Émilie Bonnivard
DR · France
“Mais le texte marque aussi en creux ce qui lui fait défaut : le renforcement des contrôles des lieux d’accueil, le nécessaire relèvement des moyens humains dans les foyers. Le chemin est encore long et nous devrons être au rendez-vous des moyens.”
“Cet article porte sur les crimes les plus graves dont puisse être victime un humain, en l’occurrence un enfant. Nous parlons de viols sériels avec tortures et actes de barbarie sur des enfants ; de sodomies sur des enfants de 3 ans qu’on soumet à plusieurs hommes.”
“Elle doit pourtant nous révolter ; elle doit nous donner le courage, en tant que nation, de nous interroger sur nos priorités et d’agir vite. Ces enfants, imaginez qu’ils soient les vôtres – car ils le sont : ce sont nos enfants, les enfants de notre République !”
“Entendons-nous le cri silencieux et déchirant des dizaines de milliers d’enfants qui, derrière les portes fermées de leur foyer, subissent les viols et les agressions sexuelles commis, en toute impunité, par ceux-là mêmes qui sont censés les aimer et les protéger ? On compte, au bas mot, 130 000 victimes d’inceste par an en France.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) C’était une demande de la Civiise et j’ai une pensée pour son président, le juge Durand. L’imprescriptibilité, c’est la fin du silence comme meilleur allié des criminels cherchant à organiser leur impunité.”
“Que portent en eux les enfants sinon la marque ultime de la vulnérabilité et de la beauté humaines ? Cette fragilité vertigineuse nous oblige à en prendre le plus grand soin. À ce besoin vital d’être aimé, choyé, sécurisé, nous devons impérativement répondre, sous peine d’inhumanité.”
The complete record
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“On enfile les perles et les lieux communs !”
“On n’est pas en cours de philosophie politique !”
“Vous parlez de prévention tout le temps ! C’est tellement contradictoire !”
“Vous n’allez pas faire ça pendant tout l’examen du texte !”
“Bah oui, ça fait partie de la loi aussi !”
“Cela met les communes et nos territoires dans des situations très difficiles. La question du plafond mordant est certes compliquée, mais j’aimerais savoir quel message sera envoyé aux agences de l’eau s’agissant des priorités de financement dans leur politique – d’autant qu’elles n’appliquent pas toutes la même politique. Compte tenu des investissements nécessaires, la question des subventions accordées aux communes et aux intercommunalités en matière d’eau et d’assainissement doit redevenir prioritaire. Je connais des communes qui ont monté des dossiers de financement complexes, et à qui l’on a donné une réponse positive avant de se rétracter : cela crée chez les élus une frustration et une colère que je partage totalement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Les communes n’ont pu réaliser l’assainissement collectif que parce que les subventions accordées par les agences de l’eau étaient élevées. Or c’est fini.”
“Dès lors que la proposition de loi aura été adoptée, ce ne sera plus possible. Par conséquent, quel message le gouvernement enverra-t-il aux agences de l’eau ? Je partage le point de vue de mon collègue Fabrice Brun : auparavant, les agences de l’eau étaient les premiers partenaires pour les travaux réalisés en matière d’assainissement et de réseaux. C’était fondamental.”
“Dans la discussion générale, je vous interrogeais sur les agences de l’eau et soulevais la question du financement. Nous ne pouvons pas conclure ce débat sans l’aborder. La proposition de loi permet aux communes de conserver les compétences eau et assainissement, alors qu’elles ont devant elles un mur d’investissements et qu’elles ne disposent pas de moyens pour les financer. Il faut impérativement envoyer un message très clair aux agences de l’eau – je ne sais pas si c’est la volonté du gouvernement : elles ne pourront plus tenir le discours selon lequel les subventions ne seront accordées qu’aux communes qui auront transféré leurs compétences.”
“On ne peut pas tout laisser faire quand il est question de la qualité de notre eau, qui a des effets sur notre consommation et notre agriculture.”
“…me paraît un peu radicale. Ce dont je suis persuadée, c’est qu’il faut réformer la manière dont les Spanc travaillent. Il faudrait par exemple que, lorsqu’un Spanc préconise des travaux, ces derniers aient un caractère obligatoire ; en revanche, il faut mettre fin au caractère systématique des contrôles, car c’est un problème pour nos concitoyens. Pour le coup, je ne suis absolument pas d’accord avec l’argument qui consiste à dire que l’on risque de mettre ces structures en difficulté. On ne va pas continuer à soumettre nos concitoyens à un prélèvement inutile dans le seul but de préserver les Spanc. Ce n’est pas de cette manière-là que l’on doit se poser la question. Je suis un peu partagée. L’un de nos collègues a évoqué les problèmes auxquels sont confrontés les conchyliculteurs ; des problèmes du même ordre se posent en montagne.”
“Pour ma part, je ne suis pas étonnée par cet article. Je remercie le rapporteur d’avoir soulevé la question des Spanc et de nous donner l’occasion d’en débattre. La question qui se pose est celle de l’efficience d’une dépense que l’on impose à nos concitoyens, dans l’intérêt général. Et la réalité, c’est que les contrôles effectués par les Spanc sont totalement inutiles et que leur intervention peut parfois s’apparenter à du racket – pardonnez-moi si le terme paraît un peu fort –, dans la mesure où elle n’entraîne aucune amélioration de l’assainissement. Leur inutilité, pour moi, peut avoir quelque chose d’exaspérant. Cela étant, monsieur le rapporteur, l’idée de jeter le bébé avec l’eau du bain…”
“Je m’interroge sur la fréquence des réunions de la CDCI, qui serait convoquée soit tous les ans, soit tous les six ans. Cela me paraît excessif dans les deux cas. Vu les enjeux, il ne serait pas inintéressant que la CDCI se réunisse, mais une réunion annuelle ne me semble ni utile ni pertinente ; on risque de se poser des questions sans grande valeur. Ne pourrait-on pas trouver une voie intermédiaire, en réunissant la CDCI tous les trois ans ?”
“C’est moins cher et cela marche parfois mieux !”
“…visant à créer de nouveaux syndicats de gestion. Nous sommes très heureux de pouvoir voter ce texte aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)”
“Gabriel Amard applaudit également.) En l’absence de politique de financement des réseaux clairement définie par le gouvernement, assignant des missions aux agences de l’eau, cette proposition de loi risque, dans certains cas, de n’être qu’une coquille vide. Le groupe Droite républicaine votera en faveur du texte, tout en souhaitant le maintien de l’amendement, adopté en commission, de notre excellent collègue Descoeur…”
“N’oublions pas la question du financement, intrinsèquement liée à ce sujet bien qu’elle ne soit pas traitée par le texte. En matière d’eau et d’assainissement, les collectivités font face à un mur d’investissement. Les agences de l’eau doivent avoir pour priorité de financer le renouvellement des réseaux, de créer des raccordements aux réseaux d’assainissement existants, et ce quelle que soit la collectivité compétente. Ce message devra en effet être entendu à tous les niveaux – communes, syndicats et intercommunalités – sans distinction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M.”
“Troisième principe : il importe d’éviter les hausses de prix, liées à l’harmonisation des tarifs, qui ont parfois été constatées à la suite du transfert des compétences, lesquelles hausses ne se sont pas traduites par une amélioration du service, ce qui a eu le don d’exaspérer les élus locaux et nos concitoyens – en tout cas dans mon territoire.”
“Garantir une gestion optimale suppose de tenir compte et de la réalité territoriale des bassins versants et de la manière dont l’eau a été gérée historiquement. Deuxième principe : l’État doit davantage faire confiance aux élus et à l’intelligence collective locale. Dans ma circonscription de montagne, il y a autant de situations, de maires et de communes que d’avis pertinents sur ce transfert des compétences, parfois nécessaire et opportun, parfois pas du tout. Le présent texte respecte la diversité des positions et la liberté de choix des élus locaux. Il permet, comme l’a dit le rapporteur, de faire à nouveau confiance à ces derniers.”
“Cependant, le texte ne revient pas sur les transferts déjà effectués. Il importait en effet qu’à l’instabilité subie depuis des années par les collectivités ne s’ajoute pas un détricotage de ce qui a déjà été fait, au risque d’exaspérer les élus locaux. La force de ce texte de compromis réside dans les trois principes fondamentaux sur lesquels il s’appuie. Premier principe : un cours d’eau ne se plie pas à un périmètre administratif, il relève de l’hydrographie et d’une organisation des bassins versants vieille de plusieurs décennies. L’égalité n’est pas l’uniformité territoriale, comme vous l’avez vous-même souligné au Sénat, madame la ministre. La gestion de l’eau est différente selon que l’on se trouve en Savoie, dans les Landes ou en Île-de-France.”
“Depuis dix ans, de nombreuses propositions de loi ont été déposées à l’initiative de différents groupes politiques afin de supprimer, de reporter ou d’alléger l’obligation de transérer ces compétences – Mme la ministre l’a indiqué. Je remercie Michel Barnier, à l’écoute des maires, d’avoir mis le présent texte à l’ordre du jour du Parlement à l’automne dernier, ainsi que le rapporteur, Mme la ministre et le gouvernement actuel, pour avoir fait droit à cette demande d’évolution. La présente proposition de loi sénatoriale est équilibrée. Elle vise à permettre aux communes qui ne le souhaiteraient pas de ne pas transférer l’une ou l’autre de ces compétences aux intercommunalités au 1 er janvier 2026. Les communes retrouveront ainsi la liberté de les conserver ou de les transférer à un syndicat ou à une intercommunalité.”
“« Le commencement est la moitié du tout », disait Pythagore. Cette phrase pourrait parfaitement résumer la situation dans laquelle nous nous trouvons, conséquence d’une décision complètement hors-sol prise il y a dix ans, lors de l’adoption de la loi Notre – dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas. En rendant obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, cette loi a au mieux compliqué, au pire empoisonné la vie et parfois les relations qu’entretiennent ces dernières. Un mauvais commencement annonce la suite, mais nous avons enfin l’occasion de faire en sorte que les choses se terminent bien. Voilà huit ans que nous attendons ce moment, mes collègues et moi ! (Mme la ministre déléguée sourit. – Approbation sur les bancs du groupe DR.)”
“C’est fini ? Le temps de parole est le même pour tous !”
“Nous avons d’autres textes à examiner ensuite !”
“J’ajoute qu’en censurant le gouvernement précédent, vous avez suspendu la visibilité pour ces élus : ils ont été contraints de réaliser leurs investissements avec plusieurs mois de décalage, puisqu’ils ont dû attendre le versement des subventions de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous leur refaites le coup aujourd’hui, et c’est insupportable. Nous continuerons le combat avec tous les députés responsables, alliés à tous les élus municipaux de nos collectivités, qui sont eux aussi, je le répète, responsables. (Mêmes mouvements.)”
“Le groupe Droite républicaine votera la proposition de loi. Aux collègues de La France insoumise et du Rassemblement national, qui nous obligent par leur vote à poursuivre la navette, je tiens à dire que les élus locaux, qui sont responsables et pragmatiques dans la gestion de l’argent public, souhaitaient que le texte soit adopté rapidement, afin de pouvoir financer leurs projets, à un an, à peine, des prochaines élections municipales. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)”
“Les petites communes doivent bénéficier de la solidarité nationale, d’autant qu’il s’agit, répétons-le, d’investissements obligatoires – ce n’est pas tout et n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)”
“Le gouvernement nous dit qu’il est favorable à la proposition de loi, mais nous avons le sentiment que c’est une affirmation de façade, car l’amendement annule l’effet du texte. Le groupe Droite républicaine assume la volonté de cibler l’accompagnement de l’État sur les petites communes qui rencontrent le plus de difficultés pour financer des projets essentiels à la population avec les enveloppes fermées de la DETR. Nous savons que, sur le fond, le gouvernement n’est pas favorable à ce texte, en raison d’une crainte budgétaire, mais il faut le dire franchement. Quant à nous, nous assumons le fait qu’il y ait une solidarité plus importante à l’égard des collectivités qui ont moins. Honnêtement, si on retourne à une dérogation du préfet, il ne nous reste plus qu’à clore le débat sur cette proposition de loi et à rentrer chez nous.”
“Au cours de son mandat, le maire actuel avait un seul projet : la rénovation énergétique et la modernisation du premier bâtiment public de la République, à savoir la mairie. Il y a renoncé en raison de l’impossibilité pour la commune d’assurer la participation minimale de 20 %. De ce fait, la commune du Pontet n’a bénéficié d’aucune des subventions publiques qui lui étaient pourtant destinées pour ce projet – c’est tout à fait paradoxal. Les habitants sont donc condamnés à avoir une mairie énergivore et plus que vieillissante. La proposition de loi vise précisément à lutter contre un tel développement à deux vitesses. C’est la raison pour laquelle, vous l’aurez compris, le groupe Droite républicaine votera pour ce texte et s’opposera à l’amendement du gouvernement, qui le viderait de sa substance.”
“C’est pourquoi le Sénat a recalibré le dispositif de façon responsable. Je tiens à citer un exemple concret montrant que ce texte de loi est nécessaire. Dans ma circonscription, la commune du Pontet, peuplée de 133 habitants et située aux confins de la vallée des Huiles, qui est un territoire éminemment rural et de montagne, a eu la plus grande difficulté à assurer la protection contre les incendies de ses hameaux éloignés – il s’agit de la sécurité de nos concitoyens. Cela lui a pris de nombreuses années et elle a dû y consacrer une part prépondérante de son budget. Elle y est parvenue au prix du renoncement à tous les autres projets pour ses concitoyens. Le maire était bien seul : en dépit des subventions, la part restant à la charge de cette commune pauvre était considérable.”
“– il ne s’agit donc pas de projets facultatifs ou de petits projets inutiles ! La situation des finances publiques ne nous permet pas de faire de la démagogie et de dire que nous financerons à 100 % ces travaux. Ce n’est absolument pas raisonnable – les élus locaux, qui administrent leur commune, le savent.”
“En définitive, ce sont paradoxalement les communes qui auraient le plus besoin de financements croisés qui en bénéficient le moins. Cette dégradation organisée de l’autonomie financière des communes, que Les Républicains – et aujourd’hui la Droite républicaine – condamnent depuis plus de dix ans, nous oblige à leur apporter de nouvelles solutions chaque fois que cela est possible. Ce texte y contribue un peu en portant de 20 % à 5 % la participation minimale des communes de moins de 2 000 habitants – les moins aisées – à leurs projets d’investissement les plus structurants et obligatoires. Ces dispositions ne concernent pas tous les projets mais seulement les plus coûteux et les plus indispensables à la population : protection contre les incendies, réseau d’eau, routes, rénovation énergétique des bâtiments publics, ouvrages d’art, etc.”
“Quant aux subventions de l’État, elles n’ont aucune garantie de les obtenir. À cela s’ajoute, pour les petites communes, l’impossibilité de disposer de services à même d’identifier les sources de financement et de monter des dossiers de subvention souvent complexes. Combien de maires de petites communes de ma circonscription ont renoncé à monter de tels dossiers, compte tenu de leur complexité et faute du personnel nécessaire ?”
“La DGF a baissé ; les prélèvements alimentant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ont augmenté démesurément ; des impôts locaux ont été supprimés sans jamais être totalement compensés. Parallèlement, les dépenses communales ont explosé, notamment du fait de l’inflation. Les communes les plus petites et les plus pauvres n’ont plus les moyens d’assurer des missions pourtant fondamentales au service de nos concitoyens – je pense à la sécurité incendie, aux écoles, à l’entretien des routes ou des réseaux d’eau. Pour mener à bien leurs projets, elles sont dépendantes des subventions octroyées par les régions et les départements en fonction de leurs priorités politiques, ce qui entraîne des disparités importantes sur le territoire national.”
“La France est riche de ses 35 000 communes. L’examen de ce texte est pour moi l’occasion de dire toute notre reconnaissance aux maires et aux élus locaux, qui non seulement font vivre la démocratie locale, mais qui, par leur engagement quasi bénévole – voire totalement bénévole pour la grande majorité d’entre eux –, aménagent quotidiennement la France, notre beau pays, au bénéfice de nos concitoyens. Ils sont les premiers partenaires de l’État, les principaux artisans et bâtisseurs des territoires, notamment des plus ruraux. Sans eux, la France n’aurait pas ce visage et les Français ne pourraient pas vivre là où ils le souhaitent. Je salue et remercie vivement les maires et les élus locaux de ma circonscription. Regardons la réalité en face : depuis 2012, les ressources propres des communes ont considérablement diminué.”
“C’est parce que la loi a imposé aux partis des candidatures féminines aux élections que la classe politique compte plus de femmes qu’il y a vingt ans – et je n’ai pas l’impression d’être moins méritante que mes collègues masculins. La loi a simplement ouvert une porte. La société dans son mouvement naturel aurait certainement mis des décennies à modifier cet état de fait. Nous formulons la même exigence : permettre à des jeunes méritants, motivés et compétents issus de milieux modestes de modifier le visage de la haute fonction publique et d’y insuffler de l’égalité réelle, au bénéfice de la nation. La Droite républicaine votera pour la prorogation de l’expérimentation.”
“Je suis fière que des jeunes issus de milieux ruraux et de zones urbaines défavorisées, qui, sans ce texte, n’auraient jamais eu accès à de tels concours, y réussissent, pas dans l’hypothétique futur idéal que vous appelez de vos vœux et qu’ils ne connaîtront jamais, mais dès demain. Je suis fière que notre pays bénéficie de leurs compétences ainsi que de la singularité et de la beauté de leur parcours. Si l’on ne fait rien parce qu’on attend l’idéal d’une école parfaite et la fin des inégalités sociales, il ne se passe rien. Transposons le raisonnement à l’hémicycle : sans les lois dites de parité, il n’y aurait pas autant de femmes ici et je ne serais certainement pas à la tribune.”
“Enfin, chers collègues du RN et de LFI, vous vous êtes prononcés contre ce texte en commission. Il est ironique que les deux partis qui disent défendre les classes populaires refusent de favoriser l’accès de jeunes issus des milieux les plus modestes aux plus hautes fonctions de l’État. J’ai bien lu et compris vos arguments. Ils ne résistent en rien au principe de réalité ; ce sont des arguments de posture.”
“Le fait de faciliter l’accès aux concours des plus modestes ne doit pas entraîner une autre injustice, qui priverait d’autres élèves méritants, de classe moyenne par exemple, d’accès à la réussite. J’espère que nous serons rassurés sur ce point qui est cher à la Droite républicaine : c’est bien tous les élèves méritants que nous devons soutenir dans leurs parcours, quel que soit leur milieu. En effet, si les autres élèves, par exemple de classe moyenne, héritent d’une condition un peu plus favorisée, ils n’ont pas à être désavantagés de ce fait. Deuxièmement, l’exigence de compétence est impérative. Le concours doit être de même niveau pour tous – nous ne voulons pas de concours au rabais – ; tel est le cas aujourd’hui, et il est essentiel que cela perdure.”
“Malheureusement, sans décision politique qui la corrige, la reproduction des inégalités sociales est un mouvement inéluctable. La proposition de loi de notre collègue socialiste Herouin-Léautey, soutenue par M. le ministre, proroge l’expérimentation du concours externe et des prépas « talents » jusqu’au 31 août 2028. Ce dispositif, instauré en 2021, vise à favoriser l’accès des étudiants issus de milieux modestes à cinq grandes écoles du service public, parmi lesquelles l’INSP – anciennement ENA –, en leur réservant 10 % à 15 % des places aux concours externes. Pourquoi devons-nous adopter ce texte ? D’abord, on ne peut pas se passer d’un outil qui renforce la méritocratie républicaine et la mixité – sociale, mais aussi celle des parcours et des origines – dans l’accès aux postes à responsabilités de la haute fonction publique.”
“Il aurait fallu voter l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs !”
“Tu nous ennuies, tu nous ennuies, tu nous ennuies !”
“Elle n’intervient pas sur les amendements !”
“Vous poussez les gens à bout ! Il ne faut pas vous étonner !”
“Cela fait deux orateurs contre, alors que c’est normalement un pour et un contre !”
“Elle aura lieu à la fin de la discussion du texte ! C’est pareil !”
“Et vous avez voté contre l’imprescriptibilité, c’est hallucinant !”
“Alors, il fallait voter l’imprescriptibilité !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“J’ai beaucoup de mal à comprendre que vous refusiez que la parole de toutes les victimes soit reconnue et accueillie par la justice. Si nous avons la possibilité de modifier notre droit, les victimes ne pourront jamais rien changer à ce qu’elles ont vécu. C’est à nous d’adapter le droit à leur réalité, et non l’inverse. Je plaide pour que le travail se poursuive et pour que nous réintroduisions la notion d’imprescriptibilité dans ce texte, dont je salue les avancées fondamentales. On pourra toujours estimer que ce n’est pas parfait et qu’il aurait fallu une grande loi, mais il n’y a pas un jour, pas une minute, pas une seconde à perdre pour rompre l’ordre actuel – le patriarcat dont vous parlez toujours ! (Mme Danièle Obono s’exclame) – et ouvrir un changement fondamental de notre société : saisissons toutes les occasions !”