Émilie Bonnivard
DR · France
“Mais le texte marque aussi en creux ce qui lui fait défaut : le renforcement des contrôles des lieux d’accueil, le nécessaire relèvement des moyens humains dans les foyers. Le chemin est encore long et nous devrons être au rendez-vous des moyens.”
“Cet article porte sur les crimes les plus graves dont puisse être victime un humain, en l’occurrence un enfant. Nous parlons de viols sériels avec tortures et actes de barbarie sur des enfants ; de sodomies sur des enfants de 3 ans qu’on soumet à plusieurs hommes.”
“Elle doit pourtant nous révolter ; elle doit nous donner le courage, en tant que nation, de nous interroger sur nos priorités et d’agir vite. Ces enfants, imaginez qu’ils soient les vôtres – car ils le sont : ce sont nos enfants, les enfants de notre République !”
“Entendons-nous le cri silencieux et déchirant des dizaines de milliers d’enfants qui, derrière les portes fermées de leur foyer, subissent les viols et les agressions sexuelles commis, en toute impunité, par ceux-là mêmes qui sont censés les aimer et les protéger ? On compte, au bas mot, 130 000 victimes d’inceste par an en France.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) C’était une demande de la Civiise et j’ai une pensée pour son président, le juge Durand. L’imprescriptibilité, c’est la fin du silence comme meilleur allié des criminels cherchant à organiser leur impunité.”
“Que portent en eux les enfants sinon la marque ultime de la vulnérabilité et de la beauté humaines ? Cette fragilité vertigineuse nous oblige à en prendre le plus grand soin. À ce besoin vital d’être aimé, choyé, sécurisé, nous devons impérativement répondre, sous peine d’inhumanité.”
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“Paradoxe étrange et mortifère, alors que le silicium est reconnu comme matériau critique par l’Union européenne, autrement dit stratégique pour notre souveraineté, alors que le marché mondial se réorganise en fonction des droits de douane décidés en quelques minutes par les États-Unis et de l’instabilité géopolitique, alors que l’Europe a récemment annoncé fièrement un plan pour accélérer sa réindustrialisation, la Commission européenne nous explique qu’il lui faudra de longs mois d’analyse pour décider si, oui ou non, elle va, peut-être, mettre en place des mesures antidumping face au silicium chinois. D’ici là, notre industrie sera morte.”
“Monsieur le ministre de l’industrie, depuis sept mois et pendant encore de nombreux mois, les salariés de Ferroglobe, dernier producteur européen de silicium, sont au chômage partiel. Pourquoi ? Parce que l’Union européenne ne parvient pas à protéger ses industries. Le marché américain est quasiment fermé au silicium chinois et les Chinois, en surproduction, inondent le marché européen à un prix très en deçà de nos coûts de production.”
“En cas de dénonciation d’inceste par un enfant, le parent potentiellement agresseur peut continuer d’être en contact avec lui le temps de l’enquête. Que pensez-vous de l’institution, demandée par la Ciivise, d’une ordonnance de sûreté que délivreraient les juges aux affaires familiales ?”
“Or un enfant qui a le courage de témoigner, ce qui est exceptionnel, doit impérativement être protégé. Il est essentiel que notre système judiciaire soit doté d’outils qui renforcent la valeur probatoire de la parole. Certains de ces outils existent déjà : je pense à la SVA, ou analyse de la crédibilité du discours, employée dans l’examen de la crédibilité des déclarations de mineurs qui allèguent des violences sexuelles. Leur parole est analysée à l’aune de dix-neuf critères, ce qui permet de la conforter. Par exemple, l’incohérence n’est pas un signe de non-crédibilité. Comment le gouvernement entend-il agir pour renforcer la crédibilisation de la parole de l’enfant dans le processus judiciaire ? Que pense-t-il de la SVA, dont nos juridictions ne font pas usage ? Par ailleurs, le doute ne bénéficie pas à la protection de l’enfant.”
“Mon propos portera sur l’inceste et rejoindra ce qui a été dit au sujet de la reconnaissance de la parole de l’enfant comme élément probant dans le système judiciaire. Cette parole est souvent la seule preuve de l’agression. Dans bien des cas, il n’y a en effet pas de traces, pas d’éléments matériels caractérisés. Aussi, comme nous ne disposons pas de l’outil probatoire habituel que constitue la preuve matérielle, notre système finit-il par protéger l’agresseur. Pourtant, s’il y a un doute, il doit impérativement bénéficier à la protection de l’enfant. Mais dans notre pays, une forme de défiance pèse par principe sur la parole de l’enfant. Les faux témoignages sont rarissimes : on en compte à peine 2 %. Néanmoins, on jette le doute sur les 98 % restants, et on ne protège pas ceux qui les ont émis.”
“Avec Laurent Wauquiez, les députés de la droite républicaine seront toujours aux côtés de la montagne et de ceux qui la font vivre. Mes questions sont simples. Pouvez-vous prendre l’engagement de sanctuariser le rôle des sapeurs-pompiers au sein du secours en montagne ? Entendez-vous privilégier la voie de la modernisation, le déploiement d’outils technologiques innovants et une prévention accrue des usagers plutôt que celle de la déconstruction d’un modèle qui, chaque année, sauve des milliers de vies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Éric Bothorel applaudit également.)”
“La Cour s’était déjà illustrée par un rapport très polémique sur nos stations ; elle persiste et signe sur le secours en montagne. Il s’agirait de déconstruire un système qui a fait ses preuves, au risque de fragiliser la sécurité de nos concitoyens et de nos touristes. Supprimer la compétence des sapeurs-pompiers, c’est se priver de la moitié des effectifs spécialisés, souvent des volontaires, montagnards de naissance, qui garantissent une réactivité unique grâce à leur connaissance du terrain.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, le secours en montagne français est une référence, un pilier qui garantit la sécurité des activités alors que nos massifs font face à des défis sans précédent. Entre l’explosion de la fréquentation, l’évolution des pratiques et les effets du changement climatique, l’activité de secours a bondi de 18 % en seulement six ans, imposant à nos sauveteurs une exigence technique et opérationnelle de chaque instant. Ce modèle repose sur un équilibre précieux et efficace : la complémentarité entre les forces de l’État – gendarmerie et police nationale – et l’ancrage territorial de nos sapeurs-pompiers au sein des Sdis. Pourtant, un récent rapport de la Cour des comptes vient jeter le trouble en préconisant le retrait de cette compétence aux Sdis.”
“Nous affirmons aussi que la difficulté du contexte politique actuel ne peut nous amener à passer sous silence d’autres sujets urgents et prioritaires qui méritent toute notre mobilisation. Nous pensons à la protection des mineurs contre les violences sexuelles et contre l’inceste. Nous le devons aux enfants victimes, pour lesquels il reste tant à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, SOC, EcoS, Dem et HOR.)”
“Elle envoie aux auteurs potentiels et à la société un message clair : il ne peut exister de relation sexuelle légale qui ne soit librement consentie. Toutes les autres situations relèvent de l’agression sexuelle ou du viol. Enfin, avec ce texte, la France se met en conformité avec ses engagements internationaux puisque la convention d’Istanbul exige une définition du viol basée sur l’absence de consentement. Le groupe Droite républicaine, profondément attaché à l’évolution de la protection de l’intégrité physique et psychique des femmes ainsi qu’à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, votera en faveur du texte et salue le travail transpartisan qui a rendu son existence possible.”
“Toutefois, et contrairement à ce qu’en disent certaines critiques, le texte ne crée pas de présomption de culpabilité. L’accusation devra toujours prouver que l’auteur a agi en connaissant l’absence de consentement. Les notions de violence, de menace, de contrainte et de surprise restent présentes dans la définition du viol, dont la sécurité juridique est garantie. De même, en dépit de certaines caricatures, le texte ne prévoit aucune formalisation excessive du consentement, qui ne sera évidemment pas exigé sous une forme écrite ou contractuelle. En mettant l’accent sur l’absence de consentement, la proposition de loi contribue aussi à modifier la perception collective du viol et des agressions sexuelles.”
“L’exigence actuelle de preuve de contrainte ou de résistance place un fardeau disproportionné sur les personnes agressées – comme s’il existait les bonnes victimes qui, parce qu’elles ont résisté, peuvent espérer voir leur agresseur condamné et les autres qui, n’ayant pu en faire autant pour une des multiples raisons évoquées, voient leurs chances d’être reconnues par la justice s’amenuiser. Les dispositions proposées corrigent cette situation injuste car la charge de la preuve ne pèsera plus exclusivement sur la victime. Modifiée, la loi recentrera l’enquête sur le comportement de l’agresseur présumé plutôt que sur celui de l’agressée. Le premier devra désormais apporter des éléments démontrant qu’il s’est enquis du consentement de la seconde, en tenant compte du contexte de l’acte.”
“En 2021, 168 000 viols ou tentatives de viol ont été enregistrés en France, mais seules 10 000 plaintes ont abouti à une condamnation. Huit victimes sur dix ne portent pas plainte, par peur que leur témoignage ne soit pas pris au sérieux ou que la justice ne donne pas suite. La proposition de loi vise à réparer cette injustice et à permettre de mieux prendre en compte la réalité des situations, pour mieux juger les viols. Désormais, une atteinte sexuelle sera considérée comme une agression si la victime n’a pas donné un consentement libre et éclairé, même en l’absence de violence ou de contrainte. Silence ne vaudra plus acceptation. La défense ne pourra plus plaider que, la victime n’ayant pas dit non ou résisté, son attitude pouvait être considérée comme un accord.”
“Ce texte est nécessaire : 40 à 70 % des victimes de viol sont en état de sidération au moment des faits, ce qui empêche une réaction physique ou verbale immédiate ; une victime sur trois ne résiste pas à son agresseur à cause d’un état de choc, de peur ou de dissociation psychologique. L’absence, dans le droit, de la notion de consentement ne permet pas la prise en compte de la sidération, de l’emprise psychologique ou de l’exploitation de la vulnérabilité, autant de situations présentes dans de nombreux cas de viol. Par ailleurs, même quand une plainte est déposée, les viols font l’objet d’une forme d’impunité persistante liée à la rédaction actuelle du code pénal. Ainsi, 73 % des plaintes sont classées sans suite faute de preuves ou d’éléments matériels, et les condamnations restent rares.”
“Je veux tout d’abord associer à mes propos ma collègue Virginie Duby-Muller qui a travaillé sur la proposition de loi au sein de la délégation aux droits des femmes. Le texte défendu par nos collègues Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin fait entrer l’absence de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Il précise par ailleurs les critères du consentement, qui doit être libre, spécifique et éclairé. Il a pour objectif de répondre aux lacunes actuelles du code pénal, où la définition du viol repose plus sur des éléments matériels – violence, contrainte, menace ou surprise – que sur l’absence de consentement explicite.”
“La Droite républicaine, fidèle à son histoire, est au rendez-vous. Nous assumons notre choix parce que les Calédoniens méritent notre détermination, parce que la Nouvelle-Calédonie n’est pas un terrain d’expérimentation politicienne, parce que sa population mérite notre confiance et notre détermination à l’accompagner vers un avenir apaisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il s’agit aujourd’hui non pas de voter pour ou contre l’accord de Bougival – cela ne relève pas de notre compétence – mais simplement de permettre à la parole politique de se parfaire, d’être amendée, expliquée, comprise et acceptée. C’est pourquoi, je le répète, nous soutiendrons cette motion de rejet, non par opposition au texte – que nous soutenons pleinement –, mais pour le protéger des postures idéologiques qui mettent en péril la stabilité du territoire alors que cette proposition de loi organique permet d’éviter une nouvelle crise et respecte le processus démocratique tout en garantissant la stabilité institutionnelle.”
“Le groupe Droite républicaine votera en faveur de la motion de rejet préalable, non pour bloquer le débat, mais pour le sauver. Nous regrettons que La France insoumise ait choisi l’obstruction et la paralysie au détriment de l’intérêt général de tous les Calédoniens. Nous, nous faisons le choix de la responsabilité car, un an et demi après les émeutes de 2024, les séquelles sont toujours là, bien réelles, douloureuses, fragilisant encore très fortement le territoire, son économie et toute sa population. Face à cette réalité, le report des élections provinciales au 28 juillet 2026 n’est pas une option, c’est une nécessité absolue : une nécessité pour éviter un scrutin dans un climat potentiellement explosif ; une nécessité pour donner au territoire le temps de panser ses plaies.”
“Si vos députés sont là, c’est qu’ils ne sont pas dans leur circonscription ! Je ne sais pas s’ils seront réélus.”
“Non, on ne peut pas dire d’un individu qui a consommé des stupéfiants, qui a roulé à une allure anormale ou sous l’emprise de l’alcool, causant par là la mort d’une personne, qu’il a commis un homicide involontaire. Nous devons réaffirmer le principe de responsabilité sur nos routes, parce qu’il est absolument vital. Cette proposition de loi s’inscrit aussi dans la continuité des grandes réformes en matière de sécurité routière menées depuis plusieurs décennies par notre famille politique. Nous la voterons avec détermination, en ayant dans le cœur et à l’esprit toutes les personnes disparues, et en espérant qu’elle modifiera le comportement de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Nous pensons évidemment à Yannick Alléno, qui a porté haut et fort ce combat, à son association engagée à la mémoire de son fils, à M. Auger, dont le petit-fils a perdu la vie dans des circonstances insupportables, et à toutes les victimes et familles endeuillées – la mienne en fait partie. Je pense à Alexia et à sa maman Sylvie, à Charlotte Berthoux, victimes d’homicides routiers. La douleur de leurs familles est immense, leur combat est digne, et notre responsabilité politique est d’y répondre. Il ne s’agit pas d’un symbole ; il s’agit de corriger une injustice ou un vide juridique en matière pénale.”
“Le groupe Droite républicaine votera sans réserve et avec conviction en faveur de cette proposition de loi portant création de l’infraction spécifique d’homicide routier. Je souhaite rendre un hommage particulier à notre collègue Éric Pauget, qui a défendu ce texte sans relâche pendant de nombreuses années (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR Dem et HOR) , se faisant la voix de toutes les familles brisées, endeuillées par la violence routière, et des associations qui les représentent. La douleur de ces familles qui ont perdu un enfant, un proche, un parent du fait de comportements irresponsables aux conséquences criminelles nous oblige. Leur combat méritait une réponse politique forte.”
“Je regrette d’avoir voté pour cette présidente, j’aurais dû voter pour Chassaigne !”
“Un peu de respect, tout de même, madame la présidente ! C’est honteux, on ne parle pas comme cela à un ministre !”
“C’est sans doute pour ça qu’ils nous élisent !”
“N’importe quoi ! On n’a jamais dit ça, c’est un mensonge !”
“En effet, on nie la démocratie avec un tel comportement !”
“Donc nous allons rejeter le texte ! C’est la démocratie !”
“Allez vendre des cerises et des noisettes !”
“Parce que vous, vous en avez quelque chose à faire, peut-être ? C’est une blague !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit aussi.) Par ailleurs, en quoi des députés qui ne seront pas élus sur leur nom mais choisis par leur parti, qui n’auront aucun ancrage territorial et aucun compte à rendre à leurs concitoyens, seraient-ils plus démocratiques ? Une chose est sûre : ils répondront d’abord bien plus aux intérêts de leur parti qu’à ceux de nos concitoyens. La Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez, s’opposera fermement à cette réforme. Cette impasse institutionnelle nourrit déjà le désarroi de nos concitoyens, qui attendent autre chose de nous. Nous voterons contre l’impuissance politique et la déresponsabilisation des députés à l’égard de leurs électeurs. Nous ne voterons pas la condamnation de la V e République.”
“Qu’attendent de nous les Français aujourd’hui ? Qu’on règle leurs problèmes : pouvoir d’achat, valorisation du travail, sécurité, santé et immigration. Et vous, que proposez-vous ? Une loi pour rétablir la proportionnelle. Nous n’avons pas le même sens des priorités !”
“Il n’y a pas de grand pays, de grande économie, de grand progrès, sans stabilité politique. Le général de Gaulle l’a bien compris, lui qui, après les affres de l’instabilité dans laquelle la IV e République a plongé notre pays, a décidé de l’en sortir en supprimant l’élection des députés à la proportionnelle.”
“Ce n’est pas possible, madame la présidente ! On ne peut pas continuer comme ça !”
“Alors accélérez la construction de la ligne Lyon-Turin !”
“J’espère que vous serez aussi convaincant sur le voile dans le sport !”
“Il serait opportun que les commissaires du gouvernement ne lèvent pas les yeux au ciel lorsque les députés prennent la parole. Je trouve cela irrespectueux : lorsque j’ai pris la parole, j’ai subi des manifestations de dénégation de mes propos. Que les commissaires du gouvernement restent à leur place ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Je souhaite pour ma part dénoncer les conditions dans lesquelles ce texte est voté. Madame la ministre, vous venez d’évoquer le vote du Sénat, mais je rappelle qu’il a eu lieu dans la plus grande confusion ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Des changements de vote sont intervenus au dernier moment, du fait de problèmes de communication. Le texte y a donc été mal voté. Les sénateurs eux-mêmes nous demandent de le modifier pour reporter son entrée en vigueur ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Et alors que la majorité d’entre nous vient de voter effectivement pour ce report, vous demandez une seconde délibération ? (« Honteux ! » sur les bancs du groupe RN.) Après avoir été voté dans de très mauvaises conditions au Sénat, voilà que le texte l’est ici aussi !”
“C’est hallucinant ! Ils sont minoritaires, mais ils n’ont toujours pas compris !”
“Vous n’allez pas répéter la même chose à chaque fois !”
“On a le droit de s’exprimer, quand même ! C’est hallucinant !”
“Et la sécurité de nos concitoyens, elle n’est pas fondamentale ?”
“C’est n’importe quoi, cette incapacité des avocats à se remettre en question !”
“Le groupe Droite républicaine soutiendra cet amendement car, en réalité, le principe de non-systématicité des fouilles a pour effet de les rendre quasiment impossibles. Le manque d’effectifs dans les établissements pénitentiaires empêche les agents – ils me l’ont dit – de réaliser des fouilles hebdomadaires dans les cellules. Il n’y a plus de fouilles dans nos prisons, ou pas suffisamment au regard des objets qui pénètrent dans les établissements. Or le parloir, porte d’entrée majeure, constitue un risque maximal à cet égard. Nous voterons l’amendement, car il nous semble très important d’améliorer drastiquement l’étanchéité des établissements pénitentiaires.”
“Je ne parlais pas de fouilles intégrales mais de fouilles systématiques au parloir !”
“Je n’ai pas de leçon à recevoir de vous !”
“Nous ne devons pas vivre dans la même réalité ; en tout cas vous ne vivez pas dans la même réalité que les agents pénitentiaires : vos arguments ne répondent pas à leurs attentes.”
“Le groupe DR votera contre ces amendements, car les fouilles intégrales systématiques visent uniquement des individus appartenant au haut du spectre de la criminalité organisée. Les collègues qui viennent de s’exprimer ne vivent pas dans le monde réel. Madame Capdevielle, avez-vous rencontré des surveillants de prison ? (M. Arthur Delaporte proteste.) Ceux avec lesquels j’ai parlé au centre pénitentiaire d’Aiton m’ont dit regretter l’absence de systématicité des fouilles, qui rend leur travail plus difficile et plus dangereux. L’amendement du rapporteur permettra de bien cadrer le régime de fouilles. L’interdiction des fouilles intégrales systématiques est disproportionnée et crée un risque maximal pour nos agents pénitentiaires. Ces derniers demandent que la systématicité soit de nouveau la norme.”
“Ces députés sont totalement déconnectés !”