Belkhir Belhaddad
SOC · France
“L’esprit du texte voté en 2025 par le Sénat n’en est pas moins pleinement respecté. Cette réforme ne résoudra pas tout sur le plan économique, mais elle permet de tirer les leçons du passé et de responsabiliser les clubs.”
“La réunion de la commission mixte paritaire a permis de confirmer les principales avancées de ce texte et d’en affiner la rédaction. Les acteurs du sport professionnel disposeront désormais des outils nécessaires au développement de leur discipline, dans un cadre qui renforce à la fois la transparence, l’éthique et le contrôle de la gouve…”
“Les parieurs qui harcèlent les sportifs encourront désormais une interdiction administrative de jeux et une peine judiciaire complémentaire d’interdiction de jeux. Il sera également possible de limiter les pertes auxquelles les 18-25 ans, au centre des problématiques d’addiction, pourront s’exposer.”
“J’ai bien noté l’engagement que vous avez pris : modifier, dans les six à huit mois qui viennent, le décret relatif aux événements d’importance majeure (EIM), afin d’y inclure, pour certains sports, les finales européennes ou mondiales auxquelles participent des équipes françaises.”
“À l’initiative de l’Assemblée nationale, un nouveau critère a été introduit : celui des actions en faveur du développement du sport professionnel féminin. Nous avons également abouti à une rédaction qui permettra d’expérimenter la publicité virtuelle. Nous avons aussi réformé en profondeur le dispositif de lutte contre le piratage.”
“Je regrette également que la position que j’avais défendue – renvoyer aux acteurs le soin de déterminer les conditions de participation de certaines familles, comme les sportifs professionnels ou les entraîneurs – n’ait pas été retenue. La voix consultative me semble être une régression par rapport à la situation actuelle.”
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“Pour faire de la France une véritable nation sportive, il faut aussi tenir compte des enjeux en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs. En la matière, notre groupe est très favorable à une programmation quadriennale. Le développement du sport féminin doit se poursuivre et être pleinement soutenu, et la parité dans les instances, pleinement effective. La visibilité et la médiatisation du sport professionnel féminin et du parasport doivent continuer de progresser, notamment au-delà des grands événements sportifs, tout comme le soutien au haut niveau et à la haute performance. Les dix prochaines années détermineront le devenir économique de la filière du sport et, partant, le rayonnement à l’international du sport français, vitrine de notre expertise et de nos valeurs.”
“Faire une économie de 40 millions sur le pass’sport pour les 6-13 ans était une erreur politique majeure, et je suis heureux que le groupe Socialistes et apparentés se soit engagé sur cette question et soit parvenu à faire voter un amendement à la loi de finances pour 2026 qui rétablit les crédits du pass’sport pour cette tranche d’âge. En ce qui concerne la gouvernance du sport français, quand le législateur, aux côtés de l’exécutif, a créé l’ANS en 2019, ce n’était pas pour refaire le Centre national du sport, mais pour disposer d’un vrai lieu de coopération – et non de rivalités – entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques. Penser global et agir local. Oui, les conférences régionales du sport sont un échec, et il est impératif de repenser la territorialisation de cette politique publique.”
“Plusieurs pistes peuvent être évoquées, parmi lesquelles l’extension au domaine du sport du 1 % artistique ; l’investissement dans le sport santé, qui permettrait d’économiser plusieurs milliards d’euros grâce à la prévention des maladies ; la révision du mode de financement des Ehpad pour y développer davantage les activités physiques ; le développement des activités physiques et sportives dans les entreprises, en motivant les employeurs ; la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, qui représente un manque à gagner de près de 500 millions d’euros.”
“Avant de remettre en cause la pertinence des taxes affectées – dont la plus emblématique, la taxe Buffet, symbolise la solidarité entre les disciplines et entre le sport professionnel et le sport amateur –, il conviendrait de rechercher de nouvelles ressources susceptibles de contribuer au financement du sport.”
“Malheureusement, malgré des initiatives et des programmes intéressants, et en dépit du fait que la promotion de l’activité physique et sportive a été déclarée grande cause nationale 2024, l’espoir s’est vite dissipé. Baisse du budget des sports, avenir de l’Agence nationale du sport (ANS) en suspens : les outils nationaux de la politique sportive sont aujourd’hui affaiblis. Avant d’envisager une programmation budgétaire visant à faire de la France une véritable nation sportive, il faudrait déjà enrayer les baisses successives des crédits alloués au sport et sécuriser le budget des collectivités locales et territoriales, premiers financeurs publics du sport dans notre pays. Arrêtons de faire systématiquement du sport une variable d’ajustement, c’est au contraire un investissement !”
“Vous le savez, dans mes fonctions de député, j’ai toujours ardemment défendu la place du sport dans notre société, à travers la mise en place du Parlement du sport, conçu pour que les gouvernements successifs et l’écosystème sportif puissent avancer main dans la main. Mais force est de reconnaître que la pratique physique et sportive est trop souvent perçue comme accessoire, repoussée aux marges de nos pratiques culturelles et de nos politiques publiques. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 avaient pourtant fait naître l’espérance de voir inscrits dans la durée les moyens et les conditions permettant de rendre le sport accessible à toutes et tous.”
“Il ne s’écoule pas un jour sans qu’une publication témoigne des bienfaits de la pratique physique et sportive pour le bien être, la santé, la productivité au travail ou la cohésion sociale. Elle aide à lutter contre la sédentarité, participe du traitement de certaines maladies, favorise l’intégration sociale et professionnelle mais aussi le développement économique. L’examen de la proposition de résolution du député Dirx est l’occasion de le rappeler une nouvelle fois, et je veux le remercier de soutenir une ambition que nous partageons tous, même si je reste sur ma faim s’agissant des propositions concrètes. Ainsi, en matière de financement, la pluriannualisation ne sert à rien si les moyens ne suivent pas ; dans un autre domaine, le sport santé n’est pas abordé.”
“Ces JOP 2030 sont ceux de tous les Français, et j’espère que le pays entier en sera rapidement convaincu, comme pour Paris 2024. Ce rappel et cet espoir n’empêchent pas que des questions légitimes se posent et appellent à contrôler et à encadrer certains domaines. C’est là que le travail parlementaire prend toute sa dimension et son sens. Après cette CMP conclusive, bien que le texte ne soit pas parfait et nous incite à la vigilance, le groupe Socialistes et apparentés votera pour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“La spécificité des JOP Alpes 2030, avec des épreuves réparties entre deux régions et dans un environnement en mutation, nécessite une vision sur le long terme, des mesures opérationnelles adaptées et budgétairement soutenables. C’est cela qui permettra d’organiser ces jeux de manière exemplaire et de laisser un héritage concret, notamment pour les territoires dans lesquels se dérouleront les épreuves olympiques. En ces temps troublés, les Jeux olympiques et paralympiques offrent un horizon de partage et de concorde, une parenthèse universaliste et festive. Je profite de cette occasion pour présenter tous mes vœux de succès aux équipes de France, à quelques jours de l’ouverture des 25 es Jeux d’hiver de Milan-Cortina.”
“Surtout, notre volonté est que l’organisation des JOP 2030 soit à la hauteur des enjeux et permette de répondre aux défis que la montagne doit relever pour se réinventer, pour innover. Or les dernières informations dont nous disposons au sujet de l’organisation d’Alpes 2030 n’invitent guère à l’optimisme et m’inquiètent en ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation de ces JOP. La multiplication des démissions au sein du Cojop ne peut que préoccuper car l’organisation d’un tel événement nécessite une gouvernance stable. L’absence, à l’heure actuelle, du soutien de partenaires privés de premier ordre pose la question de l’enveloppe budgétaire de l’organisation.”
“Ainsi, s’agissant du volet environnemental, nous avons permis d’inscrire les JOP 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique et nous avons contribué à ce que soit supprimée la nouvelle exonération à l’objectif ZAN, voulue par le Sénat. Nous avons également limité l’utilisation de la publicité. Pour ce qui est du financement, nous avons renforcé la transparence sur les rémunérations du Cojop et sur la destination des reliquats et excédents d’exploitation résultant de l’organisation des JOP afin de s’assurer qu’ils servent aux actions d’héritage et de développement du sport. Quant au volet sportif, les clubs seront désormais tenus de libérer de leurs obligations leurs sportives et sportifs lorsque ces derniers sont convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques.”
“Dans un contexte budgétaire difficile, en particulier pour le sport, c’est de la rigueur et de la transparence en matière de coûts que nous attendons. Les aménagements d’infrastructures devront être durables. Le volet sécuritaire nous appelle à la vigilance. En effet, pour nécessaires qu’ils soient, les mesures et les dispositifs prévus pour assurer la sécurité des professionnels des JOP, des athlètes comme des spectateurs, devront tout de même respecter les libertés et les droits fondamentaux de chacune et chacun. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont proposé des dispositions en ce sens, en séance comme en CMP, sans forcément être entendus. Il relevait pourtant de notre responsabilité de législateur d’encadrer certains aspects majeurs du projet de loi.”
“Je l’ai déjà dit, compte tenu des enjeux pour les territoires concernés, la question de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France aurait mérité un débat devant le Parlement avant que ne s’engage la procédure de candidature car, au-delà de l’aspect sportif et de la performance de nos athlètes et para-athlètes, l’organisation de ces jeux doit s’inscrire dans un projet durable et adapté aux spécificités locales. Les JOP Alpes 2030 incarnent pleinement ce défi. Il s’agit ainsi de repenser le modèle de la montagne de demain en répondant aux conséquences du dérèglement climatique. C’est en cela que les Jeux représentent une véritable occasion ; ils sont un accélérateur de particules, comme j’aime à le dire.”
“Le vote du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes 2030, dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, représente une étape importante. Le projet de loi comporte, comme pour les Jeux de Paris 2024, des dispositions qui dérogent au droit commun ou des dispositifs particuliers pour la période des Jeux, afin d’en assurer la bonne organisation. En effet, il ne s’agit pas ici de dire oui ou non aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 mais d’œuvrer à ce qu’ils puissent se dérouler dans de bonnes conditions.”
“Merci, madame la ministre, pour votre réponse et pour votre avis favorable sous réserve de remplacer le terme de « formation » par celui de « sensibilisation » ; les deux expriment la même ambition. À la suite de la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il convient de développer cette démarche de sensibilisation et, au-delà, l’acculturation de tous nos concitoyens à la situation du handicap. Cela concerne aussi l’accès aux équipements, leur conception et leur construction – nous avons encore du chemin à faire pour que notre société soit 100 % accessible. C’est pourtant cet objectif qu’il faut se fixer ; si nous avons accepté d’accueillir de grands événements sportifs, c’est aussi pour s’en approcher.”
“Il vise à prévoir la formation des volontaires des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 au handicap. En effet, le handicap constitue toujours le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour éviter toute situation discriminatoire, notamment à l’égard des spectateurs en situation de handicap – c’est déjà arrivé –, l’amendement prévoit que tout volontaire en contact avec le public soit formé aux bons réflexes et aux bonnes pratiques pour la mise en relation, la communication et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.”
“L’objectif est d’ouvrir le plus possible les Jeux, par la promotion des valeurs de l’olympisme et du paralympisme auprès de la jeunesse, par l’inclusion à l’événement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, ainsi que de la jeunesse, par la récompense des engagements bénévoles, et par la valorisation de l’engagement des agents publics pour les Jeux.”
“Cet amendement doit permettre la création d’une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. La réussite de ces derniers s’est aussi faite grâce à la billetterie populaire, car elle a permis une plus grande accessibilité à la jeunesse, dont une partie est présente en tribunes. J’espère qu’un certain nombre d’entre eux en bénéficieront pour découvrir les sports d’hiver, ainsi que les agents publics, les personnes en situation de handicap ou leurs aidants.”
“La publicité virtuelle n’existe pas encore mais elle pourrait représenter une source de financement pour nos grands événements sportifs, celui-là comme ceux à venir.”
“Alors que l’amendement n o 281 tend à autoriser et à encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2030, le présent sous-amendement précise que les messages publicitaires insérés par technique virtuelle sont commercialisés par les régies publicitaires des diffuseurs de l’événement, soumises à un cadre législatif et réglementaire clair. Il s’agit d’éviter le risque de publicité clandestine ou de communications commerciales interdites en France et d’assurer la sécurité juridique du dispositif. Comme vient de le dire notre collègue, il nous faut trouver un moyen de procéder à une telle expérimentation lors de l’organisation de ces jeux.”
“Il vise à limiter la publicité autour des Jeux 2030 aux produits respectueux de l’environnement et favorables à la santé pour s’inscrire dans les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc).”
“…ce qui constitue un basculement historique. L’amendement vise à faire en sorte que les partenaires commerciaux et les sponsors des Jeux olympiques Alpes 2030 respectent certains engagements climatiques, environnementaux et sociaux européens. C’est essentiel. Il s’agit d’un sujet cher aux députés Socialistes et apparentés, qui ont été à l’initiative de ces travaux depuis plusieurs années, notamment par la voix de notre collègue Dominique Potier.”
“Nous avons constaté avec regret cette semaine que la droite et l’extrême droite ont voté au Parlement européen un texte qui détricote le devoir de vigilance,…”
“…et par les tensions de l’époque. Stop au JO-bashing ! Quelques faits ont été oubliés ou sont passés inaperçus : il y a bien eu un héritage des JO 2024, malgré la baisse des crédits destinés au pass’sport ou aux équipements. La cérémonie organisée pour l’inauguration du village olympique, en présence de Tony Estanguet, le 29 février 2024, en constitue un remarquable exemple. Ce site a été livré en temps et en heure et a transformé une immense friche industrielle de Seine-Saint-Denis en un nouveau quartier de plus de 80 immeubles et de 3 000 appartements, avec ses rues, ses places et ses ponts. Vous semblez oublier qu’il s’agit également de l’héritage de Paris 2024 ! Cette opération a été possible parce que nous avons réussi à simplifier l’ensemble des procédures.”
“Permettez-moi d’évoquer une spécialité du moment, qui avait déjà fait florès à l’occasion des Jeux de 2024. Si elle devenait une discipline olympique, elle garantirait au moins à notre pays une chance supplémentaire de médaille pour les prochains jeux : le JO-bashing. Ce phénomène est sans doute exacerbé par notre éternel penchant grincheux…”
“Nous avons bien compris que La France insoumise et les écologistes sont opposés aux Jeux olympiques. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Cette position était déjà la leur en 2024.”
“Oui aux JOP 2030, mais pas à n’importe quelles conditions. Les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront le projet de loi, tout en veillant à ce que les équilibres nécessaires soient respectés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR et DR.)”
“Enfin, sur le volet financier, compte tenu des efforts demandés à chacun et de l’état des finances publiques, ces jeux ne pourront excéder le soutien financier prévu par l’État et les collectivités. Nous demandons à ce titre un effort de transparence, notamment sur les rémunérations des dirigeants du Cojop 2030. Ces jeux seront réussis s’ils restent une célébration populaire du sport. Je défends donc, avec mes collègues, la mise en place d’une billetterie populaire sur le modèle de celle créée pour les JOP 2024.”
“C’est la raison pour laquelle nous demandons à transformer l’estimation de l’impact environnemental des JOP 2030 en un objectif contraignant en matière d’émissions de CO 2 et de respect de la biodiversité et des ressources en eau. En matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, l’organisation des JOP 2030 doit s’inscrire dans la construction d’un modèle nouveau des grands aménagements de montagne. Des limites doivent être posées aux dérogations en matière d’urbanisme. Nous proposons de supprimer la dérogation à l’objectif zéro artificialisation nette, prévue à l’article 18 bis : les aménagements déjà opérés la rendent inutile.”
“Nous avons également obtenu que la Cour des comptes remette un rapport sur la destination des reliquats, afin de nous assurer qu’ils servent aux actions d’héritage et de développement du sport. Si nous pouvons nous féliciter de ces premières améliorations, certaines dispositions suscitent toutefois notre inquiétude et appellent notre vigilance. Sur le volet sécuritaire, nous veillerons à ce que les dispositions adoptées soient proportionnées à l’objectif poursuivi et à ce qu’elles respectent les libertés fondamentales. Le groupe Socialistes et apparentés propose notamment une alternative à la vidéoprotection algorithmique. Sur l’enjeu environnemental, le Cojop devra être exemplaire et limiter au maximum l’impact de l’événement sur l’écosystème alpin.”
“Les amendements déposés par le groupe Socialistes et apparentés visent donc à encadrer le projet de loi, compte tenu des enjeux environnementaux, urbanistiques, sécuritaires et financiers des JOP 2030. Ces amendements ont donc pour but d’en faire une célébration populaire du sport et de son importance dans notre société, ainsi qu’un événement respectueux de l’environnement dans lequel il se déroule. Des améliorations ont déjà été obtenues concernant la participation physique aux décisions qui ont une incidence sur l’environnement, avec des réunions publiques dans les stations concernées. Pour l’accès aux sites des épreuves, la priorité sera ainsi donnée aux lignes ferroviaires et aux transports publics sur le transport routier.”
“Ce projet de loi ne vise pas à dire oui ou non à l’organisation des JOP 2030 en France. Nous pourrions d’ailleurs nous interroger sur l’absence de consultation du Parlement lorsqu’un pays ou une ville candidate à l’organisation d’un tel événement, d’envergure internationale, et l’obtient : il mobilise les finances publiques et les ressources de l’État et son bon fonctionnement nécessite un cadre juridique dérogatoire au droit commun. Cela devrait donner lieu à un débat. Ce projet de loi vise donc à apporter à notre cadre juridique les adaptations nécessaires à la bonne organisation des épreuves olympiques, pour appliquer le contrat hôte des JOP 2030. Même si ces dispositions ont pour but légitime de contribuer à la bonne organisation des Jeux, elles ne doivent toutefois pas excéder ce qui est nécessaire à leur déroulement optimal.”
“Après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, succès tant sur le plan du sport que de l’organisation, la France se prépare à accueillir à nouveau les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, pour une quatrième fois, en 2030. Projets des territoires, ces jeux ont également le soutien de l’État. Dans la lignée de la grande réussite des Jeux de 2024, ils donnent l’occasion à la France de se réaliser comme une nation sportive. Malgré la baisse envisagée du budget dédié au sport pour 2026, il y a là une formidable occasion de laisser en héritage, à tous et à toutes, l’accès à une pratique sportive dans des équipements durables – ce dont La France insoumise n’a que faire. Ces jeux devront être un levier de transition pour penser la montagne de demain.”
“Vous avez le droit d’être fier de votre pays, quand même !”
“Dans un tel cadre, lorsque l’industriel ne remplirait pas ses engagements ou se comporterait comme un voyou, à l’image de Greybull, l’État récupérerait lesdites parts et pourrait mener une politique active.”
“Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité d’avoir un État stratège et de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux, les élus locaux, le parlementaire que je suis et d’autres parlementaires, notamment des sénateurs. L’État a investi 200 millions d’euros en faveur de Novasco sur les dix dernières années avec le résultat que l’on sait : quatre mises en redressement judiciaire ! Au-delà des investissements, il faut réfléchir non pas à une nationalisation – je n’y crois pas trop – mais à un outil juridique beaucoup plus souple qui permette de conditionner les aides de l’État au nantissement de parts sociales.”
“Si je vous remercie de votre implication dans ce dossier, je souhaite vraiment réaffirmer que les aides de l’État doivent donner lieu à des contreparties. Il faut évoquer la prise de contrôle temporaire des activités stratégiques : les aides publiques doivent être conditionnées à la réalisation d’objectifs mesurables et au nantissement de parts sociales au bénéfice de l’État, qui en récupérerait la propriété en cas de manquements du bénéficiaire. Monsieur le ministre, quelles actions menez-vous actuellement pour préserver l’outil industriel et le foncier du site d’Hagondange ? Êtes-vous prêts à engager le travail nécessaire à la construction d’un cadre juridique protecteur de l’industrie, de ses salariés, de leurs compétences et des investissements consentis par l’État, au bénéfice de ce secteur stratégique ?”
“C’est la condition pour marquer un nouveau départ et pour construire une solution industrielle durable, qui pourrait s’appuyer sur la mobilisation de la Banque publique d’investissement (BPIFrance) et de la Caisse des dépôts, aux côtés de la région Grand Est et de la communauté de communes Rives de Moselle. Dorénavant, il faudra mener autrement la stratégie industrielle, notamment en ce qui concerne la filière sidérurgique. Monsieur le ministre, par votre intermédiaire, le gouvernement a annoncé saisir les tribunaux pour obliger le fonds britannique Greybull, qui s’est comporté comme un véritable voyou, à respecter ses engagements d’investissement dans l’aciérie d’Hagondange : cette action en justice va dans le bon sens mais ça n’est vraiment pas suffisant.”
“Ma question porte sur les actions à entreprendre consécutivement à la fermeture de la plupart des sites exploités par l’entreprise Novasco en France et, plus largement, sur l’avenir de la filière industrielle, secteur stratégique pour la souveraineté de l’État. La fermeture des usines de l’entreprise Novasco – notamment celles d’Hagondange, Custines et Saint-Étienne – et la perte corrélative de plus de 500 emplois et d’un savoir-faire précieux portent un coup sévère à la souveraineté industrielle de la France. La priorité actuelle doit être de préserver les capacités productives industrielles du site d’Hagondange en protégeant à la fois l’outil industriel et le foncier, de manière à éviter une vente à la découpe.”
“Nous nous opposons à toute mesure en ce sens : la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapie indispensable au traitement de nombreuses pathologies. Je m’appuie sur l’exemple de ma circonscription, qui pourrait s’appliquer à de nombreux autres territoires ruraux. Le pôle thermal d’Amnéville rayonne sur plusieurs centaines de kilomètres. La diminution de la prise en charge des cures y entraînerait des licenciements, voire une liquidation de l’activité, menaçant ainsi l’attractivité de l’ensemble du pôle de loisirs. Dois-je rappeler qu’à 3 kilomètres de là, le site de Novasco d’Hagondange a été liquidé ? Est-ce bien cela que nous voulons ? Défendons plutôt l’investissement dans la prévention ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Cet amendement de notre collègue Denis Fégné, soutenu par les députés Socialistes et apparentés, vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je vais maintenir l’amendement, qui me permet de mettre la question en débat. Par rapport à la disposition votée l’année dernière, il s’agit de préciser les zones frontalières dans lesquelles s’appliquent les coefficients géographiques. J’accepte volontiers la proposition de Mme la ministre de travailler, avec d’autres parlementaires, sur le sujet.”
“Le présent amendement propose de réserver l’application des coefficients géographiques aux zones frontalières.”
“Je veux évoquer un point rarement abordé : la situation des zones frontalières, souvent confrontées à des difficultés particulières du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les personnels de santé se voient offrir des rémunérations substantiellement supérieures. Ainsi, en Moselle, le rapport entre les salaires locaux et ceux des pays limitrophes peut être, selon la profession, de un à trois, voire de un à quatre. Cette difficulté est accrue dans le contexte de crise de l’attractivité de certaines professions médicales et paramédicales. Dans le Jura, l’Ain, la Moselle ou le Doubs, les établissements hospitaliers ont du mal à recruter et à fidéliser leur personnel, ce problème allant jusqu’à menacer la pérennité de certaines activités.”
“Les collectivités territoriales sont pleinement engagées sur ce dossier stratégique et j’en appelle à l’État pour que, de manière résolue et déterminée, il trouve les conditions d’une reprise solide et préserve les capacités industrielles de nos territoires dans l’intérêt du pays. Quels engagements allez-vous prendre pour rassurer les salariés, accompagner les repreneurs potentiels et permettre une reprise de l’ensemble des sites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Notre pays – tout particulièrement les territoires que j’ai mentionnés – a déjà trop souffert de la désindustrialisation. Nous ne pouvons pas abandonner à leur sort Novasco et ses salariés, qui sont dans l’attente d’un repreneur solide et dont l’avenir sera tranché le 31 octobre. Novasco, un temps considéré comme un fleuron européen en matière d’innovation et de R&D, reste, malgré la situation actuelle, reconnu par ses clients pour la qualité de ses produits et l’expertise de ses salariés. Il y va de la souveraineté industrielle de la France ! À ce jour, les offres de reprise sont au nombre de trois et ont besoin d’être accompagnées et soutenues.”
“Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, j’associe à ma question mes collègues Estelle Mercier, Pierrick Courbon et Julien Gokel. Novasco – ex-Ascométal – est en redressement judiciaire pour la quatrième fois en onze ans, cette succession de règlements judiciaires impliquant des actionnaires défaillants ou sans connaissance du secteur de la sidérurgie. Les quatre sites industriels, implantés à Hagondange en Moselle, à Custines en Meurthe-et-Moselle, à Saint-Étienne dans la Loire et à Dunkerque dans le Nord, sont menacés et avec eux plus de 700 emplois directs. La raison ? Le fonds d’investissement britannique Greybull Capital, qui a repris Novasco en juillet 2024 avec le soutien de l’État, n’a pas tenu ses engagements et n’a investi que 1,5 million d’euros sur les 90 millions promis. Il y a urgence !”
“L’urgence sociale, écologique et financière impose de continuer à réformer pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“L’idée d’un conclave est plutôt bonne, même si elle fait l’objet de critiques, car elle suppose de faire confiance aux partenaires sociaux pour trouver des réponses ; c’est une bonne idée, à condition que ce conclave débouche sur des propositions, comme celle d’examiner à nouveau un projet de système universel à points, que j’évoquais au début de mon propos. En parallèle, nous ne pourrons pas faire l’économie de réformer notre système de protection sociale, de dégager des moyens pour le grand âge – l’autre mur d’investissement qui se dresse devant nous – et d’accorder une autre place à la prévention dans notre système de santé. Ces chantiers nécessitent du courage politique, de la méthode et une implication de l’ensemble de la société française.”
“Les débats de la réforme de 2023 avaient permis d’améliorer le texte, notamment sur les carrières longues, les retraites des femmes ou celles des sportifs de haut niveau. Nous devons aussi poursuivre d’autres chantiers, tels que ceux consacrés à l’usure professionnelle, à la pénibilité, au grand âge, à la contribution exceptionnelle des grandes entreprises réalisant des superprofits, ou encore aux salaires minimaux dans les branches professionnelles. Je crois qu’il est possible de donner un nouveau souffle à la marche vers un système universel plus juste, plus équitable, plus soutenable. Nous devons emprunter cette voie.”