Sophia Chikirou
LFI-NFP · France
“Il vise à supprimer la peine relative à la consommation de protoxyde d’azote. Les travaux de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives permettent d’éclairer scientifiquement la consommation de protoxyde d’azote.”
“Nous ne pouvons pas tenir séance en plein match de foot… Monsieur le ministre, nous avons besoin de moyens d’enquête et d’enquêteurs, compte tenu des réseaux organisés de distribution qui opèrent sur les réseaux sociaux.”
“Vous avez fait référence tout à l’heure à la directive européenne, en préparation pour le mois de mars 2027, qui vise à réglementer la taille des contenants. C’est important parce que la loi que vous proposez n’est pas au diapason du cadre européen.”
“Vous le savez certainement mieux que moi, les effets de ce gaz sont éphémères et nous ne disposons pas d’outils standardisés et bon marché dont nous pourrions équiper les policiers pour détecter ce produit.”
“C’était le cas il y a dix ans mais, depuis 2020, ce commerce a été profondément bouleversé et passe désormais par d’autres canaux : d’une part, les sites internet qui vendent de la marchandise en provenance, pour l’essentiel, de la Belgique et des Pays-Bas ; d’autre part, les réseaux sociaux, à travers lesquels des réseaux organisés redis…”
“Permettez-moi de faire remarquer une chose. Sommes-nous bien d’accord pour dire que ce sont les conséquences de la consommation qui posent problème ?”
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“Le groupe de la France insoumise a également un avis mitigé sur ce sujet. Nous parlons de simplification, mais s’il y a une chose qui n’est pas simple, c’est le passage à la facturation électronique et au tout-numérique. Nos concitoyens le constatent dans tous les domaines du service public : ce qui se fait à marche forcée se heurte à des problèmes d’illectronisme et d’inaccessibilité du numérique. Pour les entreprises, c’est la même chose. Elles ne sont pas toutes logées à la même enseigne et, pour nombre d’entre elles, notamment les microentreprises, la transition est difficile. Je pense aussi aux artisans, car je ne suis sûrement pas la seule députée à recevoir des factures faites à la main par sa fleuriste.”
“Comme nous n’avons pas compris l’amendement, nous allons voter contre !”
“Il nous arrive aussi d’embaucher des apprentis, en tant que parlementaires : cela nous coûte quoi ? (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cela implique de réfléchir un minimum au projet pédagogique, au maître de stage, à l’encadrement envisagé. Bref, ça suffit ! Vous poussez la caricature au point de nous reprocher de ne pas connaître le monde du travail, alors que nous pourrions vous en apprendre beaucoup à ce sujet !”
“L’employeur doit avoir conscience de ce qu’il fait quand il signe un contrat aidé. Un apprenti est un jeune en formation, qui suit un parcours pédagogique et qui doit bénéficier d’un accompagnement particulier. Bien que cette déclaration ne vaille pas condition pour l’octroi du contrat d’apprentissage, vous n’en voulez pas quand même ! Ça suffit ! Qu’êtes-vous en train de faire en supprimant toutes ces protections minimales ? Vous êtes en fait en train de finir un sale job commencé en 2014 avec ce projet de loi de prétendue simplification : la destruction du code du travail ! Après avoir mis à terre les protections des salariés, vous vous attaquez aux protections des apprentis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette déclaration ne coûte rien à l’employeur…”
“C’est vous qui êtes incroyablement caricaturaux ! Je rappelle que l’employeur qui accueille l’apprenti est subventionné. La déclaration dont nous parlons permet de préciser le cadre d’accueil et le projet pédagogique envisagé pour l’apprenti : l’employeur a-t-il les moyens de l’accompagner et de l’encadrer ? Cette déclaration ne conditionne pas le recrutement, ce n’est qu’une déclaration ! Non seulement l’employeur est obligé d’y réfléchir en amont, mais cela facilite surtout le contrôle en aval. Savez-vous combien d’apprentis sont victimes d’accidents du travail chaque année ? Environ 15 000 ! Chaque année, on enterre des jeunes apprentis à cause d’un encadrement insuffisant ou d’un projet inadapté ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Anne-Laure Blin s’exclame également.)”
“…mais vous déséquilibrez le secteur des entreprises spécialisées dans la mise à disposition de main-d’œuvre – les agences d’intérim, par exemple. Il faut voter pour cet amendement, pour la protection des salariés et pour empêcher la dérégulation du marché du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Fait-elle le travail d’une agence d’intérim – ces agences sont contrôlées – ou bien s’agit-il d’un prêt illicite de main-d’œuvre, sous couvert d’une activité de portage salarial ? Vous êtes en train d’embrouiller les choses avec un seul objectif : priver le travailleur qui cherche à disposer d’une protection sociale grâce au portage salarial de toute possibilité de recours – de toute possibilité de se défendre. Vous mettez en danger les travailleurs et, ce faisant, vous dérégulez le marché du travail. Non seulement vous poursuivez la casse du code du travail que vous avez engagée avec Emmanuel Macron dès les années 2014, sous la présidence de François Hollande,…”
“Vous poursuivez la casse du code du travail – cela fait dix ans que vous le détricotez, que vous le saccagez, que vous le mettez à bas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les alinéas 58 à 61 visent à supprimer la déclaration préalable de l’activité d’entrepreneur de portage salarial. Vous voulez empêcher l’inspection du travail de vérifier qu’une entreprise de portage salarial remplit les conditions nécessaires pour salarier des gens qui sont des indépendants – des free-lances – en quête de la sécurité procurée par le statut de salarié – y compris la protection sociale. Désormais, n’importe quelle entreprise pourra dire qu’elle fait du portage salarial. Mais dans quelles conditions ?”
“Ce n’est pas une mesure de simplification de la vie économique : c’est une mesure de simplification du business qui se fait sur la santé des Français. Finalement, vous vous en remettez à la justice, qui tranchera en cas de saisine. Nous ne sommes pas d’accord avec la logique de cet article et nous le sommes encore moins avec la logique qui consiste à amoindrir l’importance du contrôle sanitaire par rapport aux contrôles fiscal et douanier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il semblerait que, pour vous, on n’ait pas à se préoccuper de l’impact des produits mis sur le marché en matière de santé publique. Vous déresponsabilisez l’autorité publique en abandonnant le contrôle sanitaire en amont. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous le voyons bien, vous êtes en train de supprimer une bonne partie du contrôle prévu en amont de la mise sur le marché des boissons alcooliques. Vous dites que c’est seulement de la simplification, mais c’est faux ! En vérité, vous arrêtez de surveiller en amont, vous déresponsabilisez, en attendant de constater les conséquences sur l’aval… Nous connaissons ça très bien puisque c’est le choix qui a été fait dans certaines administrations, comme la sécurité sociale, où les contrôles sur la fraude sont désormais menés ex post – c’est d’ailleurs pourquoi beaucoup y échappent. Vous nous dites qu’un contrôle est bien effectué en amont, au niveau douanier et fiscal, mais nous vous parlons d’un contrôle sanitaire !”
“Or un des moyens d’y prendre part est de s’inscrire dans le cadre de l’OSCE, espace à notre disposition. Il serait bon de se saisir de cette possibilité et de défendre cette méthode. Je le dis aussi en pensant à M. l’ambassadeur d’Ukraine, présent dans les tribunes : l’OSCE constitue certainement un meilleur cadre de négociations pour une paix durable et juste en Ukraine que des rencontres informelles dans le Bureau ovale à Washington ou dans un pays du Moyen-Orient. Il est vraiment dommage de sacrifier l’OSCE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si vous voulez obtenir une paix durable et juste, il faudra bien, à un moment donné, s’asseoir avec les Russes, à plus forte raison si l’on souhaite éviter d’autres conflits – puisque certains ont fait part de leurs inquiétudes à propos de la Moldavie ou de la Géorgie. La meilleure façon d’éviter la guerre, c’est bien de discuter autour d’une table. À cet égard, la réactivation de l’OSCE offrirait un cadre. Tous les pays concernés, y compris les États-Unis, pourraient être réunis en son sein alors que, je me permets de le rappeler, nous ne participons pas aux négociations qui se déroulent en ce moment – les Français et les Européens étaient absents de Djedda. Les Ukrainiens ont gentiment demandé aux Américains s’ils voulaient bien intégrer les Européens dans le processus de négociations.”
“Je regrette que vous ayez émis un avis défavorable, monsieur le rapporteur, car la réactivation de l’OSCE n’est pas contradictoire avec la convocation d’une conférence sur la paix à l’ONU. Bien au contraire : la question de la guerre et de la paix en Ukraine concerne le monde entier. Les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), pour ne citer qu’un exemple, ont leur point de vue sur le sujet. Tous les pays sont concernés par ces enjeux, y compris par la méthode employée pour régler le conflit. Il est donc légitime de passer par l’ONU. Cependant, faire appel à l’OSCE est une manière de dire que nous devrons tous nous mettre autour de la table.”
“Au-delà de la situation en Ukraine – car même si nous parvenons à y rétablir la paix, il existe d’autres situations de tension impliquant la Russie –, l’OSCE s’impose donc comme le cadre le plus adapté pour discuter des conflits liés à la remise en cause de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons donc besoin d’espaces de négociation de la paix et non d’espaces de conflictualité. Cet amendement vise justement à rappeler l’existence de l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, créée par l’acte final d’Helsinki en 1975 et qui présente l’avantage de réunir les pays européens, les États-Unis, l’Ukraine, mais aussi la Russie. Même si, à cause de cette dernière, l’OSCE ne fonctionne plus depuis plusieurs années, nous considérons qu’elle constitue le cadre idoine pour mener des négociations visant à aboutir à une paix durable. C’est en son sein que devraient être discutés des principes, d’ailleurs adossés à la Charte des Nations unies, tels que le respect des frontières, l’intégrité territoriale des États ou le règlement pacifique des différends.”
“Le cessez-le-feu accepté hier par l’Ukraine n’est pas une finalité. Pour l’heure, nous n’en connaissons pas les contours précis. L’Ukraine ne semble pas avoir obtenu de garanties concrètes à ce jour, si ce n’est le rétablissement de l’assistance de sécurité américaine. Malheureusement, il faut rappeler qu’elle a été contrainte d’accepter cet accord qui porte sur ses ressources critiques stratégiques et ses minerais. Celui-ci apparaît néanmoins comme une ouverture vers la paix. Nous devons nous engouffrer dans cette brèche afin d’obtenir les conditions les plus justes possible pour les Ukrainiens et les plus acceptables possible pour les Français et les Européens. Pour y parvenir, nous devons défendre un cadre multilatéral, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale.”
“Mais nous, nous avons aussi le droit, et c’est notre souveraineté, de dire que nous ne voulons pas, au sein de l’Union européenne, d’un pays où le smic est à 200 euros, où le niveau de corruption est tellement élevé qu’il pose un véritable problème de fonctionnement démocratique, et où le système judiciaire n’est pas séparé du système politique. J’étais tout à l’heure avec des réfugiés ukrainiens, qui ont fui la guerre et qui fuient aussi la répression dont ils sont victimes en Ukraine. Ils m’ont rappelé que les syndicats ne peuvent pas s’exprimer en Ukraine et que les partis politiques d’opposition, notamment de gauche, ne peuvent pas s’exprimer légalement et sans prendre de risques. (M.”
“Nous proposons également de supprimer l’alinéa 55. Je crois que nous aurions pu nous passer de mentionner, dans cette proposition de résolution, la question de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, sur laquelle nous ne pourrons jamais nous mettre d’accord. La France insoumise pense qu’il ne faut pas élargir davantage l’Union européenne. Nous considérons que l’Ukraine a le droit, car c’est sa souveraineté, de vouloir rejoindre l’Union européenne, et nous respectons tout à fait cette volonté de l’État ukrainien.”
“Reconnaissez que certains amendements sont un peu dépassés et qu’il est temps de passer à autre chose, et évitez les invectives qui ne servent absolument à rien sur un tel sujet. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous avons tous travaillé à cette proposition de résolution, à nos argumentaires et à nos amendements ; le rapporteur y a sans doute consacré ses jours et ses nuits ces dernières semaines ; mais, en réalité, ce texte est déjà obsolète et chaque heure qui passe renforce cette impression. Cet amendement, qui dit qu’il ne doit pas y avoir de cessez-le-feu à n’importe quelle condition, nous pouvons le voter, parce que nous sommes tous d’accord avec cela, mais il ne correspond plus à la réalité. Mon impression, c’est qu’on se retrouve finalement dans un débat plutôt franco-français, dans lequel les macronistes et l’extrême droite s’invectivent pour essayer de se différencier (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR) , ce qui n’a pas vraiment de sens.”
“Il s’est quand même passé quelque chose, hier ! Désormais, c’est l’Ukraine qui propose à la fédération de Russie d’ouvrir des négociations pour un accord de paix et un cessez-le-feu de trente jours. C’est l’Ukraine, c’est Zelensky lui-même, qui fait cette proposition. Et ce cessez-le-feu proposé par l’Ukraine à la fédération de Russie, nous espérons qu’il sera accepté, parce que, comme Zelensky, nous souhaitons un cessez-le-feu. Les modalités de son application vont être discutées, les discussions sont en train de s’engager et nous avons tous reçu l’alerte que la rencontre entre le président américain et le président russe était imminente.”
“Enfin, l’accord de paix doit contenir des garanties de sécurité mutuelles solides. Aussi sommes-nous favorables à l’envoi d’une force d’interposition intégrant des troupes françaises, sous l’égide de l’ONU. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ces casques bleus onusiens devront garantir l’application de l’accord, avec un mandat clair pour la paix. La paix doit être notre boussole, mais pas à n’importe quel prix. Votre résolution n’en prend pas le chemin : elle va nourrir les hostilités et porte en elle les germes d’une nouvelle guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Je reçois aujourd’hui à l’Assemblée des réfugiés russes et ukrainiens. Nous défendrons une proposition de résolution pour une amnistie générale pour les opposants et réfugiés politiques, pour les objecteurs de conscience et les déserteurs – car il faut aussi penser à leur retour et au rétablissement des droits et libertés fondamentaux dans leurs pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Nous estimons également qu’il faut exiger des garanties pour le respect des minorités linguistiques dans les régions concernées, et lorsque les conditions seront réunies, il faudra y organiser des votes.”
“La façon dont l’Europe réagit est observée dans le monde entier : si nous faisons le choix du multilatéralisme, de la diplomatie et de la désescalade, alors d’autres conflits dans le monde en bénéficieront. Aucune guerre n’a jamais profité aux peuples. C’est à eux que nous devons penser.”
“C’est l’enceinte où doit se construire un processus de paix durable, celle où on doit résorber toutes les tensions et discuter des frontières. Nous rejetons le bellicisme de l’Europe de la défense ; ce bellicisme tourne le dos au projet européen initial qui – je le rappelle à ceux qui ont la mémoire courte – était un projet de paix. De même, nous refusons l’alignement atlantiste derrière un allié que vous découvrez peu fiable – pour notre part, nous le savions déjà. C’est pourquoi nous estimons qu’il est temps de sortir du commandement de l’Otan, organisation dont l’agressivité a participé à l’escalade, et qui de toute façon est en état léthargique. (Mêmes mouvements. – Rumeurs sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous proposons aussi de réactiver l’espace de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), où siègent à la fois l’Ukraine, la Russie, les États-Unis et les pays européens.”
“…et que le rôle de la France est de privilégier les espaces diplomatiques comme l’ONU. Voilà pourquoi j’avais proposé, par voie d’amendement, que la France soutienne la convocation d’une conférence pour la paix sous égide de l’ONU. Cet amendement, qui a été adopté en commission, est le seul élément de cette résolution qui relève du multilatéralisme.”
“D’abord, les événements survenus depuis dix jours ont considérablement changé la donne : la volonté de l’Ukraine de faire la paix est actée depuis hier soir. Ensuite, nous considérons depuis le début que la voie diplomatique aurait épargné des milliers de vies (Mêmes mouvements) …”
“La proposition de résolution dont nous débattons sert à légitimer par notre assemblée cette vision et ce projet de réarmement. Cette résolution fait de la guerre, de la poursuite de la guerre et de la préparation de la prochaine guerre, l’option favorite du gouvernement, qui soutient le texte. Nous ne sommes pas d’accord avec vous.”
“Nous refusons que la paix pour l’Ukraine se fasse sans les Ukrainiens et qu’elle se solde pour eux par une capitulation humiliante – ce ne serait pas juste –, mais nous refusons tout autant que la réponse des Européens soit la préparation de la prochaine guerre. Nous refusons cette logique de réarmement qui prétend « faire la paix en préparant la guerre », phrase répétée ad nauseam par les va-t-en-guerre, qui ont la sérénité de ceux qui savent qu’ils sont à l’abri. (Mêmes mouvements.)”
“Un plan de 800 milliards d’euros de dépenses militaires, baptisé Réarmer l’Europe, est annoncé par la Commission européenne – des achats qui, vous le savez, profiteront en grande partie à l’industrie américaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Un plan que les peuples paieront cher : les Européens y perdront en services publics, en éducation, en santé, en culture, tandis que les grosses fortunes seront épargnées par l’effort de guerre. L’agression russe de février 2022, illégale et illégitime, aurait dû et aurait pu être stoppée plus tôt. Elle touche désormais à sa fin, et c’est Donald Trump et son administration qui sont aux manettes, puisque c’est leur proposition d’accord que Zelensky a accepté de soumettre à la fédération de Russie.”
“Depuis trois ans, la guerre en Ukraine s’enlise. Ce sont les peuples qui souffrent : 1 million de morts et de blessés ; les privations, l’injustice, la peur, l’avenir limité, l’exil forcé, massif et douloureux – que de souffrances pour les peuples, pour le peuple ukrainien auquel j’adresse notre solidarité ! « On croit mourir pour la patrie ; on meurt pour des industriels. » Ces paroles d’Anatole France au sortir de la première guerre mondiale sont plus vraies que jamais. Ainsi, les États-Unis de Donald Trump exigent de se payer, ils veulent un retour sur investissement : l’accord sur les minerais que Zelensky s’est engagé à signer hier en témoigne. Trump obtient aussi de l’Union européenne qu’elle s’engage à augmenter ses dépenses de défense à 3 %, à 4 %, voire à 5 % de PIB selon les pays.”
“Tais-toi, Odoul, espèce de facho au petit pied !”
“Allez le dire aux agriculteurs français ! Tous les jours, il y a des suicides !”
“C’est insultant ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et se tournent vers la présidente.)”
“Camarades socialistes, vous ne pouvez pas dire que vous ne voulez pas d’un amendement qui permettrait de faire avancer les choses alors que vous avez passé des compromis ou des accords en dehors du NFP ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Que restera-t-il des « camarades » si vous ne votez pas pour cet amendement ?”
“Je vais le défendre parce qu’il est important. Je vous propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en lieu et place de la tarification horaire à l’activité actuellement appliquée. Franchement, vous ne pouvez pas ne pas voter pour cette expérimentation.”
“(Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) N’avez-vous pas conscience que tout ce qui le préoccupe, c’est de protéger les fonds d’investissement, de protéger les intérêts de ces gens-là ? Vous le savez aussi bien que moi ! Ce soir, nous aurions pu faire quelque chose. Vous êtes majoritaires – nous sommes majoritaires. Pourquoi renoncer ? À quoi ça sert ? (Mouvements d’impatience sur les bancs du groupe SOC et sur les bancs des commissions.) Cessez de me supplier, madame la rapporteure, c’est bon, vous m’avez déjà assez baratinée, je vais retirer nos amendements ou les déclarer défendus. On votera votre proposition de loi. Vous serez contente d’avoir fait votre loi de compromis, qui n’est en réalité qu’une capitulation – car vous n’aurez rien changé pour le secteur de la petite enfance alors que vous en aviez le pouvoir !”
“Je suis très déçue et très triste que vous n’ayez pas eu le courage de le faire. Tout ce que je vous demande, sur ce sujet ou sur ceux qui arrivent, comme celui des retraites, c’est d’être courageux. Parce qu’ensemble, si nous sommes courageux et unis, nous pouvons aller très loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et là, alors que nous avons l’occasion d’améliorer les choses pour tout le secteur de la petite enfance – pour les parents, pour les enfants, pour les professionnels –, vous vous y refusez ? Mais au nom de quoi, bon sang ? Croyez-vous sérieusement que ce gouvernement se préoccupe le moins du monde des enfants ? Qu’il a pris la mesure de l’urgence ?”
“…nous sommes majoritaires. Nous aurions donc pu, en adoptant mes amendements, enrichir et renforcer le texte dans un esprit de mieux-disant pour le secteur de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne veux vraiment pas être méchante mais, quand on va trop loin dans les compromis, ils finissent par ressembler à des capitulations, et je n’aime pas ça. Ce soir, nous avions la possibilité de faire passer ensemble une loi forte.”
“Il s’agit du dernier amendement que je défendrai et, ensuite, nous irons le plus vite possible. Mais je prends quelques instants pour dire ce que j’ai à dire, parce que je suis déçue. Je suis déçue parce qu’avec tous les députés socialistes présents,…”
“Il vise à rehausser les sanctions financières qui pourraient être prononcées contre les groupes de crèches. Il s’agit de protéger les enfants en dissuadant les entreprises d’avoir de mauvaises pratiques. Nous savons qu’un simple contrôle d’une autorité administrative sur les fonds d’investissement ne garantira pas le bon fonctionnement des crèches et ne mettra pas à l’abri les enfants et les personnels des pratiques déviantes.”
“Il vient en complément de mon précédent amendement qui, malheureusement, n’a pas été adopté. Il vise à interdire une pratique mise en lumière par la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches. Nous avions démontré que les fonds vautours prennent le contrôle des groupes privés de crèches au travers de prêts qu’ils leur accordent. En plus de l’investissement direct, je propose donc d’interdire les prêts des fonds au secteur de la petite enfance. Je vous invite, chers camarades socialistes, à voter en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme je viens de le dire, je vous demande de voter en faveur de cet amendement qui rétablit la version initiale du texte et vise à interdire aux fonds d’investissement de prendre le contrôle des acteurs du secteur de la petite enfance. Son adoption, madame la rapporteure, permettrait de revenir à votre ambition première. Le Nouveau Front populaire est majoritaire. Votons pour rétablir la rédaction initiale de l’article 1 er , et je vous assure qu’avant minuit, nous aurons adopté un grand texte pour le secteur de la petite enfance, pour les professionnels qui y travaillent, pour les parents et pour les enfants !”
“Pour définanciariser le secteur de la petite enfance, je propose un amendement de rétablissement du texte initial. Chers camarades socialistes, vous êtes, en cet instant, majoritaires dans l’hémicycle, le Nouveau Front populaire est majoritaire dans l’hémicycle. Vous devez voter mon amendement, vous devez voter l’interdiction pour les fonds d’investissement de venir jouer les rapaces dans le secteur de la petite enfance, vous devez protéger les enfants ! Soit il y a urgence, soit il s’agit d’une comédie. Pour moi, il y a urgence ; pour La France insoumise, il y a moyen ce soir de définanciariser le secteur de la petite enfance. Camarades socialistes, faites-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La version initiale du texte prévoyait des mesures fortes, notamment l’interdiction formelle de l’entrée des fonds d’investissement au capital des groupes privés de crèches. Elle a été remplacée par un simple contrôle administratif, l’équivalent d’un chèque en blanc. Les sanctions planchers pour les crèches ne respectant pas les normes de sécurité et de qualité ont été supprimées, faisant perdre au texte toute sa force dissuasive. L’interdiction des formations à distance pour les professionnels du secteur a été vidée de sa substance. Acceptez-vous, mesdames et messieurs les députés, que certaines professionnelles qui prennent soin de vos enfants aient été formées en visio ? Concevez-vous qu’on confie nos enfants à un tel personnel ?”
“Il a été mis en lumière par des enquêtes journalistiques, par la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches, créée à l’initiative de notre ancien collègue William Martinet, et par plusieurs rapports des services d’inspection de l’État. La financiarisation du secteur de la petite enfance a transformé les crèches privées en « usines à fric », pour reprendre les termes d’une ancienne responsable d’une de ces structures. En raison de la dérégulation organisée depuis vingt-cinq ans par les gouvernements successifs, le secteur public ne crée plus de places de crèche, à la différence du privé, à l’origine de 96 % de celles ouvertes en 2022. Je vais aller vite, madame la rapporteure.”
“Nous savons tous ici ce qui se passe dans les crèches privées à but lucratif. Nous savons tous qu’il y a urgence à protéger les enfants, les tout-petits, ceux qui ne parlent pas, ne marchent pas encore, ne mangent pas seuls, ceux dont l’intégrité physique et psychique est totalement dépendante des adultes. Nous devons protéger les enfants accueillis dans les crèches privées car ils sont en danger. Ce n’est pas le grand méchant loup qui les menace mais les rapaces des fonds d’investissement. Tel qu’il a été adopté par la commission des affaires sociales, le texte n’est pas suffisant. Madame la rapporteure, vous l’avez vous-même vidé de sa portée initiale, démontrant que, pour vous, la situation n’est pas si urgente que cela. Le constat ne souffre pourtant aucune contestation.”
“Attention à l’influence des lobbys, monsieur le rapporteur !”