Mélanie Thomin
SOC · France
“Ce soir, un 20 juillet, alors que nous subissons l’été le plus caniculaire de notre histoire climatique, vous nous présentez une loi qui rallume toutes les fractures, et surtout, qui passe à côté des véritables urgences agricoles. Ce soir, le premier ministre Sébastien Lecornu brille par son absence.”
“Une fois de plus, les multinationales vous remercient ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Pour ce qui est de l’eau, notre position est claire.”
“Nous l’avions arraché pour les agriculteurs ; vous l’avez balayé pour sauver les profits des géants de l’agro-industrie. L’article 21 sur le tunnel prix ? Le groupe Socialistes et apparentés a été précurseur de cette mesure plébiscitée par l’ensemble des syndicats agricoles.”
“Les agriculteurs nous parlent de trésoreries qui ne tiendront pas jusqu’à la fin de l’année, de rendements compromis par la sécheresse, d’enfouissement de leur cheptel, de fourrages qui manquent, de banques absentes.”
“Tout à l’heure, le rapporteur Dive a dit ne vouloir que « la science, rien que la science ». Mais nous en sommes loin ici puisque nous avons affaire à un petit arrangement entre amis, entre un rapporteur au Sénat, M. Duplomb, et quelques dirigeants d’organisations du monde agricole.”
“Vous créez un régime dérogatoire des autorisations de mise sur le marché traditionnelles, en respectant vos conditions, à savoir celles fixées par le politique et votre décret. C’est écrit : l’Anses devra permettre la dérogation sous deux mois. Aucune solution alternative n’est prévue.”
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“…il faudrait d’abord se battre contre les recours. Or on n’empêchera pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)”
“Toutefois, le levier de l’ordonnance n’est pas le bon pour répondre à la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les éleveurs. Madame la ministre, vous vous êtes un peu trahie tout à l’heure lorsque vous avez pris dans votre région un exemple qui montrerait selon vous que pour apporter des solutions aux difficultés de l’élevage,…”
“Les membres du groupe socialiste sont très insatisfaits, je le répète, que le débat sur l’élevage dans cette assemblée se résume à une simple visioconférence. Nous aurions pu débattre ici des propositions concrètes des uns et des autres pour construire l’avenir de l’élevage en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Les socialistes sont très attachés à l’élevage. Vous avez évoqué les éleveurs de mon territoire, monsieur le ministre ; sachez que je les soutiens. Nous travaillons notamment à la consolidation de la filière volaille. Il y a un projet de nouvel abattoir à Châteaulin, dans ma circonscription. Le rôle des parlementaires est d’aller sur le terrain pour bâtir ce type de projet, déterminant pour l’avenir de toute la filière.”
“Le pays a besoin d’un véritable plan pour cette filière, pour gérer et prévenir les incidences environnementales des bâtiments d’élevage, pour les moderniser afin d’améliorer le bien-être des animaux et des humains, pour mieux répartir les projets sur le territoire, pour améliorer la concertation locale, plutôt que de la contourner, afin d’apaiser et de réconcilier – alors que la simplification des normes prévue dans cet article n’empêchera en aucun cas les recours dans les territoires. Pour les députés socialistes, vous le savez, cet article constitue une ligne rouge : nous ne signerons pas de chèque en blanc vous permettant de détricoter les normes environnementales et de mettre à mal la concertation locale, passant ainsi à côté des conditions du maintien de l’élevage familial, auquel nous sommes farouchement attachés.”
“Didier Le Gac s’exclame.) Votre seule proposition pour l’élevage consiste à modifier les règles applicables aux plus grands bâtiments, afin d’en faciliter l’extension, ce qui ne concerne qu’une minorité d’éleveurs. Je regrette le manque de vision et de volonté de creuser la question du bâtimentaire agricole, pourtant passionnante et porteuse, car les socialistes ont de véritables propositions pour relancer l’élevage, produire, accompagner le renouvellement des générations.”
“L’élevage français traverse une profonde crise structurelle : 30 % des fermes d’élevage ont disparu entre 2010 et 2020. Cette filière majeure pour notre souveraineté alimentaire représente pourtant encore 37 % des exploitations. En dépit de l’urgence et de la crise, ce projet de loi d’urgence est loin de répondre aux nombreuses attentes. Pire, madame la ministre : à travers cet article, vous souhaitez enjamber le Parlement en réformant toute la réglementation concernant la filière par ordonnance. Vous le savez, ce n’est pas acceptable pour nous. Nous ne nous résignerons jamais à ne pas débattre d’une question aussi importante : une visioconférence ne pourra pas remplacer un véritable débat parlementaire. (M.”
“L’amendement n o 1422 en particulier, qui prévoit que le tir de défense ne nécessite aucune autorisation préalable ni récépissé et qu’il peut être présumé de légitime défense, nous inquiète particulièrement.”
“Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement favorable à cet amendement. Notre soutien à d’autres types de mesures ne nous empêche pas de soutenir les actions des parcs naturels régionaux qui visent à favoriser une meilleure cohabitation entre le loup et les élevages. Notre groupe est favorable à ce que nous puissions trouver des points d’équilibre, comme l’autorisation des lunettes thermiques, pour accompagner les éleveurs, qui dans certains territoires sont particulièrement dépassés. Je dois avouer mon scepticisme concernant l’évolution de cet article. Hier soir, nous avons voté des amendements qui font basculer les tirs sur les loups dans une autre dimension.”
“Par exemple, des braconniers peuvent tirer sur eux. Il faut savoir reconnaître les services qu’ils rendent à l’environnement dans notre pays et les risques qu’ils prennent, parfois au péril de leur vie. Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à une autorisation sous conditions. Dans certains territoires – je pense aux départements des Hautes-Alpes, de l’Isère et de la Lozère –, les éleveurs sont dépassés par la situation. Il est important de les accompagner. C’est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements.”
“Rappelons que cette série d’amendements vise à autoriser l’usage d’une lunette de tir, sous conditions. Monsieur le ministre, vous avez raison, les agents de l’OFB, qui sont détenteurs d’un pouvoir de police, sont les principaux concernés par ce type d’équipement. C’est l’occasion pour le groupe Socialistes et apparentés de rappeler tout son soutien à ces agents, qui sont parfois victimes de certains agissements sur le terrain.”
“Les députés socialistes sont évidemment favorables à la préservation de l’élevage extensif et attachés au pastoralisme et aux prairies d’élevage. Par les sous-amendements et l’amendement n o 624 rectifié, nous entendons renforcer l’accompagnement des éleveurs, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître le pastoralisme du fait de la prédation. L’amendement vise à permettre aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser une lunette de tir thermique, afin de protéger leur troupeau.”
“C’est la raison pour laquelle nous serons très vigilants sur ce point. Il est également très important de s’assurer que les mesures de compensation remplissent bien un objectif d’absence de pertes nettes, sinon même de gains en matière de biodiversité. Enfin, nous souhaitons soumettre le choix de la compensation à l’accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme afin d’en sécuriser la mise en place.”
“Avant toute chose, je souhaite rappeler que le groupe socialiste n’oppose pas l’agriculture et l’écologie, bien au contraire. Il est urgent d’accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et de leur donner les moyens pour y parvenir. Cela étant, nous ne sommes pas opposés par principe aux dispositions de cet article. Mais nous souhaitons limiter à l’échelle territoriale la portée du périmètre géographique élargi, en l’occurrence celui de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de ces groupements les plus compétents en la matière, ou à défaut celui du département. En autorisant des compensations éloignées du site détruit, on transforme une nécessité écologique en simple exercice administratif puisque la biodiversité ne se déplace pas sur commande vers la zone qui lui a été assignée.”
“Nous serons très attentifs à votre capacité de retenir nos propositions, conformément à ce que vous avez indiqué tout à l’heure. En revanche, si vous retenez les sous-amendements qui visent à écarter la prise en compte des pollutions anciennes et à empêcher dans ce cas l’identification de points de prélèvement prioritaires, ce sera le signal que vous ne consentez aucun effort, et cela constituera pour nous une ligne rouge. De même, l’adoption de certains sous-amendements que vous avez relevés, venant notamment du groupe Droite républicaine, serait pour nous une ligne rouge infranchissable. Nous serons donc extrêmement vigilants.”
“Il est nécessaire d’améliorer la prévention des pollutions et la réduction des traitements de l’eau pour tous les captages. Nous souhaitons aussi que le préfet définisse systématiquement les aires d’alimentation des captages. Enfin, nous voulons renforcer les aires considérées comme sensibles en limitant certaines pratiques agricoles et en développant l’agroécologie – nous vous remercions de porter un regard bienveillant sur ces propositions. Pour les députés socialistes, un rétablissement de l’article 8 dans cette version semble a priori inenvisageable, car nous sommes en désaccord avec les catégories que vous proposez pour les captages les plus sensibles. Toutefois, nous avons formulé des propositions très précises qui vont dans le sens de la modération et nous permettraient de sortir par le haut de cette discussion.”
“Les citoyens le savent tous : l’état de la qualité de l’eau est très préoccupant et il est urgent d’agir. Un tiers de nos 33 000 captages est aujourd’hui affecté par des pollutions – nitrates, pesticides, PFAS. Qui plus est, 41 % des fermetures de captages sont imputables à des teneurs excessives en nitrates ou en pesticides. Enfin, dans le contexte de contrainte budgétaire que vous aimez à rappeler, le coût de la dépollution de l’eau est estimé à 14 milliards d’euros par an. C’est pourquoi les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent une meilleure protection des captages d’eau et pour cela, aller plus loin que ce que vous prévoyez dans cette réécriture de l’article 8. Nous nous opposons ainsi à toute exonération de la contribution des personnes publiques responsables de la production d’eau.”
“Il vise à garantir une protection des aires d’alimentation des captages sur un périmètre plus large.”
“En outre, ce sous-amendement tend à instaurer une logique de contractualisation avec l’agence de l’eau compétente, pour permettre le financement de ces programmes d’actions, qui ne doit pas reposer exclusivement sur les collectivités territoriales – ce serait prendre le risque de créer une nouvelle compétence sans financement adéquat.”
“Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires d’alimentation des captages. Il paraît indispensable de ne pas cantonner ces programmes d’actions à la limitation ou à l’interdiction de certaines pratiques agricoles. Il convient plutôt d’ouvrir des perspectives d’évolution des pratiques les plus consommatrices de produits phytosanitaires vers des systèmes agroécologiques qui ont fait leurs preuves tant du point de vue du respect de l’environnement que de la productivité et du rendement, en valorisant les services écosystémiques rendus par les agriculteurs.”
“Il permet ainsi d’orienter ces programmes vers une transition agroécologique progressive, cohérente avec les objectifs de protection de la ressource en eau et de réduction des pollutions diffuses. Une telle évolution contribuera à sécuriser durablement la qualité des eaux captées pour l’alimentation en eau potable, dans les zones les plus exposées aux risques de contamination. (M. Pierre Pribetich applaudit.)”
“Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la protection des aires d’alimentation des captages, en organisant une réduction massive du recours aux intrants et aux produits phytopharmaceutiques. Les aires d’alimentation des captages constituent des zones particulièrement sensibles du point de vue de la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. Leur protection implique de limiter strictement les pressions polluantes d’origine agricole, en particulier celles qui sont liées à l’usage d’intrants et de produits phytosanitaires. Notre sous-amendement tend à renforcer le contenu des programmes d’actions applicables dans les zones les plus vulnérables de ces aires, grâce à l’inscription d’une trajectoire ambitieuse de diminution du recours aux produits phytosanitaire.”
“Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de la gestion de l’eau. Nous proposons donc de rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».”
“Le risque d’inondation ne concerne pas la zone la plus proche des sources, mais toutes les communes en aval, en particulier celles situées sur le littoral, nombreuses en Bretagne. Quand on modifie le cycle de l’eau dans des zones stratégiques comme les zones humides – c’est ce que nous faisons en adoptant des dispositions telles que celles que nous examinons cet après-midi –, on met en péril la biodiversité et on fait supporter à des habitants qui vont en souffrir les conséquences de ces choix politiques. Nous sommes très loin d’imaginer l’impact environnemental de ces dommages causés aux zones humides, qui sont des zones stratégiques.”
“Ces landes se situent à proximité des sources qui servent de réservoir d’eau à toute une partie de la Bretagne. Or on a découvert que des paysans ont aménagé voilà plusieurs décennies un réseau de drainage s’étendant sur plusieurs parcelles, soit 11 hectares environ. Ces drains perturbent le fonctionnement de la zone humide mais aussi et surtout celui de la rivière Elez. En effet, cet aménagement a entraîné l’assèchement de la zone et la disparition d’un certain nombre de végétaux endémiques. Quelques décennies plus tard, les élus ont compris qu’il fallait combler ces fossés pour renforcer et restaurer des zones stratégiques qui déterminent le débit des cours d’eau afin de maîtriser le risque d’inondation sur tout un territoire très exposé.”
“J’abonde dans le sens de M. Biteau : il faut cartographier en s’appuyant sur les expertises locales. Je vous donnerai un exemple pour expliquer mon scepticisme à l’égard de tout ce que nous sommes en train de voter en matière de plans d’eau dans les zones humides. Il montre que les aménagements dans ces zones se font parfois au détriment de la biodiversité. Les Monts d’Arrée comptent au nombre des zones les plus riches en biodiversité de mon territoire. Au fil des décennies, la main de l’homme a parfois laissé des traces que l’on ne soupçonne pas, notamment du fait de l’agriculture. Les élus et les techniciens du parc naturel régional (PNR) d’Armorique ont entrepris un travail important, qui consiste à rouvrir des landes abandonnées à l’agropastoralisme.”
“Notre amendement tend donc à généraliser la réalisation de ces inventaires locaux afin d’améliorer la connaissance de ces milieux et surtout de sécuriser les politiques d’aménagement et de gestion de l’eau.”
“L’identification des zones humides dépend encore largement d’outils nationaux de prélocalisation qui s’appuient sur des données cartographiques. L’inventaire est susceptible de comporter des imprécisions si les données ne sont pas vérifiées sur le terrain. Dans de nombreux cas, un inventaire précis des zones humides n’est dressé qu’à l’occasion de la révision des documents d’urbanisme. Par cet amendement, nous souhaitons encourager une connaissance plus homogène, plus fiable et plus opérationnelle des zones humides grâce à l’établissement d’inventaires territorialisés, réalisés à l’échelle pertinente des bassins versants. Laissons les experts maîtres de cette cartographie, au plus près du terrain !”
“Vos propositions fragilisent leur protection et leur reconstruction si essentielles à l’élevage extensif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Notre objectif majeur est de travailler au service de la ressource naturelle en eau ; en d’autres termes, les mesures de compensation ne sauraient être à géométrie variable. Nous sommes donc contre le rétablissement de l’article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous prenez le risque de laisser des décisions administratives entraîner des modifications irréversibles de nos paysages, au lieu de les restituer et de les reconstruire, y compris dans des zones déjà dégradées. Pourtant, les zones humides jouent un rôle essentiel dans le grand cycle de l’eau. Elles stockent le carbone, constituent des réservoirs stratégiques en période de sécheresse et assurent une filtration naturelle. Elles accueillent aussi une agriculture extensive qu’elles contribuent à protéger. Je viens de la Bretagne bocagère, fière de la polyculture-élevage et de la valorisation de ses prairies, précisément grâce aux zones humides.”
“Madame la ministre, en défendant ces amendements – et, plus généralement, ce texte –, vous cédez aux intérêts particuliers et corporatistes. (M. Pierre Pribetich et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.) Vous consacrez un intérêt agricole majeur et, en parallèle, vous sacrifiez et condamnez l’intérêt écologique majeur. Dans ce texte, on est en train de remettre en cause l’équilibre entre les deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous cautionnez, dans des territoires sensibles, aux abords des cours d’eau ou en zone littorale, une fragilisation sévère des zones humides, alors même qu’elles donnent à nos paysages agricoles leur caractère inestimable. En défendant le rétablissement de l’article 7, vous remettez en cause le lent et patient travail de protection de ces zones humides.”
“Les territoires que nous représentons refusent fermement une mise sous la tutelle du pouvoir central. Nous avons besoin de preuves de confiance. L’eau est notre bien commun. Elle est entretenue et gérée au quotidien par tous les acteurs locaux. Il convient donc de limiter strictement l’espace dans lequel l’État entend reprendre la main sur les schémas d’aménagement locaux. Je terminerai en soulignant que, dans les mois à venir, nous n’aurons pas la possibilité d’examiner le projet de loi de décentralisation, pourtant très attendu. À un an de l’élection présidentielle, il va néanmoins falloir lâcher du lest aux collectivités territoriales et respecter la concertation locale. Madame la ministre, donnez-nous des gages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dans un contexte climatique où la raréfaction de l’eau est avérée, il est normal que des députés travaillent sérieusement sur ces enjeux. Or, avec l’article 6 que nous examinons depuis ce matin, vous exercez une pression supplémentaire sur les décideurs locaux. Cette pression, c’est d’abord celle du pouvoir dérogatoire du préfet, qui aura désormais une influence plus forte que celle des élus locaux, alors que ces derniers connaissent pourtant les besoins des habitants, les usages locaux, l’historique climatique de leurs territoires. Le présent amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés, est soutenu par les associations d’élus locaux. Il vise à limiter les obligations de modification des Sage aux seules zones en déséquilibre quantitatif.”
“Le débat qui a lieu est légitime, madame la ministre. Contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l’heure, il n’y a dans cet hémicycle aucune volonté d’obstruction, bien au contraire.”
“Comme mes collègues écologistes qui viennent de prendre la parole, je me souviens que si la sécheresse de 2022, qui a durement touché mon territoire, a évidemment fait souffrir les agriculteurs, ses premières victimes, ne l’oublions pas, furent les habitants, entravés dans leur accès à l’eau potable. Si nous en venions à établir des principes de non-régression, il faudrait surtout faire la part des choses et s’assurer de préserver l’équilibre dans les usages et l’intérêt général. S’il faut penser aux agriculteurs, il ne faut pas pour autant oublier les habitants, car le faire serait prendre le risque d’ouvrir une grande guerre autour de l’eau. Je vous invite par conséquent à la plus grande vigilance.”
“Prenons garde à ne pas céder à la tentation, non pas de traiter la question de l’urgence agricole, mais de revenir sur des mesures issues de la loi Duplomb qui nous ont déjà été imposées à l’Assemblée nationale sans débat. Il me semble avoir entendu dire, avant l’examen de ce texte, que le gouvernement serait attentif à ce que ce texte ne soit pas le second volet de la loi Duplomb. Si nous pouvions faire tous l’effort de nous concentrer sur de véritables mesures d’urgence et non pas sur celles qui viendront remettre sur la table le risque d’une fracture, d’une division, entre le monde agricole et le reste de la société, ce serait une bonne chose.”
“Peut-être vous êtes-vous laissé emporter par votre élan, jusqu’à vous égarer. Si cet amendement gouvernemental vient à être adopté, vous allez perdre le soutien d’une grande partie des groupes parlementaires attachés à la démocratie locale de l’eau, et, surtout, vous allez rompre les grands principes que nous avons construits patiemment dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“…je m’étonne maintenant de vous voir, monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique, laisser le champ libre au ministère de l’agriculture pour gérer les stocks d’eau dans notre pays, en se débarrassant froidement, brutalement, de toute la concertation locale construite patiemment pendant des décennies dans nos territoires pour préserver la qualité des eaux, notre environnement et nos paysages, auxquels nous sommes particulièrement attachés. (Mêmes mouvements.) J’aimerais que le gouvernement fasse l’effort de comprendre que nous touchons à l’un des nœuds les plus durs du texte. Si vous souhaitez construire du compromis sur ce texte, c’est ici que cela se passe. Madame la ministre, j’aimerais bien avoir votre avis sur cet amendement gouvernemental.”
“Cet amendement gouvernemental offre une illustration symptomatique de ce que nous venons de traverser lors de l’examen de l’article 5. La crainte centrale des députés du groupe Socialistes et apparentés quant à ce texte, en matière de démocratie locale de l’eau, c’est de voir la concertation locale s’effacer au profit d’une mise sous tutelle par le ministère de l’agriculture de la gestion de la ressource en eau dans notre pays. Après le silence de la ministre Barbut sur ces questions ce matin (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) ,…”
“Et pour l’éviter, il faut une bonne concertation en amont. C’est pourquoi nous soutenons cet amendement de suppression de l’alinéa 4.”
“Je tiens à réagir. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l’amendement. Ne nous trompons pas de combat : remplacer les réunions publiques par de simples consultations ou rencontres avec un commissaire enquêteur est largement insuffisant. Si l’on veut favoriser l’acceptabilité des projets agricoles dans les territoires concernés, il est indispensable de solliciter l’avis des habitants en organisant le dialogue. Empêcher la tenue de réunions publiques revient à entretenir des situations de conflit autour de certains projets, qu’ils portent sur la gestion de l’eau ou sur l’installation de bâtiments d’élevage – il y a une certaine continuité de l’un à l’autre. Au bout du compte, vous aurez à faire face à des recours systématiques, madame la ministre, soit précisément ce que nous cherchons à éviter.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Marc Fesneau applaudit également.) Tout espoir de construire des fermes et des projets agricoles pour la jeune génération qui a envie de s’impliquer dans ce beau métier serait anéanti. (M. Dominique Potier applaudit.) J’ajoute, étant députée d’un territoire où le secteur agroalimentaire est important, que le risque serait grand de provoquer l’effondrement de toute la chaîne de production. Enfin, le désespoir se trouverait dans l’assiette des Françaises et des Français. Le plaisir de manger de la viande doit pouvoir rester un plaisir assumé. On peut manger de la viande de qualité de façon raisonnable. Il faut le revendiquer. Il ne faut pas en avoir peur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, DR et Dem.)”
“Je voudrais présenter la réflexion du groupe Socialistes et apparentés sur l’amendement n° 641, qui est l’objet principal du débat. Nous y sommes évidemment défavorables parce qu’il sème la désespérance et qu’il assume une certaine forme de fracture territoriale. On a le sentiment qu’il renie tout ce qui peut exister en matière de filières et d’initiatives agricoles à travers le pays, en fixant un objectif démesuré de réduction des élevages. Surtout, il remet en cause des savoir-faire de filières indispensables à l’alimentation des Françaises et des Français. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Si, dans un fantasme collectif, nous adoptions cet amendement, on n’aurait plus que Paris au milieu de la carte de France, entouré d’une immense diagonale du vide, où il n’y aurait plus d’emploi, plus d’économie, plus de production agricole.”
“En tant qu’élue d’un territoire fier de son élevage, je suis très attachée au développement des abattoirs publics. Prochainement, l’un de ces abattoirs sera inauguré près de chez moi. C’est une fierté pour les éleveurs et pour les collectivités locales qui soutiennent ces outils de production. Prenons garde cependant au développement des abattoirs privés, financés par de grands capitaux, car il faut veiller au bon équilibre de la filière. Les parlementaires subissent parfois des pressions de la part de grands groupes privés qui voudraient avoir le monopole sur la gestion des abattoirs. Pour ma part, je le répète, je suis vraiment attachée aux abattoirs publics qui soutiennent et accompagnent les petits producteurs.”
“Le groupe socialiste soutient cet amendement. En effet, dans les territoires qui sont profondément attachés à l’élevage, l’abattoir est indispensable à la structuration et surtout à la durabilité de nos filières. J’ai le souvenir de la catastrophe sociale vécue par les salariés de l’entreprise Gad lors de la faillite de celle-ci, il y a environ dix ans, dans ma circonscription du Finistère. L’effondrement de la filière volaille, qui nous a conduits à importer des produits de pays tiers, est un vrai problème. La modernisation des abattoirs permet aux filières françaises de se structurer et de se développer pour y faire face. On peut bien sûr faire mieux en aidant les filières à s’adapter à la transition environnementale. Cette aide est nécessaire pour garantir l’acceptabilité de la transition.”
“Les collectivités peuvent conduire une telle réflexion aux côtés des porteurs de projet privés. L’association public-privé est indispensable à la construction de projets cohérents à l’échelle du territoire, en particulier dans les communes rurales, où il est nécessaire de valoriser les projets alimentaires territoriaux. Dans ces projets s’exprime le savoir-faire des territoires ruraux et des agriculteurs, qui travaillent pour nourrir la France. Nous leur devons de garantir les financements pour les PAA comme pour les PAT.”
“Je soutiens les amendements présentés. Dans la réflexion sur la maille du territoire dans laquelle s’inscrivent les PAT, je pourrais ajouter aux échelons déjà mentionnés d’autres échelons qui me sont chers : les pays, ou encore les parcs naturels régionaux – comme le parc naturel régional d’Armorique dans le Finistère. Ce sont des bassins de vie pour les territoires ruraux, capables de se donner les moyens, notamment par le financement des PAT, de concevoir de véritables politiques publiques, en fonction des ressources locales et des activités agricoles qu’on aimerait y voir développées. En commission des affaires économiques, nous avons travaillé sur la question centrale de la maille du territoire pour les PAA. Je ne vois aucune incohérence à associer ces derniers aux PAT : un travail commun est à mener.”
“Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à durcir le texte dans le bon sens. Notre groupe est très préoccupé de voir les bonnes intentions du gouvernement mener à des déceptions ou à de fausses promesses dans les corps de ferme. L’amendement tend à garantir l’engagement contractuel autour des projets d’avenir agricole, afin d’en faire un véritable outil de planification, à même de sécuriser la production et le revenu des agriculteurs. Madame la ministre, les projets d’avenir nous offrent une chance de retrouver la confiance du monde agricole ; donnons-nous les moyens de la rendre effective ! Les PAA sont un outil d’ancrage dans le territoire ; si, comme nous l’avons déjà dit, il leur faut des moyens financiers, il leur faut également, et surtout, être soutenus par une volonté politique.”
“Les projets d’avenir agricole pourraient aussi servir à relever ce défi : permettre aux Ehpad hospitaliers des communes rurales, comme d’ailleurs aux Ehpad impliqués dans la démarche de cohabitation intergénérationnelle solidaire (CIS), de maintenir leurs cuisines dans le centre-bourg, plutôt que de les externaliser. C’est un grand combat que mènent les socialistes quand ils défendent les Ehpad publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement favorable à l’amendement de Mme Pannier-Runacher. Il avance une proposition décisive pour les territoires où l’on trouve des structures de restauration collective sous l’égide de l’État. Dans ma circonscription, à Lanvéoc, les services de restauration collective de la base de l’École navale accueillent chaque jour, au déjeuner et au dîner, des salariés et des militaires de la marine nationale, des chercheurs et des scientifiques. La restauration collective constitue assurément un angle mort à combler. Les Ehpad hospitaliers pourraient constituer un autre débouché. Pourtant, on observe depuis quelque temps un démantèlement et des projets d’externalisation des services de restauration, notamment dans les très petites communes, où les Ehpad dépendent d’hôpitaux situés plus loin.”
“L’amendement soulève une difficulté de coordination sanitaire entre la filière porcine et la nouvelle filière que vous souhaitez créer, qui ne présente aucune garantie en la matière. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Il me paraît très imprudent d’aborder ce sujet dès l’article 1 er du texte, qui en pose le socle : si la peste porcine débarque, du fait de l’introduction de sangliers, dans des territoires où la filière porcine est cruciale, économiquement et pour la souveraineté alimentaire, vous risquez de tout déstabiliser. (Mme Lisa Belluco applaudit.)”