Pierre Cordier
DR · France
“Vous vous êtes tous réjouis il y a quelques instants, mais moi, je propose une mesure très efficace, inspirée d’une expérience que j’ai vécue dans mon département des Ardennes, alors que je participais à une journée de chasse, étant chasseur et fier de l’être.”
“Cette situation touche aussi les salariés défrayés par leur employeur pour leurs déplacements professionnels – commerciaux, livreurs –, pour qui aller travailler coûte parfois plus que ne leur rapporte leur salaire.”
“Le contexte international pèse sur les prix à la pompe. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent actuellement leur déclaration de revenus peuvent choisir entre l’abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, notamment les frais kilométriques, pour…”
“Ce collègue de l’Aube confiait qu’en tant que Champenois, il ne se sentait pas particulièrement alsacien – j’espère ne pas trahir sa pensée. Je voudrais lui rappeler la manière dont a été créée la région Champagne-Ardenne.”
“Il est toujours difficile de reprendre le fil d’un débat, surtout lorsqu’il a été aussi passionné – hier, l’amendement gouvernemental n o 70, qui prévoyait d’habiliter le gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour préciser l’application du texte, a même été rejeté.”
“Un important travail a été réalisé par les services pour faire en sorte qu’aucun département ou structure ne soit défavorisé et pour harmoniser les politiques dans l’ensemble des dix départements – il n’y en a plus que neuf depuis la fusion des deux départements alsaciens.”
The complete record
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“Arrêtez de nous taper dessus en permanence ! C’est toujours la même musique !”
“C’était une idée de Mme Cresson, les charters…”
“Je ne suis pas Insoumis, donc je ne changerai pas d’avis.”
“Certains du groupe EPR l’ont voté ! Vous devriez balayer devant votre porte !”
“Ça ne sert à rien, personne ne l’écoute !”
“Il sera privé de dessert pendant quinze jours !”
“Les grillages, ça ne sert à rien ; il faut tirer !”
“Je vous invite donc, madame Goulet, à demander à François Bayrou de donner davantage de moyens à l’Établissement français du sang. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et SOC.)”
“Je veux vous remercier pour l’état d’esprit dans lequel s’est déroulé l’examen de ce texte. Madame Goulet, s’agissant des accidents pouvant survenir à la suite d’un don, la vérification avait été faite : c’est la responsabilité civile de chaque agent qui sera engagée. Nous avons essayé de trouver un équilibre dans ce texte. Afin de ne pas trop léser les chefs d’entreprise, nous leur avons laissé la possibilité, en cas d’impératif, par exemple lorsque leur carnet de commandes est particulièrement chargé, de refuser la demande d’un employé. Mais, parce qu’il y a effectivement un enjeu de souveraineté sanitaire, nous avons introduit ce dispositif pour favoriser le don du sang. Pour que l’EFS propose des créneaux supplémentaires, il faut qu’il ait davantage de personnel, c’est-à-dire davantage de moyens.”
“Nous avons débattu en commission de l’importance des campagnes d’information de l’EFS. Vous proposez d’ajouter aux missions de cet établissement l’information des salariés sur leur droit à autorisation d’absence pour la collecte de sang. Je vous remercie d’avoir accepté de retravailler votre amendement, auquel j’émets un avis favorable.”
“Si l’on autorise les bénévoles de ces associations à s’absenter, pourquoi refuserait-on des autorisations d’absence à tous les bénévoles membres d’associations d’intérêt général ou caritatives ? Je pense à Emmaüs, par exemple. Si l’on suit la logique de l’amendement, il faudrait étendre l’autorisation de cinq jours à toutes ces personnes. Je souhaite soutenir l’engagement citoyen et associatif, mais ce n’est pas aux entreprises de financer celui-ci. L’effort demandé me semble suffisamment important dans le cadre de ce que nous avons prévu.”
“L’amendement propose d’octroyer cinq jours d’autorisation d’absence par an pour les salariés ou les agents publics qui sont bénévoles dans les associations de don du sang. Je comprends cet objectif et suis d’ailleurs le premier à rappeler l’importance du rôle des bénévoles dans nos territoires. Nous en connaissons tous, nous participons régulièrement à des assemblées générales et nous sommes conscients de leur rôle fondamental. J’ai eu l’occasion de le rappeler en commission : les bénévoles facilitent grandement le travail de l’EFS en organisant l’accueil et la collation offerte aux donneurs. Je ne sais pas comment l’EFS ferait sans eux, en particulier dans les territoires ruraux. Néanmoins, comme en commission, j’émets un avis défavorable à l’amendement.”
“C’est précisément le public visé par cette proposition de loi. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n o 8.”
“Même si je suis conscient que les études sont prenantes et que la charge de travail ne s’arrête pas à la porte des amphithéâtres – cela n’a échappé à personne –, les étudiants n’ont pas les mêmes contraintes horaires qu’un salarié ou un agent public. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) De plus, des collectes mobiles sont très souvent organisées. Il suffit d’avoir fait un peu d’études pour savoir que des collectes sont souvent organisées dans les facultés – j’ai moi-même participé à certaines d’entre elles il y a quelques années. Les universités encouragent beaucoup les jeunes à donner leur sang, puisque 30 % des donneurs annuels ont moins de trente ans. La population chez laquelle il est le plus difficile d’encourager le don du sang est celle des actifs, en raison de leurs contraintes professionnelles mais aussi personnelles.”
“Cher collègue, vous proposez d’accorder aux étudiants des autorisations d’absence pour don du sang. Je comprends bien entendu l’objectif mais, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer en commission, la situation des étudiants n’est pas du tout la même que celle des salariés et des agents publics. Je vous renvoie à l’intitulé de cette proposition de loi « permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail », or les étudiants ne sont pas des salariés.”
“Certes, et je le comprends, mais nous essayons de trouver un équilibre. Chers collègues, tâchons de respecter l’architecture globale du texte. Monsieur Cernon, je vous demande donc de retirer l’amendement n o 6, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“Je rappelle que l’objectif de la proposition de loi est d’inciter au don du sang en levant l’obstacle que peut parfois constituer l’activité professionnelle. Il ne s’agit pas en revanche, chers collègues, de limiter les dons du sang aux seuls horaires de travail. Vous avez tous affirmé lors de la discussion générale la volonté de trouver un équilibre dans le cadre de cette proposition de loi. Il ne faut donc pas, si vous me passez l’expression, trop charger la barque par rapport aux employeurs en créant des droits nouveaux. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) J’entends bien, madame Rist, mais vous êtes la seule de votre groupe à être opposée à la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Vous souhaitez créer un droit à congé pour don de sang pour les salariés d’opérateurs de services essentiels qui ne pourraient pas s’absenter sur leur temps de travail. Je ne développerai pas à nouveau tous les arguments que nous avons présentés en commission sur ce sujet. J’y suis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela risque de créer une distorsion des droits entre les salariés et les agents publics qui ne me semble pas justifiée par l’objectif poursuivi. Ensuite, comme vous l’avez indiqué lors des débats en commission, cette disposition peut faire l’objet de négociations collectives au niveau des entreprises ou des administrations concernées. Enfin, nous l’avons dit précédemment, rien n’empêche une personne qui ne pourrait pas s’absenter de son lieu de travail de se rendre à une collecte sur son temps personnel.”
“Il aurait été satisfait par l’adoption de l’amendement n o 23, mais celui-ci est tombé. Je considère que l’adoption de l’amendement n o 15 a le même effet. Je demande donc à Mme Soudais de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“C’est dommage, monsieur Courbon, car je jugeais que l’amendement n o 23 était mieux rédigé que l’amendement n o 15. Il vise à reformuler la dernière phrase de l’alinéa 3 relative à la délivrance des justificatifs de don. Il s’agit d’indiquer que ce justificatif atteste que l’employé s’est présenté à l’accueil d’un lieu de collecte en vue de donner son sang, sans préciser s’il a effectivement pu le donner, pour que l’employeur ne puisse pas en déduire d’éventuels problèmes de santé. Il précise également que le justificatif de don est fourni sans délai par l’Établissement français du sang.”
“Vous souhaitez préciser que le justificatif d’absence qui atteste de la présentation d’un salarié à un don du sang indique l’heure d’arrivée et de départ au lieu de collecte et soit fourni sans délai par l’EFS. L’amendement est satisfait par l’amendement n o 23 que je présenterai par la suite. Je vous demande donc de retirer l’amendement n o 15, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“Vous souhaitez restreindre la possibilité pour l’employeur de refuser l’autorisation d’absence d’un salarié aux seuls opérateurs des services essentiels. Si je pense qu’ils sont les premiers concernés par cette disposition, ils ne sont pas les seuls. Dans la vente, un employeur doit par exemple pouvoir s’opposer à ce que tous ses vendeurs s’absentent sur la même plage horaire pour donner leur sang, sinon il serait contraint de fermer boutique. Laissons de la souplesse du côté des salariés et du côté des employeurs. L’avis de la commission est donc défavorable.”
“Vous souhaitez supprimer la possibilité pour un employeur de refuser d’octroyer l’autorisation d’absence à son employé. Je suis bien sûr défavorable à votre proposition. L’objectif du texte est d’inciter au don du sang en aménageant à la marge les contraintes liées à l’activité professionnelle. Il ne s’agit pas de permettre aux employés et aux agents publics de s’absenter dès qu’ils le souhaitent, sans que l’employeur puisse s’y opposer et quels que soient les besoins de l’activité professionnelle ce jour-là. Le but est de permettre le dialogue entre l’employeur et l’employé, de sorte que le premier puisse autoriser le second à s’absenter à un moment où cela ne met pas en danger le service ou l’activité économique.”
“Nous avons voté en commission un amendement instaurant un délai de deux jours dans lequel l’employé doit informer son employeur de son intention d’aller donner son sang. Les amendements que nous nous apprêtons à examiner visent à allonger ou à réduire ce délai. En l’occurrence, l’amendement n o 22 tend à porter le préavis à trois jours. Il s’agit de sécuriser un peu plus les employeurs et de leur permettre de s’organiser pour pallier l’absence du salarié ou de l’agent public. L’amendement précise également que ce délai est calculé en jours ouvrés. L’amendement participe de notre volonté de rassurer le monde économique : il s’agit de donner aux employeurs – ce sont souvent des commerçants ou des artisans à la tête d’une petite structure – plus de recul pour prendre une décision.”
“Les autorisations d’absence ne se comptent pas en demi-journées mais en heures !”
“Les compromis sont souvent faits de moyennes ; nous devons faire une cote mal taillée. Ce n’est pas facile car chacun a son avis sur cette question. Certains considèrent qu’il faudrait pratiquer la politique de l’ open bar et laisser les salariés partir faire un don où et quand ils veulent, chaque fois qu’ils le souhaitent. D’autres proposent de limiter les absences à quatre par an pour éviter de nuire aux chefs d’entreprise en perturbant l’organisation du travail. D’autres encore estimeront à huit ou à neuf le bon nombre d’absences. Il est très difficile de s’accorder, mais je vous propose un compromis à huit jours par an, en remerciant les collègues qui retireront leurs amendements.”
“Je m’en tiens à la position consistant à fixer une limite de huit absences par an et je remercie notre collègue qui s’est dit prêt à retirer son amendement au profit du mien. L’amendement de M. Courbon vise à limiter le nombre d’autorisations d’absence en se référant à l’arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang qui, comme je l’ai indiqué, limite le nombre annuel de dons de sang à quatre pour les femmes et à six pour les hommes. Cela aurait pour conséquence d’autoriser jusqu’à vingt-quatre absences par an pour donner du plasma. Fixer à huit le nombre d’absences autorisées me paraît un bon compromis. Certains proposent d’autoriser quatre absences, d’autres douze. Douze plus quatre font seize, seize divisé par deux fait huit. (Sourires. – M. Aurélien Le Coq applaudit.) Eh oui, je sais compter !”
“Dans l’objectif de trouver un juste équilibre entre douze et quatre dons – comme le propose notre collègue Galliard-Minier – je propose de couper la poire en deux et de fixer le plafond à huit autorisations d’absence par an.”
“Je propose de limiter le nombre des absences à huit par an. Nous avons eu de nombreux échanges en commission. Notre position initiale était d’un don par mois, mais des employeurs, des commerçants, des artisans et des chefs d’entreprise nous ont dit que douze absences par an, cela faisait quand même beaucoup. De plus, il faut avoir à l’esprit que le don de sang – qui concerne les trois quarts des donneurs – est limité à six fois par an pour les hommes et quatre fois pour les femmes. Le plafond de huit dons par an ne pourra être atteint que dans le cas des dons de plasma – qui peuvent être effectués jusqu’à vingt-quatre fois par an – ou de plaquettes.”
“Le salarié qui se rend sur son lieu de travail dispose parfois d’un lieu de collecte plus proche de son domicile. C’est pourquoi la proposition de M. Bernhardt me semble pertinente. Je retire donc mon amendement au profit du sien.”
“Il vise à encadrer le dispositif des autorisations d’absence, en précisant que les salariés ou agents publics qui souhaitent donner leur sang sur leur temps de travail doivent le faire dans le lieu de prélèvement le plus proche de leur lieu de travail.”
“Il y a quelques années, j’étais monté vigoureusement au créneau contre un rapport de la Cour des comptes qui préconisait de rémunérer les donneurs. Nous voulons préserver le modèle à la française, dans lequel on ne rémunère pas les donneurs quelques euros comme c’est le cas aux États-Unis et dans certains pays d’Europe. Telle est la philosophie de ce texte, dont nous examinerons les amendements tout à l’heure.”
“Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos. J’insisterai sur l’équilibre du texte – il est fondamental. Nous l’avons évoqué en commission, il ne s’agit pas de déstabiliser le monde économique en autorisant des salariés à partir n’importe quand, sans délai de prévenance. L’équilibre auquel nous avons abouti explique sans doute que dix groupes sur onze, ainsi que les députés non inscrits, aient exprimé un sentiment positif sur cette proposition de loi. Nous la renforcerons encore grâce à des amendements, chers collègues. Le monde économique est un peu inquiet – il faut dire les choses, un certain nombre d’informations m’ont été remontées. Mais nous sommes véritablement dans une démarche transpartisane, vous l’avez souligné et je vous en remercie.”
“Ceux-ci doivent contribuer à l’effort nécessaire en matière de santé publique sans en supporter tout le coût. En conclusion, j’affirme que cette proposition de loi coûtera peu mais qu’elle rapportera beaucoup en vies sauvées, en solidarité humaine et en autonomie stratégique pour notre pays. Je vous invite donc à l’adopter avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“À ce stade, je souhaite rappeler que la proposition de loi a une vocation incitative : il s’agit de lever une partie des contraintes liées au manque de temps sans pour autant décourager – bien au contraire – les dons réalisés sur le temps personnel. C’est pourquoi je proposerai le compromis suivant : huit autorisations d’absence par an, à la condition de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son lieu d’habitation. Je proposerai aussi d’allonger le délai de préavis à trois jours ouvrés, afin de sécuriser plus encore les employeurs. Selon moi, le dispositif ne peut connaître la réussite que si un équilibre est trouvé entre l’objectif d’incitation visé et les intérêts légitimes des employeurs – chefs d’entreprise, artisans, commerçants.”
“L’autorisation d’absence sera désormais de droit, de même que le maintien de la rémunération du salarié ou de l’agent public pendant son absence pour don de sang. La commission a introduit l’obligation d’informer l’employeur avec un préavis minimal de deux jours. En outre, l’employeur pourra refuser l’autorisation d’absence dans le cas où l’organisation du service ou de l’activité économique s’en trouverait significativement perturbée. Nous ne pouvons que nous féliciter de telles avancées. Il nous reste quelques questions à trancher, notamment celle du nombre maximal d’autorisations d’absence dont pourront bénéficier les salariés et les agents publics.”
“1212-4-1 dans le code de la santé publique, ce texte permettra aux salariés et aux agents publics de s’absenter ponctuellement pendant leur temps de travail pour aller donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma. Je tiens à souligner le caractère transpartisan de ce texte : cosigné par neuf groupes politiques, puis amendé à la suite de fructueux débats en commission, il traduit un compromis entre, d’une part, la soutenabilité du dispositif pour l’employeur et, d’autre part, le maintien d’un cadre suffisamment incitatif. Je saisis cette occasion pour remercier mes collègues pour la qualité de nos échanges, qui ont été des plus respectueux. Je remercie tout particulièrement les députés avec lesquels nous avons collaboré, au-delà des clivages politiques, pour retravailler certains amendements en vue de cette séance.”
“Pour ce faire, il est indispensable d’élargir notre vivier de donneurs, de lever les freins à l’engagement régulier en faveur du don du sang et de reconnaître le don comme un acte citoyen. En ciblant spécifiquement les salariés et les agents publics, c’est-à-dire les actifs, cette proposition de loi s’adresse à une population dont le potentiel de mobilisation est encore largement sous-exploité, car, nous le savons, donner prend du temps. Or, lorsque l’on a une vie professionnelle chargée ainsi qu’une vie personnelle bien remplie, il n’est pas toujours facile de trouver du temps pour aller donner son sang. Cette proposition de loi vise à aménager le temps de travail pour permettre aux personnes qui le souhaitent d’accomplir cet acte profondément citoyen qu’est le don du sang. En introduisant un nouvel article L.”
“Tous les acteurs que nous avons auditionnés, tant l’Établissement français du sang (EFS) que les associations de donneurs, nous ont alertés : notre pays fait face à un défi en matière d’autosuffisance. Face à ce constat, nous ne devons pas pour autant renoncer au modèle français, qui repose sur des dons volontaires, anonymes et bénévoles. C’est ce qui garantit le caractère éthique de la collecte et la sécurité des donneurs et des receveurs. Nous devons néanmoins récolter plus de produits sanguins. Les objectifs du plan Ambition plasma, lancé par l’Établissement français du sang, sont clairs : passer des 900 000 litres collectés en 2024 à 1,4 million par an d’ici à 2028.”
“Pourtant, notre collecte nationale ne couvre que 30 à 35 % des volumes nécessaires à l’approvisionnement de la filière française de fabrication de médicaments dérivés du plasma. Les deux tiers restants sont importés, principalement des États-Unis, dont les oligopoles contrôlent près de 80 % du marché mondial des médicaments dérivés du plasma. Cela a bien sûr un coût pour la sécurité sociale, estimé à 400 millions d’euros par an. Nous plaçons ainsi une partie de notre politique de santé entre les mains d’acteurs privés étrangers, dans un contexte géopolitique incertain exposé aux aléas commerciaux, aux tensions logistiques et aux décisions unilatérales. Contraire au principe de souveraineté sanitaire, cette dépendance est en outre risquée pour les patients.”
“Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont la portée dépasse largement sa simplicité apparente. Chaque année, en France, 500 000 patients bénéficient d’une transfusion sanguine. Si l’on prend en compte les médicaments dérivés du plasma, plus de 1 million de personnes sont traitées annuellement grâce aux dons de produits sanguins. Or ces produits, qu’ils soient destinés à des transfusions directes ou à la fabrication de médicaments, font l’objet de tensions permanentes en matière d’approvisionnement, en lien avec leur durée de vie limitée. La demande varie ainsi selon les pics épidémiques, les crises sanitaires ou simplement les besoins hospitaliers, qui changent constamment. Ces dernières années, nos besoins en plasma n’ont cessé de croître.”
“Et les produits importés, ils ne sont pas empoisonnés ?”
“Avec le PS, le changement, c’est maintenant !”
“Vous auriez pu donner l’alerte entre 1997 et 2001, quand vous étiez aux affaires !”
“On s’en moque que tu ne l’acceptes pas, c’est la réalité !”
“Il faudrait peut-être faire un peu d’études pour cela.”
“On ne montre pas du doigt, monsieur Rimane !”
“Le souligner est le meilleur moyen de mobiliser les auteurs de tels faits…”
“Faut pas nous dire que tout va bien, monsieur le ministre !”
“M. Vallaud aura du temps, avec la veste qu’il va se prendre !”