Henri Alfandari
HOR · France
“La raison impérative d’intérêt public majeur, je le rappelle, permet de déroger au régime de protection des espèces protégées. Or la liste de ces espèces n’a pas été modifiée depuis quarante ans.”
“De quoi parlons-nous ? Il est question ici de « projets d’avenir agricole », non du projet de loi dans son ensemble, comme vous semblez le croire, au vu de vos amendements. Qui est à l’initiative de ces projets ? Ce sont les acteurs du territoire : le préfet de région, le président du conseil régional, les chambres d’agriculture.”
“Ces amendements font tout de même suite à nos échanges en commission car il y a bien un problème de compatibilité des documents intégrateurs. Je regrette qu’un sous-amendement sur ce sujet à un excellent amendement de nos rapporteurs ait été jugé irrecevable.”
“Ce que nous voulons, c’est la souveraineté alimentaire. Il n’y a pas de danger constitutionnel – nous avons déjà utilisé ce mécanisme par le passé – et l’introduction d’un seuil va encore le sécuriser. C’est pourquoi je demande le rejet des amendements qui tendent à supprimer l’alinéa 7 et l’adoption de l’amendement n o 2040 de MM.”
“Il confirme l’indépendance de l’Anses et réaffirme l’interdiction générale des néonicotinoïdes. Il ne fait aucun cadeau aveugle : les dérogations qu’il prévoit sont strictement encadrées, temporaires et contrôlées. Elles évitent les surtranspositions que nous disons tous vouloir combattre.”
“Le changement climatique a déjà des conséquences sur l’accès à la ressource, et l’augmentation des températures va mécaniquement accroître les besoins pour les cultures, comme pour les animaux d’élevage.”
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“« Démagogie : action de flatter les aspirations à la facilité et [aux] passions […] pour obtenir ou conserver le pouvoir ou pour accroître sa popularité. »”
“Le Rassemblement national ouvre un vrai sujet, mais le prend dans le mauvais sens. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants s’oppose à l’abrogation du DPE, mais souhaite ouvrir la porte à la résolution d’un problème urgent en proposant de décaler les délais, pour protéger à la fois les propriétaires et les locataires.”
“L’intérêt des Français et la configuration de notre assemblée nous obligent à nous saisir de chaque opportunité législative. Nous ne manquerons pas de le faire quel que soit le groupe politique à l’initiative, dès lors que la problématique traitée est réelle.”
“Ce sont deux impasses auxquelles le groupe Horizons & indépendants se refuse. C’est la raison pour laquelle nous allons proposer un amendement de réécriture. L’urgence du sujet est plus importante que le domicile de la niche, fût-elle RN.”
“Au groupe Horizons & indépendants, nous ne voulons renoncer ni à nos ambitions ni à nos objectifs, mais nous ne voulons pas que nos concitoyens se trouvent dans des impasses. Les délais inscrits dans la loi « climat et résilience » pour effectuer les travaux ne sont pas tenables. Nous n’avons pas assez de bras pour les réaliser dans les temps. Or, en l’état, si ces travaux ne sont pas faits, nombre de logements ne seront plus louables au 1 er janvier 2025, c’est-à-dire dans deux mois. Il y a donc urgence, car en pleine crise des parcours résidentiels, des logements risquent de sortir du parc locatif et des locataires ne trouveront plus de logement.”
“Avec cette proposition de loi, vous avez choisi d’abroger le DPE. Pour nous, la réponse est non. Ce serait détourner le regard de nos objectifs climatiques et de la réalité du secteur. Au 1 er janvier 2022, 17 % des logements, soit 5,2 millions, sont classés F ou G – ce sont des passoires thermiques. Le secteur du bâtiment, qui comprend le logement et les locaux tertiaires, représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 27 % de l’énergie utilisée. Il est donc incontestable qu’il nous faut mieux construire, et surtout rénover, afin de réduire nos émissions et de protéger nos concitoyens de la précarité énergétique. Abroger, ce serait rejeter ce constat et renoncer à des objectifs essentiels.”