Jean-François Rousset
EPR · France
“Le sport, dans l’Aveyron, crée un lien fondateur. Notre territoire est un immense terrain de jeux, parsemé de clubs de foot, de rugby, d’escrime, de tir à l’arc, mais aussi d’activités de sport santé, en particulier dans ma circonscription. Il n’est pas rare que des compétitions rassemblent plus de 20 000 participants.”
“L’introduction d’un salary cap constitue certes un progrès en matière d’éthique dans la validation des moyens alloués aux clubs et aux joueurs. C’est pourquoi j’ai retiré mon amendement de suppression de l’article et je soutiendrai celui du gouvernement.”
“Monsieur Sitzenstuhl, cela relève de la pratique médicale quotidienne. Dans le dialogue singulier entre un patient et son médecin, ce dernier dira : « La procédure existe, mais je fais valoir ma clause de conscience pour ne pas l’assumer. Je ne peux donc pas vous prendre en charge. Je vous oriente vers un confrère qui pourra le faire.”
“En tant qu’ancien soignant, je suis très favorable à ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) car il s’adresse à des malades qui ne supportent plus leurs douleurs, douleurs que l’on ne parvient pas à calmer.”
“(Mêmes mouvements.) Bien sûr, on peut comprendre que des médecins et des soignants, par conviction, soient réticents à procéder à cet acte, mais la clause de conscience permettra précisément de respecter leur décision.”
“Pour illustrer les difficultés d’accès aux soins palliatifs, évitons de toujours nous référer aux territoires ruraux. Très souvent, dans ces territoires, on a répondu à ces difficultés il y a des années, grâce à des réseaux de médecins et de soignants capables de bien prendre en charge des patients et d’apporter des traitements aux douleu…”
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“Je vais témoigner de ce qui se passe dans le Sud-Aveyron, un territoire très affecté, comme on le sait, par les phénomènes cévenols et où, historiquement, chaque ferme a construit une retenue collinaire. C’est indispensable puisqu’il faut abreuver les brebis l’été et irriguer les cultures. Il faut maintenir ces retenues qu’ils savent si bien faire, voire les développer. On y trouve aussi un système d’irrigation qui s’appelle les chaussées, c’est-à-dire des microretenues qui permettent d’alimenter des canaux afin de cultiver des jardins, de faire du maraîchage. Je suis favorable à une réflexion sur le sujet, mais il ne faut pas empêcher de perpétuer ces traditions qui ont permis d’irriguer et de maintenir une agriculture très vertueuse. En somme, je suis pour un mix irrigationnel.”
“La crise de la covid nous a appris une chose essentielle : en matière sanitaire, la confiance repose sur l’anticipation, la réactivité et la transparence. Dès lors, pouvez-vous préciser quelles mesures de surveillance et de prévention sont déployées ? Des dispositions spécifiques seront-elles prises dans le secteur des transports ? Comment des passagers du bateau ont-ils pu être rapatriés à bord de vols commerciaux internationaux ? Comment les cas contact sur notre sol sont-ils identifiés et suivis ? Enfin, quelles garanties pouvez-vous apporter aux Français concernant notre capacité à empêcher la propagation du virus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Même si les autorités sanitaires rappellent qu’à ce stade, le virus ne circule pas activement, nos concitoyens attendent une parole transparente et rassurante. L’hantavirus peut provoquer des atteintes respiratoires ou rénales sévères et, dans les cas les plus graves, mortelles. La récente médiatisation de ce virus suscite de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de ses modes de transmission, du niveau réel de risque, de la capacité de détection, des protocoles hospitaliers ou de la coordination européenne. Le gouvernement a publié hier un décret sanitaire renforçant les dispositifs de traçage, d’isolement et de suivi des personnes exposées. Cette décision témoigne du sérieux de la situation et de la nécessité d’une vigilance maximale.”
“Madame la ministre de la santé, j’ai d’abord une pensée pour la patiente hospitalisée en soins intensifs. Je remercie également l’ensemble des personnes, des personnels, des soignants qui prennent en charge les malades et se préparent, peut-être, à en accueillir d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Depuis plusieurs jours, l’inquiétude grandit face à l’apparition de cas d’hantavirus sur le MV Hondius , un bateau de croisière, et à l’identification de cas sur le territoire national. Une passagère rapatriée en France a été contrôlée positive, tandis qu’une surveillance renforcée a été associée à des mesures de confinement afin de prendre en charge vingt-deux cas contact.”
“Si la prévention est un élément essentiel de notre politique de santé, elle doit se faire dans le respect de la liberté de prescription. Il appartient au praticien d’apprécier les actes qu’il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation. C’est précisément le rôle de la Haute Autorité de santé que de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données de la science et des réalités de l’exercice. C’est pourquoi cet amendement prévoit que la proposition de dépistage par le médecin soit faite sur la base d’une recommandation de la HAS.”
“Relisez l’amendement. Ce n’est pas du tout son esprit : il vise simplement à permettre au médecin de s’adapter à chaque situation.”
“Si la prévention est un élément essentiel de notre politique de santé publique, elle doit être menée dans le respect de la liberté de prescription, principe fondamental de l’exercice médical. Il appartient au praticien d’apprécier les actes qu’il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation. Cet amendement vise donc à supprimer l’obligation de proposer le dépistage dans le cadre des rendez-vous de prévention. Cette suppression ne remet pas en cause l’ambition préventive du texte, puisque le dépistage cardio-neuro-vasculaire demeurerait inscrit dans le cadre des rendez-vous de prévention ; elle permet simplement de ne pas faire peser sur les professionnels de santé une contrainte normative incompatible avec la responsabilité clinique.”
“C’est le début de la pertinence en santé que nous appelons de nos vœux : le bon soin, prodigué par le bon professionnel, pour la bonne personne et au bon moment. Compte tenu des modifications adoptées et en remerciant Yannick Neuder de nous permettre d’aborder ce sujet dans l’hémicycle, le groupe Ensemble pour la République soutiendra cette proposition de loi.”
“Nous sommes satisfaits de cette évolution du texte. Je souhaite proposer deux modifications supplémentaires. La première porte sur la liberté de prescription. Une loi de prévention ne doit pas devenir une loi de rigidification des pratiques médicales. Le médecin doit rester libre d’adapter son approche à la réalité de chaque patient. Ce principe n’est pas négociable. Il me semble utile de le rappeler explicitement dans le texte. La seconde porte sur le rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Je souhaite lui confier le soin d’établir des recommandations sur le dépistage. Dépister, c’est choisir – quel test, pour quelle population, à quel moment. Un dépistage bien conçu, fondé sur des recommandations scientifiques solides, constitue un outil puissant au service des patients.”
“Nous avions exprimé une interrogation, non sur la finalité, mais sur le dispositif envisagé. Confier aux employeurs la responsabilité d’organiser chaque année une action de sensibilisation spécifique répond à une logique que nous comprenons, mais que nous ne pouvons valider en l’état. Nos entreprises évoluent dans des contextes très différents ; certaines branches ont déjà construit leurs propres outils de prévention via la négociation collective. Ajouter une couche uniforme ne relevait pas de la simplification. La réécriture adoptée en commission à notre initiative propose une autre voie : confier cette mission aux services de santé et de prévention au travail et intégrer cette sensibilisation à la visite de mi-carrière. Ces acteurs sont les mieux placés pour assurer cette prévention et orienter le patient vers un dépistage.”
“Nous connaissons bien les facteurs de risques : hypertension artérielle, diabète, cholestérol, excès de poids ou prédisposition génétique, auxquels s’ajoutent des comportements aggravants tels que la consommation de tabac ou d’alcool et la sédentarité. Ce n’est pas une fatalité : c’est un terrain que l’on peut travailler, des habitudes que l’on peut modifier et des pathologies que l’on peut détecter avant qu’elles ne basculent. C’est tout l’enjeu de ce texte. Intégrer la sensibilisation et le dépistage de ces risques dans les programmes de santé nationaux nous semble donc bienvenu. Il sera possible de s’appuyer sur les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, un dispositif généralisé en 2024 que nous avions défendu. Je voudrais maintenant évoquer le travail réalisé en commission, notamment sur l’article 2.”
“Ce texte arrive en séance publique avec une ambition fondamentale : renforcer la prévention. Cette proposition de loi est nécessaire parce que les maladies cardio-neuro-vasculaires peuvent entraîner des conséquences dramatiques, allant du handicap à la mort, alors qu’elles sont souvent évitables. Je souhaite insister à la fois sur la dimension cardiovasculaire – l’infarctus du myocarde, que chacun connaît – et sur la dimension neuro-vasculaire – les accidents vasculaires cérébraux, qui frappent chaque année 120 000 personnes dans notre pays et restent encore trop mal identifiés. Un AVC, c’est souvent une paralysie, un handicap moteur ou cognitif, une dépendance brutale et durable. Pourtant, dans une large mesure, nous pouvons les prévenir.”
“Cet amendement a été rédigé avec les caisses, qui alertent sur la lourdeur de la procédure actuelle, laquelle ralentit le traitement des dossiers simples aux montants limités. Nous devons les écouter.”
“Il vise à étendre aux caisses d’assurance maladie une mesure de simplification déjà prévue pour les caisses de retraite et les caisses d’allocations familiales. Il s’agit de relever le seuil en dessous duquel le directeur n’est pas tenu de saisir la commission des pénalités avant de prononcer une sanction financière. Concrètement, la saisine deviendrait obligatoire uniquement lorsque le préjudice dépasse huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Dans un contexte d’intensification de la lutte contre la fraude, le nombre de dossiers instruits augmente. Il est donc nécessaire d’adapter les procédures pour gagner en efficacité. Cette mesure permettra de recentrer la commission sur les affaires les plus graves tout en accélérant le traitement des dossiers à faible enjeu.”
“Le texte en débat tend à apporter des réponses concrètes, pragmatiques et attendues par le terrain. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera en sa faveur.”
“Le texte vient donc poser un principe clair : ces ajustements ne doivent pas engager leur responsabilité. En commission, l’article a fait l’objet de clarifications juridiques bienvenues. Elles permettent de mieux encadrer les situations concernées et, surtout, de rendre objectivables les conditions dans lesquelles l’exonération de responsabilité peut s’appliquer. C’est un point essentiel car il apporte à la fois de la sécurité pour les agriculteurs et de la lisibilité pour l’ensemble des acteurs. Cette évolution s’inscrit dans la continuité des travaux engagés ces dernières années, notamment avec la proposition de loi défendue par notre collègue Nicole Le Peih et adoptée en 2024 pour mieux protéger les activités économiques existantes et limiter les recours abusifs.”
“Une telle organisation permettra d’assurer une meilleure circulation de l’information et de faciliter la participation des acteurs agricoles, notamment dans les territoires où les enjeux sont particulièrement forts. Ces ajustements rendent le dispositif plus opérationnel et mieux adapté aux réalités du terrain. Ensuite, le texte vise à sécuriser la situation des agriculteurs lorsqu’ils adaptent leurs horaires de travail en raison du changement climatique. Là encore, il s’agit d’une réponse très concrète. Face aux épisodes de chaleur ou aux contraintes météorologiques, il est parfois nécessaire de travailler plus tôt le matin ou plus tard le soir. De telles adaptations sont indispensables, mais elles peuvent exposer les exploitants à des contentieux liés aux nuisances occasionnées.”
“Associer les acteurs concernés permet donc d’anticiper les conflits d’usage et de mieux prendre en compte les réalités agricoles. Les travaux en commission ont permis d’apporter des ajustements utiles et équilibrés. D’une part, la méthode de consultation des ODG a été assouplie : elle n’est plus systématique, mais peut intervenir à leur initiative. C’est une évolution importante, qui permet de ne pas alourdir les procédures tout en garantissant la possibilité pour ces acteurs de faire entendre leur voix lorsqu’ils le jugent nécessaire. D’autre part, le rôle des chambres d’agriculture a été renforcé : une mission de liaison avec les organismes concernés leur est confiée.”
“Je souhaite d’abord remercier notre collègue Hubert Ott pour sa proposition de loi, qui répond à des préoccupations très concrètes exprimées par les agriculteurs. Elle traite de deux sujets essentiels : la place de l’agriculture dans l’aménagement du territoire et la sécurisation de son exercice face au changement climatique. En premier lieu, le texte vise à mieux intégrer les organismes de défense et de gestion dans l’élaboration des documents d’urbanisme. C’est une mesure de bon sens. Dans des territoires comme l’Aveyron, que je connais bien et où l’on trouve des productions emblématiques comme l’AOP roquefort, les décisions d’aménagement ne sont jamais neutres. Elles peuvent avoir des conséquences directes sur les exploitations, sur les conditions de production et, plus largement, sur l’équilibre économique local.”
“Actuellement, le texte limite les données de santé qui peuvent être traitées par les Ocam aux seuls codes dits regroupés des actes et des prestations, et interdit le traitement de toute autre donnée de santé, particulièrement à des fins de contrôle et de vérification du respect des contrats. Le présent amendement vise à supprimer ces dispositions. Le texte initial prévoyait déjà un encadrement strict de l’accès aux données à caractère médical par les organismes concernés, dont la Cnil a confirmé le très haut niveau de garanties. Afin d’assurer la lutte contre la fraude, il est nécessaire de préciser les codes détaillés de la nomenclature de l’assurance maladie nécessaires au contrôle et à la vérification du respect des contrats.”
“J’aimerais revenir sur le rôle du Conseil national de l’Ordre des médecins. Il est chargé d’organiser la profession, a des compétences en matière d’installation et donne des autorisations. Il peut par exemple être saisi d’une plainte et la transmettre à une autre instance. En revanche, je ne pense pas qu’il doive donner un avis sur des pratiques médicales – c’est plutôt le rôle des sociétés savantes.”
“Il est très important de recueillir l’avis des aides-soignants. Le matin, quand j’arrivais dans mon service – moi qui ai pratiqué pendant de très nombreuses années –, les premiers à me renseigner sur la qualité de la nuit des malades étaient les aides-soignants qui étaient passés les voir et leur porter un petit-déjeuner. Je n’en dirai pas plus.”
“Cette procédure, qui servira à l’évaluation permanente de l’aide à mourir, permettra surtout la compréhension et la réalisation des actes ; elle doit être à la fois simple, précise et homogène.”
“Nous avons longuement débattu des procédures lors des discussions sur les amendements précédents ; nous voilà enfin à l’article qui les concerne. En décrivant qui va faire quoi, comment et pourquoi, les procédures permettent d’encadrer et de sécuriser le dispositif. Par exemple, il est précisé que la demande d’aide à mourir devra être adressée au médecin traitant – le fait d’invoquer la clause de conscience n’empêchera pas ce dernier de la recevoir. Ce médecin disposera de quinze jours pour réunir un collège pluriprofessionnel, en sollicitant des confrères spécialistes de la pathologie du malade et en psychiatrie, ce précisément pour éviter les écueils et garantir la sincérité de la démarche.”
“Il faut arrêter de dire que les malades ne sont pas pris en charge lorsqu’ils souffrent de douleurs insupportables.”
“Aucun service ne refusera un malade qui est à domicile et exprime des douleurs insupportables. En l’absence de soins palliatifs, dans l’attente de leur déploiement dans chaque département grâce à la stratégie décennale, les médecins et les autres soignants sont à même de prendre en charge les malades. Ils sont formés au traitement de la douleur, peuvent solliciter des avis – notamment ceux d’algologues –, recourir à la téléconsultation.”
“Il faut le rappeler chaque fois que l’on prend la parole : notre système de santé est capable de prendre en charge les malades qui souffrent et qui sont en fin de vie. Avant les soins palliatifs, les services de médecine et de chirurgie prenaient déjà en charge les patients quand ils en avaient besoin.”
“Je veux abonder dans le sens des propos tenus par Nicole Dubré-Chirat et répondre à M. Bazin. Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une loi d’exception que l’acte exceptionnel ne peut être pratiqué dans plusieurs endroits. L’exception peut intervenir au domicile, en unité de soins palliatifs, à l’hôpital, en Ehpad. La loi concerne peut-être des cas exceptionnels, mais l’exception est multiterritoriale.”
“À force d’entendre qu’il faut un professionnel de plus à tel ou tel stade de la procédure, les gens finiront par perdre confiance dans cette loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je vous demande de faire l’effort de vous placer dans la situation des malades. Ils ne peuvent guère se déplacer, ils sont en fin de vie, ils souffrent et il faut les aider à passer ce cap difficile. Ils sont soignés depuis de nombreux mois par des équipes soignantes – selon les cas, un médecin généraliste, des médecins formés aux soins palliatifs ou encore des médecins qui ont l’habitude de prendre en charge la douleur. Ce texte doit rétablir la confiance entre les malades et les médecins qu’ils sollicitent pour les accompagner jusqu’au bout, dont ils prennent la main en demandant qu’ils ne les abandonnent surtout pas. Le cas se présente tous les jours. Je suis médecin et je le sais, comme tous les médecins. En élaborant ce texte, faisons confiance aux médecins qui s’occupent des malades, aux soignants, et laissons-les s’organiser.”
“L’excès de protection peut bloquer l’action. Or nous parlons de malades qui ont besoin qu’une décision soit prise rapidement pour les aider à passer ce cap difficile. D’autre part, lorsque l’on souhaite aller très loin en matière de protection, il faut aussi penser à celle des soignants. Nombre d’entre eux – nous le savons – pratiquent ces actes dans des structures hospitalières publiques ou privées, dans des services de soins palliatifs ou dans d’autres lieux. Ils ont besoin d’être protégés par la loi car ils répondent à une demande en engageant leur humanité et leur responsabilité.”
“On parle de symptômes… Ça n’a rien à voir !”
“J’ai dirigé un service de chirurgie digestive ; certains malades que j’avais opérés qui étaient en fin de vie venaient en chirurgie alors que ce n’était pas leur place, et nous les soignions et les aidions jusqu’au bout. Arrêtons ces discours qui mettent en avant des soignants…”
“En son temps, j’avais proposé un amendement pour que les directives anticipées soient prises en compte au moment de la décision. Après réflexion et après discussion avec plusieurs collègues, qu’ils soient ou non membres de mon groupe, j’ai pris la décision de ne pas le représenter. En effet, cette loi doit être consensuelle et tendre vers un équilibre. Je rappelle d’ailleurs à ceux qui sont très opposés à l’aide à mourir que nous avons fait beaucoup du côté des soins palliatifs. Sur ce sujet, nous ne sommes pas allés au bout des discussions et il y aurait beaucoup à dire. Avant les soins palliatifs, les médecins savaient prendre en charge les souffrances et les derniers instants des personnes qui en avaient besoin.”
“La proposition de loi que nous votons ne devrait-elle pas tenir compte de ces éventuelles évolutions ? Je l’ai dit hier : restons simples. Faisons en sorte que ce texte soit applicable. Il définit des critères clairs, il garantit la protection des individus et il est attendu. Il faut vite l’adopter !”
“Je rappelle que cette loi est attendue à la fois par les soignants, les familles et les malades. Aujourd’hui, notre seule solution est de calmer les douleurs par des soins palliatifs, jusqu’à atteindre des doses létales. Bien souvent, la prescription intervient en fin d’après-midi, la contre-visite suit et le décès survient au petit matin. Cette loi s’adresse également à ceux qui n’ont pas accès aux soins palliatifs. Faire des projections chiffrées n’a aucun sens. Quel est l’intérêt de spéculer sur le nombre de malades qui solliciteront ce droit dans vingt ans ? Cette loi s’adresse à des individus, pas à des paquets statistiques ! Par ailleurs, nul ne peut anticiper les progrès thérapeutiques à venir. Imaginons qu’une avancée extraordinaire permette de traiter la moitié des douleurs actuellement insupportables.”
“On doit faire très attention quand on prend des exemples de pathologies comme la cirrhose ou d’autres. Considérer qu’un malade qui a une cirrhose relève soit de la fin de vie, soit des soins palliatifs, c’est faire un raccourci et ce n’est pas tout à fait exact. Un nombre notable de malades qui ont des cirrhoses peuvent actuellement bénéficier d’une transplantation hépatique – l’hôpital Paul Brousse publie régulièrement à ce sujet. Évitons les raccourcis. Si nous parlons médecine, alors faisons-le. La médecine est un art, mais elle s’appuie sur des vérités scientifiques ; ne prononçons pas de contrevérités.”
“Je reviens sur les souffrances psychologiques. Tout d’abord, il faut faire confiance au médecin chargé d’évaluer le dossier, qui pourra demander son avis à un psychiatre ou à un psychologue. C’est une première garantie. Ensuite, les psychiatres disent qu’il faut attendre un certain temps avant que les médicaments prescrits fassent effet – c’est le cas, par exemple, des antidépresseurs comme le Prozac –, mais beaucoup d’études montrent qu’une crise suicidaire peut se déclencher quand ces médicaments deviennent efficaces, au bout de trois semaines, et que certains suicides sont induits par les antidépresseurs. Laissons aux spécialistes leurs compétences, demandons leur avis, mais surtout ne nous substituons pas à eux.”
“Cette loi permettra aux malades d’exprimer leur choix et les médecins s’y adapteront, en leur âme et conscience.”
“J’ai entendu à plusieurs reprises des collègues remettre en cause la pratique médicale et le rôle des médecins. Mais bon sang, la médecine a toujours évolué ! Les médecins militaires, par exemple, qui ont la même formation que les autres médecins, sont amenés à faire des choix radicaux en situation de guerre et personne ne le leur reproche. Il faut faire confiance aux médecins. Ils ont fait de longues études et s’engagent souvent par vocation, avec un sens aigu de la nature humaine. Quand un malade demande à être soigné ou à être aidé, ils le font en fonction de leurs connaissances, en phase avec l’état de la science et de la société. Lors d’épidémies, à une époque où il n’y avait pas de traitement, leur rôle était de séparer les bien vivants des malades pour éviter toute contamination. Les médecins ont toujours fait des choix.”
“Savoir que la loi m’offrira, à ce moment-là, une façon de mourir digne et sans souffrance me permettra de vivre sans y penser tous les jours, parce que je croise mon voisin ou mon grand-père qui est dans cette situation. Ne compliquons pas trop les choses. Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier des soins palliatifs car elles ne relèvent pas des indications requises ; elles ont besoin d’être aidées parce qu’elles n’en peuvent plus. La loi fixe un cadre assez rigide – on nous le reproche parfois – et des critères à respecter. Maintenant, il faut y aller : tout le monde attend cette loi. J’espère que nous allons la voter et arrêter de jouer sur les mots – pour notre part, nous nous en gardons, afin d’avancer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)”
“Désormais, il faut embarquer tout le monde pour que ceux qui ont besoin d’une aide à mourir, le moment venu, puissent bénéficier de l’aide de notre société. Ce texte constitue une réponse à trois catégories de personnes. D’abord, il apporte une réponse au malade qui n’en peut plus de souffrir et demande qu’on l’aide à mourir. Ensuite, il sécurise les soignants – infirmières, médecins – qui aident le malade à mourir. Enfin, il rassure la population ; c’est l’effet placebo de la loi. Sur le terrain, des gens me disent : j’ai 40 ans, je ne sais pas quelle maladie j’aurai, mais je serai peut-être un jour dans la situation que décrivent les journaux et dont vous parlez dans l’hémicycle, et j’aurai bien besoin d’une loi.”
“C’est un sujet sérieux, mais le débat dure et nous entendons toujours les mêmes arguments. Pour moi, les choses sont simples. Notre société, qui est évoluée, a déjà beaucoup progressé sur le plan de l’IVG, de la santé des femmes.”
“J’espère que nous serons nombreux à voter ce texte, que mon groupe soutient pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Je remercie Vincent Caure d’avoir œuvré pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour. Corriger une erreur, c’est éviter qu’elle ne devienne une faute : il s’agit ici de corriger un oubli lié au Brexit, qui concerne des jeunes partis faire leurs études de médecine au Royaume-Uni avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Ces jeunes – pour la plupart français – ont reçu une formation identique à celle dispensée dans les autres pays européens. Pourtant, ils ne peuvent pas revenir exercer leur métier en France. Ce texte, en leur apportant une solution, répond aussi aux besoins de notre pays, notamment face aux déserts médicaux. Ces médecins ne sont pas très nombreux. Ceux que nous avons auditionnés ont tous affirmé être prêts à s’installer partout en France – pas seulement à Paris ou dans les autres grandes villes.”
“…nous nous posons la question, légitime certes, du confort d’accès des visiteurs à l’hôpital. Un jour, nous serons bien obligés de nous interroger sur la manière de financer la recherche, les médicaments innovants et ce qui soigne vraiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.)”
“Ces discussions me passionnent. À une époque où nous avons du mal à financer les traitements innovants et la recherche sur le cancer, à payer les soignants, médecins ou infirmiers, au nom de l’efficience,…”
“L’article 26 bis cible pourtant un nombre très limité de praticiens – environ 800 – qui exercent en secteur 3, c’est-à-dire en dehors du cadre conventionnel avec l’assurance maladie. Quant aux articles 26 ter et 26 quater, ils répondent à une revendication des médecins par l’actualisation de la nomenclature des actes médicaux et chirurgicaux – attendue depuis vingt ans et dont l’absence est, selon eux, une des causes principales des dépassements d’honoraires. Elle permet la hiérarchisation des actes et la fixation des tarifs. Le PLFSS prévoit de préserver ce cadre tout en fixant un délai afin d’éviter les blocages. Madame la ministre, pourriez-vous préciser comment le gouvernement entend concilier responsabilité financière, équité d’accès aux soins et dialogue avec les professionnels ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Face à cette situation, l’inaction n’est pas une option car elle conduirait mécaniquement à une raréfaction de l’offre à tarifs opposables et à un transfert croissant de l’effort financier vers les patients – soit directement, soit par le biais de leurs complémentaires santé. Ces raisons m’ont conduit à remettre au premier ministre, ainsi qu’à vous, madame la ministre de la santé, le rapport d’information sur les dépassements d’honoraires établi avec mon collègue Yannick Monnet. Il présente dix propositions qui, si elles sont appliquées, devraient permettre d’améliorer la situation et de la rendre plus supportable. Or ces propositions, parfois mal comprises, suscitent de fortes résistances.”
“Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 suscite chez les médecins inquiétudes et interrogations – en particulier les articles relatifs aux prescriptions des médecins de secteur 3 et à la nomenclature des actes médicaux. Ces inquiétudes surviennent dans un contexte que chacun connaît – une situation financière préoccupante qui nous impose des efforts collectifs et partagés pour garantir la soutenabilité du système de protection sociale. Les dépassements d’honoraires représentent 4,5 milliards d’euros par an et constituent un facteur reconnu d’inégalité d’accès aux soins. Quelque 75 % des jeunes spécialistes s’installent en secteur 2, sont conventionnés et sont autorisés à dépasser les tarifs opposables, parfois sans taxes ni mesures.”