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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Émilie Bonnivard

DR · France

IN THEIR OWN WORDS

Mais le texte marque aussi en creux ce qui lui fait défaut : le renforcement des contrôles des lieux d’accueil, le nécessaire relèvement des moyens humains dans les foyers. Le chemin est encore long et nous devrons être au rendez-vous des moyens.

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Cet article porte sur les crimes les plus graves dont puisse être victime un humain, en l’occurrence un enfant. Nous parlons de viols sériels avec tortures et actes de barbarie sur des enfants ; de sodomies sur des enfants de 3 ans qu’on soumet à plusieurs hommes.

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Elle doit pourtant nous révolter ; elle doit nous donner le courage, en tant que nation, de nous interroger sur nos priorités et d’agir vite. Ces enfants, imaginez qu’ils soient les vôtres – car ils le sont : ce sont nos enfants, les enfants de notre République !

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Entendons-nous le cri silencieux et déchirant des dizaines de milliers d’enfants qui, derrière les portes fermées de leur foyer, subissent les viols et les agressions sexuelles commis, en toute impunité, par ceux-là mêmes qui sont censés les aimer et les protéger ? On compte, au bas mot, 130 000 victimes d’inceste par an en France.

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(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) C’était une demande de la Civiise et j’ai une pensée pour son président, le juge Durand. L’imprescriptibilité, c’est la fin du silence comme meilleur allié des criminels cherchant à organiser leur impunité.

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Que portent en eux les enfants sinon la marque ultime de la vulnérabilité et de la beauté humaines ? Cette fragilité vertigineuse nous oblige à en prendre le plus grand soin. À ce besoin vital d’être aimé, choyé, sécurisé, nous devons impérativement répondre, sous peine d’inhumanité.

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The complete record

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  1. À gauche, c’est devenu le seul sujet d’actualité !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N025 · 2024-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. C’est pareil pour tous les salariés ! Gouvernement

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  3. Vous dites que les femmes sont plus absentes que les hommes ? C’est hypersexiste !

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  4. La gauche l’a fait sous Hollande ! Et pas pendant six mois, mais pendant cinq ans !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N023 · 2024-10-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Non : pour les meublés classés, nous proposons un plafond de 77 000 euros de revenus et un taux d’abattement de 50 % et, pour les meublés non classés, un plafond de 23 000 euros et un taux d’abattement de 30 %. Ce n’est pas du tout de ce que vous défendez ! Mon objectif est de trouver un équilibre pour continuer à inciter à la location tout en reconnaissant que les revenus qui en sont tirés doivent être taxés. Puisque vous vous écartez de la position définie au Sénat, je ne peux pas être d’accord.

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  6. Les amendements identiques ne sont pas les mêmes que celui que je défends, qui reprend le vote du Sénat.

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  7. Cet amendement assez technique vise à anticiper la décision de la CMP. Je voudrais être certaine que les amendements de mes collègues et le mien ne divergent pas.

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  8. C’est d’ailleurs pour cela qu’il existe un compte rendu des débats !

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  9. Il suffit de dire « favorable » ou « défavorable », on doit accélérer !

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  10. Voulons-nous, oui ou non, encourager la pratique sportive en France ? Je ne dis pas qu’il faut baisser le taux de TVA, mais les taux appliqués n’en restent pas moins incohérents, du fait d’une distinction discutable entre loisirs et pratique sportive. Ainsi, les jeux vidéo bénéficient d’un taux réduit, alors que le sport pratiqué dans des associations ou des clubs affiliés à une fédération – il ne s’agit pas seulement du bodybuiding en salle ! – sont soumis au taux de 20 %. Autre exemple : lorsque vous pratiquez la brasse dans une piscine dépourvue de ligne d’eau, une TVA de 10 % s’applique, alors que, s’il y a des lignes d’eau, le taux s’élève à 20 %. Il faudrait mettre fin à ces incohérences pour encourager davantage la pratique sportive.

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  11. Il ne s’agit pas de cela, c’est caricatural !

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  12. Nos concitoyens le savent et nous risquons d’atteindre ce chiffre si nous continuons sur la même lancée. La réalité, à laquelle on doit faire face et que le Premier ministre a dévoilée aux Français autant qu’à nous, c’est que nous devons faire des économies.

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  13. Nous recensons désormais une multitude de propositions visant à baisser la TVA sur certains produits ou services, notamment celle portant sur l’énergie – qui conduirait à diminuer de 6 milliards d’euros les recettes de l’État. Je voudrais rappeler à nos collègues que le déficit pourrait s’établir à 7 % du PIB. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

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  14. Mais ça coûte combien ? Il y a quand même un petit sujet, là…

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  15. Je vous appelle donc à la plus grande prudence avant de voter ces amendements.

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  16. Vous vous faites plaisir avec ces amendements (« Oh ! » sur plusieurs bancs à gauche de l’hémicycle) , mais en augmentant la TVA, vous ne réglez absolument pas le problème de la raréfaction des logements destinés à devenir des résidences principales. Vos amendements ont vocation à s’appliquer, une nouvelle fois, sur tout le territoire national, et mettront en difficulté les territoires touristiques. En montagne, nous nous battons pour éviter de construire et pour garder ce qu’on appelle des lits chauds – des lits occupés suffisamment de semaines dans l’année pour avoir une valeur marchande. C’est extrêmement complexe. Vous allez fragiliser une partie de l’activité économique dans les territoires touristiques. En outre, j’ai la conviction que vous n’atteindrez pas votre objectif.

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  17. Prenons garde : ne fragilisons pas, en cherchant à régler un problème survenant sur des territoires urbains très tendus, une filière économique fondamentale qui s’est construite, comme dans les communes de montagne, sur les résidences secondaires en location de tourisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

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  18. Nous avons eu beaucoup de débats sur cette question, et je souhaite que nous veillions tous à la conservation d’un certain nombre d’équilibres. Je suis députée d’un territoire de montagne dans lequel nous connaissons ces deux problématiques : celle de la tension sur le marché du logement et de l’inflation des prix du foncier pour les habitants, et celle du besoin impératif de conserver ces meublés de location qui constituent presque la seule offre d’hébergement touristique. Le meublé, c’est le moteur économique d’une station de sports d’hiver – c’est grâce à lui que le domaine skiable peut fonctionner. Il y a dans notre pays des territoires très différents les uns des autres.

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  19. Il ne faut pas qu’il parle trop, parce qu’on va peut-être voter pour…

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  20. En raison aussi de l’irresponsabilité des gens !

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  21. Face au budget très complexe qui se présente à nous, nous devons rester raisonnables. À l’occasion de précédents PLF, j’avais moi-même proposé des amendements de ce type mais, eu égard à la situation, nous devons nous contenter des dispositifs qui existent en matière de soutien public et qui sont loin d’être négligeables. (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Véronique Louwagie applaudissent.)

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  22. Stéphane Peu nous avait convaincus de voter en ce sens mais maintenant que vous avez parlé, l’envie nous est passée !

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  23. Nous avons retiré nos amendements pour subir cela, madame la présidente ?

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  24. J’aimerais donc savoir qui est l’arbitre des élégances et qui décide de ce qui est essentiel ou non et de ce qui peut faire l’objet d’un débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N015 · 2024-10-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Tout à l’heure, il nous a été reproché de faire de l’obstruction en défendant des amendements relatifs à la crise du logement. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nos collègues des outre-mer ont également défendu leurs amendements et je suis heureuse qu’ils aient pu le faire, car ils sont importants pour les territoires. Cela fait sept ans que je participe à des débats budgétaires et j’estime qu’en tant que députés nous devons pouvoir débattre de sujets aussi cruciaux que celui du logement. Parallèlement, M. Tanguy nous a fait la leçon, en précisant que nous ne devrions aborder que les sujets essentiels, tels que la taxe sur l’électricité. Or nous venons de subir la présentation d’un amendement du collègue du RN à propos du cinéma.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N015 · 2024-10-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. C’est hallucinant ! Il parle de cinéma ! Est-ce un sujet essentiel ?

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  27. Ça a intérêt à porter sur un sujet important !

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  28. On n’a plus le droit de défendre ses amendements ? Je défendrai les miens et je ne laisserai personne me dire ce que je dois faire !

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  29. Le logement, ce n’est pas d’actualité ? C’est hallucinant !

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  30. Pour parler des chats, il faut trois heures, mais pas pour le logement !

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  31. Prolongeons-le durant un an, le temps de trouver une solution, car il constitue une incitation à la construction de logements neufs et permet à nos concitoyens les plus modestes d’accéder à des logements de qualité. Nous pouvons, en revanche, supprimer le Pinel +, qui ne fonctionne pas.

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  32. Mon collègue Thibault Bazin l’a dit, nous faisons face à une grave crise du logement : la raréfaction de l’offre et l’explosion des prix de l’immobilier et du foncier entraînent des difficultés réelles d’accès au logement, notamment pour les plus jeunes et les jeunes couples des classes moyennes, qui ne sont plus en mesure de louer, sans même parler d’accéder à la propriété. Pour un jeune couple, la propriété d’une résidence principale est devenue un vœu pieux. L’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) a exacerbé cette crise. La tension dans le secteur est telle que nous ne pouvons, à moins d’aggraver la crise, mettre fin au dispositif Pinel sans proposer une solution alternative.

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  33. Chacun ses priorités ! Nous, c’est l’emploi, et vous, ce sont les chiens et les chats !

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  34. Des Américains, des Canadiens ! Et ça ne gêne pas LFI !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N009 · 2024-10-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. C’est dommage que Bruno Le Maire ne soit pas là !

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  36. Vous ne devriez pas lui répondre, monsieur le ministre !

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  37. Comment ça, les enseignants ? Ils ont l’espérance de vie la plus longue !

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  38. C’est de l’argent jeté par les fenêtres !

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  39. Ce n’est pas de l’arrogance, c’est le principe de responsabilité !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N003 · 2024-10-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. C’est vous, l’arbitraire, vous ne laissez pas parler les autres !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N001 · 2024-10-01 · READ THE OFFICIAL RECORD