Mickaël Cosson
DEM · France
“Peut-être notre territoire tempéré nous a-t-il moins habitués que les habitants d’autres régions du monde à traiter ces questions. Face aux grands épisodes de chaleur et à la multiplication des événements naturels extrêmes – tempêtes, sécheresses, inondations, incendies – nous devons renforcer notre résilience.”
“Nous devons bâtir collectivement un grand plan A pour l’adaptation qui associe les experts, l’État et l’ensemble des communes, des départements et des régions, eux aussi parties prenantes et décisionnaires.”
“Mes premières pensées vont à nos concitoyens, à ceux qui travaillent et aux personnes les plus vulnérables, qui subissent de plein fouet l’intensité de la canicule. Cet épisode extrême nous rappelle que l’adaptation au changement climatique doit être au centre de nos priorités.”
“La rotation accrue du parc social ne doit pas se traduire par une précarisation des agents en fin de carrière ou de ceux qui évoluent professionnellement. L’accompagnement humain, au plus près du terrain, devra être irréprochable pour éviter toute sortie brutale du parc.”
“Comment exiger d’un conducteur de bus ou de train qu’il prenne son service à l’aube, à l’heure où aucun transport en commun ne circule, s’il est contraint de vivre à des dizaines de kilomètres de son dépôt ? Le secteur privé dispose de la force de frappe d’Action logement.”
“Après un parcours législatif commencé au printemps 2025, notre assemblée s’apprête à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.”
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“Ces biens sont très prisés par les primo-accédants. Il est important que l’État ne change pas les règles en permanence, surtout quand il s’agit de changements aussi significatifs. La filière du bâtiment a besoin de stabilité, de visibilité et d’un cap clair, pas d’un retour en arrière. Je sais que nos débats nous conduiront à questionner le calendrier adopté dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Mais, là encore, nous devons penser au signal que nous adressons : modifier les échéances alors que la première d’entre elles est dans quelques semaines serait un très mauvais message. Cela reviendrait à indiquer que les obligations de rénovation pourraient être repoussées indéfiniment.”
“Enfin, contrairement à ce que vous laissez penser, l’interdiction de louer les logements ne concernera que les renouvellements de bail. Je le répète pour ceux qui auraient du mal à imprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Y renoncer ne sera pas efficace. Les passoires thermiques pénalisent avant tout les ménages les plus précaires, car leur chauffage coûte une fortune. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) En encourageant la rénovation, on préserve l’environnement et on accompagne les transitions, tout en luttant contre la précarité énergétique. Enfin, revenir sur l’interdiction de location des passoires thermiques enverrait un très mauvais signal à ceux qui ont déjà fait l’effort de rénover leur bien, comme à ceux qui l’ont vendu parce qu’ils n’avaient pas les moyens d’engager les travaux.”
“Tout d’abord, ces chiffres datent de début 2023, et des centaines de milliers de rénovations de logements classés G ont eu lieu entre-temps. Ensuite, les critères du DPE ont évolué en juillet 2024 pour les petites surfaces. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez crier mais vous pourriez aussi écouter, ce serait préférable.”
“Cette crise est profonde, complexe, et elle a des causes multiples. Les députés du groupe Les Démocrates ne croient pas qu’il soit possible et pertinent d’y répondre en jetant le discrédit sur un instrument, le DPE, dont nous avons réellement besoin – il est peut-être perfectible, mais pas inutile. Vous estimez que 600 000 logements loués sont classés G et auraient donc vocation à être retirés du marché en 2025, mais vous faites l’impasse sur certains chiffres.”
“Vous voulez maintenir les locataires dans la précarité énergétique, pérenniser la misère pour ratisser les voix de la colère qui se tournent vers les extrêmes, comme le grand râteau national sait le faire.”
“En déposant ce texte, vous démontrez que vous faites aussi ce que vous n’annoncez pas et dont les Françaises et les Français ne veulent pas entendre parler.”
“…vous qui annoncez et répétez ce que les personnes veulent entendre sans l’appliquer. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)”
“Ces dispositifs représentent autant d’occasions de rénover son logement, dont les propriétaires bailleurs les moins scrupuleux n’ont pas voulu – ou pas pu – se saisir. Par votre texte, vous leur permettez de continuer à ne pas le faire au cours de la prochaine décennie. Chers collègues du groupe RN, vous me surprenez, vous les défenseurs du pouvoir d’achat,…”
“C’est dans cette optique qu’a été pensée l’interdiction progressive des passoires thermiques, sur laquelle le groupe RN propose de revenir pour répondre à la crise du logement. Depuis 1973 et les premières actions menées pour isoler les constructions, il s’est écoulé cinquante ans. Plusieurs réglementations thermiques se sont succédé – la RT 2000, la RT 2012, la RT 2020. De nombreuses opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) ont été menées afin d’accompagner les propriétaires bailleurs dans la réhabilitation de leur bien grâce à des subventions. Depuis plus de vingt ans, les propriétaires bénéficient de crédits d’impôt. Enfin, face à la crise énergétique, les travaux de réhabilitation thermique ont été encouragés.”
“La question de la rénovation thermique et de l’isolation des logements se pose depuis les chocs pétroliers des années 1970. Depuis cinquante ans, les passoires thermiques ont des conséquences délétères pour nos concitoyens les plus modestes, qui se retrouvent de plus en plus en situation de précarité énergétique. À cela s’ajoute un impératif écologique qui doit nous mobiliser collectivement. Le logement est à l’origine de 18 % des émissions de CO 2 en France, ce qui n’est pas anodin – les passoires thermiques constituent l’une des principales sources de ces émissions. Nous connaissons également une crise sans précédent de l’offre de logement. Le débat que nous engageons relève donc d’une triple urgence : sociale, écologique et économique – toute la filière du bâtiment est concernée.”
“Ces amendements de mon collègue Vincent Thiébaut visent à accompagner et encourager les entreprises à verdir leur flotte de véhicules. L’amendement n o 1674 consiste à sortir du calcul de l’avantage en nature les dépenses engagées par l’employeur pour permettre la recharge d’un véhicule hybride. En outre, il octroie un abattement de 50 % au salarié pour le calcul de son avantage en nature, dans la limite de 1 800 euros par an. L’amendement n o 1675 prévoit un dispositif similaire, mais pour les véhicules électriques. Il s’agit, je le répète, d’inciter les entreprises à verdir leur flotte, tout en prenant en compte les contraintes des salariés, notamment le fait qu’ils ne peuvent pas toujours charger leur véhicule à leur domicile – qu’ils soient en logement collectif ou aient du mal à acquérir une borne.”
“La proposition de M. Peu figurait également dans le rapport de la mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne que nous avons élaboré ensemble avant la dissolution, après avoir mené de nombreuses auditions. Sa publication avait été approuvée par les membres de la mission. Le nombre de constructions n’a jamais été aussi bas. Nous regardons toujours ce que cela nous coûte, mais n’oublions pas que tout logement non construit ne rapporte aucune TVA. Encourager la construction fera naître des recettes de TVA – à la moitié du taux actuel, certes, mais bien davantage au bout du compte. Agissons sans avoir peur du coût que cela représente, car cela portera ses fruits. Les attentes sont fortes, le parcours résidentiel est grippé depuis longtemps : il faut le dégripper.”
“C’est dans très peu de temps, en juin 2025, qu’une exploitation aura pour la première fois accès à cette technologie ; mon amendement vise simplement à ce que l’essai se généralise à l’ensemble des exploitations agricoles, afin de créer un système vertueux et circulaire – chacun produirait l’énergie nécessaire à son activité – qui pourrait contribuer à la sortie des énergies fossiles. Je sais bien qu’il faut tenir compte des directives européennes, mais il faut aussi se saisir des solutions au lieu de se concentrer sur les problèmes – ce que nous savons si bien faire dans cet hémicycle. En l’occurrence, il y avait un problème auquel certains ont su apporter une solution qui pourrait profiter au monde agricole ; reste à la dupliquer le plus largement possible, avant, pourquoi pas, de l’exporter. (Mme Véronique Louwagie applaudit.)”
“Ce serait aussi une solution intéressante pour le milieu rural en général, souvent éloigné des technologies relatives aux énergies renouvelables – à part peut-être les panneaux photovoltaïques et les éoliennes, qui servent d’ailleurs plutôt à alimenter le milieu urbain. Comme l’a expliqué le rapporteur général, nous avons affaire à une technologie récente, tandis que la directive mentionnée a plusieurs dizaines d’années ; en outre, elle est produite par des ingénieurs français, à destination du monde agricole dont elle pourrait stimuler la production.”
“Je veux juste apporter quelques précisions. Il ne s’agit pas d’alimenter les gros méthaniseurs dont l’installation, on le sait, fait souvent polémique. Le but, c’est de tenir compte de l’activité déjà présente dans nos territoires, notamment dans le milieu rural, et d’encourager l’installation de cette technologie au sein des exploitations. Il n’est pas question des groupements d’agriculteurs susceptibles d’alimenter des gaziers, mais d’exploitants qui pourraient produire leur énergie renouvelable eux-mêmes et diminuer l’impact environnemental de leur activité, répondant ainsi aux critiques souvent formulées à l’égard du secteur agricole.”
“Comme je l’ai expliqué hier, l’enjeu est aussi d’éviter que cette technologie ne profite à d’autres pays, ce qui pourrait arriver si nous ne sommes pas plus réactifs sur le plan législatif.”
“Ils pourraient ainsi chauffer leurs bâtiments et refroidir ceux qui ont besoin de l’être, mais aussi alimenter leur flotte de véhicules agricoles. Quant au surplus, il pourrait être ramassé par camion et servirait à alimenter des stations de bioGNV en milieu rural. L’adoption d’une telle mesure serait une formidable occasion d’accélérer notre production d’énergie renouvelable sans opposer le milieu rural au milieu urbain. On pourrait imaginer la même chose pour nos boues d’épuration, dont l’utilisation n’est pas optimisée comme elle pourrait l’être – elles pourraient alimenter bon nombre de véhicules. Étendre ainsi l’application du taux réduit de TVA stimulerait ce type de production d’énergie et contribuerait à soutenir nos industriels français qui ont développé de manière pionnière la liquéfaction de gaz.”
“Il vise à étendre l’application du taux de TVA à 5,5 % au bioGNV, le gaz naturel pour véhicule issu du traitement du biogaz par méthanisation de déchets organiques. Bon nombre d’énergies renouvelables bénéficient de ce taux, mais ce n’est pas le cas de cette nouvelle technologie qui est désormais utilisable sur notre territoire et qui pourrait notamment servir aux 17 000 exploitations agricoles trop éloignées des réseaux électriques et gaziers. Les équiper toutes permettrait d’assurer une production agricole relativement importante mais aussi de diminuer leur impact environnemental, ce qui ne manquera pas de séduire les bancs situés à gauche de l’hémicycle, et enfin d’assurer une souveraineté énergétique à nos agriculteurs.”
“Finalement, en 2025, nous nous trouverons dans la même dynamique de décélération de la production d’énergie renouvelable en France.”
“Un amendement similaire avait déjà été présenté l’année dernière. Il avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée, mais n’avait pas été retenu par le Gouvernement. Aujourd’hui, nous sommes face à une aberration. D’un côté, nous voulons promouvoir la souveraineté énergétique, accélérer la production d’énergies renouvelables, encourager les ingénieurs à se pencher sur le problème pour trouver une solution de production d’énergie renouvelable sur notre territoire et ainsi réduire l’impact environnemental du milieu agricole. De l’autre côté, il y a un mur législatif qui repousse la décision d’année en année. Ce procédé industriel finira par voir le jour, mais ce sera à l’étranger, pas dans notre pays. Une fois de plus, nous importerons. L’an dernier, nous avions essayé de trouver une solution pour 2024.”
“De surcroît, le développement de cette filière offre une nouvelle source de revenus pour les agriculteurs, tout en s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire et de circuit court, favorable à la transition énergétique. Cette exonération est donc essentielle pour soutenir le développement de la filière biométhane en France. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de citer l’exemple de l’entreprise Sublime Energie, basée à Palaiseau. Quand elle installera une méthanisation dans une exploitation, l’agriculteur disposera d’une autonomie énergétique, d’une production d’énergie renouvelable et diminuera son impact environnemental sur ses terres.”
“Cet amendement vise à exonérer de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) le biométhane issu du traitement du biogaz, qu’il soit ou non injecté dans le réseau. Des exonérations de cette taxe existent déjà pour certaines énergies renouvelables, dont l’électricité. Cependant, les nouvelles technologies permettent d’utiliser le biométhane de manière plus diversifiée, au-delà de la production d’électricité ou de combustible. Le biométhane joue ainsi un rôle clé dans la décarbonation de notre économie : il se substitue aux énergies fossiles quand il est injecté dans le réseau, il remplace l’essence et le diesel sous la forme de bioGNV et il nous aide à atteindre les objectifs européens de neutralité carbone.”
“Je le sais d’autant mieux que j’ai travaillé sur le logement social dans une direction départementale des territoires et de la mer. Nous en sommes réduits, depuis plusieurs années, à lancer des appels à projets pour redynamiser les centres-bourgs et centres-villes, qui se dévitalisent depuis trente ans. Le dispositif que nous vous proposons vise simplement à permettre à de jeunes ménages d’accéder à un logement en centre-ville plutôt qu’en périphérie, où ils seraient contraints d’acquérir un véhicule, le cas échéant grâce aux subventions accordées par l’État, ce qui coûterait encore plus cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Il tend à exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu sur les plus-values immobilières, pour une durée de trois ans, du 1 er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027, les personnes qui vendent un bien immobilier à un primo-accédant décidé à faire du bien acquis sa résidence principale. Cette durée de trois ans n’a pas été choisie au hasard : beaucoup de temps peut s’écouler entre le moment où le primo-accédant aura poussé la porte de sa banque pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) et celui où il pourra ouvrir celle de son domicile. L’objectif est de fluidifier le marché du parc locatif privé et public en incitant les propriétaires à céder leur résidence secondaire, un logement laissé vacant ou qu’ils dédiaient à la location Airbnb. Cela créerait un appel d’air. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”