Christophe Marion
EPR · France
“Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée.”
“Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième pays le plus sûr de la planète, derrière…”
“…pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire.”
“Ripost, c’est la République qui s’adapte, qui reprend l’initiative en apportant une réponse agile, ferme, rapide et proportionnelle. Cette réponse ne revient à céder ni aux fantasmes, ni aux sirènes de la radicalité ou du populisme.”
“Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas, et que les hésitants […] trouve…”
“L’histoire nous délivre une leçon implacable : les mouvements autoritaires ne naissent jamais par hasard, mais profitent des failles, quand le citoyen constate que la loi existe sur le papier mais s’efface dans la rue, quand il croit que l’État recule et que l’ordre républicain devient impuissant.”
The complete record
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“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Le 1 er novembre 2025 est entrée en vigueur la nouvelle convention de l’assurance maladie consacrée au transport sanitaire et visant à assurer dans ce domaine la maîtrise des dépenses, qui ont augmenté de 45 % depuis 2019. Nous partageons tous l’objectif consistant à préserver l’équilibre de notre système de solidarité nationale, mais cette réforme soulève des inquiétudes légitimes de la part des professionnels, notamment dans les territoires ruraux comme le Loir-et-Cher, où je les ai rencontrés à plusieurs reprises. Les défis sont connus : vieillissement de la population, progression des maladies chroniques et surtout une désertification médicale qui rend l’accès aux soins de plus en plus difficile.”
“Or je connais beaucoup d’exemples de familles qui sont informées sur l’engagement du pronostic vital bien mieux que le patient lui-même. Il y a donc parfois un défaut d’information du patient, qu’il convient de corriger.”
“L’article 5 prévoit l’obligation, pour le médecin qui reçoit une demande d’aide à mourir, de fournir au demandeur certaines informations. Parmi celles-ci figure l’information de la personne sur son état de santé, les perspectives d’évolution ainsi que les traitements et les dispositifs d’accompagnement possibles. Pour que ce texte soit le plus précis et complet possible, je souhaite qu’il soit ajouté que l’information porte également sur le pronostic vital du patient. Nous avons déjà eu ce débat lors des précédentes lectures. On m’a souvent répondu que le médecin était seul juge, seul capable de dire ce que son patient pouvait entendre quant à son pronostic vital – et qu’il n’était pas nécessaire de préciser ce point.”
“C’est pourquoi il est nécessaire que les professionnels de santé reçoivent la formation adéquate, d’autant que la plupart des professionnels n’ont encore jamais réalisé un tel acte.”
“Il doit surtout permettre de débattre de la formation des professionnels à l’aide à mourir. Du fait de la scission du projet de loi initial, et de la fameuse étanchéité recherchée entre les deux propositions de loi, cette formation semble avoir complètement disparu du présent texte. Une formation des professionnels sur les soins palliatifs est évidemment indispensable : je vous rejoins sur cette question. Il en va de même sur l’aide à mourir. Le droit à l’aide à mourir, en faveur duquel j’espère que nous voterons, mardi prochain, doit s’exercer dans de bonnes conditions. Le médecin doit être parfaitement conscient des enjeux, et préparé à l’acte qu’il réalisera ; l’information qu’il délivrera au patient et à ses proches doit être complète, didactique, et l’accompagnement du patient doit être de qualité.”
“C’est un amendement de débat, qui vise à poser la question de la condition de nationalité ou de résidence stable et régulière en France pour accéder à l’aide à mourir. Il ne me semble pas que cette condition soit absolument nécessaire. Je ne la trouve pas pleinement justifiée : le droit à l’aide à mourir, s’il est reconnu, le sera sur le fondement de la sauvegarde de la dignité humaine. Il devrait donc selon moi s’agir d’un droit universel, ouvert à tous, sans discrimination liée à la nationalité ou au statut de résident. J’ai une pensée pour tous ces Français qui, heureusement, trouvent aujourd’hui une solution en Belgique ou en Suisse. Il n’est pas inutile que notre pays se pose la question de l’accueil de personnes qui n’ont pas la nationalité française. (M. Louis Boyard applaudit.)”
“Il vise à créer une commission de contrôle et d’évaluation de la procédure de sédation profonde et continue. En effet, le droit à la sédation profonde et continue mérite d’être entouré des mêmes garanties que le droit – s’il venait à être adopté avec le texte suivant – à l’aide à mourir.”
“Il tend à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès.”
“Nous proposons que la caisse d’assurance maladie de chaque département informe tous les assurés, à partir de leur majorité, de la possibilité de rédiger leurs directives anticipées ou de les actualiser.”
“Il me semble donc important que les proches aidants connaissent ces droits, notamment en matière de santé.”
“Il vise à inclure une présentation des droits des personnes en fin de vie dans la sensibilisation à destination de la personne de confiance et des proches aidants. L’article 14 fait de l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement une occasion d’informer les proches sur les enjeux liés à l’accompagnement des personnes en fin de vie comme sur les droits et dispositifs dont ils pourraient bénéficier en tant qu’aidants. Cette sensibilisation est bienvenue mais semble incomplète en l’absence d’une prise en compte des droits des personnes en fin de vie. En effet, les aidants n’accompagnent pas les malades que dans leurs soins. Ils les soutiennent aussi moralement et administrativement, les aident à prendre des décisions comme à faire valoir leurs droits.”
“Discutez-vous avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (Igad), en vue d’accompagner leurs efforts ? Essayez-vous d’unifier la position des membres du Conseil de sécurité des Nations unies sur ce dossier ? Enfin, comment a-t-on dépensé les 110 millions d’euros promis par la France aux Soudanais lors de la conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins, qui s’est tenue à Paris en 2024 ? Quel bilan tirez-vous de cette aide humanitaire ?”
“Cette guerre n’est pas contenue dans les frontières du Soudan : ses conséquences se vivent aussi en France, dans les têtes des réfugiés, dans les cœurs de nos concitoyens, au centre de nos villes. L’impunité des miliciens invisibilise les victimes et tait le nombre de morts soudanais. Or il faut comprendre que celui-ci est près d’atteindre le nombre cumulé de morts en Ukraine et à Gaza. Nous devons nous sentir davantage concernés par l’ampleur des massacres et des souffrances subies. Monsieur le ministre, je vous le redemande : quel levier diplomatique peut-on actionner pour venir en aide, sur place, aux civils soudanais ? Profitez-vous des relations privilégiées qu’entretient la France avec les Émirats arabes unis pour les conduire à arrêter d’armer les Forces de soutien rapide (FSR) et d’importer illégalement de l’or soudanais ?”
“Au sujet du Soudan, le contenu de mes interventions n’évolue pas – j’aurais pu vous relire les questions que j’ai posées au gouvernement, en séance, le 15 mai et le 6 novembre : que peut-on faire pour favoriser l’acheminement de l’aide humanitaire au Soudan ? Que peut-on faire pour que soit respecté, notamment par les Émirats arabes unis, l’embargo sur les armes ? Que peut-on faire pour mieux accueillir en France les réfugiés soudanais les plus fragiles ? Il est de mon devoir de vous reposer ces questions. Je reviens à l’instant d’une maraude réalisée par Médecins du monde aux alentours de la station de métro Stalingrad à Paris, auprès de réfugiés soudanais qui y vivent dans des conditions indignes.”
“L’amendement tend donc à revenir sur cette modification et à faire abstraction des produits provenant de la cession d’éléments de l’actif immobilisé dans l’appréciation des seuils de recettes pour l’application des régimes d’exonération des plus-values professionnelles.”
“Cet amendement propose de réécrire l’article 10 quater afin qu’il modifie l’article 151 septies du code général des impôts, non plus pour créer un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective, mais pour sécuriser et préserver le régime d’exonération des plus-values professionnelles qui constitue un levier fiscal indispensable au renouvellement des agroéquipements. Une récente jurisprudence fiscale et une nouvelle définition comptable du résultat exceptionnel par le plan comptable général sont en effet venues fragiliser ce dispositif en estimant que les recettes de cession des actifs immobilisés constituaient des recettes annuelles dont il convenait de tenir compte pour l’appréciation des seuils d’exonération en application de l’article 151 septies.”
“Merci de vous battre pour l’offre supralégale, monsieur le ministre – merci.”
“Enfin, plus généralement, que comptez-vous faire pour assurer un futur industriel aux usines du groupe ? Je mesure pleinement l’étendue des compétences des salariés de Saint-Ouen : je les connais, je connais l’excellence des appareils d’électroménager qu’ils fabriquaient, la valeur du made in France. Je connais aussi leur agilité ; je les sais prêts à relever de nouveaux défis dans un territoire marqué par de nombreuses entreprises, comme Thales ou Turgis & Gaillard, qui contribuent à forger les armes de la France. Suivons cette piste de la défense, monsieur le ministre ; pour cela, les salariés ont besoin de vous et de la mobilisation de tout le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Malgré l’engagement des collectivités – région Centre-Val de Loire, métropole d’Orléans, communauté d’agglomération Territoires vendômois – et celui de l’État – je pense à votre visite à Orléans, il y a deux semaines, mais également à la très forte mobilisation de vos services –, le tribunal n’a pas cru au projet industriel du repreneur et a décidé la liquidation du groupe. Nous ne pouvons en rester là ; nous devons aux salariés de ne pas en rester là. Aussi, monsieur le ministre, au-delà de la prestation grands licenciements, que comptez-vous faire pour que les salariés quittent l’entreprise avec dignité, par exemple avec une indemnité supralégale ? Continuez-vous d’échanger avec les éventuels repreneurs qui avaient présenté des projets, tels Revive ou Gladius, afin de construire un avenir avec eux ?”
“Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, après le Salon du made in France, après la Grande Exposition du fabriqué en France, à l’Élysée, il y a quelques semaines, la liquidation du groupe Brandt et de ses marques emblématiques – Vedette, De Dietrich, Sauter – est vécue comme un traumatisme national. En tout, 750 salariés, dont une centaine de femmes et d’hommes à Saint-Ouen, dont j’ai été maire, recevront leur lettre de licenciement durant les fêtes de fin d’année. Pendant la période de redressement judiciaire, ces salariés, que j’ai rencontrés samedi avec Gabriel Attal, se sont pourtant montrés absolument exemplaires, d’une incroyable dignité, continuant de travailler pour alimenter le site du Loiret et d’espérer une offre de reprise qui préserve le maximum d’emplois.”
“Je conclurai mon propos en citant le député de Kérillis s’adressant à Daladier, qui revenait des négociations de Munich : « notre devoir à nous, […]représentants du peuple, n’est pas de suivre les enthousiasmes certes compréhensibles mais parfois inconsidérés des foules, il est de leur rappeler les dures leçons de l’expérience historique et les dures réalités de la vie courante. [...] Car, si vous voulez redresser la situation, ce ne sont pas les illusions trompeuses qu’il faut déverser dans le cœur des Français, c’est la vérité qu’il faut leur montrer. » Ce débat, ce budget, c’est la vérité que nous montrons, loin des postures et des « illusions trompeuses ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Car une nation, chers collègues, repose sur le souvenir des sacrifices qui ont été consentis hier, mais elle repose aussi, et surtout, sur les efforts que nous sommes prêts à consentir aujourd’hui et que nous accepterons demain. Ce budget, c’est l’effort que nous acceptons aujourd’hui, en mémoire des sacrifices passés, pour garantir l’efficacité de notre dissuasion nucléaire et conventionnelle, maintenant et à l’avenir. Notre vote adressera trois messages à nos compétiteurs internationaux qui suivent une logique d’affirmation de puissance. Oui, nos armées sont fortes aujourd’hui, elles le seront encore davantage demain ; oui, notre classe politique est soudée ; oui, la France est prête – et malheur à celui qui croit pouvoir désunir notre peuple, lorsqu’il sait la patrie en danger !”
“Ne nous y trompons pas : notre débat n’est pas seulement budgétaire ou technique. Il s’adresse à la nation tout entière ; il est le point d’orgue de sa résilience. Les paroles qui résonnent dans cet hémicycle sont entendues par les jeunes engagés dans les préparations militaires ou les classes défense au cœur de nos territoires. Nos paroles sont entendues par les fiers ouvriers de MBDA à Selles-Saint-Denis et par ceux de Turgis & Gaillard, qui peaufinent le drone Male Aarok dans ma circonscription. Elles le sont, enfin, par les anciens combattants, par les citoyens, par les écoliers, qui rendent fidèlement hommage, lors des cérémonies patriotiques, à celles et ceux qui sont morts pour la France.”
“Ce sont eux qui explorent les nouveaux champs de conflictualité – l’espace exoatmosphérique, les grands fonds marins, la très haute altitude ou le cyberespace ; eux qui développent avec agilité les technologies de rupture pour conserver notre avance stratégique ; eux, encore, qui préparent l’équipement du soldat du futur, notamment les munitions téléopérées ; eux, enfin, qui développent des approches plus agiles visant à valider rapidement les concepts, à mesurer leur efficacité et à orienter leur conception pour un déploiement à grande échelle. Commandement du combat futur, programme Radar, Battle Lab Terre (BLT), sans même parler des régiments et des soldats eux-mêmes, qui sont des innovateurs de première ligne, forment un écosystème de l’innovation, que soutient la surmarche de la LPM.”
“Alors oui, cette surmarche de la LPM est un budget de rupture ! Mais elle est surtout un budget pour nos militaires : pour celles et ceux qui, en cet instant, font vivre au sein d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins et dans le plus grand secret notre politique de dissuasion ; pour nos soldats qui, au sein du bataillon multinational franco-britannique en Estonie, assurent la sécurité du flanc est de l’Europe ; pour notre BITD, qui est prête à relever les défis gigantesques qui s’imposent à elle ; pour nos ingénieurs de la DGA ou de l’Agence de l’innovation de défense (AID), qui préservent la paix en préparant le futur.”
“Voici, au fond, ce que nous apprend l’histoire de notre pays : on peut vouloir la paix et voter des crédits militaires en augmentation, justement parce que l’on défend la paix, dans un monde devenu instable et dangereux. Bercés par « la fin de l’histoire » de Fukuyama, nous pensions vivre une ère durablement pacifiée, mais chaque jour qui passe ressemble désormais à un réveil brutal – la semaine dernière encore, paraissait la nouvelle national security strategy . Ce réveil conduit à une prise de conscience salutaire qui commence déjà à porter ses fruits : nos voisins augmentent leur effort militaire et le plan ReArm Europe a vu le jour au sein de nos institutions européennes. La France, héritière du général de Gaulle, ne saurait apparaître comme niant l’urgence des défis sécuritaires et géopolitiques.”
“Même le Parti communiste vota l’ensemble des crédits du programme Daladier. Les députés qui s’abstinrent le faisaient uniquement par volonté politicienne de s’opposer à Blum, et je sais que nous sommes, aujourd’hui, à l’abri de telles postures, qui ne seraient pas à la hauteur du moment.”
“Il vise à étendre le dispositif du travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf). Ce dispositif est aujourd’hui réservé aux agriculteurs employeurs de main-d’œuvre et aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) – auxquelles il a été étendu en 2025. Or plusieurs exploitations agricoles délèguent souvent une partie de leurs travaux aux Etarf. Il serait donc logique que ces dernières soient elles aussi éligibles au dispositif TODE.”
“Le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement identique lors de la discussion du précédent projet de loi de finances. (M. Dominique Potier applaudit.) Issu d’une démarche transpartisane, il vise à instaurer un crédit d’impôt incitant les agriculteurs à la gestion durable des haies. D’un montant de 60 %, ce crédit d’impôt serait plafonné à 4 500 euros par exploitation.”
“Il s’agit en effet d’augmenter le plafond pluriannuel de la DEP. Cette déduction est plébiscitée par les entreprises agricoles car elle facilite la gestion économique pluriannuelle de leurs exploitations et, partant, leur permet de mieux faire face à la volatilité de leurs résultats et aux aléas climatiques. Ceux-ci se multipliant et s’intensifiant, il devient nécessaire d’adapter cette déduction à la réalité climatique et économique. Il y va de la résilience des exploitations.”
“L’article 58 pour la loi de finances pour 2019 a rétabli le régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente. Ce dispositif répond aux besoins des exploitants – ceux du Loir-et-Cher me l’ont confirmé –, mais son application est encore trop rare. En effet, le blocage des stocks exclut l’étalement des revenus exceptionnels et le régime de la moyenne triennale, très largement appliqués dans les exploitations agricoles et viticoles. L’utilisation conjointe de ces dispositifs n’ayant pas d’impact fiscal, je vous propose de la rendre possible, afin de soutenir nos agriculteurs qui subissent encore la grave crise déclenchée par l’augmentation des droits de douane américains.”
“Or il n’y a plus assez de médecins dans les territoires : sans clé de voûte, tout le système de santé, donc notre société, s’effondrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Depuis 2023, la Mutualité française défend la mesure proposée par cet amendement, qui est une réponse, parmi d’autres, à la désertification médicale. Il s’agit d’organiser une meilleure répartition des tâches entre médecins et autres soignants avec la mise en place d’équipes de soins traitantes, qui associeraient un médecin, un assistant médical, un infirmier et un pharmacien. Une telle organisation permettrait de confier des tâches effectuées par les médecins à d’autres professionnels de santé. Les syndicats de médecins n’y sont pas favorables car ils y voient un risque de soins au rabais. Nous sommes tous d’accord pour que le médecin soit la clé de voûte du système de santé, mais une clé de voûte est l’élément qui permet de tenir un arc ou une voûte par l’équilibre des forces.”
“L’assurance maladie indique qu’en 2024, les professionnels de santé ont été responsables de 27 % des fraudes détectées et stoppées mais de 68 % des montants des fraudes. En comparaison, seuls 18 % de ces mêmes montants tiennent aux assurés. Par logique envers ces chiffres, mon amendement vise à lutter contre la fraude au tiers payant commise par les professionnels de santé, notamment en mettant fin à la garantie automatique de paiement dès qu’il y a un soupçon.”
“» Je vous demande donc de nous dire – de leur dire – ce que vous pouvez faire pour garantir la sécurité des civils ayant fui à Tawila pour échapper aux massacres d’El Fasher, pour faciliter l’ouverture de corridors humanitaires permettant la circulation de l’aide internationale, pour convaincre nos partenaires – particulièrement les Émirats arabes unis – d’agir pour que cessent les livraisons d’armes, pour que les combats s’achèvent enfin et pour que s’ouvre un chemin vers la paix ? (Sur tous les bancs les députés se lèvent et applaudissent.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Ne l’est pas plus l’indifférence des médias et des opinions publiques, que j’observe impuissant depuis le début de la guerre et sur laquelle je m’interroge sans cesse. Chaque vie compte ! Négliger les morts d’Afrique revient à nier notre humanité commune. (Mêmes mouvements.) Les Soudanais attendent de nous que nous traduisions en actes l’exhortation de Desmond Tutu : « S’il vous plaît, la seule chose que nous vous demandons est de reconnaître que nous sommes humains, nous aussi.”
“Aujourd’hui, j’apprends que les miliciens des Forces de soutien rapide exigent des réfugiés du camp de Gorom – que j’avais rencontrés au Soudan il y a deux ans et à qui je pense chaque jour (Saisi par l’émotion, l’orateur s’interrompt quelques instants. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR) – des rançons de la honte pour obtenir la libération de leurs proches retenus en otage. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les condamnations de la France ou de l’ONU ne suffisent plus. Le silence des chancelleries européennes face aux Émirats arabes unis, qui arment le bras des tueurs, n’est plus acceptable.”
“À nouveau, je veux faire entendre dans l’hémicycle les cris des Soudanaises qu’on viole, des civils qu’on massacre, des communautés du Darfour victimes d’un nettoyage ethnique qui s’intensifie depuis la chute de la ville d’El Fasher. L’horreur est documentée par les bourreaux eux-mêmes qui, dans une pulsion d’abjection, partagent les vidéos insoutenables de leurs crimes sur les réseaux sociaux. Safaris humains, exécutions sommaires au milieu des hurlements fanatisés des membres des milices janjawids : nous assistons, effarés, à un véritable génocide par balles. Depuis avril 2023, on compte 150 000 morts et 16 millions de déplacés ou de réfugiés. La famine et l’horreur sont partout. Il y a quelques jours, 500 innocents ont été massacrés dans la maternité d’El Fasher.”
“Cet amendement de mon collègue Jean-René Cazeneuve vise à clarifier le contenu des actifs bénéficiant de l’exonération prévue dans le pacte Dutreil. En effet, lorsque la transmission des entreprises familiales s’effectue par l’intermédiaire d’une holding et dans certains autres cas, l’exonération de 75 % s’applique non seulement à des actifs professionnels, mais aussi à des actifs personnels. Nous proposons de remédier à cette imprécision en rendant les biens personnels explicitement inéligibles à l’exonération du pacte Dutreil.”
“Ce soir, vous procéderez à des annonces. Les Français ont besoin de mots et surtout d’actes clairs : il faut que vous agissiez. Nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Monsieur le premier ministre, ma question est simple : au-delà de l’émotion qui nous étreint tous en cet instant, quelles décisions envisagez-vous de prendre pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise ? Certes, il faut faire preuve d’une fermeté dissuasive car la banalisation de la violence ne peut être tolérée en République. Mais n’oublions pas que nos jeunes ont aussi besoin de pédopsychiatres, de médecins et d’infirmières scolaires – de personnes qui peuvent prévenir avant qu’il ne soit trop tard.”
“Depuis longtemps, nous alertons sur la diffusion et l’intensification de la violence chez nos jeunes. Avec Gabriel Attal, nous avons œuvré pour renforcer leur sécurité grâce à une proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. La question des mineurs sera au cœur des réflexions engagées par le garde des sceaux à l’occasion de la réforme de la politique pénale qu’il souhaite mener et que nous accompagnerons. La ministre de l’éducation a également pris des mesures, en instaurant des contrôles aléatoires de sacs, mais nous constatons qu’ils ne permettent malheureusement pas d’éviter le pire.”
“Un nouveau drame a eu lieu, comme un coup de plus porté à la République dont l’école est le berceau. Ce matin, à Nogent, une surveillante est morte, alors qu’elle accomplissait simplement sa mission, au service de la réussite de notre jeunesse. Au nom de mon groupe, je veux adresser à la famille et aux proches de la victime toute ma solidarité et mes pensées. Je veux dire toute notre fraternité aux personnels, aux professeurs, aux élèves endeuillés du collège et plus généralement à tous les personnels de l’éducation nationale, que je sais abasourdis. Je remercie enfin celles et ceux qui sont mobilisés depuis ce matin aux côtés de la communauté éducative du collège Françoise-Dolto, ainsi que la ministre Élisabeth Borne, qui s’est rendue sur place. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Notre groupe s’est mobilisé pour notre jeunesse.”
“L’article 14 prévoit, en cas d’activation de la clause de conscience, la communication au patient, « sans délai », du nom d’un professionnel de santé disposé à participer à une aide à mourir. Cette disposition ne fixe donc aucun délai. Afin d’éviter que cette lacune ne soit un frein à l’effectivité de la proposition de loi, je propose de fixer le délai à quarante-huit heures, pour donner le temps aux professionnels de santé d’identifier leurs confrères disposés à consentir à l’acte, sans pour autant ralentir inconsidérément la mise en œuvre de la demande d’aide à mourir du patient.”
“La personne de confiance doit pouvoir former un recours au nom du malade. Étant donné l’état de santé de la personne, sa représentation par un tiers de confiance apparaît humainement nécessaire. Ce recours ne pourrait se faire sans l’autorisation du patient. Il ne contournerait donc pas sa volonté, mais le soulagerait d’une charge administrative supplémentaire.”
“Ils ont besoin eux aussi d’un accompagnement psychologique pour être soutenus dans leur processus de deuil, accompagnement qui doit commencer dès la formulation de la demande et être prolongé après l’administration de la substance létale. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)”
“Il s’inspire d’un amendement déposé en 2024 par le député Le Gendre et prévoit un accompagnement psychologique adapté à destination des personnes ayant formulé une demande d’aide à mourir et de leurs proches. En effet, la demande d’aide à mourir est évidemment une décision lourde de conséquences pour le patient et peut être émotionnellement éprouvante. Un soutien psychologique est donc essentiel pour aider le patient à faire face à cette période difficile, à clarifier ses pensées et ses sentiments et à prendre une décision éclairée et sereine. En outre, les proches du patient peuvent être également profondément affectés par cette décision.”
“Pour que la loi soit la plus précise et la plus complète possible, le présent amendement ajoute que l’information que le médecin doit fournir au patient concerne également le pronostic vital de ce dernier. L’information sur son état de santé pourrait certes être interprétée comme contenant celle sur son pronostic vital, mais la pratique montre que beaucoup de patients gravement malades sont encore trop souvent les moins bien informés sur leur état et sa possible évolution. L’amendement vise à y remédier en permettant au patient de disposer d’une information complète et transparente au moment de poursuivre la procédure liée à sa demande d’aide à mourir.”
“Il est quasiment identique à l’amendement n o 70 mais ne fait l’objet d’aucun sous-amendement.”
“…je veux rendre hommage à son combat en faveur d’une loi sur la fin de vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”