Sophia Chikirou
LFI-NFP · France
“Il vise à supprimer la peine relative à la consommation de protoxyde d’azote. Les travaux de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives permettent d’éclairer scientifiquement la consommation de protoxyde d’azote.”
“Nous ne pouvons pas tenir séance en plein match de foot… Monsieur le ministre, nous avons besoin de moyens d’enquête et d’enquêteurs, compte tenu des réseaux organisés de distribution qui opèrent sur les réseaux sociaux.”
“Vous avez fait référence tout à l’heure à la directive européenne, en préparation pour le mois de mars 2027, qui vise à réglementer la taille des contenants. C’est important parce que la loi que vous proposez n’est pas au diapason du cadre européen.”
“Vous le savez certainement mieux que moi, les effets de ce gaz sont éphémères et nous ne disposons pas d’outils standardisés et bon marché dont nous pourrions équiper les policiers pour détecter ce produit.”
“C’était le cas il y a dix ans mais, depuis 2020, ce commerce a été profondément bouleversé et passe désormais par d’autres canaux : d’une part, les sites internet qui vendent de la marchandise en provenance, pour l’essentiel, de la Belgique et des Pays-Bas ; d’autre part, les réseaux sociaux, à travers lesquels des réseaux organisés redis…”
“Permettez-moi de faire remarquer une chose. Sommes-nous bien d’accord pour dire que ce sont les conséquences de la consommation qui posent problème ?”
The complete record
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“Vous voulez démissionner ? (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR.)”
“Le problème n’est pas la censure ; le problème, c’est Macron !”
“Vous vous trompez ! Le principe, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple !”
“Nous n’avons pas le choix, vous avez décidé pour nous !”
“Mais j’en fais le serment aujourd’hui, devant les Français : avec La France insoumise et le Nouveau Front populaire, nous parviendrons à gouverner ce pays ! (« Non, non et non ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous ferons passer toutes ces lois : pour votre bien-être, pour changer la vie, pour la rendre meilleure ! Dès mercredi, nous mettrons dehors ce gouvernement, par la censure ! Vous êtes minoritaires, vous n’êtes pas légitimes et vous n’avez pas le droit de faire souffrir les Français ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)”
“Nous avions un texte sur l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale des infractions sexuelles et du viol : vous en avez empêché l’examen, alors que des millions de Françaises l’attendent avec impatience ! (Mêmes mouvements.) Nous avions un texte tendant à reconnaître la pénibilité des métiers féminisés, qui aurait pu compléter cette proposition de loi abrogeant la retraite à 64 ans ! (Mêmes mouvements.) Nous avions un texte visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, mesure à laquelle une majorité de Français sont favorables ! (Mêmes mouvements.)”
“Vous avez passé par 49.3 une mesure qui fera souffrir tout le monde ! Arrêtez vos leçons !”
“Demandez donc aux ministres de nous répondre vraiment, madame la présidente !”
“C’est vous qui êtes responsables de cette situation !”
“C’est la faute d’Attal, le ministre qui vous a précédée !”
“Cela vous donne un avant-goût de ce que sera un gouvernement NFP ! (Protestations dans l’hémicycle. – Mme Sofia Chikirou s’exclame vivement et est interpellée en retour par des députés du groupe EPR.)”
“Et L’Oréal, ils font de la recherche sur les shampoings ?”
“Il sait de quoi il parle, il est ingénieur, lui !”
“Soyez honnête, ce ne sont pas celles qui en bénéficient le plus !”
“Arrêtez votre blabla ! Vous nous faites de la peine !”
“…être dans le déni ou faire traîner les choses. En tout cas, vous imposez une austérité sans précédent aux services publics et aux Français et, dans le même temps, vous préservez une niche fiscale qui fonctionne mal, comme le montrent toutes les évaluations réalisées ces dernières années. Ce n’est pas vous qui l’avez créée – elle existe depuis quarante ans – et il ne s’agit pas de la supprimer. Toutefois, elle est mal calibrée : plus de 28 000 entreprises recourent au CIR, mais ses cinquante plus gros consommateurs représentent à eux seuls 43 % du coût de la niche fiscale ! Des cabinets spécialisés conseillent d’ailleurs les grands groupes sur la manière de l’utiliser. Il faut affronter le problème plutôt que d’essayer de gagner du temps ou de se cacher derrière des difficultés prétendument insurmontables qui n’existent pas !”
“Nous donnons de nombreux exemples des méfaits de cette niche fiscale. Dans son rapport de février 2022, qui avait trait notamment à la fiscalité de l’innovation, le CPO a estimé que les effets du CIR sur la recherche privée étaient quasi nuls. Le problème est donc bien réel. Certes, vous pouvez l’ignorer par idéologie,…”
“En réalité, près de la moitié de ces quelque 7 milliards va à 0,17 % des entreprises concernées. Les principaux bénéficiaires sont les plus grosses entreprises, lesquelles développent des stratégies pour profiter au maximum de la niche fiscale et la détourner de son objet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à réserver le bénéfice du CIR aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions d’euros, afin de mettre un terme à la concentration de ce crédit d’impôt entre les mains des grands groupes et de dégager de nouvelles recettes. Vous savez sans doute que le CIR a coûté à l’État 7,2 milliards d’euros en 2023, contre 5 milliards en 2018, soit une augmentation de 50 %. En revanche, vous ignorez peut-être que ce montant a été multiplié par quinze en trente ans ! Cela fait de notre pays le champion du monde des aides à la recherche et développement (R&D) privée rapportées au PIB. La France est championne du monde des cadeaux fiscaux ! Pour quels résultats ? Pour 1 euro d’argent public dépensé, seulement 40 centimes sont investis par l’entreprise privée !”
“Si vous respectiez la séparation des pouvoirs, les détenus ne seraient pas en prison !”
“L’hilarité et le comportement immature de ses députés (Protestations sur les bancs du groupe RN) sur un sujet qui mérite un peu de sérieux sont incompréhensibles. C’est votre texte, essayez de ne pas être aussi guignolesques que votre rapporteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Le comportement du groupe Rassemblement national ce soir (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) mérite d’être pointé du doigt par l’ensemble de cet hémicycle. Nous assistons en effet à une véritable « bordélisation » par ce groupe de sa propre niche parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“L’étatisation de l’assurance chômage est donc un outil au service des classes possédantes et de leurs relais au sein de l’État – relais que vous êtes vous-mêmes, je suis désolée de vous le dire. La cotisation sociale doit rester le pilier du financement de la sécurité sociale en général, et de l’assurance chômage en particulier. Nous défendons le modèle du financement et de la gestion de l’assurance chômage par les travailleurs, afin de protéger leurs droits face au risque d’être privés d’emploi.”
“L’une des premières mesures prises par Emmanuel Macron en 2017 a été de réduire les cotisations pour l’assurance chômage, avant de les supprimer et de les remplacer par une hausse de la CSG. Or cette mesure est injuste, car la CSG n’est pas un impôt progressif, un taux unique s’appliquant à chaque type de revenus. En outre, elle concerne également les revenus de remplacement que sont les allocations de chômage ou les pensions de retraite. Cet impôt frappe donc en premier lieu les classes populaires et les classes moyennes. Surtout, cette réforme avait rompu avec la logique contributive de la sécurité sociale. Le financement croissant par l’impôt, à travers la CSG, engendre mécaniquement une étatisation du budget de l’Unedic, l’État pouvant réviser à sa guise la fraction de la CSG qui lui est affectée.”
“…la fraude massive de McDonald’s, pour un montant de 737 millions d’euros ; au circuit d’évasion fiscale de General Electric, qui a privé le fisc français de 800 millions d’euros ; à McKinsey, avec malheureusement la complaisance de l’État. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame . ) Le gouvernement espagnol a promulgué en 2021 une loi destinée à lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale, qui tend à réserver les aides aux seules entreprises n’ayant pas de filiale dans un paradis fiscal : et ce dispositif, figurez-vous qu’il fonctionne ! Nous vous proposons donc également, par ces amendements, de mettre un terme à cette pratique d’entreprises – notamment étrangères – consistant à prendre de l’argent public et à organiser, grâce à leurs filiales, leur évasion dans un paradis fiscal.”
“Il vise à subordonner l’exonération de cotisations dont bénéficie la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale dans les paradis fiscaux. Nous voulons mettre fin au gaspillage et aux exonérations fiscales sans contrepartie, en proposant une règle simple : pas un euro d’argent public ne doit aller aux entreprises qui ne payent pas dûment leur impôt en France. Je pense à…”
“C’est vous, le sketch ! En ce moment, vous avez le seum, comme on dit !”
“L’amendement concerne aussi les dividendes !”
“Vous savez bien que chacun ne vote qu’une fois !”
“C’est la première fois que je vous entends en parler !”
“Cela fait trente ans que vous nous dites la même chose !”
“Laissez-nous gouverner, on saura les faire les 32 heures !”
“Vous avez tout fait pour que les 35 heures capotent !”
“…payées 35 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“…et ce, grâce à une décision politique de la gauche, à la suite de sa victoire aux élections. L’Islande a expérimenté les 32 heures et l’Espagne le fait aussi dans un certain nombre de secteurs. Soyons au rendez-vous de l’histoire. Expérimentons les 32 heures,…”
“Enfin, le bon sens. Le passage aux 35 heures en 2002 a permis une forte création d’emplois, 350 000 selon un rapport de l’Igas,…”
“Ensuite, la productivité du travail, qui a augmenté de 33 % depuis les années 1980, alors que le passage de la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures ne représente qu’une baisse de 10 %. La différence est allée directement dans la poche du capital.”
“C’est toujours le même réflexe, la même logorrhée : avec la réduction du temps de travail, la France courrait à la ruine. Pourtant, tout devrait lui faire penser le contraire et tout devrait nous inciter à aller vers la semaine des 32 heures. L’urgence écologique d’abord, laquelle rend impossible la croissance infinie de la production et impose un partage des richesses, et donc du travail.”
“Il faut dire qu’il y a un siècle et demi, elle s’opposait à l’interdiction du travail des enfants.”
“Le présent amendement va dans le sens de l’histoire. Nous avons l’habitude de voir la droite s’opposer au partage du temps de travail.”
“Demandez aux salariés ce qu’ils pensent !”
“Si, en Espagne, c’est pour financer les retraites !”
“En outre, elle est efficace et, contrairement à ce que certains libéraux affirment ici, ne présente aucun risque pour l’économie : en 2023, les économistes Adrien Matray et Charles Boissel ont publié une étude montrant que la hausse de la taxe sur les dividendes survenue en 2013 a eu un impact positif sur l’investissement et l’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Au-delà du seul CAC40, les dividendes versés en 2023 s’élevaient à 327 milliards d’euros : la somme nécessaire pour maintenir l’âge de départ à la retraite à 62 ans ne représente même pas 1 % de ce montant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“Dans un rapport consacré aux cent plus grandes entreprises françaises publié en juin 2023, Oxfam montre que si les salaires dans ces entreprises ont progressé de 22 % entre 2011 et 2021, la rémunération de leurs actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’action a augmenté de 57 %. En moyenne, sur dix ans, les entreprises ont versé 71 % de leurs bénéfices en dividendes. Nous proposons donc, afin de financer le système de retraite, une contribution exceptionnelle sur les dividendes, se justifiant par le fait que jamais les actionnaires du CAC40 n’ont encaissé autant d’argent – en 2023, ils ont perçu 100 milliards d’euros au titre de l’exercice 2022, et ce chiffre ne devrait qu’augmenter. De nombreux pays européens – l’Italie, le Danemark, l’Espagne – ont choisi cette voie ; la mesure que nous proposons ne serait donc pas inédite.”
“Face à un tel acteur, qui compte 21 milliards d’euros d’actifs mais ne se dote d’aucun indicateur, ne prend aucun engagement et ne procède à aucune planification, il revient au législateur de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les générations futures.”
“Le FRR a été créé en 1999. La question des risques financiers liés à sa politique d’investissement a été posée dès le départ – dès juin 2000, on trouve une abondante littérature à ce sujet. Il est naturel de compléter l’analyse de ces risques par la prise en compte de critères extra-financiers, dont la pollution qui menace le climat et l’avenir de la planète. Plus largement, nous devons prendre, à l’égard des investisseurs publics, des mesures suffisamment fermes d’interdiction. Vous prétendez, madame la ministre, que le FRR réduit ses investissements dans les secteurs polluants ; or son site internet reconnaît d’emblée, sur la page consacrée au changement climatique, que « le FRR ne s’est pas fixé d’objectifs globaux chiffrés » et qu’il « ne pratique pas d’exclusion sectorielle ».”
“On voit que Marine Le Pen n’est pas là pour vous recadrer !”
“Et les 260 morts au travail cette année ?”
“Deux cent soixante morts au travail cette année !”
“Vous savez à quoi ça ressemble, un citoyen ?”