Jean-François Rousset
EPR · France
“Le sport, dans l’Aveyron, crée un lien fondateur. Notre territoire est un immense terrain de jeux, parsemé de clubs de foot, de rugby, d’escrime, de tir à l’arc, mais aussi d’activités de sport santé, en particulier dans ma circonscription. Il n’est pas rare que des compétitions rassemblent plus de 20 000 participants.”
“L’introduction d’un salary cap constitue certes un progrès en matière d’éthique dans la validation des moyens alloués aux clubs et aux joueurs. C’est pourquoi j’ai retiré mon amendement de suppression de l’article et je soutiendrai celui du gouvernement.”
“Monsieur Sitzenstuhl, cela relève de la pratique médicale quotidienne. Dans le dialogue singulier entre un patient et son médecin, ce dernier dira : « La procédure existe, mais je fais valoir ma clause de conscience pour ne pas l’assumer. Je ne peux donc pas vous prendre en charge. Je vous oriente vers un confrère qui pourra le faire.”
“En tant qu’ancien soignant, je suis très favorable à ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) car il s’adresse à des malades qui ne supportent plus leurs douleurs, douleurs que l’on ne parvient pas à calmer.”
“(Mêmes mouvements.) Bien sûr, on peut comprendre que des médecins et des soignants, par conviction, soient réticents à procéder à cet acte, mais la clause de conscience permettra précisément de respecter leur décision.”
“Pour illustrer les difficultés d’accès aux soins palliatifs, évitons de toujours nous référer aux territoires ruraux. Très souvent, dans ces territoires, on a répondu à ces difficultés il y a des années, grâce à des réseaux de médecins et de soignants capables de bien prendre en charge des patients et d’apporter des traitements aux douleu…”
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“Nous travaillons dans cette direction depuis 2017 : suppression du numerus clausus en 2019 afin d’atteindre 16 000 nouveaux étudiants en médecine dès 2027 ; quatrième année d’internat de médecine générale effective dès la rentrée 2026, qui permettra à 3 700 docteurs juniors d’irriguer les territoires et, à terme, de s’y installer. L’essentiel est également de favoriser les délégations de tâches, l’accès direct ou le développement des structures de soins coordonnés, afin de gagner du temps libéral. Donnons du temps au temps, au lieu de nous engager dans la voie de la régulation pour gérer la pénurie – c’est un non-sens. Mon sous-amendement vise donc à supprimer le mécanisme d’autorisation.”
“Au Royaume-Uni, en Suisse, au Québec et aux Pays-Bas, elles ont même été abandonnées. Les conséquences de la mesure sont attendues : les étudiants seront moins enclins à s’engager dans des études de médecine. Votre réforme méconnaît les déterminants à l’installation des jeunes médecins. Vous allez créer une nouvelle pénurie. Il faut donc offrir de meilleures conditions d’installation, en rendant les territoires et les conditions d’exercice plus attractifs. Il faut favoriser l’incitation sous toutes ses formes, améliorer les conditions de travail, développer l’exercice coordonné, accompagner les professionnels.”
“La proposition de loi vise à réguler l’installation des médecins sur le territoire. Une telle mesure repose sur une vision simpliste et inefficace de l’accès aux soins dans notre pays car elle se fonde sur un postulat erroné. La quasi-totalité du territoire est un désert médical : nous manquons de médecins partout – tout le monde partage ce constat. Faisons une comparaison simple : comment imaginer imposer à un agriculteur d’arroser un champ plutôt qu’un autre quand il n’a pas suffisamment d’eau ? Ne nous y trompons pas : le véritable enjeu, c’est de réparer le système d’approvisionnement en eau, pas de choisir le champ à arroser ! Notre système de santé vit la même situation. Il faut donc agir sur l’origine du problème. Les expériences étrangères similaires à votre proposition sont d’ailleurs un échec.”
“Le taux d’épargne élevé des Français reste néanmoins un frein potentiel à une reprise vigoureuse, avec des conséquences directes sur les entreprises. Dans ce climat économique complexe et incertain, les défis sont nombreux : comment protéger les entreprises, aujourd’hui fragilisées dans tous les territoires ? Comment stimuler la consommation, essentielle à la relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Des secteurs clés comme l’automobile, la sidérurgie et la chimie se retrouvent sous pression, subissant les pratiques de subventions abusives qui ont cours dans certains pays. Dans la troisième circonscription de l’Aveyron, l’entreprise Actia Railway, à Saint-Georges-de-Luzençon, a annoncé – pour des raisons qui mériteraient d’être identifiées – la délocalisation de 46 emplois sur 110 hors de nos frontières, en Europe, alors que ce site, où l’on fabrique des systèmes embarqués destinés au ferroviaire – les rames de la ligne 14 du métro parisien et le métro de Singapour, notamment, en sont équipés – est mondialement reconnu. Certes, une éclaircie se profile : la consommation des ménages pourrait repartir à la hausse en 2025, grâce à une inflation en recul et au refus du gouvernement d’alourdir la fiscalité des ménages.”
“La Banque de France prévoit que la croissance française subira un sérieux coup de frein en 2025, avec une révision à la baisse du PIB de 0,2 point. La France devrait surpasser l’Allemagne sur le plan économique, mais elle resterait derrière l’Italie. Le contexte européen est manifestement contrasté. Ce ralentissement s’accompagne d’une explosion des défaillances d’entreprises : près de 66 500 en 2024, un record depuis quinze ans. Plus préoccupant encore, les entreprises de taille intermédiaire, véritables moteurs de l’économie, sont particulièrement touchées. Ces difficultés s’expliquent par plusieurs facteurs, notamment le rattrapage post-covid, et l’incertitude budgétaire liée aux menaces qui planent sur les droits de douane.”
“– Mme la rapporteure applaudit également.)”
“Élargir la pratique avancée impose cependant de veiller à en conserver la spécificité, sans créer une diversité de statuts en fonction d’autres spécialités qui risquerait de brouiller le contenu du présent texte et d’en diminuer l’intérêt. Nous serons amenés à réfléchir plus globalement sur la formation de tous les soignants, qu’ils soient médecins ou non. Le constat de l’ensemble des personnes auditionnées est en effet sans appel : toutes soulignent que les formations ne sont plus adaptées à l’exercice des métiers de la santé : ni au début – décourageant des vocations certaines – ni à la fin, car il n’est pas suffisamment possible de se former hors des centres hospitaliers universitaires. Le groupe Ensemble pour la République soutiendra le texte en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.”
“Suivant les recommandations émises par l’Inspection générale des affaires sociales en 2023, elle tend à structurer la profession autour de grandes missions socles, et à lui permettre de prescrire et de réaliser des consultations. Concernant la pratique avancée, les infirmières et infirmiers sont formés spécifiquement et sont donc compétents, au bout de deux ans, à l’égard de pathologies ciblées, comme les pathologies chroniques stabilisées ou les polypathologies courantes en soins primaires ; citons également l’oncologie, l’hémato-oncologie, la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale, la psychiatrie et la santé mentale, ou encore les urgences. L’extension de leur périmètre d’exercice est pertinente, afin qu’ils puissent irriguer l’ensemble des structures où leur expertise de haut niveau est utile.”
“Poursuivons dans ce sens : les infirmiers et les infirmières, les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes, les pharmaciens, les orthophonistes doivent travailler ensemble dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé, afin d’accorder davantage de temps au soin et de gagner en efficacité. Encouragées à partager les compétences, les infirmières pourront désormais, si ce texte était voté, se charger de la prévention, du traitement des plaies, prescrire des examens complémentaires et des produits de santé. La proposition de loi définit clairement les missions de la profession, ainsi que son rôle dans la permanence des soins.”
“Ils doivent être l’un des piliers de l’organisation du système de santé et de l’amélioration de cet accès. Nous avons la responsabilité de faire évoluer la profession afin qu’elle soit adaptée aux réalités du terrain, en clarifiant ses compétences et en précisant ses modes d’exercice. Telle est l’ambition de ce texte, qui s’inscrit dans la continuité des mesures déjà prises depuis 2017, avec les lois de Stéphanie Rist et de Frédéric Valletoux, qui ont permis de favoriser largement la collaboration entre les professionnels de santé et de développer l’interprofessionnalité.”
“Je tiens à remercier notre collègue Nicole Dubré-Chirat, qui a placé au cœur de nos débats le sujet de la profession d’infirmier. Ayons bien en tête que les infirmières et les infirmiers offrent souvent aux patients leur premier et leur seul contact avec le monde du soin. On compte un infirmier pour 500 habitants et leur densité est particulièrement importante alors que le nombre de médecins en exercice diminue et que le nombre de malades à soigner augmente. Même si la fin du numerus clausus, votée en 2019, permettra d’augmenter progressivement le nombre de praticiens, il nous faut agir rapidement, car l’effet de cette mesure ne sera perceptible que dans cinq ou six ans. Dans ce contexte, les infirmiers jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins.”
“Les patients ne comprennent pas et se sentent pris en otage, les soignants n’y sont pas tous favorables, les régulations par l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) sont insuffisantes, et les complémentaires s’adaptent, dans un système inflationniste, en rehaussant leurs tarifs. Ce cercle vicieux inacceptable nous oblige à réfléchir à une meilleure maîtrise de ces dépassements. Le groupe Ensemble pour la République votera le texte en l’état. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Quant aux patientes sans mutuelle et sans moyens, elles renoncent à la chirurgie réparatrice. Cette réalité est-elle acceptable ? Il n’en est pas ainsi pour d’autres pathologies cancéreuses comme les cancers digestifs ou les cancers de la face. Dans le cas des cancers du pancréas, après la résection chirurgicale, la reconstruction des voies digestives, biliaires et pancréatiques est difficile, longue et complexe. Pourtant, elle est réalisée en un seul temps chirurgical, car il est impossible de faire autrement. Un seul tarif est donc prévu pour l’ensemble des actes, le plus souvent sans demande de complément d’honoraires. Il me semble indispensable de revoir et d’évaluer tous les dépassements d’honoraires, qu’il s’agisse d’actes chirurgicaux ou non, de cancers ou d’autres pathologies.”
“De nouvelles thérapeutiques qui évitent certains effets secondaires ou les retardent de façon notoire sont en voie d’expérimentation : soyons aussi vigilants sur ces innovations que nous pourrons éventuellement proposer aux patientes. Les dépassements d’honoraires sont demandés par les soignants, les chirurgiens et les anesthésistes pour reconstruire un ou deux seins après une chirurgie d’ablation souvent mutilante, afin que les femmes retrouvent l’aspect de leur corps. Ces sommes sont généralement très élevées, sans mesure et présentées sans tact. Certes, elles sont remboursées par les mutuelles quand les patientes ont une complémentaire, si le contrat le prévoit. Si le dépassement est supérieur au montant prévu contractuellement, les assurées doivent s’acquitter du reste à charge.”
“Le cancer du sein touche chaque année 60 000 Françaises. Une prise en charge précoce permet un traitement efficace dans 87 % des cas ! Le dépistage par mammographie gratuit et organisé dans tous nos départements n’est pas encore assez pratiqué – nous devons faire beaucoup mieux. La nouvelle lecture du texte permet d’aborder deux sujets : la prise en charge des soins dits de support et les dépassements d’honoraires. Les soins de support sont nécessaires pour traiter les lourdes conséquences et les séquelles des traitements. La proposition du Sénat d’instaurer un forfait pour prendre en charge ces soins va dans le bon sens. Toutefois, il faudra être attentifs à la liste réglementaire qui sera établie et à la pertinence des dispositions.”
“Je vous remercie pour cette réponse. Nous vous recevrons avec plaisir, le plus tôt possible.”
“Nous avons d’abord besoin de la garantie que toutes les démarches réglementaires liées à ce projet avancent sans retard, par exemple pour assurer la délivrance du permis de construire. Ensuite, il est essentiel que cet hôpital bénéficie d’un double rattachement, aux centres hospitaliers universitaires (CHU) de Toulouse et Montpellier, pour accélérer les recrutements et s’adapter à la réalité géographique de notre territoire. L’État est-il pleinement mobilisé sur ce dossier ?”
“Le Sud Aveyron est un territoire attractif. Nous avons la chance d’y connaître une ruralité dynamique, qui séduit une nouvelle génération en quête de nature, de sens et de qualité de vie. Avec un taux de chômage au plus bas et une sécurité exemplaire, notre territoire a des atouts majeurs. L’attractivité médicale y demeure pourtant un défi. Un système de soins performant repose sur un hôpital solide, véritable pivot de l’organisation des soins de ville, de la médecine spécialisée aux interventions en urgence. Grâce au budget alloué à la santé pour 2024, nous avons obtenu près de 100 millions d’euros pour construire un hôpital commun, regroupant l’offre de soins du Sud Aveyron. C’est un pas décisif, mais l’urgence impose des actions immédiates.”
“Combien connaissent leurs missions ou savent comment les contacter ? D’un côté, il existe des structures dédiées à la santé mentale des jeunes, de l’autre, il y a des jeunes qui ignorent qu’elles existent. Pourquoi cette ignorance et comment y remédier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Que ce soit lié à l’environnement, à la famille ou à l’individu lui-même, le jeune fait souvent face à un obstacle qui l’empêche d’identifier ses difficultés, donc d’accéder à un traitement. En Aveyron, comme dans certains territoires, les maisons des adolescents jouent un rôle essentiel. Structures pluridisciplinaires, elles constituent de véritables lieux de ressources sur l’adolescence et ses problématiques, pour un public âgé de 11 à 25 ans. Tel un guichet unique, elles offrent un accompagnement coordonné et organisé entre les différents acteurs du territoire – sanitaires, sociaux ou éducatifs – grâce aux éducateurs spécialisés et aux psychologues. Ces maisons des adolescents sont pourtant largement méconnues. Combien savent qu’il en existe presque sur l’ensemble du territoire ?”
“Hier, lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a confirmé que la santé mentale devait être la grande cause nationale de 2025. Vous la reprenez à votre compte, je vous en remercie. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, car la maladie mentale et les troubles psychiques touchent près d’un cinquième de la population française, soit 13 millions de nos concitoyens. Pourtant, peu d’entre eux sollicitent de l’aide, particulièrement chez les jeunes. Selon Santé publique France, en 2022, 35 % des 18-24 ans déclaraient avoir l’impression de ne pas prendre soin de leur santé mentale ou de leur bien-être. Parmi eux, 32 % avouaient ne pas savoir comment s’y prendre. Ces chiffres révèlent un problème majeur, celui du diagnostic des difficultés psychologiques.”
“Oui, je vais le retirer (Protestations sur de nombreux bancs des groupes SOC et EcoS) parce que le problème demande un travail de fond et que celui-ci sera mené.”
“Enfin, les dépassements d’honoraires amènent les praticiens à perdre progressivement leurs compétences parce qu’ils demandent de plus en plus pour des actes faciles à faire et répétitifs. Pour toutes ces raisons, il faut traiter cette question, et il y a un moyen de le faire : il convient de revoir les conditions d’accès à l’Optam – l’option de pratique tarifaire maîtrisée. C’est ce que propose l’amendement.”
“Certes, les dépassements d’honoraires sont pris en charge par les complémentaires, mais celles-ci alignent leurs tarifs sur leur augmentation : on pique un peu de pouvoir d’achat aux gens, prisonniers de ce système. Les dépassements d’honoraires empêchent également certains patients d’accéder à des soins de qualité : s’ils ne peuvent pas les payer, ils sont obligés d’aller ailleurs. Les dépassements permettent aux praticiens de s’installer dans des endroits où la couverture est déjà très dense : on voit ainsi nombre de médecins s’installer sur la Côte d’Azur ou au Pays basque parce que les honoraires y sont inflationnistes et qu’ils sont sûrs d’y trouver une clientèle capable de payer de tels tarifs.”
“Les dépassements d’honoraires, voilà un sujet préoccupant qui touche tous les Français. Chacun sait que quand il va voir un spécialiste ou qu’il prend rendez-vous pour se faire opérer, on va lui proposer un dépassement. Autrefois, la proposition se faisait avec tact et mesure : un dialogue s’instaurait entre le patient et le médecin, ce dernier essayant de comprendre si le patient pouvait financer un dépassement d’honoraires, et le justifiant par sa maîtrise d’une technique particulière ou par sa notoriété. Tout cela est loin des réalités actuelles. On voit la fréquence des dépassements d’honoraires augmenter et l’incidence sur le pouvoir d’achat des assurés sociaux n’est pas négligeable.”
“J’insiste sur l’importance de l’organisation territoriale. On voit fleurir des centres d’accès direct aux soins dont l’utilité est parfaitement avérée à certains endroits où les médecins généralistes sont débordés et les urgences très éloignées. Ailleurs, en revanche, ils font doublon et peuvent gêner la pratique des généralistes et déshabiller les urgences en attirant les urgentistes. Il faut donc réguler ces implantations. La totalité des députés de mon groupe soutiennent cet amendement.”
“Je fais miens les arguments avancés pour la défense des précédents sous-amendements : nous souhaitons exclure du périmètre tous les produits bénéficiant d’un label de qualité, qu’il soit européen ou national. Il y va de nos traditions et de nos producteurs locaux, dont la défense n’a rien d’incompatible avec celle de la bonne bouffe – au contraire !”
“Le 4 octobre 2024, lors d’une réunion sur notre système de santé qui a eu lieu dans ma circonscription, j’ai assisté à un atelier consacré à la prévention. J’en ai tiré la conclusion suivante : le système de prévention doit égaler le système de soins. L’amendement propose une taxe comportementale visant la publicité des aliments sucrés, afin de limiter leur consommation, notamment par les plus jeunes, très sensibles à la publicité. Cette taxe limiterait ponctuellement l’accès aux aliments sucrés, ce qui ne doit pas empêcher que, dans les mois à venir, la prévention devienne un sujet de santé publique organisé et coordonné. Le tabac, l’alcool, les drogues et le sucre préoccupent nos concitoyens.”
“Il ne faut donc pas qu’ils soient soumis à une obligation d’affichage du nutri-score, laquelle risquerait de mettre à mal tout un pan de notre économie locale, ainsi qu’un savoir-faire non industriel méritant d’être défendu.”
“Si le nutri-score est intéressant pour les produits industriels ultratransformés – ce que j’estime être de la malbouffe –, il rencontre des limites relativement aux produits locaux. Des AOP – appellations d’origine protégée – et des AOC – appellations d’origine contrôlée –, des produits de terroir, dans tous les départements, ont des cahiers des charges très précis. Certaines de ces appellations ont plus de cent ans – on va fêter en 2025 la plus ancienne des AOP. Ces produits bénéficient des circuits courts. Ils ont, depuis des siècles, fait la preuve de leur qualité et montré qu’ils sont nécessaires à une bonne alimentation.”
“Il vise à créer une taxe sur les bières aromatisées alcoolisées, dont les études médicales montrent qu’elles affectent particulièrement les 18-25 ans, qui souffrent par ailleurs de troubles psychologiques – anxiété, dépression – et constituent donc une population à risque. Une telle mesure serait utile à la prévention, et permettrait de flécher cet argent vers les établissements sociaux et médico-sociaux.”
“Il faut les y aider, en attendant que les nouvelles générations – 30 % de médecins supplémentaires sont formés chaque année depuis 2018 – viennent grossir les rangs. Cet amendement vise donc à relever le plafonnement des revenus permettant de bénéficier du régime simplifié des professions médicales, dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, sans oublier de protéger les caisses de retraite. Cette incitation fiscale témoignera également de la reconnaissance que nous devons aux médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Je voudrais dire le respect qui est le mien pour l’ensemble des médecins – libéraux ou travaillant dans un établissement public – et des personnels soignants qui, tous les jours, permettent à notre système de santé de tenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je n’oppose pas médecine libérale et médecine publique : nous sommes tous formés sur les mêmes bancs et chacun s’engage en fonction des particularités de son territoire. Nous avons besoin de médecins pour assurer la permanence des soins, pour assurer les urgences et éviter que les services ne soient engorgés. Les médecins qui sont proches de l’âge de la retraite, tout comme certains de ceux qui sont déjà à la retraite, veulent travailler plus.”