Mickaël Cosson
DEM · France
“Peut-être notre territoire tempéré nous a-t-il moins habitués que les habitants d’autres régions du monde à traiter ces questions. Face aux grands épisodes de chaleur et à la multiplication des événements naturels extrêmes – tempêtes, sécheresses, inondations, incendies – nous devons renforcer notre résilience.”
“Nous devons bâtir collectivement un grand plan A pour l’adaptation qui associe les experts, l’État et l’ensemble des communes, des départements et des régions, eux aussi parties prenantes et décisionnaires.”
“Mes premières pensées vont à nos concitoyens, à ceux qui travaillent et aux personnes les plus vulnérables, qui subissent de plein fouet l’intensité de la canicule. Cet épisode extrême nous rappelle que l’adaptation au changement climatique doit être au centre de nos priorités.”
“La rotation accrue du parc social ne doit pas se traduire par une précarisation des agents en fin de carrière ou de ceux qui évoluent professionnellement. L’accompagnement humain, au plus près du terrain, devra être irréprochable pour éviter toute sortie brutale du parc.”
“Comment exiger d’un conducteur de bus ou de train qu’il prenne son service à l’aube, à l’heure où aucun transport en commun ne circule, s’il est contraint de vivre à des dizaines de kilomètres de son dépôt ? Le secteur privé dispose de la force de frappe d’Action logement.”
“Après un parcours législatif commencé au printemps 2025, notre assemblée s’apprête à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.”
The complete record
Every one of 224 lines we hold for Mickaël Cosson, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 5.
“Vous connaissez déjà ma position : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. De multiples dispositifs assurant la gratuité existent depuis plusieurs années. Dans la commune des Côtes-d’Armor dont j’ai été le maire, la destruction des nids est prise en charge depuis 2015 par la collectivité et réalisée par l’association locale de chasseurs. Une commune voisine fait intervenir un organisme privé. Faisons confiance aux collectivités, qui seront associées à l’action de l’État par l’intermédiaire des préfectures, pour que les cas que vous mentionnez se trouvent relégués dans le passé. Nous touchons ici aux autorisations sur le terrain, mais la loi ne peut pas décider de tout. Faisons confiance aux pouvoirs de police des maires et des préfets.”
“Chaque département possède ses spécificités, en raison de son territoire ou de ses acteurs. Laissons aux départements le soin de s’impliquer dans une délibération tripartite comprenant l’État, les collectivités et le fonds de garantie pour les apiculteurs. Ses conclusions seront sûrement plus pertinentes qu’une disposition à caractère législatif.”
“Si cela peut vous rassurer, je comprends la frustration que l’on peut éprouver lorsqu’un amendement est repoussé. Cependant, la satisfaction que vous éprouveriez du fait de son adoption serait immédiatement annulée par la frustration que vous créeriez chez d’autres. En d’autres termes, sans le plan national, les comportements que vous dénoncez continueront.”
“Je vous ai prévenus : ce sera une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable. Ce texte se veut le plus large possible pour autoriser des déclinaisons les plus précises possibles. Je suis certain que ceux qui combattent ce phénomène n’ont pas l’intention de créer un problème supplémentaire et sont conscients des effets nocifs pour l’environnement que pourraient avoir certains produits. Bien qu’ils soient susceptibles d’être utilisés, je suis certain que les préfets qui auront pour mission de décliner le plan national auront pour consigne de les interdire par des arrêtés préfectoraux. Encore une fois, j’en appelle à l’intelligence locale.”
“Nous ferons ensuite confiance à l’intelligence collective des acteurs locaux, qui, sur ces questions, se battent depuis de nombreuses années aux côtés des préfets, pour que l’action soit coordonnée – ce qui faisait défaut jusqu’à présent.”
“Avant de commencer la discussion des amendements, je veux remercier toutes celles et tous ceux qui se mobilisent sur cette question, qui a déjà fait l’objet de débats. Je tiens aussi à signaler, pour que personne ne soit piqué par mes interventions (Sourires) , que si, au cours de la discussion à venir, j’émets sur chacun des amendements un avis défavorable ou en demande le retrait, c’est tout simplement parce que je souhaite que le plan national, attendu par tous, voie le jour cette année et non l’année prochaine – certains ont rappelé que le texte avait été adopté au Sénat il y a près d’un an déjà. Une adoption conforme rendra possible une application rapide du plan national.”
“Nous avons une responsabilité envers nos apiculteurs et nos maires, qui attendent depuis plus d’un an l’adoption de ce texte. Ne retardons pas la mise en place de solutions attendues depuis trop longtemps : votons ce texte à l’identique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, DR et HOR. – Mme Annie Vidal applaudit également.)”
“Ainsi, dans les mois à venir, une table ronde sera organisée à l’Assemblée nationale et réunira l’ensemble des parties prenantes. Cette rencontre aura pour objectif d’engager un échange constructif sur l’application du plan de lutte contre le frelon asiatique, de partager les expériences du terrain et de définir des solutions adaptées aux réalités locales. Comme je l’ai indiqué, j’ai conscience que la rédaction de la proposition de loi n’est pas parfaite et qu’elle peut être améliorée. Elle pourra l’être d’abord dans les déclinaisons prévues dans les plans départementaux, ainsi que grâce aux conclusions qui pourraient ressortir de la table ronde et à d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires qui en découleraient.”
“Ce plan national sera placé sous la responsabilité conjointe des ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique, ce qui garantira une approche globale et coordonnée. Comme je l’ai précisé, il a ensuite vocation à être décliné en plans départementaux, afin de tenir compte des particularités, des spécificités de chaque territoire et de la présence des différents acteurs mobilisés. Chaque plan départemental prévoit la mise en place d’un dispositif de signalement et de destruction des nids. Les citoyens, les apiculteurs et, surtout, les collectivités seront en mesure de signaler la présence de nids de frelons asiatiques et de déclencher leur destruction. Après l’adoption du texte, je souhaite poursuivre l’effort de concertation sur cette question essentielle.”
“Une classification des départements en fonction de la présence du frelon asiatique et des dégâts constatés permettra de cibler et d’adapter les efforts localement. Pour cela, des moyens financiers doivent être mobilisés et mutualisés : il est ainsi suggéré un financement tripartite associant l’État, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques. En complément des actions de lutte contre le frelon asiatique, des financements sont prévus pour la connaissance scientifique, afin de développer des moyens de lutte et de prévention plus efficaces et sélectifs, ainsi que pour l’information du public, en particulier dans le cadre de l’éducation nationale, en vue de susciter une mobilisation collective contre le frelon asiatique.”
“Le texte qui vous est soumis, tel qu’adopté par le Sénat et par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, s’articule autour de deux axes fondamentaux : l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux ; la création d’un système d’indemnisation des exploitants apicoles pour les dommages causés par le frelon asiatique. Le plan national a pour objectif de déterminer les orientations nationales, c’est-à-dire les grands principes de la lutte contre le frelon asiatique, ainsi que les indicateurs de suivi des actions qui seront menées, notamment les actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction des nids.”
“Le Muséum national d’histoire naturelle m’a indiqué, lors de son audition, qu’il était nécessaire de détruire 95 % des nids chaque année, avant la période de reproduction des frelons asiatiques, pour espérer réduire leur population de moitié d’ici sept ans. Puisqu’il n’est désormais plus possible d’éradiquer le frelon asiatique, il devient impératif de prendre des mesures pour limiter sa progression et ses effets sur la santé humaine et sur la biodiversité.”
“Les abeilles, avec les mouches et les guêpes, constituent une part importante de son alimentation ; un seul nid peut ainsi consommer jusqu’à 11 kilogrammes d’insectes pour nourrir ses larves et le frelon asiatique est responsable d’environ 20 % de la mortalité des abeilles domestiques. Selon l’importance de sa présence dans un département, il peut détruire entre 30 % et 70 % des ruches dans un site donné, ce qui peut entraîner plus de 12 millions d’euros de pertes économiques annuelles pour la production apicole. Au-delà de son impact économique sur l’apiculture, la lutte contre cette espèce invasive répond à des enjeux cruciaux de santé publique, de souveraineté alimentaire et de préservation de la biodiversité.”
“Lors des auditions que nous avons menées, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des maires ruraux de France et plusieurs organisations professionnelles d’apiculture ont exprimé leur souhait de voir ce texte adopté sans modification. Je le répète : prolonger les discussions parlementaires ne ferait que retarder l’application des solutions attendues depuis trop longtemps et créerait une frustration chez les acteurs mobilisés depuis bien longtemps. Le frelon asiatique à pattes jaunes constitue une menace majeure depuis son apparition en France, il y a vingt ans ; il est désormais installé dans la quasi-totalité des départements. Son effet dévastateur sur la mortalité des abeilles domestiques, essentielles à la pollinisation, est incontestable.”
“Je comprends la déception des collègues dont les amendements ne seraient pas adoptés, ainsi que la frustration de ceux qui ont choisi de ne pas en déposer pour aboutir à un vote conforme, car – j’en ai conscience – cette proposition de loi est bien entendu perfectible. Cependant, nombre de vos propositions d’amendements pourront être appliquées à l’échelon local, puisque le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes a vocation à être décliné dans chaque département sous la supervision des préfets, qui devront s’entourer de l’ensemble des acteurs déjà présents et mobilisés sur la question.”
“De ce fait, il est crucial que cette proposition de loi soit adoptée rapidement, afin que les premières mesures puissent être discutées localement, financées et mises en œuvre dès le printemps prochain. Pour ce faire, il est essentiel que nous adoptions la version du Sénat. Je salue à ce titre le grand pas effectué lors de l’examen du texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui a eu lieu le 19 février : la commission a adopté la proposition de loi dans sa version initiale, sans modification ; j’espère que nos échanges, dans cet hémicycle, conduiront au même résultat.”
“Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat le 11 avril 2024 et visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, pour laquelle j’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur. J’insiste dès à présent sur un point : ce texte est très attendu, à la fois par les apiculteurs et par les collectivités territoriales. Mme la ministre l’a précisé : le frelon asiatique, arrivé en France dès les années 2000, cause des ravages depuis maintenant près de vingt ans et l’efficacité des nombreuses initiatives qui ont été lancées au fil des ans est toujours limitée par un manque de coordination et par l’absence d’une évaluation approfondie.”
“Surtout, pourquoi ne pas permettre aux seniors de diminuer graduellement leur temps de travail tout en prenant un autre rôle dans la société, plutôt que de passer de trente-cinq heures à zéro ? Je crois nécessaire d’explorer ces deux pistes : une formation qui accompagne l’épanouissement professionnel dans la durée, des modalités du travail adaptées pour tenir compte des mutations de la société. À l’heure de la numérisation, de la démondialisation et de la décarbonation, nous devons être acteurs de notre essor plutôt que spectateurs de notre déclin ; cela exige de faire évoluer les pratiques de travail.”
“Ne considérez-vous pas que l’éducation et la formation doivent muter comme la société l’a fait et accompagner les personnes tout au long de leur carrière, de sorte qu’elles connaissent l’épanouissement plutôt que l’épuisement ? Ma seconde question concerne la durée du travail. Dans de nombreux cas, elle est contrainte : on doit travailler pendant un nombre défini d’heures hebdomadaires et pendant un nombre minimal d’années au cours d’une vie. Pourquoi ne pas redonner aux jeunes de la souplesse pour qu’ils puissent s’épanouir dans leur emploi en travaillant davantage lorsqu’ils ont peu de contraintes personnelles et en modulant leurs horaires lorsqu’ils souhaitent investir du temps dans leur famille ou dans le domaine associatif ?”
“Cinquante ans se sont écoulés depuis la crise des années 1970, les premières disparitions d’entreprises, la montée du chômage et le début de la désindustrialisation, laquelle s’est accélérée puisqu’on estime qu’il y a eu 50 % de désindustrialisation entre 2002 et 2016. Parallèlement, les métiers de la santé, de la restauration et de bien d’autres secteurs ont perdu en attractivité. En raison de ces mutations, de plus en plus de personnes, poussées par l’épuisement physique ou psychologique, changent d’emploi et exercent divers métiers au cours de leur carrière. Or l’éducation nationale ou l’enseignement supérieur forment les jeunes à leur premier métier ; ils se trouvent donc laissés à eux-mêmes quand, au cours de leur carrière, ils doivent changer de profession pour s’épanouir à nouveau.”
“Je poserai les deux en une seule intervention, pour gagner du temps. Bien que le thème de ce soir soit la valorisation de la France qui travaille, je pense utile de valoriser surtout la période de la vie pendant laquelle on travaille. En effet, depuis plusieurs années, nous en entendons souvent parler comme d’un tunnel dans lequel on entrerait au sortir de la scolarité et dont on ne sortirait qu’à l’âge de la retraite. Cette période à laquelle nous consacrons la moitié de notre vie – voire bien plus, quand nous sommes frappés par le malheur – devrait au contraire être considérée comme un tremplin, comme une voie vers l’épanouissement professionnel et personnel.”
“Et on sait qu’en France, il y a beaucoup de procédures à respecter pour que les travaux puissent être menés en conformité avec la réglementation en vigueur, et ce sans compter le diagnostic final qui démontrera qu’ils sont bien conformes à ce qui était prévu sur la copie. C’est pourquoi nous avons proposé cinq ans, sachant que, pour mener de telles opérations en France, un délai de trois ans est très court.”
“On en est alors à peu près à deux années… et avant même le premier coup de pioche. Et c’est seulement après que vont commencer les travaux, et s’ils sont importants, il faut compter au mieux douze mois. Mais si l’indicateur de performance énergétique entre en ligne de compte, qu’il faut procéder à des remplacements de menuiserie ou encore tenir compte de l’occupation des lieux et donc faire des opérations à tiroirs – sans parler du système de sécurité incendie qu’il faut assurer s’il s’agit de grands immeubles –, on arrive facilement à au moins quatre ans de travaux. L’objectif n’est pas de fixer un délai de trois années qui serait impossible à tenir, mais de tenir compte de tous les types de travaux au nom du principe de réalité.”
“Nous proposons en effet cinq ans. Ayant été conducteur d’opérations pour le compte de l’État auprès de différents maîtres d’ouvrage, je suis bien placé pour rappeler les délais auxquels on est confronté lorsqu’une opération est lancée. Tout d’abord, la réalisation du programme prend six à sept mois minimum. Ensuite, il y a la consultation des maîtres d’œuvre potentiels, dont la durée de publicité varie selon le montant des travaux, soit à peu près six mois de plus. Au bout d’un an, on ne s’est donc pas encore penché sur le moindre début d’étude. Puis vient le phasage des études du maître d’œuvre, jusqu’à son forfait définitif qui arrive au moment de l’avant-projet définitif où est fixé le montant des travaux et déposée la demande d’autorisation d’urbanisme s’il y a lieu – ladite autorisation entraînant un délai d’instruction.”
“Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents, mais en proposant un délai un peu plus long : cinq ans maximum. Il s’agit de tenir compte des éventuelles difficultés pouvant advenir, d’ordre administratif, technique ou autre.”
“L’amendement visait à préciser ce qu’il en était, mais j’ai entendu l’avis défavorable de la commission et l’avis de sagesse du gouvernement. Si vous considérez qu’en l’état du texte, on est assuré que tout se passera bien au moment des travaux, je le retire.”
“Entre la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux, il y a différentes phases. C’est lors de la présentation de l’avant-projet définitif que le montant définitif des travaux est fixé, puisque c’est le moment où l’on dispose des devis. Les deux parties s’engagent alors quant au coût définitif des travaux. Mais ce montant peut avoir évolué par rapport à ce qui était prévu initialement et les propriétaires ne peuvent parfois plus réaliser les travaux, faute de moyens suffisants. Nous souhaitions donc préciser la rédaction de cet alinéa pour que chacun s’engage en connaissance de cause au bon moment et que personne ne se retrouve pris en étau.”
“Ainsi, certaines entreprises préfèrent ne pas travailler avec des propriétaires qui bénéficient de MaPrimeRénov’, car le paiement n’intervient qu’après que la prime a été attribuée au bénéficiaire, ce qui peut être long. Il faut éviter ce genre de difficultés, qui entravent l’accélération de la rénovation thermique.”
“On pourrait en effet considérer qu’un bailleur propriétaire de l’ensemble d’un bâtiment ne rencontre pas de difficultés particulières lorsqu’il doit réaliser des travaux. Il peut cependant se heurter à l’indisponibilité des entreprises ou à celle des locataires, nécessaire au bon engagement des travaux. Même avec un dispositif comme MaPrimeRénov’, il faut aussi prendre en considération le délai d’instruction du dossier. Or il faut disposer d’un accord préalable avant d’engager les travaux, et cela peut prendre du temps.”
“Il s’agit de répondre à la situation particulière des immeubles ne relevant pas du statut de la copropriété, voire de certains logements individuels, qui n’est pas traitée dans le texte. Ainsi, le propriétaire d’un ou plusieurs logements ne dépendant pas du statut de la copropriété pourrait voir son logement considéré comme décent le temps de la réalisation de travaux globaux de rénovation thermique.”
“L’obligation de décence doit reposer sur des actions concrètes et mesurables, garantissant une meilleure efficacité dans l’amélioration énergétique des logements, notamment dans les copropriétés. Enfin, nous nous réjouissons de l’introduction, en commission, d’une demande de rapport sur l’opportunité d’inclure la notion de confort d’été dans le diagnostic de performance énergétique. Il faut, en effet, repenser les outils d’évaluation face à l’augmentation des vagues de chaleur et, de manière générale, aux aléas climatiques. En conclusion, notre groupe soutiendra ce texte, ainsi que toutes les initiatives qui permettront de faciliter le parcours résidentiel des Françaises et des Français. (M. Bastien Marchive, rapporteur, applaudit.)”
“Nous demandons que la capacité financière des propriétaires soit également prise en considération, en particulier s’agissant des petits propriétaires dont les loyers sont une source de revenus indispensable pour couvrir des emprunts ou des charges. Par ailleurs, les dispositifs d’aide, tels que MaPrimeRénov’, doivent être simplifiés, afin de les rendre plus accessibles. Il nous semble également important de lier l’obligation de décence énergétique à la réalisation effective des travaux. Trop souvent, en effet, la simple signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre ou d’études préliminaires est considérée comme étant une étape suffisante pour justifier une mise en conformité.”
“Par ailleurs, la disposition selon laquelle un locataire ne peut invoquer un manquement du bailleur s’il s’oppose lui-même aux travaux marque une avancée en matière de sécurité juridique : chaque acteur en sera responsabilisé. Le groupe Les Démocrates estime toutefois que certaines dispositions mériteraient d’être davantage encadrées, afin de garantir l’efficacité du texte. Ainsi, nous suggérons de limiter à cinq ans les délais d’exécution des travaux votés en assemblée générale de copropriété, pour que l’objectif de rénovation énergétique reste prioritaire. Ensuite, la réduction de loyer prévue pour les logements non conformes ne doit pas reposer uniquement sur le préjudice subi par le locataire ni sur les efforts réalisés par le bailleur pour effectuer les travaux.”
“Visant la neutralité carbone d’ici à 2050, la loi « climat et résilience » a fixé l’entrée en vigueur de cette interdiction à 2025 pour les logements classés G+ et G, 2028 pour les F, 2034 pour les E : il s’agit de soutenir cette ambition en répondant aux questions pratiques et juridiques que suscitent ces mesures. Précisément, le texte tend à allier ambition écologique et pragmatisme en prévoyant d’exonérer de leurs obligations les propriétaires qui, malgré leurs efforts, ne peuvent s’y conformer, les travaux étant quelquefois bloqués par décision de l’assemblée générale ; nous avions du reste soutenu une mesure similaire pour les copropriétés dégradées.”
“Il nous faut le faciliter en assouplissant les cadres financier, réglementaire, fiscal, en créant un statut de bailleur privé, en redonnant confiance aux propriétaires, afin que l’investissement dans la pierre relance le marché du logement. Cette proposition de loi va dans ce sens, mais il importe qu’elle soit suivie d’autres textes. Représentant 18 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d’énergie finale, le secteur du logement est appelé à jouer un rôle crucial dans la transition énergétique : le texte s’inscrit dans cette dynamique en apportant des précisions concernant la réalisation des travaux de rénovation et l’interdiction de louer des passoires thermiques.”
“Le logement ne doit pas être une variable d’ajustement. C’est un problème que nous souhaitons voir résoudre par notre ambition collective. Trop de textes budgétaires au cours des dernières décennies ont semé d’embûches, outre-mer plus encore que dans l’Hexagone, le parcours résidentiel des Français. L’année 2024 a vu le nombre de permis de construire chuter, les chantiers différés faute d’acquéreurs ; accumulation des normes, inflation des prix du foncier et des matériaux, hausse des taux d’emprunt ont fait dégringoler l’offre face à une demande grandissante. Le parcours résidentiel était grippé ; il est devenu quasi impossible.”
“Je résume ce que nous venons de vivre en dix minutes. Lors de la discussion du précédent amendement, nous avons entendu des interventions qui défendaient nos petits artisans. À présent, on voudrait leur ôter tout espoir d’intervenir sur un chantier global – des interventions auxquelles on s’efforce pourtant d’inciter – en leur demandant d’être tout à la fois chauffagistes, menuisiers et spécialistes de l’isolation s’ils ne veulent pas se voir empêcher par cet amendement de réaliser une rénovation globale pour un particulier. Permettez-moi de penser que certains devraient retourner sur le terrain !”
“L’article 3 ter est-il suffisamment abouti ? Il pourrait avoir rapidement des conséquences néfastes sur l’activité de rénovation thermique, bien loin de son objectif de lutter contre la fraude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Les petits artisans cuisinistes ne poseraient pas de cuisines s’ils ne travaillaient pas avec de grandes enseignes. C’est une réalité. La Capeb est là pour défendre tous les artisans – pas uniquement ceux qui sont suffisamment structurés pour disposer d’un secrétariat et d’un agent commercial, mais aussi les petits artisans qui n’ont pas le temps de prospecter s’ils veulent faire vivre leur famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Comme beaucoup d’entre vous, je m’interroge : cherchons-nous à lutter contre la fraude ou à encourager l’activité de rénovation énergétique ? Puisque nous parlons de la vraie vie, reconnaissons que de nombreuses personnes, lorsqu’elles ont un chantier de rénovation à mener, se rendent dans des enseignes de bricolage telles que celles qui ont été citées. Dans mon département des Côtes d’Armor, 750 chantiers ont été menés à bien en 2024 par leur intermédiaire. Ils ont permis à de petits artisans de travailler. Un artisan qui ne dispose ni d’une secrétaire ni d’un commercial n’a pas le temps de démarcher pour trouver des chantiers supplémentaires et est généralement très heureux que de grandes enseignes lui envoient des clients. Toujours dans la vraie vie, regardez les cuisinistes ! Ils travaillent avec des artisans.”
“Je saisis l’occasion de cet amendement pour évoquer ce que vivent les entreprises au quotidien dès lors qu’elles font des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov. Nous discutons de ce qu’un particulier peut moralement accepter de verser comme acompte, mais ce sont souvent les entreprises qui, en attendant que l’État leur verse la subvention – ce qui peut prendre entre douze et dix-huit mois, voire plus –, financent les travaux. Si le client verse un acompte de seulement 20 % et que l’entreprise doit patienter tout ce temps pour toucher les 80 % restants, elle peut se retrouver en grande difficulté et risque la fermeture. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Nous avons écouté patiemment un grand nombre de bêtises. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il me faudrait un peu plus de temps pour évoquer les opérations de réhabilitation… (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Je terminerai lorsque nos collègues voudront bien écouter !”
“Gabriel Attal applaudit également.) Certes, ils n’ont pas la science infuse comme certains semblent l’avoir ici du simple fait qu’ils ont été élus députés et se sont assis dans l’hémicycle ! Je vous parle de la conduite d’opérations lourdes de réhabilitation thermique, qui demandent beaucoup de temps, davantage qu’il ne nous en faudra ce soir pour prendre une décision. S’agissant des adaptations que nous devons apporter, l’idée est de ne laisser personne sur le bord de la route et de faire en sorte que les logements vacants… (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)”
“Mme la ministre a évoqué un texte transpartisan destiné à apporter des solutions aux difficultés que nous pourrions rencontrer à partir du 1 er janvier 2025. Dans les copropriétés, entre le moment où l’on décide d’engager des travaux et celui où ces travaux démarrent, il peut se passer un certain temps, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir les devis, l’accord des différents copropriétaires et les subventions de l’Anah. C’est pourquoi nous devons adopter des dispositions permettant de tenir compte de l’engagement des syndics de copropriété à réaliser des travaux. (« Et la conclusion ? » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mesdames et messieurs du RN, je vous fais part de l’expérience de gens qui, sur le terrain, ont suivi des opérations de travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M.”
“…adapter ou faire la politique de l’autruche, apporter des solutions ou repousser les problèmes.”
“Nous sommes face à un dilemme : ajuster ou renoncer,...”
“Nous privilégierons l’action plutôt que la politique de l’immobilisme. Nous avancerons des solutions plutôt que de stopper les mesures ou de repousser les problèmes sans les résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Il nous faut travailler sur un report du règlement des travaux énergétiques au moment de la vente du bien, ce qui résoudrait le problème du reste à régler une fois les subventions déduites. Vous l’aurez compris, les actions à mener sont multiples.”
“Toutefois, nous devons continuer de réfléchir collectivement à l’application efficace de ce dispositif et y apporter les retouches qui apparaîtraient nécessaires. Notre groupe, qui avait fait adopter une proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, considère que nous devons penser de façon globale les problématiques du logement, qui occupent une place essentielle dans la vie quotidienne des Français. Nous devons regarder les situations particulières des copropriétés. Comme nous l’avions défendu à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif aux copropriétés dégradées, nous devons veiller à ce que les interdictions de location ne s’appliquent pas dans les copropriétés ayant décidé de rénovations d’ampleur.”