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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Christophe Marion

EPR · France

IN THEIR OWN WORDS

Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée.

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Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième pays le plus sûr de la planète, derrière…

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…pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire.

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Ripost, c’est la République qui s’adapte, qui reprend l’initiative en apportant une réponse agile, ferme, rapide et proportionnelle. Cette réponse ne revient à céder ni aux fantasmes, ni aux sirènes de la radicalité ou du populisme.

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Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas, et que les hésitants […] trouve…

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L’histoire nous délivre une leçon implacable : les mouvements autoritaires ne naissent jamais par hasard, mais profitent des failles, quand le citoyen constate que la loi existe sur le papier mais s’efface dans la rue, quand il croit que l’État recule et que l’ordre républicain devient impuissant.

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  1. Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas, et que les hésitants […] trouvent un point d’appui dans la loi. » Nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)

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  2. …pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire. Nous assumons de frapper fort contre certains phénomènes comme le détournement du protoxyde d’azote ou l’usage des mortiers d’artifice car ils affectent massivement et funestement notre jeunesse. Nous assumons de faire ce que les Français exigent de nous : assurer leur sécurité et répondre aux besoins opérationnels réels des forces de l’ordre. Enfin, nous assumons de responsabiliser les consommateurs de stupéfiants, d’obliger les casseurs à réparer et d’être plus fermes avec les trafiquants.

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  3. Le groupe Ensemble pour la République assume d’adopter des mesures plus répressives…

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  4. …donner à nos forces de sécurité intérieure les moyens d’incarner l’ordre républicain ou laisser un vide qui sera comblé par ceux dont l’histoire nous a montré avec une clarté glaçante ce qu’ils en feront.

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  5. Ripost, c’est précisément la République qui ne recule pas. C’est la réponse que nous devons à nos concitoyens, dans le Loir-et-Cher comme ailleurs. Dans quelques minutes, vous devrez justifier devant eux votre vote :…

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  6. Ce funeste ballet d’une hydre à deux têtes qui se nourrissent mutuellement masque une réalité plus simple. Chaque amendement qui a cherché à faire reculer l’État devant ceux qui ne respectent pas la loi a non pas protégé la liberté, mais armé ceux qui veulent la réduire !

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  7. Ainsi, une extrême gauche qui refuse toute sanction nourrit une extrême droite qui en réclame toujours plus. Plus la seconde en exige, plus la première dénonce un glissement autoritaire.

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  8. Soyons sérieux : vous nous dites que Ripost est liberticide, mais il est singulier – tout le monde en conviendra ici – que vous refusiez de qualifier le Venezuela de Maduro de dictature tout en affirmant dans le même souffle que ce texte ferait de la France un État policier !

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  9. Au contraire, c’est alimenter l’impuissance publique, dont se nourrissent sans scrupule ceux qui entendent attaquer nos libertés au nom de la sécurité.

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  10. L’histoire nous délivre une leçon implacable : les mouvements autoritaires ne naissent jamais par hasard, mais profitent des failles, quand le citoyen constate que la loi existe sur le papier mais s’efface dans la rue, quand il croit que l’État recule et que l’ordre républicain devient impuissant. Dès lors, chers collègues de gauche, combattre le contrôle et la sanction qui sont au cœur de Ripost, ce n’est pas défendre la République.

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  11. Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième pays le plus sûr de la planète, derrière la Sierra Leone ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous nous devons d’opposer la vérité aux constats des chaînes d’information en continu qui consacrent près de la moitié de leur temps d’antenne à l’insécurité, décrivant sans vergogne un pays à feu et à sang, désignant des boucs émissaires et réclamant des solutions simples à des problèmes qui ne le sont jamais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est précisément là que le danger guette.

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  12. On ne dit plus seulement que le gouvernement échoue, comme le clament ici les oppositions ; on finit par dire que c’est la démocratie qui est trop faible. Sur ce terreau, une offre autoritaire se présente et promet l’ordre au prix des libertés qu’elle prétend défendre.

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  13. Ripost, c’est la République qui s’adapte, qui reprend l’initiative en apportant une réponse agile, ferme, rapide et proportionnelle. Cette réponse ne revient à céder ni aux fantasmes, ni aux sirènes de la radicalité ou du populisme. Notre rôle de législateur consiste bien à prendre la mesure de la hausse de la victimation et du sentiment d’insécurité, que révèlent les enquêtes menées par vos services, monsieur le ministre. On ne peut nier la réalité quand elle est documentée. Dans le même temps, il faut sans cesse combattre l’instrumentalisation du désordre, qui devient très vite un récit politique dangereux.

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  14. Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée. Socrate avait raison quand il disait que ce qui fait l’homme, c’est sa grande capacité d’adaptation. Les délinquants, eux, l’ont bien compris : quand ils sont exclus des stades, ils frappent à l’extérieur de l’enceinte sportive – sauf les footballeurs argentins, naturellement. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Quand nous interdisons la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, ils le vendent sur les réseaux sociaux sans vérifier l’âge des acheteurs. Quand on leur retire le permis, ils enfourchent un scooter pour continuer les rodéos motorisés.

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  15. Et puisque ce texte concerne au premier chef ceux qui, chaque jour, risquent leur vie pour nous protéger, rendons hommage aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers qui, sous les sifflets souvent, sous les coups parfois, maintiennent l’ordre et sauvent des vies, fidèles en cela à leur serment et à leur honneur. Voilà pourquoi le projet de loi Ripost est bien plus qu’un texte législatif. Il s’agit d’un acte de confiance dans la démocratie, les forces de l’ordre et notre agilité face aux évolutions de la délinquance. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe EPR et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

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  16. Entre l’extrême droite et l’extrême gauche, le groupe Ensemble pour la République a défendu une troisième voie, celle de la fermeté sans excès, de l’autorité sans autoritarisme, de l’efficacité sans renoncement aux principes. Dans cette voie, la police, la gendarmerie et les douanes peuvent agir avec les moyens nécessaires et les citoyens savent que leurs droits seront toujours protégés par l’autorité judiciaire. Voilà, mes chers collègues, la différence entre vous et nous. Nous ne cédons ni à la facilité répressive ni à l’angélisme naïf. Nous choisissons la voie de la République.

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  17. Est-ce la France que vous proposez pour 2027 puisque, comme vous le clamez partout, notamment dans l’hémicycle et sur toutes les chaînes de télévision, vous avez déjà gagné l’élection présidentielle ? Pourtant, quand je dis à mes chers Loir-et-Chériens qu’il sera inutile de voter en 2027, que le Rassemblement national a déjà gagné, ils me répondent que la leçon qu’on peut tirer de l’état d’esprit de de Gaulle en 1940 est précisément qu’il ne faut pas confondre l’évidence du moment avec la vérité de l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il faut méditer ces paroles.

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  18. Vous voudriez un pays où la Constitution n’existerait pas, où l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui prévoit la proportionnalité des peines, n’existerait pas.

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  19. Elle se construit dans l’équilibre, dans la proportionnalité et le respect de l’État de droit. Alors que, comme Benjamin Constant, nous appelons de nos vœux l’autorité juste (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), vous voulez juste l’autorité.

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  20. Enfin, vous voulez faire croire que les rodéos motorisés cesseraient miraculeusement si chaque commune disposait d’un circuit de vitesse et si nous expliquions aux participants, avec pédagogie, que les rodéos sauvages sont dangereux. La sanction deviendrait alors superfétatoire. Face à tant de naïveté, nous assumons pleinement la nécessité de sanctions. Toutefois, les bonnes réponses à l’insécurité ne viennent pas non plus des bancs de l’extrême droite de l’hémicycle, où on nous reproche de ne pas aller assez loin. Selon vous, il faudrait toujours plus de peines, de contrôles et de restrictions. Là non plus, nous ne sommes pas d’accord, car la sécurité ne se construit pas dans la peur ou l’arbitraire, sauf évidemment dans les régimes totalitaires.

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  21. Sans fermeté face à ceux qui bafouent la loi, la République se fragilise. Vous pensez que s’attaquer aux rave-parties illégales, c’est empêcher – je reprends vos mots – de « jouir sans entraves ». Bon sang, relisez Rousseau ! La liberté est non l’absence de lois, mais l’adhésion à un contrat qui nous protège tous. Vouloir « jouir sans entraves », comme vous l’avez réclamé cette semaine, c’est briser ce contrat et laisser le champ libre au règne de la violence. Est-ce le monde que vous voulez ? Ce n’est pas notre cas. Lorsqu’on débattait de l’accélération des procédures d’expulsion des squats prévue à l’article 5, vous avez crié « Squattez ! Squattez ! Squattez ! » car, pour vous, le squat est légitime. Il est évident que nous ne sommes pas d’accord.

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  22. À gauche, les députés disent que le texte est trop répressif, qu’il criminalise la misère, qu’il risque de faire de la France un État policier – comme si la sécurité était l’ennemi de la liberté, alors même qu’elle en est la condition.

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  23. …ne grandit pas ceux qui la brandissent, cet anathème ne rend pas hommage à celles et ceux qui moururent dans les geôles des régimes totalitaires. La République n’a pas besoin d’outrances oratoires : elle demande des actes. À l’instar du texte présenté aujourd’hui, fidèle à l’esprit initial du gouvernement car le travail en hémicycle a permis de rétablir plusieurs articles supprimés par les groupes de gauche en commission, des articles essentiels comme ceux relatifs aux rave-parties, à la vente des mortiers d’artifice, à l’utilisation des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) ou à la vente en ligne du gaz hilarant. Les débats ont révélé avec une clarté crue la profondeur de nos divergences sur la conception même de la sécurité publique.

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  24. …ou de soutenir 40 milliards d’euros de taxes supplémentaires dans la loi de finances pour 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Quoi qu’il en soit, cette accusation de néofascisme…

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  25. Cependant je crois, chers collègues de gauche, que vous êtes moins regardants avec vos alliés de circonstance lorsqu’il s’agit de voter une motion de censure…

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  26. Nous sommes appelés aujourd’hui à adopter le projet de loi Ripost, une réponse ferme, nécessaire et équilibrée à l’exaspération légitime de nos concitoyens face à la montée des incivilités et de la délinquance du quotidien. Si le débat a été entre nous vif, passionné, parfois tendu, il a permis à chaque groupe d’exprimer sa vision de la sécurité publique et d’échanger des arguments avec conviction – même si je dois dire que nous, députés du groupe Ensemble pour la République, avons assez peu goûté le fait d’être régulièrement assimilés à des néofascistes tout simplement parce que nous défendions la sécurité des Français mais aussi parce que le Rassemblement national votait parfois en faveur des articles que nous entendions rétablir.

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  27. L’article 24 aurait ainsi deux avantages : libérer du temps pour les forces de l’ordre et simplifier le parcours des victimes, qui n’auraient plus à s’adresser à de multiples interlocuteurs pour une même affaire.

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  28. …ce qui les empêche de se consacrer pleinement à leur véritable métier, à savoir enquêter, lutter contre les troubles à l’ordre public et protéger les victimes. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rétablir l’article 24, afin de les décharger d’une tâche qui pèse particulièrement lourd dans leur emploi du temps : la domiciliation procédurale des victimes et des témoins. Avant sa suppression en commission, l’article 24 proposait de déléguer cette charge à des structures spécialisées. Seront-elles capables de l’assumer ? Oui, à condition d’obtenir un soutien financier, comme le ministre l’a annoncé en commission. Ces structures seront énumérées dans un décret. Le ministre a cité l’association France Victimes, qui est parfaitement armée pour remplir cette mission et qui offre déjà un accompagnement global aux victimes.

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  29. Quand on visite des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie dans nos circonscriptions – dans le Loir-et-Cher, pour ma part –, les policiers et les gendarmes nous disent qu’ils sont régulièrement submergés par des tâches administratives,…

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  30. Je le retire. Celui du gouvernement est meilleur.

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  31. Elle a même reconnu qu’il répondait à des nécessités opérationnelles pour des infractions graves et ciblées, dont la liste limitée est stratégique : terrorisme, vol aggravé, évasion violente et enlèvement d’enfant. La Cnil a même salué le fait que la consultation des données au-delà d’un mois soit soumise à l’autorisation d’un magistrat. Je conclus sur un point de vigilance : monsieur le ministre, nous avons besoin d’être pleinement rassurés quant à la sécurisation des données. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

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  32. Quand on voit l’usage des dispositifs Lapi fait par d’autres pays européens, on constate qu’on est loin derrière eux. Il me semble que nos concitoyens sont prêts. Quand je vois la manière dont ils ont accepté la vidéosurveillance algorithmique (VSA) pendant les Jeux olympiques et quand je lis les études d’opinion montrant qu’ils souhaitent disposer d’outils leur permettant de prouver leur bonne foi après un accident ou une infraction, je me dis qu’il faut les entendre. Et puis, il n’est pas question de reconnaissance faciale : la rédaction que nous proposons est très claire sur ce point. La Cnil – Commission nationale de l’informatique et des libertés – ne s’est pas opposée à l’article.

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  33. Cet amendement vise à rétablir l’article 15, car c’est un article de bon sens opérationnel. Il élargit le champ des infractions autorisant l’usage des dispositifs Lapi – lecture automatisée des plaques d’immatriculation – et prolonge la durée de conservation et de consultation des données collectées. Ces mesures nous paraissent indispensables car les dispositifs Lapi sont simples, efficaces et, surtout, déjà éprouvés. Nul besoin de réinventer la poudre : nous nous appuyons sur des dispositifs existants, que nous optimisons pour centraliser les informations et faciliter le travail des enquêteurs afin de rendre l’action des forces de sécurité et des douanes plus rapide et plus précise et les procédures judiciaires plus solides. J’entends l’inquiétude de certains, mais la France n’est quand même pas un État policier.

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  34. Toujours dans l’objectif de faire respecter l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote sur internet, nous proposons que l’autorité administrative puisse ordonner aux fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche ou de comparateurs l’affichage d’un message avertissant les consommateurs du risque encouru lorsqu’ils accèdent à de la vente illicite de protoxyde d’azote. Elle pourrait aussi ordonner la limitation de l’accès au contenu illégal, son déréférencement ou le blocage du nom de domaine. Complémentaire à la sanction pénale d’ores et déjà prévue par l’article 7, cette mesure de police administrative offrirait une capacité d’action, quasi immédiate, de nature à faire cesser rapidement le contournement de l’interdiction et l’accès à la vente.

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  35. Je défends cet amendement dont la première signataire est ma collègue Violette Spillebout. Compte tenu de la gravité des drames causés par la consommation de protoxyde d’azote, nous souhaiterions que l’interdiction de sa vente aux particuliers entre en vigueur le plus rapidement possible. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa qui reporte au 1 er février 2027 l’entrée en vigueur du 1 o du I de l’article 7. Cependant, il me semble que le ministre nous a indiqué précédemment que l’entrée en vigueur serait plus précoce que ce qui est indiqué dans cet alinéa.

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  36. Force est de constater que l’interdiction n’est pas respectée par tous les vendeurs. Si la vente à distance en favorise déjà le contournement, qu’en sera-t-il demain, quand l’interdiction sera généralisée ? Pour permettre la mise en œuvre effective de l’article 7, il nous semble nécessaire de prévoir expressément l’application des sanctions prévues en cas de vente illicite de protoxyde aux vendeurs à distance et aux opérateurs de plateforme. Nous appelons évidemment à un contrôle rigoureux des sites internet où ces produits sont actuellement commercialisés, sans la moindre mention de leur extrême dangerosité.

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  37. Il vise à étendre explicitement l’interdiction de vendre du protoxyde d’azote au commerce en ligne – qui constitue un sujet de préoccupation récurrent : nous en avons parlé tout à l’heure et hier encore, à propos des mortiers d’artifice. En effet, l’essentiel des ventes se réalise via des réseaux qui ne sont pas officiels, notamment en ligne. Aujourd’hui, même si vous êtes mineur, vous pouvez en réalité vous fournir en protoxyde d’azote en quelques clics : sans bouger de chez vous ni justifier de votre majorité, vous pouvez recevoir dans les quantités que vous voulez du gaz hilarant, parfois aromatisé et fourni dans un packaging aux couleurs vives. L’accessibilité de ces produits nuit considérablement à la prévention et aux sanctions que nous mettons en place. En 2021, nous avions interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs.

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  38. Et si on parle de cette sénatrice, on peut aussi penser à l’influenceuse d’extrême droite Thaïs d’Escufon, qui a tenu des propos inadmissibles sur l’équipe de France en proposant de renvoyer ses joueurs par charter en Afrique. (MM. François Cormier-Bouligeon et Antoine Léaument applaudissent.) Rétablir l’article dans sa version initiale est une solution de bon sens : les faits visés doivent être suivis de sanctions et nos stades ne peuvent pas être des cirques où s’exprime la violence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

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  39. Nous demandons le rétablissement de cet article dans sa version initiale, qui proposait une extension temporelle et géographique des IAS. C’est indispensable car les violences peuvent commencer avant le match, lors de rassemblements de supporters, et continuer après, lors d’affrontements, de dégradations, de provocations. Surtout, elles ciblent nos valeurs, avec des discours de haine qui s’opposent à la passion du sport. L’article prévoyait de renforcer le dispositif permettant aux préfets de prononcer des IAS. On ne peut pas s’offusquer lorsqu’une sénatrice paraguayenne s’attaque à Kylian Mbappé et ne pas faire preuve de fermeté quand la même chose se passe dans un stade.

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  40. Nous encourageons les organisateurs à proposer des événements légaux, qui garantissent à tous un minimum de sécurité. C’est pourquoi nous proposons une rédaction équilibrée, qui intègre les ajouts des sénateurs et les amendements adoptés en commission, comme l’abaissement de l’amende forfaitaire délictuelle à 500 euros… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR et quelques députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)

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  41. Dans ma circonscription, il y a des fêtes de village chaque semaine, et nous défendons la liberté de danser, y compris gratuitement – même si, personnellement, je ne danse pas.

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  42. Attention, nous ne sommes pas contre les fêtes, comme je l’entends dire ! Des rave-parties légales existent ; des festivals, des fêtes de village sont organisées partout en France.

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  43. Enfin, ce sont des bombes financières : chaque événement mobilise plusieurs centaines de gendarmes, de pompiers, de médecins, alors que nos forces de l’ordre ont bien assez à faire avec la délinquance du quotidien. Non, ces rassemblements ne sont pas des manifestations culturelles ; ce sont des troubles à l’ordre public. Quelle est l’alternative à ce projet de loi Ripost ? Laisser faire et voir des campagnes devenir, dans certains endroits, des zones de non-droit ; laisser nos agriculteurs perdre leurs récoltes sans aucune indemnisation ; laisser agir nos forces de l’ordre, alors qu’elles sont épuisées par le travail qu’elles mènent au quotidien.

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  44. …qui traversent les champs pour échapper aux contrôles. Ce sont des bombes routières : des piétons ivres, parfois sous l’emprise de stupéfiants, traversent les routes dans le noir ; les conducteurs sont parfois dans le même état.

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  45. …les terres sont labourées par des centaines de participants, des milliers parfois,…

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  46. Ce sont des bombes agricoles : les cultures sont piétinées, saccagées ;…

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  47. Nous soutenons bien évidemment le rétablissement de l’article 2, parce qu’il délictualise enfin l’organisation de raves-parties illégales : il sanctionne les organisateurs de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, assortis de la confiscation systématique du matériel utilisé pour commettre l’infraction, et les participants, de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende. C’est indispensable parce que ces raves-parties sont non pas des fêtes, mais des bombes à retardement pour nos territoires ! Ce sont des bombes sonores, qui détruisent la tranquillité de nos villages et de nos villes : elles provoquent des nuisances insupportables pendant quarante-huit, voire soixante-douze heures, parfois plus.

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  48. Ces produits pyrotechniques ne sont plus des accessoires de fête ; ils sont devenus des instruments de violence, des armes de destruction, et leur banalisation est un véritable danger pour notre société. C’est pourquoi, à l’instar du gouvernement, nous soutenons le rétablissement de cet article 1 er . Parce que prévenir, c’est protéger, et parce que réguler, c’est, à terme, sauver des vies. Cet article, c’est le bon sens en action. Un commerce irresponsable ? Un commerce fermé ! Un risque avéré ? Un produit saisi ! Ces mesures ne sont pas répressives, elles sont préventives. Elles ne visent pas à punir, mais à éviter le pire : des blessés, des dégâts, des drames. C’est pourquoi nous soutenons le rétablissement de cet article. ( M. Bertrand Sorre applaudit.)

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  49. Pour adapter les outils de détection et d’intervention à l’évolution de la délinquance, nous proposerons également de rétablir l’article 15 élargissant l’usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Enfin, nous soutiendrons les amendements du gouvernement, de nos rapporteurs, que nous remercions pour leur travail, et de notre collègue Laetitia Saint-Paul, dont nous saluons les travaux précédents sur l’encadrement des rave-parties. Les députés Ensemble pour la République attendront de nos discussions des débats de qualité, respectueux des visions politiques de chacun et nourris d’une volonté sincère de résoudre les problèmes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N006 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Dès lors, nous défendrons en séance publique plusieurs amendements de rétablissement, afin que ce projet de loi retrouve son ambition initiale, à savoir donner aux forces de sécurité intérieure les moyens qu’elles réclament pour exercer leur mission première : assurer la sécurité et la tranquillité de tous. Nous proposerons ainsi de rétablir les articles 1 er , 2 et 4 visant à prévenir l’utilisation détournée de produits explosifs et pyrotechniques, l’organisation de rave-parties illégales et les violences liées aux événements sportifs. Pour éviter tout détournement de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote, nous vous suggérerons de renforcer l’application de cette interdiction au commerce en ligne.

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