Belkhir Belhaddad
SOC · France
“L’esprit du texte voté en 2025 par le Sénat n’en est pas moins pleinement respecté. Cette réforme ne résoudra pas tout sur le plan économique, mais elle permet de tirer les leçons du passé et de responsabiliser les clubs.”
“La réunion de la commission mixte paritaire a permis de confirmer les principales avancées de ce texte et d’en affiner la rédaction. Les acteurs du sport professionnel disposeront désormais des outils nécessaires au développement de leur discipline, dans un cadre qui renforce à la fois la transparence, l’éthique et le contrôle de la gouve…”
“Les parieurs qui harcèlent les sportifs encourront désormais une interdiction administrative de jeux et une peine judiciaire complémentaire d’interdiction de jeux. Il sera également possible de limiter les pertes auxquelles les 18-25 ans, au centre des problématiques d’addiction, pourront s’exposer.”
“J’ai bien noté l’engagement que vous avez pris : modifier, dans les six à huit mois qui viennent, le décret relatif aux événements d’importance majeure (EIM), afin d’y inclure, pour certains sports, les finales européennes ou mondiales auxquelles participent des équipes françaises.”
“À l’initiative de l’Assemblée nationale, un nouveau critère a été introduit : celui des actions en faveur du développement du sport professionnel féminin. Nous avons également abouti à une rédaction qui permettra d’expérimenter la publicité virtuelle. Nous avons aussi réformé en profondeur le dispositif de lutte contre le piratage.”
“Je regrette également que la position que j’avais défendue – renvoyer aux acteurs le soin de déterminer les conditions de participation de certaines familles, comme les sportifs professionnels ou les entraîneurs – n’ait pas été retenue. La voix consultative me semble être une régression par rapport à la situation actuelle.”
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“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Combien de temps pourrons-nous encore tolérer que les carrières hachées, les temps partiels subis, le congé parental pèsent autant sur les seules femmes ? Combien de temps pourrons-nous encore tolérer que les retraites favorables soient réservées aux carrières longues et ascendantes ? Combien de temps pourrons-nous encore tolérer que les critères de pénibilité excluent les services de soins et les services à la personne, sur lesquels repose la cohésion de notre société ? La réponse à toutes ces questions consiste à conserver le meilleur de notre projet de réforme systémique. Travaillons à des mesures qui permettraient de réduire les inégalités.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Nous devons mener un combat pour un système plus juste, contre les inégalités et les discriminations ; un combat de tous les instants, plus nécessaire encore en période de crise, tant les failles et les défaillances de notre système deviennent plus visibles quand la pauvreté s’accroît. Combien de temps pourrons-nous tolérer que la pension d’une femme soit, en moyenne, inférieure de 40 % à celle d’un homme ? Combien de temps pourrons-nous tolérer de tels écarts de salaires tout au long de la carrière, qui produisent un effet boomerang au moment de la retraite ?”
“…de la durée de cotisation. C’est la conviction que j’ai formée après avoir été à plusieurs reprises rapporteur pour avis sur les retraites lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et membre du Conseil d’orientation des retraites pendant plusieurs années. Cette proposition de résolution peut paraître séduisante. Pourquoi ne pas organiser un référendum afin de consulter nos concitoyens sur un sujet aussi important, puisqu’il engage leur avenir sur plusieurs décennies ? Chiche !”
“(Mme Dominique Voynet applaudit.) Aborder une réforme uniquement par la question de l’âge – âge pivot ou âge légal –, comme cela a été fait, est mortifère ; politiquement, c’est une grave erreur de lecture des enjeux que nous devons affronter. Il me paraissait plus intéressant de travailler notamment sur l’augmentation…”
“En 2023, lors de la phase d’examen parlementaire, j’avais rappelé la nécessité d’une réforme afin d’équilibrer le financement de notre régime par répartition et de favoriser une plus grande justice. Je l’avais fait avec la conviction que nous ne pourrons pas faire longtemps l’impasse sur la réforme globale dont notre système a besoin – laquelle ne peut pas viser uniquement l’âge légal de départ à la retraite. Je suis pour ma part un fervent défenseur de la reprise des travaux sur un régime universel à points, tel qu’il a été conçu en 2018-2019, en le simplifiant afin qu’il soit plus lisible, et en confiant son pilotage aux partenaires sociaux.”
“Aucune réforme des retraites n’est populaire. Les sondages ne peuvent pas être notre boussole, tout comme les manifestations, bien qu’elles soient l’expression d’une démocratie sociale parfaitement complémentaire de la démocratie représentative et qu’il faut à ce titre respecter. Je regrette que notre culture politique ne favorise pas le compromis et que nous ayons du mal à voir les choses autrement que sous l’angle « gagnant-perdant » ; c’est le grand défi d’aujourd’hui et de demain. Le choix de l’obstruction à l’Assemblée nationale, tout comme l’utilisation du 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, ne permet pas au débat de se développer sereinement.”
“En facilitant la participation des salariés et des agents publics à des collectes de sang, grâce au maintien de droit de leur rémunération pendant leur absence et à des dispositions clarifiant leurs relations avec l’employeur, le texte issu de la commission apporte une solution équilibrée pour favoriser le don de sang. Il prolonge ainsi la culture du don dans la vie professionnelle. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai la proposition de loi. (M. Pierrick Courbon applaudit.)”
“Les garanties apportées à celles et ceux qui décident de donner leur sang doivent être réaffirmées pour les sécuriser dans cet acte solidaire : les critères stricts quant à la sécurité transfusionnelle, l’entretien médical confidentiel préalable, l’encadrement de la fréquence des dons et l’accompagnement médical. Enfin, l’Établissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) doivent rester les seules institutions autorisées à collecter le sang. La proposition de loi que nous discutons ce soir s’inscrit dans ce cadre rigoureux et nécessaire. Elle offre une possibilité nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent donner leur sang.”
“En ce qui concerne la souveraineté sanitaire enfin, si le perfectionnement des techniques médicales a permis de réduire quelque peu la pression sur les stocks de produits sanguins, leur collecte et leur distribution s’inscrivent dans un contexte de tension permanente – les dons doivent permettre de répondre aux aléas et aux pics d’activité sanitaire. Face à ces enjeux et pour répondre aux besoins, le cadre juridique doit s’adapter pour faciliter l’acte de don. Il est nécessaire de préserver le modèle éthique et rigoureux de la procédure française du don de sang, de plaquettes et de plasma.”
“Ce taux insuffisant s’explique principalement par l’obligation, pour les salariés du privé, d’obtenir au préalable l’accord de leur employeur. Le soutien à l’Établissement français du sang, service public du sang qui fête ses 25 ans en 2025, doit être réaffirmé. Le plan de transformation et de modernisation de l’EFS défini en 2024 devrait lui permettre de se renforcer et de tenir compte des enjeux en matière de collecte et de distribution des produits sanguins. S’agissant de la solidarité nationale, le don du sang est un acte civique, volontaire, bénévole, anonyme et gratuit. C’est ce modèle français et son éthique, auxquels nous sommes tous attachés, que nous devons préserver.”
“La proposition de loi, en abordant le sujet du don du sang, nous amène à nous pencher sur des questions cruciales liées à la santé publique, à la solidarité nationale et à la souveraineté sanitaire. Concernant la santé publique, rappelons qu’aucun traitement ni aucun médicament de synthèse ne peuvent remplacer le sang humain. Près de 1 million de patients sont soignés chaque année grâce à des produits sanguins, ce qui nécessite 10 000 dons de sang chaque jour. Aujourd’hui, le nombre de dons est insuffisant. Or les raisons invoquées par les possibles donneurs sont notamment les difficultés d’accès aux collectes. Les salariés souhaitant donner leur sang ne peuvent pas se rendre régulièrement sur les sites de prélèvement. Seuls 8 à 12 % d’entre eux participent aux collectes organisées en entreprise.”
“Nous ne devons pas ignorer ni minimiser les menaces, qui sont diverses : l’intérêt du marché pour les profits tirés du sang et de ses dérivés, notamment plasmatiques ; la diversité des modèles à l’échelle de l’Union européenne, certains pays ayant la capacité de répondre à des situations de crise sans crainte de rupture d’approvisionnement ; les coûts engendrés par notre propre modèle – paradoxalement, la gratuité a tendance à coûter plus cher que le modèle onéreux de nos voisins ; les débats sur la bioéthique – le refus de la marchandisation du corps est une ligne rouge qui doit être réaffirmée, quel que soit le contexte. Ces menaces et ces tensions, il nous faut les affronter en face et ensemble.”
“Lors de cette semaine transpartisane, nous examinons la proposition de loi défendue par Pierre Cordier visant à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Je remercie notre collègue pour cette proposition de loi. Comme vous tous, je demeure très attaché au modèle du don de sang français, anonyme et gratuit, qui s’appuie sur un réseau de bénévoles et un maillage géographique très fins. Il s’agit de couvrir le territoire et les besoins en faisant appel à la citoyenneté et au civisme de nos concitoyens. Nous devons développer notre capacité à répondre à des situations de crise ou d’urgence. Ce modèle fonctionne – il est incarné au quotidien par nos bénévoles –, mais il est régulièrement menacé.”
“Compte tenu des enjeux de mobilité dans le territoire mosellan et de la nécessaire remise à niveau de ses infrastructures, le projet d’A31 bis doit être concrétisé selon le calendrier fixé. L’État est-il pleinement engagé pour le mener à son terme ? Pouvez-vous apporter des précisions quant à la procédure en cours ? (M. Michel Lauzzana applaudit.)”
“Depuis, le silence de l’État et de ses services inquiète fortement, d’autant que le calendrier est d’ores et déjà retardé. Les élus locaux, les entreprises les Mosellans ont besoin de visibilité. Il y a urgence ! Six présidents d’intercommunalités du Nord mosellan ont exprimé leurs profondes inquiétudes et demandé la confirmation de la réalisation dans les délais annoncés, ainsi que l’accélération des procédures administratives. Si je salue les efforts engagés pour développer les transports collectifs via le service express régional métropolitain, les lignes de bus transfrontalières ou le covoiturage, ceux-ci ne pourront pas absorber à eux seuls les flux de passagers à venir. La protection de l’environnement et l’application des normes qui la garantissent doivent demeurer une priorité.”
“Monsieur le ministre des transports, voilà des mois que le projet d’autoroute A31 bis n’avance plus. Nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet lors de votre venue en Moselle, il y a plusieurs semaines. L’actuelle A31, artère vitale pour les plus de 120 000 travailleurs frontaliers quotidiens, corridor européen majeur pour le fret, est structurellement saturée et vieillissante, avec de nombreuses conséquences directes : embouteillages quotidiens, accidents fréquents, réseau secondaire également congestionné. Dans ce contexte, le projet d’A31 bis incarnait une véritable solution. Il a été approuvé en décembre 2023 par l’un de vos prédécesseurs, M. Clément Beaune, et une première concertation publique technique a été lancée en septembre 2024.”
“La proposition de loi tend à apporter des solutions aux élus locaux, et surtout à ceux de nos concitoyens les plus précaires, afin de garantir un logement digne à chacun. Ainsi, sous réserve de la discussion et des amendements qui seront adoptés, je soutiendrai ce texte.”
“Néanmoins, s’il est important de soutenir les mesures qui visent à pallier la lourdeur administrative, et à mieux lutter contre les constructions illégales qui nuisent à l’intérêt général en imposant des sanctions plus fortes, cela ne doit pas se faire au détriment des avancées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire. En tant que vice-président du groupe d’étude « Énergie durable et hydrogène », je serai très attentif aux enjeux relatifs à la production d’énergies renouvelables, notamment lors de la discussion des articles 1 er et 1 er A. Je m’interroge en particulier quant aux dispositions remettant en cause les avancées en matière de végétalisation et de solarisation du bâti, dont le déploiement progressif permettra d’accélérer la production d’énergies renouvelables.”
“Simplifier pour mieux légiférer, pour limiter les charges, pour que les projets aboutissent et répondent à l’urgence de la crise du logement : votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, apporte des premiers éléments de réponse, notamment pour faciliter les procédures liées aux projets de construction menés par les collectivités territoriales. Les dérogations, lorsqu’elles sont utiles et efficaces, doivent être généralisées, notamment dans les zones tendues, afin de répondre aux besoins de logement ; il faut faciliter la délivrance des autorisations d’urbanisme ; nous devons accélérer le traitement du contentieux de l’urbanisme et du logement ; et, parce que simplification ne rime pas avec laxisme, il convient aussi de renforcer les sanctions de la police de l’urbanisme.”
“Nous disposons d’un exemple concret de projet ayant récemment bénéficié – pour être réalisé dans les temps annoncés – de dérogations et de simplifications des procédures : le village olympique, réalisé en sept ans au lieu de quinze, grâce notamment au « permis à double état ». En ma qualité de président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, j’ai pu apprécier les effets des mesures édictées pour prendre en considération les enjeux d’un tel événement.”
“Bien qu’assurer toutes les garanties en matière de sécurité, de salubrité, de respect de l’environnement et d’aménagement du territoire suppose effectivement un cadre juridique, celui-ci ne peut pas être un frein à l’émergence de projets urbains ou de logements. Or les procédures se sont alourdies et le risque de contentieux accru, entraînant des coûts difficilement compréhensibles, alors que nous connaissons une grave crise du logement. Simplification ne veut cependant pas dire laxisme ; simplifier ne veut pas dire moins réguler, moins protéger, mais au contraire mieux réguler, grâce à des mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés.”
“Elle a des conséquences très concrètes, notamment un volume de constructions neuves qui s’effondre, des offres à la location en chute, des prix qui ont doublé en vingt ans, un logement social touché par la crise, avec près de 2,5 millions de demandeurs et un nombre de logements vides qui amène à s’interroger. C’est une problématique importante. Il faut également prendre en compte la croissance démographique et la rénovation énergétique du bâti. Dans ce contexte, toute disposition qui permettra de répondre, dans la mesure du possible, aux problèmes liés à la crise du logement sera bienvenue : celles visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement, qui font l’objet de la présente proposition de loi, apparaissent nécessaires.”
“Nous sommes aujourd’hui amenés à discuter d’un sujet important pour nos concitoyens : le droit de l’urbanisme et du logement. Je salue l’initiative du rapporteur Harold Huwart, dont le texte contribue à apporter des solutions à la grave crise du logement à laquelle nous faisons face aujourd’hui. Néanmoins, nous ne pouvons aborder le sujet que de manière parcellaire, tenus que nous sommes par le cadre de la niche parlementaire, alors que c’est d’un véritable plan, d’une stratégie de long terme que nous aurions besoin pour faire face aux enjeux en matière d’urbanisme et de logement. La situation est dénoncée par les professionnels du secteur, les associations, les acteurs institutionnels, les élus locaux ou les parlementaires. La crise du logement est bien réelle et affecte des millions de citoyens.”
“Ne pourrions-nous pas nous inspirer du discours de Robert Schuman, écrit pour partie à Scy-Chazelles, dans ma circonscription – nous en célébrerons ce jeudi le 75 e anniversaire –, pour insuffler un nouveau souffle à cette relation bilatérale ? Formons le vœu que la relation entre la France et l’Algérie suive la destinée de celle que nous avons entrepris de bâtir avec nos amis allemands, que l’on dépasse les crises et le choix de l’escalade, dans l’intérêt de nos deux pays, de nos deux peuples. C’est au nom de cette amitié franco-algérienne que nous devons réclamer la libération de Boualem Sansal. Demandons ainsi un geste de clémence de la part des autorités algériennes, et rien de plus.”
“Il en va de même pour bon nombre d’Algériens vivant en Algérie : ils aiment profondément la France. Cette réalité humaine et culturelle, qui ne peut être ignorée, doit être au cœur de nos échanges bilatéraux. Il est urgent de rétablir rapidement des accords politiques et diplomatiques permettant des coopérations durables, de part et d’autre de la Méditerranée, où les deux pays jouent un rôle central. Devant les défis à relever, l’Algérie comme la France doivent se tourner vers l’avenir. Parce qu’une Algérie forte économiquement et diplomatiquement, stable du point de vue sécuritaire, est un allié indispensable à la France et à l’Europe. Nous avons tant à construire ensemble dans tous les domaines – économique, culturel, éducatif, mémoriel –, y compris en matière de respect des libertés individuelles.”
“Je ne vous laisserai jamais attiser la haine entre nos pays. Je suis convaincu que cette mémoire, souvent évoquée dans nos relations, n’est pas monolithique. Il importe de regarder cet héritage sous toutes ses facettes et dans toute sa complexité pour bien vivre ensemble et écrire la suite du récit de l’histoire entre nos deux peuples. Non, la colonisation n’a pas été bienfaitrice ; elle a nié des droits fondamentaux humains, ce qui ne doit pas nous empêcher de nous projeter vers l’avenir. Français et Algériens entretiennent des liens affectifs et partagent un avenir commun. Plus de 7 millions de Français ont des liens personnels avec l’Algérie. Ils forment un pont humain francophone entre les deux pays ; ils souhaitent maintenir les liens précieux qui les rattachent à l’Algérie, dans le respect et la souveraineté des deux nations.”
“Où étiez-vous lors de la guerre civile, lorsque l’Algérie se battait contre l’islamisme politique et le terrorisme, demandant la protection de la France, lorsque des rédactions entières de journalistes étaient décimées par le Groupe islamiste armé (GIA) ? Il n’y avait personne !”
“Du reste, la possibilité de le dénoncer demeure incertaine, car il ne comporte pas de clause de dénonciation. Il y a là, selon moi, un risque juridique. En outre, cet accord a été révisé plusieurs fois : en 1974, très peu de temps après sa conclusion ; en 1985, avec l’introduction de conditions de ressources et des conditions plus exigeantes pour la délivrance des certificats de résidence ; en 1994, avec l’obligation de présenter un passeport et un visa. Enfin, notre administration exerce son pouvoir discrétionnaire de telle sorte que, depuis de nombreuses années, cette immigration est plutôt maîtrisée. Que connaissez-vous de la relation franco-algérienne que vous dépréciez tant aujourd’hui ?”
“Cette cause dépasse tous les clivages politiques. Je saisis néanmoins cette occasion pour condamner l’instrumentalisation de cette affaire par l’extrême droite et une partie de la droite qui, par leurs propositions d’amendement, voudraient remettre en cause l’accord de 1968, limiter drastiquement le nombre de visas ou couper l’aide au développement. Ces propositions n’ont rien à voir avec la situation de notre compatriote Boualem Sansal. Les sujets relatifs à l’immigration cristallisent souvent les tensions. Quant aux relations franco-algériennes, elles déchaînent les passions – c’est le fruit d’une histoire commune douloureuse. L’accord de 1968 est souvent montré du doigt comme la source de tous les maux, au motif qu’il conférerait de nombreux privilèges ; c’est juste une blague !”
“Je vous remercie, madame la présidente, de nous permettre de terminer la discussion générale en prolongeant la séance au-delà de minuit. L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu depuis près de cent soixante-dix jours, a été accusé d’atteinte à l’intégrité de l’État et condamné par un tribunal algérien à cinq ans de prison. On peut en effet s’inquiéter du sort réservé à cet écrivain, d’autant que son état de santé est extrêmement fragile. On ne peut accepter qu’il soit porté atteinte, par intimidation policière ou privation arbitraire de liberté, à toute forme d’expression émanant d’un écrivain, d’un journaliste ou de tout citoyen cherchant à exprimer librement un point de vue. Nous espérons tous une grâce présidentielle. Nous souhaitons que cette affaire trouve une issue humanitaire et digne.”
“Je souhaite que cette proposition de loi soit adoptée dans des termes identiques au texte adopté au Sénat et qu’elle puisse aboutir dans les meilleurs délais afin de sécuriser l’avenir de la centrale de Saint-Avold, de ses salariés, mais aussi pour permettre à d’autres projets industriels de se développer dans le bassin de Saint-Avold et dans le territoire mosellan. La Moselle est un territoire d’avenir, regorgeant de nombreuses potentialités. Ce texte marque une étape historique vers la sortie du charbon, vers une économie décarbonée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR).”
“Je salue donc la direction de GazelEnergie, je salue le sens des responsabilités, la dignité et la persévérance des salariés et des représentants syndicaux présents ce soir dans les tribunes du public ; je salue la mobilisation de tous les élus du territoire, parlementaires comme élus locaux, ainsi que celle de Patrick Weiten, président du conseil départemental de la Moselle, qui n’a pas ménagé sa peine pour défendre ce projet. Nous aurions d’ailleurs pu nous éviter cette étape difficile pour les salariés et leurs familles si la suppression de l’article 6 du projet de loi de finances pour 2025 n’avait entraîné la chute de l’amendement cosigné par Ludovic Mendes, Nathalie Colin-Oesterlé, Isabelle Rauch ou moi-même.”
“Quant aux travaux, qui nécessitent un investissement d’une centaine de millions d’euros, soit cinq fois moins que la construction d’une nouvelle centrale, ils seront financés par l’exploitant. Enfin, c’est, pour les collectivités territoriales, une manne fiscale de plusieurs millions d’euros par an. Si cette conversion n’avait pas lieu, les besoins du réseau français continueraient d’être satisfaits par les centrales à charbon allemandes, alors même que le CO 2 ne s’arrête pas à la frontière. Chaque année, en raison des journées de tension, la France importe 3 gigawattheures produits de la sorte !”
“Cette conversion présente plusieurs avantages. Elle répondra aux besoins des pics de consommation identifiés par RTE dans son dernier rapport. Destinée au rôle d’assureur du système, la centrale ne fonctionnera chaque année que pendant quelques centaines d’heures, un mois tout au plus, lors des journées de tension définies par RTE, par exemple en cas de grand froid. Par ailleurs, la transformation n’aura d’impact ni sur le budget de l’État ni sur les factures des Français, puisque le mécanisme historique qui permet de rémunérer les centrales de production d’électricité en contrepartie du service qu’elles rendent est financé par le consommateur final.”
“Cet engagement présidentiel éclaire le sens du texte, même si la sortie du charbon, étape vers la fin de l’exploitation des énergies fossiles, n’a pas été aussi aisée que prévu : entre autres, la guerre en Ukraine est venue menacer la sécurité de nos approvisionnements en énergie, alors même que le parc nucléaire français se trouvait en grande partie à l’arrêt. Il a fallu réembaucher les salariés de Saint-Avold, déjà congédiés dans la perspective de sa fermeture. Désormais, nous ne sommes plus soumis aux mêmes nécessités : GazelEnergie est donc parvenu à faire émerger un projet consensuel de reconversion à un fonctionnement à partir de gaz naturel et de biogaz. La proposition de loi vise à ce que la centrale puisse être éligible au mécanisme de capacité et qu’elle dispose de l’autorisation d’exploitation requise.”
“Ce texte est éminemment important pour le département de la Moselle, plus encore pour la Moselle-est, riche d’un passé minier et industriel, et en pleine transition vers une économie décarbonée. Je remercie le gouvernement d’avoir bien voulu accepter de soutenir cette proposition de loi transpartisane, due au sénateur Khalifé Khalifé. Dès 2017, le président Macron affirmait vouloir fermer les centrales à charbon avant la fin du quinquennat. En septembre 2023, il a précisé que les deux dernières, Cordemais et Saint-Avold, seraient converties à la biomasse d’ici à 2027.”
“Avec quelle conséquence ? Des plaintes trop souvent mal prises et des enquêtes qui ne peuvent être menées correctement. Or le recueil de la parole des victimes est essentiel, puisqu’il marque le début de procédure. Les lenteurs et les difficultés propres au processus judiciaire peuvent aussi agir comme un frein, tout comme la méconnaissance par les victimes de leurs droits et de la procédure à suivre. Enfin, l’éducation et la prévention jouent un rôle crucial et doivent être au cœur des politiques publiques en matière de lutte contre les violences sexuelles. Je voterai en faveur de ce texte très important, qui répond à un besoin de clarté et de lisibilité de la loi, en y intégrant la notion de non-consentement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mmes Martine Froger et Anne-Cécile Violland applaudissent également.)”
“» Ce jour marque une étape importante, mais insuffisante, dans la lutte contre les violences sexuelles. Pour répondre à l’ensemble des difficultés rencontrées par les victimes de violences sexuelles, la réforme de la définition du viol dans le code pénal doit être accompagnée de moyens. De nombreuses voies d’action doivent être investies : consacrer des moyens financiers suffisants à la lutte contre le viol et les agressions sexuelles, soutenir les associations qui jouent un rôle central dans l’accompagnement des victimes et la libération de la parole, prévoir des moyens supplémentaires et procéder à certaines évolutions au niveau de l’État et du système judiciaire. Le dépôt de plainte peut constituer une étape pénible pour les victimes qui, dans de trop nombreux cas, ne sont pas accompagnées par un avocat à ce stade de la procédure.”
“Cette réforme contribuera à la prise de conscience par notre société et les individus qui la composent de ce qu’est un viol, de ce qu’est une agression sexuelle, et de ce qu’ils ne sont pas. Elle améliorera la réponse apportée aux victimes par les autorités judiciaires. Le Conseil d’État l’a clairement précisé dans son avis du 6 mars dernier : « La proposition de loi exprime clairement, tant dans la dimension préventive que répressive de la loi pénale, que les agressions sexuelles portent une atteinte au principe fondamental que constitue la liberté personnelle et sexuelle de chacun, qui doit être protégée, ainsi qu’au droit au respect de son intégrité physique et psychique par autrui. Cette reconnaissance explicite par la loi contribue à l’ancrage et à la pleine visibilité de cette exigence de consentement.”
“Ce classement est justifié par le caractère insuffisamment caractérisé des faits dénoncés à l’issue des investigations réalisées, et c’est là où le bât blesse. Dans la plupart des cas, le viol est le crime de l’intime. Les faits sont souvent difficiles à établir et dans près de la moitié des cas, les protagonistes se connaissent. Les éléments matériels du crime peuvent rapidement disparaître, tandis que l’épreuve de l’enquête et de la procédure judiciaire peut dissuader des victimes de porter plainte ou de participer au procès. De fait, pour lever toute ambiguïté sur le vécu des victimes de viol, pour leur dire qu’elles seront désormais protégées par la loi, l’introduction de la notion de non-consentement dans la loi est fondamentale. Il n’était plus possible de conserver la définition actuelle du viol.”
“En tant que législateur, il est de notre responsabilité d’améliorer et d’adapter la loi en considérant la jurisprudence et la réalité du traitement judiciaire des violences sexuelles dans notre pays. Le niveau des violences sexuelles est élevé en France ; entre 2016 et 2023, le nombre de plaintes pour viol et pour agression sexuelle a crû de 187 % et de 106 % respectivement. Les statistiques attestent également l’augmentation, pendant la même période, du nombre d’affaires traitées par les parquets et de celui de personnes condamnées. La libération de la parole des victimes et un meilleur accueil de cette parole par les autorités ont donc certainement produit des effets en France, comme dans la plupart des pays européens. Toutefois, le nombre des décisions de classement des plaintes pour viol ou agression sexuelle a également augmenté.”
“Avec la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, nous avons l’occasion de mettre fin à une incongruité de notre code pénal. Comme le souligne le rapport sur la proposition de loi, ce texte vise à mieux réprimer, à mieux protéger et à mieux prévenir. Je tiens ici à saluer le travail précis et précieux des deux rapporteures, Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, tant au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes que sur cette proposition de loi. En effet, il était nécessaire de se saisir sans tarder de la reconnaissance explicite du consentement par la loi.”
“Il n’existe pas plus de volonté politique pour mieux prendre en compte les plaintes et revoir leur traitement. Il n’est pas question de dissocier ce combat de la lutte contre toutes les formes de haine. C’est un combat pour l’égalité et la justice ; il doit concerner tous les Français, comme les combats similaires. En 2023, les titres du bandeau de la chaîne CNews ont contenu des mots liés aux thèmes de l’immigration et de l’islam 335 jours sur 365 – ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Face à la ligne éditoriale de médias qui propagent des discours stigmatisants et islamophobes, quelles mesures fortes comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Qui peut raisonnablement croire que les actes islamophobes se limitent aux 173 faits recensés en 2024 par le ministère de l’intérieur, alors que des discours politiques et médiatiques alimentent chaque jour la stigmatisation de citoyens français en raison de leur religion ou de leurs origines et encouragent la discrimination à leur encontre ? Madame la ministre, j’entends votre volontarisme, et je sais que vous êtes une républicaine. Mais le constat est sans appel : il n’y a pas de volonté politique pour lutter efficacement contre l’islamophobie (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Romain Eskenazi applaudit également) ou pour mieux mesurer ce phénomène – la polémique autour du voile dans le sport et le rapport de M. Odoul le montrent bien.”
“« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », disait Albert Camus. Comme les rapporteurs, je retiendrai le terme d’islamophobie pour désigner la peur et la haine dont sont victimes au quotidien certains de nos concitoyens musulmans – ils m’en alertent chaque jour. Une version actualisée de ce racisme, qui tend vers un racisme antimaghrébin, est colportée notamment par l’extrême droite – j’en sais quelque chose.”
“Enfin, permettez-moi d’évoquer la situation des 705 intérimaires, dont beaucoup sont étrangers, venant d’Ukraine, de Somalie, d’Afghanistan et d’Érythrée. Affectés à la chaîne de montage, ils effectuent des tâches d’agents de fabrication de base. Nombre d’entre eux ont le statut de réfugiés politiques. Un service de ramassage de bus a même été mis en place par la Sovab pour les véhiculer. Qu’allons-nous faire pour ces travailleurs étrangers qui ont soutenu l’activité industrielle de notre territoire ?”
“La décision de la direction de l’usine s’inscrit dans un contexte de morosité du marché des véhicules utilitaires du fait du prix élevé de ce type de véhicules et des nouvelles règles européennes en matière de décarbonation – on sait que Renault pourrait avoir à payer une pénalité de près de 4 milliards d’euros pour non-respect de ses obligations. Les syndicats ont alerté plusieurs ministres sur la situation de l’usine, la stratégie de Renault et ses conséquences. Face à l’avenir incertain de l’usine et de ses salariés, alors que les élus locaux se mobilisent, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de soutenir l’activité de la Sovab, dont l’État est actionnaire à hauteur de 15 % ? J’ajoute que, malgré ce contexte, Renault s’en est plutôt bien tiré en 2024, contrairement à Stellantis.”
“Les syndicats redoutent une restructuration qui toucherait d’abord les travailleurs les plus précaires et les intérimaires, ainsi qu’une diminution de facto de la rémunération des salariés, fragilisant leur pouvoir d’achat et l’économie locale. La baisse de production de la Sovab affecterait aussi les sous-traitants locaux. Je rappelle que 10 000 à 12 000 emplois sont liés à l’usine dans la région et que nous avons soutenu, à travers le plan France Relance, la production de composants de moteurs électriques par plusieurs de ces sous-traitants. Ce serait donc un formidable gâchis si nous ne soutenions pas cette usine !”
“Je souhaite vous interroger sur la situation de l’usine de la société de véhicules automobiles de Batilly (Sovab), fleuron des départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, et plus largement de notre région. Située en Meurthe-et-Moselle, cette belle usine est limitrophe de ma circonscription en Moselle, ce qui fait que je côtoie régulièrement ses salariés. Récemment, j’ai eu l’occasion de visiter l’usine Sovab, qui produit l’utilitaire Renault Master depuis de nombreuses années. Les syndicats et le personnel de l’usine m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux récentes décisions de la direction. En effet, à la fin du mois de janvier 2025, cette dernière a annoncé mettre fin à plus de 705 contrats de travailleurs intérimaires, soit 70 % des contrats d’intérim, et au travail de nuit.”
“le rapporteur soient adoptées, je voterai le texte : celui-ci traite d’enjeux importants pour nos concitoyens et, même lorsque le monde connaît des bouleversements majeurs, le législateur doit continuer de se saisir des sujets de préoccupation quotidiens des Françaises et des Français.”