Belkhir Belhaddad
SOC · France
“L’esprit du texte voté en 2025 par le Sénat n’en est pas moins pleinement respecté. Cette réforme ne résoudra pas tout sur le plan économique, mais elle permet de tirer les leçons du passé et de responsabiliser les clubs.”
“La réunion de la commission mixte paritaire a permis de confirmer les principales avancées de ce texte et d’en affiner la rédaction. Les acteurs du sport professionnel disposeront désormais des outils nécessaires au développement de leur discipline, dans un cadre qui renforce à la fois la transparence, l’éthique et le contrôle de la gouve…”
“Les parieurs qui harcèlent les sportifs encourront désormais une interdiction administrative de jeux et une peine judiciaire complémentaire d’interdiction de jeux. Il sera également possible de limiter les pertes auxquelles les 18-25 ans, au centre des problématiques d’addiction, pourront s’exposer.”
“J’ai bien noté l’engagement que vous avez pris : modifier, dans les six à huit mois qui viennent, le décret relatif aux événements d’importance majeure (EIM), afin d’y inclure, pour certains sports, les finales européennes ou mondiales auxquelles participent des équipes françaises.”
“À l’initiative de l’Assemblée nationale, un nouveau critère a été introduit : celui des actions en faveur du développement du sport professionnel féminin. Nous avons également abouti à une rédaction qui permettra d’expérimenter la publicité virtuelle. Nous avons aussi réformé en profondeur le dispositif de lutte contre le piratage.”
“Je regrette également que la position que j’avais défendue – renvoyer aux acteurs le soin de déterminer les conditions de participation de certaines familles, comme les sportifs professionnels ou les entraîneurs – n’ait pas été retenue. La voix consultative me semble être une régression par rapport à la situation actuelle.”
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“Nous proposons que la société commerciale créée en application de l’article L. 333-2-1 du code du sport puisse, comme les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, notamment dans le cadre de la création du comité de dialogue permanent prévu à l’article 3.”
“Cet excellent amendement cosigné avec ma collègue Véronique Riotton part du constat que le sport professionnel est pleinement engagé dans la lutte contre la haine, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Face aux actes pouvant survenir notamment dans les enceintes sportives, il est nécessaire de faire de cette action une priorité, en évaluant les mesures prises et en les renforçant quand elles ne sont pas suffisantes. En conséquence, nous proposons que les ligues professionnelles remettent aux fédérations délégataires, à l’issue de chaque saison, un rapport sur les actions de sensibilisation, de prévention et de formation qu’elles ont mises en œuvre en la matière, le cas échéant en lien avec les corps professionnels concernés.”
“Je partage l’intention du député Viry, que je remercie de vouloir consolider le principe de solidarité entre le sport professionnel masculin et le sport professionnel féminin, que nous avons prévu en commission. Toutefois, j’ai quelques réserves. D’abord, substituer une obligation de rendre compte à une obligation d’information n’emporte, en pratique, aucune conséquence juridique significative. Ensuite, l’obligation de rendre public le rapport annuel transmis au ministre chargé des sports introduirait une contrainte administrative supplémentaire pour les fédérations. Enfin, sa transmission systématique à la Conférence permanente du sport féminin ne me paraît pas indispensable, puisque cette instance n’exerce pas de mission de contrôle sur les fédérations délégataires. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.”
“En commission, le principe fondateur d’une solidarité entre sport masculin et sport féminin a été institué. Vous estimez que le décret n’est pas nécessaire – j’entends bien vos arguments –, mais j’ai du mal à voir en quoi le principe de solidarité serait suffisamment précis pour être directement applicable. Quels seraient ses effets, selon vous ? Je crains que, sans un décret, le principe de solidarité ne soit jamais précisé et donc jamais appliqué. Un décret me semble préférable à une simple mention dans la loi : avis défavorable.”
“Les droits audiovisuels sont un élément essentiel du financement du sport professionnel et, indirectement – via la taxe Buffet –, du sport amateur. Les mesures envisagées doivent favoriser une plus grande valorisation des droits d’exploitation audiovisuelle, dans le respect des règles de la concurrence. J’exprime un regret : la relation entre le sport professionnel et les collectivités territoriales reste un angle mort de cette proposition de loi. Les collectivités jouent pourtant un rôle majeur dans le développement du sport professionnel, notamment à travers la gestion des grands équipements.”
“Nous devons conforter en séance l’objectif de cet article : accompagner les acteurs du football vers un nouveau modèle se rapprochant de celui de la Premier League anglaise, qui a fait ses preuves. Il ne faut cependant pas nous priver des garanties et des limites nécessaires mentionnées précédemment. Même si elle ne permettra pas à elle seule de résoudre les difficultés économiques que connaît la discipline, cette réforme instaurera un modèle plus démocratique et plus responsabilisant pour les clubs, tout en préservant le modèle d’une ligue ouverte, fondée sur un système de montée et de descente et sur le mérite sportif. Le droit de consentir à l’organisation de paris sportifs, qui a un statut particulier au sein des droits d’exploitation des compétitions sportives, doit rester exclu de ceux qui sont gérés par une société commerciale.”
“Elles se doivent donc d’être exemplaires. Je soutiens ainsi pleinement les mesures visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts au sein des sociétés commerciales, le plafonnement des rémunérations des dirigeants et le contrôle exercé par le ministère chargé des sports. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la transparence et la moralisation de la gestion du sport professionnel ainsi que pour sécuriser ce modèle d’organisation et de gouvernance, en prenant en compte les constats et conclusions – que je partage – du rapport des sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin. Dans sa version issue de la commission, l’article 6 ne s’applique qu’au football.”
“Je proposerai de nouvelles dispositions visant à renforcer la lutte contre l’offre illégale de paris sportifs. Cette proposition de loi contient des réformes et des évolutions structurantes pour le sport professionnel. La commission m’a confié la responsabilité d’être le rapporteur des articles 4 à 8 bis , relatifs aux droits audiovisuels et aux sociétés commerciales. En ce qui concerne le cadre juridique des sociétés commerciales, en particulier celui d’un nouveau type de société, la société de clubs, j’ai veillé à tirer les leçons du passé pour mieux préparer l’avenir, et ce dans la continuité des travaux du Sénat. Je rappelle à cet égard que les ligues et les sociétés commerciales sont subdélégataires d’une mission de service public, la gestion du sport professionnel relevant de l’intérêt général.”
“En commission, avec l’appui de mes collègues rapporteurs, j’ai plaidé pour le renforcement de la visibilité et de la promotion du sport féminin à la télévision, nécessaire pour contribuer à l’essor économique des disciplines concernées. Je pense aussi à l’évolution du cadre juridique de la lutte contre la retransmission illicite des contenus sportifs, qui affecte les diffuseurs payants comme les diffuseurs en clair. Nous soutenons la création d’un mécanisme automatisé de blocage, qui constituera également une avancée importante pour la protection des droits audiovisuels sportifs. Enfin, nous avons introduit des mesures importantes concernant les paris sportifs, pour améliorer la prévention du jeu excessif et lutter contre le cyberharcèlement des sportives et sportifs professionnels.”
“Le texte revêt une importance majeure pour le football mais ne doit pas être résumé à cette seule discipline. Il faut en tout cas l’envisager comme une véritable chance et non comme une contrainte. Je remercie les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon pour leur contribution, tout comme les députés qui ont participé aux travaux de la commission et à ceux du Parlement du sport, que je copréside. Cette proposition de loi permet d’aborder plusieurs enjeux du sport professionnel. Je pense notamment aux mesures en faveur du développement du sport professionnel féminin, cher à l’ensemble des députés, en particulier à notre collègue Véronique Riotton.”
“J’ai d’abord une pensée pour notre concitoyen Christophe Gleizes. Je me réjouis de l’inscription de ce texte très attendu à l’ordre du jour de l’Assemblée. Son examen intervient à un moment charnière du développement du sport professionnel français, après l’accueil très réussi, en 2024, des Jeux olympiques et paralympiques. Il témoigne de la volonté politique de notre pays de faire nation à travers le sport. Le modèle sportif français et européen s’appuie sur des principes tels que l’équité, l’ouverture des compétitions sportives ainsi que la solidarité financière et sportive, en particulier entre sport professionnel et sport amateur. Cette proposition de loi est nécessaire car notre modèle est aujourd’hui menacé par l’arrivée, dans plusieurs disciplines sportives, d’opérateurs privés qui promeuvent un modèle de compétition fermée.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.) Les violences sont toujours présentes. Elles tuent. Il est donc nécessaire d’agir – agir pour prévenir et empêcher ces actes homophobes et discriminatoires ; agir pour dire aux victimes qu’elles ne sont pas seules face à la haine ; agir pour rappeler à ceux qui commettent ces actes ignobles qu’ils seront poursuivis et fermement condamnés. Monsieur le premier ministre, quelles mesures urgentes allez-vous prendre pour renforcer la lutte contre l’homophobie et contre les discriminations ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.)”
“Si l’information judiciaire est toujours en cours, les premiers témoignages recueillis permettent de constater que des cris homophobes ont été poussés lors de cette agression inadmissible. En 2025, l’association SOS homophobie a recensé près de 1 800 signalements de LGBT+phobie : harcèlement en ligne, insultes dans la rue, menaces de séquestration ou de mort, guets-apens homophobes, chants homophobes dans les stades, agressions et meurtres. Chaque jour, la violence et la haine frappent. Nous ne pouvons rester silencieux face à ce fléau. Les victimes et leurs proches attendent des mesures et des réponses fortes. Pour qu’aucune autre famille n’ait à vivre un tel drame, nous devons engager les moyens nécessaires à faire de la lutte contre l’homophobie et contre les discriminations une priorité absolue.”
“Noahm avait 19 ans. Il était, comme moi, originaire de Talange. Il a été victime, à Metz, d’une agression d’une violence inouïe. Ses agresseurs se sont acharnés sur lui. Ils ont déversé leur haine sur Noahm. Le 2 juin, il en est mort. Sans polémique et au nom de notre groupe, je tiens à présenter mes condoléances à sa famille et à ses proches ainsi qu’à saluer leur courage dans cette épreuve terrible. (Plusieurs députés des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, EcoS, Dem, HOR et GDR se lèvent pour applaudir.) À Talange en Moselle et partout en France, nous avons tous été bouleversés par ce drame. Dans notre pays, dans notre République, personne – absolument personne – ne devrait être harcelé, insulté, agressé ou tué. Personne ne devrait mourir pour qui il est ou pour qui il aime.”
“L’un d’eux consisterait à donner aux maires la possibilité d’exercer le droit de réquisition, comme les préfets et dans les mêmes conditions, afin de faire valoir le droit au logement sur le territoire de leur commune. Alors que l’État semble se désintéresser de ce droit de réquisition, un outil juridique pourtant encadré, temporaire et proportionné, pouvez-vous nous dire si les préfets recevront des instructions pour le faire valoir lorsque c’est possible ? Une évolution du code de la construction et de l’habitation est-elle prévue à court terme pour que les maires puissent activer ce droit ?”
“Collectivement, nous avons été capables de réaliser la plus grosse opération urbaine de ces quatre-vingts dernières années : une réussite en termes de coûts, de délais et de qualité, pour la production de près de 4 000 logements. C’est donc possible ; il n’y a pas de fatalité. Pourriez-vous donc revenir plus précisément sur vos intentions lorsque vous évoquez les jeux olympiques et paralympiques du logement ? Ma deuxième question concerne le logement social. Prévoyez-vous de mettre en place un financement pérenne et pluriannuel et, si oui, selon quelles modalités ? Enfin, il faut activer tous les leviers pour résoudre la crise de logement.”
“Face à cette crise urgente, il est indispensable de construire et de rénover du logement abordable. Il faut aussi activer tous les leviers possibles pour la résorber. Comme vous l’avez dit, il n’y a pas de fatalité. Je commencerai par l’image que vous choisissez dans votre projet de loi, celle des jeux olympiques du logement – je dirais même les Jeux olympiques et paralympiques du logement, il ne faut pas l’oublier. En effet, c’est à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques que nous avons instauré les doubles permis, les recours uniques, la possibilité de diminuer les délais d’instruction et la réservation des logements pour des résidences principales. Pour avoir été coprésident du groupe de travail qui suivait l’organisation des Jeux, nous avons réalisé à cette occasion quelque chose de tout à fait exceptionnel.”
“…des évolutions juridiques et institutionnelles pour le Grand Est et la collectivité européenne d’Alsace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)”
“…dans le seul objectif de forcer le gouvernement à engager la refonte de l’organisation territoriale de la région Grand Est, en particulier sur le territoire de la collectivité européenne. Chers collègues, puisque le gouvernement souhaite s’en remettre au vote de la représentation nationale, plutôt que de céder à l’instrumentalisation du débat parlementaire, décidons, en votant pour cette motion de rejet préalable, de renvoyer aux acteurs locaux le soin de définir ensemble, puis de recommander le cas échéant au législateur,…”
“Aujourd’hui, retoucher la carte territoriale n’est vraiment pas la priorité de nos concitoyens. Leur priorité, c’est le pouvoir d’achat, l’éducation, la santé ou leur sécurité. Ils nous attendent sur ces sujets. J’en suis d’autant plus ému que je suis un élu mosellan (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) : alors que nous partageons avec nos voisins alsaciens une histoire commune et le même droit local, nous devons faire face ensemble à la volonté de certains de distendre les liens qui nous unissent,…”
“…alors que dans les temps troublés que nous connaissons, c’est d’unité que nous avons besoin.”
“Ce n’est pas le choix des auteurs de ce texte. Le choix qui a été fait est celui d’amener devant la représentation nationale un projet qui porte en lui la fracture territoriale,…”
“Pour justifier une telle intervention, il faudrait au moins, en préalable à toute décision législative, organiser un référendum local à l’échelle de la région Grand Est, qui subira les conséquences de ce projet.”
“Or, en 2013, un référendum local sur la création d’une telle collectivité en Alsace avait donné lieu à un rejet du projet par une majorité des habitants du Haut-Rhin, bien que le résultat global ait été favorable, avec une participation insuffisante.”
“Les citoyens expriment de plus en plus la volonté d’être associés aux décisions qui les concernent. Comment alors expliquer qu’en 2026, on pourrait mettre en œuvre une telle réforme territoriale sans tenir compte de l’avis des citoyens ? D’autant que c’est bien l’ensemble des habitants de la région Grand Est qui seraient affectés, tant cette collectivité à statut particulier induit de facto et en premier lieu une partition de la région. Cette partition aurait des conséquences bien au-delà de l’Alsace et de la région Grand Est, sur l’ensemble du territoire hexagonal. C’est donc bien l’ensemble des habitants affectés par ce projet, ceux de la région Grand Est, qui devraient être consultés.”
“…suscitant un sentiment d’éloignement vis-à-vis des élus régionaux et des structures régionales ainsi constituées.”
“…et des trois projets de loi qui ont profondément repensé notre organisation territoriale. Ce n’est manifestement pas celle de cette proposition de loi. Elle porte sur un objet et un territoire uniques. Elle n’existe que parce que les élus de la collectivité européenne d’Alsace souhaitent contourner l’opposition de la région Grand Est à la création d’une collectivité à statut particulier – à la fois département et région – sur son territoire. Un tel projet doit à tout le moins procéder d’une volonté exprimée par l’ensemble des habitants du territoire concerné. Nous avons entendu l’incompréhension et le mécontentement parfois exprimés à l’endroit de la réforme de la carte des grandes régions de 2015. Cette réforme a pu être perçue comme ayant été réalisée sans les citoyens,…”
“L’ensemble des habitants de la région Grand Est, mais aussi les Françaises et les Français, attendent de la part du législateur qu’il leur offre des perspectives et une organisation cohérente de leur territoire. C’était l’ambition de la réforme territoriale de 2015…”
“Or, dans notre République, une et indivisible, on ne peut pas légiférer pour un territoire au détriment d’un autre.”
“…à ses équilibres, à ses synergies, aux relations entre les différents départements de la région, elle oublie totalement les Lorrains, les Champenois et les Ardennais. Les auteurs du texte sont-ils indifférents au sort des habitants de ces territoires pour ne pas avoir pensé aux conséquences des dispositions de la loi qu’ils pourraient supporter ? Loin de l’ambition affichée à coups de grands principes – simplification, proximité, différenciation et spécificité territoriale, solidarité avec la région Grand Est –, auxquels on peut éventuellement souscrire, le constat est clair : ce texte ne vise pas à réorganiser la région Grand Est, il n’est pas pensé pour une telle réforme. C’est un texte pensé uniquement par certains élus alsaciens, pour les Alsaciens.”
“Les dispositions restantes demeurent incomplètes puisqu’elles ne traitent pas de certaines conséquences de la proposition de loi pour la collectivité européenne d’Alsace. Surtout, elles ne tirent aucune conséquence pour le reste du territoire de la région Grand Est. Alors que la proposition de loi va porter une atteinte grave à l’unité de la région,…”
“On ne peut pas non plus écarter le risque d’inconstitutionnalité des dispositions restantes de la proposition de loi.”
“Vous en avez d’ailleurs vous-même fait le constat, monsieur le rapporteur. À l’issue de l’examen en commission des lois, nous arrivons donc en séance publique avec une proposition de loi intégralement réécrite par un amendement que vous avez déposé tardivement. Les conditions d’un débat serein, susceptible de pleinement éclairer le Parlement, ne sont manifestement pas réunies.”
“Je l’ai mentionné, une motion de rejet préalable vise à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. L’examen en commission des lois a déjà démontré que la proposition de loi initiale était inconstitutionnelle par les atteintes qu’elle portait au principe de libre administration des collectivités territoriales, au sens de l’article 72 de la Constitution. Elle l’était aussi par son incomplétude et son imprécision, qui auraient placé le Parlement en situation d’incompétence négative.”
“…appelle à ne pas nous affaiblir au moment où, précisément, la crise nous oblige à mutualisaer nos forces et à exercer une plus grande influence au sein de l’Union européenne. On peut également s’interroger sur la nécessité de légiférer pour modifier le statut de la collectivité européenne d’Alsace alors qu’elle bénéficie déjà d’un statut particulier, exerçant les compétences d’un conseil départemental et des compétences spécifiques adaptées aux particularités de l’Alsace, qui ont été rappelées par M. le rapporteur – le bilinguisme, la stratégie transfrontalière ou la gestion des routes nationales.”
“François Baroin, le maire de Troyes, en rappelant que, depuis l’Aube jusqu’au Bas-Rhin, le Grand Est est désormais bien identifié par tous nos partenaires en Europe et au-delà (Protestations sur les bancs du groupe RN) ,…”
“…l’a opportunément souligné : l’hypothèse de sortie de l’Alsace de la région Grand Est constitue un facteur d’instabilité et d’incertitude, qui pèse de plus en plus sur le rayonnement de la capitale parlementaire européenne.”
“Catherine Trautmann, la nouvelle maire de Strasbourg…”
“Cela amènerait également une perte d’attractivité de la France, avec la relance du débat sur le siège du Parlement européen à Strasbourg, dans ce qui serait une des régions les plus petites d’Europe.”
“La réforme aurait pour conséquence l’arrêt des lignes TER 1, Paris-Strasbourg, et 4, Paris-Mulhouse, soit la fin des dessertes directes de Paris pour Épernay, Langres ou Bar-le-Duc. Le réseau ferroviaire alsacien aura besoin de 3 milliards d’euros d’investissements sur les dix prochaines années. C’est quatre fois plus que ce qu’investissait la région Alsace.”
“La pérennité de certaines liaisons ferroviaires structurantes serait remise en cause au détriment de la desserte de plusieurs territoires.”
“…et pour se conformer aux exigences de l’extrême droite, cette proposition de loi, rédigée et discutée dans une urgence injustifiée, divise au lieu de fédérer. Quel serait le coût d’une telle aventure institutionnelle, politique et géographique en période de contraintes budgétaires ? Comment être sûr que cela n’amènerait pas à une réorganisation difficile et complexe du territoire du Grand Est ? Comment seraient alors réorganisés les réseaux de transport, l’aménagement du territoire, la carte scolaire, les agences diverses ?”
“…– dix présidents de région l’ont rappelé dans la presse dimanche dernier. Pour des raisons purement clientélistes…”
“Cela permet surtout d’établir si les dispositions envisagées répondent à la nécessité de légiférer et aux objectifs visés. Par nature, cette proposition de loi ne le permet pas. Le rapporteur l’a d’ailleurs rappelé lors de l’examen en commission : du fait de l’importance du sujet, le gouvernement devra mesurer précisément les conséquences de ces dispositions au cours de la navette. La ministre l’a également rappelé : une telle évolution ne peut intervenir qu’après un travail explicatif préalable auprès de toutes les parties prenantes – ce qui n’a pas été fait. Ce texte n’est donc pas abouti ; il est fragile et pourrait être à l’origine de conséquences non mesurées et potentiellement désastreuses pour l’Alsace, pour la région Grand Est et pour la France…”
“Un projet de loi requiert l’avis préalable du Conseil d’État et une étude d’impact, essentielle pour appréhender toutes les conséquences juridiques, économiques, sociales, organisationnelles et financières d’une telle réforme.”
“Pour des sujets d’une telle importance, ne légiférons ni dans la précipitation, ni dans l’urgence, ni sans avoir pleinement mesuré les conséquences des dispositions. Les grandes réformes récentes de notre organisation territoriale sont issues de projets de loi.”
“Nous considérons qu’il est impossible d’engager une telle réforme, susceptible d’avoir d’importantes conséquences pour notre organisation territoriale et d’affecter les 5,6 millions d’habitants de la région Grand Est, au moyen d’une simple proposition de loi.”
“En effet, dans sa version issue de l’examen en commission des lois, et contrairement à ce que laisse penser son titre, le texte prévoit uniquement la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.”
“L’objet d’une motion de rejet préalable, selon le règlement de notre assemblée, est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Si le groupe Socialistes et apparentés a déposé cette motion de rejet préalable sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (M. Théo Bernhardt s’exclame) , et si je suis à cette tribune pour la défendre, c’est parce que nous sommes convaincus que cette proposition de loi, tant sur le fond que sur la forme, n’appelle ni discussion ni délibération. En outre, on peut s’interroger sur sa constitutionnalité.”
“Plus que les mots, c’est notre action et notre engagement au quotidien qui feront de la France la nation sportive que nous appelons de nos vœux, une nation dans laquelle, pour reprendre les mots de Nelson Mandela, le sport « inspire, unit et peut réveiller l’espoir ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”