Sophia Chikirou
LFI-NFP · France
“Il vise à supprimer la peine relative à la consommation de protoxyde d’azote. Les travaux de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives permettent d’éclairer scientifiquement la consommation de protoxyde d’azote.”
“Nous ne pouvons pas tenir séance en plein match de foot… Monsieur le ministre, nous avons besoin de moyens d’enquête et d’enquêteurs, compte tenu des réseaux organisés de distribution qui opèrent sur les réseaux sociaux.”
“Vous avez fait référence tout à l’heure à la directive européenne, en préparation pour le mois de mars 2027, qui vise à réglementer la taille des contenants. C’est important parce que la loi que vous proposez n’est pas au diapason du cadre européen.”
“Vous le savez certainement mieux que moi, les effets de ce gaz sont éphémères et nous ne disposons pas d’outils standardisés et bon marché dont nous pourrions équiper les policiers pour détecter ce produit.”
“C’était le cas il y a dix ans mais, depuis 2020, ce commerce a été profondément bouleversé et passe désormais par d’autres canaux : d’une part, les sites internet qui vendent de la marchandise en provenance, pour l’essentiel, de la Belgique et des Pays-Bas ; d’autre part, les réseaux sociaux, à travers lesquels des réseaux organisés redis…”
“Permettez-moi de faire remarquer une chose. Sommes-nous bien d’accord pour dire que ce sont les conséquences de la consommation qui posent problème ?”
The complete record
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“L’amendement est effectivement superfétatoire, dans la mesure où cet objectif figure déjà dans le code forestier, mais surtout, il ne pose pas bien le problème. Le problème que posent les forêts, aujourd’hui, c’est celui des usages qui en sont faits, et de la hiérarchisation de ces usages. Si l’on donne la priorité aux usages écologiques, on empiète sur les usages économiques et sociaux. Tout l’enjeu est de hiérarchiser ces trois types d’usage, ces trois intérêts. Or ce sont ces conflits d’intérêts qui posent des problèmes dans la gestion de nos forêts et qui empêchent qu’elles remplissent pleinement leur fonction écologique. Votre amendement, même s’il soulève une question importante, ne vise pas juste. Je prépare une proposition de loi sur les usages de nos forêts.”
“Vous aussi, vous êtes dans la Constitution !”
“Répondez ! Pourquoi ne répondez-vous pas ? Vous êtes fatigué ?”
“On ne négocie rien avec l’extrême droite !”
“Ce n’est pas le RN, c’est la droite républicaine qui l’a proposé !”
“Vous n’arrivez pas à la cheville de Matthias Tavel !”
“Calmez-vous, monsieur le rapporteur ! Arrêtez de mentir !”
“Avant de monter à l’arbre, il faut s’assurer d’avoir les fesses bien propres !”
“Nous sommes l’amour, vous êtes la haine !”
“Votre but n’est pas de diminuer la pollution ! C’est de la magouille !”
“Votre mise en scène est quant à elle incantatoire, masturbatoire !”
“On ne comprend rien à ce que vous dites ! C’est de l’obstruction ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Murmures sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Aurez-vous le courage de vous dresser contre Benyamin Netanyahou pour exiger la libération… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“Je pense à ces professeurs du 20 e arrondissement de Paris menacés de sanction après avoir chanté la fraternité avec le peuple gazaoui (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Laurent Jacobelli s’exclame) ; je pense à Jacqueline – grand-mère de Janna et Abderrahim, deux enfants tués à Beit Lahya –, qui a déposé plainte pour crime de guerre et complicité de ces crimes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Avez-vous lu les révélations du site Disclose et celles de onze associations, dont Attac et Progressive International, sur l’ampleur des livraisons d’armes de la France à Israël ? (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Depuis octobre 2023, la France a expédié plus de 15 milliards d’articles classés comme armes de guerre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) : bombes, grenades, missiles, pièces d’artillerie, en violation totale du traité international sur le commerce des armes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Avez-vous vu les dockers de Fos-sur-Mer bloquer les containers d’armes destinés à l’armée israélienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Peio Dufau et Hendrik Davi applaudissent également.) Voyez-vous comment chacun, là où il se trouve, tente d’agir pour sauver Gaza ?”
“Avant toute chose, j’exprime aux familles, proches, collègues des deux pompiers et de la surveillante qui ont perdu la vie les condoléances du groupe La France insoumise et notre solidarité pleine et entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Monsieur le premier ministre, avez-vous vu les images magnifiques des mobilisations dans tout le pays en soutien aux douze membres d’équipage de la Flottille pour Gaza ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. – Murmures sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Voyez-vous que partout dans le monde, sur tous les continents, les peuples se dressent pour dire stop au génocide ?”
“Très peu d’applaudissements pour le premier ministre…”
“Ce n’est pas cohérent ! Les pénuries s’expliquent par la surconsommation d’énergie. Il faut de la sobriété !”
“Et vous, vous faites de la motion de rejet préalable un 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.)”
“Avec l’extraterritorialité, il n’y a aucune souveraineté grâce aux data centers ! Vous racontez n’importe quoi !”
“En fait, vous méprisez les citoyens ! Vous les prenez pour des imbéciles !”
“Nous demandons une suspension de séance pour discuter avec nos collègues des bancs du Nouveau Front populaire de la suite à donner à cet incident.”
“Ce n’est pas votre faute, monsieur le président ! (Sourires.) Ce soir, un député du Rassemblement national a cru drôle, ou intelligent – je ne sais pas – de faire référence à un féminicide très grave. C’est inacceptable ! (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.”
“Ça ne va pas ? Arrêtez de nous parler comme ça !”
“Vous dites des bêtises ; moi, je parle fort et je dis des choses intelligentes.”
“Je ne crie pas, j’ai la voix qui porte ! (Sourires.)”
“Je pensais que vous alliez dire le RN ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si je vous pose cette question, c’est parce que je continue d’être interpellée à Paris par les directeurs et les directrices d’établissement, qui n’ont pas confiance dans les promesses du gouvernement. Au bout du compte, à Paris, la suppression de cinquante-deux postes de directeurs d’école est en jeu. S’agissant de l’école Belleville, j’étais à leurs côtés juste avant les vacances, avec le directeur, avec le personnel et les parents d’élèves, qui manifestaient devant l’établissement : les chiffres que vous donnez ne correspondent tout simplement pas à la réalité ! Des inégalités scandaleuses subsistent à Paris et les moyennes que vous citez ne permettent pas de répondre aux besoins.”
“Renoncerez-vous aux fermetures de classes qui aggraveront la situation et qui contreviennent aux règles applicables aux REP ? Recruterez-vous des remplaçants afin que chaque classe ait un professeur ? Respecterez-vous les directeurs et directrices d’école en maintenant les décharges de direction à Paris ?”
“En parallèle, le régime de décharge dont bénéficient les directrices et directeurs des écoles parisiennes est également menacé, sans concertation. Ce dispositif, jugé essentiel à la réussite des enfants par la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), permet aux directeurs d’avoir le temps d’assurer le fonctionnement pédagogique et administratif de leur établissement. Le ministère a annoncé un moratoire à la suite de la mobilisation massive du 11 février dernier, mais il n’apporte aucune garantie concrète. Je ne peux pas ne pas vous rappeler le suicide d’une directrice, Mme Renon, en 2019 ; je ne peux pas non plus ne pas évoquer cette scène, dont j’ai été témoin, en février dernier, dans le 11 e arrondissement, lorsqu’une directrice en larmes a interpellé la ministre de l’éducation nationale, lui faisant part de sa détresse.”
“Ces suppressions concernent surtout les arrondissements populaires du nord et de l’est, alors que les quartiers favorisés, comme le 7 e arrondissement, sont épargnés. L’école élémentaire en réseau d’éducation prioritaire (REP) située au 77 rue de Belleville est un exemple édifiant. Malgré l’arrivée prévue de vingt-deux élèves supplémentaires à la rentrée 2025, vous y supprimez une classe. Concrètement, cela implique que, dès 2025, l’école connaîtra une augmentation immédiate de 25 % des effectifs dans les classes non dédoublées, et qu’elle se trouvera dès 2026 dans une situation intenable, avec des classes de CE2, CM1 et CM2 pouvant atteindre jusqu’à trente-quatre élèves, en violation totale des règles en vigueur dans les établissements en REP et REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé.”
“On voit clair dans votre jeu : vous dépouillez l’école publique, vous l’abaissez, vous la privez des moyens de la réussite ; ce faisant, vous portez atteinte à l’égalité républicaine. Votre politique illégitime a des conséquences graves et immédiates : dès la rentrée 2025 sont ainsi prévues des fermetures massives de classes, tandis qu’est remis en cause le régime de décharge de direction dont bénéficient les écoles parisiennes. Partout en France des classes ferment, des postes d’enseignants sont supprimés et des professeurs ne sont pas remplacés. À Paris, pas moins de 110 postes de professeurs seront supprimés et près de 170 fermetures de classes ont été confirmées pour la rentrée 2025 lors du conseil départemental de l’éducation nationale du 21 mars.”
“Après avoir nié le résultat des élections législatives de juillet dernier et s’être maintenu au pouvoir contre le vote des Français, après avoir fait passer le pire budget de la V e République par la force du 49.3, par la ruse et grâce à la trahison de certains sur ces bancs, votre gouvernement, composé de macronistes et de représentants de la droite jusqu’à l’extrême, est pris dans plusieurs scandales concernant le surfinancement de l’école privée. Dans le budget de 2025, vous réduisez les crédits de l’éducation nationale de 200 millions d’euros, ce qui contredit totalement la promesse du premier ministre de revenir sur son projet initial de supprimer 4 000 postes.”
“Nous allons demander une suspension de séance !”
“Ils sont très bien tenus mais, à douze minutes de l’heure prévue pour la levée de la séance, nous relevons que Mme Blin n’est plus présente dans l’hémicycle. De notre point de vue, les débats ne peuvent pas se tenir sans elle. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle est le personnage principal. Elle représente le groupe DR, et nous avons très bien débattu avec elle. Nous voulons qu’elle revienne. (Sourires.)”
“Sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.”
“Mais qu’est-ce que vous racontez ? Dès que vous n’avez plus d’arguments, vous dites absolument n’importe quoi !”
“Ce projet de loi dans son ensemble vise l’administration !”
“(Mêmes mouvements.) J’entends bien la petite musique que vous essayez de nous jouer, mais ces contrôles n’ont pas pour but de harceler les entreprises ! Non, ils existent parce qu’ils sont indispensables et nous avons de la chance qu’ils soient plutôt bien réalisés, à rythme régulier et, dans la très grande majorité des cas, de manière impartiale. Si l’administration fiscale accepte de suspendre ou de reporter un contrôle, c’est donc parce qu’elle estime que l’entreprise concernée est de bonne foi ; si elle refuse, c’est parce qu’elle nourrit un doute sérieux sur sa façon de fonctionner. Voilà ! C’est ainsi que les choses se passent et pas autrement. (Mme Marie Mesmeur et M. Gérard Leseul applaudissent.) Nous sommes donc d’accord avec le gouvernement et nous nous opposons à la disposition voulue par Mme Grégoire.”
“Si c’est la période des soldes ou une période particulière, par exemple parce que le chef d’entreprise joue gros ou doit se rendre à un salon à l’étranger, l’administration peut tout à fait décaler le contrôle de trois semaines ou un mois. Il ne faut donc pas hésiter à rappeler que l’administration fiscale fait très bien son travail dans notre pays ; elle est plutôt très efficace et très sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas de raison de donner un répit fiscal aux entreprises en leur garantissant que pendant trois ou quatre mois dans l’année, aucun contrôle fiscal ne pourra avoir lieu. Les choses ne peuvent pas se passer de cette manière : il faut être sérieux et respecter les entrepreneurs mais aussi – et beaucoup – le travail des fonctionnaires de l’administration fiscale.”
“…nous sommes contre cet amendement qui vise à donner un « répit fiscal » aux entreprises. Les contrôles fiscaux, comme vous l’avez rappelé à juste titre tout à l’heure, se déroulent de la manière suivante : l’administration fiscale prévient l’entreprise qui, si elle se trouve dans une période particulièrement compliquée, a la possibilité de le signaler et de discuter du calendrier. Les agents de l’administration fiscale ne sont pas stupides ni fous ! Ils comprennent très bien les entreprises et quand elles sont de bonne foi, les choses se passent plutôt bien. Ils acceptent en général de décaler le contrôle, peut-être pas de plusieurs mois – une demande de délai de six ou neuf mois ne peut être prise au sérieux – mais au moins de plusieurs semaines.”
“C’est la deuxième fois que je suis d’accord avec le ministre ce soir, puisque j’avais demandé la parole précédemment pour dire que nous allions voter l’amendement du gouvernement. Je suis donc du même avis que le ministre :…”
“L’administration ne délivre pas automatiquement un tel certificat sur simple demande : elle doit effectuer des contrôles pour pouvoir certifier cette conformité. Comptez-vous lui donner les moyens d’automatiser tout cela, c’est-à-dire de contrôler sans arrêt les 3 millions d’entreprises au moins que compte notre pays ? Non, vous ne le ferez jamais, donc la mesure n’a pas de sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis tout à fait favorable à ce qu’on fournisse à chaque entreprise la preuve qu’elle a effectivement accompli ses démarches, mais, puisque c’est déjà fait, de quoi parlez-vous au juste ? Cela n’a pas lieu d’être. À supprimer ! Nous votons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais pourquoi l’administration devrait-elle en fournir de façon automatique ? Une telle automaticité n’existe pas.”
“La question de ma collègue Claire Lejeune était très claire : quelle est votre définition du certificat de conformité administrative ? Je ne sais pas de quoi il s’agit. Toute entreprise qui a fait une déclaration fiscale, sociale ou de TVA, reçoit un récépissé. Elle dispose donc d’une preuve des démarches accomplies, délivrée par l’administration. De quoi parlez-vous alors ? Vous pensez sans doute aux certificats de conformité administrative qui pourraient être demandés dans le cadre de procédures comme les appels d’offres.”
“C’est un amendement sur l’Urssaf, en fait ?”
“J’ai dû payer 500 euros, la première année, pour la facturation électronique. C’est une somme importante pour une TPE. Ne dites donc pas que cela ne coûte rien à l’entreprise ! Reconnaissez plutôt que vous avez échoué à créer un portail public de facturation. C’est une honte et un scandale, d’autant plus que votre objectif est de collecter la TVA et de lutter contre la fraude fiscale. Vous êtes mauvais et vous le faites payer aux petites entreprises ! Je suis donc assez mitigée sur l’idée de ne pas reporter l’obligation de facturation électronique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous devrions plutôt parler de facturation connectée. Celle-ci nécessite un abonnement à des logiciels privés, en l’absence d’un portail public de facturation. Pour bénéficier de tous les services possibles, il faut parfois payer jusqu’à 80 euros, voire 100 euros par mois. Cela peut monter très haut. Je le sais, car j’ai monté une TPE et bénéficié d’un accompagnement public, grâce au chèque numérique pour les TPE-PME.”
“Le terme de facturation électronique n’est pas bon, car il est possible de faire de la facturation électronique avec un tableau Excel.”