Mickaël Cosson
DEM · France
“Peut-être notre territoire tempéré nous a-t-il moins habitués que les habitants d’autres régions du monde à traiter ces questions. Face aux grands épisodes de chaleur et à la multiplication des événements naturels extrêmes – tempêtes, sécheresses, inondations, incendies – nous devons renforcer notre résilience.”
“Nous devons bâtir collectivement un grand plan A pour l’adaptation qui associe les experts, l’État et l’ensemble des communes, des départements et des régions, eux aussi parties prenantes et décisionnaires.”
“Mes premières pensées vont à nos concitoyens, à ceux qui travaillent et aux personnes les plus vulnérables, qui subissent de plein fouet l’intensité de la canicule. Cet épisode extrême nous rappelle que l’adaptation au changement climatique doit être au centre de nos priorités.”
“La rotation accrue du parc social ne doit pas se traduire par une précarisation des agents en fin de carrière ou de ceux qui évoluent professionnellement. L’accompagnement humain, au plus près du terrain, devra être irréprochable pour éviter toute sortie brutale du parc.”
“Comment exiger d’un conducteur de bus ou de train qu’il prenne son service à l’aube, à l’heure où aucun transport en commun ne circule, s’il est contraint de vivre à des dizaines de kilomètres de son dépôt ? Le secteur privé dispose de la force de frappe d’Action logement.”
“Après un parcours législatif commencé au printemps 2025, notre assemblée s’apprête à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.”
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“Quelle coordination pourrons-nous construire avec les collectivités locales pour développer une culture de la résilience tout au long de l’exercice municipal qui vient de commencer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Nous devons bâtir collectivement un grand plan A pour l’adaptation qui associe les experts, l’État et l’ensemble des communes, des départements et des régions, eux aussi parties prenantes et décisionnaires. Au-delà des postures, et à l’image des mesures prises en faveur de l’accessibilité grâce à l’agenda d’accessibilité programmée, nous devons mettre à profit le nouveau mandat municipal pour rendre résilients les bâtiments publics et les espaces urbains, afin qu’ils demeurent ouverts quelle que soit la température extérieure. Pour protéger les quartiers populaires, qui sont les plus exposés, notre réponse doit être globale et inclusive. Où en est l’application du plan national d’adaptation au changement climatique ? Est-il encore à jour ?”
“Peut-être notre territoire tempéré nous a-t-il moins habitués que les habitants d’autres régions du monde à traiter ces questions. Face aux grands épisodes de chaleur et à la multiplication des événements naturels extrêmes – tempêtes, sécheresses, inondations, incendies – nous devons renforcer notre résilience. C’était le sens du plan national d’adaptation au changement climatique visant à adapter la France à une augmentation des températures moyennes de 4 degrés, que le gouvernement prépare depuis 2023 et a publié en 2025. Il est temps de cesser de chercher des boucs émissaires ! (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) S’adapter ne signifie pas renoncer à réduire nos émissions : ces deux orientations sont complémentaires. Plutôt que de chercher de fausses solutions miracles, planifions et anticipons.”
“Mes premières pensées vont à nos concitoyens, à ceux qui travaillent et aux personnes les plus vulnérables, qui subissent de plein fouet l’intensité de la canicule. Cet épisode extrême nous rappelle que l’adaptation au changement climatique doit être au centre de nos priorités. Dans nos territoires, le constat est sans appel : les écoles, les hôpitaux, les Ehpad, les logements et les espaces publics sont souvent inadaptés aux vagues de chaleur récurrentes.”
“La rotation accrue du parc social ne doit pas se traduire par une précarisation des agents en fin de carrière ou de ceux qui évoluent professionnellement. L’accompagnement humain, au plus près du terrain, devra être irréprochable pour éviter toute sortie brutale du parc. Nous regrettons certes la suppression en CMP de l’article 6, qui appelait à poser les jalons d’un Action logement du secteur public, car la coordination stratégique de l’ingénierie publique reste un chantier d’avenir. Nous appelons enfin à poursuivre les travaux en matière de logement dans le projet de loi à venir sur ce sujet majeur pour le quotidien de nos concitoyens. En attendant, cette proposition de loi est une avancée pragmatique, attendue et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme la rapporteure et Mme Justine Gruet applaudissent également.)”
“Le texte sanctuarise le retour de la « gestion en stock » pour les métiers de la sécurité et de la continuité du service : la défense, la justice, l’intérieur, la santé, les douanes et nos transporteurs. C’est le bon sens opérationnel : pouvoir flécher un logement précis au plus près des besoins et de la sécurité des agents. Enfin, la CMP a créé l’article L. 152-6-11 du code de l’urbanisme, qui simplifie les dérogations aux PLU pour construire sur le foncier public. Nous y adjoignons un garde-fou indispensable : au moins 50 % des logements créés devront être réservés aux agents publics, avec un contrôle annuel strict sous peine de sanctions administratives. Notre groupe appelle néanmoins à une vigilance territoriale majeure.”
“La CMP l’a étendue à l’État, aux hôpitaux, aux collectivités, mais aussi aux délégataires de transports, comme la RATP ou Keolis, en zone tendue. Nous saluons également l’équilibre trouvé : l’employeur aura un an pour agir après la fin des fonctions de l’agent et ce dernier disposera d’un préavis protecteur de six mois au moins. Nous notons par ailleurs que le texte protège les agents ou ayants droit en situation de handicap en leur garantissant le maintien dans les lieux. Le dispositif prévoit de débloquer le foncier public en portant le contingent de réservation à 50 % même dans le cadre de baux emphytéotiques. C’est un outil pour inciter les administrations à libérer du terrain.”
“Comment exiger d’un conducteur de bus ou de train qu’il prenne son service à l’aube, à l’heure où aucun transport en commun ne circule, s’il est contraint de vivre à des dizaines de kilomètres de son dépôt ? Le secteur privé dispose de la force de frappe d’Action logement. Le secteur public, lui, gérait la pénurie sans outils modernes, alors même que l’État, les hôpitaux et les collectivités disposent d’un foncier précieux. Ce texte met fin à cette anomalie. Le compromis de la CMP est solide, équilibré, et le groupe Les Démocrates le votera, tout en soulignant des points d’attention. Nous saluons les avancées apportées par ce texte. La modernisation du code de la construction et de l’habitation, avec la création d’une véritable clause de fonction, permettra de flécher les logements sociaux vers les agents en activité.”
“Les chiffres au 1 er janvier 2024 sont édifiants : 2,6 millions de ménages attendent un logement social ; en un an, les attributions ont chuté de 6 %, la plus forte baisse hors période de pandémie de covid, et le délai d’attente moyen pour un logement frôle désormais les 540 jours. Derrière cette froide statistique, il y a la réalité de nos territoires : des soignants, des enseignants, des policiers, des agents pénitentiaires ou des transporteurs qui font chaque jour le sacrifice de leur vie de famille et effectuent des trajets interminables, simplement parce que les centres-villes et les zones tendues leur sont devenus inaccessibles. C’est intenable.”
“Après un parcours législatif commencé au printemps 2025, notre assemblée s’apprête à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Ce texte, initialement déposé par David Amiel et Antoine Armand, s’attaque à un mal qui ronge notre pacte républicain : la crise d’attractivité de nos services publics, alimentée par les difficultés d’accès au logement pour ceux qui les font vivre au quotidien. Car oui, se loger en 2026 est un problème et il est de la responsabilité de l’État d’assurer un logement à celles et ceux qui interviennent chaque jour pour soigner, enseigner ou apporter tous les services publics du quotidien dont les Françaises et les Français ont besoin.”
“Son objet est de permettre un recours contre les avis défavorables rendus par la CLE, au même titre qu’on peut recourir contre un refus de permis de construire. Cela éviterait que des avis rendus de façon précipitée, auxquels peuvent manquer certains éléments, ne deviennent incontestables. Le recours permettrait de réclamer les pièces complémentaires lorsque c’est nécessaire.”
“Il vise à encadrer les prescriptions des agences de l’eau pour les projets agricoles. On parle souvent de transposition entre la réglementation nationale et européenne ; l’amendement prévoit que les agences de l’eau ne puissent pas, sauf exception majeure, imposer aux projets agricoles des critères qui ne sont pas prévus par la réglementation en vigueur en matière d’eau, de milieu marin ou de biodiversité. L’idée est d’éviter les exigences variables, plus ou moins lourdes, d’un territoire à l’autre. La protection de l’environnement doit suivre des règles claires, prévisibles et équitables. C’est donc un amendement d’égalité de traitement et de sécurité pour les agriculteurs.”
“Il vise à assurer la souveraineté alimentaire par des actes plus que par des paroles, en prévoyant que les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) prennent en compte la souveraineté alimentaire et le maintien de l’activité agricole dans nos territoires. L’eau ne doit pas être pensée seulement comme une contrainte environnementale, c’est aussi une condition pour produire et nourrir. L’amendement vise donc à articuler plus clairement eau, agriculture et transition écologique au lieu de les opposer. Il permet d’inscrire noir sur blanc que les PTGE doivent également prendre en considération la réalité productive de chacun de nos territoires.”
“L’amendement n o 2228 propose de remplacer l’avis conforme de la CLE par un simple avis consultatif, pour gagner en réactivité dans le contexte de transition environnementale que nous connaissons. On reproche souvent leur inertie aux instances qui doivent rendre leur avis, lequel peut se faire attendre plusieurs années. L’idée est de réduire cette inertie sans remettre en cause l’ancrage territorial. L’amendement n o 2187, quant à lui, vise à rendre obligatoire la publication du rapport annuel de la CLE, afin de rendre la gouvernance de l’eau plus lisible pour les usagers, les agriculteurs et les élus.”
“J’ai eu ma réponse. Je retire l’amendement.”
“Pour progresser en matière de transparence, il faut rendre les décisions lisibles et accessibles à tous : c’est le but de l’amendement. J’entends bien que cela pourrait engendrer de la complexité administrative, mais je me mets à la place de l’usager : de son point de vue, les décisions administratives sont particulièrement complexes.”
“Il prévoit qu’à chaque fois qu’un PTGE sera approuvé ou qu’un captage sera identifié comme prioritaire ou sensible, le préfet mettra en ligne une note publique de synthèse expliquant clairement l’état de la ressource, les usages qui en seront faits, les efforts demandés aux usagers et les effets attendus pour l’alimentation en eau potable. Il s’agit de rendre les décisions prises au sujet de l’eau beaucoup plus lisibles et accessibles aux agriculteurs, aux élus et aux usagers. En effet, ces choix sont souvent très techniques et peu compréhensibles. Nous voulons renforcer l’acceptabilité des décisions en matière d’eau en les rendant plus transparentes, pas en créant de nouvelles procédures ou de nouvelles contraintes. (M. Pascal Lecamp et Mme Sophie Mette applaudissent.)”
“Il vise à éclaircir les relations entre les irrigants et l’OUGC. En effet, le système demeure flou et les responsabilités et obligations des uns et des autres, illisibles. Nous voulons clarifier la gouvernance de l’eau afin que ces structures fonctionnent réellement plutôt que d’exister seulement sur le papier. Cela constitue aussi un moyen de sécuriser juridiquement la gestion collective de l’irrigation en évitant des incertitudes aux agriculteurs.”
“Nous avons pu nous rendre compte, à l’occasion d’une mission relative à l’aménagement du territoire face aux transitions climatiques, qu’il existait un bon nombre d’interlocuteurs uniques au sein des différents services de l’État. C’est précisément pour éviter qu’un porteur de projets ne se trouve confronté à de trop nombreux interlocuteurs « uniques » que nous proposons de confier au préfet le soin d’en désigner un.”
“Dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale, l’agriculteur qui monte un dossier a affaire à une multitude d’interlocuteurs. L’amendement tend à ce que le préfet puisse désigner un interlocuteur unique afin de simplifier la procédure sans rogner sur les étapes obligatoires. Prenez-le comme un exemple d’IA – pour « intelligence administrative ».”
“Sur le volet immobilier, pouvez-vous nous confirmer qu’un projet censé pallier cette longue attente verra le jour ? Compte tenu de l’urgence immédiate, quels moyens de transition seront-ils mobilisés pour soutenir les agents dans l’exercice de leurs missions, que ce soit en matière de recrutement ou de travaux ? Certes, ma question est redondante, puisqu’elle a déjà été posée au Sénat, mais je ne compte plus le nombre de mes alertes ainsi que le nombre de ministres que j’ai interpellés à ce sujet.”
“Certains travaillent jusqu’à soixante-dix heures supplémentaires par mois. Cette situation ne va pas s’améliorer, notamment en raison de la pyramide des âges, car quatre départs à la retraite sont programmés en 2026. Nous savons qu’une réponse durable repose sur une réhabilitation en profondeur du site. Cependant, face à l’obsolescence de l’actuel bâti et à l’érosion des moyens humains, l’attente des personnels et des élus locaux est forte. Monsieur le ministre, comment l’État compte-t-il donner suite à ses engagements dans les Côtes-d’Armor ? Sur le volet humain, quelles mesures spécifiques d’attractivité et de recrutement comptez-vous déployer pour assurer le remplacement effectif des départs à la retraite à Saint-Brieuc et garantir des conditions de détention dignes et conformes aux exigences de l’État de droit ?”
“Disposant de 84 places, son taux d’occupation dépasse souvent les 180 %, atteignant même 215 %, soit 180 détenus ; la surpopulation n’est alors plus seulement un chiffre, elle devient un obstacle majeur à la mission de réinsertion et à la sécurité de tous. L’urgence est également humaine. Cette situation engendre des conditions de détention dégradées pour les personnes incarcérées, mais également des conditions de travail particulièrement difficiles pour les personnels pénitentiaires. Les agents, dont je salue le dévouement, font face à un défi de renouvellement sans précédent. À ce jour, deux postes sont vacants, faute de candidats, ce qui crée une tension pour les effectifs qui pèse sur la santé au travail, la sécurité des coursives et la qualité de l’accompagnement des détenus.”
“La situation de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc, que je suis de très près depuis le début de mon mandat en lien avec les organisations syndicales ainsi qu’avec sa direction, est devenue particulièrement préoccupante. Cette maison d’arrêt est au cœur d’une urgence à la fois sociale, sécuritaire et humaine, et elle est souvent citée comme l’un des points noirs de la carte pénitentiaire française. Elle appelle une attention toute particulière de la part du gouvernement. Si nous partageons l’ambition d’une politique pénitentiaire ferme et humaine, la réalité de cet établissement, construit en 1903, atteint ses limites structurelles.”
“Dans un tel contexte, quelles mesures précises prévoyez-vous pour assurer la sécurité des données personnelles stockées par France titres ou France identité et plus généralement celle des différents services d’un ministère lui-même piraté en décembre dernier ? La cybersécurité n’étant plus un sujet simplement technique, mais une responsabilité de gouvernance, quelles obligations envisagez-vous d’imposer aux agents qui en ont la charge, et à quelles sanctions s’exposeraient-ils en cas de défaillance ?”
“Cependant, si le chef du gouvernement tente d’y répondre par des réformes structurelles et une enveloppe financière de 200 millions d’euros, ces annonces restent floues et leurs effets seront progressifs, alors que la menace est immédiate et en continuelle progression. En attendant, les Français s’étonnent de l’absence de sanctions prises à l’encontre d’organismes publics ou assimilés défaillants et contre ceux qui, en leur sein, n’ont pas été à la hauteur de leurs missions. D’ailleurs, une association vient de porter plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) contre France titres et son ministère de tutelle ; il y a fort à parier que d’autres plaintes seront déposées.”
“Le piratage de près de 12 millions de comptes sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), par un adolescent de 15 ans qui aurait utilisé une méthode simple et parfaitement documentée, a provoqué une onde de choc sans précédent. Si les Français conservaient peu d’illusions sur la capacité de l’État à protéger leurs données personnelles – on recense trois cas de vols de données par jour –, ils espéraient encore, naïvement, que l’ANTS – dont le S signifie « sécurisés » – soit fiable. À qui faire encore confiance si le saint des saints du ministère de l’intérieur s’avère aussi vulnérable ? La présentation, par le premier ministre, de son plan pour renforcer la cybersécurité de l’État marque une prise de conscience de la gravité de la situation, notamment d’un retard accumulé sur plusieurs décennies.”
“Enfin, inscrire la Tracc et le Pnacc dans le code de l’environnement constitue une démarche intéressante en matière de cohérence de l’action publique, sous réserve de coordination. Monsieur le rapporteur, votre texte pose les bons diagnostics et propose des remèdes, mais nous serons attentifs aux débats en séance et réservons donc, à ce stade, notre position de vote.”
“Nous avons besoin de construire un cadre solide pour la reconstruction résiliente afin d’accompagner son développement. Cette obligation peut encore être précisée, afin de s’assurer de son caractère pleinement opérationnel, à la fois techniquement et du point de vue de l’impact financier, notamment pour les plus modestes. Je rappelle que nous manquons aujourd’hui d’experts formés pour piloter ces chantiers complexes, ce qui fait peser un risque d’allongement des délais d’indemnisation pour les sinistrés. Je m’interroge également sur l’article 3, qui propose de moduler les primes pour les résidences secondaires et les grands biens professionnels. Si l’idée de responsabilisation est séduisante, c’est parce que chaque Français contribue de la même manière pour être protégé, quel que soit son territoire ou son niveau d’exposition.”
“Reconstruire aujourd’hui une maison qui sera inévitablement détruite demain par le même aléa est une erreur que notre solidarité nationale ne peut et ne doit plus financer, au-delà des drames humains évitables que cela représente bien trop souvent. La reconstruction résiliente doit devenir une possibilité pleinement inscrite dans la loi. Je le dis d’autant plus que nous avons adopté il y a quelques jours une proposition de loi sur la simplification et l’accélération des démarches en matière de prévention des inondations inscrite à l’ordre du jour par le groupe Les Démocrates dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire. La mise en œuvre de cet objectif suscite des interrogations dont nous allons certainement débattre.”
“Nous soutenons son ambition d’apporter des réponses au dérèglement climatique en matière d’assurance, en favorisant l’adaptation, la solidarité territoriale et la responsabilisation. Nous sommes néanmoins attentifs à ce que cette proposition de loi ne représente pas un alourdissement de la charge pesant sur les ménages et les entreprises dans un contexte de nécessaire responsabilité budgétaire. Il faut que nous sachions collectivement transformer ces coûts en investissement pour l’avenir, avec de vraies logiques de trajectoires pluriannuelles et un accompagnement, y compris financier, des acteurs concernés. Nous soutenons ainsi la fin du dogme de la reconstruction à l’identique.”
“Nous ne sommes plus à l’heure des avertissements, mais à celle des constats et même des expertises. En 2025, le coût des événements naturels pour les assureurs a atteint un sommet alarmant de 5,2 milliards d’euros. Ce qui était hier une exception statistique est devenu notre nouvelle norme climatique. Avec une trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique nous menant vers un réchauffement de 4 °C d’ici la fin du siècle, l’intensification des inondations et du retrait-gonflement des argiles, la multiplication des incendies, ne sont plus des hypothèses, mais une urgence humaine et financière immédiate. Le groupe Les Démocrates salue l’intention de cette proposition de loi transpartisane.”
“Vous l’aurez compris, le groupe Les Démocrates vous invite à soutenir cette proposition de loi qui est à hauteur de femme et d’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Il prévoit de simplifier le cadre juridique de la gestion des cours d’eau, notamment des procédures inutilement lourdes – la logique du « dites-le nous une fois » prend ici tout son sens. Il prévoit aussi d’accélérer les procédures pour que les projets nécessaires voient véritablement le jour et de renforcer le soutien aux collectivités territoriales. Il s’agit de passer d’un État contrôleur à un État accompagnateur. La France des ingénieurs doit remplacer celle des contrôleurs. Pour relever les défis climatiques, les collectivités ont plus besoin d’être accompagnées que contrôlées. Enfin, je tiens à souligner le caractère équilibré de cette proposition de loi. Elle simplifiera le quotidien de nos collectivités sans remettre en cause les normes environnementales ou la concertation locale, qui représentent des engagements collectifs.”
“Les travaux parlementaires ont démontré une chose très simple : face aux inondations, nous devons faire mieux et plus vite. Car les dysfonctionnements sont réels, les retards s’accumulent, y compris lorsque les travaux sont urgents, et l’accompagnement manque, particulièrement dans les petites communes. Pendant ce temps, des vies sont mises en danger, des habitations et des outils de travail sont exposés. Face aux chocs climatiques, il est de notre responsabilité, en tant que législateur, d’accroître collectivement notre capacité de résilience. Je salue donc ici le travail de ma collègue Anne Bergantz, rapporteure de cette proposition de loi déposée par les sénateurs Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin. Le texte vise à rendre véritablement opérationnels des outils qui existent d’ores et déjà.”
“La souveraineté constitue le fil rouge de cette journée d’initiative parlementaire car le groupe Les Démocrates considère que ce n’est pas un vain mot mais une exigence fondamentale. Nous abordons à présent une nouvelle dimension clé de ces enjeux : l’adaptation et la résilience face aux chocs climatiques. Un quart de la population est déjà exposé au risque d’inondation – d’ailleurs devenu le premier risque naturel. Je pense bien sûr ici à toutes les Françaises et à tous les Français frappés par les récentes inondations, de la Bretagne à la Gironde mais aussi, plus lointainement, dans le Nord. Je salue notamment mes collègues députés Erwan Balanant et Sophie Mette. Nous savons qu’à l’avenir, ces phénomènes seront plus nombreux, plus longs et plus intenses.”
“Trop souvent, ce parcours s’apparente à un combat quotidien, au détriment du développement du pays comme de celui de nos territoires, tant la complexité affaiblit l’efficacité des décisions. À cet égard, l’exemple de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) est éclairant : l’illisibilité des responsabilités des multiples acteurs finit par nourrir un sentiment d’abandon. Pour garantir une plus grande efficacité de l’action publique, quelles sont les compétences qui devraient relever de l’État et celles qui, au contraire, doivent être exercées au plus près du terrain ? Qu’en est-il du logement et de la formation, entre autres ?”
“Comme vous le savez, la décentralisation est attendue, mais elle doit éviter les chemins malencontreux empruntés dans le passé. Notre priorité est d’optimiser l’action publique et la performance de nos territoires – des territoires qui doivent disposer des outils permettant à la population de se loger, d’étudier, de travailler et de circuler. Tout l’arsenal réglementaire et législatif nécessaire doit être déployé dans ce but. Or il est souvent bien difficile de déterminer qui est le chef de file des différentes politiques territoriales. La décentralisation doit être l’occasion de simplifier le parcours administratif des usagers, des entreprises, et des collectivités elles-mêmes.”
“On ne parle jamais de la TVA ni de l’emploi ; or les promoteurs dont l’activité a diminué de 80 % font, non pas des projets de logement, mais des projets de licenciement ! Pour éviter une dégradation supplémentaire de l’économie française, il nous faut dès cette année un choc de construction. (MM. Gabriel Attal et Guillaume Kasbarian applaudissent.)”
“Je rappelle que les logements sociaux ne sont pas nécessairement construits par des bailleurs publics ; des bailleurs privés peuvent en avoir l’initiative. Dans le parc social, les loyers sont encadrés et il existe des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Près de 50 % du parc public social est construit par des promoteurs privés : il est important que ces derniers bénéficient de conditions idoines pour mener ces projets à bien. Bercy nous a fait des reproches sur notre rapport. Pourtant, depuis 2020, la non-production de logements représente une perte de 15 milliards de recettes fiscales.”
“Oui, monsieur le président. Je précise qu’il propose entre autres que l’obligation de détention du bien aux fins de location soit de neuf ans, et non de douze ans comme le propose le gouvernement. Ma proposition a été transmise à toute la filière.”
“À ceux qui disent qu’il ne faut pas favoriser le parc privé, je rappelle que nous sommes ici sur des loyers encadrés – LLI mais aussi LS et TS, c’est-à-dire logement social et logement très social : ce seront donc des bailleurs privés qui vont investir pour créer du logement social. Ils feront le même travail que des bailleurs publics puisque leurs locataires seront, eux aussi, soumis à un plafond de ressources à ne pas dépasser.”
“Le premier de mes deux amendements reprend les taux d’amortissement à 4 % pour le neuf et à 3,5 % pour l’ancien, à comparer avec les 5 % et 4 % de la filière bâtiment. Ces taux sont mieux-disant par rapport à ceux proposés par le gouvernement. Le montant de l’avantage fiscal dû au titre du déficit foncier ne pourrait excéder 10 000 euros. Mon second amendement propose de limiter l’avantage susmentionné à 8 000 euros. Ces deux amendements ont été travaillés en commission des finances. Ils conviendraient également à la filière dans le cadre d’une relance du logement.”
“Par ce biais, nous voulions renouer avec la rentabilité escomptée, pour que celles et ceux qui en ont les moyens investissent dans l’immobilier plutôt que dans des assurances vie ou dans d’autres supports financiers. Cela permettrait à la population française de se loger et de rendre accessible le parcours résidentiel pour les jeunes, les actifs mais aussi les séniors.”
“Je rappelle aussi, puisqu’on parle des bailleurs privés, que 70 % des propriétaires bailleurs ne disposent que d’un seul logement, que le parc privé loge environ 58 % des locataires et que des chiffres tels que celui du nombre de demandeurs qu’a rappelé M. Jolivet nous incitent à répondre à la demande. C’est pourquoi nous avons évoqué, en quelques chiffres, les conditions minimales à réunir pour relancer le secteur du logement dès l’année 2026. Avec l’ensemble de la filière, nous étions tombés d’accord sur un taux d’amortissement de 5 % dans le neuf et de 4 % dans l’ancien, accompagnés de majorations dès lors qu’il est question de logement social ou très social.”
“Nous abordons le statut du bailleur privé, que toute la filière du bâtiment réclame depuis près d’une dizaine d’années. Il a fait l’objet d’un rapport que j’ai rédigé avec notre collègue sénateur Marc-Philippe Daubresse à la demande de Mme la ministre Létard et qui a été rendu juste avant l’été. Ce rapport nous a donné l’occasion de mener un travail collectif avec l’ensemble de la filière afin que se dégage un consensus en faveur de la relance du logement. Certains chiffres sont édifiants : en 2025, seuls 15 000 logements ont été construits, soit 80 % de moins que dans la période antérieure à la crise sanitaire – c’est le plus bas niveau que nous ayons connu. Cette situation a engendré depuis 2020 une diminution des recettes de l’État de l’ordre de 15 milliards.”
“Cela fait trente ans que nous n’atteignons pas les objectifs dont je parlais, et c’est notamment parce qu’il y a des règles d’urbanisme ou des incivilités qui nous en empêchent dès lors qu’il s’agit de construire du logement collectif.”
“Je veux éclairer les esprits qui pensent que ces dérogations auraient tendance à empêcher le respect des règles environnementales. Je rappelle qu’aujourd’hui, lorsqu’un maire signe un permis de construire notamment pour du logement collectif, il se heurte souvent à des recours ou à des collectifs de riverains qui se mobilisent pour faire obstacle à l’opération. Souvent, les PLU prévoient des règles maximales en matière de construction ou de hauteur qui sont rarement atteintes. Pourquoi ? Parce qu’on est amené à réduire le nombre d’étages pour rechercher le consensus et éviter les recours ; non pas que ceux-ci soient fondés d’un point de vue administratif, mais parce qu’il est plus facile, notamment électoralement, de construire moins pour éviter les contentieux. C’est une réalité.”
“Je serai donc attentif aux conclusions du rapport qui, aux termes de l’article 6, devra être élaboré en concertation avec les organisations représentatives du personnel et des employeurs pour trouver des solutions en faveur du logement des agents publics. En conclusion, vous l’aurez compris, nous veillerons, notamment pour ce qui concerne les dispositions de l’article 1 er , à ce que le meilleur équilibre soit garanti entre la fluidité du parc et le nécessaire accompagnement de nos concitoyens. Sous cette réserve, cette proposition de loi peut constituer un engagement fort pour l’équité, la justice sociale et le bon fonctionnement des services publics. Je souhaite que nos débats soient au service d’une ambition simple : celle de construire une société plus juste et plus solidaire.”
“C’est une mesure de bon sens pour la continuité des services publics et pour les agents qui les font vivre au quotidien. La proposition de mieux cibler l’emplacement des logements sociaux pour les agents exerçant un métier lié à la sécurité est également une façon de prendre en compte la réalité des besoins. Elle permettra à ces employeurs publics de choisir précisément où ils souhaitent réserver des logements en exemptant ces réservations de la gestion en flux. Cette clarification, étendue en commission aux douanes, à l’administration pénitentiaire et aux entreprises de transport, répond à des besoins opérationnels vitaux. Enfin, je salue l’initiative de poser les bases d’une « action logement » du secteur public, une idée que nous avions soutenue dans le rapport que j’ai rédigé avec mon collègue Stéphane Peu.”