Jean-François Rousset
EPR · France
“Le sport, dans l’Aveyron, crée un lien fondateur. Notre territoire est un immense terrain de jeux, parsemé de clubs de foot, de rugby, d’escrime, de tir à l’arc, mais aussi d’activités de sport santé, en particulier dans ma circonscription. Il n’est pas rare que des compétitions rassemblent plus de 20 000 participants.”
“L’introduction d’un salary cap constitue certes un progrès en matière d’éthique dans la validation des moyens alloués aux clubs et aux joueurs. C’est pourquoi j’ai retiré mon amendement de suppression de l’article et je soutiendrai celui du gouvernement.”
“Monsieur Sitzenstuhl, cela relève de la pratique médicale quotidienne. Dans le dialogue singulier entre un patient et son médecin, ce dernier dira : « La procédure existe, mais je fais valoir ma clause de conscience pour ne pas l’assumer. Je ne peux donc pas vous prendre en charge. Je vous oriente vers un confrère qui pourra le faire.”
“En tant qu’ancien soignant, je suis très favorable à ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) car il s’adresse à des malades qui ne supportent plus leurs douleurs, douleurs que l’on ne parvient pas à calmer.”
“(Mêmes mouvements.) Bien sûr, on peut comprendre que des médecins et des soignants, par conviction, soient réticents à procéder à cet acte, mais la clause de conscience permettra précisément de respecter leur décision.”
“Pour illustrer les difficultés d’accès aux soins palliatifs, évitons de toujours nous référer aux territoires ruraux. Très souvent, dans ces territoires, on a répondu à ces difficultés il y a des années, grâce à des réseaux de médecins et de soignants capables de bien prendre en charge des patients et d’apporter des traitements aux douleu…”
The complete record
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“Qui pourrait remettre en question l’efficacité de la vaccination contre la poliomyélite, qui a permis d’éradiquer la maladie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Quand on parle de liberté, il faut parler de responsabilité. On dispose d’un vaccin qui coûte zéro francs six sous, qui permet d’éviter la grippe, une maladie mortelle pour les plus fragiles, et la multiplication des arrêts maladie chez ceux qui travaillent. On doit sans doute débattre de l’organisation de la vaccination et du rôle qu’y joueront les ARS, les médecins généralistes ou une infirmière ; en revanche, on ne devrait pas débattre de l’importance de la vaccination.”
“L’hexane représente un vrai problème. Tout part d’une mauvaise publication scientifique dans les années 1930 qui avait prétendu qu’il s’agissait d’un produit stable, donc sans danger. Il est pourtant transformé dans l’organisme et, bien qu’on ne dispose pas encore de preuves avérées, plusieurs études ont montré qu’il contribuait sans doute à déclencher des maladies neurodégénératives telles que la maladie d’Alzheimer. Il faut pousser plus loin les investigations et encourager la recherche sur cette substance pour protéger notre santé. Les scientifiques demandent unanimement la réouverture du dossier ; alors n’hésitons pas !”
“Je répondrai brièvement à M. Clouet. La charte de fabrication de l’AOP roquefort date de 1925, et les industriels n’ont rien à voir avec son élaboration : elle formalise des pratiques ancestrales. Il y a six mois, lors d’un colloque, les producteurs de roquefort, les éleveurs et moi-même avons engagé une démarche visant à ce que l’AOP roquefort devienne la première AOP mondiale zéro carbone, car tous les éléments sont réunis pour que nous y parvenions. Je vous souhaite de faire de même dans tous vos territoires : c’est ce qu’il faut faire pour nos productions.”
“Après que nous avons évoqué le cantal, mon voisin me parle du reblochon…Pour ma part, je voudrais rappeler que nous fêtons le centième anniversaire de l’AOP roquefort (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR), première AOP mondiale . Cela mérite d’être salué !”
“Ce sous-amendement, soutenu par des parlementaires de plusieurs groupes, vous invite à dispenser de l’obligation d’apposition du nutriscore les produits bénéficiant d’un label national ou européen officiel de qualité et d’origine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et HOR.) Ces produits forment le goût de nos enfants et vont permettre de faire évoluer nos habitudes alimentaires. De grâce, votez ce sous-amendement ! Je viens d’un territoire qui le mérite bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)”
“Les produits de nos terroirs – faits avec amour par des gens qui se lèvent tous les matins pour reproduire des recettes remontant parfois à plusieurs siècles – ne doivent pas être comparés à des produits ultratransformés.”
“Le poète Jean Ferrat chantait : « Mais ils savaient tous à propos Tuer la caille ou le perdreau Et manger la tomme de chèvre […] Mais il faisait des centenaires À ne plus que savoir en faire. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Les salaires et les primes, ce n’est pas pareil. Le salaire est encadré, discuté dans le cadre d’une convention entre les employeurs et les salariés. Le versement d’une prime est lié à différents facteurs – le mérite ou la mobilité, par exemple, mais je pourrais aussi citer la prime d’attractivité – et son niveau varie en fonction des circonstances. Il me paraît fondamental de laisser aux entreprises la liberté de distribuer un peu de pouvoir d’achat comme elles le souhaitent.”
“Ils nous accompagnent même avant la naissance !”
“La réforme de la formation infirmière, actuellement en préparation, devra s’inscrire dans cette réflexion globale. Le groupe Ensemble pour la République votera avec conviction pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“De même, les dispositifs d’accompagnement au retour à l’exercice après une longue interruption – plus de six ans – sont une réponse bienvenue aux situations concrètes signalées dans l’Aveyron. La présente proposition de loi représente une avancée considérable. Elle affirme avec force les compétences des infirmières et des infirmiers : réflexion clinique, diagnostic, action au plus près des besoins des patients. Toutefois, je suis convaincu que cette évolution devra s’accompagner d’une réforme plus large de la formation des soignants. Il nous faut repenser l’enseignement dès le début des études, intégrer les nouvelles attentes des professionnels comme celles des patients et veiller à n’abandonner aucune vocation en cours de route.”
“Ils sont pleinement investis dans les structures de soins coordonnés. Ils sont en outre des relais essentiels pour la prévention et l’éducation à la santé – un rôle exercé au plus près des patients, à domicile, dans des structures de soins coordonnés ou encore à l’école. L’accès direct est une avancée structurante : il permet de fluidifier l’accès aux soins, au bénéfice de tous, et de gagner ainsi du temps médical efficace. Je me réjouis de la reconnaissance accrue des infirmiers en pratique avancée. Ce statut, qui exige un haut niveau de compétences, mérite d’être pleinement valorisé. Autre point important : la transmission à l’Ordre national des infirmiers de l’information relative à la cessation d’activité, qui permettra d’avoir une vision claire des professionnels en exercice.”
“Il marque une avancée majeure dans la reconnaissance des compétences des professionnels infirmiers. Je le rappelle souvent : on compte 1 infirmier ou 1 infirmière pour 500 habitants. Ce sont des professionnels de proximité, souvent les premiers à entrer en contact avec le patient. Depuis 2017, nous avons engagé un mouvement fort vers l’interprofessionnalité et la montée en compétences des soignants. La proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Elle clarifie les missions des infirmiers ainsi que leur rôle dans la permanence des soins et renforce leur place dans la pratique avancée. La reconnaissance de la consultation infirmière constitue un tournant important. Au-delà, le texte valorise pleinement le rôle de coordination et d’orientation du patient dans le parcours de santé qu’assurent les infirmières et infirmiers.”
“Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement la rapporteure, Nicole Dubré-Chirat, pour son engagement constant sur ce texte, dont l’examen arrive aujourd’hui à son terme. À l’écoute des professionnels de terrain, elle a su construire une proposition de loi ambitieuse qui reconnaît pleinement le rôle essentiel des infirmières et des infirmiers dans notre système de santé. Je salue également l’investissement des ministres qui se sont succédé sur ce dossier, notamment Mme Agnès Firmin Le Bodo, ainsi que le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, dont le travail a permis d’aboutir à ce résultat, et le ministre Yannick Neuder, qui nous permet d’examiner ce soir ce texte. Nous pouvons être satisfaits de l’accord trouvé entre les deux chambres.”
“Enfin, il faut rompre avec le cloisonnement entre les hôpitaux psychiatriques et les hôpitaux généraux. De même que, dans le cadre de l’exercice collégial, les médecins demandent l’avis d’un psychiatre, voire d’un second psychiatre le cas échéant, les services de psychiatrie doivent très rapidement demander l’avis d’un médecin spécialiste de l’organe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)”
“Il faut d’autant moins stigmatiser ces malades que la demande générale est que les services psychiatriques s’ouvrent aux médecins généralistes, organiques. Un patient en psychiatrie peut avoir un problème de dents, un ulcère aigu de l’estomac, un cancer ; sa plainte doit être considérée comme organique, il doit être examiné par des spécialistes des maladies organiques. Je me rappelle un jeune handicapé cérébral qui s’est mis à s’agiter ; il devenait excessivement violent. On l’a placé en psychiatrie, sous neuroleptiques. Il avait en fait un abcès dentaire ! Ces cas existent, je le sais. Considérons donc que les personnes atteintes de maladies psychiatriques peuvent aussi souffrir de maladies organiques qui nécessitent une aide à mourir ou des soins palliatifs.”
“Les médecins n’ont pas la science infuse, ils doivent faire preuve de beaucoup d’humilité, ce qui explique la tendance actuelle des réunions collégiales pour prendre des décisions adaptées à la demande du malade, en fonction des possibilités de la science. Nous faisons dans la dentelle. Aujourd’hui, nous devons penser à la fois au patient et au médecin : il faut protéger les deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP. – Mme Sophie Errante et M. Aurélien Rousseau applaudissent également.)”
“Dans un second temps, la maladie est évolutive et les médecins, dans un cadre collégial, se posent alors la question du traitement à appliquer – radiothérapie ou prostatectomie totale, entre autres. Enfin, le moment peut arriver où la maladie « échappe », selon les termes des cancérologues, des oncologues et des médecins généralistes : l’organisme ne détruit plus de lui-même, par son système immunologique, les cellules cancéreuses, et les traitements proposés ne sont plus efficaces. Les médecins peuvent alors proposer des essais thérapeutiques, mais il arrive que le malade dise : « J’en ai marre, arrêtez. » C’est pourquoi je dis que la médecine est un art, non une science.”
“La médecine n’est pas une science, mais un art dont l’exercice s’appuie sur la science. Pourquoi ? Parce que chaque malade est un cas différent. L’exemple du cancer de la prostate, évoqué précédemment, en est une bonne illustration. Le diagnostic de ce cancer résulte très souvent d’un dépistage révélant une élévation du taux de PSA, l’antigène prostatique spécifique – la maladie n’étant pas nécessairement symptomatique à ce stade. Au vu des études actuelles, les sociétés savantes et les associations soulèveront probablement la question suivante : comment faut-il traiter un patient asymptomatique, dont la maladie n’est pas métastatique et qui présente un taux de PSA élevé ? En effet, l’abstention thérapeutique est souvent un choix, sachant que les patients peuvent vivre dix ou quinze ans avec un taux élevé sans maladie.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.) La France accuse un retard dans la prise en considération des douleurs d’origine psychologique. Il n’y a pas si longtemps, on qualifiait certaines personnes d’hystériques et on continue à minimiser l’importance de la souffrance psychologique. Et pourtant, comme le disait M. Turquois, quelle pire souffrance que celle-ci ? Elle ne semble pas être organique, ou peut-être possède-t-elle cependant une origine organique compliquée à établir car le cerveau est difficile d’accès, même si l’imagerie par résonance magnétique (IRM) a changé cela. Rétablissons certaines vérités médicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Brigitte Liso, rapporteure, applaudit également.)”
“Il faut répondre objectivement. Lorsqu’il souffre d’insuffisance rénale chronique, jusqu’à 85 ans, un malade peut bénéficier d’une transplantation rénale. Le problème est qu’en France il n’y a pas assez de candidats donneurs de rein. La procédure est très compliquée et, bien que la loi permette des prélèvements multiorganes sans autorisation de la famille, par humanité on la lui demande toujours. Avec une greffe du rein, jusqu’à 85 ans, on peut vivre normalement. Au-delà de cet âge, les études montrent qu’une personne atteinte d’une insuffisance rénale sévère a une espérance de vie de deux ans. En ce qui concerne le VIH, les avancées thérapeutiques sont extraordinaires. Actuellement, une personne traitée ne présente même plus un test VIH positif et a une vie normale.”
“Or il arrive un moment, selon le degré d’efficacité, où le médicament, ou les médicaments associés, que l’on administre au patient atteignent la dose létale. Voudriez-vous intenter un procès aux médecins qui ont recours à cette pratique ? Aux infirmières qui règlent le débit de la morphine ? Vous ne vous rendez pas compte de la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les gens demandent que ces situations soient traitées avec humanité, ils veulent qu’on prenne en considération ces patients qui n’en peuvent plus. Vous discutez depuis tout à l’heure de ce qui est un soin et de ce qui n’en est pas un. Allez donc poser la question aux personnes directement confrontées à cette situation. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Les patients qui bénéficient de ces soins sont dans un tel état qu’ils mourront des suites de leur maladie – le plus souvent un cancer. Lorsqu’on évoque le stade dépassé d’une maladie, c’est qu’il s’agit d’un cancer et, jamais, par exemple, d’une insuffisance rénale. Dans ce dernier cas, on parlera d’un niveau modéré, grave, ou qui justifie une dialyse. Il en va de même pour les autres pathologies liées à un élément mesurable, comme l’insuffisance respiratoire – après avoir mesuré la capacité respiratoire, on peut par exemple en conclure que l’installation d’un dispositif permettant d’apporter un peu d’oxygène la nuit est nécessaire. En soins palliatifs, on évalue la douleur et on soigne en fonction du niveau de douleur.”
“Vous réagissez de façon très froide face à ces situations. Vous vous retranchez derrière des articles de loi, vous livrez vos interprétations et vos interrogations sur le fait d’assimiler ou non telle pratique à telle autre. Or nous parlons de patients en fin de vie qui souffrent tellement qu’ils réclament le droit à mourir. Il y a une forme d’hypocrisie dans le fait de ne pas accepter cette réalité (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS. – M. Maxime Laisney et Mme Brigitte Liso, rapporteure, applaudissent également.) Une telle situation peut se produire au domicile du patient, dans un hôpital périphérique, dans une clinique ou dans une structure de soins palliatifs. Avez-vous déjà vu une personne reprendre une vie normale après avoir été prise en charge en soins palliatifs ?”
“À vous entendre, il semble que vous ne souhaitiez aucune évolution de la législation actuelle pour les patients qui ne peuvent être traités par les soins palliatifs. Le droit à l’aide à mourir est une preuve d’humanité.”
“Les soignants pratiquant les soins palliatifs sont très engagés, mais certains d’entre eux ont conscience que ces soins ne règlent pas tout, et se prononcent en faveur de l’aide à mourir. Ils évoquent d’ailleurs l’ambiguïté des dispositions actuelles, qui permettent d’arrêter tout traitement, de mettre en place une sédation profonde et continue, et, en fonction des souffrances physiques ou morales du malade, d’augmenter progressivement les doses des médicaments antalgiques pour atteindre la dose létale. Interrogés, ces soignants que je respecte beaucoup expriment une certaine souffrance face à cette hypocrisie. Soyons clairs dans nos décisions : nous avons beaucoup débattu des soins palliatifs ; maintenant, nous parlons de patients qui ont besoin d’autre chose et de soignants qui doivent être protégés par une loi.”
“L’aide à mourir consiste à offrir un accompagnement aux patients qui ne sont pas pris en charge par des structures de soins palliatifs, et à les aider à décéder. Le texte va loin puisqu’il précise que le malade capable de s’exprimer peut, sur prescription, prendre une substance létale s’il a la capacité de le faire, ou se faire aider par un membre du personnel soignant – infirmière ou médecin. La demande est forte – les débats de la Convention citoyenne sur la fin de vie et de notre assemblée l’ont montré – et la mesure, attendue. Cependant, quel que soit le nombre de malades qui demandent l’aide à mourir, la décision sera prise par un médecin après une discussion collégiale. Il faut également penser aux soignants – beaucoup, ici, s’appuient sur leur parole.”
“Pour recueillir des données sur les décès, où qu’ils aient lieu, le certificat de décès est un outil connu, qui ne demande qu’à être bien rempli. Ce n’est pas toujours le cas – on lit souvent « cause du décès : arrêt cardiaque ». S’il était renseigné de façon exhaustive, voilà belle lurette que nous disposerions d’une quantité importante de données exploitables. Il semble que le fait d’avoir donné la possibilité aux infirmières de remplir ce certificat ait amélioré la situation. Il est inutile de créer de nouveaux dispositifs alors que nous disposons déjà de manières adéquates de recueillir ces données.”
“Tel est le sens de cet amendement, que je vous encourage à adopter.”
“Il arrive des moments, dans la sclérose latérale amyotrophique, où la paralysie des muscles de la face rend impossible de s’exprimer par la parole, alors que les malades conservent toutes leurs capacités intellectuelles et l’envie de communiquer. Tous ceux qui fréquentent des associations ayant trait à cette maladie, et les malades eux-mêmes, sont parfaitement au courant de l’existence de technologies leur permettant de le faire : retransmission de la parole par ordinateur ou encore étude du battement des cils. Je le répète, la technologie actuelle permet une communication cohérente avec la parfaite conservation de l’état psychologique et intellectuel. Il importe donc de garantir que les moyens de communication non verbale, y compris technologiques, aient la même valeur juridique que la parole en matière d’expression de la volonté.”
“Cet amendement, issu d’un travail mené avec l’association pour la recherche sur la SLA (Arsla), est un appel à respecter la continuité du lien thérapeutique dans toutes ses dimensions – médicale, humaine, technologique, afin que la personne malade reste jusqu’au bout au centre de son accompagnement.”
“Il vise à faire du plan personnalisé d’accompagnement un outil vivant, qui évolue avec la maladie. Sinon, c’est une photo figée qui capture un instant, mais trahit le mouvement. Dans une pathologie comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), chaque semaine peut changer les besoins du patient, bouleverser les équilibres et rendre caduc ce qui semblait auparavant tenable. Ce plan doit être un fil conducteur vivant, révisable, poreux aux transformations successives de l’état de santé du patient. Il doit aussi intégrer les moyens spécifiques par lesquels la personne malade exprime ses choix : claviers visuels, synthèse vocale, gestes codés. Il ne suffit pas d’écouter, il faut savoir entendre autrement.”
“Seules les études prospectives font avancer la science – et peut-être aussi la politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Ils accomplissent une mission de service public. La tendance actuelle est de favoriser le transfert de l’un vers l’autre, car les moyens nécessaires en matière de surveillance néonatale et d’échographie obstétricale sont très importants. Il faut les partager, aller chercher les compétences là où elles se trouvent et accueillir les futures mères là où elles peuvent être prises en charge en toute sécurité par des personnels compétents pour éviter des accouchements catastrophiques. Je propose donc à mon groupe de s’abstenir. Nous sommes en effet favorables à l’article 1 er qui prévoit la création d’un registre national des naissances. Je le répète, nous ne sommes pas bons lorsque nous nous livrons à une évaluation. Chaque fois que nous légiférons, nous devrions mettre en place un recueil d’informations reposant sur des données prospectives.”
“Si le moratoire sur la fermeture des maternités est la mesure phare de cette proposition de loi, il ne tient pas compte – je l’ai dit – des risques de complications graves pour la maman et le bébé. Vous manquez de courage politique ! C’est de l’affichage et les gens le savent. Chez moi, il y a une maternité. Quatre postes sont ouverts au recrutement, mais personne ne vient. La maternité est toujours là, mais les accouchements ne sont pas possibles ! Votre discours consistant à opposer public et privé en permanence ne fait de bien à personne. Il y a des endroits où le privé travaille bien et d’autres où le public travaille bien. Les médecins du privé et du public ont le même engagement.”
“En démarrant ces discussions, nous pouvions avoir l’ambition, sinon de nous attaquer, du moins de réfléchir aux véritables causes de la mortalité infantile dans notre pays. Sur ce point, je rejoins Cyrille Isaac-Sibille qui évoquait la prévention. Nous n’avons pas parlé de vaccination, alors même que la vaccination contre la rougeole – maladie transmissible, éminemment contagieuse et qui tue les enfants en bas âge – est en recul. Voilà une première cause de mortalité infantile. L’obésité, le diabète, l’hypertension et la sédentarité, qui sont des facteurs connus et identifiés d’aggravation des risques de grossesse difficile et d’accouchement prématuré, se développent. Nous n’en avons pas dit un mot ; on a demandé des rapports sur tout, sauf là-dessus !”
“Il faut faire preuve de courage politique et aucun électeur ne nous reprochera de privilégier la sécurité absolue des accouchements. Voilà pourquoi je m’opposerai à la réintroduction du moratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Si l’accouchement se passe à peu près bien, mais que le bébé peine à sortir, il faut pratiquer une épisiotomie. Si elles sont mal faites, les épisiotomies entraînent trente ans plus tard des incontinences, des troubles de la statique pelvienne, des prolapsus utérins ou rectaux. Alors oui, je soutiens qu’il faut que les femmes accouchent dans les meilleures conditions de sécurité possibles, ce qui n’est pas une question de proximité.”
“Vient ensuite la souffrance fœtale aiguë : faute de monitoring et d’un réanimateur spécialisé présent sur place, on perd le bébé. Cela peut survenir n’importe où et n’importe quand, c’est imprévisible. En cas de procidence du cordon ombilical – le cordon enserre le cou du bébé –, si on ne sait pas le reconnaître et qu’on prolonge l’accouchement par voie basse, soit le bébé meurt étouffé, soit il gardera des séquelles irréversibles à vie. Si l’accouchement dure trop longtemps, que la maman s’épuise et ne peut plus forcer, il faut pratiquer une césarienne en urgence, ce qui nécessite un spécialiste. Il faut également poser une péridurale en urgence et ne pas la rater, faute de quoi on provoque une souffrance, voire une catastrophe.”
“Il y a plusieurs niveaux de gravité, le pire étant la rupture utérine : l’utérus se déchire, la parturiente souffre atrocement ; elle risque de mourir d’hémorragie. Si elle n’est pas opérée en urgence, on perd la maman et le bébé.”
“Si nous devons protéger quelqu’un, ce sont les femmes et les bébés. Quand un accouchement se passe normalement, que ce soit dans une clinique de proximité, un établissement éloigné ou même à domicile, tout le monde est content. Le bébé naît dans des délais normaux, il a une couleur normale, il pousse ses premiers cris, pleure, crache son méconium. On coupe le cordon, on réchauffe le nouveau-né et on le met dans les bras de la maman. Le papa est présent, les grands-parents attendent dans la salle d’à côté. Le lendemain paraît une publication : Jean-François est né, il pèse 3,5 kilogrammes. Voilà la situation idéale. Mais savez-vous ce qui peut arriver quand l’accouchement se passe mal ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Cette disposition nous convient pleinement car elle permet de conjuguer deux impératifs qui ne doivent jamais s’opposer : la sécurité des femmes et des enfants, d’une part, l’accès effectif à une prise en charge de qualité dans des délais raisonnables, d’autre part. Revenir sur cet équilibre serait une erreur, raison pour laquelle nous nous opposerons à la réintroduction de l’article 2 initial. L’article 3 prévoit que, dans le cadre de la formation continue, les professionnels de santé seront formés aux gestes d’urgence obstétrique. C’est un élément essentiel pour garantir la sécurité à toutes les étapes du parcours de naissance. Nous soutenons cet article de bon sens. Vous l’aurez compris, sous réserve du maintien des équilibres trouvés en commission, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur du texte.”
“Celle-ci peut être compromise par le manque de matériel, de moyens techniques, le manque de personnels qualifiés en obstétrique, en anesthésie, en chirurgie ou en pédiatrie – il suffit qu’un seul paramètre fasse défaut. Je ne confonds pas proximité et sécurité. Lors de l’examen en commission des affaires sociales, plusieurs évolutions importantes ont été apportées. Plutôt qu’un moratoire, nous avons adopté, avec un amendement du groupe Ensemble pour la République, le principe d’une évaluation des solutions alternatives disponibles pour les parturientes, préalablement à toute décision de fermeture. Il s’agit de tenir compte de ce qui est faisable en toute sécurité, dans un territoire donné.”
“Nous sommes favorables à cette proposition, car dans ce domaine, la mise en place d’un outil qui recueillera de façon exhaustive et prospective les données est indispensable pour toute évaluation – une étape essentielle, que nous pourrions améliorer. L’efficacité des études rétrospectives est relative et nous devrions systématiquement privilégier les études prospectives, qui permettent d’anticiper. L’article 2 de la proposition de loi initiale proposait un moratoire sur la fermeture des maternités. Son application aurait entraîné la suspension de toute fermeture de maternité pendant trois ans. Il est important de rappeler que si des maternités doivent fermer, c’est parce qu’elles ne permettent pas de garantir des accouchements en toute sécurité.”
“Je tiens une nouvelle fois à remercier notre collègue Colombani pour avoir porté à notre attention l’enjeu majeur de santé publique qu’est la mortalité infantile. Elle a augmenté ces dernières années, passant de 3,5 ‰ en 2020 à 4,1 ‰ en 2024, selon les chiffres de l’Insee. Entre 2000 et aujourd’hui, notre pays est passé du 3 e au 23 e rang du classement des États de l’Union européenne en matière de mortalité infantile. Ce constat doit nous alerter. Bien qu’elle n’apporte pas de solutions à tous les problèmes, la proposition de loi nous fournit l’occasion de discuter de ce sujet important. Son article 1 er propose de créer un registre national des naissances.”
“Nous avons récemment évoqué la permanence des soins avec les représentants des syndicats de médecins : ils indiquent qu’au niveau national, près de 90 % du territoire sont couverts. Par ailleurs, ils nous demandent de faire confiance aux médecins, qui s’organisent en prenant en compte leurs différences d’âge et de capacité à assurer des gardes – certaines femmes enceintes n’en ont pas la possibilité. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui se déploient progressivement, permettent une organisation optimale de la permanence des soins ; nous considérons qu’il n’y a pas lieu de la réguler.”
“L’option santé au lycée marche bien : en Aveyron, à Millau, une classe proposant cette option est ouverte depuis 2023. Les premiers étudiants qui en sont sortis sont déjà en première année de médecine et n’ont pas démissionné en novembre, comme cela arrive souvent. Je suis favorable à une première année au plus près des territoires ruraux, dans les chefs-lieux de départements ; mais il est surtout important que des étudiants en fin de cycle aillent dans nos territoires, dans nos hôpitaux, auprès des spécialistes. C’est là qu’on en a vraiment besoin, et c’est là qu’ils ont vraiment besoin de formation. C’est ainsi qu’ils resteront dans les déserts médicaux.”
“Les élus locaux, en particulier les maires, sont en première ligne partout sur le territoire pour lutter contre la désertification médicale. Ils sont très actifs. Depuis la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux, les collectivités recourent à différentes formes d’interventions dans les zones sous-dotées : aides individuelles pour les nouvelles installations, aide au maintien, mise à disposition des locaux, prise en charge des frais de fonctionnement, etc. Compte tenu de la pleine implication des élus dans la territorialisation de l’offre de soins, l’amendement prévoit que l’association départementale des maires est consultée en amont de la définition des zonages.”
“Mon sous-amendement vise le même objectif. Les étudiants en médecine seront les premiers concernés par la régulation. Il paraît donc inadmissible et impensable de ne pas les associer à la rédaction du décret.”