Mélanie Thomin
SOC · France
“Ce soir, un 20 juillet, alors que nous subissons l’été le plus caniculaire de notre histoire climatique, vous nous présentez une loi qui rallume toutes les fractures, et surtout, qui passe à côté des véritables urgences agricoles. Ce soir, le premier ministre Sébastien Lecornu brille par son absence.”
“Une fois de plus, les multinationales vous remercient ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Pour ce qui est de l’eau, notre position est claire.”
“Nous l’avions arraché pour les agriculteurs ; vous l’avez balayé pour sauver les profits des géants de l’agro-industrie. L’article 21 sur le tunnel prix ? Le groupe Socialistes et apparentés a été précurseur de cette mesure plébiscitée par l’ensemble des syndicats agricoles.”
“Les agriculteurs nous parlent de trésoreries qui ne tiendront pas jusqu’à la fin de l’année, de rendements compromis par la sécheresse, d’enfouissement de leur cheptel, de fourrages qui manquent, de banques absentes.”
“Tout à l’heure, le rapporteur Dive a dit ne vouloir que « la science, rien que la science ». Mais nous en sommes loin ici puisque nous avons affaire à un petit arrangement entre amis, entre un rapporteur au Sénat, M. Duplomb, et quelques dirigeants d’organisations du monde agricole.”
“Vous créez un régime dérogatoire des autorisations de mise sur le marché traditionnelles, en respectant vos conditions, à savoir celles fixées par le politique et votre décret. C’est écrit : l’Anses devra permettre la dérogation sous deux mois. Aucune solution alternative n’est prévue.”
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“Madame la ministre, il ne s’agit pas d’un simple sujet de surtransposition, mais de la cohabitation entre les agriculteurs qui vont utiliser ces machines et le monde rural – les agriculteurs ont besoin de savoir dans quel cadre ils vont utiliser les drones. C’est pourquoi notre amendement vise à préciser les conditions d’autorisation de l’épandage aérien. À quelle hauteur de vol pourra-t-on utiliser ces engins ? La question est centrale pour ceux qui vivent dans le monde rural. Par ailleurs, les drones seront-ils équipés de buses anti-dérive ? Nous devons savoir si les épandages seront réalisés dans de bonnes conditions sanitaires. Nous attendons vos réponses et nous appelons l’Assemblée à adopter cet amendement, gage de transparence pour tous.”
“Le contexte budgétaire ne saurait tout justifier : il ne saurait justifier, en particulier, les renoncements en matière de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Nous espérons que le but de la proposition de loi n’est pas de contourner les objectifs en la matière. Cet amendement vise à rendre plus transparent l’usage des aéronefs télépilotés, qui constituent de nouveaux outils agricoles. Nos concitoyens du monde rural ont besoin de savoir si cet usage est fiable ou non. Il y a là un enjeu de sécurité sanitaire pour les riverains des parcelles sur lesquelles vous souhaitez généraliser l’utilisation des drones.”
“Cela montre une fois de plus que ce texte est sans doute trop ambitieux, trop pressé et même trop bavard. Soyons vigilants et restons dans le cadre que nous nous sommes fixé.”
“Comme l’orateur précédent, je reviendrai sur le cadre que vous affirmez avoir choisi, celui d’une démarche scientifique rigoureuse. Vous avez indiqué votre intérêt pour l’Anses. Celle-ci n’ayant effectué des études que sur les terrains inclinés de 30 %, considérez-vous que ce que vous proposez maintenant s’inscrit toujours dans le cadre scientifique dont vous vous réclamez à chaque fois que vous prenez la parole ? La vision extensive que vous promouvez à travers cet amendement est d’autant plus étonnante que, dans d’autres circonstances, on vous sent moins ouverts… Comme mes collègues, je m’interroge sur le nombre d’hectares supplémentaires qui seraient concernés par l’épandage par drone par suite de ce changement de seuil. Vu que l’on sort du cadre de l’expérimentation, nous n’avons pas d’études à notre disposition.”
“Monsieur le rapporteur, le fait même que vous fassiez référence au panel de produits autorisés pour les traitements par épandage aérien montre bien que votre texte n’a plus rien d’un outil au service de la transition agroécologique. Compte tenu de l’ampleur de ce panel, nous n’y sommes pas du tout ! Cette proposition de loi est un texte d’affichage : sous couvert d’aider les petites filières en difficulté sur des terrains pentus, avec des produits qui étaient censés être spécifiques, vous décidez d’autorisations bien plus larges et votre but, à terme, est tout simplement de généraliser l’usage des drones sur toutes les parcelles, pour toutes les cultures, ainsi que nous l’avions bien compris tout à l’heure.”
“Monsieur le rapporteur, au cours des débats en commission des affaires économiques, vous avez dit que cette proposition de loi était un outil au service de la transition agroécologique. Or, à l’alinéa 4, vous indiquez qu’est autorisé dans les programmes d’application des drones l’usage des produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire de substances dangereuses pour la santé humaine, animale, environnementale. Cet amendement vise par conséquent à limiter les programmes d’application aux seuls produits autorisés en agriculture biologique.”
“En 2023, la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire avait facilement démontré que la pulvérisation par voie aérienne constituait la technique la plus dangereuse et la plus propre à diffuser les pesticides dans nos sols et dans notre environnement. L’homologation du matériel est donc une vraie question, et votre loi hâtive ne dit pas grand-chose sur ce point. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)”
“Au travers de mon amendement, je pose très pragmatiquement la question de la conformité du matériel. Alors qu’on s’apprête à généraliser l’usage des drones, à les utiliser sur tout type de parcelle, tout type de culture, quel matériel allons-nous utiliser ? S’agira-t-il d’un matériel conforme, homologué ? Permettra-t-il un traitement optimal ? Sera-t-il possible de survoler des zones – comme il y en a chez moi – dont le survol aérien est aujourd’hui interdit ? C’est un point juridique que votre proposition de loi n’aborde pas. L’Anses indique que, dans l’épandage aérien, la dérive des produits pulvérisés dépend des buses et des conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous proposons de conditionner l’usage des drones à la mise en place de ces buses dites antidérive car il est indispensable de limiter les risques de pollution diffuse.”
“Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi me semble un peu hâtive. Nous avons entendu tout à l’heure que son but était de basculer de l’expérimentation à la généralisation, tandis que vous mettiez en exergue des filières très spécifiques comme celles des bananeraies, de la vigne ou de certaines plantations arboricoles en grande difficulté. Or voici qu’il est question, dans cet article 1 er , de basculer assez rapidement vers un usage destiné à tout type de culture ou tout type de parcelle. C’est bien là la difficulté de ce texte : il mélange tout.”
“L’article 1 er de la proposition de loi recèle un piège : si, dans une première phase, il prévoit de poursuivre l’expérimentation de la pulvérisation aérienne dans les bananeraies ou dans les vignes, suivant un cadre strict, il comporte également une deuxième phase, selon laquelle il conviendrait d’étendre les essais à tous types de parcelles et de cultures. Autant je suis relativement d’accord avec la poursuite de l’expérimentation, parce que je suis partisane du progrès technologique et de la modernité, autant je ne voudrais pas laisser croire que la technologie permettra de tout résoudre en matière agricole. (M. Dominique Potier applaudit.) Il ne faudrait pas que la recherche de progrès économiques permanents vienne menacer la santé humaine et la qualité des sols.”
“Si les conditions semblent réunies pour l’utilisation de drones sur les parcelles accidentées ou difficiles d’accès, aucune garantie ni aucune certitude scientifique ne permettent de généraliser les essais sur tous les types de cultures. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. André Chassaigne et Jean-François Coulomme applaudissent également.)”
“Ainsi, la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition des travailleurs se pose. » Enfin, l’Anses conclut qu’« une généralisation de l’impact des drones […] reste assez difficile à quantifier avec précision dans la mesure où les études montrent des résultats pouvant présenter une forte variabilité et reposent sur un nombre de répétitions limitées. Les conditions d’utilisation ont un impact très important sur le niveau de la dérive. » Comme socialistes, nous considérons que deux principes doivent guider la prise de décision concernant les évolutions technologiques dans l’agriculture : d’abord, elles doivent améliorer les conditions de travail des agriculteurs ; ensuite, la meilleure efficacité des traitements ne doit pas porter atteinte à la santé humaine et environnementale.”
“Toute la prudence de l’Anses se mesure dans ses conclusions : « Au regard de l’interdiction des applications de produits phytopharmaceutiques par hélicoptère et des limites associées au passage de pulvérisateurs terrestres dans les parcelles à fortes pentes […], le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages. » Il s’agit notamment, pour les travailleurs agricoles, de se libérer d’un équipement particulièrement lourd pour traiter des cultures de vigne sur des terrains accidentés. Néanmoins, « plusieurs études montrent que les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec les matériels d’application classiques.”
“Pour les applications sur les pommiers, les valeurs de dérive aérienne par drone, équipé de buses à granulométrie forte, sont trois à quatre fois plus faibles que celles mesurées avec le matériel de référence, équipé de buses à granulométrie fine, sauf aux hauteurs inférieures à 1,5 mètre. Certes, le CES note que l’exposition de l’opérateur recourant à un drone est environ 200 fois plus faible que celle d’un opérateur utilisant un chenillard. Cependant, lors de la phase de chargement, la contamination est plus élevée dans le cas d’un drone, qui nécessite d’être rempli plusieurs fois – onze opérations de chargement, contre trois pour un chenillard, à quantité pulvérisée quasiment identique.”
“Tout d’abord, s’agissant de l’efficacité, le CES juge les performances des drones de pulvérisation limitées, que ce soit pour traiter des stades végétatifs avancés ou des feuillages peu étalés. Concernant les arbres, le traitement fongicide par drone ne couvre que faiblement les faces inférieures des feuilles, ce qui rend leur efficacité douteuse face à certains agents pathogènes qui, comme le mildiou, colonisent les faces foliaires abaxiales. Dans l’ensemble, le CES estime que l’application demeure moins performante et plus variable par drone qu’avec un matériel terrestre. Pour un même programme de traitements, les applications par drone se révèlent globalement moins efficaces que celles par pulvérisateur classique – pulvérisateur à dos, voûte pneumatique ou canon fixe –, notamment en cas de forte présence de mildiou ou d’oïdium.”
“En 2018, dans le cadre de l’examen du texte qui allait devenir la loi Egalim, un amendement de la majorité défendu par Thierry Benoit et Antoine Herth avait autorisé à titre expérimental – pour une durée maximale de trois ans – l’usage de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur des vignes présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Cette expérimentation a fait l’objet d’une évaluation par l’Anses – que je salue à mon tour – en juillet 2022, afin de déterminer ses bénéfices éventuels pour la santé et l’environnement. Or cette évaluation ne conclut pas, c’est le moins que l’on puisse dire, à une efficacité systématique de l’usage de drones pour répandre certains produits phytopharmaceutiques. Le comité d’experts spécialisés (CES) qui l’a réalisée dresse plusieurs constats.”
“Cette proposition de loi, déposée sous la XVI e législature, aurait dû être examinée la semaine suivant les élections européennes, si le président de la République n’avait pas décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Alors que le monde agricole s’est mobilisé et que le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, particulièrement décevant, ne réglera aucun des problèmes que les agriculteurs rencontrent face à la concurrence déloyale et à l’insuffisance des revenus, nous voici de nouveau devant un texte gadget, loin de pouvoir rassurer ces derniers.”
“…nous vous approuvons, mais seriez-vous également prêtes à soutenir les mesures miroirs renforcées que nous préconisons, à partager nos ambitions sociales, sanitaires, environnementales au service de notre agriculture ? Feriez-vous inscrire telle quelle à l’ordre du jour de l’Assemblée notre proposition de résolution, déposée le 20 novembre, invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Apporter à la Commission européenne des propositions effectives, c’est agir concrètement au service de l’agriculture française. Contre vents et marées, les députés socialistes se sont toujours opposés à l’accord avec le Mercosur ; à Bruxelles comme auprès de nos paysans, nous continuerons de défendre ce front du refus. Mesdames les ministres, vous vous êtes prononcées contre la conclusion de cet accord en l’état :…”
“Nous l’avons entendu sur les barrages, ces phénomènes de concurrence déloyale préoccupent au plus haut point les agriculteurs. Les filières auditionnées le revendiquent : l’inversion de la charge de la preuve constitue une nécessité. Au-delà des contrôles douaniers, nous proposons que certaines méthodes de production puissent être certifiées directement dans les pays tiers par des organismes qu’assermenterait l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous souhaitons en outre que le règlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information sur les denrées alimentaires, dit règlement Inco, soit renforcé afin de mieux informer le consommateur de l’origine et de la provenance des produits agricoles ; enfin, nous sommes favorables à l’harmonisation entre États membres des règles sanitaires et environnementales.”
“Ce soir, à vingt et une heures trente, le seul texte traitant du Mercosur à l’Assemblée sera examiné en commission des affaires économiques – je suis rapporteure de cette proposition de résolution européenne déposée à l’initiative de mon collègue Potier dans la continuité de notre commission d’enquête sur les pesticides. Avec ce texte, nous proposons de renforcer les mesures miroirs de l’UE en les érigeant comme un système universel, afin de mieux maîtriser les importations aux frontières de l’Europe. Ces mesures sont un moyen opérant de lutter contre l’accord avec le Mercosur ; au-delà, elles servent plusieurs objectifs : préserver la santé humaine, environnementale et animale, promouvoir les pratiques vertueuses et coopératives en agriculture, et protéger les revenus agricoles.”
“Le rapport Ambec, commandé par Édouard Philippe, nous alerte sur l’impact environnemental que pourrait avoir l’accord avec le Mercosur : risque d’accroissement des émissions de gaz à effet de serre, aggravation de la déforestation et retournement de 170 000 hectares de prairies françaises. En outre, cet accord est toxique pour la santé des consommateurs, puisque 145 des 427 pesticides autorisés au Brésil sont interdits en Europe. Les hormones et les antibiotiques de croissance, qui ne sont pas autorisés dans l’UE, sont impunément utilisés par les éleveurs sud-américains.”
“Nous n’admettons aucune ambiguïté face aux excès du libre-échange qui dérégule, démantèle nos filières stratégiques, abîme notre tissu économique rural et fait souffrir le monde agricole français. Vivre dans la peur perpétuelle du lendemain ne peut être la norme. Comment rivaliser face à des exploitations brésiliennes pouvant atteindre l’équivalent de dix fois la superficie de Paris ? La signature d’un tel accord commercial est mortifère, car ce dernier reviendrait à enclencher un gigantesque plan social dans nos filières, sacrifiant des milliers d’emplois sur l’autel de la concurrence déloyale : 250 000 emplois sont menacés dans la filière maïs, 70 000 dans la filière sucre et betterave, et 37 000 dans la filière bovine.”
“La question posée aujourd’hui doit nous permettre d’exprimer un vote unanime contre cet accord. Nous devons à tout prix éviter la scission de ce dernier, afin de préserver le pouvoir des parlements nationaux et de reprendre le contrôle face aux dérives du libre-échange. Nous sommes le front du refus ; notre opposition se veut au service de notre société tout entière, de notre souveraineté alimentaire et de la défense du monde paysan. (M. Inaki Echaniz applaudit.) La position des Socialistes reste donc ferme et constante ; nous ne sommes pas dans l’ambiguïté embarrassante d’autres groupes parlementaires qui votent contre l’accord avec le Mercosur à Paris, et pour au Parlement européen.”
“S’agit-il d’un réel exercice démocratique de rassemblement contre l’accord avec le Mercosur ? Ou bien sommes-nous la caution d’un gouvernement en mal de majorité ?”
“Ou bien est-ce un débat utile, destiné à adresser un signal fort à Bruxelles ? Mon collègue Potier et moi-même, porte-voix du groupe Socialistes, pensons que notre travail parlementaire et nos propositions pragmatiques sont faits pour être repris et défendus. Engagé en moins d’une semaine, ce débat servira-t-il à consolider la position de la France au niveau européen ? Ou bien sommes-nous simplement réunis pour faire de la figuration ?”
“Pour la députée rurale que je suis, c’est un honneur de défendre à la tribune la capacité de nos agriculteurs à produire avec des standards de qualité. C’est aussi une fierté de soutenir la diversité et la richesse de nos filières agricoles. Vous nous proposez un débat sur l’accord UE-Mercosur, mais pour quoi faire ? Est-ce un débat symbolique, une manœuvre pour temporiser pendant la mobilisation des agriculteurs et pour vous rassurer vous-mêmes ?”
“Madame la ministre, alors que nous vous demandons d’agir dans l’urgence, vous comprenez bien qu’une réunion de suivi annuelle est tout à fait insuffisante. Nous invoquons la continuité territoriale du site de Carhaix, au sein d’un territoire dont les besoins ne sont absolument pas satisfaits. Vous avez évoqué l’IRM, mais je vous parle du service des urgences et de l’accès aux soins pour les premiers secours et la première prise en charge des patients : les conséquences de la fracture sanitaire sont bien réelles. Même si vous ne répondez pas à ma question, j’espère que le dialogue pourra s’établir sans attendre la réunion annuelle de janvier 2025, bien trop lointaine pour répondre à l’urgence des besoins de la population du Centre-Bretagne.”
“Nos territoires ruraux ne sauraient devenir des territoires de seconde zone dans l’accès au service public hospitalier. Députée du Centre-Finistère, je suis ouverte au dialogue et souhaite être force de proposition. Je me tiens à la disposition du ministère pour que nous trouvions ensemble des solutions techniques et législatives.”
“Cette pénurie, partagée avec le site de Brest, justifie l’inertie et la résignation de l’ARS Bretagne, qui ne s’inscrit pas dans une dynamique de gestion de crise et de recherche de solutions partagées. La nécessité de la continuité territoriale de l’offre de soins est particulièrement négligée. Pourtant, des solutions existent, comme la structuration d’une fédération interhospitalière des médecins urgentistes et la création de postes de praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), avec l’engagement d’heures ventilées sur le site de Carhaix. Le ministère de la santé et de l’accès aux soins porte une responsabilité politique forte : celle de conduire le dialogue et de répondre à l’urgence de nos besoins sanitaires. Quelles mesures d’urgence compte-t-il prendre pour garantir au Centre-Bretagne la réouverture de ses urgences ?”
“Voilà quinze mois que les élus, habitants et soignants attendent la réouverture complète sept jours sur sept et 24 heures sur 24 du service des urgences de Carhaix. Bien qu’un protocole de sortie de crise ait été signé le 27 octobre 2023, ses objectifs principaux n’ont toujours pas été atteints. Pis, la situation s’est aggravée. Après huit mois de silence des services de l’État, une réunion de suivi s’est finalement tenue le 16 octobre à Quimper. Parlementaires et exécutifs locaux attendaient collectivement des réponses et des solutions concrètes, que l’agence régionale de santé (ARS) s’est révélée incapable d’apporter. La pénurie de médecins urgentistes est sans arrêt invoquée pour justifier la régulation des urgences.”
“Il n’existe aucune autre solution de proximité, à moins d’une heure de route, pour accéder aux soins, à toute heure du jour et de la nuit : pas de clinique, pas de SOS Médecins pour garantir la permanence des soins – la médecine de ville est à bout de souffle. En Centre-Bretagne, l’éloignement géographique crée une véritable rupture d’égalité, dès lors que les urgences sont régulées : la perte de chance et le renoncement aux soins sont devenus la norme pour une population qui se sent abandonnée face au risque avéré de fracture sanitaire. Des dizaines de témoignages me parviennent chaque semaine, de patients à bord de leur véhicule personnel, livrés à eux-mêmes pour rejoindre un hôpital de recours, de patients pris en charge trop tard, de patients malheureusement décédés. L’errance médicale est une réalité.”
“Les Bretonnes et Bretons sont viscéralement attachés à leur hôpital public. Le 12 octobre dernier, nous étions 10 000 à Carhaix, bourgade de 7 000 habitants de ma circonscription, pour faire entendre le besoin impérieux de retrouver les garanties d’un réel accès au service public hospitalier. La situation de l’hôpital de Carhaix, composante du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest, est tout à la fois singulière et symptomatique de la crise d’accès aux soins que connaît notre pays. Ce sont 80 000 habitants du Centre-Bretagne qui dépendent de cet établissement. La porte d’entrée aux soins, c’est la porte du service des urgences.”
“J’ajoute que ces friches, souvent situées aux abords des centres-bourgs, désaffectées et abandonnées, sont dangereuses. Il convient de conférer aux maires des marges de manœuvre fiscales afin qu’ils se les réapproprient. Elles constituent en effet des ressources fiscales et foncières. C’est l’aménagement de nos territoires ruraux qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dans les zones qui ont connu un âge d’or industriel et dont les installations sont désormais délocalisées, dans les zones comme mon département où a prospéré l’agroalimentaire, les communes disposent de friches industrielles importantes qu’on laisse souvent dépérir. Cet amendement fiscal vise à inciter les propriétaires de friches industrielles à les céder afin qu’elles soient consacrées à une autre activité économique ou à les remettre, à prix correct, aux pouvoirs publics. Dans un contexte marqué par la sobriété foncière et la limitation des droits à construire, il s’agit ici de proposer aux maires et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un outil de redynamisation des espaces anciennement industriels.”
“Oui, je le maintiens. Vu les nombreuses spécificités des territoires insulaires français – je pense notamment à nos quinze îles du Ponant –, nous sommes plusieurs parlementaires à estimer qu’il conviendrait de réfléchir à la possibilité d’en reconnaître le fonctionnement particulier, y compris en matière fiscale.”
“L’amendement porte sur une spécificité fiscale qui intéressera sans doute M. le rapporteur général : le pays compte 3 600 communes autorisées à surtaxer les résidences secondaires ; celles de Molène et de Sein en font partie, mais une faveur fiscale ayant été accordée à ces territoires insulaires il y a de cela plusieurs siècles – sous Louis XIV, dit-on –, les deux communes ne disposent d’aucune fiscalité locale directe, qui leur permettrait notamment de taxer les résidences secondaires. L’amendement vise donc à créer une taxe forfaitaire qui permette de mener, dans les zones sous tension que constituent ces territoires, une politique fiscale favorisant le logement pérenne et surtout les habitants à l’année, qui se retrouvent en première ligne face à la crise du logement.”
“Il vise à modifier le plafond de la majoration de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, et à supprimer la limitation de ce dispositif aux seules zones tendues.”
“Il s’agit de clarifier le régime de suppression de la taxe d’habitation pour les structures d’hébergement et de logement adapté, en excluant explicitement les dispositifs d’hébergement d’urgence et de logement adapté du paiement de la taxe.”
“Vous constatez, à travers cet exemple, que les contraintes des médecins retraités ne sont pas fiscales, mais avant tout administratives. L’ARS a donc bien du travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Je reviens sur cette fausse bonne idée d’exonération fiscale en faveur des médecins retraités qui reprennent leur activité. Un groupe transpartisan de plus de quatre-vingt-dix députés tâche d’élaborer des solutions concrètes contre les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Or plusieurs de ces solutions sont intéressantes : c’est notamment le cas de la régulation de l’installation des médecins dans les territoires où l’on a besoin d’eux. (M.”
“…est-ce vous, monsieur le ministre, qui passerez le balai sur nos trottoirs et viderez les poubelles de nos cantines ? Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont de nombreux députés se lèvent.)”
“La puissance publique, c’est la force de nos agents. Quand vous aurez démantibulé leurs conditions de travail,…”
“Vous les stigmatisez injustement et inventez des abus là où il y a vulnérabilité, souffrance, épuisement. Les fonctionnaires n’ont pas à payer votre manque de courage politique qui vous fait vous abstenir de mettre à contribution les plus fortunés pour réduire le déficit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous voulons la paix sociale, monsieur Kasbarian ! (Mêmes mouvements.) Lorsque, pyromane du Gouvernement, vous jetez en pâture les fonctionnaires, vous nous trouvez ici, au Parlement, pour dénoncer l’inacceptable.”
“Dégradation des conditions de travail, politique d’austérité : vous avez abandonné, brutalisé, asphyxié les fonctionnaires territoriaux (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP) , les policiers, les personnels de l’éducation ou de la santé, tous ceux qui ont tenu le pays en 2020, qui nous protègent au quotidien, qui élèvent l’esprit de la jeunesse (Mêmes mouvements) , qui garantissent la résilience de la nation, qui risquent leurs vies en défendant la République.”
“Excellent condensé de votre vision de la France : niveler par le bas, tout consentir aux plus riches (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS) , rien aux modestes et aux laborieux qui travaillent, cotisent et n’ont que leurs yeux pour pleurer. Pourquoi tant de mépris, en particulier à l’égard des femmes, qui représentent les deux tiers de nos fonctionnaires ?”
“Trois jours de carence, plafonnement du salaire à 90 % durant les trois premiers mois d’un congé maladie, zéro concertation : ces annonces résument l’escroquerie de votre majorité contre celles et ceux qui font tourner le pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) L’humiliation est permanente ! Selon vous, il s’agit d’un alignement sur le secteur privé. Pourtant, deux tiers des salariés du privé ne se voient pas appliquer de jour de carence et 70 % d’entre eux bénéficient de 100 % de leur salaire pendant leurs arrêts maladie. Vos mesures reviennent en réalité un alignement sur les entreprises les moins-disantes.”