François Ruffin
ECOS · France
“Nous voterons bien sûr pour la nationalisation. Monsieur le ministre, vous parlez de batailles menées au niveau européen, mais Arcelor délocalise en Inde ses fonctions support, c’est-à-dire les ressources humaines, le marketing, la gestion de l’approvisionnement, la comptabilité et l’informatique.”
“Cela veut dire que le capital européen, allié à la Commission européenne, a décidé de prolonger dans l’hinterland indien la logique qui a prévalu pendant des décennies dans les relations avec la Chine : exportation d’aéronautique et de voitures, au prix de la recherche d’un moindre coût du travail et de plus faibles normes environnemental…”
“C’est vous qui avez baissé la part de l’industrie dans le PIB : elle est seulement de 10 % aujourd’hui, c’est-à-dire au niveau de la Grèce. Voilà où en est notre pays à cause de vous ! Nous ne prétendons pas que la nationalisation est la panacée, nous disons qu’elle est un outil.”
“Le président de la République avait alors déclaré que déléguer à d’autres notre santé et notre protection était une folie. Pourtant, en janvier, la Commission européenne a signé avec l’Inde un accord de libre-échange, qui prévoit de supprimer 90 % des droits de douane et même de les supprimer entièrement pour la chimie, les médicaments et…”
“Nous sommes pourtant supposés nous rassembler cette année autour de la grande cause nationale de la santé mentale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) La bipolarité n’est pas une insulte, mais une maladie dont souffrent 1 % des Français, une maladie qui pèse sur les familles, sur le travail, sur la relati…”
“S’agissant du conflit que vous avez évoqué, le dialogue social annuel est obligatoire et l’État n’intervient pas dans ce cadre. Une proposition a été mise sur la table et l’État a fait le nécessaire en permettant que les résultats soient réinvestis dans l’appareil productif et l’intéressement des salariés.”
The complete record
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“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Nous prenons comme toujours, comme depuis huit ans, dans cette assemblée. Lorsqu’il s’agit d’un plein de caddie pour les auxiliaires de vie, nous prenons ! (Mêmes mouvements.)”
“Nous voterons contre les amendements de suppression. Cette retraite à 64 ans, c’est la grande faute d’Emmanuel Macron, qui responsable, en tant que président de la République, de l’unité de la nation, l’a déchirée en imposant cette réforme seul contre tous – seul contre huit salariés sur dix, contre l’union de tous les syndicats, contre une majorité au sein de notre assemblée, laquelle n’a jamais voté sur ce sujet. C’est là une blessure sociale, mais avant tout morale. Mesdames et messieurs du gouvernement, vous gelez, jusqu’au 1 er janvier 2028, à 62 ans et 9 mois l’âge du départ à la retraite, à 170 le nombre des trimestres de cotisation nécessaires – 500 000 travailleurs vont en profiter, partir trois mois ou six mois plus tôt : nous prenons.”
“Nous souhaitons que la sécurité sociale remplisse pleinement son rôle en remboursant intégralement tous les soins. Nous nous opposerons donc au doublement des franchises médicales.”
“…ces sommes paraissent dérisoires mais quand il faut y ajouter le coût des mutuelles et des complémentaires sans parler de tous les frais du quotidien, souvent encore plus élevés chez une personne souffrante, elles peuvent devenir insurmontables. Près de 60 % des Français renoncent aux soins et parmi eux, 30 % le font pour des raisons financières. Si la sécurité sociale reste un filet de sécurité, elle est trouée comme un gruyère.”
“Vous avez déjà doublé les franchises médicales l’année dernière. Vous voulez recommencer cette année et si vous réussissez, leur montant aura quadruplé en deux ans. Nous n’avons malheureusement pas réussi à en faire autant avec les impôts sur le capital ou les impôts des plus riches de notre pays, ce qui n’ira pas sans conséquences. Le taux de pauvreté des personnes malades de longue durée ou en situation de handicap est deux fois plus élevé que le taux moyen de pauvreté en France. Les personnes atteintes d’une maladie ou d’un handicap perçoivent souvent un revenu moindre qu’une personne en bonne santé, alors que les dépenses qu’elles doivent engager sont bien supérieures – APF France handicap estime entre 1 500 et 1 800 euros par an les dépenses d’une personne en situation de handicap qui ne sont pas prises en charge.”
“…et de vous entendre dire qu’il n’y a aucune raison de leur faire un cadeau de 1 milliard. Faisons de même pour les autres impôts. Oui, il faut aider l’industrie ; mais la suppression de la CVAE ne profite à l’industrie que pour un quart, les trois autres allant, entre autres, à la finance. Les premiers bénéficiaires des 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi n’ont pas été les entreprises industrielles mais Auchan, Casino et Carrefour. Si l’objectif de ces mesures est d’aider les secteurs soumis à la concurrence internationale, ne dilapidons pas les fonds publics : ciblons, ciblons, ciblons !”
“Quel aveu, monsieur Tanguy, que votre insistance pour que nous donnions 1 milliard d’euros aux banques ! Pour les prendre à qui ? Aux artisans, aux commerçants et aux indépendants, en vous livrant à un véritable hold-up sur leurs retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) C’est un plaisir, madame la ministre, que de vous entendre parler comme vous l’avez fait des banques…”
“Il va y avoir une pause de dix jours dans nos débats. On est à la mi-temps du match, et on a besoin de savoir quel est le score. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)”
“Vous n’avez pas levé le petit doigt alors que, pour certaines entreprises, comme Latecoere et Exxelia, l’outil Montebourg aurait pu être utilisé.”
“Cela ne s’arrête pas là : Alcatel a été vendu aux Finlandais de Nokia, Thomson a été liquidé pour 1 euro et Pechiney a été vendu à Alcan. Vous avez laissé partir nos fleurons industriels et, maintenant, vous venez nous faire la leçon ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Au cours des dix dernières années, 1 500 entreprises françaises ont été cédées aux fonds de pension anglo-saxons.”
“La droite macroniste nous dit qu’en mettant à mal cet avantage fiscal, nous allons ouvrir la voie aux fonds d’investissement. C’est un peu fort de café ! Je rappelle qu’avec Emmanuel Macron, vous avez vendu la branche énergie d’Alstom aux Américains de General Electric, vous avez vendu Lafarge aux Suisses de Holcim. Demain soir, je serai chez Arcelor, qui a été vendu aux Indiens de Mittal.”
“Vous n’avez pas envie qu’on le lise, en tout cas !”
“Nous verrons bien. À ce stade, l’estimation fournie par Mme de Montchalin n’indique pas un redressement fiscal, loin de là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Durant huit ans, vous avez supprimé 55 milliards d’impôts et vous voulez continuer dans cette voie ! Qui met le pays au bord du gouffre financier ? Qui provoque le chaos budgétaire ? Vous et vos députés ! Vous refusez d’imposer ce qui pourrait l’être ! Vous l’avez prouvé sur le pacte Dutreil, les holdings, la flat tax , les transmissions d’entreprises : à chaque fois, pour vous, c’est non ! Vos choix précipitent la France dans le mur financier, monsieur Wauquiez ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous devriez suivre : nous en sommes à 584 millions de recettes en moins, par rapport à l’objectif de recettes attendues ! Nous attendons le chiffrage du gouvernement…”
“Monsieur le président Wauquiez, vous dites suivre les débats, mais on ne croirait pas : soit vous débarquez soit vous ne savez pas compter ! Le seul chiffrage de la première partie du PLF dont nous disposons à ce jour estime la perte de recettes à 584 millions d’euros. Il faudrait suivre un petit peu !”
“Serait-il possible d’avoir une trace écrite de ce point d’étape, semblable à celle que nous ont fournie vendredi les services de l’Assemblée nationale, afin que nous sachions où nous en sommes dans la difficile équation que nous avons à résoudre ?”
“Il y aura là des recettes considérables : en effet, il a été calculé qu’un relèvement du taux d’imposition appliqué aux 1 % ou aux 0,1 % les plus riches produirait 400 milliards d’euros de recettes supplémentaires pendant les quinze années à venir, soit 20 à 30 milliards d’euros par an, car nous vivons à la fois le temps de la grande accumulation de patrimoine, pour quelques-uns, et celui de la grande transmission, compte tenu du vieillissement des générations. Je le redis : cela ne changerait rien pour 99 % des Français. Dernier élément : madame la ministre, vous avez un fait ce matin un point d’étape sur les recettes qui doivent être prélevées aux termes de la première partie du PLF telle qu’elle a été amendée depuis le début de son examen.”
“Madame la ministre, quand je disais que Bernard Arnault touchait 3 milliards d’euros de dividendes chaque année et que son patrimoine s’accumulait dans des holdings, vous m’avez répondu que ce n’était pas le moment d’en parler et que nous aurions l’occasion de le faire ultérieurement, notamment quand nous aborderions la question des transmissions. Nous y sommes ! Comment faire en sorte que le gigantesque patrimoine de Bernard Arnault, abrité dans des holdings, soit taxé ?”
“…dans une tribune publiée dans Les Échos . Il faut d’emblée préciser qu’on ne parle pas des héritages des Français ordinaires. Personnellement, je serais même favorable à ce qu’à hauteur de 300 000 euros – de quoi acheter déjà une belle maison –, il soit possible de transmettre sa résidence sans avoir à payer 1 euro d’impôt. Nous parlons en l’occurrence des 1 %, plus précisément même des 0,1 % qui non seulement accumulent des patrimoines qui se chiffrent en milliards, en dizaines de milliards voire en centaines de milliards, mais ne paient de surcroît quasiment aucun impôt sur ces patrimoines par des effets d’optimisation.”
“Taxez-nous sur nos patrimoines, taxez-nous sur nos successions ! C’est ce que demandaient 115 entrepreneurs, start-uppers , millionnaires…”
“À l’égard des rapatriés d’Algérie en général et des harkis en particulier, il est évident que la France a agi avec beaucoup de retard, de lenteur, de pingrerie et que la fiscalisation des indemnités et des réparations qui leur sont dues présente une ambiguïté. Si cela est possible, je souhaite, madame la ministre, que vous examiniez ce qu’il en est dans le détail et que, lors de la deuxième lecture du PLF, vous nous apportiez des clarifications afin de nous faire savoir de quoi il retourne et de prévenir toute hésitation à ce sujet.”
“Je comprends que vous soyez troublé par mon bénévolat, vous qui ne connaissez pas cette expérience, préférant faire payer vos chauffeurs, vos majordomes, vos gardes du corps avec de l’argent public, sans parler du champagne et des frais de bouche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Je souhaite que ma réponse figure au compte rendu de la séance. M. Renault me dit : « Vous avez une société qui s’appelle Fakir. […] J’aimerais bien savoir quel est le salaire que vous vous versez en tant que patron de Fakir, en plus de votre salaire de député. » Fakir étant une association loi 1901, elle ne verse pas de dividendes et je n’en suis pas actionnaire. Depuis 2022, je n’en suis plus le rédacteur en chef et je n’y occupe plus aucune fonction. Sur les vingt-trois années pendant lesquelles j’étais rédacteur en chef, j’ai été payé au smic trois ans et bénévole dix-neuf. Le smic, c’est encore ce que je perçois comme député – c’est un choix de ma part.”
“Monsieur le président, je comprends que, dans le débat qui m’oppose à M. Renault, vous soyez de parti pris. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70, à la suite d’une mise en cause personnelle. Monsieur Renault, sachez que je n’ai plus aucun rôle au sein de Fakir depuis 2022 et que, sur les vingt-trois années que j’y ai passées, dix-neuf l’ont été comme bénévole – un mot dont vous semblez ignorer le sens !”
“Il y en a toujours plus pour les actionnaires, toujours moins pour les salariés. Cette injustice se double d’une autre injustice, fiscale, puisque, plus le temps passe, moins vous taxez les premiers et plus vous taxez les seconds. Il faut sortir de cette double injustice ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“L’amendement en discussion vise à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail. Éric Lombard racontait que le rendement exigé par les actionnaires était de 7 % quand il est entré dans la profession de banquier contre 15 % aujourd’hui et qu’une telle exigence empêche de payer correctement les salariés et d’investir. Ce constat est celui d’un ancien ministre de l’économie macroniste, alors que, dans notre pays, l’ambiance est à la fête, aux confettis et aux paillettes pour les actionnaires. Ce n’est pas L’Humanité qui a écrit que « les groupes du CAC40 distribuent une part toujours plus importante de leur profit à leurs actionnaires », ce sont Les Échos de M. Bernard Arnault. Le total représente 80 milliards d’euros par an et le record est battu tous les ans.”
“Vous dites qu’il ne faut pas revenir sur les choix fiscaux effectués en 2017. C’est tout le contraire ! Il est temps de rouvrir le débat sur vos choix fiscaux catastrophiques de 2017 et des huit années suivantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les 55 milliards d’euros de baisses d’impôt injustes que vous avez votées ont bénéficié en priorité aux grandes fortunes et aux grandes sociétés. Le résultat est ruineux, puisque le déficit public est plus élevé que jamais, et inefficace, puisque la part de l’industrie dans le PIB est passée sous la barre des 10 %. Chapeau ! Quel bilan ! Pour nous, l’objectif de la séquence qui débute avec la discussion budgétaire est bien de changer nettement de trajectoire, puisque celle que vous suivez depuis huit ans a envoyé le pays dans le mur.”
“Mais non ! C’était du vide ! Même la ministre vient de le dire !”
“Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir fait part de votre calcul ce matin, mais en le reprenant, je constate qu’on reste à peu près à l’équilibre sans être allé chercher de nouveaux impôts. Moi, je ne fixe pas au gouvernement une obligation de moyens – taxe Zucman ou autres –, mais une obligation de résultat : il doit y avoir 15 milliards d’euros de recettes en plus dans ce budget, à trouver chez les grandes fortunes et les grandes sociétés. Récupérer 15 milliards sur les 55 milliards manquants me paraît le minimum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“On a continué après la crise Covid, qui nous avait pourtant beaucoup coûté, avec la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et la suppression de la taxe d’habitation, y compris pour les foyers les plus aisés. On n’en serait pas là aujourd’hui si vous n’aviez pas soustrait au potentiel fiscal 55 milliards d’euros de recettes chaque année. C’est le gros souci ! (Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Voilà ce qui a ruiné le budget ! Et ça s’est révélé non seulement injuste, parce que ce sont les grands patrimoines et les grandes sociétés qui ont été les plus favorisés, mais en plus inefficace du point de vue économique. Aujourd’hui, on en est à faire les fonds de poche des salariés, des personnes en situation de handicap et des retraités, tout en cherchant aussi quelques milliards ailleurs.”
“En 2017, le choix fait par votre majorité et par le gouvernement d’alors de raccourcir le délai de détention pour être exonéré de l’ exit tax . C’était une véritable prime à l’exil fiscal, une faveur faite à ceux qui voulaient partir à l’étranger pour payer moins d’impôts. L’ exit tax avait été instaurée par Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire pas par l’ultragauche. Quant au rétablissement du délai de quinze ans, il a été voté en commission l’an dernier par Les Républicains, le Rassemblement national et la gauche. Seul le 49.3 avait alors empêché de l’appliquer. La modification de l ’exit tax fait partie des séries de cadeaux qui ont été faits en 2017 : flat tax , suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune.”
“Vous avez le droit d’y être favorable, madame la ministre !”
“À l’occasion de ce débat sur la première partie du PLF, nous nous efforçons de retrouver ces recettes perdues, mais pas sur le dos des personnes en affection de longue durée, des personnes handicapées ou des salariés : en imposant ceux qui ont le plus bénéficié de cette politique, les propriétaires des plus grandes fortunes du pays !”
“Une grande inquiétude s’est alors exprimée – chez moi, chez nous et même sur vos bancs – au sujet de la dette publique, qui s’est traduite par une commission d’enquête dédiée, à laquelle j’ai participé, estimant que son sujet était important. Tous les économistes qui sont intervenus devant elle ont assuré que le déficit n’était pas lié aux dépenses, mais à la baisse des recettes. François Ecalle, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, a même attribué entièrement la hausse de 1,7 point de PIB du déficit public survenue entre 2017 et 2023 à la baisse de 1,7 point des recettes publiques !”
“En 2017, l’impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé. La flat tax a été créée en 2018 et l’ exit tax réduite en 2019. La pandémie de covid a occasionné des dépenses publiques considérables, mais la folie a continué, avec la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la suppression de la taxe d’habitation, y compris pour les foyers les plus aisés.”
“Pourquoi cette inventivité ? Parce que pendant huit années, cette assemblée a été prise d’une folie de destruction des impôts (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR) , engagée sans débat.”
“Interrogé au sujet de la baisse de 584 millions d’euros des recettes fiscales – baisse dont atteste le tableau qui nous a été remis –, M. le rapporteur général a indiqué que d’autres estimations avaient été faites par Bercy. Pourrons-nous en disposer lundi matin, dès la reprise de nos débats ? Madame Dalloz, vous vous êtes étonnée de l’inventivité fiscale des députés siégeant à gauche de l’hémicycle.”
“Mais si ! Le patrimoine de 192 milliards de M. Arnault ne sera pas touché ; les 3 milliards de dividendes de M. Arnault ne seront pas touchés. Et ce n’est pas un hasard : M. Macron était en 2017 le chouchou de l’oligarchie ; vous êtes les nouveaux chouchous de l’oligarchie. Ils ont changé de cheval, c’est la nouvelle collaboration entre l’extrême droite et l’extrême argent. Les uns le font par conviction, comme Stérin, Bolloré ou Arnault ; les autres le font par intérêt ou par lâcheté. (M. Alexis Corbière applaudit.)”
“Madame Le Pen, vous dites ne pas avoir compris ce que j’ai raconté, alors je vais vous expliquer votre programme avec un peu de pédagogie. Avec votre IFF, vous touchez aux millionnaires, mais vous épargnez les milliardaires.”
“…parce qu’il touchait les millionnaires mais pas les milliardaires. Cela vous surprendra, mais j’étais d’accord avec lui. Cependant, alors qu’il en tirait la conclusion qu’il fallait supprimer l’ISF, j’en concluais, moi, qu’il fallait étendre et transformer l’ISF pour qu’il touche les milliardaires. Or, tout au long de cette semaine, nous avons continué à toucher les millionnaires sans rien aller chercher chez les milliardaires.”
“Madame la ministre, vous êtes la ministre des comptes publics. À ce stade, le dernier chiffrage – le seul que nous ayons – fourni par les services de l’Assemblée nationale indique une baisse des recettes de 584 millions d’euros, et non autre chose. Vous avez creusé le déficit public comme jamais en huit ans. Votre rôle est à présent de trouver des recettes pour notre pays. Je ne le dis pas seulement au nom de la justice fiscale, mais avant tout en souci de la France. En 2017, Gérald Darmanin, alors ministre des comptes publics, avait expliqué devant notre assemblée qu’il fallait supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune…”
“C’est la stabilité dans l’exceptionnel ! Nous sommes pour la stabilité ! (Sourires.)”
“Avec les financiers et avec les banquiers ! Je dis aux Français : vous allez vous faire avoir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Pourquoi présentez-vous cet IFF, qui est un leurre ? Parce que vous êtes désormais les chouchous de l’oligarchie. Vous vous moquez de nos camarades socialistes qui déjeunent avec le gouvernement derrière des portes closes. Mais vous, avec qui déjeunez-vous tous les jours derrière des portes closes ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“En revanche, les milliardaires ne seront pas touchés. Bernard Arnault ne sera pas touché sur son patrimoine de 192 milliards, ni sur ses 3 milliards de dividendes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous les protégez ! Combien rapporte votre impôt ? Dans le contre-budget que vous avez publié cette semaine, vous estimez les recettes à 4 milliards d’euros ; l’an dernier, vous évoquiez 3 milliards ; dans votre programme de 2022, vous aviez indiqué 2,5 milliards. C’est une inflation formidable !”
“En réalité, il n’y a rien, à part la garantie que les cadres supérieurs, les retraités aisés et les millionnaires seront taxés sur leur portefeuille.”
“Nous voterons l’amendement Mattei si les bons sous-amendements de nos camarades socialistes – nous ferons le tri – sont adoptés. Madame Le Pen, monsieur Tanguy, vous avez parlé de justice sociale et de justice fiscale. De votre part, il y a là une forme d’humour : depuis une semaine, unis avec la Macronie, vous faites obstacle au relèvement de la flat tax , à la création de la taxe Zucman et à l’imposition des grandes transmissions. Vous prétendez à la justice fiscale avec votre projet d’impôt sur la fortune financière, l’IFF. Comme il s’agissait pour moi d’un mystère, et que je lis toujours le programme de mes adversaires – en l’occurrence, ça tenait en une ligne –, j’ai voulu savoir ce qu’il y avait derrière cet impôt.”
“Même plus si vous voulez, vous pouvez continuer !”
“Le Financial Times affirme que tout gouvernement français devra demander aux milliardaires de payer davantage : si ces milliardaires ne sont pas prêts à faire des sacrifices pour réduire le déficit, pourquoi les autres devraient-ils le faire ? Vous savez que c’est du bon sens, que c’est la décence. Pensez à la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”