Sophia Chikirou
LFI-NFP · France
“Il vise à supprimer la peine relative à la consommation de protoxyde d’azote. Les travaux de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives permettent d’éclairer scientifiquement la consommation de protoxyde d’azote.”
“Nous ne pouvons pas tenir séance en plein match de foot… Monsieur le ministre, nous avons besoin de moyens d’enquête et d’enquêteurs, compte tenu des réseaux organisés de distribution qui opèrent sur les réseaux sociaux.”
“Vous avez fait référence tout à l’heure à la directive européenne, en préparation pour le mois de mars 2027, qui vise à réglementer la taille des contenants. C’est important parce que la loi que vous proposez n’est pas au diapason du cadre européen.”
“Vous le savez certainement mieux que moi, les effets de ce gaz sont éphémères et nous ne disposons pas d’outils standardisés et bon marché dont nous pourrions équiper les policiers pour détecter ce produit.”
“C’était le cas il y a dix ans mais, depuis 2020, ce commerce a été profondément bouleversé et passe désormais par d’autres canaux : d’une part, les sites internet qui vendent de la marchandise en provenance, pour l’essentiel, de la Belgique et des Pays-Bas ; d’autre part, les réseaux sociaux, à travers lesquels des réseaux organisés redis…”
“Permettez-moi de faire remarquer une chose. Sommes-nous bien d’accord pour dire que ce sont les conséquences de la consommation qui posent problème ?”
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“C’est leur façon d’entretenir la spéculation !”
“Et vous, arrêtez de dire n’importe quoi !”
“C’est la deuxième fois qu’on a un problème avec un président RN ! La dernière fois, c’était avec Laporte ! (Exclamations sur divers bancs.)”
“C’est au pouvoir judiciaire de prendre ce type de décisions et de sanctions, non au pouvoir administratif. J’ai tâché de faire de mon mieux dans les conditions qui sont les nôtres ce soir. On continue le match. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous ne pouvons pas tenir séance en plein match de foot… Monsieur le ministre, nous avons besoin de moyens d’enquête et d’enquêteurs, compte tenu des réseaux organisés de distribution qui opèrent sur les réseaux sociaux. Pour terminer, l’amendement n o 458 aborde la question des sanctions administratives en cas de réitération des faits, notamment la possibilité pour le ministre de l’intérieur de prolonger de six mois la fermeture administrative. Nous considérons que c’est contraire au droit. Une telle prolongation d’une décision administrative relève du pouvoir judiciaire. Nous ne cessons de vous l’expliquer : les décisions administratives sont difficiles à contester. En général, vous ne respectez pas les décisions du tribunal administratif, et vous persistez parfois à ne pas les respecter, avec un certain acharnement.”
“Je reviens au sujet qui nous occupe. L’Union européenne a donc fait le choix de réguler, sans pénaliser les consommateurs. Vous faites le choix inverse. Pour aller plus loin, nous pourrions obliger les plateformes à retirer les offres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrions aussi organiser une meilleure coopération douanière sur les importations. Un deuxième but a été marqué ? Je ne crois pas que l’on m’applaudisse à ce point.”
“Il me semble qu’au premier rang des troubles les plus graves à l’ordre public, il y a toutes les décisions qui consistent à détruire les droits sociaux et les droits fondamentaux des personnes, à saccager l’hôpital public et tous ces acquis que nos prédécesseurs ont mis des années, des décennies à bâtir, souvent dans le sang, puisque je vous rappelle que les conquêtes sociales, les conquêtes écologiques, se sont souvent payées de larmes et de sang, ce que vous ne semblez pas savoir. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Elle permettrait aussi d’agir dans les pays qui sont devenus de fait les principaux fournisseurs : la Belgique, les Pays-Bas et, dans une moindre mesure, l’Espagne. Vous avez fait le choix du tout-répressif, la logique globale du projet de loi étant de lutter contre les troubles à l’ordre public. Ceux-ci sont pourtant si nombreux que vous en avez oublié beaucoup !”
“Vous avez fait référence tout à l’heure à la directive européenne, en préparation pour le mois de mars 2027, qui vise à réglementer la taille des contenants. C’est important parce que la loi que vous proposez n’est pas au diapason du cadre européen. En effet, l’Europe n’envisage pas l’interdiction de la vente ni la pénalisation de la consommation, mais la limitation de la taille des bonbonnes, considérant que cela permet d’agir sur la consommation et que c’est donc un meilleur levier – ce qui est très intelligent. Disposer d’une telle réglementation dans l’ensemble de l’Union européenne permettrait d’agir concrètement. Elle permettrait, par exemple, de cibler les plateformes et d’interdire la vente en ligne de certains types de bonbonne, dont votre loi – qui ne sert donc à rien – ne pourra pas empêcher l’importation.”
“C’était le cas il y a dix ans mais, depuis 2020, ce commerce a été profondément bouleversé et passe désormais par d’autres canaux : d’une part, les sites internet qui vendent de la marchandise en provenance, pour l’essentiel, de la Belgique et des Pays-Bas ; d’autre part, les réseaux sociaux, à travers lesquels des réseaux organisés redistribuent le protoxyde d’azote qu’ils ont importé, étant étendu qu’ils font surtout de la livraison à domicile. Autrement dit, les fermetures administratives toucheront des commerces physiques français qui sont très loin d’être les fournisseurs majoritaires. Se pose ensuite la question du droit européen, qui n’a pas encore été soulevée… Monsieur le ministre, je sais que vous êtes content que la France ait marqué un but – nous aussi –, mais écoutez-moi, ça en vaut la peine !”
“Ces cinq amendements concernent la fermeture administrative des commerces qui vendent du protoxyde d’azote, les quatre derniers étant des amendements de repli. Le premier problème que nous pose la fermeture administrative, c’est que, par nature, elle ne s’applique qu’aux commerces physiques. Or l’OFDT a montré que les bonbonnes de protoxyde d’azote qu’on se procure dans le but d’en inhaler le contenu ne sont pas achetées dans les commerces physiques.”
“Moi, quand j’interpelle Gabriel Attal ou Guillaume Kasbarian, ils me comprennent, ils me répondent… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)”
“Je ne suis pas une habituée des rappels aux règlements, madame la présidente, mais là, je suis obligée de le faire, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Vous l’avez constaté vous-même : il y avait un peu de chahut, mais ce n’est pas de notre fait. Je suis désolée, mais nous avons une collègue, là-bas (L’oratrice désigne les bancs du groupe EPR), que nous ne connaissons pas à vrai dire, la dame avec les lunettes sur la tête, qui n’arrête pas de nous interpeller et de nous faire des signes, depuis tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) On ne vous entend pas, madame ! On ne sait pas ce que vous voulez, on ne comprend pas ce que vous nous dites !”
“En le regardant, j’ai fait remarquer à mon camarade que c’est presque une incitation à tester le produit pour en éprouver les effets ! Il ne prévient aucunement de ses réels dangers et il est présenté au contraire avec des images de pâtisserie plutôt appétissantes !”
“Certains contrôles frapperont une personne qui l’aura acheté et transporté pour de bonnes raisons, mais qui devra pourtant s’acquitter d’une amende. Tout cela ne contribuera en rien à la lutte contre le détournement du protoxyde d’azote et contre sa consommation. Surtout, vous voulez créer un délit d’incitation à la consommation. Je me demande bien comment vous allez vous y prendre ! Mon camarade Ugo Bernalicis m’a invité à regarder votre clip de cinquante-quatre secondes. Il est d’une nullité abyssale – impossible de faire pire.”
“À défaut de pouvoir réprimer les comportements directement provoqués par la consommation de protoxyde d’azote, puisque vous ne pouvez pas démontrer le lien, vous voulez réprimer l’inhalation du produit elle-même – que vous ne pouvez pas démontrer non plus –, sa possession ou son transport. À partir de là, vous créez une machine infernale.”
“Encore une fois, une des difficultés avec ce produit est qu’il n’est pas facilement détectable dans le sang et dans le corps humain – je n’invente rien.”
“Permettez-moi de faire remarquer une chose. Sommes-nous bien d’accord pour dire que ce sont les conséquences de la consommation qui posent problème ? Si vous consommez de l’alcool avec modération, ce n’est pas un problème ; si vous en consommez beaucoup et que vous provoquez ainsi un accident de voiture ou que vous commencez à maltraiter les personnes qui vous entourent – votre compagne ou vos enfants –, c’est un problème, et c’est répréhensible. Ce sont donc les comportements induits par la consommation de ces produits qui sont problématiques. Le protoxyde d’azote, en l’occurrence, n’est pas considéré comme un stupéfiant, si bien que la question est bien celle de l’usage et de ses conséquences. Or le droit en vigueur permet tout à fait de réprimer les comportements qui résultent de sa consommation.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ne pas actionner ce levier qui, avec d’autres, sera beaucoup plus efficace que des amendes et de la répression ? Il y a aussi des campagnes de prévention à mener… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le problème tient principalement aux conséquences de cette consommation sur la santé et la sécurité routière. Il ne sert à rien de réprimer : les gens continueront d’organiser des fêtes et de consommer des produits. Les interdire ne fera qu’alimenter un trafic et une consommation cachée, plus dangereuse encore que celle à laquelle nous avons affaire. Monsieur le ministre, mon collègue Pouria Amirshahi vous l’a dit, il existe d’autres façons d’empêcher la surconsommation et la consommation habituelle. L’OFDT montre que les grosses bonbonnes conduisent à amplifier la consommation, car on dispose alors de davantage de produit pour pas cher. Le prix est donc un levier : augmenter le prix permettrait de dissuader la consommation.”
“Il vise à supprimer la peine relative à la consommation de protoxyde d’azote. Les travaux de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives permettent d’éclairer scientifiquement la consommation de protoxyde d’azote. Il s’agit d’un produit de convivialité, consommé majoritairement par des personnes âgées de 18 à 24 ans – on ne trouve plus personne qui en consomme passé 35 ans. Sa consommation est festive ; votre disposition s’inscrit donc parfaitement dans la continuité des précédentes, qui visent à une répression générale de la fête. Sa consommation est aussi collective. Enfin, il s’agit le plus souvent d’une polyconsommation : on inhale du protoxyde d’azote en même temps qu’on consomme de l’alcool ou du cannabis. Seule la prévention pourra diminuer la consommation de ce produit et éviter les dérives.”
“Non, nous ne soutenons pas Mme Le Pen ! Elle, c’est une délinquante ! Les condamnés, c’est chez vous qu’il faut les chercher !”
“Lequel ? Rapporter de l’argent ? Motiver les policiers ?”
“Encore un outil xénophobe ! Vous êtes obsédés !”
“Nous légiférons donc, encore une fois, de la mauvaise façon. Si nous voulons nous attaquer à l’usage comme drogue, il faut nous y prendre différemment – je reprendrai la parole pour vous apporter d’autres éléments.”
“Vous le savez certainement mieux que moi, les effets de ce gaz sont éphémères et nous ne disposons pas d’outils standardisés et bon marché dont nous pourrions équiper les policiers pour détecter ce produit. Par conséquent, vous n’allez pas créer un délit d’inhalation proprement dit, mais un délit de possession, de sorte que les procès-verbaux, les sanctions et les amendes ne correspondront pas à la réalité, laquelle n’aura pas pu être constatée, puisque le produit disparaît très rapidement, même dans le sang. Telle n’est donc pas la bonne façon de faire, si l’on veut réellement agir pour le bien des personnes en question. L’interdiction soulève un autre problème : une très large majorité des usages pour lesquels on achète du protoxyde d’azote n’ont rien à voir avec son éventuel détournement pour en faire une drogue.”
“Nous considérons que l’interdiction proposée et la pénalisation qu’elle implique auront pour seuls effets d’aggraver le trafic en créant un business, un marché noir, et d’aggraver la consommation. Nous sommes clairement favorables à la limitation et au contrôle de l’offre. Comme l’a rappelé mon collègue Ugo Bernalicis, nous avons été les premiers à déposer une proposition de loi visant à interdire la vente des bonbonnes aux mineurs. Il ne s’agit donc pas pour nous de minimiser le problème des usages détournés du protoxyde d’azote. J’ajoute, monsieur le ministre, que le « délit d’inhalation » que vous voulez créer pose un sérieux problème : il sera très difficile de le constater.”
“C’est ce que j’obtiens avec un tweet raté !”
“Les stades de football, comme tous les stades, sont des lieux d’expression populaire et… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Nous sommes des militants politiques qui nous engageons pour des causes qui ne vous plaisent pas et que vous combattez en employant des moyens qui ne sont pas toujours loyaux. Vous seriez bien capables de nous interdire de stade pour nous empêcher de nous exprimer !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne comprenons pas pourquoi vous avez choisi ce moment pour instaurer un État policier ! Vous n’êtes pas ministre de la justice mais ministre de l’intérieur ; comment pouvez-vous faire fi de la justice et instaurer un système où la règle administrative l’emporte ? Les mesures administratives ont pourtant quelque chose d’arbitraire et d’autoritaire puisqu’elles sont prises en dehors de tout débat contradictoire et qu’il n’est pas possible de revenir dessus, comme mon collègue Amirshahi vient de le rappeler. Même quand la justice judiciaire ne prononce pas d’interdiction de stade, vous persistez à appliquer les IAS ! Je rebondis aussi sur ce qu’a dit le collègue Courbon.”
“Je poursuivrai sur le même ton que mon collègue. Le sous-amendement n o 933 est un sous-amendement de repli. Nous essayons ainsi de sécuriser certaines garanties et de limiter l’arbitraire que vous souhaitez généraliser, voire automatiser, monsieur le ministre. Plusieurs ONG vous ont déjà interpellé à propos de ce texte. Vous allez trop loin : vous instaurez un système qui ne respecte pas les libertés fondamentales. Même l’ONU s’est exprimée à propos de ce projet de loi car vous faites peser un risque sur les libertés fondamentales des Français. Pourquoi avez-vous décidé d’instaurer un tel système en plein mois de juillet, à moins d’un an de votre départ, puisque les élections auront lieu au printemps prochain et que vous partirez, que vous dégagerez même, de ce gouvernement ?”
“Eh oui ! C’est ça aussi, la nouvelle France !”
“En définitive, vous êtes en train de construire une société ou un État policier… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Ce n’est pas la solution. Les solutions se trouvent dans l’accompagnement, dans l’encadrement et dans la prévention, pas dans l’interdiction. Surtout, je souligne encore une fois que ce texte est liberticide : exiger une déclaration préalable, voire une autorisation préalable, revient à exercer le contrôle sur la fête.”
“C’est au moment de la fête qu’on se lâche un petit peu. Plus que jamais, dans le monde d’aujourd’hui, on a besoin de ces moments-là. Les gens continueront d’organiser des fêtes. L’année dernière, je le rappelle, vous n’avez recensé que 337 rassemblements musicaux qui vous ont posé problème. Nous sommes donc en train de légiférer pour 377 cas seulement. Certains disent qu’il y en aurait des milliers qui réunissent moins de 500 personnes, voire de moins de 300 personnes. Ayons un peu de bon sens : il ne sert absolument à rien d’interdire ce qui aura lieu de toute façon, si ce n’est à provoquer des problèmes aussi bien au niveau de la justice qu’au niveau des forces de l’ordre, comme vous les appelez. Vous allez mobiliser des agents de police pour rien. Vous allez mettre en place une machine infernale, administrative et coûteuse, pour rien.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le principe même de la fête : elle est en elle-même subversive ; c’est le moment que les êtres humains ont inventé pour se dégager un peu de toutes les contraintes sociales, de tous les problèmes, de tous les soucis, de toute la charge mentale que l’on peut avoir.”
“J’en viens au sous-amendement : il est inspiré par plusieurs collectifs qui nous alertent sur les risques que vous faites courir en n’excluant pas du champ de la responsabilité pénale les associations et les acteurs bénévoles de la prévention. C’est extrêmement dangereux, et c’est tout le contraire de l’intérêt général que vous prétendez défendre par ce projet de loi. Monsieur le ministre, je vous pose une question à laquelle, j’espère, vous répondrez quand votre tour viendra de prendre la parole : pourquoi engorger les tribunaux et mobiliser encore davantage de policiers, puisque, vous le savez aussi bien que nous, les gens continueront de faire la fête ? Ce n’est pas la peine d’essayer d’interdire la fête, ni la liberté d’organiser des fêtes.”
“En effet, j’ai vu sur les réseaux sociaux qu’une invitation était lancée. Non, je ne fêterai pas mon anniversaire l’année prochaine.”
“Tout d’abord, je tiens à dire que je n’ai invité personne à mon anniversaire l’année prochaine.”
“Notez bien les questions, monsieur Nuñez, car il vous faudra ensuite répondre !”
“…et de lui demander l’autorisation de réunir ses 500 ou 600 amis, voire bien plus, car toute La France insoumise sera invitée à son anniversaire ! On sera plus de 30 000 ! C’est nous que vous visez, et les gens comme nous ! Ceux qui ont la bonne couleur de peau et la bonne image seront dans les petits papiers du maire, et puis, il y aura les autres. Avec ce sous-amendement, nous disons non à cela. Nous voulons contrôler l’interdiction et limiter la possibilité d’interdire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le préfet – pardon, monsieur le ministre –, cela vous arrive quasiment chaque semaine : dès que La France insoumise veut organiser une manifestation, vous cherchez à l’interdire. Dieu merci – pardonnez-moi l’expression –, la justice est encore du bon côté et tranche en notre faveur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si Sophia Chikirou veut fêter son anniversaire ou son mariage, elle sera obligée de le déclarer à M. Nuñez…”
“Dans la période sombre et inquiétante que nous traversons, les interdictions de réunion sont régulièrement annulées par des décisions de justice.”
“Il vise non pas à encadrer la liberté de se réunir et de faire la fête, y compris lors d’un mariage ou d’un anniversaire, mais à encadrer le contrôle que vous voulez imposer à la fête. Car il ne reste plus beaucoup de libertés dans notre pays : elles sont considérablement réduites et de plus en plus placées sous contrôle. Quant aux interdictions que prévoit ce projet de loi, nous savons qu’elles seront à géométrie variable. Il y aura toujours ceux pour qui les autorisations seront accordées sans même regarder l’objet de la fête, et les autres. Nous proposons donc de demander au préfet d’apporter la démonstration qu’il y a un trouble à l’ordre public, précisément défini, plutôt que de laisser place à l’arbitraire de ce même préfet ou d’un maire.”
“Marine Le Pen a été condamnée à moins que ça !”
“Bravo ! Répondez, monsieur Nuñez, ça m’intéresse !”
“Ça vient de changer : il y a le permis de tuer maintenant !”
“Il n’est pas assez autoritaire, c’est ça ? Mais on n’est pas chez Trump !”
“Le vôtre ! Je vous rappelle que vous avez perdu les élections de 2024 !”