Jean-François Rousset
EPR · France
“Le sport, dans l’Aveyron, crée un lien fondateur. Notre territoire est un immense terrain de jeux, parsemé de clubs de foot, de rugby, d’escrime, de tir à l’arc, mais aussi d’activités de sport santé, en particulier dans ma circonscription. Il n’est pas rare que des compétitions rassemblent plus de 20 000 participants.”
“L’introduction d’un salary cap constitue certes un progrès en matière d’éthique dans la validation des moyens alloués aux clubs et aux joueurs. C’est pourquoi j’ai retiré mon amendement de suppression de l’article et je soutiendrai celui du gouvernement.”
“Monsieur Sitzenstuhl, cela relève de la pratique médicale quotidienne. Dans le dialogue singulier entre un patient et son médecin, ce dernier dira : « La procédure existe, mais je fais valoir ma clause de conscience pour ne pas l’assumer. Je ne peux donc pas vous prendre en charge. Je vous oriente vers un confrère qui pourra le faire.”
“En tant qu’ancien soignant, je suis très favorable à ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) car il s’adresse à des malades qui ne supportent plus leurs douleurs, douleurs que l’on ne parvient pas à calmer.”
“(Mêmes mouvements.) Bien sûr, on peut comprendre que des médecins et des soignants, par conviction, soient réticents à procéder à cet acte, mais la clause de conscience permettra précisément de respecter leur décision.”
“Pour illustrer les difficultés d’accès aux soins palliatifs, évitons de toujours nous référer aux territoires ruraux. Très souvent, dans ces territoires, on a répondu à ces difficultés il y a des années, grâce à des réseaux de médecins et de soignants capables de bien prendre en charge des patients et d’apporter des traitements aux douleu…”
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“L’introduction d’un salary cap constitue certes un progrès en matière d’éthique dans la validation des moyens alloués aux clubs et aux joueurs. C’est pourquoi j’ai retiré mon amendement de suppression de l’article et je soutiendrai celui du gouvernement. Nous avons en effet besoin d’une réécriture consensuelle – peut-être faudra-t-il d’ailleurs reprendre les discussions pour parvenir à un équilibre satisfaisant. En tout cas, ne tirons pas sur nos sportifs de haut niveau. Qui n’a pas envie de voir évoluer Antoine Dupont ou un joueur de ce niveau dans son département ?”
“Le sport, dans l’Aveyron, crée un lien fondateur. Notre territoire est un immense terrain de jeux, parsemé de clubs de foot, de rugby, d’escrime, de tir à l’arc, mais aussi d’activités de sport santé, en particulier dans ma circonscription. Il n’est pas rare que des compétitions rassemblent plus de 20 000 participants. Même des territoires tels que l’Aveyron – qui compte d’ailleurs, avec Rodez, un club professionnel – ont besoin d’un sport et de sportifs professionnels de haut niveau. Quand Zidane vient à Rodez pour parler de sa carrière, tous les jeunes Aveyronnais ont évidemment envie de s’identifier à lui. Lorsque le Stade toulousain ou Montpellier venaient jadis participer au challenge d’automne Armand-Vaquerin, et lorsque nous essayons aujourd’hui de les faire revenir, c’est évidemment un moteur pour le rugby.”
“Par expérience, je sais que chaque fois que l’on sollicite l’avis d’un juge pour une affaire médicale, son premier réflexe est de demander l’avis d’un expert, voire d’une commission d’experts. Je vous laisse imaginer les délais que cela engendrerait.”
“Monsieur Sitzenstuhl, cela relève de la pratique médicale quotidienne. Dans le dialogue singulier entre un patient et son médecin, ce dernier dira : « La procédure existe, mais je fais valoir ma clause de conscience pour ne pas l’assumer. Je ne peux donc pas vous prendre en charge. Je vous oriente vers un confrère qui pourra le faire. » C’est aussi simple que cela. Cette information peut être donnée dès le début de l’entretien, pour répondre à la demande du patient. La plupart du temps, les médecins qui suivent ces patients connaissent déjà ces procédures et savent comment s’en retirer rapidement, à condition de proposer une alternative. Pour moi, il n’y a pas de difficulté. C’est une conversation qui doit avoir lieu entre le médecin et son patient.”
“Pour illustrer les difficultés d’accès aux soins palliatifs, évitons de toujours nous référer aux territoires ruraux. Très souvent, dans ces territoires, on a répondu à ces difficultés il y a des années, grâce à des réseaux de médecins et de soignants capables de bien prendre en charge des patients et d’apporter des traitements aux douleurs – car les médecins savent le faire !”
“Lorsqu’un médecin dira à un malade qu’il ne répond pas aux critères d’accès à l’aide à mourir, remettrez-vous en cause sa parole ? Je n’en suis pas certain. Ne remettez jamais en cause la loyauté de l’information délivrée par les médecins et les soignants ! (M. Vincent Caure applaudit.)”
“Je crois qu’il est très dangereux d’enfoncer un coin dans la confiance dont doivent bénéficier les médecins et les autres soignants. (M. le rapporteur général applaudit.) Lorsqu’un médecin fait une annonce à un patient, il le fait de façon loyale ; les médecins sont formés à cela. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait systématiquement remettre en cause cette loyauté.”
“(Mêmes mouvements.) Bien sûr, on peut comprendre que des médecins et des soignants, par conviction, soient réticents à procéder à cet acte, mais la clause de conscience permettra précisément de respecter leur décision. En revanche, il faut penser au devenir de tous ceux qui, encore maintenant, aident ces malades, et les protéger par une loi car ils se mettent en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit aussi.)”
“En tant qu’ancien soignant, je suis très favorable à ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) car il s’adresse à des malades qui ne supportent plus leurs douleurs, douleurs que l’on ne parvient pas à calmer. Ce texte est généreux, il s’adresse à des hommes et des femmes dont il faut s’occuper. La mission d’un médecin ou d’un soignant est de s’occuper des gens jusqu’au bout. Je ne comprends pas que des médecins, qui ont l’aura universitaire, puissent saucissonner la médecine, faire défiler les pathologies les unes après les autres, pour dénicher des critères d’exclusion. Ce n’est pas une loi d’exclusion mais d’inclusion.”
“Les chiffres sont là. Tout n’est pas parfait, il existe encore des retards dans les diagnostics et dans l’accès aux soins, mais le problème sera réglé avant que ce texte ne soit mis en application. Arrêtez de tirer toujours vers le bas !”
“Entre 2024 et 2025, le nombre de nouvelles installations de médecins a progressé de 32 %, et même de 42 % dans les zones moins denses ; la couverture du territoire atteint 98 % ; seulement 4,5 % des malades en affection longue durée (ALD) n’ont pas de médecin référent, alors qu’ils étaient 50 % il y a cinq ans.”
“Un peu d’optimisme ! Des réformes ont été votées depuis 2020. En octobre, 3 500 docteurs juniors iront là où il manque des médecins.”
“Il faut arrêter de dire que dans les endroits où il n’y a pas de soins palliatifs, rien n’est possible pour ces malades. Je suis dans le Sud-Aveyron, où il y a en ce moment, si je puis dire, une épidémie de cancers malheureusement très agressifs, et je connais personnellement deux personnes qui sont parfaitement bien accompagnées à leur domicile par des infirmières dévouées, par des médecins qui savent prescrire et par des kinés qui font de la mobilisation et mettent en œuvre des plans anti-escarres. Arrêtez de dire que, hors les soins palliatifs, il n’y a rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est un mensonge qu’il faut dénoncer !”
“Il faut préciser un point : l’insuffisance rénale est certes une maladie chronique mais elle ne cause pas de douleurs intolérables et réfractaires aux traitements. Vous l’ignorez sans doute, mais une insuffisance rénale en phase terminale s’appelle un coma urémique. La meilleure, c’est que les médecins disaient autrefois qu’il s’agissait d’une très belle façon de mourir !”
“Il faut arrêter de jouer avec les mots – affection ou pathologie. Leur emploi dépend de la phrase dans laquelle on souhaite les placer. Une affection peut être de longue durée ; c’est plus joli qu’une pathologie de longue durée. Mais l’essentiel est moins l’affection ou sa cause que ses symptômes. Nous nous adressons à des gens qui souffrent de façon extrêmement pénible, pour lesquels il n’y a aucun moyen de traiter la souffrance et qui demandent que cette souffrance s’arrête parce qu’ils n’en peuvent plus. Qu’ils aient un cancer, une maladie X ou Y importe peu. On ne va pas établir le catalogue des maladies qui ouvrent droit à l’aide à mourir. Ce sont les symptômes qui doivent nous guider. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Conformément aux bonnes pratiques médicales, le médecin est tenu d’informer loyalement le patient. Se soustraire à cette obligation n’est ni humainement ni médicalement acceptable. Lorsque quelqu’un qui souffre atrocement et n’en peut plus demande une solution, il est normal que le médecin lui expose, sans nécessairement entrer dans les détails, les différentes possibilités qui s’ouvrent : calmer par des patchs ou par des perfusions, ou administrer des médicaments qui feront progressivement perdre conscience au patient et provoqueront son décès. C’est ce que font les médecins dans les unités de soins palliatifs et, plus largement, c’est ce que doit faire tout médecin au chevet d’un malade. Autoriser les médecins à transgresser explicitement cette règle me choque quelque peu.”
“Surtout, ne vous accaparez pas la moitié des soignants ou des infirmières.”
“…que certains exercent parce qu’ils ont envie de s’occuper jusqu’au bout des gens. Ceux qui n’en auront pas envie pourront faire jouer leur clause de conscience. Avançons sur ce texte car il faut aider ceux qui sont actuellement en train de mourir dans une chaleur torride.”
“Je suis un peu amer d’entendre les gens parler du métier de médecin, du métier d’infirmière. Laissez-les tranquilles ! (Mme Claudia Rouaux applaudit.) C’est un métier de vocation…”
“Je ne partage aucun avis avec M. Sitzenstuhl sur ce texte ! (Mme Martine Froger applaudit.)”
“Retirez les malades, tant que vous y êtes !”
“Il y a des malades qui seront dans une situation telle que des soignants pourront leur permettre, parce qu’ils seront protégés par le texte que nous examinons, de mourir assez rapidement pour arrêter de souffrir. Je suis en tout cas ravi de constater votre évolution progressive en faveur de l’ensemble des soins palliatifs. M. Bazin a même dit, si je m’en souviens bien, que c’était beau, ce que font les médecins en soins palliatifs. Moi, je trouve que ce qui est beau, dans la médecine, c’est de s’occuper des autres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)”
“En soins palliatifs, la souffrance du malade peut conduire à l’augmentation des doses jusqu’à un niveau létal : le professeur Juvin le sait très bien, il arrive un moment où l’intention est de calmer la douleur avec une dose létale, c’est-à-dire d’assister à la mort du malade. Ce qu’attendent les gens, c’est qu’on avance. Il s’agit effectivement d’un droit nouveau. Il est nécessaire, parce que tous les malades ne peuvent pas bénéficier de soins palliatifs. Même s’il était possible de les dispenser dans toutes les circonscriptions et dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants, il y aurait encore des malades qui ne relèveraient pas des soins palliatifs.”
“Cette proposition de loi est simple. Elle concerne des personnes qui ne supportent plus les souffrances qu’induit une maladie très avancée et qui ne peuvent pas être soulagées. Elle concerne aussi les soignants qui prendront sur eux, par considération pour les malades qui leur demanderont l’aide à mourir. Vous, vous avez évolué. Vous soutenez que les soins palliatifs permettent d’accompagner, de soigner un patient jusqu’au bout, jusqu’à ce qu’il meure. En fait, c’est vous qui avez peur des mots. Vous parlez d’intentionnalité dans l’aide à mourir, car oui, elle est effective.”
“Nous avons assisté à une longue bataille de mots. Nous, nous n’avons pas peur des mots : nous sommes pour l’aide à mourir ! Vous, ses opposants, vous êtes contre cette proposition de loi, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse.”
“Deuxièmement, le législateur a introduit un critère d’empreinte territoriale dans la répartition de la clause de sauvegarde, qui constitue aujourd’hui le principal outil de fiscalité sectorielle du médicament. Cette évolution vise à mieux prendre en compte l’ancrage industriel local et à valoriser concrètement la production en France. Conformément à la volonté du législateur et à la rédaction des textes, cette mesure a vocation à s’appliquer dès l’exercice fiscal 2025, payable en 2026. Toutefois, l’absence d’application de certaines réformes récentes fait aujourd’hui peser une incertitude réelle sur les effets de ces dispositions, au détriment des industriels qui ont fait le choix de produire en France et des patients qui en dépendent.”
“Le Parlement a récemment adopté, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, plusieurs dispositions importantes visant à soutenir les médicaments matures et à renforcer la production pharmaceutique en France dans un objectif de souveraineté sanitaire et industrielle. Premièrement, la réforme de la fiscalité sectorielle à partir de 2027 prévoit une exonération de la contribution qui viendra se substituer à la clause de sauvegarde pour les médicaments matures, notamment les spécialités de référence dont le prix est inférieur à un seuil fixé par décret. L’effectivité de cette avancée dépend de la publication rapide des textes d’application.”
“Les médicaments matures constituent le socle invisible, mais indispensable, de notre système de soins. Analgésiques, antibiotiques, traitements cardiovasculaires et du diabète : ces spécialités utilisées quotidiennement par des millions de Français sont au cœur de notre souveraineté sanitaire. Pourtant, leur production reste fragile en France, exposée à des risques de pénurie et à une compétitivité insuffisante face aux productions étrangères. Renforcer leur ancrage industriel dans notre territoire, c’est garantir à nos concitoyens un accès sûr et pérenne aux traitements essentiels.”
“Je veux être honnête, car la conviction n’exclut pas la lucidité : la mise en œuvre du texte appellera de la rigueur car l’interopérabilité avec la CPS polynésienne et la Cafat calédonienne suppose des conventions et un décret. Une attention particulière devra être portée aux patients en évacuation sanitaire, pour qui l’avance de frais n’est pas une formalité mais, parfois, un obstacle vital. Toutefois, aucun de ces points n’entame notre soutien car l’essentiel, énoncé par notre rapporteure, est ailleurs : il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits, mais de garantir à des citoyens français l’accès effectif aux droits qui leur sont déjà reconnus. Parce que la santé ne doit jamais être une source d’angoisse, ni un motif d’exclusion au sein de la République, le groupe Ensemble pour la République votera ce texte.”
“En donnant à l’ensemble des ressortissants concernés accès à la carte Vitale et à la carte européenne d’assurance maladie, ce texte lève cet obstacle, sans rien sacrifier ni à l’équilibre institutionnel, ni à l’autonomie de ces territoires puisqu’il ne transfère pas leur régime vers l’assurance maladie nationale. Dès lors que chaque régime continue de prendre en charge ses propres affiliés, ce texte ne crée aucune charge financière nouvelle et se borne à rendre effectif un droit déjà reconnu. Cela explique son adoption à l’unanimité par notre commission des affaires sociales, témoignant que l’accord large sur son objectif transcende les groupes politiques.”
“Un étudiant, un travailleur en mobilité, un patient évacué pour raison médicale doivent avancer l’intégralité de leurs frais de santé avant d’espérer un remboursement. Pour mesurer ce que cela signifie, observons une situation concrète, exposée par la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française lors des auditions – ce dont je remercie Mme la rapporteure : pour être pris en charge dans l’Hexagone, ces jeunes doivent se désaffilier de leur caisse locale afin de s’affilier à la CPAM. Or, dans l’intervalle, il y a un vide : pendant toute la procédure, souvent longue, ils se retrouvent sans protection sociale et assument seuls leurs dépenses de santé. Au-delà du préjudice financier, ils subissent une rupture d’égalité, contraire à nos principes constitutionnels, et un manque de considération.”
“La proposition de loi défendue par notre collègue Mereana Reid Arbelot tend à résoudre la difficulté concrète et documentée de l’accès aux soins des ultramarins lorsqu’ils séjournent sur le territoire national. Si le sujet touche à des dispositifs complexes – carte Vitale, régimes d’affiliation et interopérabilité des systèmes –, le problème, lui, est simple et profondément injuste : des Français, ressortissants des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution – Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna – ne sont pas traités comme des Français lorsqu’ils ont besoin de se soigner. Quand ils se rendent dans l’Hexagone ou dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), ils ne disposent pas d’une carte Vitale.”
“La leçon de l’histoire de la médecine est claire : peu importe le vecteur, il faut rapidement réduire notre exposition et celle de nos enfants à ce polluant dangereux qu’est le cadmium. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Il faut prendre très vite les mesures qui permettront de protéger les Français contre ce métal lourd. En effet, les métaux lourds n’agissent pas comme les molécules. Si on ne connaît pas bien l’action de celles-ci sur les cellules, les métaux lourds forment quant à eux un dépôt et s’accumulent lentement dans l’organisme. Le saturnisme, par exemple, maladie bien connue, est dû au plomb, un métal un peu plus lourd que le cadmium. Le plomb a pollué pendant très longtemps nos organismes, entraînant des formes cliniques variées, mais aux dégâts sévères. Imaginerait-on aujourd’hui installer de nouveau des conduites d’eau en plomb ? Repeindre nos appartements avec de la peinture au plomb ?”
“Ce travail a ainsi abouti à un texte équilibré, juridiquement solide et respectueux de la vérité des faits. Face à la souffrance de ces territoires, nous devons avancer. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République appelle à voter conforme la rédaction du Sénat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“La rédaction initiale imputait à la seule République française l’ensemble des préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les populations. Cette formulation ne reflétait pas la réalité : les élus locaux et les acteurs économiques portent aussi une part de responsabilité dans ce qui s’est passé. Reconnaître dans la loi la responsabilité exclusive de l’État aurait risqué de fausser les contentieux à venir. C’est précisément sur ce point que les sénateurs ont apporté les corrections nécessaires, en substituant à la notion de « République française » celle d’« État » et en prévoyant que ce dernier reconnaîtrait « sa part de responsabilité ». Ce faisant, le Sénat a rejoint la position que notre groupe avait défendue dès la première lecture.”
“Le plan Chlordécone – nous en sommes au quatrième – témoigne d’une prise de conscience progressive, mais force est de constater que ces plans successifs n’ont pas suffi à répondre à l’ampleur du préjudice ni à effacer le sentiment d’abandon qu’éprouvent les populations. Dans ce contexte, le présent texte est bienvenu, et même nécessaire. Le président de la République l’a reconnu solennellement en 2018 lors d’un déplacement en Martinique : « L’État doit prendre sa part de responsabilité » dans ce scandale environnemental. Il appartient désormais au législateur de traduire cet engagement dans la loi. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Toutefois, le groupe Ensemble pour la République a été attentif à ce que cette reconnaissance soit formulée en termes précis.”
“Nous ne parlons donc pas d’une affaire ancienne et close, mais d’une réalité qui pèse encore sur des centaines de milliers de nos concitoyens. Outre le drame moral et sanitaire, le préjudice écologique et économique n’est pas près de s’effacer. À ce jour, il n’existe aucune technique mobilisable pour dépolluer les sols de Guadeloupe et de Martinique. Ces territoires se trouvent donc contraints d’importer ce qu’ils ne peuvent plus produire, au détriment de la souveraineté alimentaire de notre territoire. Des filières entières ont été fragilisées et des agriculteurs, des pêcheurs, des éleveurs ont vu leurs moyens de subsistance durablement atteints. Des efforts ont été engagés.”
“Au-delà de ces chiffres alarmants, une profonde souffrance morale pèse chaque jour sur les Guadeloupéens et les Martiniquais. Ils se sentent livrés à eux-mêmes face à ce fléau et vivent dans l’angoisse des conséquences à venir pour eux-mêmes et pour leurs proches, sans même parler des enfants. Les conséquences sanitaires sont en effet dramatiques et multiples. Le chlordécone, perturbateur endocrinien, est classé cancérogène probable. Les études scientifiques établissent une corrélation entre la contamination au chlordécone et l’occurrence du cancer de la prostate, mais aussi de la prématurité, de troubles du développement, de l’obésité infantile ou encore de la diminution de la fertilité des jeunes femmes.”
“Je tiens tout d’abord à saluer notre collègue rapporteur Elie Califer pour la constance avec laquelle il défend la cause qui nous réunit. Derrière ce texte, il y a des populations dont la santé, la terre, le quotidien sont meurtris, et qui attendent depuis trop longtemps que la République prenne ses responsabilités. On a utilisé le chlordécone pendant plus de vingt ans dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe. Ses effets ont imprégné chaque composante de la vie de ces territoires : en contaminant les sols, il a contaminé les produits agricoles, les bovins, les ovins ; en contaminant les eaux, il a contaminé les produits de la pêche, de l’aquaculture, et jusqu’à l’eau du robinet. Aujourd’hui, 95 % de la population guadeloupéenne et 92 % de la population martiniquaise présentent des signes d’exposition.”
“Si vous respectez les choix et si vous respectez les élus locaux, laissez-leur le libre choix d’organiser leurs cantines comme ils veulent. J’habite un village de 630 habitants, comme il y en a beaucoup en Aveyron et ailleurs : les maires et les membres du conseil municipal sont souvent des parents d’élèves ; ils ont l’habitude de préparer les repas et ils font au mieux. Plus on leur imposera de contraintes, en leur expliquant que ce qu’il est bon de manger le vendredi, le jeudi, etc., plus on leur rendra la tâche difficile. En France, on sait depuis longtemps ce qu’est un repas équilibré. Les gens ont ras-le-bol des déclarations expliquant qu’il faut un peu plus de légumes, de légumineuses, de protéines d’origine végétale, un peu moins de viande. Arrêtez d’embêter les maires ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et RN.”
“…afin d’éviter d’intégrer dans le dispositif Egalim des produits dont la qualité et la durabilité ne sont pas garanties. De plus, intégrer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“C’est pourquoi je propose, avec cet amendement, de supprimer l’alinéa 12…”
“Le dispositif Egalim vise un objectif important pour la restauration collective : atteindre un approvisionnement minimal de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique. Il s’agit en particulier des produits bénéficiant du Label rouge, d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP). L’alinéa 12 prévoit d’étendre le dispositif Egalim aux produits « bénéficiant d’une marque collective […] qui repose sur une charte ou sur un cahier des charges validé garantissant des exigences relatives à la qualité des produits, à leurs conditions de production ou à la préservation de l’environnement ». Les marques collectives, quelle que soit leur provenance, ne garantissent ni la qualité des produits, ni leur durabilité.”
“Je vous remercie à mon tour pour ces avancées en matière de lutte contre la prédation. Dans nos territoires ruraux, elles étaient très attendues et permettront d’apaiser les choses. Je remercie Sophie Pantel et tous ceux qui ont travaillé sur la proposition de loi qui devait améliorer le statut des louvetiers. Ce texte renforcera l’action de ces derniers et leur permettra d’accomplir leurs missions grâce aux moyens alloués par le gouvernement. Surtout, les louvetiers resteront sous les ordres du préfet car cela se passe ainsi depuis des siècles et c’est une bonne chose.”
“Je témoigne à propos du parc national régional des Grands Causses, dont la quasi-totalité de la population est constituée d’éleveurs de brebis laitières de Lacaune. Ces éleveurs sont-ils des sous-éleveurs, qui ne méritent pas d’être protégés, quand le loup, de plus en plus présent, tue 16 brebis par-ci, 20 brebis par-là et, au total, 280 brebis par an ? Je considère que cet amendement est tout à fait justifié car les éleveurs garantissent la biodiversité. Des études ont démontré que, si on empêche les brebis d’aller sur les pâtures, la biodiversité régresse. Protégeons les troupeaux, qui l’entretiennent, en tirant le loup lorsque c’est nécessaire.”
“Je souhaite suivre le chemin proposé par le rapporteur parce que je viens d’un département particulièrement touché par la prédation lupine. Il y a trois semaines, j’ai eu l’occasion de passer une nuit à l’extérieur avec des agriculteurs pour essayer de tirer un loup. J’ai pu constater que leur équipement n’était pas adéquat. Ils utilisent d’abord une jumelle monoculaire, pour essayer de repérer le loup, et ensuite ils tirent avec leur carabine sans lunette thermique. Le recours à cette dernière doit toutefois être très encadré, parce qu’il s’agit d’une arme dangereuse et sophistiquée. Les amendements n os 759 et 760 permettent de répondre à la demande des agriculteurs et des personnes volontaires pour tirer le loup. Je suis donc opposé aux amendements n os 370 et 2087 au profit de ceux de M. le rapporteur.”
“Le déclenchement du plan Canicule ne devrait-il pas être désormais dicté par des critères météorologiques plutôt que par un calendrier figé, qui ne correspond plus à la réalité des épisodes que nous connaissons ? L’épisode actuel n’a-t-il pas été pris en compte un peu tardivement ? Comment le gouvernement assure-t-il le suivi et l’accompagnement des personnes vulnérables face à ces chaleurs ? Comment accompagner les organisateurs d’événements sportifs ? Faut-il envisager le maintien de ces événements lors de tels épisodes caniculaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Ces derniers jours, la chaleur aurait malheureusement déjà coûté la vie à sept de nos concitoyens, victimes de noyades ou d’accidents survenus lors d’événements sportifs. Le gouvernement a demandé aux préfets d’appliquer des dispositifs de veille et d’accompagnement sanitaires pour l’ensemble des rassemblements organisés, en intérieur comme à l’extérieur. C’est une réponse concrète et immédiate, qui témoigne de la prise de conscience de la situation. Reste que ces épisodes ne sont plus exceptionnels et s’aggraveront très certainement d’année en année. L’État doit donc adapter ses dispositifs en profondeur et anticiper tous les scénarios.”
“Le groupe Ensemble pour la République s’associe aux hommages rendus à Béatrice Bellamy. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches, ainsi qu’à nos collègues du groupe Horizons & indépendants. Madame la ministre de la santé, la France connaît une vague de chaleur brutale et soudaine. Météo France l’a confirmé : un record historique de température pour le mois de mai a été battu hier. Aujourd’hui, huit départements sont placés en vigilance orange dans l’Ouest du pays, et trente en vigilance jaune sur l’ensemble du territoire. Ce qui frappe, c’est la nature de ces phénomènes : de telles températures auraient été jugées quasiment impossibles il y a trente ou quarante ans. Nous sommes face à des événements météorologiques d’un type nouveau, que le dérèglement climatique semble accélérer.”