Christophe Marion
EPR · France
“Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée.”
“Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième pays le plus sûr de la planète, derrière…”
“…pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire.”
“Ripost, c’est la République qui s’adapte, qui reprend l’initiative en apportant une réponse agile, ferme, rapide et proportionnelle. Cette réponse ne revient à céder ni aux fantasmes, ni aux sirènes de la radicalité ou du populisme.”
“Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas, et que les hésitants […] trouve…”
“L’histoire nous délivre une leçon implacable : les mouvements autoritaires ne naissent jamais par hasard, mais profitent des failles, quand le citoyen constate que la loi existe sur le papier mais s’efface dans la rue, quand il croit que l’État recule et que l’ordre républicain devient impuissant.”
The complete record
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“Ces derniers ont créé beaucoup trop d’inquiétudes par manque de transparence, de validation démocratique et d’équilibre juste et pertinent. S’il est intéressant, pour notre économie, de disposer d’un accès favorisé à un marché aussi ample que celui du Mercosur, et partant d’offrir de nouvelles opportunités à nos entreprises et une meilleure reconnaissance à nos appellations,…”
“Il faudra tirer les leçons de ce que nous sommes en train de vivre et imposer une meilleure coopération, dès le stade des négociations, entre les exécutifs et les élus européens et nationaux. Il va sans dire que la Commission européenne ne doit pas contourner la procédure de ratification prévue pour les accords mixtes – qui consiste en un vote par le Parlement européen et par les parlements nationaux – et la remplacer par la procédure simplifiée prévue pour les accords commerciaux ; cela irait à l’encontre de ce qui avait été convenu initialement. L’Assemblée l’avait déjà fermement affirmé en adoptant la proposition de résolution de notre collègue Pascal Lecamp en juin 2023. Il y va de l’acceptabilité des mécanismes du commerce international.”
“L’organisation de ce débat montre l’estime que le gouvernement porte à l’expertise des parlementaires, mais aussi l’intérêt qu’il a à les consulter pour asseoir sa légitimité dans les négociations européennes. J’aspire, mesdames les ministres, à ce que ce réflexe soit plus régulier, car notre pays a tout à gagner à se montrer uni. C’est tellement rare ! C’est pourtant ce que demandent nos compatriotes et ce qu’exprime leur colère dans les campagnes : ils nous enjoignent de décider ensemble de l’avenir de l’agriculture et de notre modèle sociétal. Le processus de négociation n’a pas encore atteint les parlements européens et nationaux. Cependant, n’oublions pas que si le commerce est une compétence exclusive de l’Union, l’agriculture demeure, depuis le traité de Lisbonne, une compétence partagée avec les États membres.”
“Je tiens tout d’abord à remercier le premier ministre, que je sais résolu et ferme, comme le sont le président de la République et les membres du gouvernement, dans son opposition à l’accord d’association entre le Mercosur et l’Union européenne, dont nous craignons qu’il soit signé prochainement. Je lui suis également reconnaissant d’avoir utilisé l’article 50-1 de la Constitution pour permettre à la représentation nationale de débattre et de voter officiellement. Au moment où se tiennent les tractations les plus importantes, la parole des agriculteurs et des Français doit résonner dans cet hémicycle jusqu’à ce que son écho parvienne à la Commission européenne. Les agriculteurs – et pas seulement les betteraviers et les éleveurs – et les Français sont unanimes sur ce point ; leurs représentants politiques aussi.”
“Je vous remercie pour votre réponse et resterai attentif à l’évolution des effectifs de police dans le Vendômois.”
“Dans ce contexte, alors que le prochain mouvement polyvalent n’aura lieu qu’en septembre 2025, il est important et urgent de permettre l’arrivée à Vendôme de jeunes policiers sortant de formation afin de renforcer les effectifs. Cette bouffée d’oxygène permettrait de rendre hommage au travail des forces de l’ordre vendômoises et d’assurer, dans de meilleures conditions et avec plus d’efficacité encore, la sécurité des habitants. Je souhaite interroger M. le ministre sur les décisions qu’il compte prendre pour garantir aux Vendômois la liberté fondamentale de vivre en sécurité.”
“Alors que les contraintes procédurales pèsent toujours plus lourd – je pense ici aux conséquences du décret du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue – et que la circonscription a connu entre 2022 et 2023 une augmentation de plus de 20 % du nombre de faits constatés, le taux d’élucidation reste au niveau élevé d’environ 45 %. Je veux donc souligner l’investissement exceptionnel, dans un environnement de plus en plus difficile, des policières et des policiers de Vendôme qui, dans leur commissariat ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sont les agents de la sécurité du quotidien souhaitée par le premier ministre dans son discours de politique générale. Mais je crains leur épuisement !”
“Ma question concerne les effectifs du commissariat de police de Vendôme. Au cours des deux dernières années, huit départs n’ont pas été remplacés. Alors que le commissariat n’est plus ouvert à la mutation depuis deux ans, les baisses d’effectifs représenteront bientôt 20 % du total après les nouveaux départs à la retraite qui viennent d’être annoncés. Cet affaiblissement a des conséquences : ainsi, la circonscription de Vendôme ne dispose que de sept officiers de police judiciaire quand il en faudrait dix.”
“À défaut du déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au CNM, cet amendement de repli vise le relèvement du plafond à 70 millions d’euros.”
“Il vise à déplafonner la taxe sur les spectacles de variété affectée au Centre national de la musique (CNM). En effet, cette taxe constitue la principale source de financement du CNM, qui s’est imposé ces dernières années comme un outil indispensable d’appui au secteur et qui doit le rester, compte tenu des défis qu’affronte l’industrie musicale. L’article 33 du PLF fixe le plafond d’affectation de cette taxe à 50 millions d’euros, alors que son rendement est estimé à 53,15 millions. Dans un contexte où le développement de la filière s’intensifie, il n’apparaît pas pertinent de créer un manque à gagner pour le CNM, qui doit poursuivre son action et son ambition.”
“En outre, le dernier rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) publié en 2024 indique, parmi les quatre perspectives de financement pour l’ASTP, que la première est le rehaussement du plafond de la taxe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il vise à rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles vivants, afin que l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) qui en est la bénéficiaire puisse disposer de la totalité de cette source de financement. Dans le texte initial, le plafond demeure inchangé par rapport à la loi de finances pour 2024, à hauteur de 8 millions d’euros, alors que le rendement de cette taxe est estimé à 8,5 millions pour 2025. Dans cette hypothèse, l’année 2025 serait la première au cours de laquelle l’ASTP ne percevrait pas la totalité de la taxe sur les spectacles vivants, alors même qu’elle a été conçue pour financer des aides aux redevables de cette taxe pour soutenir la création, la production et la diffusion théâtrales. Rappelons qu’à sa création, dans la loi de finances pour 2012, le plafond de la taxe s’élevait à 9 millions d’euros.”
“Enfin, les productions audiovisuelles de spectacle vivant permettent aux habitants des communes rurales d’avoir accès à l’opéra ou aux ballets. Il me semble donc nécessaire de prolonger ce crédit d’impôt.”
“Il s’agit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 le crédit d’impôt de 10 % applicable aux dépenses liées à l’adaptation audiovisuelle de spectacles. En effet, l’article 220 sexies du code général des impôts prévoit l’extinction de ce crédit d’impôt spécifique au 31 décembre 2024. Il a pourtant montré toute son efficacité : créé en 2021, il a permis de relancer la production audiovisuelle de spectacle vivant, qui avait significativement diminué les années précédentes. Ainsi, le volume de production en 2023 s’élevait à 776 heures, contre seulement 693 en 2019. Cette augmentation de la production a de surcroît contribué à donner une résonance nationale, voire internationale, à de grands événements culturels français, notamment le Festival interceltique de Lorient, le Festival d’Avignon et le Hellfest de Clisson.”
“J’insiste sur le rôle essentiel des entreprises de travaux agricoles, auxquelles les exploitants délèguent un certain nombre de travaux. Il est important de leur appliquer les mêmes conditions d’exonération.”
“Au-delà de l’urgence, des questions restent entières. Je pense à la lutte contre la concurrence déloyale, avec la mise en place et le respect des clauses miroirs ; sur ce point, ne faiblissons pas sur les négociations avec le Mercosur ! Je pense aussi à la garantie d’un revenu décent pour les producteurs. Si personne n’attend de solution miracle sur ces deux points, nos agriculteurs, au-delà des déclarations d’amour, ont besoin d’une vision et d’actes. Comment, madame la ministre, pouvez-vous les rassurer – avant l’explosion qui arrive ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Si la colère est grande, le désespoir conduit parfois à l’irréparable ; nous sommes tous, dans nos circonscriptions, touchés par des drames humains que nous n’avons pas su éviter. Face à cette situation, des réponses fortes sont attendues car nos agriculteurs perdent confiance dans la parole publique, quel que soit le groupe qui la porte. Au fond, c’est cela le plus grave. Ils attendent des réponses immédiates, notamment pour soutenir les trésoreries : décalage des intérêts d’emprunts ; annulation des cotisations à la MSA ; mise en pause des contrôles. Plus globalement, ils attendent de savoir comment vous pensez les accompagner face au dérèglement climatique. Ainsi, mobiliserez-vous, en complément du système assurantiel et afin d’encaisser les variations de revenu, la déduction pour épargne de précaution ?”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Depuis quelques jours, les actions des agriculteurs reprennent en Loir-et-Cher comme partout en France : panneaux communaux déplacés ; radars recouverts ; banderoles sur les grilles des sous-préfectures placées ce week-end à l’initiative de la coordination rurale… Hier, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont annoncé une reprise des manifestations le 15 novembre. Il faut dire que la situation est catastrophique ; nous le savons tous depuis déjà plusieurs mois, qu’il s’agisse du tournesol, du sarrasin, du maïs ou du Sorgo… La récolte n’est toujours pas terminée dans le Vendômois. Pire, et c’est du jamais-vu de mémoire paysanne, les emblavements sont impossibles ! C’est la récolte 2025 qui est désormais menacée !”