Mickaël Cosson
DEM · France
“Peut-être notre territoire tempéré nous a-t-il moins habitués que les habitants d’autres régions du monde à traiter ces questions. Face aux grands épisodes de chaleur et à la multiplication des événements naturels extrêmes – tempêtes, sécheresses, inondations, incendies – nous devons renforcer notre résilience.”
“Nous devons bâtir collectivement un grand plan A pour l’adaptation qui associe les experts, l’État et l’ensemble des communes, des départements et des régions, eux aussi parties prenantes et décisionnaires.”
“Mes premières pensées vont à nos concitoyens, à ceux qui travaillent et aux personnes les plus vulnérables, qui subissent de plein fouet l’intensité de la canicule. Cet épisode extrême nous rappelle que l’adaptation au changement climatique doit être au centre de nos priorités.”
“La rotation accrue du parc social ne doit pas se traduire par une précarisation des agents en fin de carrière ou de ceux qui évoluent professionnellement. L’accompagnement humain, au plus près du terrain, devra être irréprochable pour éviter toute sortie brutale du parc.”
“Comment exiger d’un conducteur de bus ou de train qu’il prenne son service à l’aube, à l’heure où aucun transport en commun ne circule, s’il est contraint de vivre à des dizaines de kilomètres de son dépôt ? Le secteur privé dispose de la force de frappe d’Action logement.”
“Après un parcours législatif commencé au printemps 2025, notre assemblée s’apprête à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.”
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“Je le retire car il est satisfait du fait de l’adoption de l’amendement n o 19 de M. François Jolivet.”
“Le présent amendement va donc dans le sens de la densification, de la sobriété et de ce que l’on connaissait avant, quand la voiture n’existait pas, au temps où l’on construisait des logements au-dessus des commerces. Je me répète, mais les centres-villes et les centres-bourgs étaient tous composés ainsi, avant l’époque où l’on a cru que les sols étaient renouvelables à l’infini et qu’il était possible de les consommer, de les artificialiser autant qu’on le voulait. Je suis donc plutôt favorable à cet amendement.”
“L’amendement de M. Jolivet permet de comprendre ce que vit un maire lorsqu’il fait face à un projet d’urbanisme. Quand il valide le document d’urbanisme de son territoire, il valide le règlement qui y est associé, bien entendu ; mais il y a des règles auxquelles il n’ose pas déroger, faute d’acceptabilité de la part des riverains. Dans des zones tendues ou en carence de logements sociaux, la disposition prévue par l’amendement serait un outil de confort pour le maire : plutôt que de devoir s’employer à rendre un projet acceptable, par exemple en l’amputant de dix ou de vingt logements qui permettraient pourtant de répondre aux besoins de sa population, il verrait son action encadrée par une règle claire, l’obligeant à créer de la densification à l’échelle de sa ville.”
“Je tenais à apporter une précision concernant la proposition de notre collègue Pierre Pribetich : dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, l’instructeur est tenu de consulter les services concessionnaires – en ce qui concerne l’énergie, l’eau potable et les eaux usées –, de sorte que le permis de construire ou d’aménager peut déjà être refusé si le terrain à bâtir est insuffisamment desservi. Le sous-amendement me semble donc satisfait.”
“La possibilité de construire des logements au-dessus de commerces n’a rien de surprenant ni de nouveau. Regardez les centres-villes, vous constaterez que nos ancêtres savaient construire des commerces compatibles avec des logements, dans une logique de sobriété foncière que nous avons perdue avec l’apparition de documents de planification qui ont juxtaposé des zones dédiées chacune à une fonction, et de plus en plus éloignées les unes des autres. C’est cela qui a fait de la voiture le mode de transport privilégié. Introduire de la souplesse permettrait de retrouver cet esprit de sobriété et de bon sens.”
“Bien sûr, cet article 2 ne résoudra pas tout, mais il met en lumière les faiblesses de l’urbanisme depuis trente ans : ce qui était un outil de développement territorial est devenu un système plombé, complexe à manœuvrer, entravant la construction de logements. Il est devenu très difficile de construire des logements en France en se conformant aux réglementations et jurisprudences qui se sont accumulées. Il faut produire davantage. Alors, plutôt que de ressasser les problèmes, laissons le gouvernement proposer, dans les semaines et mois à venir, des solutions concrètes pour répondre à cette crise du logement.”
“Quelle est la réalité actuelle ? Le parcours résidentiel est totalement grippé. Quel est le résultat des politiques du logement menées par les gouvernements successifs depuis trente à quarante ans ? Les gens sont confrontés à un problème de logement à plusieurs moments de la vie : quand ils sont jeunes, quand ils deviennent actifs, quand ils deviennent seniors. L’article 2 a pour particularité de connecter le logement à l’activité professionnelle, même si cela vous déplaît, alors que l’urbanisme a façonné des territoires où les zones dédiées à la vie professionnelle sont séparées des zones résidentielles, elles-mêmes souvent éloignées des services. (Mme Julie Ozenne s’exclame.)”
“C’est incroyable, cette faculté que vous avez de parler mais de ne pas écouter…”
“Nous sommes dans le cadre d’une niche législative ; ce texte n’a donc pas vocation à résoudre le problème du logement – si c’était le cas, nous l’aurions réglé depuis longtemps. (M. Matthias Tavel s’exclame.)”
“Tous ces progrès sont autant de raisons d’accueillir ce texte avec optimisme et de soutenir son adoption rapide. La proposition de loi porte en elle la promesse d’une bouffée d’air salutaire pour le secteur de la construction, d’un accès au logement facilité pour tous, des territoires plus durables et plus agréables à vivre. Le groupe Démocrates se prononcera donc favorablement à ce texte.”
“Si cette proposition de loi confirme la volonté de rendre ces documents de planification plus lisibles, plus souples et plus réactifs aux évolutions des territoires, un progrès considérable aura été accompli. Ce texte offre des solutions concrètes et tend à faciliter l’évolution des PLU en prévoyant de nouveaux cas d’application de la procédure de modification simplifiée. Des PLU simplifiés sont par ailleurs essentiels pour accélérer la mise en œuvre des projets urbains, favoriser une densification intelligente et répondre aux besoins de logement des populations. Il est également important d’encourager le recyclage urbain, notamment grâce à la reconversion des friches : l’objectif est de produire 29 000 logements sur les 667 friches soutenues en 2024.”
“Des mesures visant à rationaliser les procédures devant les juridictions administratives, à encourager les modes alternatifs de règlement des différends ou à renforcer les moyens des tribunaux constitueraient une avancée déterminante. Un traitement plus rapide et plus efficace des contentieux permettrait de sécuriser davantage les projets et de réduire les incertitudes préjudiciables à l’investissement et à la construction. Au-delà de ces avancées spécifiques, je me réjouis des orientations de cette proposition de loi en matière de simplification des PLU. Un rapport de la Cour des comptes a souligné la complexité et le coût de leur élaboration, ainsi que les fortes disparités territoriales, puisque près de 9 000 communes sont toujours soumises au règlement national d’urbanisme (RNU) faute de document d’urbanisme idoine.”
“La commission est même allée plus loin en introduisant la possibilité de délivrer des autorisations à titre précaire pour des permis d’aménager – cette disposition était jusqu’à présent réservée aux permis de construire. Cette extension assouplit la gestion des projets complexes et permet une mise en œuvre progressive et adaptée aux spécificités de chaque territoire. Elle facilitera grandement les démarches des collectivités et des porteurs de projets confrontés à des configurations foncières particulières. L’efficacité de la réforme visée repose en partie sur les dispositions cruciales de l’article 4 qui tend à accélérer le traitement des affaires contentieuses liées à l’urbanisme et au logement. Des recours interminables peuvent anéantir les bénéfices attendus de la simplification administrative.”
“La commission a souhaité mieux définir les motifs de recours et limiter les possibilités de contestations dilatoires. Cette clarification est essentielle pour sécuriser des investissements, qu’ils soient publics ou privés, et pour permettre aux projets légitimes d’aboutir dans des délais raisonnables. Elle envoie un signal fort aux investisseurs et aux constructeurs : la règle du jeu est plus claire et les risques de blocage sont réduits. L’article 3 tend à apporter une simplification notable au permis d’aménager multisites. La proposition de loi vise judicieusement à étendre le champ d’application de cet outil, qui permet de traiter en un seul dossier l’aménagement d’unités foncières non contiguës pour un projet unique et cohérent sur le plan architectural et paysager.”
“L’examen attentif de chaque article a permis d’enrichir la proposition initiale et d’améliorer son impact positif. L’article 1 er tend à clarifier significativement les procédures de consultation des différents acteurs. En substance, la commission a œuvré pour rendre ces consultations plus ciblées, plus efficaces et moins chronophages. Cette avancée, apparemment technique, améliorera réellement les délais d’instruction des dossiers et permettra une meilleure coordination entre les services de l’État, les collectivités et les porteurs de projets. Elle contribuera à éviter les blocages et les redondances, libérant ainsi du temps et des ressources pour la réalisation de projets. L’article 2 vise à renforcer la sécurité juridique des permis de construire.”
“La réglementation qui encadre l’urbanisme et le logement forme un véritable labyrinthe et est devenue, au fil du temps, un frein majeur à la réalisation de projets essentiels : elle engendre des délais interminables, des coûts prohibitifs et une complexité qui décourage souvent les initiatives. La proposition de loi a l’ambition de tailler dans ce maquis, d’apporter de la clarté, de la prévisibilité et de l’efficacité. La démarche est courageuse et absolument nécessaire. Je tiens à rendre hommage au travail méticuleux et constructif qui a été mené au sein de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Les discussions approfondies et les avancées qui ont été approuvées témoignent d’une volonté partagée de dépasser les clivages et de construire un texte permettant de relever les défis concrets que nous rencontrons.”
“Le groupe LIOT nous invite à faire évoluer la loi, pour simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Nous sommes tous conscients de la conjoncture actuelle : la constitution d’un dossier d’urbanisme est de plus en plus complexe et des lenteurs administratives et les difficultés récurrentes sont souvent le quotidien des porteurs de projets. Il est impératif que l’État retrouve un rôle d’accompagnateur et de facilitateur dans ce domaine, trop souvent abandonné à la jurisprudence et pas assez marqué par le bon sens. Cette proposition de loi arrive donc à un moment crucial, particulièrement dans le contexte de la nécessaire relance de la construction de logements et de la lutte contre l’artificialisation des sols.”
“Le développement de la formation pour l’ensemble des travailleurs, et non pas seulement pour ceux qui sont confrontés à des difficultés, permettra à nos concitoyens de reprendre le contrôle de leur vie professionnelle et de leur épanouissement personnel. De plus, la place de nos seniors doit être complètement repensée, dans un contexte où cette question est trop souvent reléguée au second plan. Ils doivent être considérés comme des acteurs à part entière de notre production de valeur, qu’elle soit économique ou sociale. En effet, ils apportent une plus-value auprès des jeunes, dont l’insertion dans l’emploi est de plus en plus tardive. Enfin, s’agissant de la durée du travail, il ne faut pas se limiter aux considérations purement comptables. Quel est le projet du gouvernement pour que nous puissions produire plus et travailler mieux ?”
“Ce ne doit toutefois pas être une fatalité. Nous sommes riches du potentiel de nos travailleurs. Il nous faut mieux les accompagner, quel que soit leur âge, pour que leur vie professionnelle ne soit pas perçue comme un tunnel jusqu’à la retraite mais pour qu’elle soit synonyme d’épanouissement ; pour qu’elle soit vécue comme un lieu de possibilité, et non de pénibilité. La formation est un enjeu clé. Les carrières sont de moins en moins linéaires, et les bouleversements technologiques actuels sont de nature à transformer le monde du travail. Les travailleurs doivent ainsi être formés tout au long de leur parcours professionnel, en particulier grâce à la formation continue.”
“À quelques jours du 1 er mai, journée symbolisant les combats menés par les travailleurs, la question de l’ouverture des boulangeries témoigne de la charge symbolique qu’incarne la valeur travail dans notre pays. Madame la ministre, vous avez exprimé votre souhait de modifier la loi pour faciliter l’ouverture des boulangeries lors de ce jour férié. Nous souhaitons que vous puissiez en préciser le calendrier et les équilibres principaux. Il convient en effet de concilier l’objectif de simplification visant à encourager le travail et la volonté de préserver les fondements de notre modèle social. Au-delà de cette question, essentielle pour nos artisans, nous souhaitons plus globalement interroger notre rapport au travail. Malgré les efforts visant à soutenir notre tissu productif, la compétitivité est en berne.”
“Je dirai juste quelques mots afin de remercier ceux qui y ont participé pour la qualité des débats qui, j’en suis sûr, alimenteront la réflexion sur le plan national. Nous venons de corriger vingt ans d’inaction. Bravo à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Excusez-moi d’intervenir dans vos débats, je ne voudrais pas vous déranger. (Sourires.) Je m’étais préparé à défendre le texte avec l’énergie d’un coureur de 100 mètres, mais je ne m’attendais pas à finir par un 110 mètres haies. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Faisons en sorte de franchir rapidement la ligne d’arrivée : les apiculteurs nous attendent.”
“Je suis tenté de répondre « CQFD ». Si nous parvenons à voter ce texte en l’état, l’action qui en découlera prouvera que la mesure protège aussi la biodiversité et la population humaine. Plutôt que d’en parler, faisons-le ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Je ne voudrais pas gâcher la capsule de M. Carrière pour ses réseaux, c’est pourquoi je ne m’étendrai pas sur ses propos. Demande de retrait ou avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – MM. Timothée Houssin et Guillaume Lepers applaudissent également.)”
“Cette demande de rapport serait satisfaite par la demande d’une mission d’information, dont le but serait de recueillir un avis favorable. Afin de ne pas différer l’application du texte, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable à cette demande de rapport.”
“Cet amendement vise à instaurer des montants forfaitaires d’indemnisation. Dans le cadre du fond de mutualisation prévu par le code rural et de la pêche maritime, les montants d’indemnisation peuvent être fixés par les sections spécialisées. Ces sections possèdent leur propre gouvernance et proposent des programmes d’indemnisation au conseil d’administration du fonds de mutualisation. Cette disposition n’est donc pas applicable dans le cadre actuel. Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Je précise que le plan national de lutte contre le frelon asiatique s’adresse non seulement aux exploitants apicoles, mais également aux apiculteurs dits de loisir. En effet, le combat à mener ne dépend pas du statut de l’exploitant. Le texte se veut le plus large possible. Cependant, en matière d’indemnisation, il se centre sur les conséquences économiques. Il reviendra ensuite à l’échelon local, par le biais d’un financement tripartite, d’apporter des réponses à ces cas spécifiques. Il serait trop ambitieux de le prévoir dans la loi. Laissons un peu de souplesse au niveau local pour se saisir au cas par cas des situations et éviter la disparition de nombreux apiculteurs dans les territoires où l’apiculture de loisir est plus développée que l’apiculture professionnelle – chaque territoire a ses spécificités.”
“Le fonds national de gestion des risques en agriculture est celui visé à l’article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime – la proposition de loi le mentionne déjà. L’indemnisation des apiculteurs pourrait être opérée par un nouveau fonds de mutualisation. Les modalités d’indemnisation restent à définir. Il revient à la gouvernance du fonds existant, le FMSE, de définir le seuil d’indemnisation. Aujourd’hui, les détenteurs de plus de cinquante ruches exploitées à des fins commerciales cotisent auprès de la Mutualité sociale agricole. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.”
“Pensez aux personnes qui attendent de connaître l’issue du vote.”
“J’ai l’impression de me répéter depuis le début de ce débat, et ce n’est sans doute pas qu’une impression. Nous devons adopter cette loi. Faisons confiance à l’échelon local pour nous aider ensuite à l’améliorer, par exemple l’année prochaine. Si nous attendons l’année prochaine pour adopter ce texte, dans deux ans nous en serons encore à évoquer les améliorations que nous pourrions apporter. Vous avez mentionné l’évaluation. Je crois que nous pouvons faire confiance à ceux qui se sont emparés du problème depuis des années. Si le texte paraît suffisant à ceux qui l’appliqueront, nous pourrons toujours l’améliorer ultérieurement. Faisons confiance aux acteurs locaux plutôt que de vouloir toujours décider à leur place. Afin d’aboutir à un vote conforme, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Je crois qu’il faut mettre de côté les situations que vous soulignez, parce que d’autres vont y répondre.”
“Je comprends votre frustration mais, s’il vous plaît, mettez la satisfaction de vos aspirations de côté et faites en sorte que nous adoptions un texte conforme à celui du Sénat ! Il serait vraiment dommage, alors qu’il ne reste que quelques amendements à examiner, de ne pas arriver à un tel résultat parce que vous pointez du doigt des exceptions qui, j’en suis sûr, peuvent être réglées si la destruction des nids est prise en charge par les collectivités locales ou par l’État.”
“On pourrait faire avancer les choses pour 95 % des cas, mais on différerait encore la décision en raison des 5 % restants ? Faisons confiance au niveau local ! Il n’y aurait rien de pire aujourd’hui que d’adopter un texte différent de celui du Sénat alors qu’on ne sait pas à quel moment une seconde lecture pourrait intervenir, tout cela à cause de quelques exceptions.”
“J’entends votre réflexion, mais j’imagine la frustration qui pourrait exister si, à cause des exceptions dont vous parlez et dont je suis sûr qu’elles peuvent être traitées localement, l’adoption du texte était différée.”
“Croyez-moi, j’ai été maire pendant dix ans et je n’ai pas vu un nid qui n’ait pas été signalé, parce que les propriétaires savaient très bien qu’il y aurait une intervention de la collectivité et qu’ils n’auraient rien à débourser. En revanche, le coût va revenir à la charge du propriétaire s’il se trouve sur le territoire d’une commune qui n’a prévu aucune mesure. Mais si un plan départemental est établi, ces questions de financement et de responsabilité seront traitées. Faites confiance aux acteurs locaux, qui sauront mettre en place des actions efficaces et répondre à vos interrogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Les problèmes liés aux frelons pourront être traités à l’échelon local, non seulement parce que les maires disposeront des pouvoirs de police nécessaires, mais aussi parce que les collectivités, l’État et les professionnels pourront mettre en œuvre des actions pour financer les piégeages de nids.”
“Les auteurs de ces amendements, dont je comprends qu’on puisse considérer qu’ils présentent un intérêt, méconnaissent le pouvoir qu’a un préfet lorsqu’il s’agit de prendre un arrêté pour mettre fin à un danger. Vous pouvez hocher la tête, monsieur Courbon, mais je vais vous donner un exemple : dès lors qu’une falaise risque de s’effondrer, les propriétaires savent très bien que le préfet a le pouvoir de demander des travaux, et les sommes en jeu sont alors autrement plus importantes que les 150 euros nécessaires pour détruire un nid de frelons. J’ai aussi confiance dans les pouvoirs que peut avoir un maire, par exemple pour prendre un arrêté de péril lorsqu’une maison menace de s’effondrer.”
“L’amendement vise à demander la tenue de tables rondes au niveau départemental. Or l’objet même de la proposition de loi est de confier au préfet la responsabilité de réunir l’ensemble des acteurs – bien entendu autour d’une table – pour qu’ils puissent mener des actions à l’échelon départemental. Je considère donc la demande comme satisfaite et en suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.”
“Puisque l’information sur les aides directes est prévue dans le cadre du plan national décliné en plans départementaux et puisque les financements de la lutte contre le frelon asiatique peuvent faire partie des aides mentionnées, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.”
“Nous sommes plus ambitieux que les auteurs de l’amendement, puisque notre objectif est de ne plus utiliser de substances chimiques pour détruire les nids. Je considère donc que le plan national satisfera largement la demande, dont je suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.”
“Je rappelle que les six mois constituent un délai maximal et que rien n’empêche les préfets d’aller encore plus vite. Modifier le délai pourrait poser un problème de conformité avec le texte du Sénat, ce qui ralentirait de plus de six mois le parcours législatif du texte. Notre idée est d’aller le plus vite possible et au plus près des acteurs qui sont en attente. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.”
“Je considère que l’amendement est évidemment satisfait par le suivi qui sera assuré à l’échelon départemental sous le pilotage des préfets, qui seront amenés à se réunir régulièrement pour comparer où ils en sont dans l’évolution de leurs actions au sein de leurs départements respectifs. D’où ma demande de retrait. Sinon, l’avis sera défavorable.”
“Demande de retrait, à défaut avis défavorable.”
“Je considère que le plan national sera en mesure de déterminer les modalités de cette formation, qui sera ensuite déclinée à l’échelon départemental. Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, mon avis sera défavorable.”
“Comme pour les précédents, demande de retrait ou avis défavorable.”
“Vous soulevez un point important en évoquant les méthodes de lutte contre le frelon asiatique respectueuses de la biodiversité et de la santé humaine. Je peux vous rassurer : toutes les personnes que nous avons auditionnées, notamment les représentants des organismes à vocation sanitaire qui sont à l’origine du plan national, ont indiqué que leur approche était celle d’une santé seule et indivisible, puisqu’il s’agit de favoriser la santé des plantes, la santé des animaux et la santé humaine par la promotion de produits naturels dans la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.”
“Demande de retrait, à défaut avis défavorable.”
“Ce sera évidemment une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable, considérant que si le classement en danger sanitaire de deuxième catégorie est effectivement obsolète et pourrait faire l’objet d’une mise à jour par la suite, il n’est pas pertinent de supprimer l’alinéa dans son entier.”
“Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit, mais je considère que l’amendement sera satisfait par le plan national et par les actions qui seront menées à l’échelon départemental par les préfets, et à l’échelon local par les maires. Je demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.”