Éric Coquerel
LFI-NFP · France
“Monsieur le ministre, je reviens au rapport de la Cour des comptes. Vous avez raison de dire qu’il ne va pas jusqu’à demander la suppression de l’AFD.”
“Je vois bien toutes les mesures d’accroissement des contrôles qu’on nous propose. J’ai une question à vous poser, monsieur le ministre : au vu de nos performances actuelles en matière de lutte contre le piratage des fichiers informatiques, ne craignez-vous pas que les recroiser, comme vous le proposez, ne soit risqué ?”
“Vous indiquez tenir compte du rapport de la Cour des comptes. Alors, cessez d’élargir le périmètre des AFD ; restreignez-le plutôt. Le rapport estime également que l’AFD a conduit à l’aggravation des peines pour des faits qui auparavant n’étaient pas délictuels.”
“Madame la ministre, vous n’avez pas jugé excessif qu’un dirigeant sportif ayant participé à une manifestation interdite pouvait se voir infliger une interdiction à vie d’exercer un mandat de dirigeant, alors, j’ai un peu de mal à croire que vous trouviez l’écart de un à trois excessif.”
“Si le législateur l’a voulu, c’est que la participation de plusieurs clubs appartenant à un même propriétaire met à mal l’aléa et l’équité sportifs, voire qu’elle risque de fausser la compétition elle-même. Or, depuis les années 1990 est apparu un nouveau mode de financement, à savoir la multipropriété à l’échelle européenne.”
“L’argument selon lequel la multipropriété serait un moindre mal par rapport à la faillite d’un club n’est pas bon car si l’arrangement permet de sauver les meubles sur le court terme, il ne tient pas sur le moyen terme.”
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“Imaginer ce document dans les caves de l’Assemblée, quelle que soit la qualité de la conservation, revient à imaginer la tapisserie de Bayeux, faite à peu près à la même période et qui est tout aussi fragile, entreposée dans des caves mexicaines.”
“Il s’agit donc bien d’un document précieux, approprié pendant une période coloniale et qui peut être restitué à des peuples premiers. Ce document est aujourd’hui réclamé par le Mexique, à la demande de l’Institut national d’anthropologie et d’histoire – je vous invite, si vous allez à Mexico, à visiter cet extraordinaire musée qui dispose des meilleures conditions de préservation, comme j’ai pu m’en rendre compte sur place. Claudia Sheinbaum a transmis cette demande à Emmanuel Macron. Il est aussi réclamé par les indiens Hñähñu, qui vivent à 150 kilomètres de Mexico et qui considèrent que ce document sert toujours leur cosmologie, notamment sur le sujet des lumières – c’est vrai, comme j’ai pu le constater en assistant à l’une de leurs cérémonies. On se trouve donc tout à fait dans le cadre des biens pouvant être restitués.”
“Il concerne les deux codex mexicains, dont il est beaucoup question, et devrait rassurer les inquiétudes qui ont été exprimées lors de l’examen des précédents amendements. Le codex Borbonicus, que je connais mieux que le codex Azcatitlán, est un document de quatorze mètres, stocké dans les caves de l’Assemblée nationale, dont il ne sort jamais. Si vous voulez l’admirer, on vous montre le fac-similé, pour des raisons de conservation. Il a d’abord été approprié de façon illicite par les Espagnols pendant la colonisation du Mexique. Ensuite, il a été approprié, sûrement de façon illicite, par un particulier pendant l’occupation napoléonienne de l’Espagne. C’est seulement une fois qu’il a été rapporté en France qu’il a été acheté licitement.”
“Allez-vous présenter des excuses pour avoir alimenté le discours raciste contre Bally Bagayoko ou continuer à faire honte à la République ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)”
“Que compte faire le gouvernement de la chaîne de l’empire Bolloré après ces nouvelles sorties racistes qui nous font honte ? Des études, et après ?”
“(Mêmes mouvements.) Une tempête volontaire dans un verre d’eau, sur la foi d’un site d’extrême droite, et voilà Bally Bagayoko faussement accusé d’écarter des fonctionnaires en raison de leur opinion, alors qu’il n’a fait que rappeler leur obligation d’appliquer le programme choisi par les électeurs. C’est un principe évident et le droit d’un maire. Sauf s’il est noir, Insoumis, élu en Seine-Saint-Denis. (Mêmes mouvements.)”
“Ce dernier concept a été inventé par le système que vous perpétuez, pour asseoir sa domination et justifier l’esclavage et la colonisation. Oui, diffamer Bally Bagayoko en dénonçant sans preuve ses accointances avec des dealers, c’est du racisme ! (Mêmes mouvements.) Oui, la campagne contre ces nouveaux maires et leurs soutiens, fustigés pour quelques huées, pourtant si fréquentes lors des soirées électorales, c’est du racisme ! (Mêmes mouvements.) « Séditieux », aurait osé le président Macron. « Abject », a dit M. Attal. Oui, les rappels à l’ordre des ministres Nuñez, Amiel et Berger, c’est du racisme !”
“Un racisme doublé de mépris de classe à l’encontre d’élus issus de villes populaires et – comble pour vous – Insoumis ou assimilés par vous à La France insoumise. (Mêmes mouvements.) Bally Bagayoko a concentré tous vos tirs, jusqu’aux saillies sur CNews de ceux qui ont convoqué un imaginaire raciste pour le comparer à un grand singe et la ville de Saint-Denis à une tribu primitive. Bally Bagayoko a concentré tous les tirs, parce que, maire de la deuxième ville d’Île-de-France, il se revendique héritier de l’immigration et que son programme de rupture a été plébiscité par les électeurs. (Mêmes mouvements.) Parce que par essence, vous l’estimez illégitime depuis votre supériorité construite de caste, de classe et, consciemment ou pas, de race.”
“La honte ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous devriez être accablés de honte, vous, médias et responsables politiques dont plusieurs siègent ici, qui avez alimenté une campagne raciste et plus particulièrement négrophobe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il fallait le dire mardi, ce que vous n’avez pas fait !”
“Juridiquement, le gouvernement peut prendre cette décision à condition de réunir la conférence des présidents, mais, politiquement, elle ne serait pas acceptable étant donné la manière dont il a engagé le débat. Je rappelle en outre que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu le 31 mars et qu’il n’y aurait donc aucun obstacle à poursuivre le débat fin mars pour terminer l’examen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Dans ce contexte, il me semble inconcevable que vous preniez la décision que vous venez d’annoncer.”
“Pour la bonne information de l’Assemblée, je souhaite rappeler ce qui s’est dit mardi en conférence des présidents. Lorsque la semaine risque d’être prolongée par l’ouverture de séances le samedi, cela est évoqué, d’une manière ou d’une autre, lors de la conférence des présidents qui précède cette ouverture. Nous avons débattu très longuement mardi – et attendions une réponse du gouvernement – de l’opportunité de commencer l’examen du projet de loi, étant donné que le nombre d’amendements déposés ne nous permettrait pas de le terminer en deux jours. À aucun moment le ministre chargé des relations avec le Parlement n’a laissé penser que nos débats pourraient être prolongés au-delà du vendredi.”
“Vous ne citez aucune référence ! C’est quoi, vos données ?”
“Pourquoi est-ce vous qui répondez à mon intervention ?”
“À ceux qui, depuis des années, estiment que la question fondamentale en France est celle de la fraude sociale – vous savez, quand vous vous dites que votre voisin, qui est aussi pauvre que vous, fraude. Je parle du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.) L’article 28 en est la preuve. Je vous demande, collègues, de revenir à la raison. Ce truc est absolument inopérant, impossible à mettre en œuvre pour France Travail et délirant du point de vue du droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous y consacrez quelques articles, mais le plus gros du projet de loi concerne la moins importante de toutes les fraudes sociales – vu que les plus importantes touchent l’Urssaf. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dispositif ne fonctionnera pas. Ce que vous prévoyez est lunaire du point de vue du droit et, surtout, est idéologique. Ce que vous voulez mettre en avant, c’est l’idée que la fraude principale en France est celle des travailleurs ou des travailleuses privés d’emploi, c’est-à-dire des personnes qui ne comptent pas parmi les plus favorisées dans ce pays. À côté de cela, pas un mot ou presque sur la fraude fiscale, qui, elle, coûte des centaines de milliards d’euros. Ce projet de loi relève de l’idéologie – et savez-vous à qui est empruntée cette idéologie ?”
“En effet, à partir du moment où vous leur donnez l’autorisation de faire des vérifications, j’imagine que vous allez aussi leur demander des comptes : combien d’enquêtes avez-vous faites ? Combien avez-vous établi de faits ? Combien avez-vous notifié de peines ? Bref, vous leur demandez de se transformer en officiers de police judiciaire (OPJ), et cela sur le fondement d’« indices sérieux » – dont j’aimerais bien connaître votre définition, puisqu’il y a des sanctions en jeu. Tout cela n’est absolument pas raisonnable. Et pour quoi ? Pour une fraude estimée à 0,2 % de l’ensemble des allocations versées sur une année ! Voilà ce que fait votre projet de loi ! Il y a environ 100 milliards de fraudes fiscales.”
“Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». Avez-vous interrogé France Travail au sujet du rôle et de la mission supplémentaire que vous allez lui donner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Je serais curieux de savoir si certains de ses agents ont été auditionnés. Je rends souvent visite aux agents de France Travail dans ma circonscription et je connais le nombre de dossiers qu’ils traitent quotidiennement pour essayer de trouver des emplois aux personnes inscrites. Mais cela ne suffit pas, vous leur demandez de tout faire.”
“Je préfère que cela figure dans la loi. Jusqu’à présent, seuls les praticiens-conseils et les personnels placés sous leur autorité avaient accès aux données traitées par l’assurance maladie. L’article 5 tend à étendre cet accès à d’autres personnes. Je ne vois pas pourquoi nous ne limiterions pas au moins la durée de conservation de ces données, par sécurité et sans attendre un décret. C’est une mesure raisonnable et je demande à mes collègues d’étudier cet amendement avec l’attention qu’il mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à mieux encadrer les échanges de données et d’informations entre l’assurance maladie et les complémentaires de santé. Nous l’avons dit, nous sommes inquiets à l’idée que des données sensibles puissent circuler, d’autant que nous avons constaté de nombreux problèmes de fuite de données. Il serait souhaitable de limiter au moins la durée pendant laquelle les données peuvent être conservées. L’amendement tend donc à contraindre les entreprises à supprimer ces données dans un délai de six mois lorsqu’aucune anomalie n’a été relevée et dans un délai de trois mois après l’épuisement des voies de recours dans le cas contraire. Il me paraît constituer une protection minimale et pourrait trouver une majorité pour l’adopter.”
“On parle notamment d’un très proche du chef de l’État pour prendre prochainement la tête de la Banque de France. Ce qui gangrène les institutions, ce ne sont pas les oppositions qui exercent leurs droits, mais bien des nominations comme celle-ci. (Mêmes mouvements.) Il vous incombe de convaincre le chef de l’État de jouer son rôle constitutionnel, celui de veiller au respect de notre loi fondamentale et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cela commence par l’indépendance et la crédibilité de la Cour des comptes ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Ministre du budget en exercice, elle est l’artisane – et c’est son rôle – des deux derniers projets de la loi de finances, ainsi que de celui à venir. Or jamais personne n’est passé de la tête du ministère des comptes publics à celle de la plus haute autorité de contrôle des comptes de la nation. (Mêmes mouvements.) Jamais une personne, ministre des comptes publics six mois auparavant, n’a donné à l’automne un avis sur le budget qu’elle a elle-même préparé. Difficile d’être davantage juge et partie ! (Mêmes mouvements.) Jamais personne n’a été nommé pour une durée potentielle de vingt-sept ans à un poste structurant pour la juridiction, notamment en matière de nominations. Avec cette nouvelle nomination – et peut-être d’autres à venir –, comment ne pas s’interroger sur un cadenassage des institutions indépendantes avant 2027 ?”
“La charte de déontologie des juridictions financières est claire ; elle impose neutralité, indépendance, impartialité et prévention des conflits d’intérêts, notamment vis-à-vis du pouvoir en place. Du fait de ses fonctions actuelles, Mme de Montchalin ne répond à aucune de ces exigences.”
“…à la présidence de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques. Je la formule sans aucun esprit polémique, mais avec solennité, en espérant convaincre, et vous et celui qui vous nomme. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Dans cette nomination, rien ne va ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Les qualités de Mme de Montchalin ne sont pas en cause, même si elle n’est pas membre du corps des magistrats financiers. (Mêmes mouvements.) Rappelons d’abord que l’indépendance incontestée de la Cour des comptes est capitale à une époque où la population doute parfois de nos institutions.”
“Monsieur le premier ministre, ma question porte sur la nomination d’Amélie de Montchalin…”
“Vous ne nous avez pas entendus demander le boycott du Qatar. Vous auriez dû, puisque nous l’avons fait, à peu près pour les mêmes raisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous affirmez que le sport n’est pas politique, M. Trump doit beaucoup s’amuser car il en a manifestement une vision très politique et n’entend que le rapport de force. Je vous rappelle que ce sont les instances politiques et non sportives qui ont décidé du boycott de certaines équipes internationales. Je regrette votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voici ma proposition : vous adresser à tous les pays qui défendent l’ONU et le droit international contre la fausse conférence de la paix et de la force impériale – c’est-à-dire à presque tous ceux dont les équipes se sont qualifiées. Vous pourriez exiger ensemble de la Fifa qu’en juin prochain, la Coupe du monde se joue aux seuls Mexique et Canada et boycotte les États-Unis de Trump. Il est encore temps. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Ne nous trompons pas / Même s’il paraît reculer un temps, / Trump, c’est un ordre nouveau / National et impérial / Au prix de coups d’État, d’agressions / De guerres civiles ou d’annexions. Trump ne se cache pas / Il veut faire de la Coupe du monde / Une arme de propagande Maga / Raciste, néofasciste, sexiste, suprémaciste / Supporters LGBT menacés / Interdiction des supporters de plus de quinze pays / Interdiction des matchs dans les villes s’opposant / Davantage de mi-temps, des prix de place exorbitants / Non : Trump ne mérite pas / D’accueillir Yamal, Mané / Diaz ou Mbappé. Listen to me , Trump, monsieur le premier ministre et vous, monsieur le président, / À Davos insulté par lui publiquement !”
“Trump kidnappe un président / Il menace plusieurs gouvernements / Colombie, Cuba, / Mexique, Canada. Il devient combattant / Même contre ses alliés de l’Otan / Compte annexer le Groenland / Par la force ou par l’argent / Imagine réduire les pays européens / Au rang de vassaux et de pantins. Il multiplie les projets écocidaires / Et vis-à-vis du Sud n’a plus rien de solidaire / Le droit international ? Il veut le balayer / L’ONU ? La désintégrer / C’est l’empire America / Jusqu’à effacer Gaza / Pour une riviera. Chez lui, / Il accuse de terrorisme toute opposition / Des démocrates à la gauche radicale / Pour mieux les livrer à ICE / Une véritable milice / Qui nous glace / Masqués et racistes comme le Klan / Chasseurs d’étrangers et de manifestants / Qu’ils répriment et exécutent froidement.”
“Vous réduisez le nombre de fonctionnaires !”
“Madame la présidente, les propos du ministre sont graves !”
“J’espère que vous n’avez pas cru un mot de ce que vous avez dit !”
“Voilà la préfiguration de ce que fera le gouvernement dans les mois à venir à partir d’une coalition allant du bloc macroniste à l’extrême droite si nous ne le censurons pas. Les textes racistes, ultralibéraux et dangereusement répressifs adoptés hier sous l’œil complice de ce gouvernement en sont un avant-goût. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laisserez-vous faire ?”
“Vous sentez-vous utiles avec des baisses de 1 milliard d’euros d’investissement et de 100 millions sur l’audiovisuel public, des coupes budgétaires béantes sur l’APD, le sport, les associations, l’agriculture, la fonction publique, la culture et l’écologie – sans compter les opérateurs qui subiront 2 milliards d’euros de coupes supplémentaires ? Utiles donc pour ces 22 milliards d’euros de coupes budgétaires sur l’État, la sécu et les collectivités – 30 milliards si on calcule en tendanciel, comme le faisait M. Bayrou ? Utiles, enfin, le maintien de l’article 30, qui aggrave pour les étrangers le coût des papiers et des demandes de nationalité, un article si inspiré du programme de l’extrême droite qu’il avait été rejeté dans cet hémicycle ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Utile, une prime d’activité de 50 euros de plus ? Certes, mais les crédits de la mission Solidarité baissent toujours de 418 millions et ceux de la mission Travail de 25 % en deux ans. Utile pour 800 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap à 25 millions ? Mais tout le monde sait que nombre de ces postes ne seront pas pourvus tant que les AESH n’auront pas de statut ou de valorisation salariale dignes de ce nom ; quand aux 4 000 postes d’enseignants supprimés, ils le demeurent. Utile, le renoncement à 200 millions d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) ? Certes, mais le budget du logement diminue encore de 714 millions d’euros.”
“Utile pour le repas à 1 euro en faveur de tous les étudiants pour un coût de 80 millions d’euros ? Certes, mais ils subiront 195 millions de coupes budgétaires sur deux ans dans les crédits du programme Vie étudiante .”
“Utile pour ne pas avoir censuré Sébastien Lecornu en octobre, évitant le retour aux urnes, ce dont nous voyons maintenant le résultat ? Utile pour avoir adopté un simple décalage de la réforme des retraites, faisant ainsi voter pour la première fois à l’Assemblée le principe même du report à 64 ans de l’âge de la retraite, sans compter près de 4 milliards d’euros de coupes budgétaires sur les hôpitaux ? Utile pour prétexter des reculs gouvernementaux sur des mesures que, de toute façon, il n’avait plus dans sa musette ? L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) et le maintien de l’abattement de 10 % en faveur des retraités avaient déjà été votés par le Parlement.”
“(Mêmes mouvements.) Ici, ce sont trente voix qui ont manqué à votre chute. C’est peu ; c’est le groupe socialiste. De ces parlementaires dépendra de nouveau le sort de notre motion. C’est donc aux socialistes que je vais maintenant m’adresser. Olivier Faure a dit il y a peu que son parti était le seul à s’être montré utile dans la période. Utile, vraiment ? Voyons voir. Utile pour ne pas avoir censuré François Bayrou en février 2025 en échange d’un conclave qui n’a rien donné et de 4 000 postes d’enseignants qui demeurent supprimés en 2026 ?”
“Sylvain Maillard s’exclame.) C’est là une escroquerie que de surcroît vous rendez inélégante en insultant, sur un ton très trumpiste, les oppositions qui entendent encore utiliser leurs droits d’opposants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : vous avez parlé de saboteurs, de tireurs couchés tirant dans votre dos, et j’en passe. Cela ne dit rien de ceux que vous accusez ainsi, mais tout, au fond, de votre autoritarisme. Ces insultes, vous les avez proférées lors de l’examen des motions de censure pour votre inaction sur l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Je salue d’ailleurs notre groupe au Parlement européen, qui vient de réussir, lui, à faire adopter par ce même parlement une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suspendant l’accord.”
“Et voici qu’avance une autre escroquerie : celle de la loi spéciale. Contre toute évidence, vous avez dit qu’elle n’était pas un budget. C’était pour appeler à adopter le vôtre au plus vite. Depuis deux ans, vous utilisez la loi spéciale pour faire pression sur le Parlement, en ne libérant que des sommes minimalistes. Cette interprétation n’est pas légitime. Dois-je rappeler que la loi spéciale, c’est la possibilité d’utiliser les dépenses et recettes adoptées dans le budget précédent ? La preuve, il suffit de lire le décret du 30 décembre. Les budgets de la loi spéciale sont à l’euro près les mêmes qu’en 2025 : 4,21 milliards pour l’agriculture, 4,37 milliards pour l’aide publique au développement (APD), 23,12 milliards pour le logement, etc. Escroquerie enfin sur la méthode : en novembre ou en janvier, le 49.3 demeure un coup de force.”
“Deux ans après sa création, vous baissez les crédits du fonds Vert de 67 %, contrairement à vos déclarations mensongères. Votre budget aggrave tout et ne résout rien. Il sera mauvais pour le pays. Oui, mais dites-vous, il vaudrait mieux ce budget que pas de budget du tout.”
“Votre budget pour 2026 ne va rien arranger. Pire, il nous place dans l’incapacité de répondre aux exigences de l’heure et de l’époque. Je parle là d’un basculement : celui d’une domination capitaliste qui passait par le libre-échange, et passe maintenant, avec Donald Trump, par un affrontement entre blocs politico-économiques. En dehors de ceux destinés à la défense, où sont, dans votre budget, les investissements publics dont a besoin notre économie pour relancer sa souveraineté industrielle et agricole ? Ils étaient déjà quasi inexistants, et vous avez même cru bon de sabrer de 1 milliard d’euros supplémentaires le budget de France 2030. Cette baisse des investissements, nous allons aussi la payer en matière écologique.”
“Depuis 2017, l’industrie recule : la part de l’emploi industriel est tombée de 16,4 % à 15,4 % et les faillites se succèdent – jusqu’à 68 000 en 2025. Depuis 2017, l’investissement recule :r amené au PIB, il a baissé de 0,4 % point selon l’Insee. Depuis 2017, les conditions de vie reculent : avec 1 million de pauvres en plus, la France est championne d’Europe de l’augmentation de la pauvreté.”
“Cela va ruisseler, disiez-vous. Ça, pour ruisseler, ça a ruisselé, et vers le haut ! L’assureur Allianz estime que les dividendes des groupes français atteindraient 83,1 milliards d’euros en 2026. Mais vos résultats économiques sont inversement proportionnels aux prétentions pharaoniques de votre propagande.”
“Le creusement du déficit depuis 2017 ne s’explique pas par l’augmentation des dépenses – elles ont baissé de 0,6 point de PIB –, mais bien par la baisse des recettes de 3 points de PIB sur la même période. Et que faites-vous ? Vous imposez à toute la population de payer pour ces cadeaux fiscaux aux ultrariches. Cette politique, vous l’avez théorisée. Il faut favoriser la rentabilité des capitaux des ultrariches, disiez-vous. Cela va créer investissement et emplois, disiez-vous.”
“Au fond, on peut ainsi résumer neuf années de macronisme : la constitution d’une nouvelle noblesse, celle de l’argent, tout aussi minoritaire que l’était celle de l’Ancien Régime face au tiers état (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , ce qui est contraire à l’article 1 er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (« Eh oui » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est dire à quel point votre politique brise la promesse républicaine sur laquelle est fondé notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette politique a évidemment un effet immédiat sur le budget.”
“Voilà comment ces ultrariches se sont si légalement enrichis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces richesses, ils les gardent et les transmettent, de sorte que dès leurs premiers pas, leurs héritiers sont déjà rentiers. La part de la fortune héritée dans le patrimoine français est passée de 35 à 60 % en quarante ans. Là encore, vous n’êtes pas les seuls responsables, mais vous êtes largement contributeurs. Citons le pacte Dutreil, dont la Cour des comptes a non seulement estimé à 6 milliards le coût pour les finances publiques, mais aussi jugé qu’il s’agissait d’une optimisation fiscale hors de contrôle, dont 65 % a bénéficié à 110 personnes en 2024.”
“Concernant l’imposition globale, les 75 plus grandes fortunes françaises ne paient que 25 %, soit deux fois moins que la moyenne des contribuables. La perte se chiffre en dizaines de milliards d’euros pour nos recettes. En réalité, ils sont même des milliers à profiter de cette situation – j’ai pu le vérifier en personne à Bercy. Cela n’est pas tombé du ciel. C’est le résultat d’une politique : la vôtre. Certes, avant vous, dès la création de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les actifs dits professionnels ont été exclus ; vous n’avez pas non plus inventé toutes les exemptions, dérogations, exonérations – les privilèges – qui ont permis de miter l’impôt des plus riches ; mais vous en avez défendu et ajouté beaucoup, et surtout, vous avez supprimé l’ISF, et vous avez instauré ce bouclier du capital qu’est la flat tax .”
“L’accaparement s’est donc fait sur le dos de tous ceux qui produisent ces richesses : salariés, artisans, commerçants, indépendants, agriculteurs, patrons de PME, etc. Comment ? Rappelons l’étude de l’Institut des politiques publiques (IPP). Les 150 plus grandes fortunes françaises paient moins de 2 % d’impôt sur le revenu, voire zéro pour certaines.”
“C’est au fond lui qui devrait être devant nous et risquer sa chute, bien plus encore que vous. (Mêmes mouvements.) La seconde escroquerie, c’est que malgré cette défaite aux législatives, puis la censure de Michel Barnier, puis le refus de la confiance à François Bayrou, votre gouvernement s’est avancé avec la même politique budgétaire que s’il était majoritaire. Quelle est cette politique ? Laissez-moi en résumer la conséquence première, qui en est au fond, aussi, l’objectif. D’après Oxfam, la fortune des cinquante-trois milliardaires français a doublé depuis 2017 : elle a augmenté de 220 milliards d’euros. D’après Challenges , les 500 plus grandes fortunes ont doublé leur patrimoine, qui est passé de 20 à 40 % du PIB. Mais la richesse nationale, elle, n’a pas doublé.”