Émilie Bonnivard
DR · France
“Mais le texte marque aussi en creux ce qui lui fait défaut : le renforcement des contrôles des lieux d’accueil, le nécessaire relèvement des moyens humains dans les foyers. Le chemin est encore long et nous devrons être au rendez-vous des moyens.”
“Cet article porte sur les crimes les plus graves dont puisse être victime un humain, en l’occurrence un enfant. Nous parlons de viols sériels avec tortures et actes de barbarie sur des enfants ; de sodomies sur des enfants de 3 ans qu’on soumet à plusieurs hommes.”
“Elle doit pourtant nous révolter ; elle doit nous donner le courage, en tant que nation, de nous interroger sur nos priorités et d’agir vite. Ces enfants, imaginez qu’ils soient les vôtres – car ils le sont : ce sont nos enfants, les enfants de notre République !”
“Entendons-nous le cri silencieux et déchirant des dizaines de milliers d’enfants qui, derrière les portes fermées de leur foyer, subissent les viols et les agressions sexuelles commis, en toute impunité, par ceux-là mêmes qui sont censés les aimer et les protéger ? On compte, au bas mot, 130 000 victimes d’inceste par an en France.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) C’était une demande de la Civiise et j’ai une pensée pour son président, le juge Durand. L’imprescriptibilité, c’est la fin du silence comme meilleur allié des criminels cherchant à organiser leur impunité.”
“Que portent en eux les enfants sinon la marque ultime de la vulnérabilité et de la beauté humaines ? Cette fragilité vertigineuse nous oblige à en prendre le plus grand soin. À ce besoin vital d’être aimé, choyé, sécurisé, nous devons impérativement répondre, sous peine d’inhumanité.”
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“N’est-ce pas notre rôle le plus éminent, en tant que législateurs, de bousculer l’ordre juridique, quand il n’est plus adapté, pour protéger nos concitoyens victimes et les plus fragiles d’entre eux, les enfants ? L’injustice sociale est manifeste et reconnue de tous. Simone Veil n’a-t-elle pas provoqué une rupture radicale dans notre droit quand elle a proposé de légiférer sur l’IVG ? (Mme Danièle Obono s’exclame.) Nous avions l’occasion de légiférer, mais vous n’avez pas souhaité la saisir. Vous auriez au minimum pu vous abstenir afin que nous poursuivions le débat. J’y insiste, j’espère que vous cheminerez dans votre réflexion, non pas pour nous, mais pour les victimes enfants devenues adultes. Si, pour certains d’entre eux, la prescription joue un rôle incitatif, ce n’est pas le cas pour tous. Or qui peut le plus peut le moins.”
“Je comprends que vous ayez peur, mais peut-on répondre aux victimes que c’est trop compliqué, qu’il y a trop de risques, ou que cela bouleverse trop notre droit ?”
“Le groupe de la Droite républicaine votera la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, même si nous regrettons amèrement que le Rassemblement national et la gauche aient choisi de supprimer l’article 1 er , qui aurait permis d’instaurer l’imprescriptibilité civile des viols sur mineurs. Si j’entends vos arguments juridiques, car j’en partageais une partie avant d’assister aux auditions de magistrats spécialisés et d’associations de victimes, les arguments de ces dernières m’ont convaincue et j’ai cheminé. J’espère sincèrement que ce sera également votre cas. Bien sûr, une telle modification de notre ordre juridique aurait d’importantes implications, que nous mesurons tous – nous sommes tous législateurs.”
“C’est vous qui n’avez pas été au niveau !”
“C’est nullissime ! N’importe quoi ! Elle est décevante, la gauche.”
“Madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, cette démarche rejoint votre proposition d’élaborer une loi-cadre permettant une approche globale des violences sexuelles. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) propose, dans son rapport publié le 20 novembre 2023, un cadre pour élaborer un texte législatif et nourrir ce rapport demandé au gouvernement. L’approche globale préconisée par la Ciivise s’articule autour de quatre axes : le repérage des victimes, avec le questionnement systématique des enfants ; le traitement judiciaire ; la réparation ; la prévention. Le rapport de la Ciivise est très riche et nous devrions rapidement en tirer les leçons.”
“Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à réécrire l’article 4. L’inceste constitue l’une des violences sexuelles les plus graves, qui entraîne des répercussions psychologiques et sociales profondes chez les victimes, des répercussions durables et multigénérationnelles. Pourtant, il demeure un sujet largement tabou dans la société, ce qui entrave les efforts de prévention, de signalement et de réparation. Nous demandons au gouvernement la remise d’un rapport afin d’évaluer et d’améliorer les politiques publiques de lutte contre l’inceste et d’accompagnement des victimes, en tenant compte des besoins spécifiques de ces dernières et des obstacles qu’elles rencontrent.”
“J’espère vivement que le travail parlementaire nous permettra de rouvrir ce débat. Le maintien de la suppression de l’article constitue une véritable défaite, source d’une grande tristesse.”
“Je regrette profondément que l’article 1 er n’ait pas été rétabli. Comme l’a dit la ministre déléguée, le maintien de sa suppression envoie un message extrêmement violent aux victimes – c’est en tout cas ainsi que je le perçois. Il ne nous en aurait rien coûté de poursuivre ensemble le travail parlementaire, en préparant une loi-cadre. Nous aurions ainsi pu faire preuve de responsabilité, non pas par légèreté, mais pour accorder notre reconnaissance aux millions de victimes. Il aurait également été souhaitable de ne pas accueillir la suppression d’un tel article par des applaudissements.”
“Non mais ça va pas la tête, de dire des choses pareilles !”
“Enfin, l’article 3 sur le contrôle coercitif est positif : il consacre une jurisprudence précieuse, qui permet de mieux comprendre et de qualifier les mécanismes de manipulation à la base de toutes les violences intrafamiliales et faites aux femmes, et donc de mieux les juger. Toutefois, veillons à ce que cette proposition de loi, par une définition trop restrictive ou hâtive de cette notion, ne vienne pas en amoindrir la puissance et la portée juridique. Le groupe de la Droite républicaine votera pour ce texte et appelle de ses vœux, comme vous le faites sur tous les bancs de cette assemblée, une loi-cadre, pour lutter mieux et plus globalement contre les violences faites aux femmes et aux enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“Certes, modifier aussi profondément notre droit grâce à une proposition de loi n’est pas idéal – nous pourrions encore et toujours en débattre et faire mieux – mais notre rôle, ici et maintenant, est de décider, de protéger et de réparer, plus encore quand il s’agit des êtres dont la vulnérabilité est la plus grande, les enfants victimes d’un fléau massif. L’article 2 étend la notion de prescription glissante aux crimes sexuels commis sur majeurs et vise à faciliter la reconnaissance des récidivistes et à reconnaître toutes les victimes. Il permettra donc de mieux rendre la justice.”
“Lors des auditions, nous avons entendu des magistrats de grande qualité nous dire leurs réserves à propos de l’imprescriptibilité, même uniquement civile. Incapacité à juger des faits trente ou quarante ans après et risque de déception des victimes : ces arguments sont éminemment légitimes mais ils sont toujours soulevés par l’institution judiciaire elle-même, au nom des difficultés que l’imprescriptibilité lui pose. Nous devons désormais changer de paradigme en donnant aux victimes, même si cela est difficile et complexe, la possibilité d’une réparation qui est aujourd’hui impossible, et à la justice les moyens d’y parvenir.”
“L’article 1 er de la proposition de loi initiale visait à instituer l’imprescriptibilité civile pour les viols sur mineurs, non parce qu’il s’agirait de les comparer aux crimes contre l’humanité, mais tout simplement parce que la seule possibilité pour la victime d’énoncer ce crime, puis éventuellement de le dénoncer, ne peut intervenir, dans l’immense majorité des cas, que des décennies après la commission des faits, en raison de la réalité psychique des traumatismes. L’imprescriptibilité ne vient pas seulement consacrer la gravité d’un crime, mais peut aussi être considérée comme un outil juridique en matière civile, propre à une dénonciation par essence tardive et à une possible réparation pour les victimes. Il s’agit d’adapter notre droit à cette réalité qui touche 160 000 enfants par an. D’autres pays l’ont fait, agissons de même.”
“Il enferme les enfants dans une sidération, une solitude et une culpabilité insupportables, les condamnant à la dissociation et à porter un poids si lourd. Il détruit chez l’enfant devenu adulte la confiance en l’autre, nécessaire pour se construire, et laisse des séquelles physiques et psychiques profondes, qui entament lourdement les chances de l’adulte de vivre une vie normale.”
“Pourtant, l’inceste et le viol sur mineur sont par essence les crimes qui demeurent les plus impunis de notre société, tout simplement parce qu’ils ne sont pas dénoncés. Ils bénéficient en effet d’une forme de déni social qui a longtemps prévalu et a étouffé la parole – déni auquel s’ajoute l’immense difficulté, voire l’impossibilité psychique pour les victimes, de briser le silence. Cette sous-révélation massive des violences conduit à l’impunité de fait de dizaines de milliers d’agresseurs : telle est la situation. Seuls 12 % des cas d’inceste font l’objet d’un dépôt de plainte et seul 1 % conduit à une condamnation. Et pourtant, combien de vies brisées ? Le pédocriminel détruit l’enfant dans son intégrité physique, psychique et morale. Il en fait un objet.”
“Aujourd’hui, nous avons une immense responsabilité : celle de dire à tous les enfants victimes de viols et à toutes les femmes victimes de violences sexuelles que nous reconnaissons leur souffrance et que nous nous donnons collectivement les moyens d’y répondre et de la réparer. Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, 5,4 millions de personnes ont été confrontées enfants à des violences sexuelles. Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles – soit une agression sexuelle toutes les trois minutes sur des enfants, dont 80 % sont des filles et 20 % des garçons. Ces chiffres, certainement encore en dessous de la réalité, devraient nous sauter au visage.”
“Eh oui ! Grâce à vous et à vos mensonges !”
“Espérons, cher collègue, que vous resterez moins longtemps !”
“Quand vous arriverez à la cheville de Barnier, nous en reparlerons !”
“Une censure avec LFI, c’est quoi comme vision ?”
“Avec la Droite républicaine et Laurent Wauquiez, notre choix est clair : nous choisirons toujours l’intérêt supérieur de l’État et des Français avant tout le reste. C’est à ce titre que nous vous soutenons, monsieur le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Nous sommes à un tournant. La question est simple et s’adresse à tous ici : qui préfère son profit électoral, le risque du chaos, à la stabilité et au redressement du pays ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)”
“Merci, madame Le Pen ! Face à cette censure, la responsabilité qui nous incombe à tous est immense. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Supprimé, le financement de 100 millions d’euros supplémentaires pour nos aînés dans les Ehpad. Annulées, toutes les mesures attendues depuis si longtemps par les agriculteurs. Adieu, la renégociation du Mercosur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Cela entraînera des conséquences financières, économiques et sociales dont personne ici ne peut mesurer la gravité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Finie, la hausse des budgets des armées, de la sécurité ou encore de la justice, alors que notre pays en a tant besoin.”
“Comment, en conscience, peuvent-ils prendre ce risque ? En effet, ce sont les Français qui en paieront le prix fort. Que se passera-t-il en cas de censure ? Plus de 18 millions de Français verront leurs impôts augmenter. (« Eh oui ! » et applaudissements prolongés sur les bancs du groupe DR.)”
“À votre main tendue, ils préfèrent prendre le risque de nous plonger un peu plus dans la crise, alors que notre pays est déjà fragilisé.”
“Monsieur le premier ministre, vous avez dit la vérité aux Français et vous avez parlé avec respect à tous les groupes politiques de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez accepté des compromis jusqu’au dernier moment sur ce budget dans l’intérêt de notre pays. Malheureusement, le RN et ses alliés de LFI ne veulent pas de compromis.”
“René Couanau a été un formidable maire de Saint-Malo. Monsieur le premier ministre, notre pays se trouve au bord d’un abîme, au bord du gouffre d’une crise financière. Certains, sur ces bancs, s’apprêtent à l’y précipiter en sacrifiant l’intérêt supérieur des Français à leurs calculs politiciens. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)”
“Et ton attitude à toi, c’est quoi, son utilité ?”
“Ne parle donc pas de respect, tu ne sais pas ce que c’est !”
“Ça fait 150 fois que tu le dis, on a compris !”
“Mais les députés Insoumis ne seront plus là !”
“Dès aujourd’hui, ces débats contribuent à faire exploser encore un peu plus les taux d’intérêt. Nous sommes face à un mensonge collectif, d’une extrême gravité pour nos concitoyens et pour notre pays. Je rappelle que l’âge du départ à la retraite est fixé en Italie comme en Espagne, à 67 ans ; en Autriche, à 65 ans ; en Belgique, à 67 ans ; en Croatie, à 65 ans. Avec 64 ans, la France resterait l’un des pays où l’on part à la retraite le plus tôt. Je souhaite mettre en lumière un paradoxe et un double langage cynique de la part du Rassemblement national. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) M. Chenu nous dit qu’il y a, dans cet hémicycle, une majorité pour voter, aujourd’hui même, l’abrogation de la réforme des retraites – grâce à l’alliance entre le RN et LFI. (M.”
“Tout a été dit et redit sur la réforme des retraites dans cet hémicycle. (Rumeurs sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, le RN et le NFP, main dans la main, provoqueraient une aggravation massive de notre déficit public, fragilisant non seulement l’avenir mais aussi le présent de nos concitoyens.”
“Un programme politique conçu uniquement pour ses électeurs n’a pas de sens : ce n’est pas ça, la démocratie !”
“Plus personne ne vous écoute, vous êtes complètement décrédibilisés !”
“Vous avez encore le droit de parler dans cette enceinte ? C’est une honte !”
“L’article 24 tend à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les loueurs de meublé non professionnels. C’est donc une hausse d’impôt, et même une « mesure de rendement », comme l’indique l’évaluation préalable de l’article. Grâce à la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, nous avons déjà fait beaucoup pour réformer le régime fiscal de la location meublée. Nous ne devons pas aller au-delà. Par ailleurs, nous devrions réfléchir de manière plus globale au régime des plus-values de cession à titre onéreux, comme l’a proposé le président Mattei, plutôt que de l’aborder uniquement par ce biais. Enfin, l’évaluation préalable ne précise pas quelle serait l’ampleur de l’augmentation d’impôt pour les contribuables concernés. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 24.”
“Ce sont elles qui vous ont poussés à rejeter les amendements tendant à relever le plafond de cette taxe pour ne pas déstabiliser la totalité du marché concerné et ne pas faire peser sur cette taxe tous les besoins de financement que nous ne parvenons pas à satisfaire par ailleurs.”
“L’amendement de notre collègue a le mérite de nous conduire à nous interroger sur notre capacité à entretenir le patrimoine local, dont nous avons hérité et que nous devons léguer à nos enfants. Les communes font face à cet égard à de grandes difficultés et l’État ne propose aucune solution aux collectivités locales, qui doivent consentir seules des investissements que nos concitoyens peuvent juger secondaires. Le problème est réel et le Gouvernement doit y travailler dans les années à venir. En revanche, je ne suis pas certaine qu’une altération de la taxe de séjour soit la solution, pour les raisons que j’ai avancées tout à l’heure.”
“Il existe déjà une taxe de séjour et, je le répète, nous avons mené des travaux concernant son montant, en procédant notamment à des adaptations s’agissant de l’hôtellerie haut de gamme. Puisque nous avons trouvé un équilibre, il ne faut plus y toucher.”
“Lors de l’avant-dernière législature, notre collègue Joël Giraud et les membres de la commission des finances avaient mené un travail approfondi concernant le montant de la taxe de séjour afin de trouver dans ce domaine un équilibre satisfaisant. Ce matin, nous avons parlé des meublés de tourisme mais je vous rappelle qu’il existe un autre type de logement touristique en France : les hôtels. Or les professionnels de ce secteur sont opposés à ces amendements qui pourraient conduire à renchérir très fortement le coût de la nuitée. La France doit rester attractive en matière touristique. Il faut que nos hôteliers puissent s’investir dans la qualité de l’accueil.”
“C’est pourquoi cet amendement vise à créer un crédit d’impôt et à inciter les agriculteurs, dans les cinq années qui précèdent leur retraite, à établir un plan de cession, ce qu’ils ne font pas suffisamment aujourd’hui. Il pourrait compléter les dispositions du pacte Dutreil pour contribuer à faciliter la transmission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Alors que notre pays comptait 2,5 millions d’agriculteurs en 1955, il n’en reste que 490 000 aujourd’hui. De surcroît, 43 % des exploitants – soit près de la moitié – ont plus de 55 ans et sont susceptibles de partir à la retraite dans les dix années qui viennent. Le renouvellement des générations en agriculture est donc un enjeu majeur. La force de l’agriculture française est d’avoir su rester une agriculture de type familial – modèle à dimension humaine que nous voulons conserver tout en le modernisant. L’aide à l’installation est l’un des leviers qui tient compte de l’enjeu du renouvellement mais la politique d’installation en vigueur n’est pas suffisante. Il nous faut travailler sur la question des cédants – ceux qui vont partir à la retraite – et de la transmission.”
“Ça aurait été mieux si tout le monde avait été licencié ?”
“Ce n’est en tout cas pas grâce à vous que l’entreprise a été sauvée !”
“Cet amendement d’appel vise à interpeller chacun sur l’usage réel du crédit d’impôt recherche (CIR), et à inviter le Gouvernement, avec les entreprises, à se pencher sur cette question. Nous pouvons comprendre que des contraintes économiques poussent un certain nombre d’entreprises à délocaliser leurs activités ou à fermer ; mais certaines d’entre elles, parfois des multinationales, bénéficient de ce crédit d’impôt. Ce dispositif est bénéfique, mais seulement dans la mesure où il ne crée pas d’effet d’aubaine. Il doit rester une incitation à la recherche et à l’innovation.”
“Ce ne sont pas des prisonniers politiques ! Arrêtez de dire n’importe quoi ! Les mots ont un sens !”