François Ruffin
ECOS · France
“Nous voterons bien sûr pour la nationalisation. Monsieur le ministre, vous parlez de batailles menées au niveau européen, mais Arcelor délocalise en Inde ses fonctions support, c’est-à-dire les ressources humaines, le marketing, la gestion de l’approvisionnement, la comptabilité et l’informatique.”
“Cela veut dire que le capital européen, allié à la Commission européenne, a décidé de prolonger dans l’hinterland indien la logique qui a prévalu pendant des décennies dans les relations avec la Chine : exportation d’aéronautique et de voitures, au prix de la recherche d’un moindre coût du travail et de plus faibles normes environnemental…”
“C’est vous qui avez baissé la part de l’industrie dans le PIB : elle est seulement de 10 % aujourd’hui, c’est-à-dire au niveau de la Grèce. Voilà où en est notre pays à cause de vous ! Nous ne prétendons pas que la nationalisation est la panacée, nous disons qu’elle est un outil.”
“Le président de la République avait alors déclaré que déléguer à d’autres notre santé et notre protection était une folie. Pourtant, en janvier, la Commission européenne a signé avec l’Inde un accord de libre-échange, qui prévoit de supprimer 90 % des droits de douane et même de les supprimer entièrement pour la chimie, les médicaments et…”
“Nous sommes pourtant supposés nous rassembler cette année autour de la grande cause nationale de la santé mentale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) La bipolarité n’est pas une insulte, mais une maladie dont souffrent 1 % des Français, une maladie qui pèse sur les familles, sur le travail, sur la relati…”
“S’agissant du conflit que vous avez évoqué, le dialogue social annuel est obligatoire et l’État n’intervient pas dans ce cadre. Une proposition a été mise sur la table et l’État a fait le nécessaire en permettant que les résultats soient réinvestis dans l’appareil productif et l’intéressement des salariés.”
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“Monsieur le premier ministre, j’y insiste, pensez davantage à la France et un peu moins à la finance !”
“Monsieur le premier ministre, je ne vous demande même pas de penser au peuple – aux 65 millions de Français ; mais pensez à la France ! Le déficit public s’est creusé à cause de vos cadeaux fiscaux aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Et si nous continuons sur ce chemin, c’est la France qui est en danger. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)”
“Les extrémistes, ils sont là (pointant les bancs du centre et de la droite de l’hémicycle) , sur ces bancs ! Ce sont eux, les radicaux de l’argent ! (M. Alexandre Portier s’exclame.)”
“Et nous venons en réclamer 2 % ; nous sommes des mous ! Réveillons-nous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Les grands patrimoines hurlent, comme si on venait les égorger. Mais ils n’ont pas compris : il s’agit de leur prendre 2 %, pas de leur laisser 2 %. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) On leur en laisse 98 % ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous sommes raisonnables et, pourtant, ils crient : « C’est ma cassette ! C’est ma cassette ! C’est ma cassette ! ». Toujours la même pièce, toujours le même refrain.”
“…mais surtout des mous ! Quelle est la réalité ? En huit ans de macronisme, la fortune des 500 familles les plus riches a doublé – plus de 600 milliards d’euros supplémentaires.”
“Sur ces bancs, on trouve des responsables, des raisonnables, des modérés, des sociaux-démocrates, des réformistes ;…”
“…l’Insee constate aussi de son côté que les réformes menées ces dernières années ont accentué la hausse du niveau de vie des plus aisés, Bercy souligne également la baisse de 3,5 % des impôts des 0,1 % les plus riches, et je pourrais continuer longtemps. Alors que nous examinons un budget de l’État très compliqué, le rapporteur vient de nous dire qu’au point où nous en sommes – bien qu’il ne s’agisse que d’un point d’étape – les recettes de l’État vont diminuer de 584 millions d’euros. Après les avoir réduites de 55 milliards ces dernières années, et ainsi creusé le déficit comme jamais, nous nous apprêtons donc à poursuivre la même folie fiscale, en n’allant pas chercher l’argent où il se trouve – dans les comptes des grandes entreprises et des grands patrimoines ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Bref il ne répond en rien à la demande de justice fiscale exprimée dans le pays. L’Institut des politiques publiques (IPP) a souvent été cité mais…”
“Nous en arrivons au terme de l’examen de votre taxe sur les holdings, madame la ministre. Les holdings sont le grand moyen trouvé par les milliardaires pour échapper largement à l’impôt. Je mentionnerai encore l’article du magazine Challenges du 10 juillet 2025, qui explique que Bernard Arnault a encaissé 3 milliards d’euros de dividendes en 2024, sur lesquels il n’a pas payé 1 euro d’impôt parce qu’ils sont logés dans une holding. Ce que nous reprochons à votre proposition, c’est qu’elle n’offre pas de solution à ce problème. À quoi nous a conduits en réalité l’examen de cet article ? À encore plus d’exceptions et d’exonérations à l’arrivée qu’au départ ! L’outil dont nous disposions était déjà restreint et ridicule ; au bout du compte, il l’est encore plus !”
“En dépit de son coût d’environ 7 milliards par an, elle n’a fait l’objet d’aucune évaluation. Le gouvernement doit s’emparer de cette question – 7 milliards, c’est l’équivalent du coût, pour les finances publiques, du crédit d’impôt pour les services à la personne dont nous avons débattu, des heures durant, samedi après-midi. Nous souhaitons, bien entendu, en finir avec cette niche Copé.”
“Je ne tiens pas à vous provoquer, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas la légèreté de vos réponses sur la question des holdings. Tous les professeurs d’économie reconnaissent qu’elles sont au cœur de l’injustice fiscale ; le gouvernement, par les mesures qu’il s’apprête à proposer, le reconnaît également. Je ne m’explique donc pas pourquoi vous balayez tout cela d’un revers de la main, au prétexte que nous aurions déjà levé suffisamment d’impôts pour ce soir. Cet amendement concerne la niche Copé. Comme l’explique Challenges , les holdings sont l’occasion d’un double cadeau. Les mouvements de capitaux internes, d’abord, ne sont pas taxés. Les plus-values latentes, ensuite, échappent à l’impôt, grâce à cette niche dont on fête aujourd’hui les 20 ans.”
“Chez Hermès, son grand rival, le montant atteint 1,8 milliard ; chez L’Oréal, la famille Bettencourt Meyers a reçu 1,3 milliard d’euros. Or que lit-on sous la plume des journalistes libéraux de Challenges ? « Difficile à croire, mais ces grandes fortunes ne vont pas payer un euro d’impôt sur leurs milliards de dividendes. » Au total, d’après le même magazine, 18 milliards de ressources ne seraient pas levées. Les États-Unis ont pourtant trouvé une solution partielle depuis maintenant près d’un siècle. Aussi aimerait-on que le gouvernement ne se contente pas de nous opposer le droit européen, mais nous indique comment il compte résoudre ce problème, remédier à cette injustice et faire en sorte que les multimilliardaires ne soient pas taxés qu’à 2 % sur leurs dividendes, tout en permettant à l’État d’obtenir des ressources supplémentaires.”
“… le journal le plus anticapitaliste du moment, on lit que, l’an dernier, Bernard Arnault a encaissé 3 milliards d’euros de dividendes.”
“Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, face à cette injustice fiscale et au constat que la nation se prive de ressources ? Dans Challenges (L’orateur montre le magazine) , …”
“Ça ne nous dit pas si c’est juste ou pas juste !”
“Enfin, monsieur Juvin, si nos industries ont disparu, c’est parce que, pendant quarante ans, nous avons eu des dirigeants politiques et des décideurs économiques qui ont considéré que l’industrie, ça puait, ça polluait, ça appartenait au passé et qu’il fallait s’en débarrasser. Et, de fait, on s’en est débarrassé. Le rapport de M. Olivier Lluansi, commandé par le président de la République, préconise de fonder la réindustrialisation d’abord sur les TPE, les PME et les ETI. Or ce n’est pas ce qui est fait aujourd’hui, du fait d’une absence de ciblage.”
“On sait que quand on donne 1 million d’aides publiques à une TPE ou à une PME, cela crée treize emplois, contre 0,6 pour une firme, soit un rapport de 1 à 20. Deuxièmement, des protections douanières, plutôt que des accords de libre-échange tous azimuts, et un Buy French Act pour réserver la commande publique aux industries nationales. Troisièmement, des tarifs de l’électricité maîtrisés : alors que nous produisons notre électricité, les fluctuations du marché de l’énergie européen nous pénalisent. Quatrièmement, la mobilisation du capital national : où est le livret Barnier destiné à l’industrie ? Il a été abandonné.”
“Vous justifiez la baisse, puis la suppression de la CVAE, au nom de la sauvegarde de l’industrie, mais seuls 25 % des milliards d’euros que perdra l’État iront à l’industrie. En d’autres termes, sur une perte de 4 euros de CVAE, seul 1 euro est regagné par cette dernière. Pour le reste, cela profite avant tout à la grande distribution, aux assurances et à la finance. Cela signifie que, comme pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, il n’y a aucun ciblage, et se borner à baisser la CVAE pour aider l’industrie relève de la paresse politique et intellectuelle. D’autres solutions sont possibles : premièrement, des aides publiques ciblées en direction des ETI, des PME et des TPE.”
“Bravo de continuer, toujours dans une même direction, le suicide budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Cette politique est également inefficace : l’industrie est passée sous la barre des 10 % et, selon le rapport de l’IPP publié ce mois d’octobre, la baisse des impôts de production n’a eu aucun effet sur les exportations. Pourquoi ? Parce que la baisse de la CVAE n’a été accompagnée d’aucun ciblage, comme, du temps de François Hollande, lorsqu’a été créé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Qui en bénéficie le plus ? La grande distribution, la finance et les assurances. Parler d’impôt de production est un mensonge : il n’est pas ciblé sur l’industrie mais généralisé à toute l’économie, avec un effet de saupoudrage. Vous poursuivez donc une politique qui a déjà échoué pendant huit ans, politique à la fois injuste, coûteuse, ruineuse et inefficace.”
“Le coût de la baisse des impôts de production, l’année prochaine, sera de 1 milliard d’euros – un coût dix fois plus élevé que celui de la suspension de la réforme des retraites. Il sera de 3 milliards d’euros en 2027 – deux fois plus que celui de la suspension de la réforme des retraites cette année-là.”
“Pour quels effets, sinon des effets injustes ? Les TPE et les PME n’étaient de toute façon pas concernées et n’y ont rien gagné ; tous les bénéfices ont été concentrés sur les grandes entreprises de notre pays.”
“Vous poursuivez avec cet article un suicide budgétaire. Vous avez creusé le déficit à la pelleteuse – comme jamais – tout en donnant au pays, à la gauche en particulier, des leçons de responsabilité. Dès le premier mandat Macron, ça a été la fin de l’ exit tax , la flat tax et la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune. Aussitôt après le covid-19, ça a été la fin de la taxe d’habitation et, surtout, la baisse de l’impôt sur les sociétés et celle de la CVAE.”
“Vous avez baissé la part de l’industrie dans le PIB : voilà votre bilan !”
“Ensuite, ce dispositif crée des emplois, mais quels types d’emplois ? Des emplois où il y a des bouts de boulot : les personnes qui les occupent – des femmes, pour partie d’origine immigrée – ont beau travailler parfois du matin au soir, elles ont tellement de temps coupés que cela ne leur assure pas un smic à la fin du mois. Voilà les emplois qui sont créés par ce crédit d’impôt ! Enfin, cela a été souligné, le dispositif crée peu d’emplois en comparaison des 7 milliards dépensés. Reste que n’est pas à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, au détour d’amendements, que l’on pourra remettre à plat les services à la personne.”
“Deuxièmement, le dispositif ne répond pas aux besoins liés au vieillissement de la population. Ce système ruineux – il coûte 7 milliards d’euros – ne répond pas à ces deux besoins essentiels de la population. En revanche, nous assistons à un retour de nouveaux domestiques. Cela ne répond pas à des besoins ; de tels services ont peut-être une utilité pour certaines personnes, mais pas pour l’ensemble de la population.”
“Premièrement, s’agissant des gardes d’enfants, cela ne fonctionne pas. C’est l’une des raisons pour lesquelles les gens hésitent à faire des enfants : il n’y a pas de garde d’enfants structurée dans notre pays.”
“Pour moi, ce n’est pas dans ce projet de loi de finances que doit se faire la grande remise à plat en matière de services à la personne. En revanche, je n’accepte pas le chantage de M. Wauquiez ou de M. Midy qui consiste, quand on remet en cause une partie d’un crédit d’impôt dont bénéficient des personnes aisées dans notre pays, à faire un chantage sur les emplois derrière.”
“Il nous faut donc changer cela et construire de véritables services publics depuis la petite enfance et tout au long de la vie. Nous ne les avons pas et ce n’est pas par le crédit d’impôt que nous y arriverons – et pas non plus par le moyen d’un amendement à un projet de loi de finances. Nous devrons être attentifs à ce que nous proposerons aux salariées pour ne pas les mettre en difficulté, mais, au contraire, pour qu’elles soient revalorisées et qu’elles se sentent reconnues dans leur métier. (M. Olivier Faure et Mme Sophie Taillé-Polian applaudissent.)”
“Ce ne sont pas des services publics parce que celles qui travaillent là-dedans – des femmes à 95 % – n’ont ni statut, ni revenu, ni salaire, ni horaires fixes, ni carrière. Ce n’est pas ça, un service public ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“De nombreux foyers modestes ne peuvent pas faire appel à une assistante maternelle ou à une aide à domicile car le reste à charge est trop important pour eux. Les crédits d’impôt ne peuvent donc répondre à tous les besoins qui se manifestent, de la petite enfance jusqu’au terme de l’existence.”
“Je soutiens l’amendement de Mme Pirès Beaune. Madame la ministre, contrairement à ce que vous avez dit, ces crédits d’impôt n’ont pas créé de nouveaux services publics car leur aide n’est pas apportée selon les besoins, mais selon les moyens.”
“Or on sort de commission avec le sentiment qu’une grande injustice fiscale perdure. Dans la bible des financiers, le Financial Times , on lisait : « Tout gouvernement français devra demander aux milliardaires de payer davantage. S’ils ne sont pas prêts à faire des sacrifices pour réduire le déficit, pourquoi les autres devraient-ils le faire ? » En effet, si vous n’êtes pas prêts, madame la ministre et messieurs de droite et d’extrême droite, à faire contribuer davantage les milliardaires, pourquoi les autres contribuables accepteraient-ils une hausse de leur imposition ? J’ai voté contre l’amendement précédent, qui annulait l’année blanche pour tous les Français. Toutefois, nous devons savoir ce que vous êtes prêts à faire payer aux milliardaires de notre pays. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)”
“Nous soutiendrons cet amendement. Selon moi, notre débat se déroule dans le mauvais ordre : on devrait connaître les montants que vous êtes prêts à aller chercher chez les milliardaires, grâce à un relèvement de la flat tax , à l’imposition des grandes transmissions, au retour d’un impôt de solidarité sur la fortune ou à la fin des sociétés écrans et des holdings. C’est seulement à cette condition que le reste des contribuables consentira à une évolution de la fiscalité. L’année blanche saute, car le montant de l’imposition des contribuables les plus aisés n’est pas connu. A contrario , cette assemblée pourrait consentir à ce que les classes les plus favorisées – et je ne parle pas des milliardaires – contribuent davantage si elle avait la garantie que les ultra-ultrariches paieront davantage.”
“Le deuxième, c’est la stabilité de l’emploi et l’inquiétude liée à la précarité, chez des gens qui ont peur de ne pas conserver leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) En effet, l’entrée de la jeunesse sur le marché de l’emploi comme sur le marché de l’immobilier est marquée par la précarité. Si l’on veut que les gens fassent plus d’enfants, non seulement parce qu’ils le désirent mais aussi parce que c’est une nécessité pour l’économie, il faut donc stabiliser les familles, en particulier populaires, en utilisant ces deux leviers que sont l’immobilier et l’emploi. (Mêmes mouvements.)”
“…ou même par celui des allocations familiales que l’on y parviendra ? En réalité, il y a deux principaux blocages pour les familles, en particulier pour les familles populaires, qui retardent l’arrivée des enfants désirés – certaines familles doivent même y renoncer. Le premier, c’est le logement : il faut avoir un logement assez grand pour accueillir un berceau et ne pas avoir à y consacrer 30 % à 50 % de son budget.”
“…or ce n’est pas le cas ! Il y a un fossé entre le nombre d’enfants désirés par les couples et le nombre d’enfants qui naissent effectivement. Cela dit, est-ce par l’outil fiscal…”
“S’exprimant sur la natalité, qui s’est en effet réduite de 20 % en dix ans, le président de la République a parlé de « réarmement démographique ». C’est selon moi une erreur complète que d’évoquer le fait d’avoir des enfants sous l’angle du devoir et non du désir, de l’amour et de la tendresse. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR.) L’enjeu central, dans notre pays, c’est que les couples qui veulent avoir des enfants puissent en avoir ;…”
“Madame la ministre, vous annoncez votre intention, pendant la navette avec le Sénat, de remanier profondément la mesure que nous venons d’adopter ou bien même de la supprimer, et votre réponse ne me satisfait pas. Les pensions alimentaires font l’objet d’une attente forte et je trouverais regrettable que l’amendement n o 2025 soit supprimé.”
“En 1945, la sécurité sociale a été créée pour faire face à trois risques : la maladie, la vieillesse et l’accident. Un quatrième risque touche à présent la vie des familles : la séparation. Aujourd’hui, un quart des familles sont monoparentales ; leur nombre a doublé en trente ans. Or la société et la fiscalité ne se sont pas adaptées à cette évolution. Les familles monoparentales, qui sont plurielles, subissent un coût psychologique et financier très grand, source de nombreuses situations de pauvreté. Dans le rapport que j’ai écrit avec Perrine Goulet et Karine Lebon, intitulé « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? », nous invitions à prendre pleinement en considération les réalités des familles actuelles, en particulier au sujet des pensions alimentaires.”
“Comment taxer le sommet du sommet ? C’est une question à laquelle, pour l’heure, vous n’avez pas répondu.”
“La disposition que nous nous apprêtons à adopter ne doit pas nous faire oublier cet aspect du problème, ni nous servir d’alibi pour ne pas prendre d’autres mesures. Chers collègues, vous devez faire preuve de responsabilité : le niveau du déficit est inédit, et c’est vous qui l’avez creusé. Il faut donc profiter de cette semaine d’examen de la première partie du PLF, consacrée aux recettes, pour aller chercher des dizaines de milliards d’euros. C’est indispensable. Or on sait où sont les plus grands patrimoines et on sait pourquoi ils ne paieront pas cet impôt-là ! Pas moins de 3 milliards d’euros de dividendes pour Bernard Arnault, sur lesquels il ne paiera pas un euro d’impôt car tout sera camouflé dans des sociétés écrans. Et c’est pareil pour la famille Hermès ou la famille Bettencourt, qui possède L’Oréal.”
“Nous voterons la prolongation de la CDHR, bien sûr, mais cette mesure ne doit pas cacher la forêt des injustices fiscales. Je me souviens des débats qui ont présidé, au sein de cet hémicycle, à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune. M. Darmanin, alors ministre des comptes publics, nous expliquait que l’ISF présentait le défaut de toucher les millionnaires, mais pas les milliardaires. C’est la même chose pour la CDHR : cet impôt concerne les personnes dont le train de vie est confortable – 500 000 euros de revenus pour un couple – mais pas les milliardaires. Or la réflexion fiscale doit se concentrer sur l’extrême sommet, les 500 fortunes qui possédaient l’équivalent de 6 % du PIB il y a trente ans, 20 % à l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et à présent, plus de 40 %.”
“Je le dis pour vous et aussi pour nos camarades socialistes : ne faites pas passer une crotte de souris pour une montagne de justice fiscale quand, dans le même temps, vous allez taper sur les malades atteints d’une affection de longue durée, sur les salariés en rabotant leurs chèques-vacances et leurs titres-restaurant ou, plus grave encore, sur des personnes en grande fragilité comme celles en situation de handicap. L’examen de la première partie du PLF, relative aux recettes, ne peut déboucher sur une hausse de quelques milliards d’euros ; nous devons parvenir à une somme considérable. À défaut, le budget ne sera pas acceptable pour le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“M. Lescure, vous faites non de la tête, mais Bernard Arnault, en une journée, c’est 14 milliards d’euros ; les grandes fortunes ont amassé 285 milliards d’euros pendant l’année de crise du covid, alors que les Français étaient confinés – certains d’entre eux mouraient – et que les auxiliaires de vie, les caissières et les infirmières tenaient le pays debout. Qu’importent les moyens – taxe Zucman, relèvement de la flat tax , imposition des grandes transmissions, fin des sociétés écrans –, à la fin, il nous faut trouver 15 milliards d’euros.”
“Monsieur le premier ministre, tout à l’heure vous avez dit qu’il fallait que les efforts soient justement répartis. C’est très mal parti ! Si vous montiez à la tribune, que l’ange Gabriel – Zucman – se posait à votre épaule et vous disait qu’il fallait maintenant, dans notre pays, que les petits paient petit et que les gros paient gros, que les milliardaires règlent au moins autant d’impôts en proportion que leurs secrétaires, je serais le premier dans cet hémicycle à me lever pour vous applaudir. Vous demandez 30 milliards d’euros : il y a 15 milliards d’euros à prendre sur les grandes fortunes de notre pays.”
“Vous êtes la ministre de la faillite publique !”
“Vous taxez davantage le travail que le capital !”
“Les malades, les retraités, les adultes handicapés, les apprentis, les autoentrepreneurs, les associations, les communes, jusqu’aux salariés bénéficiaires de chèques vacances : la voilà, votre justice fiscale ! Aucune rupture ici, au contraire ! Vous êtes dans la continuité d’un Robin des bois à l’envers qui, depuis l’Élysée, prend aux pauvres pour donner aux riches depuis huit ans. Où est le compromis que vous aviez promis ? Il n’y en a aucun ! Vous êtes au service d’une oligarchie incapable de compromis avec le pays et avec la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Pourtant, votre gouvernement ne va pas demander aux milliardaires de payer davantage, au contraire ! L’examen du budget est à peine entamé et on a déjà compris : la taxe Zucman, c’est non ! Le retour d’un impôt sur la fortune, c’est non ! Le relèvement de la flat tax , c’est encore non ! L’imposition des grandes transmissions, c’est toujours non ! Dès le premier jour des travaux en commission, les députés de M. Macron et de Mme Le Pen – l’extrême argent allié à l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.– Protestations sur les bancs du groupe RN) – ont repoussé ensemble cette taxation des milliardaires. Eux payeront toujours, en proportion, deux fois moins d’impôts que leurs secrétaires ou que les infirmières. Bravo ! Chapeau ! Qui fera des sacrifices à leur place ?”