Éric Coquerel
LFI-NFP · France
“Monsieur le ministre, je reviens au rapport de la Cour des comptes. Vous avez raison de dire qu’il ne va pas jusqu’à demander la suppression de l’AFD.”
“Je vois bien toutes les mesures d’accroissement des contrôles qu’on nous propose. J’ai une question à vous poser, monsieur le ministre : au vu de nos performances actuelles en matière de lutte contre le piratage des fichiers informatiques, ne craignez-vous pas que les recroiser, comme vous le proposez, ne soit risqué ?”
“Vous indiquez tenir compte du rapport de la Cour des comptes. Alors, cessez d’élargir le périmètre des AFD ; restreignez-le plutôt. Le rapport estime également que l’AFD a conduit à l’aggravation des peines pour des faits qui auparavant n’étaient pas délictuels.”
“Madame la ministre, vous n’avez pas jugé excessif qu’un dirigeant sportif ayant participé à une manifestation interdite pouvait se voir infliger une interdiction à vie d’exercer un mandat de dirigeant, alors, j’ai un peu de mal à croire que vous trouviez l’écart de un à trois excessif.”
“Si le législateur l’a voulu, c’est que la participation de plusieurs clubs appartenant à un même propriétaire met à mal l’aléa et l’équité sportifs, voire qu’elle risque de fausser la compétition elle-même. Or, depuis les années 1990 est apparu un nouveau mode de financement, à savoir la multipropriété à l’échelle européenne.”
“L’argument selon lequel la multipropriété serait un moindre mal par rapport à la faillite d’un club n’est pas bon car si l’arrangement permet de sauver les meubles sur le court terme, il ne tient pas sur le moyen terme.”
The complete record
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“…en revenant sur les cadeaux fiscaux éhontés faits aux ultrariches et aux très grandes entreprises depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Or ces recettes supplémentaires permettaient d’éviter d’augmenter les taxes sur l’électricité ou de diminuer le pouvoir d’achat des actifs et des retraités. Elles permettaient aussi de maintenir le déficit sous les 3 % du PIB, ce qui laissait une plus grande latitude pour investir dans l’écologie, l’éducation et la santé. (Mêmes mouvements.)”
“Vous ne l’avez fait ni pour le budget de la sécurité sociale, alors que nous réglions une grande partie des déficits des comptes sociaux, par exemple en instaurant des cotisations sur les dividendes, ni pour celui de l’État, alors que nous avions trouvé 56 milliards d’euros…”
“Contre ce budget transformé, votre seule parade fut non de jouer la montre, mais de rechercher l’appui du Rassemblement national. L’illégitimité qui provoque votre chute vient aussi du fait que vous n’avez pas tenu vos engagements. Vous avez dit que vous respecteriez le Parlement après le nombre record de 49.3 déclenchés par les gouvernements précédents pour expédier une politique déjà minoritaire. Nous ne vous avons pas cru – d’où notre motion de censure en octobre ; la suite a montré que nous avions raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous avez montré que les seuls compromis que vous étiez prêt à admettre étaient ceux que vous négociez avec vous-même. Vous n’avez pas esquissé le moindre mouvement en faveur des amendements adoptés dans cette chambre.”
“Le débat sur le budget de l’État a été déserté par vos troupes : seuls vingt à trente députés de votre socle prétendument commun y ont participé – dernier bataillon d’une armée en déroute. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Ce socle fissuré fut incapable d’empêcher l’adoption des amendements de justice sociale et fiscale déposés par le NFP.”
“…et, plus encore, de celle de votre programme économique et social, rejeté avec force par les Françaises et les Français en juillet 2024. Vous avez vainement tenté de persévérer dans cette voie, puisque telle était la mission pour laquelle vous avez été choisi, vous, issu d’une force minoritaire, par un président lui aussi minoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Votre échec était annoncé ; il fut cuisant. En témoigne le budget de la sécurité sociale transformé par les amendements du Nouveau Front populaire, qui ont été adoptés contre votre gré. Vous avez esquivé son adoption en jouant la montre, dernière arme des gouvernements faibles.”
“Elle emportera votre gouvernement parce que vous n’avez jamais su déjouer la malédiction que vous a transmise le vrai responsable de cette situation, Emmanuel Macron – l’illégitimité. Vous n’avez aucune légitimité au regard du suffrage universel, vous qui êtes issu de la force politique parlementaire qui a obtenu le plus mauvais résultat aux élections législatives. (Mêmes mouvements.) Vous souffrez aussi de l’illégitimité de la coalition qui était censée vous soutenir…”
“…moi, car j’ai l’honneur de défendre cette motion de censure. Ne voyez dans cette introduction ni de quoi adoucir votre déception, ni de quoi me glorifier. Je veux simplement dire toute l’importance et la solennité de ce moment, que j’apprécie pleinement. Je ressens une responsabilité d’autant plus grande qu’à l’inverse des contemporains de Georges Pompidou, la majorité de nos concitoyens ne soutient ni votre gouvernement ni, a fortiori , le président qui vous a nommé à ce poste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) La majorité du peuple soutient cette motion de censure.”
“Monsieur le premier ministre, aujourd’hui, nous faisons l’histoire : vous, car vous serez le seul premier ministre à être censuré depuis Georges Pompidou en 1962 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR) ;…”
“Vous vous prenez pour l’arbitre des élégances de l’article 40, alors que vous l’avez instrumentalisé, y compris en adoptant des amendements en commission vous permettant, en séance, de déclarer irrecevables des propositions de loi, comme vous l’avez fait pour le groupe LIOT et le groupe Rassemblement national ! Tout cela pour éviter un vote, parce que vous êtes minoritaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour mise en cause personnelle. Ce que vous dites, monsieur Pierre Cazeneuve, est un scandale ! Toutes les propositions de loi gagées de cette manière ont été déclarées, depuis des années, recevables à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous pouvez vérifier et vous référer au rapport d’Éric Woerth sur la recevabilité financière, qui estime que ce type de proposition de loi est recevable, au nom de l’initiative parlementaire et du droit constitutionnel de l’opposition.”
“(Mêmes mouvements.) Ce que vous avez gagné aujourd’hui, c’est que tous ceux qui voteront contre le PLFSS, qui s’en prend aux Français, voteront aussi pour l’abrogation de la réforme des retraites, parce que nous avons compris que c’est en renversant votre gouvernement que nous l’obtiendrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“le rapporteur applaudit également.) Désormais, c’est l’histoire d’une minorité tellement minoritaire que, ne disposant plus de la majorité au bureau de l’Assemblée qui lui permettait de déclarer ces propositions de loi irrecevables, elle utilise l’obstruction. Il n’y a pas que le droit d’amendement qui est constitutionnel, monsieur Berrios : l’article 48, alinéa 4, reconnaît les niches parlementaires comme constitutionnelles. Vous l’avez bafoué aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous faites tout cela pour éviter un vote ; mais vous ne pourrez pas l’éviter jusqu’à la fin de l’année : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 débouchera sur une motion de censure.”
“Je n’arrive pas à trouver votre histoire drôle, monsieur Cazeneuve. L’histoire que nous vivons depuis trois ans est simple. D’abord, c’est celle d’un exécutif à ce point minoritaire qu’il a dû faire passer un projet de loi sur les retraites en usant de l’article 47-1 de la Constitution, lui permettant de recourir ensuite à l’article 49.3, tant il craignait le vote de l’Assemblée contre sa réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.) Ensuite, c’est l’histoire d’un exécutif qui a instrumentalisé l’article 40, en déclarant irrecevables des propositions de loi gagées alors que, depuis des années, l’usage était de laisser ces textes accéder aux niches, au nom de l’initiative parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Pourquoi refusez-vous le vote de confiance ?”