vous pourrez, madame la ministre, en relire le compte rendu : vos propos nous avaient alors rassurés.”
“Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le gouvernement afin d’étendre la prime Ségur à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir reçu des délégations dans nos territoires pour évoquer ce sujet. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de rendre les métiers de ce secteur plus attractifs pour susciter des vocations ; cela passe notamment par des mesures de revalorisation légitimes pour les salaires les plus bas. Cet amendement propose une compensation pour les départements à hauteur de 95 millions, à verser sur l’année en cours.”
“L’amendement vise à rattraper l’absence de crédits pour l’année 2025 en abondant ce fonds à hauteur de 210 millions d’euros dans le budget pour cette même année.”
“Je défendrai également l’amendement n o 44, si vous me le permettez, madame la présidente. Le fonds de sauvegarde créé il y a quelques années pour aider les départements en grande difficulté – nous avons eu l’occasion de l’évoquer lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 il y a quelques jours – n’a pas été abondé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Or le nombre de départements en grande difficulté augmente : alors qu’ils étaient environ une dizaine il y a trois ou quatre ans, aujourd’hui, leur nombre frôle la cinquantaine. Le premier ministre a d’ailleurs annoncé il y a quelques jours aux assises de Départements de France un petit coup de main concernant le fonds de sauvegarde pour l’année 2026.”
“Ce n’est pas le montant qui est en cause, c’est le motif !”
“Les écologistes vont appeler à voter Dati à la mairie de Paris !”
“Personne n’y comprend plus rien, avec tous ces dispositifs !”
“Ce n’est pas comme si Édouard Philippe avait cramé la caisse !”
“Il était temps ! Tout ça parce que Macron a cramé la caisse ! Il est temps qu’il parte, celui-là !”
“L’amendement de notre collègue Fabien Di Filippo tend, en conséquence, à supprimer cette mesure injuste.”
“L’article 19 prévoit d’augmenter de près de 90 % le tarif de l’Ifer pour les installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1 er janvier 2021. La différence – considérable – serait ainsi de 400 % entre les anciennes installations et les nouvelles. Les conséquences économiques et industrielles d’une telle disposition seraient particulièrement lourdes pour la filière solaire, filière déjà soumise à une fiscalité plus élevée que les autres modes de production d’énergie décarbonée. La hausse d’une taxe, avec effet rétroactif, sur des installations existantes remettrait également en cause la stabilité du cadre économique et réglementaire sur lequel repose la confiance des investisseurs – et ce pour un gain très modeste pour l’État, estimé à environ 50 millions d’euros.”
“Vous avez gâché toute votre intervention en citant M. Macron !”
“Quand vous parlez, tout le monde vous écoute, madame la ministre ! (Sourires.)”
“Même après l’adoption de l’amendement de M. Le Coq ?”
“Et au Secours catholique, monsieur Bompard !”
“C’est à cause de ces hausses d’impôt qu’il n’a pas été réélu en 1981 !”
“Je croyais que les prises de parole étaient limitées à une minute.”
“Où est la parité sur les bancs des ministres ?”
“Les discours de ce type ne passent plus du tout !”
“C’est bien la première fois que le groupe Horizons est d’accord avec la gauche !”
“Pourtant, il était dans le gouvernement de François Hollande !”
“Cessez de citer tout le temps le président de la République, ça ne vous vaudra aucun bon point !”
“Il n’y a pas que l’enfance ! Et le handicap, alors ?”
“Il ne s’agit pas de porter préjudice, il s’agit que les départements puissent financer les missions qu’on leur a confiées !”
“Les conseils départementaux éprouvent des difficultés pour financer la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que la charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) relative à la branche autonomie. Ces difficultés sont dues à la hausse du nombre des personnes bénéficiaires de ces deux prestations. C’est pourquoi nous proposons qu’une partie du supplément de CSG dévolue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soit transférée aux conseils départementaux. Comme vous le savez, la loi du 13 août 2004 a confié le versement de ces deux prestations aux départements. Petit à petit, la charge s’alourdit. Les nombreux conseillers départementaux qui siègent dans cet hémicycle considèrent qu’il serait juste d’équilibrer le partage des dépenses.”
“Taxes, taxes, taxes… Mme Rousseau adore les taxes !”
“Vous faites de la politique sur un amendement !”
“Bien sûr ! Les gens traversent la frontière ! Il faut créer des postes de douaniers, monsieur Bazin !”
“N’oublions pas les buralistes frontaliers !”
“Le temps de parole est écoulé, madame la présidente !”
“Cet amendement de ma collègue Sylvie Bonnet vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur afin qu’ils effectuent leurs tournées – notamment chez les personnes âgées en perte d’autonomie ou les personnes en situation de handicap. Cela encouragerait nos compatriotes à travailler dans un secteur qui connaît des difficultés de recrutement.”
“Un vrai Modem, ce Thibault Bazin ! (Sourires.)”
“Je ne suis pas LFIste, mais cela est vrai !”
“Très bien ! Comme quoi, les socialistes sont utiles.”
“Il y a des gens de droite qui ont fait des choses bien, aussi.”
“Qui laissent mourir leurs salariés ? C’est incroyable, ça !”
“Il disait le contraire il y a trois ans !”
“Que c’était long ! Monsieur le ministre, ne répondez pas à tout, nous gagnerons du temps !”
“Madame la ministre, c’est votre copain d’avant !”
“Ce sont encore des énarques qui ont fait ça !”
“Le rapport du Giec est orienté politiquement !”
“Les abeilles ne vont pas dans les betteraves, qui ne font pas de fleurs…”
“Le gouvernement issu du Front populaire, des élections de 1936, deux ans plus tôt ! Daladier était radical-socialiste !”
“J’ai des copains algériens qui me disent que j’ai raison de voter cette proposition de résolution !”