Geneviève Darrieussecq
DEM · France
“Nous voilà au terme du processus législatif qui verra, je l’espère, notre parlement se prononcer définitivement en faveur de cette actualisation de la loi de programmation militaire. Les raisons qui l’ont rendue nécessaire ont été abondamment rappelées tout au long de nos discussions.”
“Dans ce texte, nous avons pu aborder beaucoup de sujets de fond et tracer des perspectives pour l’avenir, avec en premier lieu l’augmentation budgétaire significative de 36 milliards d’euros actée pour les années 2026 à 2030. Cette hausse permettra une augmentation sans précédent de nos stocks stratégiques, en particulier des munitions.”
“Enfin, l’actualisation de la LPM permettra de mobiliser le pays autour de ces enjeux et d’affermir le lien armée-nation, grâce aux dispositions relatives aux réservistes et au service national volontaire. Ces perspectives s’inscrivent parmi les orientations définies dans la revue nationale stratégique.”
“Il a été concrétisé grâce au travail des ministres des armées qui se sont succédé ; je pense notamment à vous, madame la ministre, à Florence Parly, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler, et à l’actuel premier ministre, qui a joué un rôle déterminant dans l’adoption de la loi de programmation militaire que nous actualisons.”
“L’actualisation de la LPM est une première réponse à l’accélération des désordres du monde. Oui, nous devons être prêts. Nous devons être prêts budgétairement – c’est notre rôle –, stratégiquement – c’est le rôle de nos militaires –, mais aussi moralement – c’est le rôle de la société tout entière.”
“Au nom de ces principes, de la place de la France en Europe et dans le monde, de notre conviction partagée que notre pays doit être autonome et décider pour lui-même, le groupe Les Démocrates soutiendra bien entendu le texte. Il renouvelle sa profonde gratitude, sa confiance et son grand respect à nos forces armées.”
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“Je vous assure, pour en avoir fait l’expérience pendant de longues années d’exercice de la médecine, que tout cela sera très difficile à expliquer clairement et que de nombreuses personnes ne retiendront pas le cinquième de ce qu’aura dit le médecin. Il vaut mieux qu’il y ait une deuxième personne. (Applaudissements sur certains bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Je peux néanmoins certifier, à l’issue d’une longue pratique, que ce qu’a rapporté le professeur Juvin est vrai : interrogé après une consultation, le patient n’a généralement pas retenu 20 % de ce que vous avez dit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or ce patient, vous devrez, aux termes de l’article 5, l’informer « sur son état de santé, sur les perspectives d’évolution de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles », lui indiquer qu’il « peut bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs », qu’il peut être orienté « vers un psychologue ou un psychiatre », qu’il « peut renoncer à tout moment à sa demande » d’aide à mourir, et lui expliquer « les conditions d’accès à l’aide à mourir et sa mise en œuvre ».”
“J’aimerais que nous revenions au calme : nous ne sommes pas ici pour nous invectiver. Je remercie notre collègue Sitzenstuhl, mais je ne crois pas que le statut d’ancienne ministre de la santé ni de médecin me donne plus de légitimité qu’à aucun d’entre vous, chers collègues. (« Merci » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Nous disposons toutefois tous d’un vécu. J’entends les propos de la ministre et du rapporteur concernant le secret médical et je les approuve : la présence de personnes étrangères serait de nature à le rompre – mais pas celle de la personne de confiance, dont c’est précisément le rôle.”
“Il s’agit d’indiquer, à l’alinéa 4, que la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir en fait la demande expresse à un médecin « devant sa personne de confiance ou, si elle n’en a pas désigné, devant deux témoins sans lien familial avec elle ». Il n’est pas courant, dans les échanges médicaux, que l’on préconise la présence de témoins, mais en l’espèce c’est important. D’abord, le patient ne comprend pas toujours tout ce qui est dit par le médecin ; ensuite, il peut y avoir des conflits d’intérêts, à tout niveau. Il est bon que des témoins puissent s’assurer de leur absence, de la bonne transmission des messages et, plus généralement, du bon déroulement de la consultation.”
“J’aurais pu déposer l’un de ces amendements, puisque j’ai évoqué tout à l’heure ce volontariat qui me tient à cœur. Parmi les arguments en faveur du volontariat, il y a d’abord celui de la simplification : on saura rapidement si le médecin ira dans le sens du patient. Il s’agit ensuite d’éviter la fracture du monde médical ; je vous l’affirme, c’est un vrai problème dans les services, notamment en soins palliatifs. Enfin, nous évoquons peu la formation, un sujet dont nous avons pas mal parlé lors de l’examen du texte précédent. On ne va pas former à l’aide à mourir tous les médecins, seulement ceux qui sont volontaires ! L’enjeu est important ; à titre personnel, je voterai pour ces amendements identiques, que j’aurais pu rédiger – je crois d’ailleurs en avoir déposé de similaires à d’autres parties du texte.”
“Rendons-nous compte que ce texte est perçu avec méfiance par les personnels des services de soins palliatifs. Introduire le volontariat préviendrait les difficultés et éviterait que la procédure ne soit considérée comme discutable. Je serai donc attentive à l’évolution des débats sur ce sujet. Protégeons les soignants, pensons à eux.”
“Cet article, important en ce qu’il traite de la procédure, doit être écrit au cordeau. S’il est un sujet pour lequel je me suis pleinement investie l’an dernier, c’est bien celui de la protection des plus fragiles, des plus vulnérables, mais aussi des soignants, dans leur ensemble. On leur en demande beaucoup, aux soignants, dans ce texte ! On voudrait qu’ils réalisent des actions qui n’entrent pas dans leurs habitudes et, surtout, qui ne relèvent pas des soins. On voudrait encore qu’ils évaluent la situation des patients, voire qu’ils accomplissent l’acte si le malade n’a plus la capacité de le réaliser lui-même. Je vous demande donc de réfléchir, tous ensemble, à ce que les médecins ne participent à cette procédure que sur la base du volontariat, principe qui me semblerait plus puissant que la clause de conscience.”
“(Applaudissements sur certains bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et UDR. – M. Charles de Courson applaudit également.)”
“Charles de Courson, M. Patrick Hetzel, M. Dominique Potier et Mme Annie Vidal applaudissent également.) Il faut protéger les plus fragiles – c’est ma ligne de conduite principale dans l’examen de ce texte. (M. Dominique Potier fait un signe de remerciement.) Ces dispositions ont leur raison d’être pour certaines personnes, dans certaines circonstances, mais nous devons trouver un équilibre. Faisons preuve de prudence. Certains ont évoqué la maladie d’Alzheimer : quelqu’un dont la famille a des antécédents ne voudra-t-il pas rédiger des directives anticipées, par crainte d’être lui-même atteint, puisque cette maladie, dans certains cas, présente une part d’hérédité ? Les choses ne peuvent pas se passer ainsi ! J’y insiste, nous devons veiller sur les plus fragiles, ceux qui n’ont plus de conscience. Ce sera l’honneur de notre société.”
“Nous sommes à un moment important de nos débats. Contrairement à M. Sitzenstuhl, qui affirme son opposition de principe et la défend à chaque amendement, je ne sais pas encore ce que je vais voter. Mon choix dépendra des débats et des amendements qui seront intégrés au texte. Je dois dire que ceux concernant les directives anticipées, dont nous débattons actuellement, me troublent profondément. On évoque des situations accidentelles pour certains, la maladie de Charcot pour d’autres, un « état végétatif » et même des polypathologies lourdes liées au vieillissement : mais où allons-nous ? J’ai peur : vivons-nous dans une société incapable de prendre soin des plus fragiles, particulièrement ceux dont la conscience n’est plus éclairée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Mme Blandine Brocard, M.”
“Que l’on soit médecin, infirmier ou aide-soignant, on soigne mais on côtoie aussi la mort en permanence : l’accompagnement au deuil les concerne tous. Je ne vois donc pas pourquoi on le mentionnerait spécifiquement ici. Il me paraît en outre complètement superfétatoire d’inscrire dans le texte le contenu du programme qui doit être dispensé dans le cadre du DES. J’imagine que les recteurs peuvent avoir un peu de latitude en la matière. Je ne vois donc pas l’intérêt de ces amendements. Le deuil est un sujet essentiel qui doit être abordé dans toutes les études de santé, parce que la mort fait partie de la vie ; il n’est donc pas spécifique au présent texte et n’a rien à faire ici.”
“Je vous écoute depuis un moment à propos de ces formations : sur ce sujet, il faut à mon avis faire preuve d’humilité. D’abord, ce sont tous les professionnels de santé qui devraient bénéficier d’une formation autour de la mort – tous, et pas seulement les spécialistes.”
“Nous sommes tous également convaincus que les soins palliatifs doivent être développés. Cependant, déterminer dans cette proposition de loi un cadre entièrement contraint pour des décisions qui relèvent de l’instance qui est appelée à développer la stratégie nationale pour les prochaines années est contre-productif. Vous risquez de la brider d’emblée. Je veux bien que nous fassions des lois pour marquer politiquement notre territoire, mais là, nous sommes tous favorables à l’évolution des soins palliatifs. Nous ne sommes donc pas obligés d’aller à l’encontre de ce que nous voulons faire.”
“Mieux vaut définir une stratégie et être déterminé à la tenir. Ainsi, dans le cadre du plan de développement pluriannuel de création de 50 000 nouvelles solutions pour les enfants et les adultes en situation de handicap, il a été prévu en 2025 de débloquer davantage de moyens qu’initialement prévu. C’est cela le plus important : être raisonnablement ambitieux plutôt que d’afficher une loi de programmation qui ne sera pas respectée.”
“Je ne sais que penser. On peut toujours voter des lois bavardes, mais le mieux serait qu’elles soient utiles. On peut adopter des lois de programmation et ne pas les respecter. Ce fut le cas des lois de programmation militaire avant 2017 – depuis, elles sont appliquées. Le plus important, en définitive, est de définir une stratégie décennale réaliste. Vous dénoncez, cher collègue Ruffin, le manque de moyens. C’est surtout de moyens humains que nous avons besoin en soins palliatifs et il faudra du temps pour les obtenir, car nous devrons les former. Il n’est donc pas utile d’inscrire 300 millions en crédits une année si c’est pour ne pas les dépenser. Soyons ambitieux mais réalistes : ne faisons pas de fausses promesses à nos concitoyens, sinon nous deviendrons inaudibles. Une loi de programmation ne me semble pas utile à ce stade.”
“Nous avons la possibilité de rendre les choses plus simples. Quant aux textes sur la parité, ils me semblaient superflus il y a trente ans. Je croyais que l’on pouvait s’affirmer, quand on était une femme, dans le monde politique. Mais lorsque j’ai été élue, je me suis rendu compte que ces textes étaient bien nécessaires. Je remercie donc tous ceux qui les ont soutenus, et je continuerai moi-même à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“C’est un texte important, car je crois qu’il est bon que la règle devienne la même pour toutes les communes. On parle de scrutins où l’on voterait pour des personnes et non pour des listes. Mais sur des listes, on vote pour des personnes. Quelle est cette fable qui voudrait nous faire croire le contraire ? Une liste est bien composée de personnes, et elle peut ne pas être politique – au sens où vous entendez la politique –, mais être constituée autour d’un projet dans une commune rurale. C’est d’ailleurs ce que nous soutenons majoritairement dans les territoires ruraux, car cela donne aux maires la possibilité d’avoir une équipe stable et solide. Dans ma circonscription, certains maires sont en grande difficulté du fait de l’hétérogénéité des élus qui l’ont été de façon nominale – l’équipe municipale finit par exploser en vol.”
“…afin de rendre cette proposition de loi plus efficace en matière de lutte contre les narcotrafiquants, qui représentent une plaie pour tous les territoires, y compris les campagnes. Nous sommes donc là pour élaborer une loi d’équilibre, malgré vos excès, d’un côté comme de l’autre ! (Mme Anne Bergantz applaudit.)”
“Je dois avouer que c’est un peu fatigant d’écouter vos interrogations intempestives, monsieur Léaument ! Le bloc central vous répondra que nous représentons ici la force d’équilibre : en effet, il ne vous aura pas échappé que nous avons aussi adopté des amendements avec vous, afin de protéger des libertés. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Nous soutenons des amendements qui visent à mieux informer les maires,…”
“Je n’approuve pas l’amendement, qui prévoit un niveau de détail inutile. Nos lois sont bavardes ; fixons un cadre et, à l’intérieur, laissons de la souplesse. Localement, il existe des interactions personnelles entre le maire, le préfet, le commissaire de police, les gendarmes. En outre, bien que je défende les maires, les procédures judiciaires en cours n’ont pas à être portées à leur connaissance.”
“Mais, s’agissant de la fermeture administrative de commerces, il faut absolument que le maire soit dans la boucle. C’est lui qui est responsable de la police dans son centre-ville, c’est lui qui voit si les commerces sont ouverts ou non… On sera vraiment à côté de la plaque si l’on n’intègre pas dans cette chaîne le maire, qui en est un maillon essentiel.”
“Je voudrais redire un mot des maires, parce que je suis un peu inquiète de ce que j’entends. Les premières personnes sollicitées par les habitants qui repèrent des lieux de trafic ou des activités anormales, ce sont les maires. Les habitants ne vont pas voir les policiers : ils vont voir les maires, qui leur disent d’aller voir la police, et qui font aussi le relais vers celle-ci. Or si les maires ne sont pas complètement inclus dans la boucle d’information, s’ils n’ont pas connaissance de ce qui se passe dans leur commune, si l’on se défie d’eux, je vous assure que nous ne serons pas dans un cercle vertueux. Ce matin, à propos de l’interdiction de paraître, M. le ministre nous a dit qu’il était difficile de transmettre au maire des informations relatives à une personne en particulier.”
“Il est essentiel que les maires soient informés dans la mesure où ils ont des pouvoirs de police et où ils sont maîtres de leur police municipale. Il faut absolument débloquer les choses, par la voie législative si c’est nécessaire.”
“Nous avons bien compris désormais les positions de chacun et je crois que tout le monde souhaite avancer dans l’examen du texte. Moi aussi, j’ai été maire, d’une petite ville moyenne qui commence à être inondée par ces trafics. Ce phénomène ne concerne pas seulement les quartiers ; il touche aussi désormais des petites villes, des centres-bourgs et des zones rurales, ce qui préoccupe les maires. Ces derniers doivent donc être informés. Je sais que c’est difficile, pour les raisons que vous avez évoquées, mais j’ai fait partie de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui ne disposaient pas d’informations, alors que ce sont les lieux où l’on peut organiser les choses.”
“Arrêtons de dire que nous ne pouvons rien. Vous aimez cultiver ce sentiment d’impuissance, parce qu’il vous arrange : il convient aux politiques anti-européennes que vous voulez mener. Vous soutenez d’un côté M. Poutine, de l’autre M. Trump, personnalités qui veulent depuis toujours tuer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)”
“…ce ne sont pas des soldats européens mais des interactions entre les armées de chaque pays. Certes, le commandement soulève des questions, mais de même que nous sommes parvenus à trouver un système de commandement au sein de l’Otan, nous trouverons une organisation efficace.”
“Je suis navrée d’entendre parler de l’Europe et de la défense européenne de cette manière dans cet hémicycle. Des choses fausses sont dites en cascade. Surtout, j’ai le sentiment que vous n’avez pas envie que cela fonctionne. C’est inquiétant et, vous le savez, cela va nous fragiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.) L’Europe de la défense,…”
“Il faut accepter de voir ce que nous voyons : la fin d’un monde où le droit primait et où le règlement pacifique et diplomatique des différends était la norme. Le rapport de force redevient l’arme des despotes et des dictateurs en tous genres et nous devons prendre avec force et détermination les mesures qui s’imposent pour sauvegarder ce à quoi nous tenons. Que vaudrait un idéal auquel nous renoncerions ? Être fidèles à nos principes et à notre histoire, c’est être du côté de l’Ukraine et du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – MM. Charles de Courson et Laurent Mazaury applaudissent également.)”
“Cela nécessite que nous nous prenions en charge de façon vigoureuse, mais aussi que nous éclairions l’Ukraine sur nos intentions immédiates en matière de soutien économique et sécuritaire, mais aussi, à plus long terme, quant à son rattachement à notre espace politique. Je le dis aussi clairement que possible : si nous n’offrons pas une telle perspective à l’Ukraine, nous aurons manqué à notre devoir : faire de l’Europe une aire de puissance démocratique dans le monde ; en faire une puissance géopolitique qui entend gérer directement elle-même les affaires qui la concernent ; en faire une puissance tout court, à même de protéger ses habitants et ses valeurs. Les destins de l’Ukraine et de l’Europe sont liés.”
“Je tiens à saluer à mon tour notre collègue Frédéric Petit, qui a passé la semaine dernière en Ukraine auprès des Ukrainiens pour leur renouveler notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Stella Dupont et M. Laurent Mazaury applaudissent également.) Il est présent aujourd’hui et demain en Pologne au congrès européen des collectivités territoriales, auquel participent des collectivités ukrainiennes. Bien sûr, ce conflit doit s’arrêter. Un cessez-le-feu pourra-t-il bientôt être signé ? Les États-Unis et la Russie disent le vouloir, mais assez brutalement… Soyons donc forts ensemble, soutenons un processus de paix qui soit respectueux à la fois de ce pays souverain agressé et de l’Europe, à qui il reviendra d’assurer la paix.”
“Nous accueillons également avec intérêt la position du premier ministre polonais Donald Tusk, qui assure la présidence du Conseil européen : dans son discours, il a insisté sur la priorité que constitue le renforcement de la sécurité européenne. Nous saluons enfin l’évolution de la position allemande, si nécessaire à notre unité commune. Ne nous y trompons pas, cette guerre et les « opérations spéciales » engagées par la Russie en Géorgie, en Moldavie et, demain peut-être, dans les pays d’Europe de l’Est, n’ont qu’un objectif : poursuivre inlassablement le dessein impérialiste nourri par le président Poutine depuis son arrivée au pouvoir. Oui, nous avons conscience que les Ukrainiens se battent aussi pour notre sécurité.”
“Nos partenariats doivent être renforcés pour que nous fassions émerger une véritable préférence européenne en matière de défense et d’achat de matériel. Nous devons investir plus massivement dans le champ de la guerre hybride, atteindre l’indépendance de nos réseaux satellitaires, clé de l’accès à l’espace, car c’est la base du renseignement, dont le rôle est essentiel. Le sommet tenu hier à Lancaster House témoigne que les choses bougent chez nos alliés européens. Nous sommes heureux de la position du Royaume-Uni, qui confirme les forts liens historiques qu’entretiennent nos deux pays en matière de défense.”
“Décidons du niveau que doivent atteindre nos budgets de défense, à ce stade largement insuffisants ; il faut consentir des efforts, à l’échelle de chaque pays et à l’échelle européenne. Le Fonds européen de la défense, qui finance la recherche et le développement industriel, est doté de 7,9 milliards d’euros pour la période de 2021 à 2027 ; ce montant devrait être largement supérieur ! Depuis 2017, la France a pris la mesure des enjeux en augmentant considérablement le budget dédié à la défense grâce à deux lois de programmation militaire, qui ont été respectées et le sont toujours. Si cette trajectoire est actée, nous avons tous conscience qu’elle doit être amplifiée. Le groupe Les Démocrates y est prêt. De même, nous sommes prêts à mener la nécessaire réflexion sur nos accords globaux et bilatéraux de sécurité et de défense.”
“Il faudra bien que chacun réponde un jour à cette question cruciale : voulons-nous dépendre des autres ou assumer notre liberté, fût-ce au prix d’importants efforts ? L’objectif d’une Europe de la défense disposant d’une autonomie stratégique européenne a souvent été raillé, mais il est aujourd’hui vital. Pour l’atteindre efficacement et rapidement, concentrons-nous sur une stratégie fondée sur une règle de base : respecter l’autonomie de chaque pays en la mettant au service du collectif européen. Analysons en temps réel les capacités dont nous avons besoin pour répondre aux deux enjeux majeurs que sont le soutien actuel à l’Ukraine et la protection permanente de l’Europe. Définissons une stratégie industrielle pour constituer une base de défense autonome à l’échelle européenne.”
“Le groupe Les Démocrates s’est toujours engagé en faveur d’une Europe forte et souveraine ; il soutient la volonté inébranlable du président de la République et du gouvernement de poursuivre dans cette direction. Certains pays européens ont accepté de déléguer leur sécurité à une puissance tutélaire, mais cet allié historique se défie aujourd’hui de notre continent. Nous devons dès à présent en tirer toutes les conséquences. Plus que tout autre pays, la France a anticipé cet état de fait en conservant une industrie de défense robuste et en développant une dissuasion nucléaire qui lui permet d’assurer sa sécurité de manière quasi-autonome. Depuis toujours, et en particulier sous la présidence d’Emmanuel Macron, elle a exhorté ses alliés et amis européens à suivre le même chemin.”
“Nous devons être plus que jamais déterminés à soutenir l’Ukraine et à rechercher les éléments d’une paix durable et juste dans ce conflit. Nous devons le faire en Européens, car c’est bien à cette échelle que tout se joue, quoi qu’en disent certains, et c’est bien la sécurité de l’Europe, menacée par les velléités hégémoniques du président russe et, désormais, par les attaques verbales américaines, qui est en jeu. L’Europe, dont les 450 millions d’habitants constituent la plus grande richesse, doit être unie pour assurer la sécurité et devenir un verrou de stabilité pour le monde. Plus que jamais, nous devons être déterminés à lutter contre toutes les ingérences venues de l’Est ou de l’Ouest, qui veulent nous déstabiliser, nous affaiblir et, finalement, nous piller économiquement, moralement et humainement.”
“Par cette invasion, la Russie faisait basculer le monde dans l’inconnu, où le mépris de l’ordre international prime et où la force redevient le moyen privilégié pour parvenir à ses fins, c’est-à-dire l’inverse de ce que les nations avaient patiemment bâti depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Notre monde change vite, très vite ! L’élection du président Trump et ses prises de position comme celles du vice-président Vance, simplistes, radicales, voire brutales envers l’Ukraine et son président mais aussi envers l’Europe, au mépris de l’histoire des États-Unis et de leurs principes, au mépris de tous les partenariats qui nous lient – ou nous liaient – changent la donne et ouvrent un jeu néfaste et dangereux pour l’équilibre du monde. Devons-nous avoir peur ? Non, au contraire !”
“Il a encaissé les coups, avant de les rendre et de regagner du terrain, jusqu’à obtenir des victoires inespérées qui ont ébranlé l’armée russe. Elle le fut également grâce au courage du président Zelensky qui, dans sa détermination, a su mobiliser son peuple pour la défense des valeurs affirmées par le pays depuis sa révolution orange de 2004 jusqu’à celle de Maïdan en 2013 – à savoir la recherche de l’indépendance et de la liberté, la libre détermination, la démocratie et le souhait d’épouser les valeurs européennes. Elle le fut enfin par la mobilisation et le soutien que l’Europe tout entière, les États-Unis, le Canada et le Japon lui apportèrent, au nom de ces mêmes valeurs.”
“Voilà trois longues années désormais que la Russie a agressé et envahi – il faut le répéter et le marteler – son voisin, un pays souverain, l’Ukraine, violant ainsi le droit international. Nous nous souvenons des premiers jours, à l’image d’anciens films, lorsque les colonnes russes paraissaient avancer inexorablement vers Kiev sans que rien ne semble en mesure de les arrêter ; puis Marioupol, Kharkiv, Donetsk, Odessa, furent ciblées les unes après les autres. Vladimir Poutine pensait que ce qu’il nommait une « opération spéciale » ne durerait que quelques jours ou quelques semaines, mais la réalité fut tout autre. Elle le fut d’abord grâce à l’extraordinaire vaillance, résistance et résilience du peuple ukrainien – que je tiens à saluer.”
“…qui sont vécus comme des attaques injustes contre nos cultures locales. Madame la ministre de la transition écologique, nous comptons sur vous pour refuser cette assignation et, plus largement pour défendre, au-delà de la biodiversité, la richesse de la diversité humaine et de la variété de nos modes de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et HOR.)”
“Nous attendons de la Commission qu’elle fédère les peuples autour de la défense de l’Ukraine face à la menace russe (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) et prenne des initiatives pour notre sécurité, qu’elle fasse entendre une voix forte et unie sur les grands sujets géopolitiques – et ils sont graves –, qu’elle prenne des initiatives pour faire de l’Europe une grande puissance. Nous ne voulons certainement pas qu’elle perde sa crédibilité dans des combats anecdotiques contre la chasse au filet…”
“Il faut prendre conscience que ce type de décision technocratique distend gravement le lien qui doit unir nos concitoyens à l’idée européenne.”
“Cet épisode survient après de nombreuses remises en cause d’autres chasses traditionnelles, alors que la population de palombes est en constante augmentation depuis des décennies. Soyez assuré que vous ne trouverez personne dans les campagnes pour s’opposer à la protection de la biodiversité et des espèces animales menacées. Mais leurs habitants nous disent ne plus savoir comment se faire entendre et arrêter ce qui apparaît comme un rouleau compresseur qui avance inexorablement.”
“Nous avons appris la semaine dernière que la Commission européenne avait assigné la France devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la chasse au filet des colombidés, mieux connus sous le nom de palombes. Cette chasse traditionnelle est un marqueur identitaire fort dans le grand Sud-Ouest.”
“Et en décalant à 67 ans l’âge de la retraite ?”
“Cette référence à nos instances multilatérales actives à l’échelle européenne constitue un réel progrès, car face à des menaces qui ciblent l’Europe et, de manière générale, le bloc occidental, il est plus que jamais nécessaire de construire ensemble l’architecture de notre sécurité commune. Ce traité constitue donc une avancée réelle vers une coopération toujours plus poussée et adaptée aux nécessités actuelles. Nos deux pays et nos deux peuples ont noué, au fil des siècles, des liens intimes et forts que cet accord concrétise. Le temps présent nous appelle plus que jamais à nourrir ces liens pour renforcer l’alliance entre nos deux pays et donc le pilier européen de l’Otan. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera ce projet de loi de ratification, en conscience et, surtout, avec un grand plaisir.”
“Ces échanges seront facilités par le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité, qui réunit les ministres de la défense et des affaires étrangères de chacun des deux États. Nous devons faire en sorte de rapprocher nos positions sur chaque sujet. C’est le gage de notre crédibilité sur le plan international. La constitution d’un tel conseil aboutira à des évolutions concrètes, comme nous l’avons déjà expérimenté avec le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité : celui-ci a permis de renforcer la coopération bilatérale, notamment grâce à la création d’une brigade franco-allemande, qui sera mise à disposition de l’Otan à partir de 2026. Enfin, cet accord s’inscrit explicitement dans le cadre d’une étroite complémentarité avec nos partenaires communs de l’Otan et de l’Union européenne.”
“Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons engager un rapport de force qui nous permettra de peser dans les négociations à venir. Ainsi, tout en reprenant les fondamentaux de l’accord de 1983, ce texte intègre les leçons tirées du conflit en Ukraine. Il doit nous aider à mieux faire face aux attaques hybrides désormais omniprésentes dans les nouveaux espaces de conflictualité tels que le cyber, le champ informationnel, l’espace et les fonds marins. Il vise également à renforcer l’interopérabilité de nos forces armées et à consolider la coopération industrielle, deux conditions indispensables au renforcement de la défense européenne et de notre souveraineté industrielle. Ce traité prévoit également l’organisation de consultations plus régulières entre nos deux pays afin d’établir des positions communes sur différents sujets internationaux.”
“Il nous est proposé d’écrire une nouvelle page de cette relation bilatérale historique en adoptant le projet de loi autorisant la ratification d’un nouveau traité signé à Barcelone le 19 janvier 2023. Ce texte formalise l’ambition partagée par le président de la République, Emmanuel Macron, et le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, de bâtir un cadre de coopération plus moderne et plus adapté aux nouvelles menaces auxquelles sont exposés nos deux pays et, plus largement, l’Union européenne. Les bouleversements géopolitiques en cours dans le monde, des États-Unis au conflit ukrainien, des velléités chinoises et indiennes à la tragédie du Moyen-Orient, doivent nous alerter et nous conduire à renforcer non seulement le pilier européen de l’Otan mais, surtout, une défense européenne autonome.”
“La France et l’Espagne entretiennent une amitié déjà ancienne, qui se traduit par des coopérations sur les plans économique et culturel, en matière d’infrastructures et, bien sûr, dans le domaine militaire, au cœur du présent projet de loi. Sur ce point, comme le souligne le rapport de la commission des affaires étrangères, la France et le royaume d’Espagne, en tant que pays amis et alliés historiques au sein de l’Otan, poursuivent une longue tradition de coopération, jusqu’à présent formalisée par l’accord signé il y a quarante ans, le 7 octobre 1983. Nos deux pays participent ainsi activement à des opérations de maintien de la paix au Liban et à des opérations dans l’océan Indien ou en Roumanie – cela a déjà été évoqué.”