Christophe Marion
EPR · France
“Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée.”
“Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième pays le plus sûr de la planète, derrière…”
“…pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire.”
“Ripost, c’est la République qui s’adapte, qui reprend l’initiative en apportant une réponse agile, ferme, rapide et proportionnelle. Cette réponse ne revient à céder ni aux fantasmes, ni aux sirènes de la radicalité ou du populisme.”
“Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas, et que les hésitants […] trouve…”
“L’histoire nous délivre une leçon implacable : les mouvements autoritaires ne naissent jamais par hasard, mais profitent des failles, quand le citoyen constate que la loi existe sur le papier mais s’efface dans la rue, quand il croit que l’État recule et que l’ordre républicain devient impuissant.”
The complete record
Every one of 218 lines we hold for Christophe Marion, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 5.
“Je ne le défendrai pas mieux que ma collègue Leboucher défendant le sien. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour le rédiger, je me suis inspiré d’un amendement déposé en 2024 par Gilles Le Gendre, qui ne fait plus partie de l’Assemblée :…”
“Il vise à garantir la cohérence entre le plan personnalisé d’accompagnement et les directives anticipées. Pour ce faire, il tend à ajouter aux informations que le médecin doit déjà transmettre aux patients sur ces directives anticipées en vertu de l’article 14, celle relative à l’annexion du plan personnalisé d’accompagnement. L’informer de cette obligation inciterait davantage le patient à actualiser ses directives anticipées,et à faire ainsi coordonner les volontés exprimées dans les deux documents. Il est possible que l’élaboration de son plan d’accompagnement fasse évoluer la volonté du patient, et l’aide même à établir des directives anticipées plus adaptées et plus précises.”
“L’article 14 prévoit de sensibiliser les proches aidants aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en fin de vie et de les informer sur les droits et dispositifs d’accompagnement dont ils pourraient bénéficier en tant qu’aidants. Cet amendement vise à inclure à cette information une présentation des droits des personnes en fin de vie, pour que les proches aidants puissent faire valoir ces droits en leur nom.”
“Sur ce point, je m’oppose à la conception du gouvernement – reconnaissez-moi au moins une certaine cohérence. D’autre part, le texte adopté à l’unanimité en commission comportait des dispositions relatives à la formation à l’aide à mourir, notamment à l’article 8, ce qui ne choquait alors personne. Enfin, au vu des débats de ce matin sur l’article 10, en particulier des amendements de certains collègues visant à éviter que l’aide mourir puisse être pratiquée dans les maisons d’accompagnement, la notion d’étanchéité me semble toute relative. Malgré cela, en gage de ma bonne volonté et pour garder à nos échanges leur sérénité, je retire cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Le présent amendement vise à intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements de santé, des objectifs relatifs à la formation de leurs personnels à l’aide à mourir en sus de ceux relatifs à la formation à l’accompagnement et aux soins palliatifs. J’entends le principal argument que vous m’opposerez et que vous avez déjà fait valoir mercredi dernier pour modifier l’article 8 : toute remise en cause de l’étanchéité entre les deux textes serait inadmissible. Pour ma part, je n’ai jamais pensé que ces deux textes devaient être étanches l’un à l’autre.”
“Il reprend l’amendement n o 546 que j’ai défendu dans l’après-midi et qui a été rejeté : peut-être n’ai-je pas été assez convaincant et je retente ma chance. L’article 8 issu de la commission prévoit, dans le cadre général des études de médecine, une formation à l’accompagnement d’un malade en fin de vie et à l’aide à mourir. Je propose que la mention de l’aide à mourir soit ajoutée aussi au diplôme d’études spécialisées, de sorte qu’il devienne un DES en médecine palliative, en soins d’accompagnement, et en aide à mourir. Ce serait cohérent avec le fait que cette mention figure dans le cadre général des études de médecine.”
“Si la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir est adoptée, les médecins seront confrontés à ces questions de manière encore plus directe. Ils devront même être capables d’accompagner leurs patients jusqu’au bout si besoin. C’est pourquoi cet amendement propose de clarifier l’objectif visé par ce diplôme d’études spécialisées, qui doit être une formation globale sur la prise en compte du droit à mourir.”
“Il vise à préciser que le diplôme d’études spécialisées inclut l’aide à mourir dans son titre et surtout dans sa formation. L’article 7 rappelle l’engagement pris par le gouvernement dans sa stratégie décennale de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative, d’accompagnement et de soins palliatifs. Une fois diplômés, ces médecins spécialisés seront amenés à travailler dans des unités de soins palliatifs ou dans des maisons d’accompagnement. Ils exerceront auprès des patients en souffrance qui s’interrogeront peut-être sur la fin de leur vie. L’accompagnement d’un malade consiste non seulement à soulager ses douleurs, mais aussi à l’informer de son état de santé et de ses droits. Les médecins spécialisés dans l’accompagnement et les soins palliatifs devront ainsi pouvoir répondre aux questions de leurs patients.”
“En effet, peut-on vraiment continuer à appeler de nos vœux l’instauration d’un gouvernement civil tout en refusant de choisir entre paramilitaires, d’une part, et gouvernement du général al-Burhan, d’autre part ? Tous les Soudanais démocrates que j’ai rencontrés me le disent : une transition démocratique ne pourra pas voir le jour sans la paix. Peut-être est-il temps d’apporter un soutien clair aux forces armées soudanaises, au sein desquelles la jeunesse révolutionnaire elle-même, celle qui a renversé le régime islamiste d’Omar el-Béchir en 2019, a décidé de s’engager ? Après deux ans de guerre et de massacres, n’est-il pas temps, monsieur le ministre, d’affiner notre stratégie et d’amplifier notre action ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Quelles qu’en soient les raisons, rien ne justifie notre indifférence politique et médiatique. La voix des Soudanais doit résonner plus souvent dans cet hémicycle et sur les scènes européenne et internationale. La dignité nous impose de faire mieux pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, dont l’accès s’est encore détérioré, pour faire appliquer l’embargo sur les armes en pesant sur les acteurs extérieurs au conflit, comme les Émirats arabes unis, et pour accueillir dignement les réfugiés les plus fragiles. La participation de la France aux conférences internationales sur le Soudan est évidemment précieuse, mais son action diplomatique mériterait d’être renforcée et peut-être même repensée.”
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, comme président du groupe d’amitié avec le Soudan, je dois vous avouer ma colère et ma honte, car nous n’écoutons ni les souffrances ni les cris des Soudanais confrontés à ce que l’ONU qualifie de « pire crise humanitaire et de déplacement au monde ». Chers collègues, nous sommes profondément touchés, à raison, par les drames ukrainien ou gazaoui, mais celui des civils soudanais semble ne pas nous atteindre. Pourtant, on compte plus de 150 000 morts, 13 millions de déplacés, 12 millions de femmes et de filles exposées aux violences sexuelles ; on observe des pratiques génocidaires au Darfour et 25 millions d’humains sont menacés par la famine. Le Soudan est-il trop loin ? Jugeons-nous ce conflit trop complexe ?”
“Pour remédier à cette possible mauvaise compréhension de l’esprit de la loi et garantir un droit d’information le plus complet, le plus effectif possible aux patients, cet amendement propose de préciser que le droit du patient à être informé de son état de santé inclut une information sur son pronostic vital.”
“La bonne information du malade est prévue par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, qui prévoit que toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Néanmoins, la pratique montre que beaucoup de patients gravement malades sont encore trop souvent les moins bien informés sur leur état, en particulier sur leur pronostic vital. Même l’article R. 4127-35 du code de la santé publique prévoit qu’un pronostic vital ne doit être révélé qu’avec circonspection. Cette précision réglementaire a peut-être été parfois interprétée par les professionnels de santé comme une incitation à atténuer la gravité de l’état de santé du patient.”
“Je pense aux dérogations permises au respect du parcours de soins coordonnés et au respect de la territorialité pour les patients ne disposant pas de médecins traitants ou pour les patients résidant dans les zones d’intervention prioritaires. Dans le même esprit, nous pourrions réfléchir à des dérogations à une autre condition : la limitation de l’exercice de la télémédecine à 20 % maximum du volume d’activité d’un médecin. Ce niveau pourrait par exemple être dépassé pour les médecins qui réalisent des consultations à destination de personnes résidant dans un désert médical, ou pour les médecins retraités.”
“La demande de rapport que je formule par cet amendement est un moyen de vous interpeller sur les assouplissements qui pourraient être apportés à l’exercice de la télémédecine dans le but de permettre un meilleur accès aux soins dans les territoires sous-dotés. Évidemment, je n’appelle pas à déréguler le secteur de la téléconsultation ; l’accord trouvé entre les parties prenantes et l’assurance maladie est précieux, et il est impératif d’utiliser la télémédecine avec modération pour profiter de ses avantages sans dégrader l’offre de soins ou nuire au suivi des patients. Il est notamment indispensable de ne pas déroger à certaines conditions, telle que l’alternance de rendez-vous en présentiel et en distanciel. Néanmoins, des exceptions à d’autres conditions existent déjà et permettent de tenir compte des difficultés d’accès aux soins.”
“En adoptant la proposition de loi, nous renforcerons la prévention, améliorerons la détection des actes, permettant ainsi de mieux mesurer l’ampleur du phénomène dans les universités, et rendrons plus efficaces les signalements et plus dissuasives les sanctions. Grâce à ce texte, nous disposerons donc de nouvelles armes pour lutter contre les actes et les mots jamais totalement disparus qui expriment la banalité du mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Notre groupe votera évidemment pour cette proposition de loi qui répond à l’augmentation constatée des propos et actes racistes ou antisémites au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle vise à agir en trois temps : en amont, par l’éducation et la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ; dans l’immédiat et en permanence, par la nomination de référents spécialisés qui pourront instaurer des actions de prévention et recevoir les témoignages des étudiants ainsi que par le déploiement dans toutes les universités de dispositifs de signalement ; à l’avenir, enfin, par la prononciation de sanctions disciplinaires à l’encontre des auteurs de propos ou actes racistes.”
“Le groupe Ensemble pour la République remercie chaleureusement les rapporteurs et M. le ministre pour le travail qu’ils ont fourni. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“En la soutenant, notre groupe aura une pensée pour toutes les victimes d’antisémitisme et de racisme, pour les étudiants et personnels d’universités qui en subissent l’atmosphère, et pour les personnels d’établissement et citoyens engagés qui, par leur lutte, prennent le risque d’en être à leur tour victimes. Notre démocratie tient au respect que nous nous accordons les uns les autres. Chaque discrimination l’affaiblit et fragilise une République qui, si elle s’enrichit des différences, proclame le principe absolu d’égalité de tous ses enfants et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs des commissions et du gouvernement.)”
“Il soutiendra les amendements des rapporteurs en ce sens, d’autant que leur rédaction permet de sécuriser certaines formulations et de lever les incompréhensions relevées en commission. Le groupe EPR votera également pour l’amendement des rapporteurs issu des recommandations des assises rendant obligatoires les poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève ayant tenu des propos à caractère raciste ou antisémite dans l’établissement. Ainsi amendée, la proposition de loi renforcera la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans nos établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils demeurent des lieux de respect, d’apprentissage, de débat et de libre expression.”
“L’article 2 impose l’installation de missions « égalité et diversité » disposant de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ainsi que de dispositifs de signalement. Cet article généralise ainsi des procédures jusque-là inégalement déployées. Notamment grâce aux enrichissements adoptés en commission, il va affiner notre connaissance de l’état de l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui favorisera notre vigilance et l’adaptabilité de notre stratégie de lutte. À la suite de débats animés, son article 3 a été supprimé en commission. Il donnait pourtant les moyens aux établissements de déclencher des procédures disciplinaires pour des faits d’antisémitisme et de racisme. Notre groupe sera donc favorable à son rétablissement.”
“Je pense à la résolution européenne de Mme la rapporteure visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine antijuive, à la proposition de loi transpartisane défendue par notre collègue Caroline Yadan pour lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ou encore à cette proposition de loi sénatoriale de nos homologues MM. Levi et Fialaire qui, à chaque étape, est adoptée à l’unanimité. Le groupe EPR soutient cette proposition dont l’article 1 er présente l’avantage de rendre obligatoire et de pérenniser la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans les établissements d’enseignement. Il met en valeur l’outil qui reste le plus efficace pour lutter contre les discriminations : l’éducation.”
“Pour l’éviter, nous avons la responsabilité de nous munir des meilleurs boucliers. Certains sont en cours de déploiement par le gouvernement : je pense au lancement d’un programme de recherche spécifique sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, d’une mission dédiée à la sécurité au sein des établissements et d’une circulaire de politique pénale favorisant la prise en compte des signalements faits par les universités. D’autres sont encore à prévoir, notamment par la prise en considération des recommandations des assises dédiées à la lutte contre l’antisémitisme. Les parlementaires ne manquent pas de contribuer à l’élaboration de cet arsenal défensif. Qu’ils en soient remerciés.”
“Les lieux d’enseignement, qui devraient constituer des sanctuaires de tolérance, ne sont pas épargnés par ce phénomène. Les auteurs de la proposition de loi relevaient, dans leur rapport d’information, une forte augmentation des manifestations d’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. Face à ces constats, il est urgent d’agir, même si la lutte contre l’antisémitisme et le racisme est un combat complexe parce qu’il nous oppose à un ennemi insidieux, diffus, millénaire, qui semble ne jamais vouloir déposer les armes. Il faut pourtant livrer bataille sans relâche car, pour citer Brecht, « celui qui n’a pas pris part au combat partagera la défaite ». Et nous connaissons le goût de cette défaite : notre pays, à la mémoire tachée, sait à quoi conduit un racisme déchaîné.”
“En France, soyons attentifs à ce que la lutte contre l’antisémitisme ne devienne pas un mantra électoral ou tout au moins un gage de moralité politique qui effacerait les accointances passées. Ainsi, chaque jour, les mots perdent de leur sens et la lutte, de sa puissance. Les lumières de la mémoire, progressivement, s’éteignent. Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, les infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux augmentent en France de 8 % par an depuis 2016. Elles sont pourtant probablement sous-évaluées, car l’enquête de victimation réalisée par ce même service comptabilise 1 million de Français déclarant chacun avoir été victime d’au moins une atteinte à caractère raciste.”
“Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. La proposition de loi qui nous réunit nous rappelle combien ce combat doit rester une lutte de chaque instant. Elle nous oblige à nous défaire de notre naïveté confortable et idéaliste. Une naïveté qui nous fait croire, parfois, que l’antisémitisme est d’un autre siècle et que la seconde guerre mondiale nous a définitivement immunisés contre l’infamie. Or la réalité est tout autre : à l’est, la propagande du président Poutine nie la singularité du nazisme, participant ainsi à la banalisation du mal et à l’invisibilisation de la Shoah.”
“On y trouve l’expression d’un malaise, d’une inquiétude et d’une impétuosité qui nous obligent, nous qui siégeons dans cet hémicycle. En garantissant l’accès du plus grand nombre aux cahiers de doléances, nous remettons sur le devant de la scène les espoirs des Français. Nous rappelons la nécessité d’y apporter des réponses, à l’instar des mesures en faveur du pouvoir d’achat que les députés EPR ont soutenues ces dernières années. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce n’est pas le cas de tout le monde ! C’est à ce prix que nous pourrons combattre la crise de la représentation politique et créer un sentiment de démocratie permanente, de démocratie continue. Le premier pas consistera à voter cette proposition de résolution, ce que nous ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…un peuple à géométrie variable qui, comme disait Michelet, nous reste parfois inaccessible.”
“Il n’y a donc pas de vérité absolue dans ces pages. On y trouve plutôt l’expression d’un « peuple introuvable », pour reprendre la formule de Pierre Rosanvallon,…”
“…y compris pour interroger leur représentativité – les bourgs ruraux y étant plutôt surreprésentés –, ainsi que les sujets mis en avant, qui révèlent en creux un certain nombre de questions non abordées. Par exemple, quand il est question de justice fiscale, il s’agit le plus souvent d’évasion fiscale et non du coût du travail dissimulé.”
“C’est à cela que doit servir la science : objectiver, analyser, éviter que les cahiers soient instrumentalisés et que nous portions sur eux un regard sélectif, en fonction de nos sensibilités politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Qu’il s’agisse d’économie, de politique ou d’immigration, ces cahiers reflètent l’état d’esprit d’un peuple, jusque dans ses contradictions et ses paradoxes. À l’instar des sources historiques, ils doivent être étudiés avec de la rigueur scientifique,…”
“Si nous comprenons la nécessité de rapprocher le citoyen des centres de décision politique, doit-on pour autant souscrire à l’idée qu’il faudrait supprimer l’échelon intercommunal ou départemental comme le préconisent de nombreux rédacteurs, par exemple, en Île-de-France ?”
“Doit-on pour autant souscrire à une vision binaire de la société qui opposerait ceux qui rédigent à ceux qui sont privilégiés ?”
“Il faut aussi les replacer dans une tradition française de la plainte adressée au pouvoir qui jalonne l’histoire de notre pays au-delà de 1789, qu’on pense aux querimoniae de Saint Louis ou aux cahiers de doléances élaborés en 1945 à l’iniative du Conseil national de la Résistance (CNR) et des comités départementaux de libération. Enfin, l’étude de ces cahiers doit nous permettre d’apporter un éclairage distancié sur les revendications des Français, de les saisir dans toute leur complexité afin qu’elles éclairent l’action publique, car nous tomberons d’accord sur la nécessaire prise en considération des attentes exprimées en faveur d’une meilleure redistribution des richesses, d’une démocratie plus directe ou d’une lutte contre le déclassement rural.”
“Au-delà de la publicisation, il demeure nécessaire de favoriser les travaux de recherche, à l’instar de ceux menés par le laboratoire d’excellence dédié à la constitution de la modernité, le Labex Comod de l’université de Lyon. Ces travaux universitaires sont parfois à l’initiative des gilets jaunes eux-mêmes et ont pu reposer, comme en Creuse, sur la participation des citoyens à la transcription et à l’indexation des contributions dans le cadre d’une recherche dite participative. Ces regards scientifiques doivent avoir plusieurs ambitions. Tout d’abord, replacer les cahiers de doléances dans le contexte de la révolte des gilets jaunes, quand bien même ils ont été en partie rédigés par des acteurs qui n’ont pas participé au mouvement et dont le fait d’écrire dans une salle de la mairie a parfois été la seule mobilisation politique.”
“Cependant, nous sommes loin de la promesse du président de la République – que nous, députés Ensemble pour la République, souhaitons voir réalisée – de rendre accessible en ligne l’intégralité du corpus dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), ce qui suppose l’anonymisation préalable, soit la suppression de toutes les informations qui identifieraient les auteurs et les personnes mentionnées. Ce travail indispensable demande des moyens importants qu’il faut mobiliser, mais les initiatives sont encore peu nombreuses. Je pense notamment à celle des archives départementales d’Indre-et-Loire.”
“Au contraire, celles-ci ont tenu à la disposition du citoyen cette source exceptionnelle pour l’histoire du pays, dans le respect d’une législation garante à la fois de la transparence administrative et de la protection des droits individuels. Concrètement, on peut consulter les cahiers de doléances en se rendant aux archives départementales, où ils sont immédiatement communicables, à quelques exceptions près – notamment lorsque sont agrafées des correspondances nominatives soumises à des délais spécifiques, qui, si elles relèvent du secret médical, peuvent aller jusqu’à cent vingt ans.”
“Il y a six ans, à la suite du mouvement des gilets jaunes, les Français participaient à l’exercice démocratique du grand débat national, annoncé par le président de la République le 13 janvier 2019. Jamais, depuis la Révolution de 1789, la France n’avait connu pareil exercice de démocratie directe avec une aussi large participation. Chacun a très rapidement pris conscience de l’importance de ce trésor national et des problèmes qu’il soulevait : archivage, numérisation, mise à disposition. Les cahiers citoyens n’ont jamais été perdus, cachés ou enterrés dans d’obscures réserves d’archives départementales.”
“Je vous remercie. Je serai particulièrement attentif aux mesures dérogatoires prévues par Mme la ministre, afin de sauver certaines microcrèches, notamment en territoire rural.”
“Selon l’Igas, l’amélioration de la formation initiale des personnels et le relèvement général du niveau de qualification « ne pourront pas être atteints si la pénurie actuelle de professionnels n’est pas résolue ». Elle préconise donc une augmentation très importante de l’appareil de formation et une réflexion sur les conditions d’attractivité et la perception sociale des métiers. Le gouvernement l’envisage-t-il ? Enfin, le projet de décret prévoit des modifications pour l’accès à la direction des microcrèches. Mme Vautrin a annoncé des dispositions dérogatoires pour les personnels déjà en poste. Quelle est la teneur de ces dérogations ? Sous quelles conditions seront-elles accordées ?”
“Je remercie également Mme la ministre Catherine Vautrin d’avoir entendu les préoccupations du secteur auxquelles elle a répondu dans un courrier adressé début février aux députés. J’y lis que l’amélioration de l’accueil des enfants permettra une amélioration des conditions de travail des professionnels, préalable à une plus grande attractivité des métiers. J’entends. Néanmoins, c’est un peu le serpent qui se mord la queue puisque, pour améliorer l’accueil des enfants, il est proposé de renforcer leur encadrement, et donc de recourir à plus de professionnels, qui plus est mieux diplômés. Or, vous savez que le secteur de la petite enfance manque d’au moins 10 000 professionnels. Comment, en pratique, procéder au recrutement de ces auxiliaires de puériculture ?”
“Je souhaite vous interroger sur les dispositions prévues par le décret, à paraître, visant à renforcer la qualité d’accueil au sein des établissements d’accueil du jeune enfant. Bien que ce projet de décret s’appuie sur le travail rigoureux de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), il continue de susciter l’inquiétude des gestionnaires de microcrèches et des élus, notamment ceux des territoires ruraux. En effet, ce texte supprimerait de nombreuses dérogations accordées aux microcrèches, afin de rapprocher leurs normes d’encadrement de celles des petites crèches. Je salue sincèrement la volonté du gouvernement de garantir aux enfants un accueil de qualité – c’est évidemment primordial.”
“Tout cela est très bien, mais les agriculteurs peinent à voir, concrètement, les incidences de ces différentes annonces dans les cours de ferme, alors même que les substances actives, quand elles continuent d’être utilisées, deviennent de plus en plus inefficaces en raison des faibles doses autorisées. Quels sont les fruits des mesures annoncées depuis presque un an ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“En juillet, le ministère de l’agriculture indiquait que 101 solutions autorisées ailleurs en Europe étaient en cours d’examen par l’Anses afin de remplacer des molécules sur le point d’être interdites. Face aux menaces pesant aujourd’hui sur les productions d’endives, de chicorée, de noisettes, face à la volatilité du prosulfocarbe qui menace la production de sarrasin – notamment le sarrasin bio –, vous avez relancé le comité des solutions et rappelé que 146 millions d’euros étaient consacrés, cette année, au financement de vingt-sept projets de recherche.”
“Ce cycle de réunions était centré sur les produits faisant déjà l’objet d’une interdiction – complétant ainsi les actions engagées, notamment par le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures, le Parsada –, ainsi que sur la stratégie Écophyto 2030. Une telle démarche visait à traiter les difficultés rencontrées par les agriculteurs confrontés à la concurrence d’États membres qui, eux, avaient accès à des produits interdits en France. À l’époque, Agnès Pannier-Runacher était même allée plus loin en n’excluant pas de saisir la Commission européenne de situations de sous-transposition dans certains États membres.”
“Depuis un an maintenant, les agriculteurs demandent de l’équité et de la justice. Ils veulent que les contraintes et les normes qui pèsent sur eux s’imposent également aux produits européens et extraeuropéens que nous importons – c’est particulièrement le cas dans le domaine des produits phytosanitaires. Le gouvernement a pris conscience de cette urgence en lançant dès le mois de mars un cycle de réunions de travail visant à répondre aux difficultés qu’ils rencontrent dans la protection de leurs cultures.”
“L’ambition de réglementer toujours davantage nos échanges et de nous assurer, dans les pays étrangers et au seuil de nos frontières, que les produits que nous importons respectent nos valeurs, notre patrimoine agricole et notre culture alimentaire ; en un mot : notre civilisation. C’est à cette condition que notre opposition ne sera pas interprétée par l’Europe et le monde, qui nous regardent, comme une réaction de repli d’une France apeurée, mais comme la politique d’une nation qui, fidèle à l’histoire qui est la sienne depuis les Lumières et la Révolution, entend toujours, avec modestie, montrer le chemin d’une conception universaliste du progrès au service de toute l’humanité, le chemin d’une espérance et d’une foi en l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Dans un monde où, je le crois, personne ne peut raisonnablement contester la nécessité des échanges, y compris dans le domaine agricole ; dans un monde où ramener la question de la souveraineté à celle de la stricte autarcie alimentaire induirait un affaiblissement de la puissance de notre nation ; dans un monde où tromper nos compatriotes en leur laissant croire qu’une France éternelle, se suffisant à elle-même, dirigée par un nouveau Sully, pourrait s’épanouir dans une mosaïque d’isolationnismes ; dans un tel monde, je préfère l’ambition au repli, à l’autarcie qui, en agriculture comme en culture – tout autant qu’une mondialisation uniformisée – mène à la mort.”
“C’est pourquoi nous devons imposer les clauses miroirs qui garantiront aux Européens une alimentation de qualité ; qui nous permettront de demeurer cohérents et fidèles à nos politiques de protection de l’environnement et de la santé ; qui prémuniront les paysans français de toute concurrence déloyale, en sanctuarisant leur revenu, qui constitue la mère des batailles et le cri principal qui nous parvient des manifestations.”
“…ces gains ne peuvent suffire si les pertes induites touchent aux fondements de notre société – ce qui est bien le cas pour l’instant. Dire non à cet accord, c’est prendre acte du fait que le monde a changé depuis vingt ans et qu’une nouvelle hiérarchie s’établit progressivement entre enjeux environnementaux et intérêts commerciaux ; c’est reconnaître que la lutte contre la déforestation, contre les émissions de gaz à effet de serre, contre l’usage de pesticides dangereux ou contre l’accaparement des ressources au détriment des populations autochtones prime sur toute autre considération ; c’est considérer que le respect de l’accord de Paris sur le climat n’est pas négociable.”